"POUR LES PLANS CLIMAT ET LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE" PETIT TRAITÉ À L USAGE DES ÉLUS EN RÉGION PROVENCE ALPES CÔTE D AZUR

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1 "POUR LES PLANS CLIMAT ET LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE" PETIT TRAITÉ À L USAGE DES ÉLUS EN RÉGION PROVENCE ALPES CÔTE D AZUR

2 Date de publication : 31 Juillet 2014 Ce document est téléchargeable à l adresse :

3 Elu(e) en charge du Plan Climat Energie Territorial (PCET) de votre collectivité, vous souhaitez valoriser les enjeux énergie-climat au niveau de votre Conseil (municipal, communautaire). Dans un contexte concurrentiel pour l accès aux ressources financières entre les différentes thématiques de l action publique, les arbitrages peuvent se faire parfois au détriment de ces enjeux. Le soutien du Maire / Président et sa sensibilité aux enjeux de l énergie climat est essentiel pour la mise en œuvre du PCET. D autre part, en raison de sa dimension transversale, la délégation au PCET nécessite d interagir avec les différentes politiques thématiques afin que soient pris en compte les enjeux énergie climat. Afin de mobiliser autour de ces enjeux et d orienter les décisions du conseil, vous souhaitez mettre en place un argumentaire solide permettant de mobiliser les élus ou techniciens qui restent à convaincre. Au service de la mise en œuvre des PCET dans la région Provence-Alpes-Côte d Azur (PACA), le réseau PACA-Climat réunit les territoires engagés dans des démarches climat-énergie ; il a pour but de partager des expériences, de mutualiser des outils de travail et de créer des synergies entre les différents plans. Ce réseau a produit la présente note afin de vous apporter : des repères sur les enjeux de l action climat-énergie au niveau régional et sur le contexte réglementaire et institutionnel dans lequel votre collectivité intervient ; des éléments de réponses aux principales idées reçues pour vous aider à construire votre argumentaire ; ainsi que des informations sur les ressources à votre disposition pour agir concrètement sur votre territoire. 3

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5 SOMMAIRE CONTEXTE ET ENJEUX EN PACA... 6 Les enjeux climatiques et énergetiques sont pr éoccupants... 6 Des outils de planification existent pour guider vos actions... 8 La coordination régionale se met en place... 9 IDÉES REÇUES ET RAISONS D AGIR Obstacles financiers Priorites politiques Échelon pertinent pour l action...12 Raisons d agir...13 DES RESSOURCES SUR VOTRE TERRITOIRE : FICHES RESSOURCES Transport et urbanisme Bâtiment Industrie et artisanat Agriculture et forêt Énergies renouvelables Qualité de l air Adaptation

6 Contexte et enjeux en PACA Les enjeux climatiques et énergétiques sont préoccupants Un dérèglement climatique confirmé Après une augmentation moyenne de + 0,9 C au cours du XXe siècle les scientifiques prévoient une hausse de + 2 à + 6,4 C à l horizon 2100 en France. La vulnérabilité du territoire au changement climatique s accentue : augmentation de l occurrence des épisodes caniculaires, feux de forêts, inondations, érosion littorale Coup de mer à Antibes. Source : ville d'antibes Zoom en Provence-Alpes-Côte d Azur : Un changement climatique déjà observable Quel climat pour demain? +1 C en PACA ces 50 dernières années (températures moyennes annuelles); 11 des 12 dernières années sont les plus chaudes depuis 1850 en France; Elévation moyenne du niveau de la mer comprise entre 12 et 22 cm entre ; Baisse de la durée moyenne d enneigement à l échelle des stations des Alpes depuis les années Augmentation des températures moyennes sur toute la zone Grand Sudest : jusqu à 2,1 C supplémentaires en 2030, 3,1 C en 2050 et 5,4 C en 2080 (avec un écart moyen de 4 C entre Dunkerque et Perpignan); Augmentation des périodes de fortes chaleurs : un été sur deux sera semblable à 2003 d ici la fin du siècle; Diminution des précipitations moyennes annuelles pouvant aller jusqu à -10 % à partir de 2050 associée à une modification de la répartition saisonnière des pluies; Accentuation de la fréquence et de l intensité des évènements extrêmes; Elévation du niveau de la mer pouvant aller de +0,35m à +1 m d ici

7 Contexte et enjeux en PACA Des impacts économiques potentiels importants L action n est pas seulement nécessaire ; elle est aussi urgente car plus elle tarde, plus elle sera difficile et coûteuse. Une augmentation de 2 C par rapport à la période préindustrielle pourrait entraîner une perte de 0,2 à 2 % des revenus annuels mondiaux à moyen terme (Source : Groupe d experts intergouvernemental sur l évolution du climat - GIEC). L indemnisation des dommages matériels liés aux évènements naturels va doubler à l horizon 2030 (montant d indemnisation passant de 30 milliard d de 1988 à 2007 à 60 milliard d sur la période 2007 à 2030) (Source : Fédération Française des Sociétés d Assurances). Une augmentation des franchises d assurance est observée ; à Villeneuve Loubet par exemple, la franchise liée aux dégâts inondations sur les biens publics est passée de 750 à Une qualité de l air dégradée Les conséquences de la qualité de l air sur la santé sont importantes : en France, près de décès par an sont attribuables à une exposition chronique aux particules. Depuis 2005, 15 zones en France dépassent les normes de la qualité de l air pour les particules dont 4 se situent en Provence Alpes Côte d Azur. Notre région est une des plus affectées par la pollution, en particulier à l ozone, en raison des conditions climatiques et de l importance des transports routiers. Une situation de péninsule électrique dans l est de la région En raison de la fragilité du réseau électrique de l Est de la région, l État, la Région, les conseils généraux du Var et des Alpes- Maritimes, la Principauté de Monaco, l Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie (ADEME), Réseau de Transport d électricité (RTE) et l Etablissement Public d Aménagement (EPA) de la plaine du Var ont signé le 21 janvier 2011 un contrat d objectifs pour sécuriser cette alimentation. Ce contrat fixe des objectifs ambitieux de réduction des consommations, de production locale d électricité renouvelable, et de renforcement du réseau de transport d électricité. 7

