Arbitrage & commerce international Arbitration & International Business Law

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1 Arbitrage & commerce international Arbitration & International Business Law MASTER PROFESSIONNEL (LL.M)

2 DESCRIPTION ET OBJECTIFS Qui peut encore ignorer le droit de l arbitrage international compte tenu de son importance sans cesse plus affirmée? Importance pratique car la résolution des litiges hors les prétoires des palais de justice se fait chaque jour plus évidente. Importance aussi théorique car les questions soulevées intéressent l ensemble des relations juridiques et économiques en raison de la perturbation des mécanismes classiques que ce droit provoque, lorsque ce n est pas lui qui, en retour, se trouve affecté par des inflexions qu il subit. Discipline à la fois théorique et pratique, le droit de l arbitrage international se devait de disposer d un diplôme qui soit intégralement dédié à la maîtrise de ses logiques et à la connaissance de ses mécanismes. C est celui qui est proposé ici. Se plaçant résolument dans un pôle d excellence tourné vers le droit du commerce international, l université de Versailles Saint- Quentin-en-Yvelines est la seule à offrir un master professionnel consacré à l arbitrage international. Considéré, à juste titre, comme l un des meilleurs, et servant de modèle à de nombreuses législations étrangères, le droit français de l arbitrage international est ici étudié de la manière la plus approfondie. Les secteurs dans lesquels le droit français influence à ce point les droits étrangers ne sont pas si nombreux pour se priver d une formation qui, lui étant consacrée, s inscrit dans la continuité de la pensée juridique française en la matière. C est pourquoi, sous le parrainage de certains des acteurs les plus réputés de l arbitrage international, avec la participation d une équipe de praticiens expérimentés, français et étrangers, avec le renfort d universitaires spécialisés et adossé à un centre de recherches consacré à l attractivité de l arbitrage, ce nouveau diplôme a l ambition de former les meilleurs spécialistes de l arbitrage international de demain. Les trente étudiants sélectionnés, dont certains venant directement d universités étrangères, recevront ainsi plus de 400 heures d enseignement de droit de l arbitrage international et de son corollaire sans lequel l arbitrage ne sert à rien, à savoir la matière qui constitue l objet des litiges soumis au jugement des arbitres : le commerce international. Organisé autour de quatre cours généraux développant les droits de l arbitrage international, des contrats du commerce international, des sociétés et des investissements, le Master propose à ses étudiants de mettre en pratique leurs connaissances dans le cadre de séminaires, dispensés en français ou en anglais. Certains de ces séminaires sont placés sous la responsabilité directe des partenaires du Master, comme celui relatif à l arbitrage CCI, assuré par les membres les plus éminents de l équipe de ce centre d arbitrage unique au monde, celui sur la médiation effectué par l équipe du CMAP, ou encore celui sur le comportement manageurial proposé par la grande école HEC. Ces enseignements sont complétés par des modules dans lesquels les étudiants sont confrontés à la compétence, à l expérience et à la vision de personnalités éminentes, dans leurs domaines de spécialité. Le Master Arbitrage & Commerce international nourrit aussi l ambition de préparer ses étudiants aux différents concours d arbitrage et de médiation. Ses équipes participent aux compétitions les plus prestigieuses, que ce soit