DISCOURS de Sylvia PINEL. Ouverture du séminaire national de l Atelier des territoires 16 septembre Paris
|
|
- Bertrand Labbé
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Cabinet de la Ministre du Logement, de l Egalité des territoires et de la Ruralité Paris, le mercredi 17 septembre 2014 Seul le prononcé fait foi DISCOURS de Sylvia PINEL Ouverture du séminaire national de l Atelier des territoires 16 septembre Paris Messieurs les Préfets, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs les directeurs, Mesdames et Messieurs les urbanistes, architectes et paysagistes, Mesdames et Messieurs les acteurs des territoires en projet, Je suis très heureuse d'être aujourd'hui avec vous pour l'ouverture de l'atelier des territoires et je vous remercie pour votre invitation. Je voudrais saluer la présence de Frédéric Bonnet qui se voit cette année décerner le prestigieux Grand Prix de l Urbanisme, et celle du géographe Francis Beaucire. Aux côtés des élus et des services déconcentrés de l Etat, vos savoir-faire de praticien et de chercheur sont précieux pour l élaboration de stratégies de territoires adaptées au quotidien des collectivités et donc pertinentes pour l action publique. Car c est bien là tout l enjeu de cet Atelier des territoires qui est issu de l Atelier national. Notre objectif est de conduire la réflexion sur les nouvelles approches de projet et de partenariat à mener entre l Etat et les collectivités sur des territoires complexes et de grande dimension, à forts enjeux économiques et démographiques et en manque d ingénierie. 72 rue de Varenne PARIS
2 2 C est une articulation fine et coordonnée des politiques publiques autour du projet que nous devons construire afin de dépasser les obstacles pesant sur leur développement. Ainsi, depuis le lancement de l atelier national en 2007, mon ministère accompagne des démarches sur des thématiques sensibles et stratégiques : Sur la problématique du littoral où les enjeux de développement et de protection entrent en conflit Sur la perte d attractivité de certains territoires ; Sur le devenir des villes petites et moyennes et des centres-bourgs ; Sur les secteurs en constitution ou en mutation, où les enjeux s entrecroisent de façon complexe comme dans les périphéries urbaines ou les entrées de ville commerciales Sur les communes transfrontalières, ou en fond de vallée qui subissent des influences extérieures et doivent se recentrer sur leurs atouts propres et leurs ressources naturelles, et rechercher de nouveaux liens de solidarités Les résultats de cette première session de l Atelier des territoires sont très prometteurs, et je voudrais vous en féliciter car c est grâce à l implication de chacun, aux énergies mobilisées, aux idées nouvelles qui ont émergées que ce succès est bien réel. Il montre bien la capacité de l action publique à évoluer constamment pour répondre toujours mieux aux défis de demain. Et ils sont nombreux comme en témoigne le chemin parcouru par l Atelier national depuis sa création. A travers lui, c est une méthode de projet inédite qui se dessine et dont nous devons trouver ensemble les suites opérationnelles. Et je veux que cette démarche qui se voulait expérimentale permette de continuer à inventer de nouvelles formes de collaborations entre tous les acteurs de l aménagement des territoires. La première session de l Atelier des territoires a couvert 6 régions et 15 sites pilotes. Par-delà les spécificités locales propres à chacun de ces territoires, les questions d attractivité et de solidarité demeurent des problématiques partagées par de nombreux acteurs. Les réflexions en Basse-Normandie portaient d une part sur les moyens de consolider le développement des petites villes qui structurent le territoire en dehors des pôles majeurs de développement ainsi que sur l insertion de quartiers d habitat social dans les tissus urbains existants. Pour la Bourgogne, l enjeu était de renforcer l attractivité des territoires en passant d une logique de développement concurrentiel des différents secteurs les uns par rapport aux autres à une logique de solidarité territoriale et de coopération.
3 3 En Franche Comté, la question majeure portait sur la revitalisation des centres bourgs et plus généralement des territoires en dehors des grands pôles urbains afin d enrayer leur perte d attractivité. Pour le Languedoc Roussillon, l enjeu était de proposer un devenir aux secteurs situés entre Montpellier et Nîmes pour éviter un aménagement par défaut sous la pression urbaine des 2 grandes villes. Enfin, le Limousin mettait en avant la construction d un projet de territoire pour les secteurs ruraux dont le potentiel doit être révélé et exploité. Pour cette deuxième session 2014, qu il s agisse du projet de l'auvergne qui souhaite accompagner le développement de territoires ruraux isolés ou encore de celui porté par la Haute-Normandie sur la redynamisation des vallées industrielles, l Atelier des territoires est l occasion de se poser ces questions fondamentales sur les équilibres de développement territoriaux. Ces nouveaux projets sont également porteurs d espoir et de volontarisme pour relancer la croissance à l échelle nationale : - L Alsace souhaite faire de la transition énergétique, une nouvelle opportunité de développement économique ; - Mayotte souhaite accélérer son développement économique par un aménagement innovant, - la Réunion souhaite s appuyer sur la dynamique aéroportuaire pour promouvoir un nouveau développement urbain, - la Bretagne veut valoriser son potentiel et articuler les dynamiques de développement auxquelles elle est actuellement soumise, - enfin le projet de Midi-Pyrénées, qui porte sur un territoire que je connais très bien puisqu il s agit du Tarn-et-Garonne, explore les opportunités de développement et de synergies entre des territoires en fort développement démographique situés à proximité de Montauban et très proches de l agglomération urbaine Toulousaine. L ensemble de ces travaux démontrent la nécessité de considérer le territoire comme un ensemble dont les différentes composantes sont liées les unes aux autres. C est par une approche globale et solidaire que nous parviendrons à consolider le mouvement de modernisation des politiques publiques lancé depuis quelques années. C est d ailleurs là tous le sens de la création du commissariat à l égalité des territoires qui vise à renouer avec une ambition de solidarité entre tous les territoires. Au plus proche du terrain, et en relation étroite avec les collectivités territoriales et les services de l Etat, le CGET doit permettre de rompre avec une approche sectorielle des politiques publiques pour privilégier une réflexion transversale.
