CONDITIONS GENERALES DE LICENCE N

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1 CONDITIONS GENERALES DE LICENCE N Les présentes Conditions Générales de Licence déterminent les conditions d utilisation des logiciels Business Objects par le Licencié. A compter de leur acceptation par le Licencié, elles régiront de façon exclusive toutes les commandes de licence passées par le Licencié. 1. DEFINITIONS Bon de Commande : bon de commande ferme et définitif de licence et/ou de maintenance émis par le représentant habilité du Licencié Documentation : instructions d installation et d utilisation fournies au Licencié avec le Logiciel, quel qu en soit le support. Environnement Opérationnel Certifié ou EOC : tous matériels, systèmes d'exploitation, middlewares, bases de données, et autres logiciels avec lesquels Business Objects certifie que le Logiciel fonctionne. Logiciel : ensemble des instructions, en code exécutable, des programmes d'ordinateur de Business Objects désigné dans un Bon de Commande ainsi que toute la Documentation et les Mises à jour qui s y rapportent. Mise à jour : version du Logiciel fournie dans le cadre des prestations de maintenance, incorporant des corrections d erreurs et/ou des améliorations. Territoire : la France. 2. LICENCE D'UTILISATION 2.1 Droits d'utilisation Le Licencié acquiert un droit non-exclusif et incessible d utilisation du Logiciel sur le Territoire, conformément aux dispositions du document, intitulé «Description des Produits» disponible sur le site Reproduction du Logiciel Le Licencié est autorisé à reproduire le Logiciel aux seules fins (i) de chargement sur les postes de travail, à concurrence du nombre de licences acquises, et (ii) de sauvegarde. 2.3 Restrictions Le Licencié ne peut utiliser le Logiciel qu en qualité d'utilisateur final, pour satisfaire ses besoins propres de traitement. Sauf disposition expresse contraire, le Licencié n est pas autorisé à (i) nantir, prêter, céder, sous-licencier ou distribuer d'une quelconque manière le Logiciel ; (ii) utiliser le Logiciel pour la commercialisation de prestations d'asp, d infogérance, de tierce maintenance applicative, de marketing, de formation, de conseil ou de toutes autres prestations commerciales relatives au Logiciel ; (iii) utiliser le Logiciel pour développer un produit concurrent à l'un quelconque des Logiciels de Business Objects ; (iv) distribuer ou publier les clés d installation du Logiciel ; (v) activer et utiliser des fonctionnalités et/ou modules du Logiciel pour lesquels il n'a pas obtenu de licence. 2.4 Territoire Tout changement de Territoire est soumis à l'accord préalable de Business Objects. En outre, le Licencié reconnaît que le transfert direct ou indirect du Logiciel hors du Territoire peut être soumis à des réglementations spécifiques en matière de commerce et d'exportation et en particulier la réglementation des Etats-Unis d Amérique, et s engage à respecter lesdites réglementations. Business Objects n assume aucune responsabilité en cas d impossibilité pour le Licencié d obtenir une quelconque autorisation d export. Cet article survivra à l expiration ou la résiliation du présent Contrat. 3. PROPRIETE INTELLECTUELLE INDEMNISATION 3.1 Le Logiciel concédé et toutes les copies réalisées en accord avec les présentes, restent en toute circonstance la propriété exclusive de Business Objects. Le Licencié ne peut en aucun cas modifier, adapter ou traduire le Logiciel ni créer des œuvres dérivées à partir du Logiciel. Il ne peut utiliser le Logiciel pour développer : (i) un produit qui convertirait les documents de format (.rpt) en un autre format utilisable à des fins de création de rapports et d analyse de données ou (ii) un produit de diffusion de rapports concurrent de celui de Business Objects. 3.2 Le Licencié s'engage à maintenir sur tous les exemplaires et toutes les copies autorisées du Logiciel et de la Documentation y afférente, les mentions de propriété apposées par Business Objects, et à n'effectuer aucune modification ou adjonction à ces mentions. Conditions Générales de Licence ( ) 1/6