en langue anglaise (Willem Moot à Vienne et Hong Kong ; Frankfurt Investment Arbitration Moot ; International Maritime Law Arbitration Moot à Singapour, Brisbane ou Southampton), espagnole (Madrid, Buenos Aires) ou française (concours international de Sciences Po, concours international d arbitrage de Montpellier (CIAM) dont le Master est co-organisateur). Des ateliers de préparation et de plaidoiries sont ainsi proposés par des praticiens chevronnés, ce qui permet chaque année à nos étudiants d avoir d excellents résultats. Pour illustration, en 2007, pour sa première année d existence, le Master est arrivé deuxième au concours international de SciencesPo, deuxième au concours d arbitrage de Montpellier et a obtenu une mention spéciale au Vis Moot de Vienne; en 2008, il a gagné les concours de Madrid et de SciencesPo, et a été finaliste au CIAM ; en 2009, il a gagné le concours de médiation du CMAP, et obtenu les trois premières places au CIAM ainsi qu un 2 e prix à Madrid ; en 2010, il a gagné le CIAM, il a obtenu un 2 e prix à Madrid, un 3 e prix au concours de médiation du CMAP et un prix à Buenos Aires. En 2011, le Master a gagné le concours de Madrid, a été récompensé par des prix à Vienne, au CIAM et au CMAP, et a été finaliste à SciencesPo ; en 2012, le Master a été finaliste aux concours de Francfort, Madrid et de Sciences Po a reçu des prix aux concours de médiation de la CCI et du CMAP ainsi qu à Hong Kong ; en 2013, le Master a été finaliste et demi-finaliste (avec une deuxième équipe) aux concours de SciencesPo, finaliste au CIAM, demi-finaliste au concours de médiation du CMAP, et a obtenu le prix des meilleurs plaideurs aux concours de Hong Kong et du CIAM, du meilleur mémoire aux concours de Madrid et du CIAM, etc. Cette partie «concours» est désormais placée sous la responsabilité de Maximin de Fontmichel. Quoique résolument tourné vers la pratique, ce Master n abandonne pas pour autant la réflexion théorique. Plusieurs de ses meilleurs étudiants ont d ailleurs choisi, au terme de leur formation, de s engager dans une thèse financée par l université pour y réaliser une thèse. Pour offrir à ses étudiants une approche «active» de la théorie, le Master tient la chronique de droit de l arbitrage dans le quotidien «Les Petites Affiches», dans laquelle les enseignants et les étudiants du Master, doctrine confirmée et doctrine en devenir en quelque sorte, commentent les décisions les plus récentes touchant à notre discipline. Il a également créé en 2010 une nouvelle revue de fond, la Versailles International Arbitration and Business Law Review, rédigée en français et en anglais, placée sous la responsabilité des étudiants eux-mêmes à l image de la pratique en vigueur dans les meilleures universités américaines ; il produit enfin, en liaison avec le centre de recherche en droit de l arbitrage auquel il est adossé, une newsletter avec toutes les informations intéressant ceux qui pratiquent l arbitrage. Enfin, l Association des étudiants du MACI qui, par son dynamisme, contribue au rayonnement de la formation et à la constitution d un véritable réseau d anciens étudiants, atteste de la vitalité du Master et de son esprit «grande école». Tous les atouts sont donc réunis pour que l incontestable succès de ce Master se poursuive et même qu il continue à s amplifier, ce qui se vérifie année après année. Thomas Clay, Directeur du Master, Vice-président de l Université, Doyen honoraire de la faculté de droit et de science politique Sandrine Clavel, Co-directrice du Master, Doyen de la Faculté de droit et science politique

