REGLEMENT DU SERVICE D HEBERGEMENT

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1 REGLEMENT DU SERVICE D HEBERGEMENT Le Lycée propose un service d hébergement qui comprend le restaurant scolaire et l internat. Ce service rendu aux familles à pour vocation de délivrer aux élèves des prestations de qualité favorisant une bonne hygiène alimentaire et le travail personnel. Il est donc ouvert durant les 36 semaines de période scolaire. Pour bénéficier de ces prestations, il faut s être inscrit préalablement et être impérativement muni d un badge valide pour accéder au restaurant (Voir document d inscription ci-joint). 1. DEMI-PENSION (voir le détail dans la fiche DEMI-PENSION) Vous souhaitez prendre vos repas de midi au restaurant scolaire : Vous avez 2 solutions : le forfait ou la prestation. 1.1 Le paiement au forfait vous permet de prendre tous vos repas au restaurant avec une facturation trimestrielle. Le forfait est fixe, que vous preniez ou non vos repas. VOUS AVEZ LE CHOIX ENTRE FORFAIT : 4 jours ou 5 jours 1.2 Le paiement à la prestation vous permet de manger quand vous le souhaitez à la condition que vous ayez acheté vos repas à l avance à l Intendance (par 10 au minimum). 2. PENSION (voir le détail dans les fiches INTERNAT ou INTERNE EXTERNÉ) 2.1 Vous souhaitez disposer d une chambre et prendre vos repas au restaurant scolaire Vous pouvez vous inscrire en qualité d interne au forfait. Vous disposez d une chambre (par 3) meublée, chauffée et entretenuee et vous accédez au restaurant scolaire matin, midi et soir avec une facturation trimestrielle. VOUS AVEZ LE CHOIX ENTREE FORFAIT : 4 nuits + 1 jour ou 5 nuits ou 6 nuits, que vous preniez ou non vos repas. 2.2 Vous souhaitez prendre tous vos repas au restaurant scolaire sans avoir de chambre. Vous vous inscrivez DP forfait pour le déjeuner et DP à la prestation le soir et le matin. (Catégorie interne-externé) Remarque : Votre inscription en début d année, quel que soit votre forfait, est définitive pour le trimestre. LES CHANGEMENTS DE CATEGORIE OU DE FORFAIT NE SERONT AUTORISÉS QU A CHAQUE DEBUT DE TRIMESTRE. LES FAMILLES DOIVENT ADRESSER UN COURRIER 2 SEMAINES AVANT LA FIN DU TRIMESTRE EN COURS. Exceptionnellement, une dérogation peut être accordée en cas de force majeure (raison de santé, départ de l'établissement déménagement). Pour cela, la famille doit adresser sa demande par courrier au servicee intendance. 1

2 DEMI-PENSION Pour vous inscrire en qualité de demi-pensionnaire, vous avez le choix entre 2 modalités de paiement : le forfait ou la prestation. 1- La demi-pension au forfait Le choix du forfait est un engagement pour l année scolaire qui vous permet de déjeuner au restaurant scolaire chaque jour, du lundi au vendredi. RAPPEL IMPORTANT: Tout trimestre commencé est dû. Une dérogation peut être accordée en cas de force majeure (raison de santé, déménagement départ de l'établissement) Le changement de catégorie ou de forfait est possible au début de chaque trimestre Pour cela, la famille adresse sa demande par courrier au service intendancee 2 semaines avant la fin du trimestre en cours. Soit : Avant le 15 décembre 2016 pour le 2 e trimestre ( au ) Avant le 15 mars 2017 pour le 3 e trimestre (01.04 au ) 2- Le paiement à la prestation L élève crédite d avance son compte d au moins 10 repas. A chaque fois qu il déjeune, son compte est débité du montant d un repas. Le prix du repas est fixé, pour l année civile 2016, à L élève doit réapprovisionner son compte avant que son crédit ne soit épuisé pour continuer de prendre sess repas. En cas de départ définitif du lycée, la famille doit fournir un RIB pour obtenir le remboursement des sommes restant sur le compte de l élève. Si l élève reste à la prestation, les reliquats sont reportés chaque année sur son compte. Si l élève passe du système de la prestation au forfait, les reliquats sont déduits de la facture du forfait. 3- Inscription L élève souhaitant fréquenter le restaurant scolaire devra, dès l inscription, préciser s il s inscrit au forfait 4 jours, 5 jours ou à la prestation. Pour la prestation, il fournira une avance de correspondant à 10 repas pour le choix de la prestation. Un badge sera remis aux nouveaux élèves qui leur permettra de prendre leurs repas au restaurant dès le 1 er jour de la rentrée (et d'accéder au Lycée en dehors des heures d'ouverture des portails). Les élèves précédemment DP, INTERNES ou EXTERNES utiliseront leur ancien badge. 2