2 3.3 Le Licencié n'obtient qu'une version sous forme de code exécutable du Logiciel et n'est pas autorisé à décompiler, désassembler ou rechercher de quelque manière que ce soit à reconstituer le code source du Logiciel. Business Objects mettra à la disposition du Licencié toute information raisonnablement requise pour assurer l'interopérabilité du Logiciel avec un autre logiciel utilisé par le Licencié, sur demande écrite de celuici identifiant avec précision le produit avec lequel l'interopérabilité est souhaitée et le type d'information requise. Business Objects se réserve expressément le droit de corriger toute erreur pouvant affecter le Logiciel. 3.4 Business Objects (i) assurera, à ses frais, la défense du Licencié dans toute procédure diligentée à son encontre visant à démontrer que le Logiciel constitue une contrefaçon de droits de tiers et (ii) prendra à sa charge les condamnations et autres dommages et intérêts prononcés à l encontre du Licencié par un jugement définitif, à condition que : (a) le Licencié l'en ait avisé immédiatement, (b) Business Objects ait la direction de l'action et toute liberté pour transiger, (c) le Licencié collabore pleinement avec Business Objects pour lui permettre de mener à bien sa défense, et (d) le Licencié n entreprenne aucune action qui pourrait entraver la défense de Business Objects. Si tout ou partie du Logiciel fait l objet d une action en contrefaçon, Business Objects pourra, à sa seule discrétion, soit (i) obtenir le droit pour le Licencié de continuer à utiliser le Logiciel, soit (ii) remplacer le Logiciel par un autre logiciel adapté aux besoins du Licencié, soit (iii) modifier tout ou partie du Logiciel pour le rendre non-contrefaisant, soit enfin (iv) résilier la licence et restituer au Licencié la redevance payée par celui-ci pour le Logiciel concerné après que le Licencié lui ait retourné le produit contrefacteur, lorsque aucune des précédentes solutions n est économiquement raisonnable et après tentative de Business Objects de remédier au problème. 3.5 Business Objects n encourra aucune responsabilité si la contrefaçon alléguée (i) aurait pu être évitée par l utilisation par le Licencié de la Mise à jour la plus récente du Logiciel ; ou (ii) résulte de modifications et/ou adjonctions apportées au Logiciel par le Licencié, ou de l'utilisation d'un autre logiciel en conjonction avec le Logiciel ; ou (iii) résulte d'une utilisation du Logiciel non conforme au présent Contrat et/ou à la Documentation ; ou enfin (iv) résulte d une utilisation du Logiciel dans un environnement opérationnel autre que l EOC défini dans le Bon de Commande. 3.6 SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES DE LA LOI, LE PRESENT ARTICLE 3 DÉCRIT L INTÉGRALITÉ DES OBLIGATIONS DE BUSINESS OBJECTS ET L INDEMNISATION EXCLUSIVE DU LICENCIÉ EN CAS D ACTION EN CONTREFACON. 4. GARANTIES 4.1 Business Objects garantit que le Logiciel fonctionnera conformément aux spécifications définies dans la Documentation pendant une période de trente (30) jours à partir de la date de la livraison du Logiciel. 4.2 Au titre de la garantie, Business Objects s'engage à : (i) réparer ou remplacer le Logiciel défectueux, ou (ii) si le défaut ne peut être corrigé, rembourser la redevance payée pour le Logiciel après que le Licencié lui a retourné le produit défectueux. 4.3 Les garanties définies au présent article sont exclusives de toute autre garantie, à l exception des garanties légales d ordre public. 5. PRESTATIONS DE MAINTENANCE ASSOCIEES Les prestations de maintenance auxquelles peut souscrire le Licencié sont décrites à l Annexe 1 des présentes. L exécution desdites prestations sera soumise aux conditions du présent Contrat. 6. CONDITIONS FINANCIERES 6.1 Les redevances de licence et de maintenance dues à Business Objects sont celles stipulées dans les propositions commerciales de Business Objects, auxquelles le Bon de Commande devra obligatoirement faire référence. Les redevances susvisées s entendent hors TVA, lesquelles seront dues en sus par le Licencié. 