Fiche 1 : Stationnement

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1 RAPPEL : DÉFINITIONS IMPORTANTES Le palier de repos Il permet à une personne debout mais à mobilité réduite ou à une personne en fauteuil roulant de se reprendre, de souffler. Caractéristiques dimensionnelles : le palier de repos s insère en intégralité dans le cheminement. Il correspond à un espace rectangulaire de dimensions minimales : 1,20 m x 1,40 m. L espace de manœuvre (avec possibilité de demi-tour) Il permet la manœuvre du fauteuil mais aussi d une personne avec une ou 2 cannes. Il permet de s orienter différemment ou de faire demi-tour. Caractéristiques dimensionnelles : l espace de manœuvre reste lié au cheminement mais présente un espace libre de tout obstacle de diamètre Ø1,50 m. L espace de manœuvre de porte Qu une porte soit située latéralement ou perpendiculairement à l axe d une circulation, l espace de manœuvre nécessaire correspond à un rectangle de même largeur que la circulation mais dont la longueur varie selon qu il faut pousser ou tirer la porte. Caractéristiques dimensionnelles : 2 principaux cas de fi gure : Ouverture en poussant : la longueur minimum de l espace de manœuvre de porte est de 1,70 m. Ouverture en tirant : la longueur minimum de l espace de manœuvre de porte est de 2,20 m. remarque : à l intérieur d un logement, il est communément admis que la règle L1 + L2 2m permet à une personne handicapée de circuler. Palier de repos Un ERP (Établissement Recevant du Public) : Constitue un ERP tout bâtiment, local, et enceinte dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Un BHC (Bâtiment d Habitation Collectif) : Il s agit d un bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts desservis par des parties communes bâties. Quelles maisons individuelles concernées? Seules sont concernées par la loi du 11 février 2005 les maisons individuelles construites pour être louées ou mises à disposition ou pour être vendues, à l exclusion de celles dont le propriétaire a, directement ou par l intermédiaire d un professionnel de la construction, entrepris la construction ou la réhabilitation pour son propre usage. < > Accessibilité du cadre bâti : POUR UN STATIONNEMENT ADAPTÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES L espace d usage : Il permet à une personne en fauteuil roulant, ou une personne utilisant une canne ou deux, de pouvoir se positionner au droit d un équipement ou d un dispositif de commande ou de service puis d utiliser celui-ci. Caractéristiques dimensionnelles : L espace d usage est situé à l aplomb de l équipement, du dispositif de commande ou de service. Il correspond à un espace rectangulaire de 0,80 m x 1,30 m. N.B : L ensemble de ces espaces doit être horizontal au dévers près ( 2%) et hors tout obstacle LES AUTRES FICHES DU GUIDE À CONSULTER : Les cheminements fiche 2* La réception du public (commerces, hôtels, restaurants )..... fiche 3* Les portes, portiques, sas fiche 4* Les escaliers, ascenseurs fiche 5* Les dispositifs de commande (interrupteurs, distributeurs, boîtes aux lettres, etc) fiche 6* Les cuisines, chambres, salles d eau fiche 7* Des contrôles administratifs pour garantir des aménagements pérennes fiche 8* Le contraste des couleurs, la signalétique et l éclairage adaptés. fiche 9* * Fiche(s) complémentaire(s) à consulter en priorité Illustrations de la circulaire interministérielle n DGUHC du 30 novembre 2007 réalisation : Pierre-Antoine THIERRY, Consulter aussi la documentation relative à voirie et espaces publics figurant sur le site : Fiche 1 : Stationnement Ministère de l Égalité des territoires et du Logement Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie

2 UN ÉCLAIRAGE ADAPTÉ SELON LES CIRCONSTANCES. Principe général : Les textes réglementaires d application de la loi du 11 février 2005 prévoient des valeurs d éclairement en lux qui se mesurent au niveau du sol à l aide d un appareil appelé luxmètre. La qualité de l éclairage, artifi ciel ou naturel doit être traitée sans créer de gêne visuelle en tout point du lieu. Points de vigilance : Un éclairage doit éviter de créer tout effet d éblouissement direct des usagers en position debout comme assis ou de reflet sur la signalétique. Lorsque la durée de fonctionnement d un système d éclairage est temporisée, l extinction doit être progressive. En cas de fonctionnement par détection de présence, la détection doit couvrir l ensemble Valeurs d éclairement a minima (en lux) Cheminements extérieurs 20 Circulations piétonnes des parcs de stationnement 50 Escaliers et équipements mobiles 150 Parcs de stationnement 20 Postes d accueil 200 Circulations intérieures horizontales 100 de l espace concerné et deux zones de détection successives doivent obligatoirement se chevaucher afi n d éviter les zones d ombre. Un usager qui emprunte un cheminement ou qui se trouve dans un local équipé d un système d éclairage fonctionnant par détection de présence ne doit pas risquer de se retrouver plongé dans l obscurité. Recommandations : Afi n de savoir si l éclairement mesuré au sol est suffi sant, le recours à un professionnel est conseillé. Pour aller plus loin : Ces valeurs d éclairement ne sont que des minima qu il peut être nécessaire de dépasser ponctuellement pour des raisons de sécurité d usage ou pour faciliter le repérage et le guidage (garder à l esprit les objectifs de maîtrise des consommations d énergie). Le renforcement de la qualité de l éclairage ne se traduit pas nécessairement par une augmentation de la valeur d éclairement, mais peut par exemple passer par une attention particulière portée au choix et à la disposition des luminaires ou à la couleur de la lumière. Accessibilité du cadre bâti : L'IMPORTANCE DU CHOIX DES COULEURS, D'UNE SIGNALÉTIQUE LISIBLE ET VISIBLE ET D'UN ÉCLAIRAGE ADAPTÉ LES AUTRES FICHES DU GUIDE À CONSULTER : Les stationnements fiche 1* Les cheminements fiche 2* La réception du public (commerces, hôtels, restaurants )..... fiche 3* Les portes, portiques, sas fiche 4* Les escaliers, ascenseurs fiche 5* Les dispositifs de commande (interrupteurs, distributeurs, boîtes aux lettres, etc) fiche 6* Les cuisines, chambres, salles d eau fiche 7* Des contrôles administratifs pour garantir des aménagements pérennes fiche 8* * Fiche(s) complémentaire(s) à consulter en priorité Illustrations de la circulaire interministérielle n DGUHC du 30 novembre 2007 réalisation : Pierre-Antoine THIERRY, Consulter aussi la documentation relative à voirie et espaces publics figurant sur le site : 9 Contraste de couleurs / Signalétique / Éclairage Ministère de l Égalité des territoires et du Logement Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie

3 L IMPORTANCE D UN CONTRASTE DES COULEURS L importance du contraste entre différentes couleurs : Des équipements et des surfaces différemment colorés aident, facilitent la réalisation d activités quotidiennes et favorisent une meilleure perception de l environnement (dimensions du local et des équipements). INFORMATION ET SIGNALÉTIQUE TABLEAU INDICATIF PRÉSENTANT LE CONTRASTE EN POURCENTAGE ENTRE DIFFÉRENTES COULEURS Beige Blanc Gris Noir Brun Rouge Jaune Bleu Orange Vert Violet Rose Brun Noir Gris Blanc 28 0 Beige 0 Rose Violet Vert Orange Bleu Contraste acceptable Contraste insuffisant Cas limite Jaune Source : P. Arthur and R. Passini, Wayfi nding - People, Signs and Architecture, McGraw- Hill Ryerson, Whitby, Ontario, 1992 Par exemple, si une cloison est de couleur pâle : la porte et/ou l encadrement de la porte ainsi que les interrupteurs seront de couleur foncée, la poignée contraste avec la porte, la plinthe murale ou le revêtement de sol contraste avec la cloison. Rouge Lecture du tableau de contraste des couleurs (il est une première aide au choix de couleurs) La visibilité d un équipement ou la lisibilité d une information dépend du contraste de couleurs et du contraste de luminance. Le tableau ci-contre tient compte de ces éléments. Ainsi pour les cloisons, les interrupteurs, le sol et les portes, il est recommandé que le contraste entre les couleurs de deux surfaces adjacentes soit supérieur à 70%. Points de vigilance à respecter : préférer un revêtement d aspect non réfléchissant pour toutes les surfaces, éviter des revêtements qui peuvent créer de la confusion tels que les revêtements à gros motifs, le contraste des couleurs entre deux objets sera amélioré en choisissant une teinte claire contrastant avec une teinte foncée (voir le tableau ci-dessus) avec un éclairage approprié. Quelle dimension des mots pour une meilleure lecture? La taille des caractères peut-être déterminée suivant la distance prévue entre le lecteur et la signalétique comme suit (tableau non réglementaire proposé à titre indicatif) : Distance d observation Hauteur minimale des lettres Dimension du logo 1 m 30 mm 50 mm 2 m 60 mm 100 mm 5 m 150 mm 250 mm 10 m 300 mm 500 mm A MINIMA Quelques éléments d aide : recourir à des polices de caractères facilement identifi ables (Arial, Verdana, Helvetica, ), éviter le recours aux caractères en italique, pour un seul mot : utiliser uniquement des caractères majuscules, pour un groupe de mots : utiliser des caractères majuscules et minuscules, le rapport entre la largeur et la hauteur d un caractère doit être de préférence de 3/4 (il en sera de même entre la hauteur des caractères minuscules et la hauteur des caractères majuscules).

4 DES POSSIBILITÉS DE DÉROGATION POUR TOUT PROJET CONCERNANT DES TRAVAUX SUR DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES (ERP, BHC) Le délai d instruction d une demande de dérogation est de 3 mois. L avis administratif est donné par un arrêté préfectoral au regard des motifs invoqués par le demandeur. En l absence de réponse de la part de l administration, la demande de dérogation est réputée refusée. Par conséquent, cela entraîne également le refus des demandes d autorisation au titre du code de la construction et de l habitation ou au titre du code de l urbanisme, le cas échéant. Deux cas particuliers : Lorsqu un bâtiment remplit une mission de service public, une dérogation ne pourra être accordée que si des mesures de substitutions sont apportées. Lorsqu un propriétaire, ayant obtenu une dérogation, possède plus de 500 logements locatifs dans un département, il doit, à la demande d un locataire handicapé, lui proposer une offre de relogement correspondant à ses besoins. Dans un logement existant, une procédure de dérogation aux règlements des plans d urbanisme locaux (Plan d Occupation des Sols, Plan Local d Urbanisme) est possible lorsque des travaux de mise en accessibilité du logement ayant par exemple pour effet de créer des surfaces ou des volumes nouveaux sont envisagés. Vous pouvez télécharger les modèles des documents CERFA exigés dans les procédures décrites plus haut à l adresse suivante : LES AUTRES FICHES DU GUIDE À CONSULTER : x Accessibilité du cadre bâti : DES CONTRÔLES ADMINISTRATIFS POUR GARANTIR DES AMÉNAGEMENTS PÉRENNES x x Les stationnements fiche 1* Les cheminements fiche 2* La réception du public (commerces, hôtels, restaurants )..... fiche 3* Les portes, portiques, sas fiche 4* Les escaliers, ascenseurs fiche 5* Les dispositifs de commande (interrupteurs, distributeurs, boîtes aux lettres, etc) fiche 6* Les cuisines, chambres, salles d eau fiche 7* Le contraste des couleurs, la signalétique et l éclairage adaptés. fiche 9* * Fiche(s) complémentaire(s) à consulter en priorité Illustrations de la circulaire interministérielle n DGUHC du 30 novembre 2007 réalisation : Pierre-Antoine THIERRY, Consulter aussi la documentation relative à voirie et espaces publics figurant sur le site : Fiche 8 : Les règles administratives Ministère de l Égalité des territoires et du Logement Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie

5 PRINCIPE GÉNÉRAL Il existe 2 types d autorisation à obtenir : A) Les autorisations à obtenir avant la construction Celles-ci relèvent de deux codes différents : 1) Les autorisations au titre du code de l urbanisme Le permis de construire Sont concernées par exemple les constructions ou toute création de surfaces nouvelles de plus de 20 m 2 de SHOB*. Le permis d aménager Sont concernées les opérations de lotissements, d aménagements de terrains de loisirs, voire des aires de stationnement ouvertes au public. A noter qu un permis d aménager peut contenir un permis de construire. La déclaration préalable (anciennement la déclaration de travaux) Sont concernées les opérations ayant pour effet de créer un changement de destination du bâtiment, sans pour autant générer de travaux, les créations ou modifi cations d ouvertures sur le bâtiment (portes, fenêtres, etc.), les ravalements de façade, les constructions nouvelles ayant une SHOB* comprise entre 2 et 20 m 2 compris, etc. 2) Les autorisations au titre du code de la construction et de l habitation L autorisation de construire, d aménager ou de modifi er un établissement recevant du public (valable uniquement pour ce type de bâtiment) Son objectif est de vérifi er la conformité de l opération à la réglementation relative à l accessibilité des personnes handicapées mais aussi à la réglementation relative à la sécurité incendie. Nota Bene : L autorisation de construire, d aménager ou de modifier un ERP est exigible dans tous les cas, y compris lorsque l opération ne nécessite pas de permis de construire ou tout autre autorisation d urbanisme. Par exemple, les opérations conduisant à la création avec ou sans changement de destination d un ERP dans un bâtiment existant, qu il y ait ou non des travaux, y sont soumises. Pour les bâtiments d habitation concernés par la réglementation (bâtiments d habitation collectifs et maisons individuelles construites pour la vente, la location ou la mise à disposition), la demande se fait dans le cadre du formulaire de permis de construire qui exige la signature du pétitionnaire à côté de la mention J ai pris connaissance des règles générales de construction prévues par le chapitre premier du titre premier du livre premier du code de la construction et de l habitation et notamment lorsque la construction y est soumise, les règles d accessibilité fi xées en application de l article L de ce code. *SHOB = surface hors oeuvre brute, soit la surface totale du plancher par niveau en prenant en compte l épaisseur des murs Pour les bâtiments existants, les demandes de dérogations éventuelles aux règles d accessibilité et de sécurité incendie sont faites dans le cadre de la demande d autorisation de construire, d aménager ou de modifi er un établissement recevant du public pour les ERP, ou par l ajout d un dossier complémentaire dans la demande d autorisation d urbanisme pour les bâtiments d habitation. 3) Les délais d instruction dans le cas particulier des ERP deux cas de fi gures : - 1 er cas : les travaux sont soumis à permis de construire ou permis d aménager Le délai d instruction est de 6 mois. Au terme de celle-ci, le maître d ouvrage reçoit un arrêté reprenant les 2 avis : l un au titre du code de la construction et de l habitation et l autre au titre du code de l urbanisme. - 2 nd cas : les travaux ne sont pas soumis à permis de construire au titre du code de l urbanisme ERP Bâtiments d habitation opérations soumises à permis de construire fourniture de l attestation fourniture de l attestation Le délai d instruction de la déclaration préalable (autorisation d urbanisme) éventuelle est en principe d un mois. Le délai d instruction de la demande d autorisation de construire, d aménager ou de modifi er (au titre du code de la construction) est de cinq mois. Au terme de l instruction, le maître d ouvrage reçoit un arrêté au titre du code de l urbanisme, ainsi qu un arrêté au titre du code de la construction. B) Les autorisations à obtenir avant l ouverture du bâtiment L attestation de prise en compte des règles d accessibilité A la fi n des travaux soumis à permis de construire, l attestation de prise en compte des règles d accessibilité doit être jointe à la déclaration attestant l achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Cette dernière doit elle-même être remise en mairie. Pour les établissements recevant du public, une autorisation d ouverture sera remise par le maire après vérifi cation de ce document. Pour les bâtiments d habitation, la DAACT comprenant l attestation peut être contestée par la mairie si celle-ci l estime non conforme. Dans certains cas il devra être joint un document complémentaire à la DAACT, le tableau ci-dessous résume les différents cas de fi gure possibles : opérations non soumises à permis de construire Fourniture du rapport de la visite d ouverture effectuée par la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d Accessibilité (CCDSA) pour les ERP de la 1 re à la 4 e catégorie Nota Bene : L attestation constate le respect des règles d accessibilité. Elle ne peut être produite que par un contrôleur technique agréé (par exemple celui de l opération), ou par un architecte (il doit être différent de celui qui a conçu le projet, établi les plans ou signé la demande de permis de construire). En cas de non production de ladite attestation, le pétitionnaire est passible d une amende prévue pour les contraventions de la 5 e classe.

