HORAIRE DU JEUDI 8 NOVEMBRE 2012

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1 HORAIRE DU JEUDI 8 NOVEMBRE 2012 Cliquer sur les titres pour la description détaillée des ateliers 8 h 30 à 9 h 00 - Inscription 9 h 00 à 12 h 15 - DROIT FAMILIAL 9 h 00 à 12 h 15 - DROIT ADMINISTRATIF Atelier 1 9 h 00 à 11 h 00 Jurisprudence marquante en droit de la famille h 15 à 12 h 15 Les réseaux sociaux et le droit de la famille : leur admissibilité et leurs effets juridiques ou La face cachée de Facebook (1h00) M e Michel Tétrault, B.A.J. Sherbrooke (Conférencier pour ces deux sujets d atelier) Note : Pause de 11 h 00 à 11 h 15 Atelier 2 De l accident de travail à la CLP : déroulement et gestion d un dossier M e Mario G. Morin, B.A.J. Gatineau (section civile, famille et jeunesse) 10 h 45 à 12 h 15 Les impacts de la réception d argent, de biens ou du droit de recevoir de l argent pour les prestataires d aide de dernier recours : succession, fiducie, patrimoine familial, jugement et autres M e Nicolas Vinet, CSJ Note : Pause de 10 h 30 à 10 h h 15 à 13 h 30 - DÎNER 13 h 30 à 15 h 00 DROIT FAMILIAL ET JEUNESSE 13 h 30 à 16 h 45 - CRIMINEL Atelier 3 Atelier 4 Atelier 5 Le Service d aide à l homologation La notion de risque en matière Crimes sexuels : preuve, procédure et le Service administratif de d abus sexuel (art. 38 al. 2d) 2 o et stratégies rajustement des pensions LPJ) alimentaires pour enfants (SARPA) M e Mylène Légaré et M e Yves B. Carrière, CSJ M e Jean Gauthier, B.A.J. St- Jérôme 15 h 00 à 15 h 15 - PAUSE 15 h 15 à 16 h 45 DROIT CIVIL, FAMILIAL ET JEUNESSE Atelier 6 Qualités et vices du consentement Atelier 7 Us et coutumes de l adoption québécoise : existent-ils? M e Magali Lepage, Downs Lepage, Montréal et M e Brigitte Martin, Montréal Note: Pause de 15 h 00 à 15 h 15 M e Suzanne Dame, CSJ M e Robert Hamel et M e Alec Fafard, B.A.J. Montréal Section Jeunesse 18 h 30 à 24 h 00 - SOUPER, REMISE DU PRIX ROBERT-SAUVÉ ET SOIRÉE SOCIALE

2 HORAIRE DU VENDREDI 9 NOVEMBRE 2012 Cliquer sur les titres pour la description détaillée des ateliers 8 h 30 à 9 h 00 - Inscription - DROIT CIVIL, FAMILIAL, JEUNESSE ET CRIMINEL Atelier 8 Comment éviter les mauvaises surprises au partage des fonds de pension à proximité de la retraite ou à la retraite M e Simon Descôteaux, Montréal Atelier 9 Protection de la jeunesse - Jurisprudence récente M e Esther Tremblay, CSJ Atelier 10 Un choix de société : La primauté des principes de répression au détriment de la réhabilitation [Exposé détaillé du Projet de loi C- 10] M e Line Boivin, B.A.J. Québec Section criminelle 10 h 30 à 10 h 45 - PAUSE 10 h 45 à 12 h 15 - DROIT CIVIL ET CRIMINEL Atelier 11 Le partage des biens dont les conjoints sont copropriétaires indivis L Honorable juge Jean-Pierre Senécal, juge à la Cour supérieure du Québec Atelier h 45 à 11 h 30 Les récents développements en matière de justice pénale pour les adolescents M e Myriam Cantin et M e Dominique Trudel, B.A.J. Québec Section jeunesse et M e Pascale Gaudette, B.A.J. Rivière-du-Loup 11 h 30 à 12 h 15 L absolution conditionnelle ou inconditionnelle en matière de LSJPA, une solution qui en vaut la peine? M e Sylvia Rizzo, B.A.J. Québec Section Jeunesse 12 h 15 à 13 h 30 - DÎNER 13 h 30 à 15 h 30 - DROIT CRIMINEL Atelier 13 Le polygraphe : historique, instrumentation, comment faire appel, valeur et implications juridiques. M. John Galianos, Galianos Polygraphe Expert Inc., Laval 15 h 30 - FIN DES ATELIERS

