Sommaire INTRODUCTION LE CONGÉ DE FORMATION (BILDUNGSURLAUB) LA PRIME POUR LA FORMATION (BILDUNGSPRÄMIE) L ÉPARGNE SALARIALE (BILDUNGSSPAREN)

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1 Sommaire INTRODUCTION... 2 LE CONGÉ DE FORMATION (BILDUNGSURLAUB)... 3 LA PRIME POUR LA FORMATION (BILDUNGSPRÄMIE)... 4 L ÉPARGNE SALARIALE (BILDUNGSSPAREN)... 5 LA FORMATION DE PROMOTION (MEISTERBAFÖG)... 6 WEGEBAU La formation continue du salarié du secteur privé en Allemagne Mai 2010

2 Introduction La formation tout au long de la vie est une des mesures recommandées par la Commission Européenne. Pour affronter la concurrence des économies émergentes, il faut créer des emplois adaptés à une société fondée sur la connaissance. Les entreprises doivent faire preuve d innovation pour faire face aux progrès techniques. Quant aux travailleurs, c est leur capacité d adaptation et leurs compétences qui sont de plus en plus sollicitées. L acquisition de nouveaux savoirs devient une nécessité pour chaque adulte en vue de s adapter aux changements, et prolonger la durée de la vie active. Les entreprises ont un rôle central à jouer dans l apprentissage tout au long de la vie, en investissant dans le capital humain. La formation continue du salarié peut prendre différentes formes. Elle est souvent d ordre professionnel, pour s adapter à une évolution de poste, faire face à une restructuration, ou même redonner un coup de fouet à sa carrière en mettant à jour ses capacités. La formation continue peut avoir des motivations plus personnelles : acquérir des compétences nouvelles, changer d orientation, découvrir un nouveau métier. Dans la Grande Région, l Allemagne, la Belgique, la France et le Luxembourg ont mis en place de nombreux dispositifs permettant au salarié de se libérer de ses obligations professionnelles pendant différentes périodes afin de compléter sa formation initiale. Les actions de formation professionnelle proposées par les structures publiques ou privées sont diverses et s adaptent au cas particulier de chacun : obtenir un premier diplôme, suivre des cours à titre individuel, faire reconnaître une expérience professionnelle Les modes de financement et les durées d absence s adaptent également à chaque projet. La formation se déroule en général dans le pays d emploi. Mais dans certains cas elle peut avoir également lieu à l étranger. Cette brochure est destinée au salarié du secteur privé qui souhaite suivre une formation de sa propre initiative, afin qu il connaisse ses droits et les possibilités existant en matière de formation dans les différents pays de la Grande Région. 2 CRD EURES Lorraine

3 LE CONGÉ DE FORMATION (BILDUNGSURLAUB) : 6 JOURS PAR AN POUR LA FORMATION CONTINUE Selon la loi sur la formation continue en Sarre (Weiterbildungs- und Bildungsfreiheitsgesetz), les salariés ont droit de prendre un congé de formation pour suivre une formation continue pendant une durée de six jours par an, consécutifs ou non ( Attention : le Landtag de Sarre a décidé le que la durée sera portée à dix jours. La loi n a toutefois pas encore été publiée ). La formation peut être d ordre général ou professionnel mais ne peut être imposée par l entreprise. Le salarié perçoit une rémunération pour la moitié du temps (3 jours), les trois autres journées doivent être prises sur le temps de vacances, ou les heures de récupération. À chaque journée de congé pour formation doit correspondre une journée de congé. Le coût de la formation est à la charge du salarié, cependant de nombreuses entreprises prennent en charge les frais de formation. La formation peut également être prise en charge dans le cadre de la prime pour la formation. Conditions : Le droit à congé n est effectif qu au bout de 12 mois de présence dans l entreprise. Démarches : Une demande d absence doit être transmise à l employeur. L organisme de formation choisi par le salarié doit être agréé par l Etat, et peut avoir son siège en Allemagne ou à l étranger. À chaque début de semestre (février, septembre), les organismes de formation communiquent leur programme de formation. À noter : L OPACIF fixe des priorités en matière de prise en charge des formations (formations qualifiantes ou diplômantes, formations de niveau V). Quelques organismes de formation en Sarre : Industrie-und Handelskammer des Saarlandes, Handwerkskammer des Saarlandes, Berufsfortbildungswerk Saarbrücken, Festo-Lernzentrum Saar GmbH, Arbeitskammer des Saarlandes. Site du Saarland Ministerium für Bildung : La liste des organismes de formation figure sur le site : La formation continue du salarié du secteur privé en Allemagne Mai