3 PROGRAMME ET PLANNING COURS MAGISTRAUX L arbitrage commercial international, Thomas Clay (45 h) Théorie générale des contrats internationaux, Sandrine Clavel (24 h) Droit international et européen des sociétés, Alexis Constantin (24 h) L arbitrage d investissement, Sébastien Manciaux (25 h) SÉMINAIRES MÉDIATION (20 h) Sophie Henry, Myriam Bacqué, Matthieu Boissavy, Christophe Ayela, Thierry Garby, Mélanie Germain et Muriel Rousseau ARBITRAGE CCI (30 h) Emmanuel Jolivet, Laetitia de Montalivet, Hannah Tümpel et Juliana Castillo CONTENTIEUX INTERNATIONAL (20 h) Denis Mouralis, Erwan Poisson, Dany Cohen, Christophe Ayela et Jacques Mestre CONTRATS INTERNATIONAUX (30 h) Emmanuel Jolivet, Fabienne Jault-Seseke, Olivier Bertram, Patrice Cahagne, et Olivera Boskovic DROIT DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX (20 h) Philippe Delebecque, Sandrine Clavel, Eric Amar, Xavier Delpech CONTRAINTES PUBLIQUES (21 h) Contraintes étatiques, Andrea Lapunzina (6 h) Contraintes fiscales, Eugénie Berthet (6 h) Contraintes douanières, Marguerite Trzaska-Labaere (9 h) COMPORTEMENT MANAGEURIAL (20 h) Assuré par les professeurs d HEC MODULES THÉORIE DE L ARBITRAGE (39 h) Histoire de l arbitrage, Claire Bouglé Principes fondamentaux de l arbitrage, Laure Bernheim Chances et défis de l arbitrage international, Pierre Tercier Théorie de l arbitrage international, Alfredo de Jesus O. Philosophie de l arbitrage I, Louis Degos Philosophie de l arbitrage II, Matthieu de Boisséson L éthique dans l arbitrage international, Isabelle Michou Droit et économie dans l arbitrage international, Guy Horsmans L arbitrage selon la Cour permanente d arbitrage de La Haye, Sarah Grimmer Arbitrage et droit international public, Loretta Malintoppi CONVENTION D ARBITRAGE (51 h) L arbitrage et les parties faibles, Maximin de Fontmichel Arbitrage et opération juridique à trois personnes, Christian Larroumet Arbitrage et construction, Alain Farhad La notion de partie dans l arbitrage, Smahane Akhouad Le multipartisme, Bernard Hanotiau Arbitrage et fiscalité, Arno Gildemeister Arbitrage et ordre public, Jean-Pierre Grandjean Arbitrage et énergie, Laurent Gouiffes Arbitrage et distribution, Daniel Mainguy Arbitrage et fusion-acquisition, Elie Kleiman Arbitrage et droit pénal, Louis-Christophe Delanoy Arbitrage et propriété intellectuelle, Irène Léger Arbitrage et marché, Andrea Lapunzina Arbitrage et sports I, Eric Loquin Arbitrage et sport II, Philippe Missika PROCÈS ARBITRAL (54 h) Les enjeux de la procédure arbitrale, Pierre Duprey Le rôle de l avocat dans l arbitrage, Fernando Mantilla-Serrano Le rôle du centre d arbitrage, Eduardo Silva-Romero Le rôle de l arbitre, Alexis Mourre Lieux et places d arbitrage, Laurence Kiffer Durée, coûts et confidentialité dans l arbitrage, Philippe Cavalieros L indépendance de l arbitre, Marc Henry L attente des parties dans l arbitrage, Jean-François Guillemin Stratégies de blocage et de contournement de la procédure arbitrale, Alexandre de Fontmichel Arbitrage et entreprises en difficulté, Denis Mouralis Juge d appui, du recours et de cassation, Jean-Pierre Ancel La preuve dans l arbitrage, Yves Derains Les témoins et les experts dans l arbitrage, Laurent Jaeger et James Claxton Le délibéré arbitral et la responsabilité de l arbitre, Martin Donato Le contrôle de la sentence arbitrale, Jérémy Jourdan-Marques Les recours contre la sentence, Philippe Pinsolle L exécution de la sentence, Jacob Grierson Les procédures civiles d exécution des sentences, Antoine Chatain L ARBITRAGE DANS LE RESTE DU MONDE (42 h) L arbitrage dans les pays d Amérique du Nord, Darren Rosenblum L arbitrage OAHADA, Achille