CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR UNE EXPOSITION

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1 1. DÉFINITIONS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR UNE EXPOSITION Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les définitions suivantes seront utilisées: «Le Contrat de location d Espace pour l Exposition» signifie le formulaire d agrément fourni par les Organisateurs pour l attribution d un stand pour l Exposition. «Les Autorités» signifie les autorités et les organismes locaux, régionaux et autres autorités publiques, relatifs à l Exposition. «Le Contrat» signifie le Contrat de location d Espace pour l Exposition, les présentes Conditions Générales de Vente et le Manuel des Exposants (si disponible). «L Exposant» signifie la personne, l entreprise ou la société ayant donné son accord pour tenir un stand sur l Exposition en vertu du Contrat de location d Espace pour l Exposition. «Le Manuel des Exposants» signifie le manuel édité par les Organisateurs en relation avec l Exposition. «Le Prix de l emplacement» signifie la somme totale due par l Exposant et stipulée dans le Contrat de location d Espace pour l Exposition. «Les Organisateurs» signifie Quartz Business Media Ltd. «Le Lieu de l Exposition» signifie l endroit où se tient l Exposition. 2. RÈGLEMENT L Exposant doit se conformer aux exigences des autorités, quand elles s appliquent, et au règlement établi par le propriétaire du Lieu de l Exposition, en vigueur au moment de l Exposition. L Exposant s engage à respecter tous les devoirs et obligations que le Contrat contient ou auxquels il fait référence, y compris, mais sans s y limiter, les devoirs et obligations contenus ou devant être contenus par le Manuel des Exposants. Toute dérogation à ces devoirs ou obligations ne peut s effectuer qu à l entière discrétion des Organisateurs. Toute dérogation accordée par les Organisateurs devra l être par écrit. Le Contrat comprend les présentes Conditions Générales de Vente, le Contrat de location d Espace pour l Exposition et le Manuel des Exposants, sauf si cela a été accepté par écrit par les parties. 3. ATTRIBUTION D UN STAND (a) Un stand sera considéré comme loué et tenu à disposition pendant 21 jours à compter de la date indiquée sur le Contrat de location d Espace pour l Exposition établi par les Organisateurs, et soumis aux présentes Conditions Générales de Vente. Si les Organisateurs ne reçoivent pas, durant cette période, le Contrat de location d Espace pour l Exposition signé et les arrhes, les Organisateurs seront libres d attribuer le stand à qui bon leur semblera, sans en avertir l Exposant. (b) Le Contrat constitue un droit à exposer et non une location. Les Organisateurs se réservent le droit, à tout moment, d apporter des modifications au plan global de l Exposition, comme il leur semblera nécessaire pour assurer le meilleur déroulement possible de l Exposition, et de modifier la forme ou les dimensions de l espace attribué à l Exposant, pour les mêmes raisons. Si, en conséquence de quoi, l espace attribué à l Exposant devait être réduit, une remise, calculée proportionnellement, serait faite à l Exposant, sur son Prix de l emplacement. Aucune modification de l espace attribué ne pourra entrainer, pour l Exposant, une remise supérieure à celle prévue par le Contrat de location d Espace pour l Exposition. (c) Les Organisateurs se réservent de plus le droit de remplacer, à tout instant, le stand attribué par un autre stand. (d) L attribution d un espace par les Organisateurs ne signifie pas implicitement que les Organisateurs acceptent les produits exposés, et l Exposant doit s assurer que les produits exposés sur son stand sont conformes aux présentes Conditions Générales de Vente. Les Organisateurs se réservent le droit d exclure et/ou de demander l enlèvement d un produit qui, de leur avis, est sans rapport avec l Exposition. La décision des Organisateurs concernant la pertinence des produits exposés sera considérée comme finale et comme engageant les parties. (e) Le Contrat est établi personnellement à l Exposant et ne peut être ni attribué, si sous traité, ni sous loué par lui. Il est de plus interdit à l Exposant, s il n a pas obtenu l accord écrit préalable des Organisateurs : (i) d avoir ou d exposer sur le stand ou sur l Exposition des biens appartenant à une autre personne, entreprise ou société, ou

2 (ii) d exposer ou de laisser exposer sur le stand ou sur l Exposition le nom d une marque appartenant à une autre personne, entreprise ou société, ou de la littérature ou tout autre article en relation avec les biens ou les services appartenant à cette autre personne, entreprise ou société. (f) Nonobstant l attribution d un stand à l Exposant, les Organisateurs se réservent le droit d interdire à l Exposant de monter ou d occuper ce stand ou tout autre stand si, à la date de l ouverture de l Exposition, il subsiste une quelconque rupture matérielle des obligations de l Exposant en vertu du Contrat, y compris (mais sans s y limiter) un défaut de paiement du Prix de l emplacement, ou si une des conditions donnée par les Organisateurs en vertu des clauses 5(b) ou 6 des présentes Conditions Générales de Vente n est pas satisfaite. 4. ANNULATION DU CONTRAT PAR L EXPOSANT L Exposant peut annuler le Contrat en donnant un préavis d au moins 30 jours, ne pouvant expirer après la prochaine date d annulation. Ledit préavis doit être envoyé par écrit aux Organisateurs, avec accusé de réception. Les Organisateurs seront autorisés à conserver ou à exiger (au cas où le paiement n aurait pas déjà été effectué) le paiement immédiat des arrhes ainsi que de toute somme supplémentaire qui serait due en fonction des dates et des pénalités prévues en cas d annulation et données dans la présente clause. Dates et pénalités en cas d annulation. Arrhes initiales de 25% non remboursables plus une des pénalités suivantes : Annulation avec un préavis d au moins 10 mois Annulation avec un préavis d au moins 8 mois Annulation avec un préavis inférieur ou égal à 6 mois 25% du prix de l espace 50% du prix de l espace 75% du prix de l espace Pour écarter tout doute, mais à l exception de ce qui est indiqué dans la clause 6 ci dessous, les dates et pénalités cidessus ne peuvent être changées et sont sans rapport avec, et ne peuvent pas être affectées par tout tableau prévisionnel de paiement accepté par l Exposant et les Organisateurs dans le but d aider l Exposant à payer son emplacement pour l Exposition. 