Etat des lieux d'entrée
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- Daniel Boisvert
- il y a 8 ans
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1 Etat des lieux d'entrée Fait le / / à Adresse du bien : Entre d'une part M./Mme/Mlle..... ci après dénommé(s) "le bailleur", et d'autre part M./Mme/Mlle..... ci après dénommé(s) "le preneur", Il a été procédé ce jour au constat d' des lieux d'entrée d'une maison / villa / appartement / studio / afin de déterminer conformément à l'art du Code Civil, à l' dans lequel le preneur reçoit les lieux loués et celui dans lequel il devra les remettre à sa sortie, exception faite de ce qui aura péri ou aura été dégradé par vétusté, cas de force majeure ou usage normal. Le procès verbal a été établi conformément aux stipulations de l'article du bail signé entre les parties. RELEVE COMPTEURS Compteur N Entrée Sortie EDF GDF Autre ENTREE Neuf Commentaire Sonnette, 1/5
2 SALON Neuf Commentaire Cheminée Table Canapés CUISINE Neuf Commentaire 2/5
3 Machine à laver Evier Plaques de cuisson Hotte BUREAU Neuf Commentaire Bureau CHAMBRE 1 Neuf Commentaire 3/5
4 Lit Armoires Tables de chevet Etagères A répéter selon le nombre de chambres SALLE DE BAIN Neuf Commentaire Baignoire Lavabo Bidet 4/5
5 Neuf Commentaire Lavabo Remarques : Ainsi fait en deux exemplaires, à, le / / Le bailleur, "lu et approuvé" Le preneur, "lu et approuvé" Rappel : ce document est un exemple fourni à titre indicatif. Il ne dispense pas l usager de prendre conseil auprès d un professionnel du droit. kokowai.com ne pourra être tenu responsable en cas d utilisation erronée du document. 5/5
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