4 4 En effet, des sujets tels que l accès aux services publics et au public, le développement de chaque territoire, l accompagnement des mutations économiques, l impulsion de la transition écologique, la politique de la ville ou encore la création d emplois locaux durables et non délocalisables nécessitent une approche décloisonnée et interministérielle. C est bien là une des expériences à tirer des projets des Ateliers et dont je veux m inspirer pour améliorer encore davantage le fonctionnement et l action de mon ministère. Alors que notre pays doit faire face à une crise économique et sociale sans précédent, cette égalité des territoires est aussi une condition nécessaire au redressement économique du pays qui ne doit laisser de côté aucun territoire, quel que soit sa taille, sa situation géographique, ou son niveau de développement. C est dans cet esprit que nous avons lancé avec le Premier ministre les assises des ruralités qui se dérouleront au mois d octobre et novembre. Au travers des 7 ateliers, nous aborderons toutes les questions qui concernent la vie et le développement de ces territoires qui regroupent plus de 40% de la population. Il s agira de montrer les atouts de ces territoires et de sortir de l opposition urbain-rural qui a trop longtemps prévalue. Je pense aux questions de développement économique, à l enjeu de la téléphonie mobile et du haut-débit, aux maisons de santé, à la présence des services publics, à celle des commerces et des entreprises, aux mutations agricoles et industrielles, aux défis environnementaux, mais également aux questions institutionnelles et financières, qui sont essentielles pour nos collectivités. Ces assises doivent poser un acte fondateur pour une approche positive des ruralités en France. Au-delà de ces assises, et comme vous le savez, j ai proposé plusieurs dispositifs pour soutenir le secteur du bâtiment et ainsi relancer la construction. Car si ce secteur va mal, si les carnets de commandes ne se remplissent pas, cela veut dire que les collectivités ne lancent pas assez de projets, que les ménages ont du mal à investir. Mais cela veut aussi dire que les français auront toujours plus de mal à se loger et que les entreprises du bâtiment continueront de rencontrer des difficultés.
5 5 Soutenir ce secteur est donc un impératif économique et social. C est pourquoi nous devons recréer rapidement un cercle vertueux et relancer la construction et la rénovation. C est pour cela que j ai présenté un plan de relance de la construction. Il met en place des outils opérationnels pour relever au plus vite la filière du bâtiment et permettre à tous les Français de se loger à coûts maîtrisés dans un cadre de vie préservé et valorisé. Le premier volet de ces mesures vise à encourager et à accélérer la libération rapide du foncier public. Nous devons libérer des terrains, qui sont stratégiquement localisés, mais parfois pollués ou encombrés et qui nécessitent donc d importants travaux d aménagement pour y construire des logements. Mais il était nécessaire de renforcer le dispositif et lui donner un nouvel élan. J ai donc demandé aux préfets de faire émerger des projets de construction, en lien avec l ensemble des acteurs locaux, sur quelques projets ciblés de terrains parmi l ensemble de ceux qui ont été déjà identifiés. Un pilotage resserré a été mis en place au niveau national avec les acteurs directement partie prenante. La Commission nationale de l aménagement, de l urbanisme et du foncier, présidée par Thierry Repentin, doit désormais identifier les freins à lever pour renforcer encore l efficacité du dispositif et aura la possibilité de solliciter des arbitrages à haut niveau pour faire aboutir les cessions et permettre la construction de nouveaux logements. Mais l effort que fournit l Etat en cédant ses terrains disponibles ne saurait néanmoins suffire à relancer la construction. C est pourquoi nous agissons également pour libérer le foncier privé qui représente le plus gros vivier de sites susceptibles d accueillir de nouveaux programmes de construction. Par un nouveau régime fiscal, l enjeu est bien d accroître le nombre de terrains constructibles dont pourraient disposer les particuliers et les investisseurs pour y construire des logements et les collectivités pour y développer des opérations. Pour libérer du foncier privé, nous avons annoncé trois mesures fortes : - Nous avons aligné de manière pérenne la fiscalité applicable aux plusvalues sur les terrains à bâtir sur celle des immeubles bâtis,
6 6 - Le Gouvernement a également accordé un abattement exceptionnel de 30% de l impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plusvalues réalisées en cas de cession de terrains à bâtir pour toute promesse de vente conclue avant le 31 décembre Enfin, un abattement exceptionnel de est créé pour les donations de terrains réalisées jusqu à fin 2015, à la condition qu ils soient ultérieurement construits. J ai également demandé à mes services de mieux accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de dispositifs innovants comme la Procédure Intégrée pour le Logement qui permet de réduire les délais d autorisation pour les projets de logements et surtout de lier les procédures extérieures au code de l urbanisme dans une même enquête publique. Par exemple, lorsqu une collectivité a un projet de logement à réaliser sur une zone où le SCOT n est pas adapté, la procédure intégrée permet de mettre en compatibilité le SCOT simultanément plutôt que d engager une révision globale du document. C est un gage de rapidité et d efficacité. Les services déconcentrés