Les expériences «bâtiment» en Franche-Comté. Grégory MYOTTE DUQUET : Cogérant

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1 Les expériences «bâtiment» en Franche-Comté Grégory MYOTTE DUQUET : Cogérant

2 1/ Présentation de la FFACB 2/ Les coopératives d artisans du bâtiment 3/ Le cas de CCB

3 1/ PRESENTATION DE LA

4 1/ Présentation FFACB - Organisation nationale qui rassemble les Coopératives d artisans du bâtiment depuis 25 ans Groupements et Coopératives répartis sur tout le territoire (Métropole et Dom) - Soit 2600 entreprises artisanales MI depuis 1992

5 1/ Présentation FFACB Répartition du CA des adhérents (2012) Hors CMI : 61 millions CMI : 122 millions pour 772 MI

6 1/ Présentation FFACB - Représentation et défense des adhérents (pouvoirs publics, associations, autres instances ) - Apport et gestion des assurances à des taux compétitifs (RC, décennale, tout risque chantier, garant financier, Dommages-Ouvrage ) - Formations et information (BBC ) - Travaux spécifiques (guide entretien ) - Démarche Qualité / contrôle

7 1/ Présentation FFACB - De nombreux partenariats : - AQC : travail en commun sur de nombreux dossiers - ZOLPAN - GRDF - SOGOCOM (agence de com) - HCC (garant financier) - L AUXILIAIRE BTP (assurance) - VERSPIEREN (courtier)

8 2/ LES COOPERATIVES ARTISANALES DU BATIMENT

9 2/ Les coopératives - Objectifs : - Accéder à des marchés peu ou pas accessibles seul (ex. CCMI) - Apporter une offre globale qualitative (performance énergétique ) - Offrir au Maitre d Ouvrage un interlocuteur unique tout en évitant le statut de sous-traitant

10 2/ Les coopératives Passer d un professionnalisme solitaire à un professionnalisme solidaire

11 2/ Les coopératives - Techniquement : - Chaque entreprise garde sa propre entité et adhère à une Coopérative qui a un statut de constructeur NON réalisateur - Entre 4 et 100 entreprises par coop (en moyenne 10-12) - Statut de SARL à capital variable (entrées / sorties facilitées)

12 2/ Les coopératives - Techniquement: - Responsabilité limitée (différente des GIE) - Prise de décision sur la base un adhérent = une voix - Possibilité d avoir recours à des Tiers Non Associés dans une certaine limite (20% CA)

13 2/ Les coopératives Ossature bois Plaquiste Terrassier Chauffagiste Electricien TNA : Contrat de sous-traitance COOPERATIVE TNA : Contrat de soustraitance Peintre Contrat de travaux hors CCMI CCMI Plombier Client

14 2/ Les coopératives Garant financier Assureur FFACB RC et D COOPERATIVE Garantie de livraison à prix et délai convenus Assurance Dommage- Ouvrage Client

15 2/ Les coopératives - Une fiscalité incitative : - exonération de l IS - exonération de l Imposition Forf. annuelle - exonération de la TA - exonération de la Contribution Economique Territoriale (ancienne taxe professionnelle) - Sauf pour résultats avec TNA

16 3/ CCB Coopérative de construction bois

17 3/ CCB - Objectifs à la création: - Légal : Pour Myotte-Duquet, commercialiser nos maisons dans le cadre du CCMI Loi de 1990 (garanties financières, assurances)

18 3/ CCB Plans Conception HEHA Offre globale

19 3/ CCB Rappel : Quiconque propose un plan, une coordination entre les différents corps d état avec interlocuteur unique, démarchage à domicile, publicité d un produit clé en main tombe sous le coup de la loi de 1990 sur le CCMI

20 3/ CCB - Objectifs à la création: - Légal - Service : proposer à nos clients une offre globale (chiffrage, plans, suivi, assurance DO) - Qualité : coordonner l ensemble des travaux pour maîtriser la qualité du produit fini (conception / mise en œuvre / gestion des interactions )

21 3/ CCB - Les solutions disponibles? - Sous-traitance pour des CCMIstes outillés juridiquement - Fabrication sans pose (industrie) - Constructeur «classique» = faire appel à la sous-traitance pour les autres lots - Pratique souvent difficilement compatible avec un objectif de qualité et de haut de gamme - Statut difficile d accès et couteux - Coopérative adhérente à la FFACB - Bien adaptée à notre taille

22 3/ CCB - Historique: - Création fin 2007 après 6 mois de prospection / formation - 10 entreprises adhérentes - De 1 à 25 salariés - Du terrassier au carreleur - 1 ier exercice comptable 2008 avec 1 MI (méthode de l achèvement) - CA HT 2012 : 3 M euros pour 15 MI

23 3/ CCB - Fonctionnement : - 3 cogérants - Réunions mensuelles - Recours aux services de l entreprise Myotte-Duquet : - Activité commerciale - Activités administrative et comptable - Suivi de chantier (3 personnes du BE)

24 3/ CCB - Démarche QUALITE: - Relevé des choix clients, CCMI, PV d implantation, PV de fin de chantier, fiche suivi SAV, livret d entretien ) Outil structurant Contrôle de son application par la FFACB (Révision) Taux de sinistralité très faible des adhérents FFACB

25 3/ CCB - L équilibre financier de CCB: - RESSOURCES : - Application d un coefficient majorateur limité - Remise spéciale «coopérative» appliquée par les artisans - DEPENSES: - Assurances RC / D : moins de 1% du CA HT - Garants : % CA TTC - Services MDC : suivi, administratif - Autres frais (adhésion FFACB, pub )

26 3/ CCB : le bilan - le CCMI : d une contrainte à un atout - Un service valorisé par nos clients - Une sécurité accrue en matière de règlement - Un outil structurant (notice descriptive, démarche qualité ) - Une DO à 1.581% TTC sur travaux déclarés : un avantage concurrentiel

27 3/ CCB: le bilan - La forme coopérative - Une vraie valeur ajoutée pour tous (clients, artisans, banques, assureurs ) notamment grâce au rôle de la FFACB - L occasion de partager librement les expériences de chaque adhérent et de sortir de son microcosme d artisans - Redonne aux artisans les moyens de leur autonomie tout en leur permettant d améliorer leur offre globale

28 Pour aller plus loin

29 Pour aller plus loin

30 MERCI DE VOTRE ATTENTION