3 PRÉSENTATION DES ATELIERS DROIT CIVIL, FAMILIAL, ADMINISTRATIF, JEUNESSE ET CRIMINEL ATELIER 1 9 h 00 à 11 h 00 Jurisprudence marquante en droit de la famille Conférencier : M e Michel Tétrault, B.A.J. Sherbrooke La Cour suprême nous fait languir avec Éric et Lola, mais elle a transformé le droit relatif à la finalité des conventions. La Cour d appel a continué sur sa lancée en matière de terme à l obligation alimentaire pour l ex-conjoint. Le législateur a œ uvré pour qu aboutisse le Projet de loi 64, devenu la Loi favorisant l accès à la justice en matière familiale (L.Q. 2012, c. 20), le SARPA fait ainsi son entrée sur la scène judiciaire et devrait en modifier le paysage. La jurisprudence quant à la pension alimentaire pour enfants ne va pas en s amenuisant. Un survol de la jurisprudence nous permet de constater que des choses changent mais que d autres restent immuablement les mêmes. Et 11 h15 à 12 h15 Les réseaux sociaux et le droit de la famille : leur admissibilité et leurs effets juridiques ou La face cachée de Facebook Conférencier : M e Michel Tétrault, B.A.J. Sherbrooke L utilisation des réseaux sociaux et des documents sur support informatique est devenue endémique comme moyen de preuve en droit de la famille, domaine dans lequel, comme on le sait, les règles d admissibilité ne sont pas aussi étanches qu en matière civile. Doit-on déclarer admissible un élément de preuve qui provient d un support informatique uniquement parce qu il est présenté en preuve, bref parce qu il existe? Il y a place à discussion au plan de l éthique. Vous vous dites que ce n est pas pour vous? Nous en rediscuterons lorsqu un client utilisera un réseau social pour se plaindre du coût ou de la qualité de vos services ou lorsque deux avocats discuteront d un dossier sur Facebook ATELIER 2 De l accident de travail à la CLP : déroulement et gestion d un dossier Conférencier : M e Mario G. Morin, B.A.J. Gatineau (section civile, famille et jeunesse) Toute décision en matière d accident de travail doit être empreinte d équité. Une réclamation pour lésions professionnelles entraîne l application d une panoplie de lois et de règlements en plus des politiques d application, lesquelles sont parfois oubliées par le praticien. Nous nous attarderons de façon particulière à l a détermination d un accident de travail et d une lésion professionnelle, d une rechute, récidive et aggravation. Cet atelier abordera ainsi les différentes étapes d un dossier de travailleur, de la réclamation initiale à la décision finale de la Commission des lésions professionnelles. Et

