Compte Rendu de la Réunion de la Communauté de Communes de la Région de Condrieu

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1 Compte Rendu de la Réunion de la Communauté de Communes de la Région de Condrieu Séance du 19 Juin 2006 Les délégués des communes adhérentes à la Communauté de Communes de la Région de Condrieu se sont réunis Salle de la Trèverie Route d Echalas à TREVES le 19 Juin Sont présents : MM. BANCHET - MONTAGNER - MONTCHARMONT - BUNIAZET - CATELON - CHEVALIER - OGIER - POULENARD - MARIN - LAURENT COLLOT - RIVOIRON - VAUDAINE - MARGARIT - NICOLAS - CHARMET - DEGACHE - BELLON et Mmes LIOUD - COROMPT - JURY - GAUTHIER - PALISSE - DUMAS - BROSSON - DELÉAGE - PERROT BERTON - POLICANTE - SEEMANN - GUICHARD - ROYET - DUCLAUX Excusés : MM. DARMANCIER - MANIN - TOURNEMELLE - FRANÇOIS - LE RAVALLEC - MARTINET - BRES - GELAS (pouvoir à M. COLLOT) PARRET - BRUYAS - DARNON - CHARMY MICARD (pouvoir à Mme POLICANTE) - CHAUFFOUR - et Mmes FAYSSAT (pouvoir à M. BANCHET) SAIGET. Participait à cette réunion : M. GOURDIN, Trésorier Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer Le PV du Conseil du 28 Mars 2006 est adopté à l unanimité = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = Indemnité d'exercice de missions des préfectures Le Président rappelle que la CCRC a déjà délibéré sur la mise en place de l indemnité citée en objet. Il propose d apporter des précisions quant aux modalités de calcul, d attribution et de versement de cette indemnité. Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 88, Vu le décret n du 26 décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures, Vu les 1 er et 3 ème alinéas de l article 2 du décret n du 6 septembre 1991, Vu l'arrêté du 26 décembre 1997 fixant les montants de référence de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures, Vu les délibérations de la Communauté de Communes du 16 février 2000, du 19 février 2001, du 16 juin 2005 et du 28 mars 2006, - Décide que les montants annuels de référence peuvent être affectés d un coefficient multiplicateur d ajustement s échelonnant de 0 à 3. - Décide que cette indemnité sera versée semestriellement. - Décide que cette indemnité fera l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou les taux de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits du budget de l'exercice en cours. 1/9

2 Indemnité Forfaitaire Représentative de Sujétions et de Travaux Supplémentaires Le Président rappelle que la CCRC a déjà délibéré sur la mise en place de l indemnité citée en objet. Il propose d apporter des précisions quant aux modalités de calcul, d attribution et de versement de cette indemnité. Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 88, Vu le décret n du 6 septembre 1991 Vu le décret du 30 août 2002, Vu le décret du 9 décembre 2002, Vu l'arrêté du 30 août 2002 et du 9 décembre 2002 Vu les délibérations du 21 mars 2005 et 9 juin 2005, - Décide que cette indemnité est allouée par grade dans la limite d un crédit global établi en multipliant le montant de référence par un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 5 et par le nombre de bénéficiaires, selon le tableau suivant : Filière Grade bénéficiaire Coefficient Médico-sociale Educateur de jeunes enfants 2 Médico-sociale Assistant socio-éducatif principal 4 - Décide que ce crédit est réparti librement par le Président entre le bénéficiaire dans la limite d un taux individuel compris entre 0 et 5. Pour les agents issus des structures privées de la petite enfance, et intégrés dans l administration territoriale, le montant de l indemnité sera a minima égal à la différence entre le salaire dont ils bénéficiaient et le traitement de base indiciaire déterminé par la grille des rémunérations de la Fonction Publique Territoriale. - Décide que cette indemnité sera versée mensuellement. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits du budget de l'exercice en cours. Indemnité d'administration et de Technicité Le Président rappelle que la CCRC a déjà délibéré sur la mise en place de l indemnité citée en objet. Il propose d en préciser les modalités. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136, Vu le décret n du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, Vu le décret n du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité, Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité, Vu la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d'etat n et n du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d'égalité de traitement, Vu les crédits inscrits au budget, Vu les délibération du 1 er juillet 2002 et du 28 mars /9