6.2 Les Logiciels sont livrés par voie électronique (Electronic Software Distribution ou ESD) à l adresse du Licencié indiqué dans le Bon de commande. Les Logiciels sont réputés livrés lorsque le site ESD et les clés d installation ont été mis à disposition du Licencié. 6.3 Tout paiement effectué en vertu du présent Contrat aura lieu en Euros. Les factures sont payables à trente (30) jours de la date de facture. Pour toute somme restant impayée à son échéance, le Licencié sera redevable d'intérêts de retard au taux d'une fois et demie le taux d'intérêt légal, huit (8) jours après réception d une lettre de mise en demeure restée infructueuse. 6.4 En cas de fourniture par Business Objects de prestations de conseil, le paiement des redevances de licence et de maintenance ne doit en aucun cas être dépendant de la réalisation desdites prestations. Conditions Générales de Licence ( ) 2/6

3 7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE 7.1 Si la responsabilité de Business Objects venait à se trouver engagée pour quelle que cause que ce soit, le droit à réparation du Licencié à raison du préjudice direct subi, sera limité, de convention expresse, au montant hors taxes des sommes perçues par Business Objects pour le produit ou la prestation à l'origine de la responsabilité. 7.2 Business Objects et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tous dommages indirects pouvant résulter de l'utilisation du Logiciel ou de l'accomplissement de prestations de service associées dans le cadre du présent Contrat. Les Parties conviennent en particulier que toutes pertes de bénéfice, pertes de chiffre d'affaires, pertes de commandes, pertes économiques, atteinte à l'image ou pertes de données constituent des dommages indirects n'ouvrant par conséquent pas droit à réparation. 8. DUREE RESILIATION 8.1 Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée, à moins qu il ne soit résilié par anticipation conformément aux dispositions de l article 8.2. La durée de toute licence concédée au titre des présentes sera la durée légale des droits d auteur conférés sur lesdits Logiciels. Lorsque la licence est concédée sur la base d une licence de souscription, le Contrat expirera à date d expiration initialement convenue, à moins que la licence ne soit renouvelée par les parties. 8.2 Nonobstant ce qui précède, en cas de manquement par l une des Parties à l une de ses obligations essentielles résultant du présent Contrat, l'autre Partie sera autorisée à résilier de plein droit le présent Contrat, trente (30) jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, demeurée infructueuse, ou immédiatement en cas de manquement non réparable. Cette résiliation ne limite en rien le droit de la Partie non défaillante de demander une indemnisation du préjudice subi. 9. DISPOSITIONS DIVERSES 9.1 Confidentialité Les Parties reconnaissent comme confidentiels ("Informations Confidentielles") et conviennent de traiter comme tels (i) le Logiciel et les résultats des études comparatives et/ou jeux de tests effectués sur le Logiciel ; (ii) les conditions tarifaires appliquées dans le cadre du Contrat ; (iii) ainsi que toute information, sur quelque support que ce soit, relative à l'activité des Parties lorsque cette information comporte expressément la mention "confidentiel". Si l'information a été communiquée oralement, la Partie qui la communique doit aviser l'autre Partie de sa nature confidentielle et le confirmer par écrit dans un délai de dix jours. Chaque Parties s'engage à (i) ne communiquer les Informations Confidentielles de l autre Partie qu'à ses employés et mandataires, dans la mesure requise pour l'exécution normale de ses obligations contractuelles ; ces personnes devant préalablement signer un engagement écrit de confidentialité, et (ii) prendre les mêmes précautions pour préserver les Informations Confidentielles de l'autre Partie que celles qu'elle observe habituellement pour ses propres Informations Confidentielles. Ne sont pas considérées comme des Informations Confidentielles : (i) les informations qui, au moment de leur divulgation, étaient déjà dans le domaine public ou qui y tombent sans que cela soit imputable au bénéficiaire de ces informations ; (ii) les informations déjà connues du bénéficiaire au moment de leur divulgation, sans qu il y ait eu manquement à une obligation de confidentialité existante ; (iii) les informations développées par l'une des Parties de manière indépendante ; (iv) les informations divulguées conformément aux exigences légales ou en exécution d une décision judiciaire. 