5. PAIEMENT (a) L Exposant devra s acquitter de son Prix de l emplacement auprès des Organisateurs selon les versements et dates prévus par le planning de paiement établi dans le Contrat de location d Espace pour l Exposition. (b) Si l Exposant venait à ne pas honorer un versement à la date prévue pour le paiement, les Organisateurs pourraient à tout moment agir d une des façons indiquées ci après : (i) Envoyer un préavis à l Exposant indiquant le solde restant dû sur le Prix de l emplacement et payable immédiatement et qu il appartient à l Exposant de payer immédiatement, dès la demande faite par les (ii) Organisateurs, ou Mettre immédiatement fin au Contrat en envoyant un préavis à l Exposant à tout moment après la date de paiement prévue en vertu de la clause 4. (c) Si les Organisateurs décident de mettre fin au Contrat en vertu de la clause 5 (b) (ii), l Exposant devra payer immédiatement aux Organisateurs, dès leur demande, les dommages et intérêts prévus pour la perte de la réservation de l Exposant, selon le Contrat (mais sans préjudice des autres droits des Organisateurs, comme précisés par ailleurs) et représentant une somme calculée comme suit : (i) Le Prix de l emplacement moins les différentes sommes qui pourraient avoir été déjà payées aux Organisateurs, et (ii) Les intérêts à payer en vertu de la clause 5 (e). (d) Si les Organisateurs décident de mettre fin au Contrat en vertu de la clause 5 (b) (ii), les Organisateurs devront de plus, sur la somme à payer en vertu de la clause 5 (c), allouer à l Exposant un montant égal à la somme nette reçue par les Organisateurs après la réattribution du stand attribué à l origine à l Exposant (déduction faite de tous les frais mis en œuvre pour réattribuer le stand) si une telle réattribution est faite à un Exposant postulant et ne possédant pas déjà de stand sur l Exposition. Cette indemnité ne pourra pas être supérieure au solde dû sur le Prix de l emplacement et sera versée uniquement une fois que les Organisateurs auront reçu les sommes dues en vertu de la clause 5 (c). (e) L Exposant devra payer aux Organisateurs, sur leur demande, les intérêts pour toutes les sommes restant à payer, pour la période courant à partir de la date de paiement prévue par la clause 4 et jusqu à la date effective de paiement, à un taux de 2% l an, selon le taux de base en vigueur de la banque Barclays, tant après qu avant toute décision judiciaire.

3 (f) Le Prix de l emplacement comprend la taxe sur la valeur ajoutée et peut être modifié à tout moment par les Organisateurs pour tenir compte de toute augmentation ou diminution du taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable au Contrat et aux paiements à effectuer par la présente. (g) Afin de sécuriser tout paiement à venir de sommes dues par l Exposant aux Organisateurs, les Organisateurs auront un privilège sur tous les biens et autres articles qui pourraient venir en possession des Organisateurs ou sous leur contrôle. Les Organisateurs seront autorisés, après en avoir informé l Exposant, à vendre tout ou partie desdits biens ou articles et d affecter les produits de la vente tout d abord aux couts de la vente et en second au dédommagement ou au dédommagement partiel desdites sommes. Les Organisateurs reverseront à l Exposant tout solde restant dû après les produits de cette vente. (h) Les Organisateurs se réservent le droit de transmettre toute dette restant due par l Exposant à leur Agence de Recouvrement. Dans le cas présent, la totalité des sommes engagées par ladite Agence de Recouvrement pour le recouvrement de cet argent sera imputée à l Exposant et intégrée à sa dette restante. 6. MODIFICATION DES DATES DE L EXPOSITION Les Organisateurs se réservent le droit de modifier les dates de l Exposition définies dans le Contrat de location d Espace pour l Exposition, et à tout moment, à la condition que : (i) Ladite modification de dates n entraine pas un report de l Exposition supérieur à 12 (douze) mois, et (ii) Qu aucune modification de dates ne survienne dans les 120 (cent vingt) jours précédant le jour d ouverture de l Exposition. 7. RUPTURE DE CONTRAT (a) Sans préjudice de leurs droits stipulés par la clause 5 (b), les Organisateurs peuvent mettre fin immédiatement au Contrat en informant l Exposant : (i) Si, de l avis des Organisateurs, l Exposant devient ou menace de devenir insolvable ou si une procédure judiciaire est en cours ou menace d être mise en œuvre contre l Exposant en raison de son insolvabilité, ou (ii) Si l Exposant n arrive pas à honorer un des versements à la date, ou avant la date prévue pour le versement, ou (iii) Si l Exposant crée une rupture de Contrat en n honorant pas une quelconque de ses obligations en vertu du présent Contrat et, si une remédiation étant possible, l Exposant ne parvient pas à remédier à ladite rupture dans les 14 jours suivant le préavis fait par les Organisateurs et spécifiant ladite rupture et demandant à qu il y soit remédié. (b) Toute résiliation en vertu de la présente clause ou de la clause 5 s effectuera sans préjudice des droits des parties au regard de toute rupture de Contrat précédente ou des dispositions du Contrat appelées à subsister après ladite résiliation. (c) Si les Organisateurs décident de mettre fin au Contrat, les Organisateurs seront autorisés (sans préjudice de leurs autres droits) à : (i) Demander à l Exposant de retirer immédiatement des Lieux de l Exposition tous les biens appartenant à l Exposant ou à un de ses prestataires, à une date fixée par les Organisateurs ou, aux frais et aux risques de l Exposant, à enlever les dits biens et à les livrer ou à les envoyer à l adresse donnée par l Exposant dans le Contrat de location d Espace pour l Exposition, et (ii) Installer sur le stand un panneau ou tout autre dispositif donnant le nom, le titre et/ou les marques de l Exposant. (d) L Exposant devra rembourser aux Organisateurs, et à leur demande, tous les frais légaux et les autres frais engagés par les Organisateurs en relation avec la résiliation du Contrat ou la mise en œuvre des droits des Organisateurs par la présente, ou de tous les frais engagés par les Organisateurs pour la préparation, l ameublement ou la modification du stand laissé libre par l Exposant afin de le mettre en ordre et de lui donner un aspect agréable pendant l Exposition. 