4 ATELIER 2 (suite) 10 h 45 à 12 h 15 Les impacts de la réception d argent, de biens ou du droit de recevoir de l argent pour les prestataires d aide de dernier recours : succession, fiducie, patrimoine familial, jugement et autres Conférencier : M e Nicolas Vinet, CSJ La réception d argent, de biens ainsi que l ouverture du droit de recevoir de l argent ou des biens représentent une problématique pour les prestataires d aide de dernier recours pouvant avoir des répercussions tant sur le plan de l admissibilité que sur celui du calcul du montant de la prestation mensuelle. Nous tenterons de cerner cette problématique en posant son cadre législatif et réglementaire dont nous éclairerons l interprétation par le biais d une analyse de la jurisprudence pertinente. ATELIER 3 13 h 30 à 15 h 00 Le Service d aide à l homologation et le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA) Conférenciers : M e Mylène Légaré et M e Yves Carrière, CSJ Cet atelier a pour but de donner un aperçu des changements législatifs apportés par la Loi favorisant l accès à la justice en matière familiale (L.Q. 2012, c. 20) et d examiner l impact qu elle aura sur la pratique des avocats qui œuvrent en matière de droit civil et familial dans le réseau de l aide juridique. L atelier porte à la fois sur des points en matière de droit et sur les éléments permettant aux avocats de mieux conseiller leurs clients lorsqu il s agit d entamer des procédures judiciaires en pareille matière. ATELIER 4 13 h 30 à 15 h 00 La notion de risque en matière d abus sexuel (art. 38 al. 2d) 2 o LPJ) Conférencier : M e Jean Gauthier, B.A.J. St-Jérôme Dans cet atelier, le conférencier examinera notamment les points suivants : - définition du risque; - identification des situations à risque; - facteurs à considérer; - moyens de preuve; - appréciation du risque vs article 38.2 LPJ; - accès à l enfant vs risque d abus; - déchéance de l autorité parentale vs risque d abus; - illustrations jurisprudentielles. ATELIER 5 13 h 30 à 16 h 45 Crimes sexuels : preuve, procédure et stratégies Conférencières : M e Magali Lepage, Downs Lepage, Montréal et M e Brigitte Martin, Montréal Cet atelier abordera le travail de l avocat de la défense afin de démystifier et de mieux comprendre certaines règles particulières applicables lors d un procès. Les différents principes entourant la communication des dossiers personnels de la plaignante (art et suivants du Code criminel) seront étudiés. Il sera également question de l utilisation d une version antérieure d un témoignage consigné sur vidéo (art et du Code criminel) et finalement, les enseignements de la Cour suprême du Canada dans les arrêts de Khan et Khelawon seront discutés et actualisés.

5 ATELIER 6 15 h 15 à 16 h 45 Qualités et vices du consentement Conférencière : M e Suzanne Dame, CSJ La conférence portera sur l interprétation jurisprudentielle des causes d annulation des contrats et des actes juridiques unilatéraux dans le cas où la qualité du consentement est contestée. Nous aborderons l erreur excusable et inexcusable, le dol, la crainte et la lésion. L erreur inexcusable s apprécie en fonction de l âge, de l expérience, de l état mental et de la position économique des contractants. Les obligations des contractants telles la bonne foi et l obligation générale d information seront analysées. Les jugements mettant en lumière les caractéristiques de la clientèle de l aide juridique recevront une attention particulière. ATELIER 7 15 h 15 à 16 h 45 Us et coutumes de l adoption québécoise : existent-ils? Conférenciers : M e Robert Hamel et M e Alec Fafard, B.A.J. Montréal - Section Jeunesse Principes de l'adoption au Québec: - consentements; - déclarations d'admissibilité; - adoption d'enfants domiciliés hors Québec. Étude de quelques cas d exception: cas vécus (4 décisions intéressantes commentées) ATELIER 8 Comment éviter les mauvaises surprises au partage des fonds de pension à proximité de la retraite ou à la retraite Conférencier : M e Simon Descôteaux, Montréal Le relevé des droits de pension nous permet de connaître la valeur partageable d un fonds de pension. C est légal et rassurant, mais cela n empêche pas des surprises parfois désagréables. En conséquence, - qualifions le fonds de pension et la loi qui le régit ou l établit; - déterminons les dates importantes pour le calcul de la valeur partageable; - y a-t-il des options au partage? ATELIER 9 Protection de la jeunesse - Jurisprudence récente Conférencière : M e Esther Tremblay, CSJ Année après année, nous vous revenons avec cette revue des décisions rendues en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse au cours des derniers mois. Le renouvellement de cet atelier ne se fait pas par sa forme mais plutôt par son contenu. Sans être exhaustif, cet atelier vise à attirer l attention du praticien tant sur l aspect juridique que factuel des jugements prononcés par le tribunal de première instance et par les tribunaux d appel. La Cour d appel n a pas encore dit son dernier mot en matière de protection de la jeunesse! Rappelons que plusieurs de ces décisions, dont certaines sont inédites, résultent du travail de nos avocats du réseau qui alimentent la banque du Service de recherche.