9.2 Loi applicable et juridiction compétente Le présent contrat est soumis au droit français. Le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent pour connaître de toute difficulté relative à la formation, l interprétation et l'exécution du présent Contrat. 9.3 Audit Pendant toute la durée du présent Contrat, le Licencié s engage à fournir à Business Objects un inventaire de son parc de licences, en complétant le document de recensement fourni, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la demande formulée par Business Objects. Le Licencié s engage à échanger avec Business Objects les informations concernant les outils utilisés pour effectuer l'inventaire. Si ledit inventaire fait apparaître un excédent de déploiement par rapport aux droits d'utilisation acquis, le Licencié s'engage à régulariser la situation dans les plus brefs délais par l'envoi d'un Bon de Commande à Business Objects, au tarif en vigueur. Business Objects se réserve la faculté de procéder à un audit chez le Licencié, sous réserve d un préavis de quinze (15) jours, afin de vérifier le respect par le Licencié des termes du présent Contrat. Les audits devront être effectués aux heures du Licencié par des experts diligentés par Business Objects. Le Licencié s engage à coopérer de bonne foi avec Business Objects pour lui permettre de mener à bien l audit. Business Objects supportera seule le coût de l audit. Cependant, s il ressort des résultats de l audit que le Licencié doit verser des redevances supplémentaires à Business Objects, celui-ci devra supporter le coût de l audit diligenté par Business Objects et payer toutes les redevances dues au tarif en vigueur. Business Objects reconnaît que toutes les informations recueillies lors de l audit constituent des Informations Confidentielles au sens de l article 9.1 des présentes et s engage à les traiter comme telles. Conditions Générales de Licence ( ) 3/6

4 I. DESCRIPTION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE ANNEXE 1 CONTENU DES SERVICES DE MAINTENANCE 1. Les prestations de maintenance sont fournies dans le cadre d un abonnement annuel, renouvelable par tacite reconduction, d année en année, sauf dénonciation par l une des Parties, trente (30) jours au moins avant l expiration de l abonnement de maintenance en cours. Business Objects adressera au Licencié une proposition commerciale, soixante (60) jours au moins avant l expiration de l abonnement de maintenance en cours, l informant des conditions commerciales de l année à venir et de sa possibilité de dénoncer le Contrat. A défaut de résiliation dans le délai susvisé et pour acter son renouvellement de maintenance, le Client passera un bon de commande à Business Objects ou accepte de payer la facture proforma envoyée par Business Objects. La redevance annuelle de maintenance est celle convenue avec Business Objects et figurant dans le Bon de Commande de maintenance. Pendant une période de trois ans à compter de la date d acquisition des licences et pour le même niveau de support, l augmentation tarifaire ne saurait excéder le plus élevé des deux éléments suivants : Indice Syntec de l année civile précédente ; 5% de la redevance payée l année précédente pour les mêmes services. 