8 Contexte et enjeux en PACA Des outils de planification pour accompagner vos actions Le schéma régional climat air énergie (SRCAE) Adopté en 2013, le SRCAE contient les grandes orientations et objectifs régionaux définis aux horizons 2020, 2030 et 2050 en matière de consommation d énergie, d émission de gaz à effet de serre, de qualité de l air, de développement des énergies renouvelables (ENR) et d adaptation au changement climatique. Les objectifs à 2020 sont de diminuer de 20% nos consommations d énergie finales par habitant, de 20% nos émissions de gaz à effet de serre (GES) et de porter à 20% la part des énergies renouvelables. Pour faciliter la convergence des stratégies énergétiques des collectivités et de la région une territorialisation des objectifs a été réalisée. Schéma Régional du Climat, de l Air et de l Énergie (SRCAE) PACA, téléchargeable 8

9 Contexte et enjeux en PACA Les plans climat énergie territoriaux Le PCET organise et optimise la démarche climat-énergie des collectivités territoriales de plus de habitants au niveau des services et du patrimoine et pour les politiques publiques dont elles ont la charge. Au 1er janvier 2014 : 14 PCET ont été adoptés et 2 sont en cours de finalisation, parmi les 36 obligés de la région ; le réseau PACA Climat est au service des collectivités pour favoriser les échanges d expériences et de savoir-faire. Le PCET peut également être une démarche volontaire pouvant bénéficier de la même force juridique et de la même légitimité que les PCET obligatoires dans la mesure où les conditions prévues par la loi sont respectées. Ainsi, le PCET du parc naturel régional du Queyras en cours de finalisation, et faisant partie des 7 PCET volontaires lancés à ce jour, donne une portée règlementaire à son projet en respectant ces dispositions législatives. LE SAVIEZ VOUS? En Provence Alpes Côte d Azur, 3,5 millions d habitants soit environ 70 % de la population vit sur un territoire qui a engagé une politique énergétique. Sur les 963 communes de la région, 14 sont en PCET ; 55 en Agenda 21, 68 engagées dans la démarche AGIR, Collectivités Lauréates pour l énergie 1 en Convention des maires. La plupart des communes sont couvertes par les services d un Espace Info Energie et 71 bénéficient d un service de Conseiller en Energie Partagé. Les plans de protection de l atmosphère (PPA) Ces plans d actions définissent les mesures à prendre localement pour se conformer aux normes de la qualité de l air. Au 1er mai 2014, en PACA, les 4 PPA de Provence-Alpes-Côte d Azur de nouvelle génération ont été approuvés (Alpes-Maritimes du sud, Agglomération de Toulon et Bouches-du- Rhône, Agglomération d Avignon). La coordination régionale se met en place La Région, chef de file pour la transition énergétique La loi 2014*58 du 27 janvier 2014 a conféré aux régions le rôle de chef de file pour la transition énergétique et leur confie le soin d organiser et de coordonner l action des collectivités en matière d énergie, de climat et de qualité de l air. Les collectivités restent cependant le bras opérationnel de la stratégie régionale de transition énergétique Si la Région est garante de la cohérence, les territoires sont les «bras opérationnel de la stratégie régionale de transition énergétique» de par l exercice de leurs compétences en matière d aménagement du territoire, d urbanisme, d habitat, de mobilité-transport, de valorisation des ressources locales, de déchets. La conférence régionale pour la transition énergétique, lancée par le préfet de région et le président du conseil régional s inscrit dans cet objectif de fédérer les différentes forces, partager les initiatives et impliquer les décideurs de la Région. Cette conférence agira sur la durée, avec des points de situation effectués tous les six mois. Elle sera ainsi l occasion d échanger sur les diverses initiatives et de réfléchir aux moyens d améliorer les différentes politiques et actions. 9

10 Idées reçues et raisons d agir OBSTACLES FINANCIERS Certains disent : «Dans le contexte actuel, les depenses à engager face aux enjeux energétiques et climatiques coûtent trop cher, et les retours sur investissements sont trop longs.» Certains investissements paraissent effectivement élevés. CEPENDANT, La hausse des prix de l énergie va s accentuer dans les prochaines années. D ici 2017 la hausse des tarifs de l électricité est estimée à 30% par rapport à 2012 (source : Commission de Régulation de l Energie). Sachant que l énergie représente en moyenne 8% du budget de fonctionnement d une collectivité, ne rien faire aujourd hui, c est faire face demain à des dépenses croissantes. Le coût lié à la prise en compte des enjeux énergétiques est d autant plus faible qu il est intégré en amont dans l élaboration d un projet. Les investissements les plus lourds sont à programmer tout au long du mandat. Il ne s agit pas de tout entreprendre tout de suite mais de prioriser les actions qui permettent de réaliser le plus d économie avec le meilleur temps de retour sur investissement. L énergie la moins chère est celle que l on ne consomme pas : les économies d énergie passent aussi par des actions de sensibilisation pour faire évoluer les comportements. Certaines actions ne nécessitant pas de travaux (réglages et petite maintenance d installations, etc.) peuvent être très rentables. L intervention d un économe de flux à Antibes a par exemple permis à la collectivité de faire 20 à 30% d économies d énergie. La production d énergie renouvelable représente une source de revenus pour la collectivité et d emploi pour le territoire. Le département des Alpes-de-Haute-Provence par exemple, a évalué les retombées financières sur son territoire du développement des énergies renouvelables : environ à /hectare/an sur 20 ans (loyer éolien ou photovoltaïque). De plus en plus de financements sont attribués sous conditions de respect de critères environnementaux. En Provence-Alpes-Côte d Azur, une démarche est en cours depuis 2010 pour soutenir les festivals éco-responsables. Cette démarche a abouti en 2012 à la définition de critères d écoconditionnalité dans sa politique de soutien aux manifestations. A ce jour une dizaine de services et plus d une centaine d évènements sont concernés (manifestations touristiques, culturelles, maritimes, etc ). Les énergies renouvelables permettent d utiliser une énergie locale au coût moins volatil que les énergies fossiles. L investissement de base pour une solution dite renouvelable demeure certes plus conséquent qu une solution dite traditionnelle (par exemple chaufferie bois contre chaufferie gaz) mais le temps de retour sur investissement sera de plus en plus réduit au fil de l augmentation des coûts de l énergie. C est maintenant qu il faut anticiper notamment car les financements liés à leur développement sont voués à décliner, comme pour toutes les filières atteignant un seuil de rentabilité. 10