6 ATELIER 10 Un choix de société : La primauté des principes de répression au détriment de la réhabilitation [Exposé détaillé du Projet de loi C-10] Conférencière : M e Line Boivin, B.A.J. Québec - Section criminelle La Loi sur la sécurité des rues et des communautés (titre abrégé), L.C. 2012, c. 1 [Projet de loi C-10] apporte des modifications importantes à certains articles du Code criminel et à d autres lois. Le législateur remanie considérablement la philosophie même du droit pénal canadien. M e Boivin traitera plus spécifiquement des modifications ayant des incidences importantes dans la pratique du criminaliste au quotidien, soit : - les articles du Code criminel traitant de la détermination de la peine et de l incidence sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition; - les nouvelles dispositions de la Loi sur le casier judicaire; - les amendements à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances; - la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. ATELIER h 45 à 12 h 15 Le partage des biens dont les conjoints sont copropriétaires indivis Conférencier : M e L Honorable juge Jean-Pierre Senécal, juge à la Cour supérieure du Québec Le conférencier traitera du partage, lors de la rupture, des biens dont les conjoints sont copropriétaires indivis, entre autres en regard du partage du patrimoine familial et des acquêts. Quels sont les principes de droit qu'il faut appliquer? Quels sont les éléments qui doivent être pris en compte? Quels sont les montants qui doivent être connus et utilisés? Quelles sont les dates prises en compte? Quels motifs peuvent retarder le partage? Cette conférence traitera d'un aspect du droit familial souvent méconnu et de problèmes qui se rencontrent fréquemment. ATELIER h 45 à 11 h 30 Les récents développements en matière de justice pénale pour les adolescents Conférencières : M e Myriam Cantin et M e Dominique Trudel, B.A.J. Québec Section jeunesse et M e Pascale Gaudette, B.A.J. Rivière-du-Loup Cet atelier portera sur l analyse des décisions de la Cour du Québec et de la Cour d appel du Québec rendues en matière de Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Les décisions analysées couvriront la période d octobre 2011 à septembre ET 11 h 30 à 12 h 15 L absolution conditionnelle ou inconditionnelle en matière de LSJPA, une solution qui en vaut la peine? Conférencière : M e Sylvia Rizzo, B.A.J. Québec Section Jeunesse Dans sa conférence M e Rizzo abordera les points suivants : - fondements juridiques de l absolution conditionnelle et inconditionnelle; - distinction entre l article 42(2)b) de la LSJPA et l article 730 du C.cr.; - critères pour l octroi de l absolution en vertu de la LSJPA; - preuve des conséquences préjudiciables; - principes de détermination de la peine applicables à l absolution; - effets préjudiciables d une condamnation pour un adolescent.

7 ATELIER h 30 à 15 h 30 Le polygraphe : historique, instrumentation, comment faire appel, valeur et implications juridiques. Conférencier : M. John Galianos, Galianos Polygraphe Expert Inc., Laval Voici une occasion exceptionnelle de vous familiariser et de connaître les implications juridiques du polygraphe. - Survol de l historique du polygraphe; - L'appareil, les circonstances pour l'utiliser et ses limites; - La psychologie, la physiologie ainsi que les réactions physiologiques qu il suscite sur graphiques; - La jurisprudence au Canada et aux États-Unis; - Les ententes Couronne, Défense, DPJ, etc. Quelques vidéos de cas concrets seront présentées pour une meilleure compréhension de l outil.