3 L inscription à l internat, dans la au forfait. 1- Le forfait internat Le choix de l internat est un engagement pour l année scolaire qui vous permet de prendre tous vos repas au restaurant scolaire du lundi matin au samedi matin et de disposer d une chambre meublée du dimanche soir au vendredi soir en période scolaire. RAPPEL IMPORTANT: : Tout trimestre commencé est dû. Une dérogation peut être accordée en cas de force majeure (raison de santé, déménagement départ de l'établissement etc.) Le changement de catégorie ou de forfait est possible au début de chaque trimestre. Pour cela, la famille adresse sa demande par courrier au service intendancee 2 semaines avant la fin du trimestre en cours. Soit : 2- Inscription Avant le 15 décembre 2016 pour le 2 e trimestre (01.01 au ) Avant le 15 mars 2017 pour le 3 e trimestre (01.04 au ) L élève souhaitant bénéficier de l internat devra, dès l inscription, choisir obligatoirement un forfait. (Rappel : forfait 4 nuits + 1 jour, forfait 5 nuits, forfait 6 nuits) Un badge sera remis aux nouveaux élèves, ce qui leur permettra de prendre leurs repas au restaurant scolaire dès le 1 er jour de la rentrée (et d'accéder au Lycée en dehors des heures d'ouverture des portails). Les élèves précédemment DP, INTERNES OU EXTERNES utiliseront leur badge de l'année précédente. 3- Caution Pour responsabiliser les élèves et garantir la bonne tenue de l internat rénové, le Conseil d Administration a décidé d instituer une caution de qui doit être réglée dès l inscription pour les nouveaux élèves internes et qui sera encaissée. L inscription à l internat ne sera définitive qu après paiement de cette caution. Parallèlement, un état des lieux contradictoire sera systématiquement établi à l installation. La restitution de cette caution se fera chaque année scolaire au départ définitif de l internat ou en fin de scolarité en tant qu interne sur présentation d un formulaire (quitus) remis par le Conseiller Principal d Education responsable de l Internat, qui devra être signé des différentes autorités qui attesteront, après état des lieux et remise du trousseau, que l élève est bien en règle. Toute dégradation constatée lors de cet état des lieux ou tout manquant dans le matériel confié à l élève interne entraînera une retenue sur la caution égale au coût de réparation ou de la valeur de remplacement (conformément aux articles 1382, 1383 et 1384 du Code Civil). 4- Trousseau PENSION : INTERNAT limite des places disponibles, n est possible qu avec paiement Le Lycée fournit le traversin, la housse protège matelas et 1 couverture. L élève doit apporter ses draps, housse de traversin, oreiller et nécessaire de toilette. Le Lycée peut louer des draps (prix : pour l'année). 3

4 PENSION : INTERNAT EXTERNÉ L élève désirant prendre tous ses repas (mati midi et soir) au restaurant scolaire sans pour autant disposer de chambre à l internat peut s inscrire en qualité d internee externé. 1. Interne-externé 2. l interne-externé à la possibilité de choisir d'être demi-pensionnaire au forfait le midi et demi-pensionnaire à la prestation le soir et le matin : 2 badges lui sont attribués. Remarque : Tout trimestre commencé est dû Une dérogation peut être accordée en cas de force majeure (raison de santé, déménagement départ de l'établissement etc). Le changement de catégorie est admis au début de chaque trimestre. Pour cela, la famille adresse sa demande par courrier au service intendance 2 semaines avant la fin du trimestre en cours. Soit : Avant le 11 décembre 2016 pour le 2 e trimestre (01.01 au ) Avant le 15 mars 2017 pour le 3 e trimestre (01.04 au ) BADGE Le badge remis à l inscriptionn en seconde est valable pour la durée de la scolarité au Lycée. L accès au restaurant n est possible que muni d un badge valide. Les élèves à la prestation doivent s'assurer d'avoir l'argent nécessaire pour prendre leur repas à la demi-pension. Les élèves se présentant au restaurant sans badge seront invités à se rendre à l Intendance pour obtenir un badge provisoire. Ce badge provisoire devra être restitué au contrôle à la sortie du restaurant. Un badge provisoire ne pourra être utilisé que pour une journée à quatre journées maximum. Les élèves qui perdent leur badge initial ou provisoire devront obligatoirement le remplacer. Le prix du badge est de 10. En cas d oublis ou de pertes répétés, une sanction pourra être envisagée (retenue). Cette carte est strictement personnelle et ne doit en aucun cas être prêtée à un autre élève sous peine de sanction pouvant aller jusqu à l exclusion définitive du restaurant scolaire. 4