Ngwanza L arbitrage dans les pays d Amérique latine, Bosco Lee et Fabricio Mantilla L arbitrage en Russie, Dimitri Litvinski L arbitrage dans les pays arabes, Jalal El-Ahdab L arbitrage en Angleterre, Peter Rosher L arbitrage en Italie, Ruggero Rubino-Sammartano L arbitrage en Espagne, Elena Sevila Sanchez L arbitrage en Suisse, Xavier Favre-Bulle L arbitrage en Chine, Nadia Darwazeh Comparaison des institutions d arbitrage, Diana Droulers Regards étrangers sur le droit français de l arbitrage international, Arnoldo Wald ATELIERS PRATIQUES (29 h) Technique de rédaction des documents de l arbitrage I : convention d arbitrage, Roland Ziade Technique de rédaction des documents de l arbitrage II : acte de mission, mémoires, sentences arbitrale, Caroline Duclercq Pratique de l arbitrage d investissement I, Jean-Pierre Harb Pratique de l arbitrage d investissement II, Maria Kotstytska Cross-Examination in International Arbitration, Andrew Hochhauser International Arbitration as a foundation for Peace? Abyei: An Example for Intra-State Border Arbitration, Maxi Scherer Formation aux stages et concours I : recherche juridique, technique de rédaction de notes et memorandum, Maximin de Fontmichel, Rory Wheeler et Irène Léger Formation aux stages et concours II : procédure de recrutement stagiaire, curriculum vitae, lettre de motivation, entretiens, Maximin de Fontmichel, Rory Wheeler et Irène Léger PRÉPARATION AUX CONCOURS Coaching pour le Willem Vis Moot de Vienne, Peter Roscher, et Sandrine Clavel Coaching pour le Willem East Moot d Hong Kong, Olivier Loizon, Alexandre de Fontmichel, Martin Donato Coaching pour le concours de Montpellier, Louis-Christophe Delanoy, Jalal El-Ahdab, James Clark et Emily Fox Coaching pour le concours de médiation de la CMAP, Matthieu Boissavy et Rory Wheeler Coaching pour le concours de médiation de la CCI, Olivier Cuperlier et Françoise Borel-Clayeux Coaching pour le concours de Madrid, Maximin de Fontmichel et Juliana Castillo Coaching pour le concours de Buenos Aires, Fabricio Mantilla Coaching pour le concours de l IMLAM (Hong Kong), Vincent Bénézech Coaching pour le concours de Francfort, Michaël Ostrove, Walid Ben Hamida, Sébastien Manciaux, Andrea Lapunzina, Hinda Rabkin et Elisabeth Montpetit Coaching pour le concours d arbitrage de SciencesPo, Thomas Clay

4 CHARGÉS DE COURS Smahane AKHOUAD, Maître de conférences à l Université de Versailles Eric AMAR, Directeur juridique, SDV Logistique internationale Jean-Pierre ANCEL, Président de chambre honoraire à la Cour de cassation Christophe AYELA, Avocat associé, Szpiner Toby Ayela Semerdjian, Paris Myriam BACQUÉ, Ancienne déléguée générale du Centre de Médiation et d Arbitrage de Paris Walid BEN HAMIDA, Maître de conférences à l Université d Evry Vincent BENEZECH, Avocat, Holman, Fenwick, Wilan, Paris Laure BERNHEIM, Enseignant chercheur à l Université de Versailles Eugénie BERTHET, Avocate associée, Pinsent Masons, Paris Olivier BERTRAM, Directeur juridique, Egis Projects, Paris Matthieu BOISSAVY, Avocat, Lartigue-Tournois-Associés, Paris Matthieu de BOISSÉSON, Avocat associé, Darrois & Associés, Paris Olivera BOSKOVIC, Professeur à l Université Paris Descartes (Paris V) Françoise BOREL-CLAYEUX, Directeur associé - Coach et Médiateur agréé, Terameta Consultants Claire BOUGLÉ, Maître de conférences à l Université de Versailles Patrice CAHAGNE, Directeur Concession/PPP, Egis Projects Frédérique CASSEREAU, Avocate associée, Lussan, Paris Juliana CASTILLO, Conseiller adjoint à la Cour internationale d arbitrage de la CCI, Paris Philippe CAVALIEROS, Avocat, Of counsel, Winston & Strawn, Paris