DOSSIER DE PRESSE LE VAR, ACTEUR DE VOTRE QUOTIDIEN CONTAC T

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1 LE VAR, ACTEUR DE VOTRE QUOTIDIEN ENFANCE DOSSIER DE PRESSE S O M M A IRE L'enfant et son bien-être : 2 une priorité pour le Conseil départemental et ses partenaires L'Observatoire départemental 3 de protection de l'enfance (ODPE)*: une réalité dans le Var Le Conseil départemental 3 a choisi d'aller plus loin L'Aide sociale à l'enfance (ASE) 4 reste une compétence obligatoire du Département. Annexe : 6 Le Département échange sur le thème de la protection de l'enfance CONFÉRENCE ANNUELLE DE L'OBSERVATOIRE DÉPARTEMENTAL DE PROTECTION DE L'ENFANCE VENDREDI 20 NOVEMBRE 2015 CONTAC T Micheline Lacanaud Tél mlacanaud@var.fr Conseil départemental du Var Direction de la Communication 390 avenue des Lices Toulon

2 REPÈRES ENFANTS ACCUEILLIS À L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE EN LE DÉPARTEMENT AUTORISE ET FINANCE :. 24 maisons d enfants à caractère social (Mecs),. 2 lieux d'accueils parentaux réservés aux couples ou parents isolés pouvant être mineurs,. 19 studios individuels du parc locatif privé réservés aux grands mineurs ou jeunes majeurs,. 270 assistants familiaux qui accueillent à leur domicile des enfants (prioritairement de - 6 ans),. 36 assistants familiaux employés par des associations partenaires. Le Département a mis, au cœur de ses politiques sociales, la prévention et la protection de l Enfance. Depuis la loi du 5 mars 2007, le Président du Conseil départemental a vu son rôle de chef de file et de coordonnateur de la «Protection de l Enfance» réaffirmé pour les enfants en danger ou en risque de l être. Les enfants ont besoin d une protection et d une attention toute particulière en raison de leur vulnérabilité. C est dans leur famille qu ils doivent trouver, prioritairement, ces éléments de soins et de protection. À tout âge, des difficultés peuvent apparaître et pour éviter qu'elles ne s'installent, les professionnels du Département interviennent, dans le cadre de la famille afin d'y apporter un soutien matériel, financier et psychologique. Toutefois, lorsque la protection de l enfant n est pas possible au sein du milieu familial, le Département peut, de façon momentanée ou plus permanente, prendre en charge les enfants. Ils sont alors accueillis en structures collectives ou en familles d'accueil. Dans tous les cas, les parents sont associés et impliqués le plus possible dans le projet de vie de leur enfant. L'enfant et son bien-être : une priorité pour le Conseil départemental et ses partenaires Recueillir l'information, l'analyser, développer la concertation et la coopération entre les Départements et leurs partenaires : justice, éducation nationale et santé voilà les objectifs fixés aux Observatoires départementaux de l'enfance prévus par la loi du 5 mars Celle-ci autorise, sous l'autorité du Président du Conseil départemental, les responsables locaux chargés de la protection de l'enfance à partager des éléments aussi bien quantitatifs que qualitatifs permettant d asseoir les politiques locales en faveur de l enfance et de la famille. 2

3 L'Observatoire Départemental de Protection de l'enfance (ODPE)* : une réalité dans le Var Créé en 2008 par le Conseil général (à l'époque), l'odpe du Var - recueille, examine et analyse les données relatives à l enfance en danger dans le département, avant de les adresser à l Observatoire national de l enfance en danger, - suit la mise en œuvre du schéma des solidarités départementales 2014>2018 voté par le Conseil départemental, - formule des propositions et avis sur la mise en œuvre de la politique de protection de l enfance dans le département. * membres de l'odpe du Var en annexe Le Conseil départemental a choisi d'aller plus loin À NOTER : Ce site internet, géré et animé, par le Conseil départemental est un site exclusivement réservé aux professionnels de l'enfance, membres de l'odpe. Toutefois, au sein de chaque institution représentée, un très grand nombre de professionnels de terrain pourront y accéder. À l'occasion de cette conférence annuelle, le Département donne une nouvelle impulsion à l'odpe du Var. Il ambitionne d'en faire le lieu privilégié de la coordination et de la concertation de tous les acteurs de la protection de l'enfance du Var, pour rénover les modes de coopération et rénover les pratiques. Afin de soutenir cette nouvelle dynamique, le Département lance un site internet dédié, outil commun de centralisation et de partage des informations et des ressources. Par ailleurs, une conférence annuelle réunira désormais responsables et professionnels de terrain afin de les informer du bilan d'activité de l'odpe et d'échanger sur les nouvelles problématiques et les nouvelles modalités d'interventions. 3