8. ANNULATION DE L EXPOSITION (a) Au cas où tout ou partie de l Exposition serait abandonnée, annulée ou suspendue pour des faits de guerre, d incendie, d urgence nationale, de conflit du travail, de grève, de lockout, de troubles civils, d accident inévitable, de non disponibilité des locaux prévus pour l Exposition ou pour toute autre cause, du même genre ou non, échappant au contrôle des Organisateurs, les Organisateurs ne seraient pas tenus de rembourser la totalité ou une partie du Prix de l emplacement et seraient déchargés de toute responsabilité vis à vis de l Exposant pour un tel abandon ou une telle annulation ou suspension. Dans ce cas, les Organisateurs se réservent le droit de changer le Lieu de l Exposition et de substituer un nouveau Lieu au Lieu prévu par le Contrat de location d Espace pour l Exposition.

4 (b) Si les Organisateurs sont amenés à croire, à tout moment au cours des 14 jours précédant l Exposition, que le maintien de l Exposition ne serait pas profitable aux Organisateurs ou qu il ne servirait pas les intérêts de l industrie concernée, les Organisateurs peuvent annuler l Exposition. Si les Organisateurs annulent l Exposition en vertu de cette sous clause, les Organisateurs le notifieront rapidement à l Exposant et disposeront de 30 jours pour rembourser à l Exposant la partie du Prix de l emplacement qui aurait déjà été payée, en application des droits de l Exposant relativement aux Organisateurs, en vertu du présent Contrat ou en tout état de cause en relation avec l Exposition. 9. RUPTURE DE SERVICES Les Organisateurs mettront tout en œuvre pour assurer les services sur le Lieu de l Exposition ainsi que les services mentionnés par le Manuel de l Exposant mais, comme la fourniture desdits services ne relève pas de la compétence des Organisateurs, ils rejettent toute responsabilité envers l Exposant pour tout dommage ou préjudice subi au cas où lesdits services venaient à être totalement ou partiellement indisponibles et l Exposant ne pourrait prétendre à aucun remise sur le Prix de l emplacement déjà payé ou à payer, en vertu du Contrat. 10. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Les Organisateurs ne peuvent être tenus pour responsables pour les dommages, les frais ou autres charges que l Exposant, ses employés ou ses agents pourraient avoir à subir du fait de la violation de tout droit de propriété intellectuelle de l Exposant et consécutif à sa participation à l Exposition. 11. DROITS DES ORGANISATEURS ET DES PROPRIÉTAIRES DU LIEU DE L EXPOSITION Les Organisateurs et les propriétaires du Lieu de l Exposition ou des droits qui s y rattachent et toutes les personnes autorisées par eux, respectivement, ont le droit d entrer dans le Lieu de l Exposition, à tout moment, pour y effectuer des travaux, des réparations, des modifications et pour tout autre motif. Aucune compensation financière ne sera accordée à l Exposant pour tout dommage, perte ou désagrément consécutif à ces interventions. 12. AVENANTS, APPLICATION ET INTERPRÉTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (a) Les Organisateurs se réservent le droit d effectuer un ajout, une modification ou une suppression, à tout moment, aux présentes Conditions Générales de Vente. (b) En cas de litige concernant l interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, à la suite de leur traduction dans une langue étrangère, c est la version en anglais qui fera foi. (c) Chaque Exposant doit faire connaitre à tous les agents ou prestataires qu il emploie les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente puisqu elles peuvent avoir des conséquences sur lesdits agents ou prestataires et toute plainte résultant de l incapacité de l Exposant à procurer une telle information sera de la seule responsabilité de l Exposant concerné. (d) Le Contrat est établi selon les lois anglaises et est régi par ces mêmes lois et les parties acceptent que seuls les tribunaux anglais soient compétents. (e) Tous les accords, les consentements, les préavis, les autorisations individuelles et les dispositions spéciales doivent être établis par écrit, signés par la ou les parties concernées, et donnés en main propre et dans le cas d un service à l Exposant, envoyés par courrier affranchi au tarif normal à l adresse figurant sur le Formulaire d Attribution ou envoyés par fax au numéro figurant sur ce même document. Toute communication ainsi transmise sera supposée l avoir été le jour même de son envoi à condition qu un exemplaire signé du fax soit posté le même jour, par courrier affranchi au tarif normal, à la personne qui l avait envoyé. Toute communication envoyée par courrier affranchi au tarif normal sera supposée être reçue le jour suivant la date d envoi par la poste. 13. HEURES D OUVERTURE L EXPOSITION (a) L Exposition sera ouverte au public quotidiennement, pour la période et aux heures d ouverture indiquées par le Manuel de l Exposant. (b) Toutes les bâches de protection doivent être retirées et les stands doivent être prêts pour l exposition aux heures indiquées par le Manuel de l Exposant, pour chaque jour d ouverture. Aucun produit exposé ne doit être