11 Idées reçues et raisons d agir PRIORITES POLITIQUES Certains disent : «Les sujets environnementaux et l energie ne sont pas une priorité pour la population.» Dans le contexte de crise économique et sociale, la prise en compte des enjeux énergétiques peut sembler éloignée des préoccupations des électeurs. CEPENDANT, Les mentalités ont évolué : la qualité de vie et la préservation de l environnement sont une attente des citoyens. Ainsi, les derniers résultats du baromètre d opinion énergie-climat régional témoignent d une prise de conscience des enjeux et de la réalité du changement climatique et de ses conséquences (pour 78 % des sondés) et les débats citoyens organisés le 25 mai 2013 puis le 24 mai 2014 dans plusieurs villes de Provence-Alpes-Côte d Azur vont dans le même sens. L exemplarité publique (dans les bâtiments et les politiques d achats) est toujours citée comme une priorité pour les habitants. Les ménages dépensent en moyenne par an en carburant et énergie dans le logement et ce chiffre va en augmentant. Agir pour une baisse des consommations revient donc aussi à agir pour le pouvoir d achat et à lutter contre la précarité énergétique. Agir sur l énergie c est préserver des emplois d aujourd hui et développer les emplois de demain car le secteur des éco-activités est un des plus dynamiques de l économie (CGDD 2011). Les emplois créés sont la plupart du temps non-délocalisables. Une politique ambitieuse en matière d énergie et de développement durable est un facteur d attractivité, de compétitivité et d identité pour le territoire. Il ne s agit pas d opposer les politiques environnementales aux politiques économiques et sociales mais de conjuguer les trois pour répondre aux besoins du territoire. Des ressourceries comme celles créées dans les Alpes de Haute-Provence, le Pays du Grand Briançonnais ou en Pays d Aix peuvent être considérées comme des actions gagnantes sur les 3 tableaux. 11

12 Idées reçues et raisons d agir ÉCHELON PERTINENT POUR L ACTION Certains disent : «Le problème est global, c est aux gouvernements et aux gros émetteurs d agir» La question du changement climatique est planétaire et ne semble pas pouvoir être traitée à l échelle locale. CEPENDANT, Les collectivités locales sont en première ligne pour faire face aux impacts sanitaires et sociaux inévitables du changement climatique. Pour rappel, les secteurs du logement et des transports représentent à eux seuls 60% des émissions totales de CO2 au niveau national. La protection des populations contre les canicules et les inondations, le soutien aux personnes et aux activités les plus vulnérables dépendent directement des actions des collectivités locales. Il est important qu en tant qu élu vous puissiez faire entendre votre voix au niveau national sur l importance de ces enjeux sur vos territoires. Le risque économique est porté par chaque territoire : tout retard dans la prise de décision aurait un coût important et pourrait notamment peser fortement sur les administrés. Agir à un niveau local relève donc de la responsabilité de l élu local, représentant de la commune et de ses administrés. Les collectivités contribuent directement pour environ 12 % aux émissions nationales de gaz à effet de serre et agissent indirectement sur plus de 50 % de celles-ci, à travers leurs politiques d aménagement, d habitat, de transport, d approvisionnement énergétique,... Par son exemplarité, la collectivité est la mieux placée pour mobiliser les multiples acteurs de la vie locale à impliquer dans la démarche : les acteurs économiques, organismes publics, associations, citoyens Les citoyens interrogés le 24 mai 2014 lors du débat sur le plan climat régional expriment à près de 40% leur souhait d une «exemplarité de leur collectivité». De nombreuses actions sont possibles localement, en favorisant l économie circulaire, le réemploi, en agissant sur l immobilier d entreprise (politique foncière), les politiques d achat responsable. Enfin, il faut relativiser le fait que les plus gros émetteurs sont les responsables : chaque consommateur a aussi une responsabilité. Ainsi, l empreinte écologique d un français est de 5,3 hectares. Si l on prend l exemple de la Chine, premier émetteur mondial en valeur absolue, ses émissions de Dioxyde de Carbone (CO2) sont directement liées aux produits qu elle exporte et non à ceux qu elle consomme (25 % des émissions de CO2 de la Chine sont liées à la production de biens destinés aux États-Unis et à l Europe). Favoriser la consommation de produits locaux, de saison est aussi un moyen d agir. 12

13 Idées reçues et raisons d agir RAISONS D AGIR Certains disent : «C est trop compliqué et trop éloigné pour que l on puisse faire quelque chose.» La tâche à accomplir peut paraître immense et les effets du changement climatique semblent éloignés. CEPENDANT, Les impacts du changement climatique sont déjà visibles. En Provence-Alpes-Côte d Azur, les scientifiques ont déjà pu noter un écart moyen annuel de + 1 C par rapport aux normales sur la période ; une augmentation de l occurrence des épisodes caniculaires, des périodes de sécheresse, des inondations et une modification du trait de côte sont déjà visibles. La collectivité à un rôle d exemplarité à jouer, c est pourquoi agir sur ses compétences directes est incontournable : gestion du patrimoine bâti et des équipements publics, politiques gérées en régie ou déléguées concernant les déchets, transports collectifs, distribution de l énergie ou de l eau,... Des réseaux existent pour soutenir les collectivités, et notamment les réseaux PACA CLIMAT, Collectivités Lauréates Agir pour l énergie, qui permettent aux collectivités de partager leurs expériences. Il existe des solutions et des actions d adaptation qui se mettent déjà en place. Dans l agriculture par exemple le choix des espèces plantées, le décalage des semis, etc. permettent de réduire la vulnérabilité des cultures. 13

