1. Sous-traitance et ressources informationnelles

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2 1. Sous-traitance et ressources informationnelles Document attestant d une procédure de traitement des pénalités en rapport avec les appels d offres sur les contrats conclus par notre organisme : Le Conseil supérieur de la langue française (CSLF) ne possède aucun document de ce type. Document produit par notre organisme et faisant état des pénalités appliquées en rapport avec ces contrats pour les dix dernières années : Aucun document de ce type n a été produit par le CSLF. Directives reçues par le Conseil du trésor concernant les pénalités liées aux contrats conclus par notre organisme : Aucune directive de ce type n a été reçue par notre organisme. Le nombre en équivalents ETC de sous-traitants liés aux ressources informationnelles (RI) qui travaillent pour notre organisme dans la dernière année : Aucun sous-traitant en ressources informationnelles n a été engagé par le CSLF. Mais le CSLF fait appel ponctuellement à des firmes externes pour des services informatiques. Il n est donc pas possible d exprimer cette réalité en équivalents ETC. Le nombre d heures facturées par des sous-traitants en RI par année pour les cinq dernières années : Il est impossible de répondre complètement à cette question dans le cadre de la présente demande, notamment parce que certains services ne sont pas facturés selon un taux horaire, mais selon un montant forfaitaire. Vous trouverez ci-dessous, lorsque possible, le nombre d heures facturées pour chacune des cinq dernières années : 35,25 h : 84 h : 44 h : 55,33 h : 153,5 h Les montants totaux facturés par des sous-traitants liés au secteur des RI par année pour les cinq dernières années : : ,33 $ : $ : $ : ,60 $ : ,50 $

3 Fiche d initiative ou fiche projet, avis interne sur le risque, avis interne sur les répercussions à la population, bénéfices attendus ainsi que plan d affaires initial (PAI) pour chaque projet lié aux RI pour les six derniers mois : Aucun document de ce type n a été produit par le CSLF. La programmation annuelle en ressources informationnelles (PARI) 2015 et 2014 de notre organisme : Vous trouverez en annexe copie des extraits des études des crédits du Secrétariat du Conseil du trésor pour les années et , qui ventilent les montants des PARI et du CSLF. 2. Documents concernant les centres d appels (centres de relation clientèle, centres de contact clientèle, centres de services à la clientèle) Il n existe aucun centre d appel au sein de notre organisme. 3. Effectifs Étant donné son effectif total de neuf personnes en , réunies dans un seul bureau à Québec (onze personnes en , treize personnes en , et douze personnes pour les années , et ), le CSLF ne compile pas de données sur son effectif par région administrative. Vous trouverez toutes les données pertinentes concernant les ressources humaines du CSLF dans nos rapports annuels, disponibles sur le site Web du CSLF sous l onglet Bibliothèque virtuelle : Le chapitre du rapport annuel qui présente ces données s intitule Les ressources humaines, financières et informationnelles. Il est à noter que le CSLF ne dispose pas de données faisant état du nombre de personnes composant son effectif au mois de juillet.