5 retiré de son emplacement avant la fin de l Exposition sans l autorisation écrite des Organisateurs, et aucun stand ne peut être recouvert ou fermé pendant l Exposition, avant l heure officielle de fermeture. 14. ADMISSION À L EXPOSITION (a) Les Organisateurs se réservent le droit d expulser ou de refuser l admission, sur les lieux de l Exposition, à toute personne, à tout moment, si cette personne n est pas en possession d un laisser passer officiel ou d un ticket. (b) Les Organisateurs émettent des tickets d entrée officiels et aucune autre forme de ticket d entrée ne sera admise. 15. LAISSER PASSER Aucun Exposant ne sera admis à pénétrer dans l Exposition s il n a pas montré aux officiels, à l entrée, son laisserpasser de l Exposition qui lui a été délivré par les Organisateurs, qui se réservent le droit, à leur discrétion, de retirer le laisser passer à toute personne s ils ont reçu des plaintes relatives au comportement de ladite personne. 16. ALLÉES Il est de la responsabilité de l Exposant de s assurer que les allées situées en face de son stand restent libres de toute obstruction pendant toute la durée d ouverture du bâtiment pour la tenue de l Exposition. 17. SIGNALISATION Les Organisateurs se réservent le droit d apposer les numéros des stands, ou une signalisation, sur tout stand et à tout endroit. 18. PUBLICITÉ SUR LES LIEUX L Exposant n est pas autorisé à apposer ou à disposer des publicités dans le bâtiment, sauf sur le stand qui lui a été attribué. Les Exposants ne sont autorisés à distribuer que du matériel en relation avec leurs propres marchandises. Ce matériel ne peut être distribué que sur leur propre stand. La distribution de matériel dans les allées ou à proximité du stand attribué est interdite. 19. CATALOGUE OFFICIEL Un catalogue officiel est imprimé. Les Organisateurs rejettent toute responsabilité en cas d omission, de citation inexacte ou d erreur qui pourraient être relevées dans le catalogue. 20. PERTINENCE DES PRODUITS EXPOSÉS COMMENT EXPOSER (a) Tous les produits exposés doivent entrer dans le cadre défini de l Exposition et peuvent se trouver sous différentes formes : brochures, machines, équipements d usine et services auxiliaires en relation avec le thème de l Exposition, tel qu il a été approuvé par les Organisateurs et les Autorités. Il peut être demandé aux Exposants de fournir des détails sur les types de produits ou de services qu ils ont l intention de présenter. (b) Les Exposants ne sont pas autorisés à sous louer le stand qui leur a été attribué ni à laisser une autre personne ou une autre entreprise utiliser le stand, sans l autorisation écrite préalable des Organisateurs. (c) Si les Exposants désirent utiliser du matériel emprunté, sur le stand qui leur a été attribué, pour présenter leurs propres produits, il leur est interdit d afficher le nom de l entreprise qui leur a loué ce matériel, sans l autorisation écrite préalable des Organisateurs, à moins que cette entreprise soit elle même exposante. 21. ATTITUDE DES EXPOSANTS Chaque Exposant doit s assurer que le stand qui lui a été attribué reste bien visible et que des personnes compétentes y travaillent, pendant les heures d ouverture de l Exposition. Au cas où un Exposant manquerait à son obligation d ouvrir le stand qui lui a été attribué ou d enlever les bâches de protection sur les produits qui sont présentés sur ledit stand, les Organisateurs peuvent le faire ou prendre des dispositions pour que le stand et les

6 produits exposés soient retirés. Les frais ainsi occasionnés seront alors entièrement à la charge de l Exposant. Les Organisateurs ne pourront être tenus pour responsables des pertes, y compris les pertes indirectes, subies par l Exposant et résultant de cette action. Les Exposants et toutes les personnes dont on peut considérer qu elles relèvent de leur responsabilité, doivent adopter pour eux mêmes et pour elles mêmes une attitude qui ne doit déranger en aucune façon un autre Exposant, un employé d un Exposant, un visiteur ou les Organisateurs et ne doivent causer ni gêne ni obstruction. Toute personne qui refusera de se plier à ces exigences pourra être invitée, à l entière discrétion des Organisateurs, à quitter les bâtiments de l Exposition et pourra se voir refuser l accès pour la durée de l Exposition. Les Exposants doivent mener leurs affaires uniquement sur leurs stands et ne doivent jamais, en aucune circonstance, importuner les visiteurs dans les allées centrales ou dans un quelconque autre endroit. Les Exposants ne sont autorisés à distribuer que du matériel publicitaire en relation avec leurs propres marchandises. Ce type de matériel ne peut être distribué que sur le stand qui leur a été attribué. Il est interdit de distribuer ce matériel dans les allées ou dans les zones situées en dehors des stands. Aucun article figurant dans le stock et vendu pendant l Exposition ne peut être retiré avant la fin de l Exposition, sans l autorisation écrite des Organisateurs. 22. FONCTIONNEMENT DES MACHINES ET DES PRODUITS EXPOSÉS Les machines en mouvement doivent être installées et protégées, aux frais de l Exposant, de telle façon que les Organisateurs, le Lieu de l Exposition et les Autorités soient satisfaits. Si les Organisateurs pensent que ces machines sont trop bruyantes ou risquent de perturber les autres Exposants ou les visiteurs, alors les Organisateurs peuvent demander que ces machines soient éteintes. Aucun moteur, aucun four, aucun appareil ou aucune machine motorisée ne peut être exposée en train de fonctionner sans une protection adéquate contre l incendie, et sans l autorisation écrite des Organisateurs. Ladite autorisation peut être suspendue ou retirée à tout moment si lesdits produits en fonctionnement venaient à pouvoir causer un danger, un ennui ou un désagrément à d autres Exposants ou aux visiteurs. Les dispositifs de sécurité ne peuvent être retirés que quand les machines sont à l arrêt et débranchées du secteur, et uniquement afin de montrer aux visiteurs comment une ou des parties cachées sont conçues et fabriquées. Il faut cependant, dans ce cas, que les dispositifs de sécurité qui ont été démontés soient placés juste à côté de la machine. 