4 L'Aide sociale à l'enfance (ASE) reste une compétence obligatoire du Département. Dans le Var, cela consiste à :. apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs ou jeunes majeurs et à leur famille. Pour celà, le Conseil départemental propose des aides financières, mène des actions éducatives à domicile (mesures administratives) et des actions éducatives en milieu ouvert (mesures judiciaires).. organiser des actions collectives visant à prévenir la marginalisation. La prévention spécialisée est une forme d action socio-éducative relevant de l Aide sociale à l enfance. Elle est menée par les clubs de prévention. Les éducateurs en prévention spécialisée vont au-devant du public dans les quartiers, en périphérie ou aux abords des établissements scolaires en fonction des besoins identifiés. Leurs champs d intervention sont : la santé, l hébergement, le logement, l emploi, les relations familiales, les loisirs, l éducation civique ou l accompagnement à la scolarité. Le Conseil départemental s implique dans la prévention spécialisée à la demande des communes ou des intercommunalités sur le fondement d une évaluation et d un diagnostic partagés.. mener en urgence des actions de protection en faveur des mineurs ou de jeunes majeurs. L'intérêt supérieur de l enfant et le respect de ses droits fondamentaux sont les principes fondateurs de la protection de l'enfance (Extrait de l article 3 de la Convention Internationale des Droits de l Enfant en 1989).. Le Centre départemental de l enfance, service du Conseil départemental, répond aux missions d accueil d urgence, d observation et d orientation des mineurs confiés au service de l Aide sociale à l enfance. 4

5 . Les accueils en structures - les Maisons d enfants à caractère social (Mecs) permettent un accueil à temps complet ou un accueil de jour ; - les lieux d'accueil parentaux réservés aux couples ou parents isolés pouvant être mineurs ; - les studios individuels du parc locatif privé réservés aux grands mineurs ou jeunes majeurs afin de les accompagner vers l'autonomie.. L' accueil en famille d'accueil Les jeunes enfants de moins de 6 ans sont prioritairement orientés en famille d'accueil. L'assistant familial exerce une profession définie et réglementée. Le rôle de l'assistant familial consiste, en collaboration avec l'ensemble des intervenants psycho-socio-éducatifs, à : - aider l'enfant à grandir, à trouver un équilibre et à aller vers l'autonomie ; - accompagner l'enfant dans ses relations avec sa propre famille.. mener des missions d'autorisation, de contrôle et de tarification des établissements. Le Conseil départemental, autorise, tarife et contrôle les établissements à qui il confie des mineurs, en vue de s assurer des conditions matérielles et morales de leur placement. Il instruit les demandes de transformation et d extension des établissements et services sociaux. Ce travail incombe au service «Qualités des prestations» qui s assure, au travers de ses actions, de la qualité de l accueil des mineurs. 5

6 ANNEXE Membres de l'odpe du Var. Présidé par le Président du Conseil départemental, l'odpe réunit : Représentants de l'état Le Préfet du Var Le Directeur départemental de la Cohésion Sociale Le Directeur départemental de la Sécurité Publique du Var Le Colonel Commandant du groupement de gendarmerie du Var Représentants du ministère de la Justice Le Président du Tribunal de Grande Instance de Toulon Le Président du Tribunal de Grande Instance de Draguignan Le Procureur de la République Tribunal de Grande Instance de Toulon Le Procureur de la République Tribunal de Grande Instance de Draguignan Le Directeur Territorial de la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Var Le Bâtonnier représentant l'ordre des Avocats au Barreau de Toulon Le Bâtonnier représentant l'ordre des Avocats au Barreau de Draguignan Représentants de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur Le Directeur Académique des services de l Éducation nationale Le Président de l'université de Toulon Représentants des services médicaux et hospitaliers Le délégué départemental de l'agence Régionale de la Santé Le Chef du pôle femme-enfant du centre hospitalier de Toulon Le Chef du pôle femme-mère-enfant du centre hospitalier de la Dracénie Le Médecin-Chef du pôle de pédopsychiatrie de Toulon Le Médecin-Chef du pôle de pédopsychiatrie de Fréjus-Brignoles Le Médecin-Chef du pôle de pédopsychiatrie de Pierrefeu Le représentant du Président du Conseil de l'ordre des Médecins du Var 6

7 Représentants des personnes handicapées et des établissements spécialisés Le Directeur de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Var Le Président du Groupement Technique des Directeurs d'établissements spécialisés du Var Représentant de la Caisse d'allocations familiales du Var Le Président de la Caisse d'allocations Familiales du Var Représentants des associations de protection de l'enfance, des usagers et de la famille Le Président de l'association Départementale de Sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des Adultes en Difficulté du Var- AD- SEAAV à Toulon Le Président d'une Association de Prévention Spécialisée désigné par le Directeur de l'enfance pour une durée d'un an Un directeur d'une Maison d'enfants à Caractère Social du Var désigné par l'association Départementale d Établissements et Services à Caractère Social et Éducatif (ADRESCS) Un président d'une association gérant une MECS désigné par le Directeur de l'enfance pour une durée d'un an Le Président de l'association Départementale d'entraide des Pupilles et anciens Pupilles de l'etat et des personnes admises ou ayant été admises dans les services de l'aide Sociale à l'enfance du var (ADEPAPE) Le Président de l'association d'aide aux Mères et aux Familles à Domicile du Var Le Président de l'association Varoise pour le Respect de l'enfant- AVRE à la Garde Le Président de l'association Vivre en Famille- AVEF à la Seyne sur Mer Le Président de l'union départementale des associations familiales du Var- UDAF à la Garde Le Directeur de l'union régionale inter-fédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (URIOPSS). 7