sont également présents pour accompagner les porteurs d opérations et les collectivités dans la mise en œuvre des ordonnances de simplification. Ces ordonnances permettent par exemple de déroger aux règles de stationnement dans les secteurs bien desservis ou aux règles de gabarit pour des projets de logements après avis du maire ou du préfet suivant les situations. Nous avons également permis dans certains cas, que la révision des documents d urbanisme, tout en associant les collectivités, puisse se faire dans des délais plus courts car la procédure est devenue mieux proportionnée à l élément qui a déclenché la révision. D autre part je vais lancer très prochainement une réflexion avec l ensemble des acteurs de l aménagement, au titre desquels les collectivités tiennent une place majeure, sur l écriture du règlement des PLU pour qu il soit mieux adapté aux impératifs actuels de densification et de respect du cadre de vie. Enfin le gouvernement a lancé une mission pilotée par le Préfet Duport afin de mieux articuler procédures environnementales et autorisations. C est là un enjeu majeur de simplification des procédures. Il s agit là de mesures de bon sens qui visent à faciliter la mise en œuvre des projets.
7 7 Mais je ne veux pas m arrêter à la seule question des procédures et je porte aussi une politique de simplification des normes qui vise à lutter notamment contre ce que certains appellent l obésité du code de l urbanisme et à faciliter le quotidien des acteurs du territoire. J ai déjà annoncé en juin 50 mesures de simplification dans la construction afin de réduire les coûts de normes obsolètes ou inadaptées, sans bien naturellement remettre en cause les exigences de qualité. Et j en annoncerai de nouvelles d ici la fin de l année. L ensemble des dispositions que je viens d évoquer sont indispensables pour redonner confiance aux acteurs, en particulier là où l offre de logements est insuffisante. Elles sont pragmatiques, ce qui est un gage de réussite. Au-delà de ces leviers opérationnels, je suis très attentive à soutenir les élus qui construisent, et qui implantent de nouveaux projets de logements sur leurs territoires. Ces outils leur sont destinés. Mais pour relancer durablement la construction et répondre ainsi aux besoins actuels et futurs des français, la mise en œuvre de ces mesures doit s articuler avec de véritables dynamiques de projets traduites dans des documents d urbanisme aux échelles appropriées. Les démarches comme celles que vous portez collégialement dans ces ateliers des territoires en sont les piliers. Je suis convaincue que la réponse à la crise que connaît le bâtiment se trouve dans les territoires, et je place leur accompagnement au cœur de mon action. J ai à ce titre demandé à mes services et aux Préfets d être des facilitateurs de projets. C est indispensable pour le succès de nos efforts. C est également la raison pour laquelle je veux accompagner les élus qui se lancent de manière volontaire et par anticipation dans l élaboration de plan locaux d urbanisme intercommunaux. Il s agit là d une évolution nécessaire pour favoriser le développement stratégique de tous les territoires qui garantisse un aménagement équilibré et durable et qui organise leur urbanisation tout en préservant les espaces agricoles, naturels et forestiers. C est précisément par le soutien de tous les acteurs publics et privés qui participent à la vie des territoires qu une nouvelle génération de documents de qualité pourra émerger. Et je suis convaincue que l Etat doit aussi remplir sa mission d accompagnement et de conseil. Il doit aussi permettre de lever les blocages.
8 8 J y tiens beaucoup car ce sont les collectivités qui dans notre pays portent les projets, leur permettent de se concrétiser. L Etat doit être à leurs côtés. C est également le sens des actions opérationnelles d accompagnement que déploient mes services au cœur des territoires en matière d aménagement durable. Je pense notamment aux démarches EcoQuartiers et EcoCités qui proposent des méthodes à l échelle des quartiers que peuvent s approprier les collectivités ; ou à l appel à manifestation sur les centres bourgs qui vise à les revitaliser ou encore aux assises des ruralités. Tous ces partenariats que j ai souhaité établir sur la base de projets locaux se caractérisent par leur opérationnalité et leur mise en œuvre partagée. * Mesdames et messieurs, je crois profondément que nous saurons répondre aux défis auxquels nous faisons face en mettant en place des formes nouvelles de partenariat entre les territoires. Ils sont divers, riches en innovations, en volonté, en compétences. Ils portent en eux la France de demain. C est ce modèle que je souhaite promouvoir. Celui de l expertise mais aussi de l intelligence collective. Et les équipes pluridisciplinaires de l Atelier des territoires sont la clé de son succès et de celui des projets. Si l expérimentation des premières années de l Atelier national a été fructueuse, et je tiens à saluer le volontarisme des élus qui se sont portés candidats pour s engager dans la démarche d atelier des territoires, l enjeu est maintenant de lui donner une plus grande envergure et de la déployer. L Atelier doit désormais porter sur tous les territoires. La méthode que vous avez construite progressivement doit être diffusée et généralisée. C est une étape indispensable pour notre avenir, pour relever les nombreux défis qui nous attendent et c est cela qui nous permettra d avancer vers l Égalité des territoires. Je vous souhaite à toutes et à tous une journée riche d échanges et de réflexions.