2. Les prestations de maintenance comprennent : une assistance interactive pour la résolution de problèmes rencontrés par le Licencié dans l'utilisation du Logiciel ("Assistance Interactive"). Seuls les contacts du Licencié, dont les noms sont transmis par écrit à Business Objects, sont habilités à contacter Business Objects pour demander une Assistance Interactive. Les modalités d'exécution de cette Assistance Interactive, telles que décrites ci-dessus, varient en fonction du niveau de maintenance souscrit par le Licencié (Support Standard, Support Planification Financière, Support Corporate, Support Elite ou Support Premium ; la prise en charge des erreurs et dysfonctionnements reproductibles affectant le Logiciel signalés par le Licencié ("Maintenance Corrective") ; la fourniture de Mises à jour au fur et à mesure de leur mise sur le marché ("Maintenance Evolutive"). Les Mises à jour représentent la dernière version ou la version actuellement maintenue («Dernière Version») du Logiciel. Elles peuvent consister en (i) une Version Majeure contenant des changements architecturaux et identifiable par un changement dans le premier chiffre du numéro de version ; (ii) une Version Mineure contenant des corrections d'erreurs de programme et/ou des améliorations de fonctionnalités existantes et identifiable par un changement dans le deuxième chiffre du numéro de version ; (iii) une Version de Maintenance contenant la correction d'erreurs de programme identifiés sur le Logiciel et identifiable par un changement dans le troisième chiffre du numéro de version. Pour chaque Version Majeure, Business Objects assurera trente-six mois de Maintenance Corrective et d'assistance Interactive à compter de la date de commercialisation de ladite Version Majeure. 3. Les prestations de maintenance ne comprennent pas : la fourniture de nouveaux Logiciels qui font l'objet d'un lancement commercial propre et constituent de nouveaux produits, distincts du Logiciel commandé ; l'assistance à l'installation, les prestations de formation et de conseil qui sont proposées par Business Objects dans le cadre de contrats spécifiques ; la restauration des données perdues ; la modification, intégration, installation ou configuration du Logiciel pour être utilisé avec de nouvelles versions des systèmes opérationnels, bases de données, middlewares, ou modèles de matériel installés par le Licencié. 4. Business Objects dégage toute responsabilité dans les cas suivants : (i) altération ou modification du Logiciel par le Licencié ou des tiers; (ii) utilisation du Logiciel non conforme au présent Contrat et/ou à la Documentation, ou utilisation du Logiciel dans un environnement opérationnel autre que l EOC défini ; (iii) piratage informatique, infraction à la sécurité, ou accès illégal ou interdit à des logiciels, serveurs ou systèmes informatiques ; ou (iv) insuffisance des informations fournies par le Licencié par rapport à ce que Business Objects demande pour pouvoir identifier, reproduire et analyser le problème rapporté. 5. Dès lors que Business Objects fournit au Licencié la dernière Mise à jour, ce dernier peut continuer à utiliser la précédente version du Logiciel, ou migrer tout ou partie de son parc de licences vers la dernière Mise à jour. En aucun cas et à aucun moment, le nombre total de licences cumulées (ancienne version et dernière Mise à jour) installées ne peut excéder le nombre de licences acquises par le Licencié. Conditions Générales de Licence ( ) 4/6

5 6. Le Licencié doit (i) désigner et former les contacts qui seront les seuls interlocuteurs de Business Objects, (ii) installer le Logiciel et ses Mises à jour, (iii) notifier à Business Objects les dysfonctionnements, erreurs de programmation ou tout autre problème conformément aux procédures fournies par Business Objects, les informations devant être suffisantes pour permettre à Business Objects d identifier, reproduire et analyser le problème rapporté. 7. Dès lors que le Licencié souscrit aux prestations de maintenance pour un Logiciel, il est tenu d'y souscrire pour toutes les copies dudit Logiciel dont il dispose. 8. En cas d'interruption d'abonnement aux prestations de maintenance, pour quelque cause que ce soit, puis de reprise d abonnement par le Licencié, ce dernier sera redevable d'une redevance de réabonnement («Redevance de Réabonnement») venant s ajouter à la redevance annuelle de maintenance. La Redevance de Réabonnement sera (i) calculée au tarif en vigueur, et (ii) égale à un douzième (1/12) de la redevance annuelle de maintenance multipliée par le nombre de mois écoulé entre la fin de l abonnement antérieur et le nouvel abonnement, plus une pénalité de 10% des sommes dues. 9. En cas de défaut de paiement de la redevance de maintenance dans les délais, Business Objects pourra suspendre immédiatement l exécution des prestations de maintenance sans autre formalité. 