Contact presse : Préfecture des Pyrénées-Atlantiques Service communication

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Bénédicte Dupont
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L élection TPE 2016 s inscrit dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale initiée par la position commune des partenaires sociaux d avril 2008.

Afin d établir une mesure de l audience syndicale couvrant l ensemble des salariés, la loi prévoir l organisation d un scrutin permettant aux salariés des TPE et aux salariés des particuliers

3 L élection TPE 2016 s inscrit dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale initiée par la position commune des partenaires sociaux d avril Elle fonde désormais la légitimité des syndicats sur les suffrages des salariés. Afin d établir une mesure de l audience syndicale couvrant l ensemble des salariés, la loi prévoir l organisation d un scrutin permettant aux salariés des TPE et aux salariés des particuliers employeurs, d apporter leurs voix à l organisation syndicale de leur choix. Il s agit, comme la première élection en 2012, d un scrutin sur sigle et régional. Les électeurs participent à la désignation des organisations syndicales représentatives (les résultats de cette élection seront ensuite agrégés avec ceux des élections professionnelles). L élection TPE 2016 marque une nouvelle étape. Le vote des électeurs contribue désormais aussi à désigner leurs conseillers prud hommes et leurs représentants dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) créés par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l emploi.

Les électeurs sont donc invités à voter : - pour être mieux représentés : les syndicats participent en effet à l élaboration des conventions collectives (temps de travail, rémunération, formation,

4 Les électeurs sont donc invités à voter : - pour être mieux représentés : les syndicats participent en effet à l élaboration des conventions collectives (temps de travail, rémunération, formation, congés ), à la gestion de nombreux organismes (sécurité sociale, assurance chômage et organismes paritaires) et aux concertations et négociations nationales avec l État sur les grandes réformes sociales. - pour être mieux conseillés : les CPRI créées pour ces salariés et mises en place en région dès juillet 2017 ont pour objectif de les informer sur leurs conditions de travail et de les conseiller. Plus largement, les CPRI pourront faire des propositions en matière d activités sociales et culturelles aux salariés. - pour être mieux défendus : les conseillers prud hommes ont pour mission de régler les litiges individuels entre salarié et employeur liés au contrat de travail. La bonne réussite du scrutin dépend de la mobilisation de l ensemble des acteurs économiques et sociaux au niveau départemental et régional : organisations syndicales et patronales, collectivités territoriales, réseaux consulaires, centres de formation des apprentis, groupements et associations locales, etc

5 au niveau national

6 au niveau régional Les résultats de la consultation de 2012 au niveau régional : Région Aquitaine Inscrits Votants Dont cadre Dont non cadre Taux de Blancs et nuls participation Suffrages exprimés ,44 % Décompte des suffrages exprimés par candidature le 21 décembre 2012 Résultats Cadre + non cadre Suffrages exprimés % CGT ,89 % CFDT ,70 % FO ,87 % UNSA ,63 % SPAMAF ,85 % CFTC ,48 % UNION SYNDICALE SOLIDAIRE ,89 % CAT 643 2,36 % LAB 642 2,35 % CNT 568 2,08 % CFE-CGC 437 1,60 % CSNVA 134 0,49 % FNISPAD 151 0,55 % SNIGIC 120 0,44 % FNCR 105 0,39 % FSU 62 0,23 % SPELC 27 0,10 % CNES 21 0,08 % CNSF 1 0,00 % SNTPCT 1 0,00 % CNTPA 0 0,00 % SNPST 0 0,00 % TOTAL ,00 %

9 Organisations syndicales candidates Vocation statutaire Confédération autonome du travail (CAT) Confédération française de l encadrement CGC (CFE-CGC) Confédération française démocratique du travail (CFDT) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Confédération générale du travail (CGT) Confédération générale du travail Force ouvrière (FO) Confédération nationale du travail (CNT) caractère national et interprofessionnel Confédération nationale des travailleurs Solidarité ouvrière (CNT-SO) Syndicat des travailleurs Corses (STC) Union des syndicats anti-précarité (Syndicats Anti-Précarité) Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) Confédération nationale des éducateurs sportifs, salariés du sport et de l animation (CNES) Fédération nationale indépendante des syndicats des prothésistes et assistants dentaires (FNISPAD) Fédération nationale des syndicats professionnels de l enseignement libre catholique (SPELC) Fédération syndicale unitaire (FSU) Syndicat des artistes interprètes et enseignants de la musique, de la danse et des arts dramatiques (SAMUP) caractère national et professionnel Syndicat professionnel des assistants maternels et assistants familiaux (SPAMAF) Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST) Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de télévision (SNTPCT) Confédération des syndicats d assistants maternels et assistants familiaux (CSAFAM) Syndicat national indépendant des gardiens d immeubles et concierges (SNIGIC) «Langile Abertzaleen Batzordeak» (LAB) en Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes caractère régional

10 Rôle, compétences et attributions des CPRI Informer les salariés et les conseiller sur leurs conditions de travail ; Faciliter la résolution de conflits individuels ou collectifs n ayant donné lieu à aucune saisine de juridiction ; Faire des propositions en matière d activités sociales et culturelles.

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