PROCÉDURES INTÉRIMAIRES QUE LES MRCC DEVRAIENT SUIVRE LORSQU'ILS REÇOIVENT DES ALERTES DE DÉTRESSE ***

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1 ORGANISATION MARITIME INTERNATIONALE 4 ALBERT EMBANKMENT LONDRES SE1 7SR Téléphone: Téléfax: Télex: IMOLDN G F Réf. T2/6.04 MSC/Circ juin 2000 PROCÉDURES INTÉRIMAIRES QUE LES MRCC DEVRAIENT SUIVRE LORSQU'ILS REÇOIVENT DES ALERTES DE DÉTRESSE 1 À sa soixante-douzième session, tenue du 17 au 26 mai 2000, le Comité de la sécurité maritime a rappelé que la réception d'alertes de détresse émanant de régions éloignées était un problème répandu, et noté qu'il était nécessaire d'établir des procédures intérimaires que devraient suivre les MRCC et les stations côtières (SC) lors de la réception d'alertes ASN. 2 Notant en outre qu'à sa quatrième session (12-16 juillet 1999) le Sous-comité des radiocommunications et de la recherche et du sauvetage (Sous-comité COMSAR) avait traité ce problème et établi de telles procédures intérimaires, le Comité de la sécurité maritime a approuvé les procédures intérimaires que les MRCC/SC devraient suivre lorsqu'ils reçoivent une alerte ASN et une alerte Inmarsat, dont le texte figure aux annexes 1 et 2 respectivement. 3 Les Gouvernements Membres sont invités à appliquer les procédures intérimaires que les MRCC/SC devraient suivre, qui sont énoncées en annexe, et à les porter à l'attention de toutes les parties concernées. ***

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3 ANNEXE 1 PROCÉDURES INTÉRIMAIRES QUE LES MRCC DEVRAIENT SUIVRE LORSQU'ILS REÇOIVENT DES ALERTES DE DÉTRESSE ASN Les procédures ci-dessous constituent un guide et ne devraient en aucun cas restreindre les efforts nécessaires pour confirmer la sécurité d'un navire ou des personnes se trouvant à bord. ALERTE DE DÉTRESSE DANS LAQUELLE LA POSITION DU NAVIRE EST INDIQUÉE La position se trouve à l'intérieur de la SRR dont le centre est responsable La position se trouve à l'extérieur de la SRR dont le centre est responsable Le MRCC/la SC doit accuser réception de l'alerte, par ASN et en téléphonie. Laisser s'écouler un court intervalle de temps avant d'en accuser réception pour que le MRCC/la SC compétent(e) puisse transmettre son accusé de S'il n'y a pas d'accusé de réception, retransmettre l'alerte au MRCC compétent. Demander un accusé de ALERTE DE DÉTRESSE DANS LAQUELLE LA POSITION DU NAVIRE N'EST PAS INDIQUÉE L'alerte a été reçue sur ondes métriques Le MRCC/la SC doit accuser réception de l'alerte, par ASN et en téléphonie. Assurer la coordination. Tenter de déterminer la position. L'alerte a été reçue sur ondes hectométriques ou décamétriques Laisser s'écouler un intervalle de temps avant d'en accuser Vérifier le numéro de la MMSI et les chiffres d'identification maritime, accuser réception et tenter d'établir le contact.

4 ANNEXE 1 Page 2 Si une réponse est reçue et que l'alerte de détresse provient de l'intérieur de la MSRR dont le centre est responsable, coordonner selon les besoins. Si l'alerte de détresse provient d'une zone extérieure à la SRR dont le centre est responsable, assurer la coordination jusqu'à ce que le MRCC compétent devienne le coordonnateur de la mission SAR. Si aucune réponse n'est reçue, continuer les recherches, mais transmettre également l'alerte à l'état du pavillon/au MRCC/fournisseur de données SAR compétent. Demander un accusé de ALERTE DE RELAIS DE DÉTRESSE Si elle est émise par le MRCC/la SC Il ne doit pas être accusé réception de l'alerte de relais de détresse. Si elle est émise par un navire à l'intérieur de la SRR dont le centre est responsable Si elle est émise par un navire à l'extérieur de la SRR dont le centre est responsable Si elle est émise par un navire en détresse n'indiquant pas sa position Le MRCC/la SC doit en accuser Transmettre l'alerte au MRCC compétent. Demander un accusé de Tenter de déterminer la position et continuer les recherches. ALERTE D'URGENCE ADRESSÉE À TOUS LES NAVIRES L'alerte d'urgence ASN annonce qu'un appel va être émis sur une fréquence donnée Ne pas accuser réception de l'alerte. Surveiller la fréquence indiquée. ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE L'ALERTE DE DÉTRESSE ASN Reçu d'une station de navire Si l'appel de détresse initial n'est pas reçu, demander des détails sur l alerte de détresse au navire qui en a accusé

5 ANNEXE 1 Page 3 Reçu d'un MRCC/d une SC Le MRCC/la SC qui accuse réception sera chargé de la coordination. Le cas échéant, demander des renseignements supplémentaires. ***

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7 ANNEXE 2 PROCÉDURES INTÉRIMAIRES QUE LES MRCC/SC DEVRAIENT SUIVRE LORSQU'ILS REÇOIVENT UNE ALERTE INMARSAT Les procédures ci-dessous constituent un guide et ne devraient en aucun cas restreindre les efforts nécessaires pour confirmer la sécurité d'un navire ou des personnes se trouvant à bord. ALERTE DE DÉTRESSE La position est à l'intérieur de la SRR dont le centre est responsable Accuser réception de l'alerte Le MRCC doit assurer la coordination La position se trouve à l'extérieur de la SRR dont le centre est responsable Accuser réception de l'alerte Le MRCC doit coordonner les opérations jusqu'à ce que le MRCC compétent devienne le coordonnateur de la mission SAR Transmettre l'alerte au MRCC compétent. Demander un accusé de La position n'est pas indiquée ou n'a pas été mise à jour Accuser réception de l'alerte Le MRCC doit assurer la coordination Vérifier l'identité/les chiffres d'identification maritime, et transmettre les renseignements au MRCC/fournisseur de données SAR compétent/à l État du pavillon. Demander un accusé de