4 ÉTUDE DES CRÉDITS SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS DU DEUXIÈME GROUPE D'OPPOSTION NUMÉRO 76 - Dépenses en RI des MO (Annexe 2) PARI (K$) Portefeuille Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire Agriculture, Pêcheries et Alimentation Conseil du trésor et Administration gouvernementale Conseil exécutif Culture et Communications Dépenses capitalisables Dépenses budgétées Dépenses non capitalisables Total des dépenses Services internes¹ Services externes Dépenses programmées Rémunération du personel Acquisition et location de bien Frais connexes Total des dépenses Organisme ou Ministère Affaires municipales, Régions et Occupation du , , , ,2 635,0 795,4 181,9 17, ,6 Commission municipale du Québec 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Régie du logement 1 200, , ,9 973,0 809,2 594,9 906,8 0, ,9 Société d'habitation du Québec 7 737, , ,8 409, , , ,8 345, ,2 Agriculture, Pêcheries et Alimentation 9 612, , , , , , , , ,6 Commission de protection du territoire agricole du 349,7 569,6 919,3 139,7 58,7 436,4 154,8 91,7 881,3 La Financière agricole du Québec 1 283, , ,9 823, , , ,3 34, ,9 Régie des marchés agricoles et alimentaires du 40,8 346,4 387,2 94,0 116,2 98,7 73,3 5,0 387,2 Conseil du trésor et Administration gouvernementale 6 500, , ,8 983, , , ,9 0, ,3 Centre de services partagés du Québec , , ,0 0, , , , , ,1 Commission administrative des régimes de retraite et 600, , ,3 541, , , ,2 801, ,2 Commission de la fonction publique 160,0 154,1 314,1 26,8 178,1 74,6 34,6 0,0 314,1 Infrastructure Québec 30,0 268,0 298,0 92,6 126,9 48,5 30,0 0,0 298,0 Société immobilière du Québec 6 952, , ,3 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Conseil exécutif 175, , , ,0 231, , ,0 0, ,0 Centre de la francophonie des Amériques 169,2 82,0 251,2 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Commission d'accès à l'information 35,0 439,8 474,8 111,0 67,0 226,8 70,0 0,0 474,8 Commission de la capitale nationale du Québec 50,0 180,5 230,5 80,0 6,7 68,3 55,0 20,5 230,5 Culture et Communications 4 095, , ,1 726, , ,4 730,5 10, ,2 Bibliothèque et Archives nationales du Québec 6 770, , ,1 419, , , ,5 405, ,1 Conseil des arts et des lettres du Québec 695,3 434, ,2 240,2 96,0 704,8 89,2 0, ,2 Conseil du patrimoine culturel du Québec 0,0 14,8 14,8 0,0 10,0 0,0 4,8 0,0 14,8 Conservatoire de musique et d'art dramatique du 666, , ,5 590,3 184,9 225,7 421,0 312, ,5 Musée d'art contemporain de Montréal 257,2 431,3 688,5 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Musée de la Civilisation 2 021,4 764, ,9 150,5 457,2 742,6 915,2 9, ,0 Musée national des beaux-arts du Québec 600,0 453, ,3 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Régie du cinéma 250,0 520,5 770,5 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Société de développement des entreprises culturelles 691,2 528, ,4 75,9 276,5 675,5 177,0 14, ,4 Société de la Place des Arts de Montréal 1 315,0 565, ,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Société de télédiffusion du Québec 2 492, , ,5 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Société du Grand Théâtre de Québec 0,0 106,0 106,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