23. PROJECTION DE VIDÉOS ET DE FILMS ET AMPLIFICATEURS (a) Il est interdit de projeter des films ou des diaporamas sans l autorisation écrite des Organisateurs. Quand cette autorisation est accordée, c est aux conditions suivantes : (i) Il faut utiliser un film ininflammable. (ii) Les capotages et les protections du projecteur doivent être en matériau ininflammable, afin de se conformer aux exigences des Autorités et du Lieu de l Exposition. (b) En cas de projection de film ou de vidéo avec une bande son, il faut prévoir un système d insonorisation suffisant pour ne pas déranger les Exposants et les visiteurs des stands adjacents. (c) Tous les sièges doivent être conformes à la règlementation en vigueur établie par les Autorités responsables. (d) L appareil de projection doit être installé de telle façon que les personnes qui regardent le film n obstruent pas les allées. N.B. Consulter également la clause 36 (f). 24. MANIFESTATIONS (a) Les opérations de publicité, de promotion des ventes et de fonctionnement des produits ne doivent à aucun moment mettre en danger les autres Exposants ou les visiteurs, ou leur causer un ennui ou un désagrément. Toute pratique pouvant engendrer une plainte d un autre Exposant ou d un visiteur, et qui, de l opinion des Organisateurs, crée un désagrément ou un danger, sera interdite. (b) Aucune compétition ou manifestation de ce type ne peut être organisée sans l autorisation écrite des Organisateurs.

7 25. RESPONSABILITÉ (a) L Exposant expose totalement à ses propres risques et les Organisateurs rejettent toute responsabilité, que ce soit de manière contractuelle ou délictuelle (y compris la négligence), pour tout acte de l Exposant provenant de ou en relation avec l Exposition, ou d actes ou omissions des Organisateurs ou de leurs représentants, employés, prestataires, agents ou visiteurs, dans le cadre de la mission y afférant, à l exception des obligations contractuelles des Organisateurs, définies par la présente. En particulier (mais sans s y limiter), les Organisateurs rejettent toute responsabilité pour la façon dont tout prestataire de l Exposition remplit ses obligations envers l Exposant ou pour tout autre acte ou omission dudit prestataire, que le prestataire ait été désigné ou non comme fournisseur exclusif de toute classe de biens ou de services à l Exposant. (b) Sont exclues par la présente, sauf si le présent document le spécifie expressément, toutes les conditions et garanties, expresses ou tacites, règlementaires ou non, en relation avec la façon dont les Organisateurs remplissent les obligations définies par la présente. L Exposant reconnait qu'il n'a pas accepté ce Contrat sur la foi d une déclaration faite par ou pour le compte des Organisateurs, et non contenue dans le Contrat. (c) La responsabilité des Organisateurs, que ce soit de manière contractuelle ou délictuelle (y compris la négligence), et toute responsabilité des Organisateurs relative aux actes ou omissions de leurs représentants et employés dans le cadre des présentes obligations contractuelles et en relation avec la façon dont lesdites obligations contractuelles sont remplies au terme des présentes, ne saurait excéder la moitié du Prix de l emplacement réellement payé par l Exposant aux Organisateurs, en vertu du Contrat. Les Organisateurs ne sauraient en aucun cas être tenus pour responsables pour toute perte de profit indirecte ou accessoire. (d) Les Organisateurs ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables envers l Exposant pour la façon dont d autres personnes remplissent, sur l Exposition, les obligations des Organisateurs. (e) L Exposant décharge les Organisateurs de toute responsabilité et est tenu de les indemniser relativement à l'ensemble des pertes, actions, procédures, coûts, frais, dommages et intérêts, revendications et responsabilités (y compris la couverture intégrale des couts) subis ou engagés par les Organisateurs provenant de ou en relation avec des actes ou omissions de l Exposant ou de ses représentants, employés, prestataires, agents ou visiteurs. (f) Les dispositions de la présente clause ne sauraient exclure ou réduire la responsabilité des Organisateurs en cas de mort ou de blessure corporelle résultant de la négligence des Organisateurs. 26. ASSURANCE (a) Il est de la responsabilité de l Exposant de s assurer qu il bénéficie d une assurance couvrant ses pertes et ses responsabilités pour tout ce qui concerne l Exposition, y compris : (i) L assurance sur les biens de l Exposant, (ii) La responsabilité civile couvrant les blessures subies par les employés ou un tiers, (iii) La responsabilité civile couvrant toute perte ou destruction, ou tout dommage aux biens du Lieu de l Exposition, des Organisateurs et de tout autre tiers, et (iv) L assurance couvrant les pertes résultant de l annulation de l Exposition pour des causes allant au delà de la volonté des Organisateurs. (b) Les Organisateurs ont pris des dispositions pour mettre en place une assurance pour les personnes exposant sur l Exposition, pour la partie nommée dans le Contrat de location d Espace pour l Exposition. Ladite assurance sera prise à la demande et aux frais de la personne demandeuse. (c) Il est à noter que le Manuel de l Exposant peut inclure des dispositions supplémentaires relatives aux obligations d assurance des Organisateurs. 27. TYPE DE PRODUIT EXPOSÉ Les Organisateurs se réservent le droit de refuser d accueillir tout produit qui, de l avis des Organisateurs et/ou du Lieu de l Exposition, ne convient pas ou est dangereux pour le site attribué à l Exposant ou pourrait constituer un danger pour la santé/la sécurité. 28. MATÉRIAUX OU PRODUITS EXPOSÉS DANGEREUX (a) L utilisation de flammes nues, de lampes à huile ou de branchements temporaires de gaz ou d électricité est interdite dans le bâtiment de l Exposition, sauf en cas d autorisation écrite des Organisateurs, en relation avec le Lieu de l Exposition et/ou des Autorités. (b) L utilisation d essence, de gaz dangereux ou de substances hautement inflammables est interdite dans le bâtiment de l Exposition, sauf en cas d autorisation écrite des Organisateurs, en relation avec le Lieu de l Exposition et/ou des Autorités.

