CENTRE DE FORMATION. Certificat Spécialiste QI / FATCA

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1 CENTRE DE FORMATION Certificat Spécialiste QI / FATCA

2 Nos formations à Genève Certificat Spécialiste QI / FATCA Objectifs Le but de ce cours est de permettre aux personnes en charge des obligations QI et FATCA de pouvoir accomplir efficacement leurs obligations de due diligence, reporting et withholding. Le cours passe en revue la documentation IRS afin d obtenir clairement les notions. Le cours se base principalement sur des cas pratiques afin d acquérir une bonne maîtrise en tant que Spécialiste QI / FATCA. Durée La formation est composée de 3 modules se déroulant sur une période de trois semaines. La formation représente 12 heures de cours. Public cible Cette formation s adresse aux personnes en charge des obligations QI / FATCA et en particulier au «Responsible Officer» FATCA. Elle peut être également suivie par des auditeurs. Prérequis Pour être admis à la formation Certificat spécialiste QI / FATCA, il faut pouvoir justifier d au moins une année d expérience dans ce domaine. Examen La formation se termine par un examen optionnel de 1 heure 30. La réussite de l examen donne droit à un certificat délivré par le Centre de Formation VisionCompliance. 2

3 Modules de formation MODULE 1 4 heures Introduction et mise en application du régime QI avec le régime FATCA Présentation du Régime «Qualified Intermediary» (but de l «agreement», obligations : identifications du «beneficial owner - US tax payer (US versus non-us) ; New QI Compliance Program. Identification of relevant payments ; 2 systèmes parallèles : «QI : Reportable payments» (RP) & «FATCA witholdable payments» (WP). Identification of BOs : distinction des «natural persons», «legal entity», US et non-us, etc.). Revue des notions : «beneficial owner» (distinction avec «l ayant droit économique») ; examen du test ; le trust (grantor, simple & complex trust) ; les «US entities». Revue des documents (W9 Form, W8- BEN Form, W-8IMY Form, W-8Exp Form & W-8ECI Form.). Reporting withholding (IRS 1099 & 945 Forms ; 1042-S Form). The New QI Compliance Program. Cas pratiques. Date : 3 mars 2016 Horaire : 13h30 17h30 Intervenant : Adam JAGUSIEWICZ, Avocat, Director Tax & Legal Services, Deloitte SA. MODULE 2-4 heures Présentation et examen du régime FATCA Présentation des Modèles IGA et en particulier du Modèle Suisse. Présentation globale de «all entities under FATCA : FFI vs NFFE ; définitions, classification». Distinction des notions «registered deemed-compliant FFI (RDCFFI)» ; «certified deemed-compliant FFI (CDCFFI)» ; «Deemed Compliant owner documented FFI (ODFFI)». Swiss Financial Institutions under Swiss IGA. Swiss Financial Institutions under Swiss IGA-RDC SFIs. Trusts (and assimilated structures) under FATCA : 3 tests cumulatifs pour les trusts (activity based test ; professionally managed test ; financial income test) ; Trusts as Participating FFI (PFFI) ; sponsor ou aucune de ces hypothèses (NPFFI). Reporting des US Persons : notion de controlling persons (settlor, trustee, protector, etc.). Obligation des SFIs ; due diligence, reporting, withholding, appointment of FATCA Responsible Officer (RO) & Certifications ; Registration. Cas pratiques. 3

4 Date : 10 mars 2016 Horaire : 13h30 17h30 Intervenante : Patrizia ASCARI, Tax specialist auprès de l Union Bancaire Privée, UBP SA, Genève. MODULE 3-4 heures Récapitulatif et exercices pratiques Rappel des principales notions relatives au QI et au FATCA. Coordination des obligations des 2 régimes au niveau de la documentation et du reporting withholding ; méthodologie. Examen de cas pratiques. Date : 17 mars 2016 Horaire : 13h30 17h30 Intervenant : Adam JAGUSIEWICZ, Avocat, Director Tax & Legal Services, Deloitte SA. 4

5 Les intervenants Patrizia ASCARI Tax specialist auprès de l Union Bancaire Privée (UBP) SA, Genève. Titulaire d une licence en droit suisse et droit italien, complété par un master en droit fiscal de l entreprise de l Université Bocconi à Milan, Patrizia ASCARI est également titulaire d un brevet d avocat du barreau de Genève. Spécialisée dans le domaine de la fiscalité internationale, elle travaille en tant que «tax specialist» auprès du département Compliance de l Union Bancaire Privée SA à Genève. Elle donne régulièrement des cours au Centro Studi Bancari à Lugano et participe comme intervenante sur la question du «QI» et du «FATCA» dans le cadre des séminaires fiscaux organisés par l ASB. Adam JAGUSIEWICZ Avocat, Director Tax & Legal Services, Deloitte SA. Titulaire du brevet d avocat, Adam Jagusiewicz a débuté sa carrière auprès du Crédit Agricole (Suisse) SA avant de rejoindre la Banque Pictet & SA, où il a occupé le poste de Responsable du Team transversal et projets au sein du Service Juridique Groupe. Il a été en charge notamment des activités cross-border, du Dodd-Frank Act, de FATCA et de l échange automatique d informations. 5

6 Infos pratiques Certificat Spécialiste QI / FATCA DÉBUT 3 mars 2016 FIN 17 mars 2016 EXAMEN 14 avril h00-10h30 PRIX CHF PRIX EXAMEN CHF INSCRIPTIONS CONTACT VisionCompliance SA Rue de l Arquebuse 7 CP Genève 11 Tél Fax info@visioncompliance.ch LIEUX DU COURS Rue de l Arquebuse Genève 6