6 Prise d alimentation Espace de manœuvre hors débattement de la porte Prise d alimentation Espace de manœuvre hors débattement de la porte Pour permettre une rotation à angle droit, respecter la règle suivante : L1 + L2 2 m (L1 et L2 étant les largeurs de passage perpendiculaires). RAPPEL : DÉFINITIONS IMPORTANTES LES AUTRES FICHES DU GUIDE À CONSULTER : Un ERP (Établissement Recevant du Public) : Constitue un ERP tout bâtiment, local, et enceinte dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Un BHC (Bâtiment d Habitation Collectif) : Il s agit d un bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts desservis par des parties communes bâties. Quelles maisons individuelles concernées? Seules sont concernées par la loi du 11 février 2005 les maisons individuelles construites pour être louées ou mises à disposition ou pour être vendues, à l exclusion de celles dont le propriétaire a, directement ou par l intermédiaire d un professionnel de la construction, entrepris la construction ou la réhabilitation pour son propre usage. Les stationnements fiche 1* Les cheminements fiche 2* La réception du public (commerces, hôtels, restaurants )..... fiche 3* Les portes, portiques, sas fiche 4* Les escaliers, ascenseurs fiche 5* Les dispositifs de commande (interrupteurs, distributeurs, boîtes aux lettres, etc) fiche 6* Des contrôles administratifs pour garantir des aménagements pérennes fiche 8* Le contraste des couleurs, la signalétique et l éclairage adaptés. fiche 9* Consulter aussi la documentation relative à voirie et espaces publics figurant sur le site : Accessibilité du cadre bâti : POUR PROFITER DES ESPACES PRIVATIFS : CUISINE, SALLE D EAU, WC OU CHAMBRE Fiche 7 : Cuisine / Salle de bains / WC / Chambre LA CHAMBRE Le numéro de toutes les chambres doit fi gurer en relief sur chaque porte et être visuellement contrasté Autour de l emprise d un lit de 140 x 190 cm, il faut : un passage d au moins 0,90 m sur les deux grands côtés du lit, un passage d au moins 1,20 m sur le petit côté du lit, un espace de manœuvre (diamètre : 1,50 m), poignée de fenêtre (H maxi = 1,30 m), une prise d alimentation placée près du lit dans les établissements recevant du public. Cas particuliers des petits logements : Si un logement ne devait comporter qu une pièce principale, le passage de 0,90 m ne sera exigé que sur un grand côté, le lit pouvant être accolé à une paroi. Lorsque le lit est fi xé au sol : 0,40 m Hauteur 0,50 m (disposition également valable pour certains ERP disposant de locaux d hébergement pour le public) Pour les ERP disposant de locaux d hébergement pour le public, et lorsqu il n est prévu qu une personne par chambre ou couchage, les dimensions du lit à prendre en compte sont de 0,90 m par 1,90 m. Nombre de chambres adaptées pour personnes âgées et/ou handicapées à prévoir dans les ERP 20 chambres 50 chambres par tranche de 50 chambres supplémentaires au-delà de 50 chambres La salle d eau devra être adaptée, qu elle soit située dans la chambre ou au même étage que cette dernière, avec les circulations adaptées. Les caractéristiques dimensionnelles minimales d une chambre ou d une salle d eau adaptée sont identiques à celles présentées par ailleurs dans ce guide. * Fiche(s) complémentaire(s) à consulter en priorité Illustrations de la circulaire interministérielle n DGUHC du 30 novembre 2007 réalisation : Pierre-Antoine THIERRY, Ministère de l Égalité des territoires et du Logement Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie

7 PRINCIPE GÉNÉRAL APPLICABLE AUX PIÈCES DE L UNITÉ DE VIE (CUISINE, SALLE D EAU, CABINET D AISANCES, CHAMBRE, SÉJOUR) Pour vivre dans un logement une personne doit pouvoir disposer d un minimum d espace et d équipements. Certains aménagements permettent un meilleur confort pour tous. C est pourquoi, il est nécessaire dans chacune des pièces de l unité de vie de : disposer d une prise d alimentation à proximité immédiate de l interrupteur de commande d éclairage situé en entrée de chaque pièce de l unité de vie, prévoir un éclairage adapté, respecter les contrastes de couleurs, installer un revêtement non glissant, non réfléchissant, veiller au positionnement des équipements nécessaires mentionnés dans les points de vigilance et toujours hors débattement de portes, LA CUISINE Toute cuisine doit offrir un passage d une largeur minimale de 1,50 m entre les appareils ménagers installés ou prévisibles compte tenu des possibilités de branchement et d évacuation, les meubles fi xes et les parois, Aménagement d une cuisine dit en bande et ce, hors du débattement de la porte (cette largeur correspond à un espace de manoeuvre, appelé aussi aire de giration, nécessaire pour une personne en fauteuil roulant, avec canne(s) ou en déambulateur, pour changer de direction). Aménagement d une cuisine dit en L Préconiser un ou des espaces d usage (80 x 130 cm) permettant le positionnement d une personne en fauteuil roulant pour utiliser un équipement (plan de travail, évier ) LES SANITAIRES Cas des Etablissements Recevants du Public : Cas particuliers : Les urinoirs disposés en batterie doivent être positionnés à des hauteurs différentes. Chaque niveau accessible aux personnes handicapées, lorsque des sanitaires sont prévus pour le public, doit comporter 6 - Prévoir un agencement judicieux des équipements pour un accès aisé et sans gêne (balayette, patère, porte-savon, position du miroir ) 7 - Une barre d appui latérale (fi xation et supports renforcés) pour assurer le transfert depuis le fauteuil roulant et apporter une aide au redressement d une personne (0,70 m H 0,80 m) 1 - Espace d usage latéral à la cuvette (zone de transfert) en dehors du débattement de la porte. 2 - Espace de manœuvre à l intérieur (ou à défaut à l extérieur devant la porte, si impossibilité technique avérée de la placer à l intérieur). 3 - Lave-mains (présence obligatoire dans les toilettes d un ERP) : Hauteur = 0,85 m (plan supérieur). 4 - Dispositif permettant à quiconque de refermer la porte derrière soi, une fois entré. Espace de manœuvre de porte (A positionner selon cas de fi gure) au moins un sanitaire adapté, installé au même endroit que les autres lorsqu ils sont regroupés. Lorsqu il existe des cabinets d aisances séparés pour chaque sexe, un cabinet d aisances accessible séparé doit être aménagé pour chaque sexe. 5 - Surface d assise = 0,45 m Hauteur 0,50 m (abattant inclus) sauf pour un usage spécifi que pour les enfants. Recommandations pour l axe de la lunette = - 0,35 m Distance 0,40 m (de la paroi où est fi xée la barre d appui) - 0,40 m Distance 0,50 m (du mur où est adossée la cuvette, pour plus de confort). Cas des logements neufs (Bâtiments d Habitation Collectifs et maisons individuelles) : Dans les toilettes, l aménagement d un espace d usage (0,80 x 1,30 m) latéralement à la cuvette et en dehors du débattement de la porte doit être prévu. La cloison séparative devra être dépourvue de réseau et être posée sur un revêtement de sol et mural identique entre les deux pièces. Toutefois si cet espace n a pas d utilité, il peut être utilisé à d autres fi ns, sous réserve que les travaux de réintégration de l espace dans le WC soient simples. Cette solution offre une meilleure facilité d accès pour une personne en fauteuil roulant LA SALLE D EAU / CABINE DE DOUCHES 2 - Espace de manœuvre à l intérieur (pour une salle d eau) ou à l extérieur (pour une cabine de douche) et toujours en dehors du débattement de la porte. 4 - Barres d appui (fi xations et supports renforcés) pour un meilleur accès à la douche ou à la baignoire : 0,70 m H 0,80 m 3 - Espace de manœuvre de porte (dans le cas d un ERP) (cf. fi che n 4). 6 - Prévoir un agencement judicieux à portée de main des équipements pour une accessibilité aisée et sans gêne (patères et douchettes (H < 1,30 m), portesavons, position du miroir ). Cas particulier des maisons individuelles et des bâtiments d habitation collectifs. 1 er janvier 2010 : Pour tout dépôt de permis de construire à compter de cette date, au moins une salle d eau doit être équipée de manière à permettre par des aménagements simples l installation ultérieure, sans intervention sur le gros œuvre, d une douche accessible aux personnes handicapées. 1 - Espace d usage (en dehors du débattement de la porte) latéral au siège d une douche, de plain-pied ou du rebord d une baignoire. 5 - Lavabo espace à prévoir : Largeur : 0,60m Hauteur maximum sous lavabo : 0,70 m Profondeur : 0,30 m Cas particulier des établissements avec cabines de douches (vestiaires de gymnases, piscines ) S il existe des douches, au moins une douche par sexe doit être aménagée (voir dessin de la douche ci-dessus) au même endroit que les autres douches et reliée par un cheminement adapté.