8 (c) L Exposant doit se conformer aux dispositions relatives aux matières explosives et aux matières combustibles dangereuses, dispositions établies par les Autorités. (d) L Exposant ne doit rien faire qui puisse nuire aux polices d assurance en cours de validité ou aux droits du Lieu de l Exposition ou des Organisateurs et l Exposant doit, dans tous les cas, se conformer aux exigences du Responsable des Pompiers ou de tout autre Autorité concernée. (e) Les lampes abat jour ne doivent comporter que des matériaux ininflammables. Les produits à base de celluloïd ou d autres produits inflammables ne sont autorisés à l exposition que sous des conditions spéciales qui doivent être approuvées par les Organisateurs, et dans ce cas, en quantité limitée. (f) L utilisation, pour l Exposition, d appareils utilisant le laser, est interdite sans l autorisation écrite préalable des Organisateurs. Ce type d appareils au laser doit être conforme à la Note d information P.M. 19 Utilisation des lasers à des fins visuelles éditée par le Comité d Hygiène et de Sécurité. Une répétition peut être exigée avant l ouverture de l Exposition. (g) Il est interdit d introduire dans les locaux des sources de radiations ionisantes (telles que des appareils aux rayons X ou des matières radio actives) sauf en cas d autorisation préalable des Organisateurs et des Autorités. Ces sources ionisantes doivent être conformes au Code de pratique à des fins visuelles, sur le lieu des expositions, des sources de radiations ionisantes. 29. CONSIGNES EN CAS D INCENDIE L Exposant doit respecter les consignes suivantes : (a) Matériaux ignifugés : tout le matériel exposé doit être fabriqué à partir de matières ignifugées, comme le recommande les Autorités. Les tissus utilisés pour la décoration des stands doivent être ininflammables et tendus sur un support en dur. Les parties arrière des comptoirs et les rideaux doivent être coupés à au moins 150 mm du sol. (b) Produits inflammables : il est interdit d exposer ou d amener sur l Exposition des matières explosives ou hautement inflammables, sauf autorisation écrite préalable des Organisateurs, mais le celluloïd et les articles dont le celluloïd est le principal composant doivent être placés dans une vitrine en verre, ou, à défaut, protégés contre les incendies d une manière approuvée. (c) Flamme nue : aucune lumière ou lampe à flamme nue ne peut être utilisée pendant la durée de l Exposition ou pendant le montage et le démontage, sauf si les Organisateurs ont donné une autorisation écrite, après accord des autorités et du Lieu de l Exposition. (d) Extincteurs : des extincteurs sont répartis dans tout le Lieu de l Exposition, afin de respecter la règlementation. Si cela est nécessaire, les Exposants doivent installer un extincteur bien en vue sur leur stand. Les Exposants doivent connaitre l emplacement de l alarme incendie la plus proche, dans le bâtiment de l Exposition. Tout Exposant se rendant coupable du non respect d une quelconque des dispositions ci dessus sera responsable pour toute réclamation, perte ou dommage causé par ce non respect et sera tenu d indemniser l Entreprise en raison de celui ci. 30. PHOTOGRAPHIES SERVICES Un photographe officiel sera désigné pour les exposants désirant faire photographier les stands ou leurs produits. Aucun autre photographe ne sera autorisé à prendre des photographies, à dessiner, à copier ou à reproduire un quelconque stand ou un quelconque article sur le Lieu de l Exposition sans l autorisation des Organisateurs. 31. RESTAURATION Toute la nourriture et toutes les boissons servies sur les stands ou consommées sur le Lieu de l Exposition doivent provenir du restaurateur officiel du Lieu de l Exposition. 32. NETTOYAGE Les Organisateurs rendent responsables les Exposants pour le bon état de propreté de leurs stands pendant toute la durée de l Exposition. Les Exposants peuvent ne pas effectuer par eux mêmes le nettoyage de leurs stands, auquel cas le nettoyage sera effectué par le prestataire officiellement désigné pour le nettoyage des stands. Le nettoyage des stands est gratuit mais le nettoyage des produits exposés vient en supplément. Le tarif de nettoyage des stands à plusieurs niveaux est disponible sur demande.