14 Des ressources sur votre territoire Vous n êtes pas seuls pour agir! Il existe sur votre territoire de nombreuses ressources (détaillées dans les fiches ci-après). La Région Provence Alpes Côte d Azur, la Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement (DREAL) PACA et l ADEME sont des partenaires de premier plan. «Le sujet est complexe mais des bases solides existent» Le démarche de territorialisation du SRCAE, qui a développé des outils permettant d établir une répartition des objectifs régionaux entre territoires, tenant compte autant que possible de leurs caractéristiques et de leurs différences de potentiel, peut être un appui. Les résultats obtenus constituent des éléments de référence dont les collectivités peuvent se saisir pour faire converger leur stratégie énergétique avec celle de niveau régional. Par ailleurs, les études, diagnostics, disponibles sur le site de l Observatoire Régional de l Energie, du Climat et de l Air ( réalisés en amont fournissent une base de connaissances sur laquelle les territoires peuvent s appuyer pour engager leurs démarches dans les différents secteurs. Vous pouvez agir concrètement à votre niveau territorial Quelle que soit votre collectivité, vous pouvez initier ou accompagner des actions qui contribuent aux objectifs fixés au niveau régional et, par-là même, aux objectifs nationaux. Les thématiques qui présentent des enjeux forts en termes d énergie et d émissions de polluants sont les suivants : Transport et urbanisme Bâtiment Industrie et artisanat Agriculture et forêt Énergies renouvelables Qualité de l air Adaptation Vous trouverez ci-après pour chacune de ces thématiques une fiche qui précise les moyens et ressources mobilisables pour engager l action. 14

15 Fiche ressources : transport et urbanisme Les défis à relever au niveau régional d ici 2020 Le transport et l urbanisme sont intrinsèquement liés, l organisation de l espace urbain conditionnant en grande partie la mobilité. L objectif du SRCAE pour le secteur des transports est de réduire les émissions de 9% en 2020 et de 21% d ici à Pour ce faire, quatre axes stratégiques doivent être privilégiés : compenser les effets de l étalement urbain problématique récurrente dans la région en favorisant le développement des transports en communs, des modes doux, et des pratiques de mobilité permettant de diminuer les consommations d énergie des transports ; améliorer l efficacité énergétique des transports via le renouvellement du parc de véhicule et l aménagement urbain : développement de l intermodalité, optimisation de la logistique urbaine, etc. ; adopter des formes urbaines plus denses, d une part en mobilisant le foncier encore disponible au sein des espaces urbanisés les mieux desservis en transports en commun, et d autre part en choisissant des formes urbaines efficientes à la fois en matière de performances énergétiques et de consommation d espace ; favoriser les opérations d aménagement durables. Le code de l urbanisme permet d exiger un niveau de performance énergétique pour les nouvelles constructions sur des secteurs à définir. Cette exigence peut être accompagnée d une bonification de constructibilité qui compensera les éventuels coûts supplémentaires induits. Les objectifs du SRCAE sont d ici 2020 : doublement de la part modale des transports en commun d ici 2030 ; les modes actifs (vélo, marche) représentent 50% des déplacements dans les centres urbains en 2030 ; l augmentation de la population est principalement localisée dans les pôles déjà urbanisés ; 8% de véhicules électriques et hybrides en 2030 ; doublement des parts modales fer et fluvial pour le transport de marchandises. Quelles actions pouvez-vous initier ou accompagner? Structurer la forme urbaine pour limiter les besoins de déplacements et favoriser l utilisation des transports alternatifs à la voiture : exemple : Identifier dans les documents d urbanisme les secteurs propices à une densification, définir une densité minimale pour les opérations nouvelles, développer la mobilité douce au travers de la mise en place des infrastructures adéquates (voies dédiées, zone de partage, limitation de la vitesse) ; Agir sur le stationnement, au travers des PDU et PLU pour réduire la place de la voiture en ville, contrats d axe. Développer un maillage adapté de transports en commun de qualité : exemple : Mise en place de pôles multimodaux. Favoriser le développement des modes de déplacement doux : exemple : Création d une «Maison de la Mobilité» (borne d information sur l ensemble des modes de transports) à la gare Saint-Charles par Marseille Provence Métropole (MPM). Encourager les pratiques de mobilité responsables : exemple : Cinq collectivités de l ouest 06 (Communauté d agglomération Pôle Azur Provence (CAPAP), Communauté d agglomération Sophia Antipolis (CASA), Villes de Cannes, Grasse, Antibes) et les Autorités Organisatrices de Transports Urbains (AOTU) (Syndicat Intercommunal des Transports Publics de Cannes (SITP), Sillage) portent le site de co-voiturage Otto et Co, : nouvelle campagne de promotion, relookage de la plateforme, Assistance à maîtrise d ouvrage pour animation du site prévue. Optimiser la logistique urbaine, réduire les impacts du transport des marchandises en termes de consommation d énergie et d émissions de GES et de polluants. Favoriser le renouvellement du parc par des véhicules économes et peu émissifs. Favoriser la densification et proposer de nouvelles formes urbaines (Berlin, BIMBY). Réintroduire l agriculture et la nature en ville. 15

16 Fiche ressources : transport et urbanisme Quelles sont les ressources au niveau régional en PACA? Les acteurs clés et structures ressources : Directions Départementales des Territoires (et de la Mer) DREAL (chargée de mission Ecoquartiers) Conseil d Architecture, d Urbanisme et de l Environnement (CAUE) Centre d Etudes et d expertise sur les Risques, l Environnement, la Mobilité et l Aménagement (CEREMA) Autorités Organisatrices de Transport (AOT) Agences d urbanisme Acteurs privés du transport Aménageurs Observatoire Régional de l Energie, du Climat et de l Air ( Les documents de référence : Schéma Régional du Climat, de l Air et de l Énergie (SRCAE) PACA ( Plan de Surveillance de la Qualité de l Air en PACA Schéma Régional d Aménagement et de développement durable du Territoire (SRADDT) de PACA ADEME - centre de ressources PDE : (en construction) outils transport et la démarche AEU : Le référentiel Ecoquartier Mes ressources locales :