Les mesures pour relancer la construction de logements
Les mesures pour relancer la construction de logements Janvier 2015 Le logement est devenu, pour la plupart des Français, cher et difficilement accessible. Le secteur de la construction traverse une grave
Plus en détailCe guide se veut évolutif et dynamique. Actualisé mensuellement, il recueillera les appels à projets qui Il est votre outil et notre lien.
Mesdames et Messieurs, Le P total) afin de relever le défi de la compétitivité et de faire émerger un nouveau modèle de croissance, en finançant des projets innovants et exemplaires, rigoureusement sélectionnés.
Plus en détail«seul le prononcé fait foi»
«seul le prononcé fait foi» Discours à l occasion de la réunion du Pacte de Responsabilité et de Solidarité Lundi 26 mai 2014 Lesparre-Médoc Mesdames et Messieurs les Parlementaires Mesdames et Messieurs
Plus en détailComité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée
Strasbourg, le 14 novembre 2014. Comité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée Philippe Richert, Président du Conseil Régional d Alsace, Ancien Ministre, a ouvert
Plus en détailIntervention de Marisol TOURAINE. Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des. femmes. Maison de Santé Pluridisciplinaire
1 Intervention de Marisol TOURAINE Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Maison de Santé Pluridisciplinaire Magny-en-Vexin Vendredi 20 février 2015 Seul le prononcé fait
Plus en détailL immobilier d entreprise artisanale
e s c a L immobilier d entreprise artisanale n l B e E n j e u x L i v r S t r a t é g i P r o p o s i t i o n s Ile-de-France Rhône-Alpes Le Livre Blanc de l immobilier d entreprise artisanale Pourquoi?
Plus en détailStratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services
1 Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services Pays Cœur de Flandre I Phase II La formulation de la stratégie Région Nord Pas de Calais Avril 2013 Région Communauté Nord Pas de
Plus en détailDISCOURS de Sylvia PINEL. VIème congrès de l Union des syndicats de l immobilier (UNIS)
Cabinet de la Ministre du Logement, de l Egalité des territoires et de la Ruralité Paris, le jeudi 9 octobre 2014 Seul le prononcé fait foi DISCOURS de Sylvia PINEL VIème congrès de l Union des syndicats
Plus en détailRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires Instruction du Gouvernement du 28 Mai 2014 relative au développement de la construction de logement par dérogation aux règles
Plus en détailDiscours de Marylise LEBRANCHU. Echanges avec les étudiants du master collectivités locales de. l Université de Corse, à Corte en Haute-Corse
Discours de Marylise LEBRANCHU Echanges avec les étudiants du master collectivités locales de l Université de Corse, à Corte en Haute-Corse Jeudi 17 octobre 2013 Je suis heureuse de pouvoir commencer,
Plus en détailLES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020
LES FONDS EUROPÉENS EN NORD-PAS DE CALAIS 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie
Plus en détail26 et 27 mai 2015. Discours de clôture de la Présidente du Conseil Général
26 et 27 mai 2015 Discours de clôture de la Présidente du Conseil Général Mesdames, Messieurs, Lors de mes propos introductifs à ces débats, je vous ai dit que le développement social, comme le développement
Plus en détailINNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :
INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération
Plus en détailCONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION
Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter
Plus en détailEmmanuel MACRON, ministre de l Economie, de l Industrie et du Numérique
3 Éditorial «Le numérique est aujourd hui dans tous les usages : les transports, les entreprises, les loisirs, les objets connectés, l accès à l information, les smartphones, etc. Mais il n est pas dans
Plus en détailDiscours de Philippe MARTIN Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie
Philippe MARTIN, Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie Paris, le jeudi 6 février 2014 Discours de Philippe MARTIN Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement. Paris, le 15 avril 2015
DOSSIER DE PRESSE Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement Paris, le 15 avril 2015 Contact presse Service de presse du ministère du Logement, de l Égalité des
Plus en détail[Texte] GLOSSAIRE DU CDT. [Texte]
GLOSSAIRE DU CDT AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE (ANRU) L agence nationale pour la rénovation urbaine est un établissement public industriel et commercial, créé par l article 10 de la loi d
Plus en détailRenforcer la mobilisation du droit commun
Dossier ressources Comprendre le droit commun pour le renforcer dans les quartiers Dans son article 1 er, la loi pour la ville et la cohésion urbaine précise : «La politique de la ville mobilise et adapte,
Plus en détailLe nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014
Le nouveau programme national de renouvellement urbain CRDSU septembre 2014 Un nouveau programme de renouvellement urbain! Un projet à l échelle de l agglomération, un projet intégré : le contrat de ville!