10. Les Rapid Deployment Template («RDTs») sont des templates (metadata) et non des programmes ; ils sont licenciés sans aucune prestation de maintenance et ne peuvent faire l objet d aucune nouvelle version ni Mise à jour. II- NIVEAUX DE SUPPORT SUPPORT STANDARD - Accès au support téléphonique du lieu d acquisition des licences, de 9 heures à 17 heures, du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés ; - Possibilité de soumettre les cas sur le site web Support de Business Objects ou par téléphone ; - Possibilité de télécharger les Mises à jour à distance ; - Possibilité d'avoir jusqu'à trois contacts ; - Possibilité de soumettre un nombre illimité des cas. SUPPORT POUR LES PRODUITS EPM - Accès au support téléphonique de 9 heures à 17 heures, du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés ; - Possibilité de soumettre les cas par ou par téléphone ; - Accès au support à tout utilisateur formé aux Applications EPM ; - Aide à l installation (par téléphone ou par ) ; - Possibilité de télécharger les Mises à jour à distance ; - Support limité des personnalisations fournies par Business Objects. SUPPORT CORPORATE Services identiques au Support Standard, avec en outre les services suivants : - En situation critique, accès au support interactif 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 service uniquement en anglais (l accès au Groupe Produit, les tests et la fourniture de correctifs n étant toutefois possibles que pendant les heures ); - Possibilité d'avoir jusqu'à quatre contacts ; SUPPORT ELITE Services identiques au Support Standard, avec en outre les services suivants : - En situation critique, accès au support d'urgence, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 ; - Possibilité d avoir jusqu à six contacts ; - Accès à un service personnalisé via un groupe d'ingénieurs Seniors ; - Rapport hebdomadaire sur l activité de la semaine précédente. SUPPORT PREMIUM Services identiques au Support Standard, avec en outre, les services suivants : - En situation critique, accès au support d'urgence, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 ; - Possibilité d'avoir jusqu'à huit contacts ; - Accès à un service personnalisé via un groupe d'ingénieurs Seniors ; - Attribution d'un Coordinateur Technique Régional ("CTR ") chargé de la coordination avec les Ingénieurs Seniors et des visites sur site, si une investigation plus poussée est nécessaire ; Conditions Générales de Licence ( ) 5/6

6 - Communication d'un rapport hebdomadaire sur les Cas en cours avec indication de leur statut ; - Priorité dans la prise en compte et le traitement des Cas signalés par le Licencié ; - Rapport hebdomadaire sur l'activité de la semaine précédente ; - Possibilité de suivre l'état d'avancement des cas soumis sur le site web de Business Objects (accessible à 3 personnes) ; - Revue trimestrielle de la situation du Licencié. Tableau récapitulatif des prestations assurées par niveau de support Prestations de maintenance Standard SUPPORT EPM Corporate Elite Premium Support téléphonique Situation critique Support interactif 7 jours / 7 24 heures / 24 Support d urgence 7 jours/7 24 heures/24 Support d urgence 7 jours/7 24 heures/24 Support électronique Maintenance Corrective et Evolutive Procédure d'escalade automatique Nombre de contacts 3 Tout utilisateur des Applications de Planification Financière Rapport hebdomadaire Compte-rendu d'activité électronique Priorité de traitement des dossiers Accès direct aux Ingénieur Seniors Coordinateur Technique Régional (CTR) Visites sur site du CTR Revue de l'environnement du client et recommandations (maintenance proactive) 10 par an Trimestriel Aide à l installation (téléphone et ) III. COORDONNEES DU CENTRE DE SUPPORT DE BUSINESS OBJECTS Site web Conditions Générales de Licence ( ) 6/6