Antoine CHATAIN, Avocat associé, Stasi, Chatain & Associés, Paris James CLARK, Avocat, Allen & Overy, Paris Sandrine CLAVEL, Professeur l université de Versailles Saint- Quentin-en-Yvelines, co-directrice du Master, Doyen de la Faculté de droit et de science politique Thomas CLAY, Professeur à l université de Versailles Saint- Quentin-en-Yvelines, directeur du Master, Doyen honoraire de la Faculté de droit Dany COHEN, Professeur à SciencesPo, Paris Alexis CONSTANTIN, Professeur à l Université de Versailles Olivier CUPERLIER, Avocat associa, Feltesse Warusfel Pasquier & Associés, Paris Nadia DARWAZEH, Avocate associée, Curtis Mallet-Prevost Colt & Mosle, Paris Louis DEGOS, Avocat associé, K & L Gates, Paris Louis-Christophe DELANOY, Avocat Associé, Bredin, Prat, Paris Philippe DELEBECQUE, Professeur à l École de droit de la Sorbonne (Université Paris I) Xavier DELPECH, Maître de conférences associé à l Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I), Rédacteur aux éditions Dalloz Yves DERAINS, Avocat associé, Derains & Gharavi, Paris, Président de l Institut de droit des affaires internationales de la CCI Martin DONATO, Avocat associé, Scemla Loizon Veverka & de Fontmichel, Paris Diana C. DROULERS, Présidente de l International Federation of Commercial Arbitration Institutions, Présidente du Centre d arbitrage de la Chambre de Caracas Caroline DUCLERCQ, Avocate, Of counsel, Altana, Paris Pierre DUPREY, Avocat associé, Darrois & Associés, Paris Jalal El-AHDAB, Avocat associé, Ginestié, Magellan Paley-Vincent, Paris Alain FARHAD, Avocat, Freshfields Bruckhaus Deringer, Dubai Xavier FAVRE-BULLE, Avocat associé, Lenz & Staehelin, Genève Alexandre DE FONTMICHEL, Avocat associé, Scemla Loizon Veverka & de Fontmichel, Paris Maximin DE FONTMICHEL, Maître de conférences à l Université de Versailles, Secrétaire général de l équipe de recherches en droit de l arbitrage Emily FOX, Avocate, Allen & Overy, Paris Thierry GARBY, Avocat honoraire, Médiateur, Paris Mélanie GERMAIN, Responsable des activités internationales du CMAP Arno GILDEMEISTER, Avocat, Heuking Kühn Lüer Wojtek, Paris Laurent GOUIFFES, Avocat associé, Hogan Lovells, Paris Jean-Pierre GRANDJEAN, Avocat associé, Clifford Chance, Paris Jacob GRIERSON, Avocat associé, McDermontt Will & Emery, Paris Sarah GRIMMER, Conseiller juridique à la Cour permanente d arbitrage de La Haye Jean-François GUILLEMIN, Directeur juridique et Secrétaire Général du Groupe Bouygues Bernard HANOTIAU, Professeur à l Université de Louvain, Avocat associé, Hanotiau & Van den Berg, Bruxelles Jean-Pierre HARB, Avocat associé, JonesDay, Paris Marc HENRY, Avocat associé, Hughes Hubbard & Reed, Paris Sophie HENRY, Secrétaire générale du Centre de Médiation et d Arbitrage de Paris Guy HORSMANS, Professeur à l Université catholique de Louvain Andrew HOCHHAUSER, Queen s Counsel, Essex Court, Londres Laurent JAEGER, Avocat associé, Orrick, Rambaud, Martel, Paris Fabienne JAULT-SESEKE, Professeur à l Université de Versailles Alfredo DE JESÚS O., Avocat associé, De Jesus & Associés, Paris Emmanuel JOLIVET, Professeur associé à l Université de Versailles, Conseiller général de la CCI et de la Cour internationale d arbitrage Jérémy JOURDAN-MARQUES, Enseignant-chercheur contractuel à l Université Panthéon-Assas (Paris II), rédacteur en chef de la Versailles International Arbitration and Business Law Review Thomas KENDRA, Avocat, Hogan Lovells, Paris Elie KLEIMAN, Avocat associé, Freshfields, Paris Laurence KIFFER, Avocate associée, Teynier, Pic & Associés, Paris Maria KOSTYTSKA, Avocate, Winston & Strawn, Paris Andrea LAPUNZINA, Enseignante-chercheuse