8 La présence d un espace d usage, lequel pourra être disposé de deux manières différentes. Un éclairage adapté de jour comme de nuit et un contraste des couleurs pour un meilleur repérage des équipements et dispositifs. En cas de présence d un dispositif de déverrouillage électrique, un temps de latence devra être respecté.? Accessibilité du cadre bâti : POUR UNE ACCESSIBILITÉ DES ÉQUIPEMENTS ET DISPOSITIFS DE COMMANDE INTERRUPTEURS, DISTRIBUTEURS, BOÎTES AUX LETTRES, ETC CAS PARTICULIER Lors de l installation ou du remplacement d un système d interphonie : Le nouvel équipement doit permettre d acheminer les informations sonores et visuelles dans les logements depuis le dispositif de contrôle d accès en pied d immeuble. Les combinés des systèmes d interphonie utilisant un réseau privatif, lorsqu ils sont présents dans les logements, doivent être équipés d une boucle magnétique permettant l amplifi cation du son. En pied d immeuble, un appareil à menu déroulant doit permettre un appel par saisie directe d un code. Le repérage et l éclairage des équipements devront être particulièrement soignés (voir fi che n 9). > > LES AUTRES FICHES DU GUIDE À CONSULTER : Les stationnements fiche 1* Les cheminements fiche 2* La réception du public (commerces, hôtels, restaurants )..... fiche 3* Les portes, portiques, sas fiche 4* Les escaliers, ascenseurs fiche 5* Les cuisines, chambres, salles d eau fiche 7* Des contrôles administratifs pour garantir des aménagements pérennes fiche 8* Le contraste des couleurs, la signalétique et l éclairage adaptés. fiche 9* Consulter aussi la documentation relative à voirie et espaces publics figurant sur le site : Fiche 6 : Interrupteurs / Distributeurs / Boîtes aux lettres * Fiche(s) complémentaire(s) à consulter en priorité Illustrations de la circulaire interministérielle n DGUHC du 30 novembre 2007 réalisation : Pierre-Antoine THIERRY, Ministère de l Égalité des territoires et du Logement Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie

9 PRINCIPE GÉNÉRAL Les équipements installés dans un bâtiment doivent être repérables et accessibles à tous. Pour ce faire, il est primordial : de rendre ces équipements et les dispositifs de commande repérables par des contrastes de couleur et un éclairage soigné (voir fi che n 9), d équiper les dispositifs utilisant la communication orale de moyens permettant aux personnes mal et non-entendantes d accéder à l information (cf. point 2 de cette fi che), de rendre utilisables ces éléments par une personne en fauteuil roulant en respectant les dimensions des zones d atteinte et les espaces d usage (cf. point 1 de cette fi che). Distance moyenne de préhension (61 cm) Quels sont les équipements et les dispositifs de commande concernés? tout dispositif de commande et de service (interrupteurs, boîtes aux lettres ), tout dispositif d arrêt d urgence (vannes d arrivée d eau, de gaz ), tout dispositif de manœuvre des fenêtres et portes-fenêtres, tout système d occultation extérieur commandé de l intérieur, 0,90 m a minima boîtes aux lettres : 30% minimum du nombre total doivent être atteignables en position assise (la hauteur de commande à prendre en compte est l axe de la serrure), repérables et utilisables par les personnes handicapées (nombre à adapter selon la population occupant le bâtiment). Hauteur moyenne de préhension (en cm) À TITRE INDICATIF Hauteur moyenne de champ de vision (126 cm) REMARQUES IMPORTANTES La position des prises d alimentation, d antennes ou de téléphones, doivent respecter une hauteur à 1,30 m. De plus, afi n de garantir une atteinte plus aisée, il est recommandé d opter pour une hauteur minimale de 0,40 m du sol, voire 0,90 m. Enfi n, à l entrée de chaque pièce de l unité de vie (voir fi che n 7) une prise d alimentation couplée à un interrupteur doit être à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m. RÈGLES GÉNÉRALES Quelle est la hauteur des équipements et des dispositifs de commande à respecter? Afi n de se situer dans les zones d atteinte d une personne en fauteuil roulant, les équipements doivent respecter une certaine hauteur par rapport au sol : 0,90 m* H 1,30 m * Les disjoncteurs, coupe-circuits à fusibles, interrupteurs et disjoncteurs différentiels sont admis à une hauteur minimale de 0,75 m. Selon les dispositifs à installer, respecter : Une distance de 0,40 m par rapport à un angle rentrant de parois ou de tout obstacle permettant à une personne en fauteuil roulant de les atteindre.

10 ? LES ASCENSEURS La réglementation impose le respect de la norme NF EN Cette dernière introduit 3 types de cabines dont les dimensions sont les suivantes : Cas particulier des élévateurs et autres équipements mécaniques. Un appareil élévateur (norme NF en vigueur) ne peut être installé, pour satisfaire aux conditions d accessibilité, que si une dérogation est accordée par le préfet de département. Un escalier mécanique ou un plan incliné mécanique ne peut en aucun cas remplacer un ascenseur obligatoire. Comment défi nir un étage dans un bâtiment (ERP ou BHC)? Est considéré comme un étage, toute dénivellation des circulations horizontales > 1,20 m. Si le bâtiment comporte plusieurs rezde-chaussée, les étages sont comptés à partir du plus bas niveau d accès pour les piétons. Accessibilité du cadre bâti : POUR UN ACCÈS À TOUS LES NIVEAUX D UN BÂTIMENT Pour les Bâtiments d Habitation collectifs (BHC) : Tous les occupants de l immeuble doivent pouvoir accéder à l ensemble des locaux collectifs ainsi qu aux caves et celliers. L installation d un ascenseur est obligatoire dans les parties de bâtiment comportant plus de 3 étages accueillant des logements audessus ou au-dessous du rez-de-chaussée. Pour les Etablissements recevant du public (ERP), l ascenseur est obligatoire si l établissement ou l installation : Peut recevoir simultanément 50 personnes en sous-sol, en mezzanine ou en étage (seuil porté à 100 personnes pour les établissements d enseignement). Les parties de bâtiment comprenant plus de 15 logements situés en étage, au dessus ou au dessous du rez-de-chaussée, doivent permettre l installation ultérieure d un ascenseur. Reçoit moins de 50 personnes et si certaines prestations ne peuvent être offertes au rezde-chaussée (seuil porté à 100 personnes pour les établissements d enseignement). LES AUTRES FICHES DU GUIDE À CONSULTER : Les stationnements fiche 1* Les cheminements fiche 2* La réception du public (commerces, hôtels, restaurants )..... fiche 3* Les portes, portiques, sas fiche 4* Les dispositifs de commande (interrupteurs, distributeurs, boîtes aux lettres, etc) fiche 6* Les cuisines, chambres, salles d eau fiche 7* Des contrôles administratifs pour garantir des aménagements pérennes fiche 8* Le contraste des couleurs, la signalétique et l éclairage adaptés. fiche 9* * Fiche(s) complémentaire(s) à consulter en priorité Illustrations de la circulaire interministérielle n DGUHC du 30 novembre 2007 réalisation : Pierre-Antoine THIERRY, Consulter aussi la documentation relative à voirie et espaces publics figurant sur le site : Fiche 5 : Escaliers / Ascenseurs Ministère de l Égalité des territoires et du Logement Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie

11 LES ESCALIERS Règles dimensionnelles à respecter selon le type de bâtiment. PRINCIPES GÉNÉRAUX Les 8 points de vigilance à respecter pour un escalier à l intérieur d un bâti 7 - Un éclairage artifi ciel de 20 lux minimum en extérieur ou de 150 lux minimum en intérieur sans zone d ombre avec un contraste visuel approprié permettant de différencier la paroi support de la main courante. Il faut : 8 - Une signalétique adaptée afi n de repérer l escalier si ce dernier n est pas visible depuis l entrée du hall. 4 - Une ou des mains courantes situées entre 0,80 m et 1 m de hauteur ou présence d un garde corps. 1 - En haut de l escalier, un revêtement de sol permettant l éveil de la vigilance grâce à un contraste visuel et tactile à une distance de 0,50 m de la première marche. Hauteur des marches < = en cm Largeur du giron > = en cm Largeur entre mains courantes (en cm) ERP neuf (intérieur et extérieur) BHC neuf Parties communes ou à l extérieur Intérieur d un logement (duplex) Maison individuelle neuve* (Intérieur et extérieur) *Seules sont concernées les maisons construites pour être vendues, louées ou mises à disposition. Nombre de mains courantes Minimum 1 ou garde corps 3 - Les nez de marches doivent être de couleur contrastée, non glissants, sans débord excessif par rapport à la contremarche. 2 - La première et la dernière marches doivent être pourvues d une contremarche visuellement contrastée d une hauteur minimale de 0,10 m. 5 - Mains courantes faciles à prendre, rigides, continues. 6 - Chaque main courante doit se prolonger horizontalement de la longueur d une marche au delà de la 1 re et de la dernière marche de chaque volée de l escalier sans créer d obstacle au niveau des circulations.

12 CAS N 1 : Exemple de porte à tirer Exemple de porte à pousser CAS N 2 : Nécessité de positionner l espace de manœuvre de la porte (le rectangle) à 40 cm de la poignée en raison de la position de cette dernière et de l arrivée de la personne. CAS N 3 : Exemple de porte à pousser, mais valable aussi dans le cas d une porte à tirer. Solutions proposées : Application de la règle : L1 + L2 2 m (voir illustration ci-dessus) Élargir suffi samment la porte Élargir le couloir au droit de la porte. Porte tirée ou porte poussée : la position du rectangle est la même en raison de la position de la poignée de la porte et quel que soit le sens d arrivée de la personne. Dans les cas n 1 et n 2 : Pour les ERP : a = 1,40m et b = 1,20m Pour les parties communes des BHC : a = 1,20m et b = 0,90m Spécifi cité des maisons individuelles neuves destinées à la vente, à la location ou mises à disposition et des appartements dans les bâtiments d habitation collectifs dont les circulations horizontales intérieures sont de 0,90 m, empêchant une personne en fauteuil roulant de franchir la porte (0,80 m) en une seule fois. Attention : Seules les portes d entrées de la maison ou de l appartement doivent être munies de part et d autre d un espace de manœuvre de porte. RAPPEL : DÉFINITIONS IMPORTANTES LES AUTRES FICHES DU GUIDE À CONSULTER : Un ERP (Établissement Recevant du Public) : Constitue un ERP tout bâtiment, local, et enceinte dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Un BHC (Bâtiment d Habitation Collectif) : Il s agit d un bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts desservis par des parties communes bâties. Quelles maisons individuelles concernées? Seules sont concernées par la loi du 11 février 2005 les maisons individuelles construites pour être louées ou mises à disposition ou pour être vendues, à l exclusion de celles dont le propriétaire a, directement ou par l intermédiaire d un professionnel de la construction, entrepris la construction ou la réhabilitation pour son propre usage. Les stationnements fiche 1 Les cheminements fiche 2 La réception du public (commerces, hôtels, restaurants )..... fiche 3 Les escaliers, ascenseurs fiche 5* Les dispositifs de commande (interrupteurs, distributeurs, boîtes aux lettres, etc) fiche 6* Les cuisines, chambres, salles d eau fiche 7 Des contrôles administratifs pour garantir des aménagements pérennes fiche 8 Le contraste des couleurs, la signalétique et l éclairage adaptés. fiche 9* * Fiche(s) complémentaire(s) à consulter en priorité Illustrations de la circulaire interministérielle n DGUHC du 30 novembre 2007 réalisation : Pierre-Antoine THIERRY, Consulter aussi la documentation relative à voirie et espaces publics figurant sur le site : Accessibilité du cadre bâti : POUR DES PORTES FRANCHISSABLES PAR TOUS Fiche 4 : Portes Ministère de l Égalité des territoires et du Logement Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie L IMPORTANCE D UN ESPACE DE MANŒUVRE DE PORTE En fonction du type de bâtiment, un espace de manœuvre de porte est nécessaire de part et d autre de la porte FAUT-IL UN ESPACE DE MANŒUVRE DE PORTE? Établissement Recevant du Public Bâtiment d Habitation Collectif Maison individuelle Devant toute porte, portail, portillon situés le long d un cheminement extérieur OUI Devant toute porte ouvrant sur les parties communes d un bâtiment. Devant les portes d un local collectif. OUI + devant toute porte d un ERP sauf celles ouvrant sur un escalier, des sanitaires, des cabines d essayage ou de déshabillage, de douches non adaptées aux personnes handicapées. OUI sauf les portes ouvrant sur un escalier. OUI Il doit permettre à une personne en fauteuil roulant d ouvrir, de franchir et de refermer une porte de manière autonome. Dans un logement _ OUI Seulement pour les portes donnant sur les parties communes. OUI Seulement pour les portes d entrée. Devant une porte à ouverture par effacement du ou des vantaux OUI en cas d ouverture coulissante manuelle : les dimensions sont celles d une ouverture en poussant. NON en cas d ouverture automatique : nécessité d un palier de repos (1,20m x 1,40m perpendiculairement au vantail ouvrant) COMMENT INSTALLER UN ESPACE DE MANŒUVRE DE PORTE? Dans un sas. OUI A l intérieur : devant chaque porte hors débattement éventuel de la porte non manœuvrée A l extérieur : devant chaque porte. Un espace de manœuvre de porte correspond à un rectangle de même largeur que la zone de circulation mais dont la longueur varie selon qu il faille pousser ou tirer la porte. Porte à tirer : La position du rectangle varie selon : le rectangle sera de 2,20 m de long. le sens d ouverture de la porte, Porte à pousser : l impératif d atteinte de la poignée. le rectangle sera de 1,70 m de long. Il y a 3 cas existants qui doivent prendre en compte 2 aspects de l espace de manoeuvre de porte : sa dimension sa position _