9 33. AUTRES SERVICES En dehors de la construction des stands sur site et des aménagements de stands équipés, les Exposants ne peuvent utiliser que les services des prestataires officiels désignés par les Organisateurs, pour les services dont ils ont besoin. Les Organisateurs se réservent le droit de changer ou de désigner des prestataires officiels supplémentaires s ils le jugent nécessaire. 34. STANDS LOUÉS ÉQUIPÉS (i) Les stands, qui seront fournis par les Organisateurs, seront conformes au cahier des charges donné par le Manuel de l Exposant qui sera envoyé à tous les Exposants. Le Manuel de l Exposant contient également toutes les dispositions régissant toute construction supplémentaire. (ii) Toute installation supplémentaire sur le stand doit rester dans la structure du stand équipé, ce qui signifie qu aucune installation ne doit dépasser la hauteur spécifiée par les Organisateurs. 35. EMPLACEMENTS LOUÉS VIDES (a) Les Exposants doivent prendre leurs propres dispositions concernant la conception et l assemblage de leurs stands. Tous les stands érigés sur des emplacements loués vides seront soumis à l approbation des Organisateurs, bien que l Exposant ait la liberté de concevoir et de choisir un prestataire pour le montage, à la condition que ledit prestataire adhère aux termes de l Accord sur le Travail pour l Industrie des Expositions actuellement en vigueur. (b) Les Autorités peuvent délivrer des autorisations spéciales aux Organisateurs dans les cas ou un Exposant souhaite : (i) Ériger un stand sur plusieurs niveaux. (ii) Ériger un stand construit de telle façon ou contenant une zone où : (a) Des dispositions sont prises pour recevoir un public assis, dans un espace restreint. (b) Une partie du stand ou des produits exposés dépasse de (valeur à préciser) mètres la hauteur autorisée. (c) La distance à parcourir d un quelconque endroit du stand à un accès ouvert ou une sortie sur une allée du stand est supérieure à 10 m. (d) Il faut effectuer des fondations ou découper le sol. N.B. : il appartient aux autorités compétentes en la matière de donner leur accord pour la conception et pour la structure. L accord donné pour l une n implique pas forcément l accord pour l autre. L accord pour la structure est subordonné à une inspection satisfaisante du site. Dans chaque cas, trois exemplaires des plans et des calculs structurels doivent être soumis aux Organisateurs, en vue d être remis aux autorités. Il est rappelé aux Exposants qu il leur est fait obligation de garantir aux Organisateurs que l érection et la démolition des stands peuvent être réalisés en toute sécurité dans le temps imparti. (c) L arrière de toutes les installations du stand doit être prévu afin de présenter un aspect propre et présentable, vu des allées et des stands voisins. Un Exposant érigeant un stand de plus de 2,5 m de haut doit s assurer que l arrière de chaque cloison séparatrice dépassant cette hauteur est renforcé et décoré, dès lors qu il est visible des stands voisins. (d) Il faut éviter les cloisons longues, particulièrement le long du périmètre ouvert des stands. De telles cloisons doivent être érigées 1 m en retrait du périmètre du stand. Ces cloisons ne doivent pas faire plus de 3 m de long, sinon il faut prévoir soit un intervalle d 1 m, soit une cloison transparente d 1 m. (e) Il faut fournir aux Organisateurs tous les dessins cotés montrant les détails de la construction ainsi que la position et les dimensions de chaque machine exposée, afin que les Organisateurs puissent donner leur accord avant que les travaux soient entrepris. Pour les stands entre 2,5 m de haut (soit la hauteur des stands équipés) et 4 m de haut, les dessins doivent être fournis en double aux Organisateurs deux mois avant l ouverture de l Exposition. (f) Les Organisateurs se réservent le droit d empêcher qu un travail soit réalisé par, ou pour le compte d un Exposant, s il n était pas conformé aux présentes Conditions Générales de Vente, y compris l exigence de soumettre les dessins de conception du stand, en vertu des conditions exposées ci dessus. (g) Un panneau portant le numéro du stand, dont le type est fixe et défini par les Organisateurs, doit être apposé de façon visible sur chaque accès ouvert du stand. (h) Seuls les systèmes modulaires fabriqués conformément à l Accord sur le Travail pour l Industrie des Expositions seront acceptés.