à l Université de Versailles Christian LARROUMET, Professeur émérite à l Université Panthéon- Assas (Paris II) João Bosco LEE, Professeur à l Université de Positivo, Curitiba, Brésil, Avocat associé, Lee Taube Gabardo, Curitiba Irene LEGER, Avocate, Teynier, Pic & Associés, Paris Dimitri LITVINSKI, Avocat associé, Litvinski, Paris Eric LOQUIN, Professeur à l Université de Bourgogne, Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique Olivier LOIZON, Avocat associé, Scemla, Loizon, Ververka & de Fontmichel, Paris Daniel MAINGUY, Professeur à l Université de Montpellier I Loretta MALINTOPPI, Avocate, Of Counsel, Eversheds, Paris Sébastien MANCIAUX, Maître de conférences à l Université de Bourgogne Fabricio MANTILLA, Professeur à l Université du Rosario à Bogota, Avocat, Bogota Fernando MANTILLA-SERRANO, Avocat associé, Shearman & Sterling, Paris Jacques MESTRE, Sémiologue, Metteur en scène, Enseignant à l Ecole de Formation du Barreau de Paris Philippe MISSIKA, Avocat associé, DMMS & Associés, Paris Denis MOURALIS, Professeur à l Université d Avignon Alexis MOURRE, Avocat associé, Castaldi, Mourre & Partners, Paris Achille NGWANZA, Consultant, Martial Akakpo & Associés, Lomé, Togo, Directeur général du Journal africain du droit des affaires Michaël OSTROVE, Avocat associé, DLA Piper, Paris Philippe PINSOLLE, Avocat associé, Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan, Paris Erwan POISSON, Avocat associé, Allen & Overy, Paris Darren ROSENBLUM, Professeur à l Université de Pace, New York Peter ROSHER, Avocat associé, Pinsent Masons, Paris Muriel ROUSSEAU, Chargée d enseignement à l Ecole de droit de la Sorbonne Ruggero RUBINO-SAMMARTANO, Avocat associé, Bianchi, Rubino-Sammartano & Associati, Milan Maxi SCHERER, Avocate, WilmerHale, Lecturer à la School of International Arbitration, Queen Mary, Londres Elena SEVILA-SANCHEZ, Avocate, Olleros Abogados, Madrid Eduardo SILVA-ROMERO, Avocat associé, Dechert, Paris Pierre TERCIER, Professeur honoraire à l Université de Fribourg, Président honoraire de la Cour internationale d arbitrage de la CCI Marguerite TRZASKA-LABAERE, Avocate, Ofji-Alister, Paris Hannah TÜMPEL, Responsable du Centre d ADR de la CCI Arnoldo WALD, Professeur à l Université de Rio de Janeiro, Avocat associé, Wald Associados Advogados, São Paulo Rory WHEELER, Avocat, Orrick Rambaud Martel, Paris Roland ZIADE, Avocat, Cleary Gottlieb, Paris

5 PARTENAIRES PRINCIPAUX MASTER SOUS LE PARRAINAGE DE La Chambre de commerce internationale (CCI) : Epicentre des affaires internationales, la CCI a son siège à Paris depuis 1920 et y déploie en particulier une activité d arbitrage international inégalée dans le monde. Un partenariat étroit a été noué avec ce Master pour assurer notamment des enseignements spécifiquement consacrés à l arbitrage CCI, pour placer des étudiants en stage à la CCI, pour échanger des fonds de documentation, pour accueillir la MACI Lecture annuelle, etc. Le Centre de médiation et d arbitrage de Paris (CMAP) : Principal centre de médiation français, le CMAP organise des sessions de formations et ses formateurs assurent de manière autonome une partie des ateliers pratiques du Master. La Chambre Arbitrale Maritime de Paris (CAMP) : Acteur incontournable du droit maritime et des opérations commerciales en relevant, dont elle organise le règlement des litiges par l arbitrage, la Chambre Arbitrale Maritime de Paris apporte son soutien financier et technique aux équipes du Master impliquées dans les concours internationaux en droit maritime (notamment IMLAM). Elle contribue également à la formation de l ensemble