Plus en détailAppel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)
Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre
Plus en détailPOUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017
LE PACTE : un outil pragmatique et partenarial au service des habitants et des acteurs économiques POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 Depuis sa création Est Ensemble a fait du
Plus en détail(Cotonou, le 18 Juillet 2013)
République du Bénin ************** Ministère de l Enseignement Secondaire, de la Formation Technique et Professionnelle, de la Reconversion et de l Insertion des Jeunes (MESFTPRIJ) **************** Ministère
Plus en détailDiscours à la communauté d affaires française Montréal, 6 février 2014 Résidence du Consul général
Discours à la communauté d affaires française Montréal, 6 février 2014 Résidence du Consul général Version du 30-01 08h30 Monsieur l Ambassadeur, Monsieur le Consul général, Madame la Conseillère, Chers
Plus en détailContribuer au Développement de Territoires Solidaires
Contribuer au Développement de Territoires Solidaires des entreprises en mouvement! Les 500 adhérents* COORACE défendent depuis 1985 le droit au travail pour tous. Ils participent sur l ensemble du territoire
Plus en détailPosition de l ASTEE sur l innovation en matière de services d eau et de déchets
Position de l ASTEE sur l innovation en matière de services d eau et de déchets Les services publics locaux de l environnement : des services discrets mais moteurs de développement Depuis leur mise en
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE Un portail énergie / climat parisien
DOSSIER DE PRESSE Un portail énergie / climat parisien «En vue de la grande Conférence de l ONU Paris Climat 2015, le dispositif Solutions COP 21 lancé par le Comité 21 avec le Club France Développement
Plus en détailLA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LES CONTRATS DE VILLE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
PREFET DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Pôle Cohésion sociale Territoriale Montpellier, le 19 juin 2015 Dossier suivi par Rodolphe
Plus en détailGuide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1. En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER +
Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 1 En Pays Portes de Gascogne l Europe est partenaire de vos projets LEADER + Guide Leader + 16 pages 12/07/05 11:20 Page 2 LEADER + Qu est-ce que c est? Liaison
Plus en détailLes réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export
Les réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export Depuis 2012, un ensemble d actions est engagé au service du renforcement
Plus en détailRéforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014
Réforme de la politique de la ville Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014 Restitution de l atelier n 3 : Intitulé : Les communes et agglomérations concernées par
Plus en détailDE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014
CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02
Plus en détailLutte contre l étalement urbain
Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l
Plus en détailProgramme national «très haut débit»
Liberté. Égalité. Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Programme national «très haut débit» - 1 - Sommaire I. ENJEU 3 II. DESCRIPTION GENERALE 4 III. PILOTAGE DU PROGRAMME 4 IV. PHASE DE LANCEMENT DU PROGRAMME
Plus en détail10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»
10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,
Plus en détailForum Paris Europlace. Intervention de Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics. Pavillon d Armenonville. Mercredi 9 juillet 2014
MICHEL SAPIN MINISTRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Forum Paris Europlace Intervention de Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics Pavillon d Armenonville Mercredi 9 juillet 2014
Plus en détailCAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014
CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» I.Contexte : Convaincue de l intérêt stratégique de l innovation pour le renforcement de la compétitivité des entreprises, la a lancé un appel
Plus en détailAPFP. Les Pays, moteurs de stratégies de développement territorial et de gouvernance locale. Contribution de l Association de
Mars 2012 cahier d acteurs Association de Promotion et de Fédération des Pays APFP APFP Pays / Territoires de projet Contribution de l Association de Promotion et de Fédération des Pays dans le cadre des
Plus en détail...... en quelques mots 1
... en quelques mots 1 Un nouveau Projet d'entreprise pourquoi faire? Le Projet d'entreprise 2006-2009 a porté l ambition de faire de l Assurance Maladie un assureur solidaire en santé reconnu en tant
Plus en détailMESURES. de l investissement et de l activité Mercredi 8 avril 2015 POUR UNE ACCÉLÉRATION. Pour plus d'informations : www.gouvernement.
PREMIER MINISTRE MESURES POUR UNE ACCÉLÉRATION de l investissement et de l activité Mercredi 8 avril 2015 Pour plus d'informations : www.gouvernement.fr Mesures pour une accélération de l investissement
Plus en détailRépondre aux nouveaux enjeux de la filière automobile française. Dossier de presse
Répondre aux nouveaux enjeux de la filière automobile française Dossier de presse Octobre 2014 Après de trop longues années de crise, un léger vent d optimisme souffle enfin sur notre industrie automobile.
