MASTER PROFESSIONNEL M2

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1 MASTER PROFESSIONNEL M2 DROIT DU SPORT EN FORMATION INITIALE ET CONTINUE LE MOT DU DIRECTEUR, SOPHIE DION RENTREE OCTOBRE 2015 «Après le succès du Diplôme Universitaire de Droit du Sport, la plus prestigieuse Université française ouvre un Master 2 de Droit du Sport. Le droit est désormais partout dans le sport. Cette formation d excellence et diplômante veut répondre à tous les enjeux économiques, sociaux, juridiques du sport moderne.» Directeur des programmes : Sophie DION Gestionnaire de formation Aurélie THELISE aurelie.thelise@univ-paris1.fr Tél. :

2 Objectifs et Méthodes pédagogiques Ce Master professionnel (M2) de haut niveau a pour objectif de former des spécialistes en droit du sport. Grâce à l action de la Formation continue Panthéon-Sorbonne (ex :CEP) cette formation d excellence permet aux stagiaires engagés dans la vie professionnelle et aux étudiants de formation initiale : d approfondir leurs connaissances théoriques, d élargir leurs expériences pratiques des procédures en relation avec le droit du sport, de se spécialiser dans le secteur. Pour atteindre ces objectifs, la pédagogie mise en œuvre sera diversifiée et individualisée, s'appuyant systématiquement sur l'alternance d'apports théoriques et de cas pratiques. Une équipe pédagogique spécialisée, composée d universitaires et de professionnels, assure la formation. Public et sélection Ce Master 2 professionnel en formation continue, également accessible à des étudiants en formation initiale, s'adresse à des sportifs de haut niveau et à des professionnels en activité (avocats, cadres et personnels des clubs, des ligues, des fédérations nationales ou internationales, des associations, des syndicats professionnels) qui souhaitent compléter leur formation dans le domaine du droit du sport. Les candidats doivent être titulaires d une maîtrise ou d un Master 1 en droit. Les étudiants titulaires du Diplôme d Université (DU) droit du sport de l Université Paris 1 peuvent accéder au M2, sous réserve, de l accord de la Commission d admission. Les candidats qui ne remplissent pas la condition de diplôme peuvent envisager une procédure de validation d acquis d expériences (VAE) Sélection des candidats après examen du dossier de candidature. Pour la formation initiale : la sélection se fera uniquement sur dossier. Pour la formation continue : la sélection se fera sur dossier et entretien.

3 Organisation de la formation Ce Master 2 professionnel est organisé par le FCPS de l'université Paris 1 Panthéon- Sorbonne de façon à être compatible avec l'exercice d'une activité professionnelle. D'un volume global de 334 heures, le cycle est organisé sur un an réparti en deux semestres d octobre à septembre au rythme de 4 jours de formation par mois. Les cours ont lieu à l université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 12, Place du Panthéon Paris Le suivi du Master ainsi que la préparation du mémoire nécessitent, outre le suivi assidu des enseignements, un temps de travail personnel important et régulier. Programme de la formation SEMESTRE 3 1 UE n 1 : Les acteurs du sport Crédits Coeff. Sous la direction Sophie Dion et Eric Monnin 60 h Les acteurs publics 08 h (1 journée) 1 2. Les acteurs privés 14 h (2 journées) 1 3. Le mouvement olympique 08 h (1 journée) 1 4. Les syndicats 08 h (1 Journée) 1 5. L Europe, les instances sportives internationales 08 h (1 journée) 1 6. La place du sport dans la société 08 h (1 journée) 1

4 UE n 2 : La justice sportive 84 h 10 Sous la direction du PRF Emmanuel Jeuland et Antoine Cotillon 1. La justice étatique 15 h 1 2. La justice fédérale 15 h 1 3. La conciliation devant le CNOSF 06 h 1 4. L arbitrage de la Chambre arbitrale du sport 06 h 1 5. L arbitrage et les autres procédures devant le TAS 18 h 1 6. Les conflits de juridiction 18 h 1 UE n 3 : La responsabilité sportive 40 h 05 Sous la direction du PRF Grégoire Loiseau et Hervé Papavero 1. La responsabilité civile 14 h 1 2. La responsabilité pénale 08 h 1 3. La responsabilité administrative 06 h 1 4. La responsabilité disciplinaire 06 h 1 Conférence d actualité SEMESTRE 4 UE n 1 : Le droit social et économique du sport 86 h 08 Sous la direction du PRF Pierre-Yves Verkindt et Lionel Pariente : 1. le droit commercial du sport (les contrats) 12 h le droit des sociétés à objet sportif 18 h les relations individuelles de travail du sport 20 h les relations collectives de travail du sport 15 h Le contentieux du travail dans le sport 15 h 1 1

5 UE n 2 : La règle sportive dans l ordre juridique international 64 h 12 Sous la direction de Alexandre Husting et Stéphane Rodrigues 1. L application du droit européen aux activités sportives 31 h 1 2. La gouvernance européenne du sport 15 h 1 3. La représentation française au sein des instances sportives internationales : quels enjeux de pouvoir? 1 4. «Les acteurs» : intervention d acteurs institutionnels et sportifs 12 h 1 Européens Volume horaire total : Conférence d actualité 334 heures UE n 3 : Rapport de stage ou mémoire 10 h 4 Coût de la formation POUR LES STAGIAIRES DE FORMATION CONTINUE :Coût pédagogique : nets, l'université n'étant pas assujettie à la TVA. Ce coût peut être pris en charge dans le cadre du plan de formation, du congé individuel de formation (CIF), de la période de professionnalisation ou du droit individuel de formation (DIF). POUR TOUS LES ETUDIANTS ET LES STAGIARES : L'inscription à l'université est à la charge des étudiants et des stagiaires. Renseignements et inscriptions Formation Continue Panthéon Sorbonne Centre Broca : 21 rue Broca Paris Aurélie Thélise Courriel : aurelie.thelise@univ-paris1.fr