17 Fiche ressources : bâtiment Les défis à relever au niveau régional d ici 2020 Pour le secteur du bâtiment, l enjeu est double : réduire la consommation d énergie du bâti afin de limiter les émissions de GES et de polluants et améliorer le confort thermique des logements pour améliorer la qualité de vie, et lutter contre la précarité énergétique. Pour y répondre, la stratégie définie dans les orientations s appuie sur deux axes majeurs : veiller à la bonne qualité thermique des bâtiments neufs résidentiels et tertiaires ; encourager la réhabilitation des logements et des bâtiments tertiaires existants. Les objectifs quantitatifs du SRCAE sont les suivants : Rythme de logements totalement rénovés par an ; Remplacement de 25% des systèmes de chauffage électrique et fioul d ici 2025 ; Réhabilitation de 3% des surfaces tertiaires par an. Quelles actions pouvez-vous initier ou accompagner? Contribuer à la qualité thermique et environnementale des constructions neuves et appliquer cet objectif sur votre patrimoine : exemple : La Communauté d Agglomération de Sophia-Antipolis (CASA) et la CA du Pays de Grasse (CAPG) ont coréalisé un Guide éco-construire à destination des particuliers, diffusé gratuitement par les EIE des communes. Contribuer à la réhabilitation des bâtiments existants. Par un accompagnement des particuliers : - mettre en place des plateformes de la rénovation énergétique ( la Communauté du Pays d Aix a répondu à l Appel à Manifestation d Intérêt de de l ADEME et de la Région pour la création d une plateforme), - mettre en œuvre des programmes (OPAH ou PIG Habiter Mieux) pour inciter à la rénovation et faire bénéficier les particuliers des aides de l ANAH : exemples : La Ville de Cannes a mis en place une opération programmée d amélioration thermique des bâtiments (OPATB) sur Cannes la Bocca ; par ailleurs, la CASA, la Ville de Cannes et la Communauté d Agglomération Pôle Azur Provence (CAPAP) complètent les aides nationales dans le cadre du contrat «Habiter Mieux» : - engager une action vers les copropriétés afin de les convaincre et les aider dans leur démarche de rénovation énergétique, - compléter les aides nationales, notamment en direction des ménages les plus précaires pour lever le frein à la rénovation que constitue le «reste à charge», - recruter des ambassadeurs de l efficacité énergétique (emplois d avenir). Accompagner la réhabilitation des logements sociaux : exemples : L office HLM de la Seyne sur mer (TSH) a obtenu le «Marianne d Or du développement durable» pour la réhabilitation énergétique de ses bâtiments et leur raccord à un réseau de chaleur alimenté à partir de l usine d incinération des ordures ménagères (UIOM). La Communauté d Agglomération Sophia-Antipolis affecte 5 millions d euros sur pour la réhabilitation énergétique des logements sociaux (diagnostics énergétiques et travaux). Intégration d objectifs environnementaux et énergétique dans le Programme Local de l Habitat (PLH) Accompagner la rénovation du parc tertiaire. La mise en place d un tiers financement : expérimentation en cours auprès des entreprises par la Chambre de commerce et d industrie (CCI) 06 et la Caisse des Dépôts et Consignations. La Ville de Grasse a mis en place un Contrat de Performance Energétique (CPE) des installations thermiques Rénover les bâtiments publics. Favoriser le développement des compétences des professionnels du bâtiment : - engager et organiser la mise en œuvre territoriale du contrôle du respect des règles de construction, - «éco-conditionner» les aides locales, en harmonie avec les règles nationales, - exiger des candidats aux marchés de performance énergétique des bâtiments publics des certificats de qualification délivrés par des organismes accrédités ou toute preuve équivalente (Reconnu Garant de l Environnement), - diffuser aux entreprises et artisans locaux les informations sur le label RGE. 17

18 Fiche ressources : bâtiment Quelles sont les ressources au niveau régional en PACA? Les acteurs clés et structures ressources : DREAL PACA, ADEME, Région PACA Agence nationale de l habitat (ANAH) Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi (DIRRECTE) Maisons de l emploi, Programme alliance Villes-Emploi Promoteurs immobiliers, Bailleurs sociaux, Comité régional de l habitat (CRH) Envirobat, Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM), Espaces Info Energie (EIE), Agence Locale de l Energie et du Climat (ALEC) Architectes, Professionnels du Bâtiment et Travaux Publics (BTP) : Confédération de l Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), Fédération Française du Bâtiment (FFB), Chambre de Métiers et de l artisanat (CMA), CCI, Architecte des Bâtiments de France (ABF), Conseil d Architecture d Urbanisme et de l Environnement (CAUE), Réseau Régional Énergie Précarité (RREP : Réseau d'acteurs Précarité Energie Logement (RAPPEL), Ecopolenergie, etc. Organismes de formation professionnelle : Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), Institut Régional de Formation à l Environnement et au Développement Durable (IRFEDD) Observatoire Régional de l Energie, du Climat et de l Air : Les documents de référence : Schéma Régional du Climat, de l Air et de l Énergie (SRCAE) PACA, Plateforme collaborative des Acteurs Relais Energie Environnement en Provence-Alpes-Côte d Azur : expériences, outils, méthodes, connaissances, références. Plan de Rénovation Energétique de l Habitat (PREH): : guide des bonnes pratiques Effinergie Pôle Bâtiments Durables Méditerranéens : polebdm.eu/ Les financements et aides spécifiques : Aides aux études : Subvention régionale de 50 à 70% sur les études détaillées dans la fiche «Critères d aides Bâtiment pour la maîtrise de l énergie dans le bâtiment en Provence-Alpes-Côte d Azur Année 2014, téléchargeable Aides aux énergies renouvelables dans l habitat Géré par l ADEME, le Fond Chaleur finance notamment la biomasse, géothermie, solaire thermique dans l habitat collectif. Consultez les règles d éligibilité dans la plaquette ADEME, téléchargeable Aides nationales aux particuliers : Les ménages peuvent bénéficier d un Crédit d impôt, TVA à taux réduit à 5,5 ou 10%, et d un l éco-prêt à taux zéro jusqu à Tous les détails sont accessibles dans le Guide ADEME 2014 «Comment financer la performance énergétique de votre logement?», téléchargeable Aides à la création de postes d écodiagnostiqueurs Ambassadeurs de l ANAH Certificats d Economie d Energie (CEE) Contrat de Performance Energétique (CPE) Mes ressources locales :

