Objectifs. Aspects légaux (2/4) Aspects légaux (1/4) Aspects légaux (3/4) Aspects légaux (3/4)

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Louise Bastien
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1 Objectifs Les maladies à déclaration obligatoire de nature infectieuse Direction de santé publique de l Outaouais Connaître les lois et les règlements régissant la santé publique et les maladies infectieuses Connaître ce qu est une maladie à déclaration ou à traitement obligatoire Connaître les MADO les plus fréquentes Connaître le processus de déclaration et d enquête pour une MADO 2 Aspects légaux (1/4) Aspects légaux (2/4) Loi sur la santé et les services sociaux confie au directeur de santé publique la responsabilité article : «d identifier les situations susceptibles de mettre en danger la santé de la population et voir à la mise en place des mesures nécessaires à sa protection.» 3 Loi sur la santé publique : Fonctions : surveillance, promotion, prévention, protection Pouvoirs : enquête, ordonnance, mobilisation, déclaration d urgence sanitaire Obligations : protection des renseignements, comité d éthique 4 Aspects légaux (3/4) Règlement d application de la LSP Critères de sélection d une MADO 1 représenter un risque de survenue d'autres cas au sein de la population, soit parce qu'il s'agit d'une maladie ou d'une infection contagieuse, soit parce qu'il s'agit d'une intoxication, d'une infection ou d'une maladie pouvant provenir d'une source de contamination ou d'exposition dans l'environnement de la personne atteinte; 2 être médicalement reconnues comme une menace à la santé de la population, telle que définie à l'article 2 de la loi, qui peut entraîner des problèmes de santé importants pour les personnes atteintes; 5 Aspects légaux (3/4) Règlement d application de la LSP Critères de sélection d une MADO 3 nécessiter une vigilance des autorités de santé publique OU la tenue d'une enquête épidémiologique; 4 disposer à leur égard d'un pouvoir d'intervention des autorités de santé publique ou d'autres autorités afin de -prévenir l'apparition d'autres cas, -de contrôler une éclosion ou -de limiter l'ampleur d'une épidémie, soit par des moyens médicaux, soit par d'autres moyens. 6 1

Maladies à déclaration obligatoire Déclaration par le médecin et le laboratoire MADO «régulière» : déclaration dans les 48 heures MADO à surveillance extrême : déclaration immédiate par téléphone et

sexe, date de naissance, adresse, téléphone, NAM; Date du début de la maladie, date du prélèvement et laboratoire chargé de faire l analyse; Information sur les dons ou la réception de produits

2 Maladies à déclaration obligatoire Déclaration par le médecin et le laboratoire MADO «régulière» : déclaration dans les 48 heures MADO à surveillance extrême : déclaration immédiate par téléphone et confirmation écrite dans les 48 heures MADO infectieuses et MADO chimiques 7 8 Aspects légaux (4/4) Règlements d application de la LSP Informations à recueillir déclaration: Nom de la MADO; Nom, sexe, date de naissance, adresse, téléphone, NAM; Date du début de la maladie, date du prélèvement et laboratoire chargé de faire l analyse; Information sur les dons ou la réception de produits sanguins pour une certaine MADO; Stade de la maladie s il s agit d une syphilis; Nom du déclarant et date de la déclaration Rôles et responsabilités des intervenants Rôle du médecin (1/2) 1- Rôle du médecin traitant 2- Rôle de la santé publique Diagnostiquer et traiter le patient Retracer les contacts et les traiter (ITSS) Éduquer le patient

3 Rôle du médecin (2/2) Rôle de la santé publique (1/3) Déclarer les MADO à la santé publique Signaler les éclosions Aviser la DSP s il soupçonne une menace à la santé de la population (autre que les MADO) Pratiquer la prévention des infections dans son bureau et dans les établissements de santé Surveillance et vigie 1.1. Surveillance S assurer de la déclaration des cas Déterminer les tendances et le profil des patients avec des MADO Communiquer les données de surveillance 14 Rôle de la santé publique (2/3) Rôle de la santé publique (3/3) 1. Surveillance et vigie 1.2. Vigie Valider les déclarations Détecter les éclosions ou grappes de cas Procéder aux enquêtes épidémiologiques Suivi de cas Retracer des contacts 2. Protection et prévention Offrir vaccination, immunoglobulines, chimioprophylaxie prn aux cas et à leurs contacts Assurer mise en place des mesures préventives Éduquer le patient et les contacts Validation et caractérisation du cas Lors d une intervention d une infection invasive à méningocoque quels sont les éléments à recueillir lors de l enquête? Cas confirmé ou probable Symptômes, traitement reçu, évolution Contact d un cas? Statut vaccinal? Milieu de vie: garderie, école, etc., travailleur de la santé

I 2. Enquête épidémiologique identification des contacts Comment évaluez-vous la période de contagiosité pour identifier les contacts étroits à qui offrir la prophylaxie?

4 I 2. Enquête épidémiologique identification des contacts Comment évaluez-vous la période de contagiosité pour identifier les contacts étroits à qui offrir la prophylaxie? 19 Recherche active pour: identifier les contacts étroits 7 jours avant l apparition des symptômes jusqu à 24 heures après le début d un traitement efficace. 20 Quoi dire, quoi faire???? Lors de la prise en charge des contacts étroits Prise en charge des contacts étroits Informer des signes et symptômes Les encourager à consulter si présence de symptômes Leur prescrire un antibiotique en prophylaxie le plus tôt possible Préconiser la vaccination si la souche en cause est contenue dans le vaccin 22 Maladies à traitement obligatoire (MATO) Transmission de personne à personne Haut risque de transmission par voie aérienne Contagiosité chronique à défaut de traitement Létalité ou morbidité importante à court ou long terme Efficacité démontrée du traitement médical Aucun autre moyen que le traitement pour réduire les risques de contagion 23 Évolution des MADO (Taux par personnes-années) 24 4

5 Maladies entériques et maladies d origine alimentaire ou hydrique Maladies évitables par la vaccination Autres MADO Questions? 27 5

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