PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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- Jean-François St-Georges
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1 PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL N 30 - NOVEMBRE actes3/ web
2 SOMMAIRE Direction Départementale des Territoires Arrêté N ARRETE relatif à l'intérim du directeur départemental des Territoires... 1 Arrêté N ARRETE donnant délégation de signature à M. Michel GUERIN directeur départemental des territoires de la Lozère par intérim... 4 Arrêté N ARRETE de M. Michel GUERIN, directeur départemental des Territoires par intérim, portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Lozère Prefecture de la Lozere SECRETARIAT GENERAL Arrêté N arrêté portant délégation de signature à Mademoiselle Alice MOTTE, directrice des archives départementales de la Lozère Arrêté N arrêté portant subdélégation de signature au sein du service des archives départementales de la Lozère Arrêté N Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Boris BERNABEU, Sous- Préfet de Florac Décision - Décision n 10/2010 du 17 mai 2010 portant délégation de signature du Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Toulouse Décision - Décision n 15/2010 du 29 octobre 2010 portant délégation des signature - Directeur Interrégional à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse Décision - Décision n 16/2010 du 29 octobre 2010 du Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, portant délégation de signature... 47
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4 PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON Arrêté n signé par Prefet de la lozere le 15 Novembre 2010 Direction Départementale des Territoires ARRETE relatif à l''intérim du directeur départemental des Territoires Arrêté N /11/2010 Page 1
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7 PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON Arrêté n signé par Prefet de la lozere le 15 Novembre 2010 Direction Départementale des Territoires ARRETE donnant délégation de signature à M. Michel GUERIN directeur départemental des territoires de la Lozère par intérim Page 4 Arrêté N /11/2010
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20 PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON Arrêté n signé par Directeur départemental des territoires le 16 Novembre 2010 Direction Départementale des Territoires ARRETE de M. Michel GUERIN, directeur départemental des Territoires par intérim, portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de la Lozère Arrêté N /11/2010 Page 17
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27 PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON Arrêté n signé par Prefet de la lozere le 02 Novembre 2010 Prefecture de la Lozere SECRETARIAT GENERAL arrêté portant délégation de signature à Mademoiselle Alice MOTTE, directrice des archives départementales de la Lozère Page 24 Arrêté N /11/2010
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30 PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON Arrêté n signé par directeur des archives départementales de la Lozère le 15 Novembre 2010 Prefecture de la Lozere SECRETARIAT GENERAL arrêté portant subdélégation de signature au sein du service des archives départementales de la Lozère Arrêté N /11/2010 Page 27
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34 PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON Arrêté n signé par Prefet de la lozere le 16 Novembre 2010 Prefecture de la Lozere SECRETARIAT GENERAL Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Boris BERNABEU, Sous- Préfet de Florac Arrêté N /11/2010 Page 31
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38 PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON Décision signé par Direction des services pénitentiaires de Toulouse le 17 Mai 2010 Prefecture de la Lozere SECRETARIAT GENERAL Décision n 10/2010 du 17 mai 2010 portant délégation de signature du Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Toulouse Décision - 16/11/2010 Page 35
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44 PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON Décision signé par Direction des services pénitentiaires de Toulouse le 29 Octobre 2010 Prefecture de la Lozere SECRETARIAT GENERAL Décision n 15/2010 du 29 octobre 2010 portant délégation des signature - Directeur Interrégional à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse Décision - 16/11/2010 Page 41
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50 PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON Décision signé par Direction des services pénitentiaires de Toulouse le 29 Octobre 2010 Prefecture de la Lozere SECRETARIAT GENERAL Décision n 16/2010 du 29 octobre 2010 du Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, portant délégation de signature Décision - 16/11/2010 Page 47
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