Règlement de la collecte des déchets

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1 Règlement de la collecte des déchets Septembre 2016 Les modalités de collecte de vos déchets depuis le 1 er octobre 2013 Les ordures ménagères et les emballages collectés devant votre domicile. Les ordures ménagères Les ordures ménagères sont collectées en conteneur. La collecte est effectuée tous les lundis sur Beauvoir-sur-Mer et Bouin et tous les jeudis sur St Gervais et St Urbain. Les emballages ménagers Les emballages sont collectés en sacs jaunes, deux fois par mois, le mercredi sur Beauvoir-sur-Mer et Bouin et le vendredi sur St Gervais et St Urbain. Les papiers/journaux/magazines et le verre sont à déposer dans les colonnes. Les papiers, journaux, magazines Le verre Beauvoir-sur-mer. Bouin. Saint-Gervais. Saint-Urbain

2 Où trouver les points recyclages? A St Urbain A St Gervais A Beauvoir A Bouin Pour le verre et les papiers / journaux / magazines A la salle polyvalente, ZI du Plessis Chemin des Baudries Chemin du Tribert (devant l Allée des Alouettes). Place de la Mairie (à proximité du parking) Salle des primevères Salle Villebon Camping municipal A la déchèterie, (ZA de la Taillée Route de Nantes) Communauté de commune (52 rue du Port) Complexe sportif du Poiroc, Boulevard Saint Marc, Boulevard de la Reynerie, Port des Brochets, A l Epoids : Place du Père Pelote (Mairie Annexe), Port du Bec. A la salle polyvalente Pour les ordures ménagères et / ou les emballages des résidences secondaires. Place de la Mairie (à proximité du parking) (emballages) Au parking camping-cars, route de St Urbain (ordures ménagères) - Au parking camping-cars, place des Paludiers (ordures ménagères) - A la déchèterie - Boulevard de la Reynerie - Port du bec à l Epoids.

3 Règlement de la collecte des déchets La Communauté de communes du Pays du Gois est compétente en matière de collecte, d enlèvement, de valorisation et d élimination des déchets ménagers et assimilés. Ces déchets doivent être présentés dans de bonnes conditions d hygiène et de salubrité et la prestation sera réalisée en assurant la sécurité des équipes de ramassage. Ainsi, le présent règlement définit les conditions et modalités auxquelles est soumise la collecte des déchets ménagers et que tous les usagers résidant sur le territoire de la Communauté de communes du Pays du Gois, qu ils soient propriétaires, locataires, usufruitiers ou mandataires, devront appliquer. 1- Collecte des déchets en porte à porte. Les ordures ménagères et les emballages ménagers recyclables font l objet d une collecte à domicile. La Communauté de communes du Pays du Gois dote chaque usager de sacs poubelles jaunes et d un conteneur plastique à roulettes pour les ordures ménagères. Un calendrier est transmis en fin d année pour l année suivante à chaque usager indiquant les jours de collecte dans sa commune de chaque type de déchets. Les usagers doivent déposer leur conteneur d ordures ménagères ou leurs sacs jaunes devant leur habitation. Les usagers non desservis par le service en porte à porte doivent alors les déposer sur le point de regroupement le plus proche de chez eux. Chaque conteneur doit être rentré chez l usager à l issue de la collecte. Les bacs d ordures ménagères et les sacs jaunes doivent impérativement être : - présentés, couvercle ou sacs fermés, la veille au soir de ramassage, sur la voie publique, - présentés de façon à ne pas provoquer de situation dangereuse aussi bien pour les véhicules que pour les piétons, - les déchets présentés ne doivent en aucun cas constituer un danger pour les agents effectuant le ramassage, - les véhicules de particuliers doivent être stationnés de manière à ne pas gêner le passage du camion de collecte. Par ailleurs, tout bac d ordures ménagères ou sac jaune présentant une forte proportion de déchets non conformes ne pourra être collecté. De même, tout sac d ordures ménagères déposé à côté ou sur le conteneur ne sera pas collecté. En cas de constatation régulière par les agents de collecte de surcapacité (débordements), ou de dépôts de sacs, la Communauté de communes vous sollicitera d office, après avis, pour venir chercher un bac de capacité supérieure. Le prestataire chargé de la collecte a interdiction : - d effectuer de longues marche-arrières, - de pénétrer dans les propriétés privées sauf en cas d autorisation exceptionnelle. 3