10 36. TOUS LES STANDS (a) Il faut obtenir, pour les stands fermés, l autorisation des Organisateurs et cette autorisation ne sera pas refusée inutilement. L attention est attirée sur l aspect extérieur des stands totalement ou partiellement fermés et, d une façon générale, il ne devrait pas y avoir de produits exposés sur les extérieurs. Les cloisons peuvent ne pas être laissées juste peintes, et servir de support d affichage ou à exposer des articles promotionnels, mais ceux ci ne doivent pas dépasser de l espace accordé à l Exposant. (b) Les Organisateurs peuvent, aux frais de l Exposant, retirer ou modifier toute chose sur ou faisant partie d un stand et desservant, selon eux, les intérêts de l Exposition. (c) Toutes les installations électriques doivent être réalisées par le prestataire désigné par les Organisateurs, pour la zone où est situé le stand. (d) Quand des panneaux lumineux sont utilisés sur les stands, l intensité lumineuse desdits panneaux doit être telle qu elle ne sert qu aux panneaux en eux mêmes et que la lumière ne perturbe pas les stands voisins. Toutes les lumières clignotantes sont interdites sauf pour des raisons de sécurité. Les Organisateurs se réservent le droit de débrancher l alimentation électrique de tout panneau lumineux, qui, selon eux, causerait un désagrément à un autre Exposant. (e) Au cas où un stand ferait l objet d une telle décision, c est l Exposant qui supporterait les frais engagés par les Autorités. (f) Les Exposants désirant utiliser une animation sonore avec un amplificateur doivent en demander l autorisation aux Organisateurs et, si nécessaire, fournir des éléments détaillés sur l équipement qui sera utilisé. (g) Il appartient aux Exposants de vérifier l exactitude des dimensions et du positionnement de leurs stands, avant de commencer la mise en place, car les dimensions des stands sont approximatives. Les Organisateurs rejettent toute responsabilité pour de faibles écarts dans l agencement. 37. LIVRAISON DES PRODUITS EXPOSÉS La livraison doit être prévue de telle façon qu il soit possible d installer et de disposer tous les produits exposés (à l exception des objets de petite taille et des objets de valeur) avant 18 heures, la veille de l ouverture de l Exposition. Les Exposants doivent se conformer au calendrier de construction et au planning de livraison tels qu ils sont présentés dans le Manuel de l Exposant. En aucun cas les Organisateurs n accepteront ou ne réceptionneront des marchandises, des produits exposés ou tout autre matériel, pour le compte d un Exposant. 38. ENLÈVEMENT DES PRODUITS EXPOSÉS Tous les produits exposés et tout bien appartenant à l Exposant, à ses employés, à ses agents et à ses prestataires, doivent être retirés des locaux de l Exposition avant la date et l heure indiquées dans le Manuel de l Exposant et les Organisateurs seront autorisés si, de leur opinion raisonnable, l Exposant est incapable, pour une quelconque raison, de remplir cette obligation, à procéder à l enlèvement desdits produits exposés et biens et à les envoyer, aux risques et aux frais de l Exposant, à l adresse de l Exposant indiquée dans le Contrat. Immédiatement après la fermeture de l Exposition, les Exposants seront autorisés à enlever les produits portatifs exposés et les effets personnels de leurs stands, sous le contrôle des membres habilités de leur personnel. Les produits portatifs exposés devraient être enlevés chaque soir, pour assurer leur sécurité. Les Exposants, leurs agents ou prestataires, sont responsables de l enlèvement, hors du Lieu de l Exposition et des zones extérieures, de tous les biens et matériaux utilisés par eux, de même que leurs déchets. En cas d incapacité d un Exposant, d un de ses agents ou prestataires à enlever des produits exposés, le stand, des câbles, des cordages ou des déchets, dans le temps imparti, alors l Exposant devra indemniser les Organisateurs pour tout dommage résultant de ladite incapacité à remettre toute partie du stand en possession du Lieu de l Exposition à la date prévue, et les Organisateurs seront autorisés, mais n y seront pas obligés, à procéder à l enlèvement desdits matériaux, s ils le jugent nécessaire. L Exposant sera responsable pour toutes les pertes et tous les frais ainsi occasionnés. Les Organisateurs se réservent le droit de spécifier l heure à laquelle chaque stand et chaque produit exposé doivent être enlevés. Nonobstant les consignes données de façon spécifique pour le soir de fermeture de l Exposition, l Exposant, ou son agent ou son prestataire, est pleinement responsable de la sécurité des produits exposés, du stand, du mobilier, etc. pendant les jours restants, pour la période de démolition. Les Organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables des pertes ou dommages qui pourraient arriver.

11 39. DÉGRADATIONS Les Exposants sont responsables des frais de remise en état, de restauration ou de remise à neuf de tout bien ou de toute partie du Lieu de l Exposition qui aurait pu être endommagé ou dégradé, soit par eux mêmes, soit par leurs agents ou prestataires ou par toute autre personne engagée ou employée pour eux mêmes par lesdits agents ou prestataires. Les Exposants occupant des stands équipés sont également responsables des frais de remise en état, de restauration ou de remise à neuf de la structure du stand équipé, du revêtement de sol, des luminaires ou de toute autre partie qui auraient pu être endommagé ou dégradé, soit par eux mêmes, soit par leurs agents ou prestataires ou par toute autre personne engagée ou employée pour eux mêmes par lesdits agents ou prestataires. Les frais de remise en état seront évalués par le prestataire des stands équipés et facturés à l Exposant. Les Organisateurs, en liaison avec le Lieu de l Exposition, inspecteront chaque site, avant la construction, puis après le démontage du stand. Les dégradations comprennent (à titre d exemple uniquement) les marques causées par la peinture, une détrempe, du mortier ou toute autre substance adhésive, par des trous prévus pour des boulons, des vis ou des clous; par des tasseaux, des panneaux ou toute autre matière ou substance fixée ou collée sur les cloisons, le sol ou toute autre partie du bâtiment; des câbles ou tout autre objet abandonné sur place. Les frais de remise en état seront évalués par le Lieu de l Exposition et facturés à l Exposant par les Organisateurs. Dans leur propre intérêt, les Exposants devraient veiller à l état du site qu ils louent, avant l érection de leur stand et une fois qu ils ont terminé la déconstruction. 40. CONFLITS DU TRAVAIL Si les Organisateurs sont amenés à penser que des travaux d installation du stand, des travaux de construction ou de mise en place des produits exposés, amenés ou réalisés dans l Exposition, sont réalisés ou sur le point d être réalisés ou dont la réalisation peut être proposée de telle façon ou selon de telles conditions ou par de telles personnes qu il existe un risque de grève ou d arrêt de travail de la part de certaines personnes ou un risque de grève ou de troubles sociaux dans l industrie, les Organisateurs peuvent, à leur entière discrétion, si les travaux sont réalisés ou sur le point d être réalisés, demander à l Exposant d arrêter les travaux ou de les réaliser d une manière différente, et en tout état de cause, les Organisateurs peuvent mettre fin au droit accordé à un Exposant en envoyant un préavis immédiat à l Exposant.