5 FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT Le restaurant scolaire vous accueille chaque matin du lundi au samedi de 7h30 à 8h15, chaque midi du lundi au vendredi de 11h30 à 13h15 (13h le mercredi) et chaque soir du lundi au vendredi de 18h45 à 19h15. Attention, vous devez impérativement être muni d'un badge valide faute de quoi vous devrez rendre à l'intendance pour obtenir un badge provisoire. Le badge est à présenté à l'une des bornes d'entrée du "scramble" ainsi qu à la borne de sortie. L intendance est ouverte le matin uniquement de 8 h 00 à 13 h 15 Les élèves post-bac peuvent utiliser la ligne de self (qui ferme à 13h) située dans la salle à manger du personnel et déjeunent alors dans la salle des post-bacs. Le repas comprend une entrée, un plat garni, un petit pain, un laitage et un dessert. Pour réduire l attente en sortie tout en facilitant le travail des personnels techniques en plonge, Il vous est demandé de ranger votre plateau comme indiqué sur les affiches au restaurant. PASSAGE PRIORITAIRE Il est réservé aux élèves handicapés et aux élèves munis d un justificatif accordé par Monsieur le Proviseur pour des actions se déroulant pendant la pause de midi. Les élèves doivent s adresser au Conseiller d Education responsable de la demi-pension. REMISE D ORDRE (Somme qui vient en déduction des factures dues par les familles) Remarque : Il ne sera pas accordé de remise d ordre, lorsqu un incident technique intervient en cuisine et qu un repas froid est servi en remplacement du repas habituel MOTIFS ET MODALITES DE REMISES D ORDRE : Les remises d ordre de plein droit : Stage en entreprise Voyage ou sortie pédagogique organisé par l établissement pendant le temps scolaire Fermeture du service de restauration ou d hébergement pour cas de force majeure (grève, épidémie ) Exclusion définitive ou renvoi temporaire supérieur à 3 jours consécutifs Démission (changement d établissement ou arrêt de la scolarité) Décès de l élève fin d'année scolaire (arrêt des cours ou à la fin des épreuves d'examen suivant le planning de fin d'année scolaire) Les remises d ordre accordées sous conditions, à la demande expresse des familles : Absence, pour maladie ou accident, supérieure à 2 semaines consécutifs et sur production d un certificat médical Absence pour raison familiale supérieur à 15 jours et sur production d un justificatif Demi-pensionnaire demandant à pratiquer un jeûne prolongé lié à la pratique et aux usages d un culte Journée d appel sur présentation du justificatif Intempéries avec annulation des transports scolaires 5

6 FONDS D AIDE A LA RESTAURATION En cas de difficultés financières, une aide pour le règlement de l hébergement peut être accordée. Les demandes doivent être formulées auprès du Service Social du Lycée qui instruit les dossiers. N omettez jamais de répondre aux lettres de relance et signalez immédiatement vos difficultés de paiement au service d Intendance qui peut vous orienter vers le service social ou étudier la solution la mieux adaptée à votre situation. En cas de silence de votre part, l Agent Comptable du Lycée sera contraint de procéder, à vos frais, au recouvrement de la créance par voie d huissier de justice. INFORMATION AUX FAMILLES REMISE DE PRINCIPE Par décret N du 16 mars 2016 art 7, le texte régissant les remises de principe accordées aux familles de 3 enfants et plus qui sont demi-pensionnaires ou internes est abrogé 6

7 TARIFS DES FRAIS SCOLAIRES AU 1 er JANVIER 2016 AU FORFAIT (Indiqué à titre d'information - changement de tarif à compter du 1er janvier 2017) Mode d Hébergement 1 er Janvier 2016 au 31 Mars er Avril 2016 Au 05 Juillet er Septembree 2016 au 17 Décembre 2016 Montant Forfait annuel Interne 4 nuits+1jour Interne 5 nuits Interne 6 nuits Demi-pension 4 J Demi-pension 5 J Le montant du forfait est réparti sur 3 trimestres. Le forfait trimestriel est exigible d avance. Néanmoins, l avis aux familles réclamant le paiement est envoyé vers le milieu de chaque trimestre. A défaut de paiement dans les délais requis, la carte d accès au self sera bloquée. A partir du 3 ème trimestre (avril à juillet) vous pouvez changer de forfait et devenir DP à la prestation. Demande à faire à compter du 15 mars Pour le forfait uniquement, vous pouvez régler en plusieurs mensualités par prélèvement automatique bancaire. La demande d autorisation de prélèvement devra être faite en début d année scolaire avant le 15 septembre (imprimé dans le dossier d inscription) TARIF DE LA PRESTATION (REPAS A L'UNITE) POUR 2016 : 3,45 REMARQUE IMPORTANTE : Le tarif est révisé au 1 er janvier de l année civile par le Conseil Régional. Il est voté en Conseil d'administration du lycée. Le nouveau tarif sera appliqué le 1er janvier