Le bulletin d annulation

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1 Pégase 3 Le bulletin d annulation Dernière révision le 15/01/ pegase3@micromegas.fr

2 Sommaire Pourquoi un bulletin d annulation?... 4 Définition... 4 Comment annuler un bulletin? Par l explorateur : Par la fiche salarié : En gestion des bulletins... 7 Pégase 3 Le bulletin d annulation 2/8

3 Suivi de la notice Mai janvier 2008 Création de la notice Réactualisation de la notice et mise en forme selon visuel actuel. Toutes pages Pégase 3 Le bulletin d annulation 3/8

4 Pourquoi un bulletin d annulation? Lorsque l on veut rectifier un bulletin, on peut se rendre en Gestion des bulletins et le modifier à condition qu il s agisse du dernier bulletin effectué et qu il n ait pas encore été clôturé. Si la clôture a déjà été faite, on peut éventuellement le «déclôturer» afin de pouvoir de nouveau le modifier. Mais il arrive que le bulletin à modifier ne soit pas le dernier bulletin effectué pour le salarié concerné. Ou, même s il s agit du dernier bulletin, que l on ne souhaite pas le modifier car il a, par exemple, déjà été injecté vers une comptabilité, ou que des bordereaux de cotisations ont déjà été transmis à différents organismes (URSSAF, ASSEDIC, retraite). La solution passe alors, par l élaboration d un bulletin d annulation. Définition Le bulletin d annulation est le négatif parfait d un bulletin déjà existant. Il comporte donc les mêmes montants que le bulletin d origine mais en sens opposés (en général négatif) afin de les compenser. Exemple : Les bulletins de janvier, février et mars d un salarié, ont été effectués avec un profil CIE. En avril, le comptable apprend que l entreprise n a finalement pas obtenu le bénéfice de ce type de contrat. Il lui faut donc annuler les exonérations de cotisations qu il avait fait apparaître de manière indue, sur les précédents bordereaux URSSAF. Il ne peut pas se contenter de détruire ces bulletins et de les refaire puisqu une partie des cotisations (la part non exonérée) a déjà été versée. Il va donc effectuer trois bulletins d annulation (annulant les bulletins 1, 2 et 3) qui prendront respectivement les numéros 4, 5 et 6. Il va refaire ensuite, trois bulletins avec un profil salarié standard (les bulletins numéros 7, 8 et 9). Il pourra alors effectuer le bulletin d avril qui portera donc, le bulletin numéro 10. Les cotisations calculées sur les bulletins 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 seront rattachées au bordereau URSSAF d avril et la situation sera donc entièrement régularisée. Pégase 3 Le bulletin d annulation 4/8

5 Comment annuler un bulletin? Trois façons de procéder : 1 Par l explorateur : Un bulletin peut être annulé par l intermédiaire de l explorateur du logiciel accessible dans le menu en sélectionnant : Edition Explorateur. Dans la partie droite de l explorateur, cliquez sur la société concernée. La liste des établissements apparaît alors. Sélectionnez l établissement afin d avoir accès à la liste des salariés. Double cliquez sur le salarié dont on veut annuler un bulletin. La liste des bulletins de ce salarié apparaît dans la partie droite de l explorateur. Exemple du salarié ayant eu des bulletins en tant que CIE sur janvier, février et mars : Pour effectuer un bulletin d annulation, positionnez-vous sur le bulletin concerné et effectuez un clic-droit avec la souris. Un menu contextuel apparaît alors, dans lequel vous sélectionnez Bulletin d annulation. L assistant de suppression de bulletin est alors lancé : Pégase 3 Le bulletin d annulation 5/8