Plus en détailLe plan de lutte contre la crise en Région Pays de la Loire
Le plan de lutte contre la crise en Région Pays de la Loire Directeur général adjoint en charge des finances et services généraux du conseil régional des Pays de la Loire Contexte La région des Pays de
Plus en détailOuverture de la journée des éditeurs de logiciels comptable et financier pour les organismes publics locaux. Vendredi 17 janvier 2014 (9h30-10h00)
Ouverture de la journée des éditeurs de logiciels comptable et financier pour les organismes publics locaux Vendredi 17 janvier 2014 (9h30-10h00) Centre de conférences Pierre MENDES-FRANCE Eléments pour
Plus en détailBrou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1
1. Avant-propos de Monsieur Bréhaux (adjoint au maire en charge de l urbanisme) : L importance du P.L.U. en tant qu outil législatif permettant une maîtrise de l urbanisme de la commune est rappelée aux
Plus en détailLES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020
LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. Les dates clés de la Coddem
6 ème séance plénière lundi 14 avril 2014 DOSSIER DE PRESSE La commission départementale de la démographie médicale : l instance incontournable en Lot-et-Garonne pour mettre en place un nouvel exercice
Plus en détailÉditorial. des ministres
PROJET STRATÉGIQUE Éditorial des ministres Nous avons souhaité fin 2012 que la douane établisse un projet stratégique à horizon 2018 afin qu elle poursuive son processus d évolution... Les principaux secteurs
Plus en détailAllocution d ouverture de Jean DEBEAUPUIS, Directeur Général de l Offre de soins
Allocution d ouverture de Jean DEBEAUPUIS, Directeur Général de l Offre de soins Université d été de la performance en santé - 29 août 2014- Lille Monsieur le président, Monsieur le directeur général,
Plus en détailLa mutualisation du stationnement
La mutualisation du stationnement Eric GANTELET, Président SARECO SARECO est un bureau d études spécialisé sur les questions de stationnement qui conseille les collectivités territoriales depuis la définition
Plus en détailHonorables invités, Mesdames et Messieurs,
Discours du Gouverneur de la Banque Centrale des Comores à l occasion de la cérémonie officielle de lancement de la nouvelle pièce de 250 FC Palais du Peuple, le 02 janvier 2014 - Excellence Monsieur le
Plus en détailIntervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP
Capacités d accueil, aménagements commerciaux, mutabilité foncière : des outils concrets pour construire un SCOT intégrant les vulnérabilités énergétiques et climatique Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP
Plus en détailRhône Développement Initiative 1993-2013. Au service de l entrepreneuriat 20 ans et de l économie de proximité. www.rdi.asso.fr
Rhône Développement Initiative 1993-2013 Au service de l entrepreneuriat 20 ans et de l économie de proximité www.rdi.asso.fr Jean-Jacques MARTIN, Président de RDI Membre des réseaux nationaux RDI Edito
Plus en détailCompte Rendu Journée de lancement PCT Cœur de Flandre. Michel GILLOEN (Président Pays Cœur de Flandre)
Compte Rendu Journée de lancement PCT Cœur de Flandre 103 participants au matin Introduction de la journée de lancement Michel GILLOEN (Président Pays Cœur de Flandre) Le Plan Climat Territorial s intègre
Plus en détailCompte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris
Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Thème : Commercialiser la campagne : les questions de base posées aux territoires
Plus en détailTechnopole de Bourges : Construction d un Centre d Affaires Vendredi 4 février 2011 15H00
Dossier de presse Technopole de Bourges : Construction d un Centre d Affaires Vendredi 4 février 2011 15H00 Contacts presse : Laurent DEULIN : 02 48 48 58 10 06 63 95 00 23 l.deulin@agglo-bourgesplus.fr
Plus en détailParis mardi 28 février 2012
VALERIE PECRESSE MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L ETAT PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT www.budget.gouv.fr Discours de Valérie PECRESSE, ministre du Budget, des Comptes publics
Plus en détailChaire Attractivité et Nouveau Marketing Territorial
Chaire Attractivité et Nouveau Marketing Territorial Dossier de presse Contact Chaire : Joël Gayet Mobile : 00 33 6 09 51 15 70 Jgayet.chaire anmt@sciencespo aix.fr Contact Sciences Po Aix : Noëlline Souris
Plus en détailDans ce nouveau siècle, aussi inégalitaire que le précédent mais aussi riche
ÉDITORIAL Pour la Corse et pour la France, une démocratie politique et sociale vraiment neuve Dans ce nouveau siècle, aussi inégalitaire que le précédent mais aussi riche de réalisations possibles, la
Plus en détailAccélérer les projets de géoservices des PME. Réunion d information Paris, le 17 juillet 2014
ign.fr En partenariat avec Accélérer les projets de géoservices des PME 1 ère ÉDITION JUILLET 2014 Réunion d information Paris, le 17 juillet 2014 Nicolas Lambert (IGN) Eric Dubois (Cap Digital) LE PROGRAMME
Plus en détailGroupe de travail 3 : Emploi, formation, compétences
Groupe de travail 3 : Emploi, formation, compétences Réunion 3 11 décembre 2013 Ivry-sur-Seine Fiche synthèse Réunion 3 Emploi, formation, compétences Groupe animé par Patrick Loire, directeur des relations
Plus en détailPLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT
PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT Quel rôle pour les collectivités locales? MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE
Plus en détailGérard COLLOMB et ses équipes sont à l écoute de vos sollicitations et de vos demandes, car la Ville de demain se construit évidemment avec vous.