19 Fiche ressources : industrie et artisanat Les défis à relever au niveau régional d ici 2020 L industrie contribue au tiers de la consommation d énergie finale régionale. Elle est aussi un des principaux contributeurs aux émissions de polluants. L enjeu majeur consiste à améliorer l efficacité énergétique des procédés et opérations transverses industriels. Un des objectifs du SRCAE est la mobilisation de 50% du potentiel d efficacité énergétique estimé d ici 2020 et 100% à Le SRCAE prévoit également de diminuer de 11% les consommations énergétiques de l'industrie en 2020, de 22% en 2030 et de 45% en 2050 (soit -40,5 ktep par an entre 2007 et 2020, -52,7 ktep entre 2021 et 2030, -55 ktep entre 2031 et 2050). Pour ce faire, plusieurs actions sont envisagées : anticiper et accompagner l émergence et le déploiement de technologies industrielles innovantes et de rupture, capables de réduire significativement les consommations énergétiques du secteur renforcer la sensibilisation et l accompagnement technique, juridique et financier des TPE/PME/PMI et artisans afin de leur donner les moyens de mettre en œuvre des améliorations de leur efficacité énergétique; développer les solidarités à travers l écologie industrielle. L atteinte de ces objectifs, au-delà de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants, jouera un rôle prépondérant dans l amélioration de la compétitivité régionale. Quelles actions pouvez-vous initier ou accompagner? Améliorer l efficacité énergétique dans l industrie : exemple : La Communauté du Pays d Aix (CPA) incite les entreprises aux écoconstructions via l éco-conditionnalité des aides. Anticiper et accompagner l émergence et le déploiement de technologies industrielles innovantes et de rupture : exemple : Participer aux groupes de travail de projets industriels exemplaires et de démonstrateurs et, en concertation, avec les entreprises créer les conditions nécessaires (du ressort de votre collectivité) pour la bonne réalisation du projet (espaces d échanges de bonnes pratiques entre les industriels, concertation des habitants, ). Renforcer la sensibilisation et l accompagnement technique, juridique et financier des TPE/PME/PMI : exemple : Création d un fond de garantie PME ou promotion des outils existants pour les PME/PMI mettant en œuvre des actions d efficacité énergétique ou de mise en œuvre des énergies renouvelables. Développer des partenariats avec les acteurs économiques (CCIT, CMA, CDA ) : exemple : La CA du Pays de Grasse a par exemple lancé des Eco-défis auprès des commerçants et artisans sur 1 an à titre expérimental sur les thèmes de l eau, les déchets, l énergie. Six agents ont été recrutés par la chambre des métiers et de l artisanat pour suivre une centaine d entrepreneurs. Soutenir les initiatives d écologie industrielle à l échelle de zones d activités. (SRCAE page 321). Promouvoir l exigence de performance énergétique, thermique et environnementale pour les zones d activités et les zones d aménagement. (SRCAE page 311). Intégrer la problématique de la logistique urbaine et du transport de marchandise dans les documents d urbanisme (SCoT, PDU, ) (SRCAE pages 304 et 306). 19

20 Fiche ressources : industrie et artisanat Quelles sont les ressources au niveau régional en PACA? Les acteurs clés et structures ressources : DREAL PACA DIRECCTE PACA ADEME Région PACA Pôles de compétitivité et Pôles Régionaux d Innovation et de Développement Economique Solidaire (PRIDES) Chambres consulaires : dispositif ESCO (CCIT06), autodiagnostic RSE : ; Communautés DD Ecobiz (énergie, QHSE, RSE) CCIVar et CCI NCA, Prédiagnostics énergie, déchets, eau, air, Opération Itinéraire Eco3 (éco-labellisation dans le tourisme), Operations PDIE, Opération «éclairage efficace» Capénergies Association Technique Energie Environnement (ATEE) Banque Populaire et Banque Chaix (Fonds de garantie JEREMIE) BPI France Observatoire Régional de l Energie, du Climat et de l Air ( Les documents de référence : Schéma Régional du Climat, de l Air et de l Énergie (SRCAE) PACA, Document de synthèse du groupe de travail «mobilisation du monde économique» de la conférence régionale pour la transition énergétique (CRTE) Plan de Surveillance de la Qualité de l Air en PACA, ADEME Entreprises - Prévention et réduction des émissions atmosphériques des installations industrielles: Plateforme collaborative des Acteurs Relais Energie Environnement (PARENE) en Provence-Alpes-Côte d'azur : expériences, outils, méthodes, connaissances, références. Mes ressources locales :