3 Considérant que conformément à l'article 2 du décret , il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide d'instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents de l'etat (décret n et l'arrêté du 14 janvier 2002) l'indemnité d'administration et de technicité, pour les montants en vigueur affectés d un coefficient compris entre 0 et 8, aux agents relevant des cadres d'emplois suivants : Filière Grade bénéficiaire Coefficient Administrative Agent administratif qualifié 3 Administrative Adjoint administratif 5 Administrative Rédacteur jusqu au 7 ème échelon 7 Médico-sociale Agent social qualifié 2 ème classe 1 Animation Agent d animation qualifié 8 Le montant moyen, obtenu en multipliant le montant annuel de référence par le coefficient, est multiplié par le nombre de bénéficiaires pour déterminer l enveloppe indemnitaire par grade. Ces crédits votés par l'assemblée sont, conformément aux dispositions en vigueur, indexés sur la valeur du point fonction publique. Ils ne seront pas proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel. Agents non titulaires Précise que les dispositions de l'indemnité faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence. Clause de sauvegarde Conformément à l'article 88 de la loi n 84-53, stipule que pour les agents qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions réglementaires, ceux-ci conserveraient le bénéfice, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire dont ils disposaient, en application des dispositions réglementaires antérieures. Attributions individuelles Pour les agents issus des structures privées de la petite enfance, et intégrés dans l administration territoriale, le montant de l IAT sera a minima égal à la différence entre le salaire dont ils bénéficiaient et le traitement de base indiciaire déterminé par la grille des rémunérations de la Fonction Publique Territoriale. Conformément au décret n , le Président fixera et pourra moduler les attributions individuelles dans la limite fixée au paragraphe consacré aux bénéficiaires (taux individuel compris entre 0 et 8), en fonction des critères suivants : - la manière de servir de l'agent, appréciée notamment à travers la notation annuelle ; - la disponibilité de l'agent, son assiduité ; - l'expérience professionnelle (traduite par rapport à l'ancienneté, des niveaux de qualifications, des efforts de formations) ; - les fonctions de l'agent appréciées par rapport aux responsabilités exercées, au niveau d'encadrement, défini par exemple dans le tableau des emplois de la collectivité. Pour les agents assujettis à des sujétions particulières, la révision (à la hausse ou à la baisse) des taux pourra être effective dans le cas de modification substantielle des missions. Modalités de maintien et suppression Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d'adoption, accidents de travail, maladies professionnelles reconnues, congé de maladie ordinaire n'impliquant pas le demi -traitement. 3/9

4 Les primes et indemnités cesseront d'être versées : - en cas d'indisponibilité impliquant une absence continue supérieure à 6 mois ; - à l'agent faisant l'objet d'une sanction disciplinaire et portant sur une éviction momentanée des services ou fonctions (agents suspendus, mis à pied ). Périodicité de versement Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle. Clause de revalorisation Précise que les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire. Crédits budgétaires Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires Le Président rappelle que la CCRC a déjà délibéré sur la mise en place de l indemnité citée en objet. Il propose d en préciser les modalités. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu la loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136, Vu le décret n du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, Vu le décret n du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés, Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'i.f.t.s, Vu la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d'etat n et.n du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d'égalité de traitement, Vu les délibérations du Conseil en date du 17 juin 2003 et 28 mars 2006 portant sur la mise en place de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaire basée sur le décret n , appliquée au sein de notre collectivité, Considérant que conformément à l'article 2 du décret , il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide d'instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents de l'etat (décret n et l'arrêté du 14 janvier 2002) l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, pour les montants en vigueur affectés d un coefficient compris entre 0 et 8, aux agents relevant des cadres d'emplois suivants : Filière Grade bénéficiair e Fonction Coefficie nt Administrative Attaché Directeur général des services 8 Administrative Attaché Chargé de mission environnement 1 Le montant moyen, obtenu en multipliant le montant annuel de référence par le coefficient, est multiplié par le nombre de bénéficiaires pour déterminer l enveloppe indemnitaire par grade. 4/9

5 Ces crédits votés par l'assemblée sont, conformément aux dispositions en vigueur, indexés sur la valeur du point fonction publique. Ils ne seront pas proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel. Pour mémoire cette indemnité n'est pas cumulable avec l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires, ni avec l'indemnité d'administration et de technicité. Cette indemnité ne peut pas être non plus attribuée aux agents logés par nécessité absolue de service. Agents non titulaires Précise que les dispositions de l'indemnité faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence. Clause de sauvegarde Conformément à l'article 88 de la loi n 84-53, stipule que pour les agents qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions réglementaires, ceux-ci conserveraient le bénéfice, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire dont ils disposaient, en application des dispositions réglementaires antérieures. Attributions individuelle Conformément au décret n , le Président fixera et pourra moduler les attributions individuelles dans la limite de 8 fois le montant de référence annuel, en fonction des critères suivants : - l'expérience professionnelle (traduite par rapport à l'ancienneté, des niveaux de qualification, des efforts de formation) ; - les fonctions de l'agent appréciées par rapport aux responsabilités exercées, au niveau d'encadrement, défini par exemple dans le tableau des emplois de la collectivité. Aux agents assujettis à des sujétions particulières, la révision (à la hausse ou à la baisse) de ses taux pourra être effective dans le cas de modification substantielle des missions de l'agent. Modalités de maintien et suppression Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de : congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d'adoption, accidents de travail, maladies professionnelles reconnues, congé de maladie ordinaire n'impliquant pas le demi -traitement. Les primes et indemnités cesseront d'être versées : - en cas d'indisponibilité impliquant une absence continue supérieure à 6 mois ; - à l'agent faisant l'objet d'une sanction disciplinaire et portant sur une éviction momentanée des services ou fonctions (agents suspendus, mis à pied ). Périodicité de versement Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle. Clause de revalorisation Précise que les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire. Crédits budgétaires Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. Renouvellement du contrat du Directeur Général des Services Le Président rappelle que le directeur général des service a été embauché le 15 juillet 2003 pour une durée de 3 ans, sur un poste contractuel créé par délibération en date du 17 juin Il propose de renouveler ce contrat pour une durée de trois ans. 5/9