Madame, Monsieur, Dans un courrier électronique en date du 10 février 2014, vous nous avez interrogés en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique. Nous vous prions
Plus en détailAugmenter l impact économique de la recherche :
Augmenter l impact économique de la recherche : 15 mesures pour une nouvelle dynamique de transfert de la recherche publique, levier de croissance et de compétitivité Partout dans le monde, la recherche
Plus en détailL'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA en outre-mer
Inspection générale des affaires sociales RM2014-090R Inspection générale de l administration N 14-122/14-077/01 L'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA en outre-mer SYNTHESE Établie par Michel
Plus en détailN O R D - P A S D E C A L A I S
NORD-PAS DE CALAIS NORD-PAS DE CALAIS Ensemble pour une éco-rénovation responsable de notre habitat Avant-propos Dans une région où le poids du parc de logements anciens publics et privés prédomine, l
Plus en détailTER 2020 : VERS UN NOUVEL ÉQUILIBRE
TER 2020 : VERS UN NOUVEL ÉQUILIBRE DOSSIER DE PRESSE SNCF CONTACTS PRESSE Clément Nourrit - 01 53 25 76 56 - clement.nourrit@sncf.fr Gaëlle Rual - 01 53 25 74 83 - gaelle.rual@sncf.fr TER 2020 : VERS
Plus en détailDe vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités
De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités Organisateurs : Partenaires : Des outils d accompagnement Des outils de financement Zoom
Plus en détailMinistère des sports. Le ministre des sports
Ministère des sports Direction des sports Mission sport et développement durable Personnes chargées du dossier : Arnaud JEAN Tél. : 01 40 45 96 74 Mel: arnaud.jean@jeunesse-sports.gouv.fr Fabienne COBLENCE
Plus en détailOuverture des deuxièmes Assises de la Prévention des Risques Professionnels dans les Collectivités Territoriales. Parc des Expositions de la Nordev
Ouverture des deuxièmes Assises de la Prévention des Risques Professionnels dans les Collectivités Territoriales Parc des Expositions de la Nordev Saint Denis Mercredi 13 novembre 2013 Monsieur le Président
Plus en détailL association française des docteurs
L association française des docteurs Promouvoir le doctorat Les docteurs constituent des ressources rares et précieuses pour les économies et les sociétés du XXIème siècle, de sorte que les pays pleinement
Plus en détailles évolutions récentes
DE L ADEUS les évolutions récentes dans le BAS-RHIN : des territoires plus spécialisés et plus interdépendants 92 DéCEMBRE 2012 TRANSVERSAL Illustration : ADEUS, 2012 Depuis le milieu des années 1970,
Plus en détailEAU ET MILIEUX AQUATIQUES. Les 9 es programmes d intervention des agences de l eau 2007-2012
EAU ET MILIEUX AQUATIQUES Les 9 es programmes d intervention des agences de l eau 2007-2012 Janvier 2007 9 es 2007-2012 programmes des agences de l eau «L Europe s est dotée d un cadre communautaire pour
Plus en détailSÉMINAIRE PRODUCTIF 18, 19 AVRIL 2013
SÉMINAIRE PRODUCTIF 18, 19 AVRIL 2013 Cergy-Pontoise REPLAY* D UN ENTRE DEUX À UN TERRITOIRE DU GRAND PARIS : LA PLAINE DE PIERRELAYE BESSANCOURT * Innover, comprendre, inventer, renouveler, régénérer,
Plus en détailConsultation sur le livre blanc du financement de la TEE Préparation de la conférence bancaire et financière : Contribution de la Caisse des Dépôts
24 janvier 2014 Consultation sur le livre blanc du financement de la TEE Préparation de la conférence bancaire et financière : Contribution de la La place sa priorité stratégique «Transition Énergétique
Plus en détailLes mesures en faveur de
Les mesures en faveur de l attractivité Invest in France La France est une destination de premier ordre pour les investissements directs étrangers. Elle accueille sur son sol plus de 0 000 entreprises
Plus en détailVision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire
Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...