21 Fiche ressources : agriculture et forêt Les défis à relever au niveau régional d ici 2020 L agriculture représente une part très faible des consommations énergétiques régionales. Toutefois, l agriculture émet des GES non énergétiques (notamment du méthane), ainsi que des polluants atmosphériques. Dans la perspective de maintenir une agriculture régionale dynamique, il apparaît également nécessaire de mettre en place une stratégie d adaptation aux impacts du changement climatique pour la pérenniser. Dans ce contexte, les deux principaux axes stratégiques relèvent : de l adaptation des filières et pratiques agricoles dans un contexte de préservation des terres agricoles soumises à une pression foncière considérable : l'activité agricole est directement impactée par l'augmentation des températures, la modification du régime des pluies, et la raréfaction prévisible de la ressource en eau, la plus forte fréquence des évènements extrêmes, Autant de facteurs qui demandent à être anticipés et appellent à élaborer des stratégies d adaptation. Le soutien et le développement de l'agriculture périurbaine sont notamment primordiaux car cette agriculture tient une place essentielle dans les stratégies d'adaptation des territoires péri-urbains (gestion collective de la ressource en eau, maintien d'espaces végétalisés multifonctionnels contribuant notamment à la trame verte et bleue, gestion des inondations...) ; de la réduction des émissions de polluants et de GES : l agriculture émet des gaz à effet de serre, mais aussi des polluants atmosphériques. Il s agit donc d encourager le développement d une agriculture plus sobre en carbone et réduisant sa consommation de produits polluants. La forêt couvre quant à elle près de 48% du territoire régional et joue un rôle non négligeable pour le stockage du carbone. Deux grands axes stratégiques apparaissent : encourager l exploitation des filières bois pour la production d énergie et matériaux; anticiper les impacts du changement climatique sur les forêts en encourageant l implantation d espèces mieux adaptées, ainsi que la lutte contre le risque d incendie. Quelles actions pouvez-vous initier ou accompagner? Adapter les filières agricoles pour faire face aux contraintes fortes exercées par le changement climatique, et favoriser les techniques moins émettrices de GES et de polluants, le développement des ENR : exemple : la collectivité peut réaliser un diagnostic des émissions de GES adapté aux enjeux de l agriculture et la forêt et planifier son action en associant les acteurs agricoles de son territoire en entrant dans une démarche Climagri de l ADEME à l exemple du Pays d Arles dans le cadre de son PCET ; et ainsi soutenir des actions permettant aux agriculteurs de diminuer leur impact environnemental : diagnostics de l exploitation (Diaterre), réglage des tracteurs par passage au Banc d Essai Moteur, optimisation énergétique des serres ; soutien aux projets d énergie renouvelable (photovoltaïque en toiture de hangar, solaire thermique, bois énergie, méthanisation) ; exemple : afin de limiter les émissions de polluants, une des pistes est l Eco-conditionnalités des aides. C est par exemple le cas dans le règlement d aide à l investissement d AREA (Agriculture Respectueuse de l Environnement en Aquitaine) à destination des exploitations agricoles, des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), des collectivités et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des associations. Tous les financements (Région, Europe, Conseil généraux, Agence de l eau) sont articulés autour d un même règlement. Sont éligibles au dispositif les exploitations qui sont ou qui s engagent dans une démarche de certification environnementale. Une autre possibilité, plus incitative et moins perçue par les agriculteurs comme une contrainte, est de moduler les aides de façon à inciter à la réalisation d'investissements vertueux. Maintenir les surfaces agricoles, développer les circuits courts : exemple : la CASA et la CAPG ont par exemple développé une stratégie agricole en ce sens. La CASA apporte notamment une aide à l acquisition de terrains agricoles par les communes dans l objectif d installer un agriculteur ( /an max) ; exemple : la CPA a mis en place les «Halles de Provence» sur deux sites du pays d Aix permettant de privilégier les circuits courts. La CASA a pour projet en 2014 de réaliser une étude de faisabilité pour la création d un point de vente pour les producteurs locaux (favoriser les circuits courts) et aide financière pour l aménagement du local (travaux sur le bâtiment). Adapter les pratiques sylvicoles aux contraintes fortes exercées par le changement climatique, à la fois sur les volets atténuation et adaptation : exemple : élaboration d une charte forestière par une collectivité. 21

22 Fiche ressources : agriculture et forêt Quelles sont les ressources au niveau régional en PACA? Les acteurs clés et structures ressources : Chambres d agriculture Inter-réseau Agriculture Energie Environnement : Didier JAMMES, Bio de Provence (didier.jammes@bio-provence.org) et Thomas FOUANT, CA 13 (t.fouant@bouches-du-rhone.chambagri.fr) Fédération des CUMA Région PACA, AIR PACA Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse (RMC) Organismes techniques et stations d expérimentation agricoles Syndicats d irrigants sociétés d aménagement foncier et d établissement rural (SAFER) Direction Régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt (DRAAF) Directions départementales des territoires et de la mer (DDT(M)) Observatoire de la forêt méditerranéenne (OFME) Mission bois-énergie Office national des forêts (ONF) et forestiers Instituts techniques : Institut national de la recherche agronomique (INRA), Groupement d'intérêt Public (GIP) Ecosys tèmes forestiers (ECOFOR)), réseau mixte technologique consacré à l'adaptation des forêts au changement climatique (RMT AFORCE) Association des communes forestières (COFOR) Société du Canal de Provence (SCP) Observatoire Régional de l Energie, du Climat et de l Air ( Les documents de référence : Schéma Régional du Climat, de l Air et de l Énergie PACA, Schéma Régional d Aménagement et de développement durable du Territoire (SRADDT) de PACA ADEME Plateforme collaborative des Acteurs Relais Energie Environnement en Provence-Alpes-Côte d Azur : expériences, outils, méthodes, connaissances, références. Démarche Climagri PACA : Mes ressources locales :

23 Fiche ressources : énergies renouvelables Les défis à relever au niveau régional d ici 2020 Aux actions de maîtrise de la demande en énergie s ajoute un objectif ambitieux de substitution par des énergies renouvelables des consommations d énergie conventionnelles. Le taux de couverture des énergies renouvelables, qui est aujourd hui de 9% de la consommation énergétique régionale, est porté à 20% en 2020 Pour atteindre cet objectif, aucune filière ne doit être négligée. Les objectifs de développement des filières en puissance sont présentés ci-dessous, et mobilisent l ensemble des filières renouvelables sur lesquelles un potentiel a été identifié et évalué, et en tenant compte des forts enjeux environnementaux et paysagers et des contraintes techniques nombreuses. Production de chaleur Bois-énergie Biomasse agricole Chaleur sur réseaux d assainissement Thalassothermie Aérothermie Solaire thermique Géothermie Chaleur et électricité Biogaz produit par méthanisation des déchets Production électrique Photovoltaïque sur bâtiment Photovoltaïque au sol Grande hydraulique Petite hydraulique Eolien terrestre Eolien offshore flottant Quelles actions pouvez-vous initier ou accompagner? Les collectivités territoriales peuvent contribuer au développement de l ensemble des filières présentées ci-dessus. Leur rôle peut être particulièrement actif : en tant que maître d ouvrage de bâtiment ; en tant que gestionnaire d un parc de bâtiment consommateur d électricité et de chaleur ; en tant qu aménageur ou partenaire d opérations d aménagement : exemple : Une des actions du PCET de la CPA rend obligatoire l étude d alimentation énergétique dans les zones d activités (création, rénovation, extension) ; en tant que collectivité concédante des réseaux de chaleur : exemple : Réseau d échange avec l eau de mer de la Seyne sur mer, réseau de chaleur de Ranguin (Ville de Cannes, réseau de chaleur bois de la Communauté du Pays d Aix); en tant qu autorité publique susceptible de faciliter les arbitrages sur l usage du sol, de l eau et des espaces naturels entre des fonctions énergétiques, touristiques, agricole : exemple : Emplacements réservés pour des fermes photovoltaïques, règlement des PLU favorisant les ENR ; en tant qu autorité publique susceptible de maximiser les retombées économiques locales : exemples : une collectivité peut investir et être productrice d'électricité verte et ainsi garantir des revenus sur le long terme : - soit en investissant directement (exemple de la micro centrale du Cristillan dans le Queyras projet réalisé par les communes de Guillestre et Ceillac il y a 15 ans et qui en tirent aujourd'hui à euros par an de bénéfice), - soit en créant une société locale de développement (exemple la SEM de Puy Saint André rassemblant des collectivités, une régie d'électricité et des habitants et qui en est à sa 8ième toiture solaire), - soit encore en créant une société coopérative locale avec des habitants et le soutien des collectivités (Energéthique 04 a une réalisation sur une école à Digne, et les PNR du Lubéron et du Queyras qui sont en train de créer des centrales villageoises sur leur territoire pour développer avec les habitants des toitures solaires garantissant des retombées locales). 23