6 Sur le premier écran de l assistant sélectionnez Annuler le bulletin et cliquez sur Suivant. Le deuxième écran de l assistant vous est alors proposé : Sur cet écran vous devez signaler la date de remise du bulletin d annulation ainsi que la période à laquelle il doit se rapporter. Attention, cette date est très importante puisque c est elle qui permettra de rattacher ce bulletin à tel ou tel mois (à condition d avoir signaler la date de remise comme étant celle à prendre en compte dans le calcul du bulletin, dans le menu Fichier Préférences Paie, cliquez sur l onglet Pref. Bulletins, et, dans le cadre intitulé Date du bulletin, cochez Remise de la paie. C est le paramétrage par défaut du logiciel). Reprenons notre exemple : après avoir annulé les bulletins numéros 1, 2 et 3 et après avoir effectué quatre bulletins sous le nouveau profil du salarié, trois en remplacement des bulletins annulés et un pour le mois d avril, le salarié à maintenant dix bulletins visibles à partir de l explorateur. Les trois premiers bulletins sont les bulletins annulés. Une image figurant un bulletin rayé d une croix rouge permet de les différencier des autres bulletins. Les trois bulletins suivants sont les bulletins d annulation. Ils sont représentés par un bulletin découpé par une paire de ciseaux. Les quatre derniers bulletins sont des bulletins normaux. Les bulletins 4 à 10 seront rattachés aux éditions du mois de mars du fait de leur date de remise en mars. Pégase 3 Le bulletin d annulation 6/8

7 2 Par la fiche salarié : Un bulletin peut être annulé directement à partir de la fiche du salarié, accessible en sélectionnant : Gestion Salariés. Il suffit pour cela, après avoir sélectionné le salarié désiré, de cliquer sur la page Etat bulletins. La liste des bulletins émis pour ce salarié, apparaît à l écran. Vous sélectionnez le bulletin à annuler, comme, dans cet exemple, le premier bulletin de la liste : Vous faites un clic-droit sur ce bulletin, et dans le menu contextuel qui apparaît, choisissez Bulletin d annulation. Le même assistant que lors d une annulation de bulletin par l explorateur, apparaît à l écran (les deux pages sont identiques Reportez vous au pied de la page 2 de la présente notice). 3 En gestion des bulletins Un bulletin peut être annulé également, à partir de la gestion des bulletins, accessible en sélectionnant : Paie Gestion des bulletins (ou en appuyant simultanément sur les touches Ctrl et B). Il suffit pour cela, après avoir sélectionné le salarié désiré, de se positionner en mode historique, en cliquant sur l interrupteur situé au-dessus du bulletin affiché à l écran (ou appuyez simultanément sur les touches Ctrl et H) : Pégase 3 Le bulletin d annulation 7/8

8 Sélectionner le bulletin à annuler en l affichant à l écran, à l aide des touches Précédent ou Suivant, située au bas de l écran. Lorsque le bulletin à annuler apparaît à l écran, faire un clic-droit n importe où dans le corps de ce bulletin. Un menu contextuel apparaît. Choisissez Bulletin annulation dans ce menu. Le même assistant que lors d une annulation de bulletin par l explorateur, apparaît à l écran (les deux pages sont identiques Reportez vous au pied de la page 2 de la présente notice). Remarques : Si vous vous rendez en Gestion des bulletins et que le dernier bulletin effectué est un bulletin d annulation, un message vous signalera ce fait en précisant le numéro du bulletin annulé. Vous pourrez créer le bulletin suivant, mais en aucun cas vous ne pourrez modifier le bulletin d annulation. Il est possible de supprimer un bulletin d annulation. En cas de suppression, le traitement vous signalera qu une fois ce bulletin supprimé, le bulletin d origine, qui avait été annulé, sera de nouveau valide. Il n est, par contre, pas possible d effectuer le bulletin d annulation d un bulletin d annulation! Le bulletin d annulation est un bulletin référencé, au même titre que les bulletins classiques. Sa date de remise et sa période peuvent être modifiés après coup, dans l écran de correction de période, comme n importe quel bulletin (accès par clic droit dans la fiche du salarié concerné). Pégase 3 Le bulletin d annulation 8/8