4 Les ordures ménagères : 1- Les conteneurs pour les ordures ménagères : Les conteneurs sont la propriété de la Communauté de communes. Ils répondent impérativement aux normes NF EN à 6 et NF EN et sont identifiés par le logo «Pays du Gois». Ils sont affectés à une adresse. L usager en a la garde et doit en assurer l entretien. Ces conteneurs ne doivent faire en aucun cas l objet d échange entre usagers. Lors d un déménagement, les bacs doivent être laissés à l adresse à laquelle ils sont affectés. Le changement de résidents doit être signalé aux services de la Communauté de communes. Plusieurs volumes sont proposés en fonction de la composition du foyer : 40 L, 140 L, 240 L et des bacs de 340 et de 660 L sont disponibles pour les professionnels. Ces bacs peuvent être échangés pour un volume plus grand ou plus petit, seulement en cas où la composition du foyer change. Les usagers sont responsables civilement des conteneurs qui leur sont remis. Toute dégradation du conteneur doit d être signalée à la Communauté de communes qui pourra alors réparer ou remplacer le matériel. En cas de vol, le bac est remplacé gratuitement par un autre bac de volume identique sur présentation du procès-verbal de déclaration de vol délivré par la Gendarmerie Nationale. 2 - «Les ordures ménagères» Les ordures ménagères représentent les déchets ménagers assimilés ne pouvant pas être valorisées (par recyclage). Elles sont collectées afin d être éliminées en centre de traitement des déchets ultimes. La collecte peut être effectuée une fois par semaine ou bien une fois toutes les deux semaines, en fonction du remplissage de votre bac. Ne sont pas considérés comme des ordures ménagères : - Les déchets présentant un risque pour l homme et son environnement (inflammables, toxiques, corrosifs, explosifs, piquants, à risque infectieux...), - Les déblais, gravats, ferraille, déchets verts, bois, décombres et débris provenant de travaux, déchets d équipements d électriques et électroniques et les objets qui, par leur dimension ou leur poids, ne pourraient être chargés dans les camions-bennes à ordures ménagères, - Les déchets faisant l objet d une collecte spécifique (emballages, verre, papiers, textiles, piles). Les emballages ménagers recyclables : Le nombre de rouleaux de sacs jaunes distribué est calculé en fonction de la production moyenne de déchets par habitant dans notre collectivité. Cependant, chaque usager produit une quantité différente. Il est donc possible aux usagers de faire une demande complémentaire de rouleaux de sacs jaunes après la distribution. L utilisation des sacs jaunes doit rester propre à son usage. Ils ne doivent pas servir pour contenir d autres types de déchets, sous peine qu ils ne soient plus collectés par ordre de la Communauté de communes. Les colonnes d apports volontaires pour les emballages sont mises à disposition des résidences secondaires et des personnes de passage. Les sacs jaunes doivent être collectés impérativement en porte à porte. 4 La collecte est effectuée deux fois par mois, avec un intervalle d au moins une semaine.

5 Sont compris dans la dénomination de «emballages ménagers recyclables» : - Les emballages ménagers en carton (boîtes en carton de lessive, de céréales, suremballages en carton de yaourt, ), - Les briques alimentaires (briques de lait, de jus de fruit, de soupe, ), - Les bouteilles et flacons en plastique (bouteilles transparentes ou opaques d eau, de jus de fruit, de vin, de soupe, de shampooing, de produits d entretien, de lessive ) avec leurs bouchons. - Les emballages métalliques : les boîtes de conserve, canettes de boisson, barquettes en aluminium, bouteilles métalliques et aérosols vidés de leur contenu. Les emballages doivent être vidés, non imbriqués les uns dans les autres et présentés à la collecte dans les sacs jaunes. Ne rentrent pas dans le cadre de cette catégorie : tout emballage en plastique qui ne contient pas de bouchon, comme les sacs et films plastique, les pots en plastique (de fleurs, de yaourt, de crème fraiche, ), les boîtes en plastique (de charcuterie, de viennoiserie, de fruit, ), les suremballages en plastique, les emballages en polystyrène, - les emballages de produits dangereux à risques toxiques et inflammables (pots de peinture, solvant, bidons d essence ), - les emballages en carton humides ou souillés (boîte à pizzas, ), - le verre, les textiles, les piles, les seringues, 2 - Collecte des déchets en apport volontaire. La Communauté de communes du Pays du Gois a mis en place une collecte sélective en apport volontaire pour le verre et les papiers, ainsi que pour les emballages des personnes de passage. Pour cela, des colonnes de tri sont réparties sur le territoire de la Communauté de communes. Une colonne d apport volontaire aux ouvertures : - de couleur verte est réservée pour le verre, - de couleur bleue pour tous les papiers - et de couleur jaune pour les emballages ménagers recyclables. La collecte des textiles est à la charge de divers organismes. Ces déchets sont à déposer dans des colonnes blanches. Les dépôts doivent être effectués de manière à ne pas provoquer de nuisances sonores pour le voisinage. Il est interdit de déposer le verre, les papiers, les cartons, les emballages ménagers recyclables ou tout autre déchet, en sac dans les colonnes ou bien au pied des colonnes. La propreté des emplacements doit être maintenue et respectée. La fréquence et les jours de collecte de ces conteneurs sont laissés à la libre appréciation du service de collecte qui veille à ce que les colonnes soient vidées autant que de besoin. Le Verre : Sont compris dans la dénomination de «verre» : - Les bouteilles, bocaux et pots (bocal de confiture, ) ménagers exemptés de produits toxiques et médicalisés. Ces verres doivent être mis dans les colonnes d apport volontaire réservées au verre. Ne rentrent pas dans le cadre de cette catégorie : - Les bouchons et les capsules des récipients, les ampoules électriques, les vitres, les seringues, les contenants de produits pharmaceutiques (sirop), la poterie, la vaisselle ou la faïence. 5