6 Vu l article 3 alinéa 7 de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré décide de renouveler le contrat du directeur général des services à compter du 15 juillet 2006, pour une durée de trois ans. Création d un poste d auxiliaire de puériculture à temps complet Le Président indique que Mme COUET, agent social qualifié, a réussi le concours d auxiliaire de puériculture. Afin de lui permettre d évoluer vers le grade correspondant et pour répondre aux besoins du service petite enfance, il propose que soit créé un poste d auxiliaire de puériculture, sur lequel elle pourra être titularisée. Vu le code du travail, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, - Décide de créer un poste à temps complet dans la filière médico-sociale, au grade d auxiliaire de puériculture, à compter du 1 er juillet Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2006 et que les dépenses seront imputées au compte 6411 rémunération du personnel titulaire. Création d un poste contractuel à temps non complet Le Président indique que la collectivité devra faire face à un besoin temporaire de personnel dû à un départ en congés maternité au cours du mois de septembre Il propose à cette fin de créer un poste contractuel d accueil secrétariat à mi-temps. Vu l article 3 alinéa 2 de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée - Décide de créer un poste d accueil secrétariat à mi-temps à compter du 1 er septembre Autorise le Président à conclure sur ce poste un contrat de travail d une durée de trois mois. - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2006 et que les dépenses seront imputées au compte 6413 «Personnel non titulaire». Médecin référent petite enfance Le Président rappelle que le conseil communautaire a approuvé par délibération du 7 février 2006 la convention à conclure avec un médecin référent pour l établissement d accueil de jeunes enfants de Loiresur-Rhône. Aux termes de cette délibération, il était prévu un tarif de 42 de l heure. Suite aux négociations avec le médecin intéressé par le poste, il s avère que cette personne devra supporter sur le montant horaire prévu des charges aboutissant à une rémunération insuffisante. Il est dès lors proposé de porter la rémunération à 60 de l heure, toujours sur la base de 45 heures par an, soit une dépense prévisionnelle de au lieu de Vu la délibération du 7 février 2006 portant sur la convention médecin référent petite enfance, 6/9

7 - Fixe à 60 de l heure le tarif des interventions du médecin référent. - Dit que les autres éléments de la délibération du 7 février 2006 et de la convention à conclure avec le médecin référent restent inchangés. Reprise de la délibération sur les subventions 2006 Le Président propose d ajuster les montants de subvention inscrits au profit des centres de loisirs, qui n étaient que des estimations dans la délibération du 28 mars Ces crédits ont depuis été fixés précisément à 15 par journée enfant de de 6 ans. Il propose également de compléter cette mise à jour par l inscription d une subvention complémentaire de 2 511,60 pour le PLIE Rhône Sud, correspondant à la mise en place d un progiciel de suivi des bénéficiaires qui est utilisé par les services de la CCRC. Cette subvention avait été validée par le bureau communautaire, mais n avait pas été reportée dans le tableau par erreur. Suite à ces modifications, le total des subventions 2006 reste toutefois inférieur à celui qui figurait dans la délibération initiale. Il n y a donc pas lieu de procéder à une décision modificative au niveau du budget. Vu la délibération du 28 mars 2006 portant sur les subventions 2006, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré décide d attribuer les subventions suivantes au titre de l année 2006 : ASSOCIATION S U B V E N T I O N ALCALY 100,00 ARPI 2 924,22 LIGUE C/C CANCER 1 400,00 MIFIVA & FAJ ,00 OFFICE DE TOURISME 6 100,00 PLIE , ,60 ASSO MAIRES DU RHONE 408,00 DDEN 80,00 LES PETITS FUTES (Ste Colombe) 9 390,00 LA GARDERIE (Ampuis) ,00 LA PASSERELLE (Loire sur Rhône) ,00 CENTRE DE LOISIRS (Condrieu) ,00 Total ,82 Convention avec la CAPV pour les données cadastrales numérisées de St Romain en Gal Le Président expose que la communauté d agglomération du Pays Viennois (CAPV) a besoin des matrices cadastrales numérisées de la commune de St Romain en Gal pour la mise à jour de son système d information géographique. La convention prévoit que la CCRC commande ces données auprès de la Direction Générale des Impôts en même temps que pour les communes de son territoire et les remette ensuite à la CAPV, contre remboursement du coût d acquisition. Cette mutualisation permet à la CAPV d obtenir les matrices numérisées de St Romain en Gal pour un montant beaucoup moins élevé que si elle les commandait à la DGI du Rhône individuellement. Vu le projet de convention, 7/9