24 Fiche ressources : énergies renouvelables Quelles sont les ressources au niveau régional en PACA? Les acteurs clés et structures ressources : ADEME DREAL Préfet maritime et acteurs de la mer, pôle mer PACA Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) Mission Régionale Bois Énergie (MRBE), ONF Entreprises, Exploitants forestiers Capénergies Distributeurs et gestionnaires de réseaux : RTE, Électricité Réseau Distribution France (ERDF), etc. Prestataires de services énergétiques (Dalkia, Cofely, etc.) Syndicat des Energies Renouvelables (SER), ENERPLAN Observatoire Régional de l Energie, du Climat et de l Air ( Énergie Partagée Association / Arno Foulon, animateur en région Provence-Alpes-Côte d Azur ; arno.foulon@energie-partagee.org Les documents de référence : Schéma Régional du Climat, de l Air et de l Énergie PACA, Schéma Départemental des Energies Renouvelables (SDEnR) - existe sur une partie des départements de la Région PACA Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR) Schéma Régional Eolien (SRE) Contrat d objectifs pour la sécurisation de l alimentation électrique de l Est de la région. ADEME : énergies et matières renouvelables Les financements et aides spécifiques : Aides aux énergies renouvelables Géré par l ADEME, le Fond Chaleur finance notamment la biomasse, géothermie, solaire thermique dans l habitat collectif. Consultez les règles d éligibilité dans la plaquette ADEME téléchargeable. Aides nationales aux particuliers : Les ménages peuvent bénéficier d un Crédit d impôt, TVA à taux réduit à 5,5 ou 10%, et d un l éco-prêt à taux zéro jusqu à Tous les détails sont accessibles dans le Guide ADEME 2014 «Comment financer la performance énergétique de votre logement?», téléchargeable. Tarif d achat de l électricité d origine renouvelable Mes ressources locales :

25 Fiche ressources : qualité de l air Les défis à relever au niveau régional d ici 2020 L enjeu principal de cette stratégie est sanitaire. Il s agit de diminuer l exposition de la population et d améliorer la qualité de vie des habitants en ciblant les territoires les plus exposés, en particulier dans les villes et aux abords des grandes infrastructures de transports et des centres industriels. C est le cas notamment du département des Bouchesdu-Rhône et, plus généralement, de l ensemble des zones urbaines. Une évaluation de l impact sanitaire a été réalisée pour les six principales villes de la région Provence-Alpes-Côte d Azur (Aix-en-Provence, Avignon, Cannes, Nice, Marseille et Toulon), ce qui représente près de la moitié de la population. Chaque année, pour des niveaux de particules et d ozone similaires à ceux mesurés en , ces études ont notamment montré que l exposition à long terme de la population adulte serait responsable de près de décès anticipés chaque année. Les objectifs du SRCAE sont de réduire les émissions d oxydes d azote (NOx) de 40% pour 2020 et de réduire celles de particules fines de -30% d ici Quelles actions pouvez-vous initier ou accompagner? Les collectivités peuvent jouer un rôle actif sur la qualité de l air notamment par les actions suivantes : mieux prendre en compte la qualité de l'air dans l aménagement du territoire (SCOT, PLU) ; inciter au report modal, au développement des TP et des modes actifs : PDE/PDA/PDES, PDU, développer le covoiturage et l auto-partage, favoriser les déplacements actifs ; améliorer les performances des flottes captives de VL et VUL ; diminuer l impact environnemental des chantiers (charte CO2) ; évaluer et optimiser l impact sur la qualité de l air des mesures prises dans le cadre des PCET ; faire respecter la réglementation sur le brûlage à l air libre des déchets verts : - organisation de réunions à destination des habitants et des professionnels (agriculteurs, paysagistes ), - aide au développement des solutions de substitution, - mise en place de plates-formes de compostage ; exemple : La CPA a mis en place un dispositif de limitation des émissions dues au brûlage des déchets verts ; agir sur les zones à forts risques de dépassement des niveaux réglementaires de polluants : - mettre en place des restrictions de circulation, - participer à la limitation des flux de poids lourds, - favoriser le développement de toutes les formes de transport et de mobilité propres par des mesures incitatives, - sensibiliser les citoyens aux enjeux de la qualité de l air. réduire ses propres émissions de composés polluants : exemple : la Ville de Cannes réduit ses consommations de pesticides en accord avec la «charte zéro pesticide». Dans le cadre du contrat de baie de Toulon, un diagnostic est réalisé au niveau des communes et des formations sont assurées auprès du personnel des espaces verts afin d atteindre l objectif «zéro phyto» ; intégrer plus systématiquement la qualité de l air dans les dispositifs existants sur la maîtrise de l énergie et les énergies renouvelables. 25