des étudiants par sa participation indispensable au séminaire de droit des transports internationaux. L École des Hautes Études Commerciales (HEC) : HEC participe aux différents programmes de recherche avec notre université, notamment par le biais d échanges d enseignants-chercheurs et d étudiants qui sont accueillis réciproquement, et par des passerelles réservées. En outre, les étudiants du MACI suivent à HEC un cycle de séminaires sur le comportement manageurial, destiné à développer leurs compétences dans la négociation et la gestion d équipes. Vincent Lamanda Premier Président de la Cour de cassation Bernard Hanotiau Professeur à l Université de Louvain, Avocat associé, Hanotiau & Van den Berg, Bruxelles Gabrielle Kaufmann-Kholer Professeur à l Université de Genève, Avocate associée, Lévy et Kaufmann- Kholer, Genève Mauro Rubino-Sammartano Avocat associé, Bianchi Rubino-Sammartano & associati, Président de la Chambre européenne d arbitrage Johnny Veeder Professeur au King s Collège de Londres, Queen s Counsel, Essex Court Chambers, Londres Arnoldo Wald Professeur à l Université de Rio de Janeiro, Avocat associé, Wald Associados Advogados, Sao Pãulo L Université de Miami Le LLM in International Arbitration de l Université de Miami, dirigé par le Professeur Jan Paulsson, s est rapproché de notre Master, et un accord a été conclu entre les deux Facultés de droit qui prévoit des échanges d étudiants, des stages croisés, des préparations communes aux concours, la publication d une newsletter commune, etc. Cet accord est en cours d extension à d autres universités, la FGV de Sao Paulo, l Université du Caire, et l Université d Hong Kong, pour créer un vrai réseau international de diplômes spécialisés, à raison plus ou moins d un par continent. L Université de Fordham School of Law (New York) : Fordham University School of Law et notre Faculté de droit et de science politique ont conclu un partenariat permettant chaque année à deux étudiants sélectionnés dans chaque université d intégrer réciproquement les programmes de LLM de Fordham et du MACI. L Association des Avocats Conseils d Entreprises (ACE) : L ACE est la première association d avocats en France par le nombre de ses adhérents, et la seule représentative de l ensemble des avocats exerçants auprès des entreprises. Un partenariat a été noué entre l ACE et le MACI dont le but est de mener des travaux et réflexions en commun, de favoriser les échanges entre leurs membres et de profiter de leurs synergies. Ce partenariat prend la forme de réunions communes, d organisation de colloques et de conférences, de publications conjointes, et d actions de sensibilisations des pouvoirs publics français et européens. CONDITIONS D ADMISSION Master 2 e année : la formation est destinée de façon privilégiée aux étudiants ayant acquis une solide formation en droit. Les étudiants peuvent avoir suivi un cursus intégral ou partiel au sein d une université étrangère. Les expériences professionnelles, notamment effectuées dans un pays étranger ou dans un service international, seront appréciées. Les étudiants doivent être nécessairement bilingues en anglais. La sélection s effectue d abord sur dossier, puis par un entretien avec le jury d admission.

6 Directeur : Pr. Thomas Clay Co-directrice : Pr. Sandrine Clavel Conception/réalisation : direction de la communication UVSQ - Septembre Crédits photo : Hodac Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines Faculté de droit et de science politique 3 rue de la Division Leclerc Guyancourt Secrétariat pédagogique : Chantal Bionne Téléphone : Télécopie : chantal.bionne@uvsq.fr