5 Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Éducation, Loisir et Sport Emploi et Solidarité sociale Enseignement supérieur, Recherche, Science et Technologie Développement durable, Environnement, Faune et 7 696, , , , , ,5 776,4 296, ,8 Bureau d'audiences publiques sur l'environnement 43,0 229,1 272,1 47,7 8,0 143,4 70,0 3,0 272,1 Fondation de la faune du Québec 6,3 88,3 94,6 0,0 22,8 61,0 4,5 6,3 94,6 Société des établissements de plein air du Québec 881, , ,2 0,0 215, ,2 385,0 0, ,2 Société québécoise de récupération et de recyclage 911,0 737, ,7 110,0 123,0 290,0 352,0 36,0 911,0 Éducation, Loisir et Sport 8 158, , , , , , ,6 594, ,2 Commission consultative de l'enseignement privé 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Emploi et Solidarité sociale , , , , , , ,3 804, ,2 Commission des partenaires du marché du travail 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Conseil de gestion de l'assurance parentale 0,0 0,0 0, , , ,9 0,0 0, ,4 Conseil du statut de la femme 25,0 177,0 202,0 0,0 70,0 65,0 25,0 42,0 202,0 Office de la sécurité du revenu des chasseurs et 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Régie des rentes du Québec , , , , , , , , ,2 Enseignement supérieur, Recherche, Science et 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Centre de recherche industrielle du Québec 237, , ,0 132,0 148,0 903,0 502,0 124, ,0 Commission de l'éthique en science et en technologie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Commission d'évaluation de l'enseignement collégial 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Conseil supérieur de l'éducation 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Fonds de recherche du Québec - Nature et 378,5 539,5 918,0 22,4 292,0 369,3 224,1 10,2 918,0 Fonds de recherche du Québec - Santé 636,6 730, ,1 37,7 491,1 444,2 377,0 17, ,1 Fonds de recherche du Québec - Société et culture 399,3 555,6 954,9 23,6 308,1 376,2 236,3 10,7 954,9 Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec 310, , ,4 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Institut national des mines 5,0 98,2 103,2 0,0 98,2 0,0 5,0 0,0 103,2 Famille Famille 2 155, , , ,2 0,0 494,8 0,0 0, ,0 Finances et Économie 2 758, , ,3 790, , , ,6 160, ,4 Bureau de décision et de révision 4,5 185,0 189,5 61,4 0,0 92,6 35,5 0,0 189,5 Financement-Québec 578,6 0,0 578,6 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Finances et Économie Institut de la statistique du Québec 675, , ,0 300,0 250, , ,0 217, ,0 Régie des installations olympiques 2 643, , ,8 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Société de financement des infrastructures locales du 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Société du Centre des congrès de Québec 56,0 473,4 529,4 0,0 0,0 346,8 56,0 126,6 529,4 Société du Palais des congrès de Montréal 2 415, , ,5 0,0 737,4 798, ,2 631, ,5

6 Immigration et Communautés culturelles Justice Relations internationales, Francophonie et Commerce extérieur Ressources naturelles Santé et Services sociaux Immigration et Communautés culturelles , , , , , , ,7 52, ,3 Commission de toponymie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Conseil supérieur de la langue française 9,0 91,0 100,0 35,0 55,0 0,0 10,0 0,0 100,0 Office québécois de la langue française 190, , ,5 283,0 62, ,5 305,0 0, ,5 Justice , , , , , , ,1 877, ,2 Commission des droits de la personne et des droits de 130, , ,3 120,0 225,0 682,3 198,0 10, ,3 Commission des services juridiques 625,0 561, ,1 0,0 5,0 388,1 750,0 43, ,1 Conseil de la justice administrative 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Conseil de la magistrature 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Directeur des poursuites criminelles et pénales 1 742, , , ,1 115,4 839,9 737,2 96, ,2 Fonds d'aide aux recours collectifs 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Office de la protection du consommateur 90, , ,5 407,6 126,0 392,5 155,1 14, ,5 Office des professions du Québec 100,0 353,0 453,0 55,0 85,0 173,0 140,0 0,0 453,0 Société québécoise d'information juridique 986, , ,8 19,4 463, , ,5 76, ,8 Tribunal administratif du Québec 972, , ,8 833,9 420, ,6 650,6 41, ,8 Tribunal des droits de la personne 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Relations internationales, Francophonie et Commerce 841, , ,6 203, , ,9 592,2 146, ,5 Office Québec-Amériques pour la jeunesse 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Office Québec-Monde pour la jeunesse 54,0 276,0 330,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Ressources naturelles , , , , , , ,6 216, ,0 Régie de l'énergie 79,5 564,2 643,7 32,5 158,7 410,8 30,0 11,7 643,7 Société de développement de la Baie-James 40,0 96,0 136,0 0,0 3,4 77,0 48,0 7,6 136,0 Santé et Services sociaux 5 339, , ,3 717, , , ,5 411, ,3 Curateur public , , , , , , ,4 27, ,2 Régie de l'assurance maladie du Québec , , , , , , , , ,8

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