8 - Approuve la convention à conclure avec la communauté d agglomération du Pays Viennois pour la mise à disposition des matrices cadastrales numérisées de la commune de St Romain en Gal, fournies par la Direction Générale des Impôts du Rhône. - Autorise le Président à signer la dite convention. Contrat de maintenance logicielle pour les bibliothèques informatisées Le Président rappelle qu afin d utiliser dans les meilleures conditions les logiciels professionnels, il est utile de souscrire des contrats de maintenance (assistance, dépannage, mises à jour ). En ce qui concerne l informatisation des bibliothèques, la société Atalante, fournisseur du logiciel, propose un contrat portant sur les 7 postes serveurs installés, pour un montant de HT au titre de l année Vu le projet de contrat proposé par la société Atalante, - Approuve le contrat de maintenance à conclure avec la société Atalante, portant sur les logiciels installés dans les sept bibliothèques informatisées de la communauté de communes. - Autorise le Président à le signer. - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2006 et que les dépenses seront imputées au compte 611 «Contrats de prestations de services avec des entreprises». Contrat de maintenance logicielle pour le SIG Le Président rappelle qu afin d utiliser dans les meilleures conditions les logiciels professionnels, il est utile de souscrire des contrats de maintenance (assistance, dépannage, mises à jour ). En ce qui concerne le système d information géographique, la société SIRAP, fournisseur du logiciel, propose de renouveler le contrat initial portant sur l ensemble des communes et la CCRC, pour un montant de 921,75 HT au titre de l année Ouî l exposé du Président, Vu le projet de contrat proposé par la société SIRAP, - Approuve le renouvellement du contrat de maintenance à conclure avec la société SIRAP, portant sur les logiciels du système d information géographique installé dans l ensemble des communes et à la CCRC. - Autorise le Président à le signer. - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2006 et que les dépenses seront imputées au compte 611 «Contrats de prestations de services avec des entreprises». Autorisation d utilisation de véhicule personnel : ambassadeur du tri Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré : - Autorise la personne titulaire du poste d ambassadeur du tri à utiliser son véhicule personnel dans le cadre de ses déplacements professionnels. - Dit que les frais liés à ces déplacements professionnels lui seront remboursés sur la base des barèmes fiscaux en vigueur et sur présentation de justificatifs. 8/9

9 Petite enfance M. Montcharmont fait le point sur l avancement du permis de construire pour l établissement d accueil de jeunes enfants et le relais assistance maternelle de St Romain en Gal. Concernant le projet de Condrieu, il précise qu une négociation avec le promoteur des locaux que la CCRC souhaite acheter a permis de maintenir le prix de vente à TTC, au lieu de Il indique également que les travaux de construction de ces locaux sont arrêtés car l entreprise de maçonnerie est en redressement judiciaire. Le promoteur estime que le chantier pourra reprendre à la rentrée. Maison de l emploi Rhône Sud L association porteuse de cette structure est en cours de création : une sorte d assemblée constituante se réunira le 29 juin. La CCRC, en tant que membre constitutif à sa demande, disposera de deux voix au sein du conseil d administration. Mmes Corompt et Royet acceptent de représenter la CCRC au sein de cette association, notamment dans cette période de mise en place. Il faudra confirmer leur fonction par délibération au cours du prochain Conseil Communautaire et désigner également deux suppléants. Personnes âgées Mme Royet est chargée d organiser une réunion du groupe de travail pour relancer la réflexion concernant le projet de coordination gérontologique, à la lumière des informations concernant la labellisation en CLIC de niveau 2 de la Maison du Département du Rhône. Commissions CDPRA Rhône PLURIEL Vincent Journoud est chargé de transmettre à Rhône PLURIEL les demandes d inscriptions suivantes : Mme Delorme à la commission agriculture et environnement, Mmes Adamo, Jury et Lioud à la commission diffuser le développement, Mme Gauthier et MM Veyrier et Chevalier à la commission éducation au territoire. 9/9