6 Les Papiers : Sont compris dans la dénomination de papiers : - Les journaux, magazines, revues, prospectus, publicités, papiers, enveloppes, catalogues, annuaires, livres et cahiers. Ces papiers doivent être mis tels quels dans les colonnes d apport volontaire, sans les mettre au préalable dans des sacs et en ôtant les éventuels liens ou emballages plastiques. Ne rentrent pas dans le cadre de cette catégorie : - Les films et sacs plastiques, les papiers alimentaires et d hygiène, les cartons et cartonnettes, les mouchoirs, essuie-main en papiers. - les papiers souillés, mouillés, brûlés ou anciens, - les papiers autocopiants, les papiers résistants à l humidité (papiers peints, papiers glacés, affiches publicitaires, tirage de plans, photos, cartes postales, ). Les textiles : Sont compris dans la dénomination de «textiles» : - Les textiles et vêtements non souillés, le linge de maison, les chaussures (en paires) et la petite maroquinerie (sac à main, ceinture,...). Ces textiles doivent être mis dans les colonnes d apport volontaire réservées au textile. Ne rentrent pas dans le cadre de cette catégorie : Les textiles souillés et pouvant tâcher les autres dépôts, les moquettes. 3 - Les déchets collectés en déchèteries Voir le règlement intérieur des déchèteries consultable dans les déchèteries de Beauvoir sur Mer et de Bouin, ainsi que sur le site internet de la Communauté de communes «Paysdugois.fr». 4 - Application du règlement Le présent règlement, actualisé en septembre 2016, est appliqué à compter du 1 er octobre Les infractions au règlement sont constatées, soit par les agents du service de collecte, soit par le représentant légal ou mandataire de la collectivité. Elles peuvent donner lieu à une amende, à la suspension du service et éventuellement à des poursuites devant les tribunaux compétents. Le brûlage des ordures ménagères à l air libre est interdit sous peine d une amende de 3 ème classe de 450 euros selon le Code Pénal en vigueur. Les sacs et autres déchets déposés sur le domaine public, en dehors des colonnes et/ou en dehors des jours de collecte sont considérés comme un dépôt sauvage et par conséquent passibles de poursuites. Ils pourront être enlevés et identifiés par un agent ayant la dérogation du Maire de la Commune concernée ou du Président de la Communauté de communes pour garantir l hygiène, la sécurité et la propreté sur les voies publiques. Pour toutes réclamations ou demandes d informations sur le service concernant la collecte, le tri des déchets ou les déchèteries, vous pouvez contacter la Coved au N Vert Les services de la Communauté de communes se tenant à votre disposition au Le président, Robert GUERINEAU 6

7 Horaires et jours d ouverture des déchèteries Beauvoir sur Mer Bouin Lundi 9h-12h/14h-18h 9h-12h Mardi 9h-12h/14h-18h Mercredi 9h-12h/14h-18h 14h-18h Jeudi 9h-12h/14h-18h Vendredi 9h-12h/14h-18h Samedi 9h-12h/14h-18h 9h-12h/14h-18h Où se trouvent-elles? Les usagers doivent être munis d un macaron pour accéder aux déchèteries, celui-ci peut être retiré dans les Mairies et à la Communauté de communes. Pour les professionnels, se renseigner auprès des déchèteries ou de la Communauté de communes. Et le compostage! La Communauté de communes vous propose plusieurs types de composteurs. Vous pouvez venir les chercher du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Types de composteur Volume du composteur Prix de vente* Composteur en Bois Composteur en plastique 570 L L L L 33 * Tarif promotionnel sur la période d août à décembre

8 Imprimerie du Marais Beauvoir-sur-Mer - Tél MÉMOTRI OU Un doute! Consultez «Mémotri» sur paysdugois.fr ou «trivaoù» sur trivalis.fr ou appelez le N gratuit ou Trivaoù in english la Communauté de communes. au Dans le doute, mieux vaut mettre les déchets avec les ordures ménagères. Beauvoir-sur-mer. Bouin. Saint-Gervais. Saint-Urbain Pour savoir où déposer votre déchet, entrez son nom et validez