Plus en détailAgenda 21, charte de développement durable et gestion du risque inondation Nicolas Bauduceau CEPRI
Agenda 21, charte de développement durable et gestion du risque inondation Nicolas Bauduceau CEPRI Aux origines de l analyse : un double constat La prise en compte du risque d inondation dans l aménagement
Plus en détailL engagement de la Chambre FNAIM Paris Ile de France dans le Grand Paris
L engagement de la Chambre FNAIM Paris Ile de France dans le Grand Paris La loi sur le Grand Paris, ainsi que les décisions récentes prises par les pouvoirs publics (Etat, Région), devraient permettre
Plus en détailCahier des charges thématique - Couverture du territoire par le très haut débit et développement des usages du numérique
Cahier des charges thématique - Couverture du territoire par le très haut débit et développement des usages du numérique Actualisation et mise en œuvre d une Stratégie de Cohérence Régionale d Aménagement
Plus en détailPacte de responsabilité et de solidarité
Pacte de responsabilité et de solidarité Et mesures pour l accélération de l investissement Le premier ministre vient d annoncer des mesures pour soutenir l investissement public et privé qui complètent
Plus en détailDans un monde en mouvement perpétuel, rapide, incessant, il faut saisir. Nous devons être fiers de pouvoir exécuter la décision prise :
1 Mesdames et Messieurs les Conseillers départementaux, Dans la tempête, il faut garder le cap, corriger le chemin. Dans un monde en mouvement perpétuel, rapide, incessant, il faut saisir l instant celui
Plus en détailInvestir, Épargner et Produire durablement :
Investir, Épargner et Produire durablement : les territoires relèvent le défi Repères pour l action LES CAHIERS DE L OBSERVATOIRE N 7 Investir, Épargner et Produire durablement : les territoires relèvent
Plus en détailPréparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014
Préparation des contrats de ville Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Contenu des contrats de ville 3 piliers Cohésion sociale Cadre de vie et renouvellement urbain (y compris hors NPNRU) Développement
Plus en détailVeolia Transdev Pour une mobilité innovante, sûre et durable et des territoires plus harmonieux
Veolia Transdev Pour une mobilité innovante, sûre et durable et des territoires plus harmonieux Engagés, à vos côtés, pour créer des solutions de mobilité sur mesure, inventives et performantes Le groupe
Plus en détailAllocution de Monsieur le Ministre à l occasion du 1 er meeting sur l information financière
Royaume du Maroc المملكة المغربية Direction du Trésor et des finances Extérieures مديرية الخزينة و المالية الخارجية Allocution de Monsieur le Ministre à l occasion du 1 er meeting sur l information financière
Plus en détailLES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ : FAIRE CONVERGER PERFORMANCE ET DYNAMIQUE TERRITORIALE
310 N U M É R O Vendredi 4 juillet 2008 LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ : FAIRE CONVERGER PERFORMANCE ET DYNAMIQUE TERRITORIALE RAPPORTEUR : ANDRÉ MARCON AU NOM DE LA SECTION DES ÉCONOMIES RÉGIONALES ET DE
Plus en détailLES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS
LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS Edition 2014 SOMMAIRE Editorial de Monsieur le préfet. 1 Le pacte est au service des entreprises et des ménages 2-3
Plus en détailla pauvreté 33 ses lutte contre territorial. création.cette n ne doit pas d insertion. 1. UNE Accompagner la Participation travaux sont évidemment
Accompagner la participation des allocataires Par Marion Drouault, responsable de projets à l (Version courte) Participation et RSA : «Accompagner la l participation des allocataires» S appuyant en particulier
Plus en détailConférence de Presse jeudi 19 mars 2015 Salon Mondial du Tourisme
Conférence de Presse jeudi 19 mars 2015 Salon Mondial du Tourisme Sommaire Edito Présentation du Welcome City Lab Le Welcome City Lab: les chiffres Paris&CO La nouvelle promotion de startups L état rentre
Plus en détailCOMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC
COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS ATELIER N 1 «STRATÉGIE TERRITORIALE ET AMÉNAGEMENT» Animateur des ateliers thématiques
Plus en détailDéplacement en corse de. Olivier buquen. délégué interministériel à l intelligence économique
Déplacement en corse de Olivier buquen délégué interministériel à l intelligence économique Mardi 28 mai 2013 12 h 00 Salle Claude Erignac Dossier de Presse 1/9 Depuis 2008, les entreprises ainsi que les
Plus en détailPlan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire!
Plan Climat énergie Territorial notre défi pour l avenir du territoire! La Communauté Urbaine en 2050... Celle de nos enfants, petits-enfants,... Quels objectifs pour ce Plan Climat? Vous rêvez pour eux
Plus en détailLA DEFENSE / SEINE ARCHE OIN LA DEFENSE
LA DEFENSE / SEINE ARCHE Le périmètre d intervention de l EPAD créé en 1958, est devenu périmètre d Opération d Intérêt National en 1983. Celui-ci a été scindé en deux le 19 décembre 2000 entre d une part
Plus en détailLes EPFL sont des établissements publics dont la mission est d assister les collectivités
Fiche B2 juin 2013 CETE Nord Picardie Connaître les acteurs du foncier Les établissements publics fonciers locaux (EPFL) Laurent Mignaux/METL-MEDDE Les EPFL sont des établissements publics dont la mission
Plus en détailLa réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme
La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme 1 PREAMBULE Quelques dates pour situer la réforme du permis de construire 2 Le permis de construire en quelques dates 1852 : décret relatif
Plus en détailwww.u-bordeaux3.fr Master professionnel Urbanisme : stratégie, projets, maîtrise d ouvrage (USPMO)
www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Urbanisme : stratégie, projets, maîtrise d ouvrage (USPMO) Former des urbanistes Le master Urbanisme : stratégie, projets, maîtrise d ouvrage (USPMO) s appuie sur
Plus en détailDiscours d Anne Hidalgo, Maire de Paris
Discours d Anne Hidalgo, Maire de Paris Seul le prononcé fait foi Mes cher(e)s collègues, Dimanche, les Parisiens m ont fait confiance pour être la première femme maire de Paris. Ce choix m'honore et m'oblige.
Plus en détailChambre de métiers et de l'artisanat du CANTAL
Seul le prononcé fait foi Intervention de M. Marc René BAYLE, préfet du Cantal lors de l'assemblée générale de la Chambre de métiers et de l'artisanat du CANTAL à Saint-Flour le jeudi 16 juin 2011 M. le
Plus en détail