13 DIMENSIONS DES PORTES POIGNÉES ET SERRURES DE PORTES situées dans ou donnant sur les parties communes des BHC ou à l entrée des maisons individuelles PRINCIPE GÉNÉRAL Les portes constituent un élément primordial du parcours d une personne dans un bâtiment. Elles doivent donc être un élément permettant le repérage de l espace et laisser la possibilité de faire demi tour si besoin (cf. point : Cas des portes d entrée avec système de contrôle d accès ). D autre part, les portes doivent être franchissables par tous et en particulier par les personnes en fauteuil roulant (cf. point : Dimensions des portes ). Pour ce faire, et selon les cas, les principes généraux suivant doivent être respectés : La largeur du couloir et celle de la porte doivent respecter la règle du L1 + L2 2 m (cf. point : Comment installer un espace de manœuvre de porte? ). Un espace est laissé disponible pour la manœuvre du fauteuil et de la porte (cf. point : L importance d un espace de manœuvre de porte ). Le dispositif d ouverture de porte est atteignable et facilement utilisable par une personne en fauteuil (cf. point : Comment installer un espace de manœuvre de porte? ). Les dimensions de portes à respecter : 3 cas de fi gure 1 er cas Largeur de porte 0,90 m et passage utile 0,83 m 2 nd cas Largeur de porte 0,80 m et passage utile 0,77 m 3 e cas Largeur de porte 1,40 m libre de tout obstacle Si je reçois du public Toute porte principale et toute porte utilisable par le public desservant des locaux recevant moins de 100 personnes (y compris les portes des petits locaux) Vantail couramment utilisé si portes à plusieurs vantaux. Portes des sanitaires, des douches et des cabines d essayage ou de déshabillage adaptées aux personnes handicapées Portes des sanitaires, des douches et des cabines d essayage ou de déshabillage non adaptées aux personnes handicapées. Portiques de sécurité. Toute porte principale desservant des locaux ou zones accueillant 100 personnes ou plus. Si je suis dans un appartement Portes d entrées et portes donnant sur les parties communes. Vantail couramment utilisé si portes d entrée et portes donnant sur les parties communes à plusieurs vantaux. Portes des caves et celliers et d accès piétons à un garage. Portes intérieures de logements. Vantail couramment utilisé si porte intérieure du logement à plusieurs vantaux. _ Si j occupe une maison individuelle Portes et portails extérieurs. Vantail couramment utilisé si portes et portails extérieurs à plusieurs vantaux Portes intérieures et d accès piétons à un garage. _ 3 - L effort nécessaire pour ouvrir une porte doit être < à 50 N soit moins de 5 kg (que la porte soit équipée ou non d un dispositif de fermeture automatique). 1 - position de la poignée d une porte par rapport à l angle rentrant d un mur ou de tout obstacle. 2 - position d une serrure de porte par rapport à l angle rentrant d un mur ou de tout obstacle CAS DES PORTES D ENTRÉE AVEC SYSTÈME DE CONTRÔLE D ACCÈS Choisir des poignées faciles à manœuvrer. Les poignées que l on peut manœuvrer en laissant tomber la main sont celles qui conviennent le mieux. positionnement judicieux du système de contrôle d accès qui doit être utilisable par une personne en fauteuil roulant ou une personne valide et permettre à l occupant de voir qui s annonce. LES SAS D ISOLEMENT Les sas d isolement, parfois nécessaires dans un ERP ou un bâtiment d habitation collectif pour des raisons de sécurité et de sûreté, doivent aussi être franchissables par tous. SÉCURITÉ DES PORTES VITRÉES Pour cela : Chaque porte du sas doit respecter les règles applicables aux portes que l on ouvre en poussant ou en tirant. Lorsqu une personne handicapée franchit une porte, un autre usager doit pouvoir ouvrir l autre porte en même temps. espace de manœuvre de porte espace d usage : deux cas possible Elles doivent être repérables par les personnes mal-voyantes grâce à l installation d éléments visuels contrastés (voir fi che n 9) Elles ne doivent pas entraîner de risques d éblouissement dus au soleil ou à un éclairage important. Ainsi il est recommandé que des marquages de 5 cm de hauteur soient positionnés à 1,10 m et 1,60 m du sol.

14 RAPPEL : DÉFINITIONS IMPORTANTES Le palier de repos Il permet à une personne debout mais à mobilité réduite ou à une personne en fauteuil roulant de se reprendre, de souffler. Caractéristiques dimensionnelles : le palier de repos s insère en intégralité dans le cheminement. Il correspond à un espace rectangulaire de dimensions minimales : 1,20 m x 1,40 m. L espace de manœuvre (avec possibilité de demi-tour) Il permet la manœuvre du fauteuil mais aussi d une personne avec une ou 2 cannes. Il permet de s orienter différemment ou de faire demi-tour. Caractéristiques dimensionnelles : l espace de manœuvre reste lié au cheminement mais présente un espace libre de tout obstacle de diamètre Ø1,50 m. L espace de manœuvre de porte Qu une porte soit située latéralement ou perpendiculairement à l axe d une circulation, l espace de manœuvre nécessaire correspond à un rectangle de même largeur que la circulation mais dont la longueur varie selon qu il faut pousser ou tirer la porte. Caractéristiques dimensionnelles : 2 principaux cas de fi gure : Ouverture en poussant : la longueur minimum de l espace de manœuvre de porte est de 1,70 m. Ouverture en tirant : la longueur minimum de l espace de manœuvre de porte est de 2,20 m. remarque : à l intérieur d un logement, il est communément admis que la règle L1 + L2 2m permet à une personne handicapée de circuler. Palier de repos Un ERP (Établissement Recevant du Public) : Constitue un ERP tout bâtiment, local, et enceinte dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Un BHC (Bâtiment d Habitation Collectif) : Il s agit d un bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts desservis par des parties communes bâties. Quelles maisons individuelles concernées? Seules sont concernées par la loi du 11 février 2005 les maisons individuelles construites pour être louées ou mises à disposition ou pour être vendues, à l exclusion de celles dont le propriétaire a, directement ou par l intermédiaire d un professionnel de la construction, entrepris la construction ou la réhabilitation pour son propre usage.!! Accessibilité du cadre bâti : POUR UN ACCUEIL ADAPTÉ DANS TOUS LES LIEUX OUVERTS AU PUBLIC (COMMERCES, HÔTELS, RESTAURANTS ) L espace d usage : Il permet à une personne en fauteuil roulant, ou une personne utilisant une canne ou deux, de pouvoir se positionner au droit d un équipement ou d un dispositif de commande ou de service puis d utiliser celui-ci. Caractéristiques dimensionnelles : L espace d usage est situé à l aplomb de l équipement, du dispositif de commande ou de service. Il correspond à un espace rectangulaire de 0,80 m x 1,30 m. N.B : L ensemble de ces espaces doit être horizontal au dévers près ( 2%) et hors tout obstacle LES AUTRES FICHES DU GUIDE À CONSULTER : Les stationnements fiche 1 Les cheminements fiche 2* Les portes, portiques, sas fiche 4* Les escaliers, ascenseurs fiche 5* Les dispositifs de commande (interrupteurs, distributeurs, boîtes aux lettres, etc) fiche 6* Les cuisines, chambres, salles d eau fiche 7 Des contrôles administratifs pour garantir des aménagements pérennes fiche 8* Le contraste des couleurs, la signalétique et l éclairage adaptés. fiche 9* * Fiche(s) complémentaire(s) à consulter en priorité Illustrations de la circulaire interministérielle n DGUHC du 30 novembre 2007 réalisation : Pierre-Antoine THIERRY, Consulter aussi la documentation relative à voirie et espaces publics figurant sur le site : Fiche 3 : Réception du public Ministère de l Égalité des territoires et du Logement Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie

15 PRINCIPE GÉNÉRAL Depuis l entrée du bâtiment, tous les aménagements et équipements, en particulier les espaces de réception du public, doivent être facilement accessibles et repérables pour un usage autonome : Les entrées principales doivent être facilement repérables. Équipements, dispositifs de commande et mobiliers, doivent être repérables grâce à un contraste visuel (veiller au choix des couleurs et de l éclairage : voir fi che n 9). Les éventuels dispositifs de contrôle d accès ou de communication doivent être utilisables et permettre la communication par tous (voir fi che n 1). La communication visuelle et auditive entre le personnel et le visiteur doit être préservée au maximum (une personne en diffi culté doit pouvoir être repérée par le personnel le plus rapidement possible). La signalétique et l éclairage doivent être adaptés (dès l entrée du bâtiment). Privilégier l emploi de matériaux mats afi n d éviter les effets d éblouissement variables selon la lumière naturelle des saisons. PRINCIPES À RESPECTER POUR LES CAISSES DE PAIEMENT (COMMERCES ) Tout lieu de paiement doit être adapté pour favoriser l accueil de tous les clients. S il y a des caisses en batterie, une caisse au moins doit être adaptée (minimum 1 caisse adaptée pour 20 caisses de paiement). Cela est applicable s il y a des caisses sur différents niveaux du bâtiment. Penser à une signalétique clairement identifi able PRINCIPES À RESPECTER POUR LES ERP AVEC PUBLIC ASSIS (RESTAURANTS, SALLES DE SPECTACLE, TRIBUNES ) Nombre nécessaires de places adaptées pour personnes en fauteuil roulant Pour 50 places assises 2 1 Pour chaque tranche de 50 places en plus 1000 places > 20 et fi xé par arrêté municipal Tout établissement ou installation accueillant du public assis doit pouvoir recevoir des personnes handicapées dans les mêmes conditions d accès et d utilisation que celles offertes aux personnes valides : - Largeur recommandée entre les sièges : 0,40 m PRINCIPES À RESPECTER POUR LES GUICHETS, POINTS D ACCUEIL, ÉQUIPEMENTS EN LIBRE SERVICE Dimensions permettant de lire, écrire, utiliser un clavier ou tout équipement comme une caisse, un distributeur automatique ou une balance de pesée. Affi chage directement lisible pour les personnes sourdes ou malentendantes ou désavantagées par la taille Comme pour un guichet ou un point d accueil, penser à l aménagement d une tablette pour rédiger un chèque ou un bon de participation Un équipement ou élément de mobilier au moins par groupe doit être utilisable par une personne en position assis comme en position debout. Si présence d un guichet avec communication sonorisée, prévoir l installation d un dispositif d interphonie muni d une boucle magnétique permettant l amplifi cation du son en faveur de personnes munies d une prothèse auditive analogique. PRINCIPES À RESPECTER POUR LES CABINES D ESSAYAGE D ESSAYAGE (COMMERCES ) Une cabine au moins, située au même endroit que les autres, doit être adaptée aux personnes handicapées. Elle doit être équipée : d un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour d un équipement permettant de s asseoir de barres de maintien (solidement fi xées) d un appui en position debout (ex : appui ischiatique) si possible de patères de différentes hauteurs d un système de fermeture (rideau ou porte) qui pourra utilement être équipé d un dispositif d aide à la fermeture avec un loquet facile à utiliser d un éclairage suffi sant. - Dimension d un espace d usage nécessaire : 0,80 m x 1,30 m Dans les restaurants ainsi que dans les salles à usage polyvalent ne comportant pas d aménagements spécifi ques pérennes en faveur des personnes handicapées, il faudra néanmoins être en mesure d adapter un espace nécessaire suffi sant si un tel public devait se présenter. - Largeur des espaces de circulation : 1,40 m. Une installation de systèmes de transmission et d amplifi cation des sons pour les personnes malentendantes (boucles magnétiques, haute fréquence, infrarouge) est recommandée (salles de spectacles, de conférences, etc). Prévoir qu une personne en fauteuil roulant puisse s installer avec au moins un ami en fauteuil roulant et/ou un accompagnateur.

16 RAPPEL : DÉFINITIONS IMPORTANTES Le palier de repos Il permet à une personne debout mais à mobilité réduite ou à une personne en fauteuil roulant de se reprendre, de souffler. Caractéristiques dimensionnelles : le palier de repos s insère en intégralité dans le cheminement. Il correspond à un espace rectangulaire de dimensions minimales : 1,20 m x 1,40 m. L espace de manœuvre (avec possibilité de demi-tour) Il permet la manœuvre du fauteuil mais aussi d une personne avec une ou 2 cannes. Il permet de s orienter différemment ou de faire demi-tour. Caractéristiques dimensionnelles : l espace de manœuvre reste lié au cheminement mais présente un espace libre de tout obstacle de diamètre Ø1,50 m. L espace de manœuvre de porte Qu une porte soit située latéralement ou perpendiculairement à l axe d une circulation, l espace de manœuvre nécessaire correspond à un rectangle de même largeur que la circulation mais dont la longueur varie selon qu il faut pousser ou tirer la porte. Caractéristiques dimensionnelles : 2 principaux cas de fi gure : Ouverture en poussant : la longueur minimum de l espace de manœuvre de porte est de 1,70 m. Ouverture en tirant : la longueur minimum de l espace de manœuvre de porte est de 2,20 m. remarque : à l intérieur d un logement, il est communément admis que la règle L1 + L2 2m permet à une personne handicapée de circuler. Palier de repos Un ERP (Établissement Recevant du Public) : Constitue un ERP tout bâtiment, local, et enceinte dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Un BHC (Bâtiment d Habitation Collectif) : Il s agit d un bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts desservis par des parties communes bâties. Quelles maisons individuelles concernées? Seules sont concernées par la loi du 11 février 2005 les maisons individuelles construites pour être louées ou mises à disposition ou pour être vendues, à l exclusion de celles dont le propriétaire a, directement ou par l intermédiaire d un professionnel de la construction, entrepris la construction ou la réhabilitation pour son propre usage. Accessibilité du cadre bâti : POUR UN CHEMINEMENT PERMETTANT DE SE LOCALISER ET UTILISABLE PAR TOUS ET SANS RISQUE L espace d usage : Il permet à une personne en fauteuil roulant, ou une personne utilisant une canne ou deux, de pouvoir se positionner au droit d un équipement ou d un dispositif de commande ou de service puis d utiliser celui-ci. Caractéristiques dimensionnelles : L espace d usage est situé à l aplomb de l équipement, du dispositif de commande ou de service. Il correspond à un espace rectangulaire de 0,80 m x 1,30 m. N.B : L ensemble de ces espaces doit être horizontal au dévers près ( 2%) et hors tout obstacle LES AUTRES FICHES DU GUIDE À CONSULTER : Les stationnements fiche 1 La réception du public (commerces, hôtels, restaurants )..... fiche 3 Les portes, portiques, sas fiche 4* Les escaliers, ascenseurs fiche 5* Les dispositifs de commande (interrupteurs, distributeurs, boîtes aux lettres, etc) fiche 6 Les cuisines, chambres, salles d eau fiche 7 Des contrôles administratifs pour garantir des aménagements pérennes fiche 8 Le contraste des couleurs, la signalétique et l éclairage adaptés. fiche 9* * Fiche(s) complémentaire(s) à consulter en priorité Illustrations de la circulaire interministérielle n DGUHC du 30 novembre 2007 réalisation : Pierre-Antoine THIERRY, Consulter aussi la documentation relative à voirie et espaces publics figurant sur le site : Fiche 2 : Cheminement Ministère de l Égalité des territoires et du Logement Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie

17 LARGEURS DES CHEMINEMENTS (EXTÉRIEUR ET INTÉRIEUR) Neufs ou existants Pour les Établissements Recevant du Public Pour les Bâtiments d Habitation Collectifs Largeur minimale d un cheminement (m) Règle générale Tolérance possible* 1,40 1,20 largeur 1,40 1,20 0,90 largeur 1,20 Pour les maisons Neufs 1,20 0,90 individuelles largeur 1,20 *Si et seulement s il y a un rétrécissement ponctuel, inévitable, sur une courte distance. POINTS DE VIGILANCE : Hauteur de passage à respecter. (Pour les parcs de stationnement et l accès aux caves : H 2 m) Recommandation : Si l on veut permettre le croisement de deux personnes en fauteuil roulant ou de deux personnes avec une poussette, la largeur du cheminement devra atteindre 1,60 m. Largeur ou diamètre 2 cm Pour les trous et fentes situés dans le sol d un cheminement PRINCIPES GÉNÉRAUX : Depuis l entrée de la parcelle un cheminement unique doit être accessible à tous, y compris par les personnes âgées, personnes se déplaçant avec un sac ou une poussette, personnes mal ou non voyantes, personnes dans un fauteuil roulant - Veiller à la présence d un éclairage approprié tout au long du cheminement (sans zone d ombre). - Bannir les effets d éblouissement. (Voir fi che n 9) Il doit être sans danger, compréhensible et permettre de visualiser aisément son parcours depuis l accès à la parcelle jusqu à l accueil et à la prestation recherchée. Nécessité d une signalétique adaptée tant à l extérieur qu à l intérieur des bâtiments (voir fi ches n 1 et n 9). LES AMÉNAGEMENTS NÉCESSAIRES EN CAS DE PENTE. 3 cas de fi gure d aménagement de pentes TOLÉRANCE TOLÉRANCE Valeurs de pentes (8% et 10%) tolérées exceptionnellement à condition de respecter une longueur maximale donnée (2 m ou 50 cm) Prévoir un palier de repos en haut et en bas de chaque plan incliné (nécessaire aux personnes âgées et aux personnes en fauteuil roulant pour récupérer des efforts fournis). Avec une pente entre 4 et 5% : la présence d un palier est obligatoire tous les 10 m. Recommandation : La présence d une main courante (0,80 m Hauteur 1 m) de part et d autre d une rampe de pente > à 4% sera une aide précieuse à la locomotion. Palier de repos En cas de présence d un obstacle en saillie ( 15 cm) ou situé sur un cheminement : - prévoir un élément de contraste visuel - et aménager un rappel tactile ou un prolongement au sol. Nécessité d un guidage tactile et visuel par l utilisation de couleurs et de matériaux contrastées (voir fi che n 9). Nécessité d un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour quand un choix d itinéraire est donné à l usager (sauf dans les circulations intérieures horizontales de bâtiments). Recommandation : L installation d une bordure chasse-roue (Hauteur = 5 cm) aidera au guidage des personnes mal ou non voyantes et limitera le risque de sortir du cheminement pour les personnes en fauteuil roulant. En cas de présence de tapis de sol, ces derniers doivent être non meubles, non glissants, non réfléchissants et sans obstacle à la roue En cas d écarts de niveaux : 2 solutions Ressaut avec bord arrondi ou Ressaut avec chanfrein Mais 2 conditions à respecter : Hauteur maxi (h) et longueur (3 x h) Important : Des ressauts successifs sont tolérés à condition qu ils soient horizontaux et qu il existe une distance d au moins 2,50 m entre eux. Un dévers doit être 2% Un cheminement doit être conçu et mis en œuvre de manière à éviter : les obstacles, le risque de déraper, les effets d éblouissement (voir fi che n 9), la stagnation d eau, les dévers trop importants (risque de chute d une personne en fauteuil roulant). En cas de présence d une rupture de niveau Si H 0,40 m et si le cheminement est situé à moins de 90 cm de la rupture de niveau >>> Installer un dispositif de protection. Présence d un garde-corps : - norme NF P si la hauteur de chute est > 1 m. - la partie horizontale basse du garde-corps doit être à moins de 40 cm du sol (c est une aide pour guider les personnes malvoyantes)

18 PRINCIPE GÉNÉRAL : STATIONNEMENTS EXTÉRIEURS : Établissement Recevant du Public Bâtiment d Habitation Collectif Maison individuelle Trottoir large 3m Trottoir étroit 3m Nombre de places adaptées / nombre total de places (si stationnement prévu) 2% (pour le public) 5% (pour les occupants) 5% (pour les visiteurs) 1 (minimum) Règle générale Tolérance possible Règle générale Tolérance possible Pente latérale Ressaut Dévers 5% 8% sur 2 m 12% sur 0,5 m maxi 5% 8% sur 2 m 12% sur 0,5 m maxi Localisation des places adaptées Proches de l entrée ou de l ascenseur Reliées par un cheminement accessible (cf. fi che Cheminement ) Proches de l entrée ou de l ascenseur Reliées par un cheminement accessible (cf. fi che Cheminement ) Si hors parcelle : 30 m de l accès à la parcelle RÈGLES DE L ABAISSÉ DE TROTTOIR SUR LE DOMAINE PUBLIC 2 cm maxi 4 cm avec chanfrein (maxi 33%) 2 cm maxi 4 cm avec chanfrein (maxi 33%) 2% Repérage des places adaptées Signalisation verticale Marquage au sol Marquage au sol Dans une résidence : marquage au sol Largeur du cheminement (au droit de l abaissé de trottoir) 140 cm mini. 80 cm mini Dimension de la bande d éveil et de vigilance largeur = 0,58 m 80 cm mini. largeur = 0,40 m Recommandations : veiller à un positionnement judicieux de l abaissé de trottoir par rapport à la place de stationnement réservée par arrêté du maire aux personnes handicapées. INTERDIT SAUF G.I.G.-G.I.C. bordure SIGNALISATION ET RÈGLES DIMENSIONNELLES Ces prescriptions imposées pour la voirie, peuvent être utilement transposés à l ensemble des parcs de stationnement. SAUF Panneau B6d : arrêt et stationnement interdits avec panonceaux : Pannonceaux M6h et M6h nouveau : Signalent que le stationnement est réservé aux véhicules utilisés par les personnes handicapées reconnues grands invalides civils, grands invalides de guerre ou titulaires de la carte européenne de stationnement, laquelle remplace au fur et à mesure de leur renouvellement les cartes GIC et GIG. 5% 1,20 m 0,80 m SAUF 3,30 m minimum Exemple d une place de stationnement adaptée - cas général Signalisation horizontale à respecter selon le tableau du Principe général. Le pictogramme de couleur blanc doit être peint à l extérieur ou sur la ligne de marquage. Peindre un pictogramme blanc au milieu de l emplacement est facultatif. trottoir stationnement 5 m Dévers à limiter afi n que le fauteuil roulant reste immobile permettant le transfert. Dévers : 2% Panneau CE14 : installation accessible aux personnes handicapées à mobilité réduite (ce panneau est à titre indicatif). largeur du trottoir 1,00 m minimum SAUF 0,80 m 2,00 m minimum 7 à 8 m 5 m Exemple d une place de stationnement en long, à gauche et de plain-pied dans une rue à sens unique. Dimensions utiles (7 à 8 mètres) pour les véhicules dont la sortie du fauteuil s opère à l arrière. Rue à sens unique RECOURS À UN CONTRÔLE D ACCÈS À LA ZONE DE STATIONNEMENT : Tout signal lié au fonctionnement des dispositifs d accès doit être sonore et visuel. STATIONNEMENTS INTÉRIEURS : RÈGLES DIMENSIONNELLES À RESPECTER : Autres solutions d ouverture de garage. < ou > Les appareils d interphonie sont munis d un système permettant de visualiser les visiteurs. Recommandation : Prévoir une hauteur minimale de passage de 2,15 m afi n de faciliter l accès aux véhicules adaptés souvent surélevés, pour le transport des personnes en fauteuil roulant.