4 LA PRIME POUR LA FORMATION (BILDUNGSPRÄMIE) : POUR ENCOURAGER LA FORMATION DES PERSONNES PEU QUALIFIÉES La prime pour la formation est une aide financière apportée au salarié qui se forme en dehors de son temps de travail pour évoluer dans sa vie professionnelle. Le salarié doit financer la moitié du coût de la formation, l autre moitié étant prise en charge par l Etat. Toute formation ayant un lien avec la vie professionnelle (informatique, langues, aide à la création d entreprise, formations professionnelles) est éligible. Le montant de la prime pour la formation a été nettement rehaussé au 1er janvier 2010, soit 500 contre 154 auparavant. Conditions : La prime pour la formation est accordée aux actifs dont le revenu imposable ne dépasse pas par an, ou pour un couple. Démarches : Le salarié doit contacter un point conseil afin d obtenir un rendez-vous pour connaître les conditions et les modalités de financement. Il se verra alors remettre un «Prämiengutschein» (bon pour formation). Informations sur les points conseils en Allemagne : Point conseil à Sarrebruck : Volkshochschule Regionalverband Saarbrücken Talstr Sarrebruck Tél. : 0681/ Informations sur la prime pour la formation : Service- und Programmstelle Bildungsprämie Beim Projektträger im DLR Heinrich-Konen-Str Bonn Tél CRD EURES Lorraine

5 L ÉPARGNE SALARIALE POUR FINANCER UNE FORMATION (BILDUNGSSPAREN) Depuis le 1er janvier 2009 le salarié a la possibilité de retirer de façon anticipée des sommes de son épargne salariale pour financer une formation continue, même pendant la période où le compte est bloqué. Cette possibilité existe aussi pour les personnes qui ne peuvent prétendre à la prime pour la formation (revenu imposable au dessus du seuil). Une autorisation doit être demandée à l employeur. Démarches : Le salarié doit contacter un point conseil «Bildungsprämie» (prime pour la formation) afin d obtenir un «Spargutschein» (bon épargne). Informations sur les points conseils en Allemagne : La formation continue du salarié du secteur privé en Allemagne Mai

6 LA FORMATION DE PROMOTION (MEISTERBAFÖG) : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE POUR LA MAÎTRISE OU L ENCADREMENT La formation de promotion s adresse à toutes les personnes possédant une formation professionnelle dans de nombreux domaines (artisanat, industrie, technique, commerce, santé, informatique, gestion), et qui souhaitent accéder à une qualification de maîtrise ou d encadrement (contremaître ou cadre intermédiaire). Elle se veut aussi une passerelle pour la création d entreprise. La nouvelle loi sur la formation de promotion, entrée en vigueur le 1er juillet 2009, revalorise l aide financière apportée par l État et les Länder aux candidats qui entreprennent la formation. Pendant 2 ans (formation à temps plein) ou 4 ans (formation à mitemps) les candidats peuvent préparer un diplôme de Bankfachwirt(in), Betriebswirt(in), Elektrotechniker(in), Industriemeister(in), Handwerkmeister(in), Fachkrankenpfleger(in)... La formation doit comporter 400 heures minimum. Elle a lieu en général en Allemagne, mais peut se dérouler dans deux pays européens dans le cadre d une convention. Le niveau de la formation ne doit pas dépasser la maîtrise (Meisterebene). Conditions : Une expérience d un certain nombre d années dans la profession est requise. L aide financière est accessible aux allemands et aux étrangers résidant de façon permanente en Allemagne. Une aide financière mensuelle est accordée aux personnes effectuant une formation à plein temps en partie sous forme d aide et en partie sous forme de prêt, soit : 675 pour une personne seule sans enfant (229 aide, 446 prêt) 885 pour une personne seule avec enfant (334 aide, 551 prêt) 890 pour un couple (229 aide, 661 prêt) pour un couple avec un enfant (334 aide, 766 prêt) pour un couple avec deux enfants (439 aide, 871 prêt) 6 CRD EURES Lorraine

7 Le coût de la formation est également pris en charge (maximum : ) sous forme d aide financière (30 %) et de prêt sans intérêt. De nombreux organismes de formation agréés par l Etat préparent aux diplômes en Sarre : le Berufsförderungswerk Saarland GmbH à Sarrebruck possède un réseau de centres de formation. L administration communale est compétente pour le Meisterbafög. Adresse pour la Sarre : Landeshauptstadt Saarbrücken, tél. 0681/9050 Information/Conseils auprès de l Arbeitskammer des Saarlandes : 0681 / Liste des organismes de formation en Sarre : WEGEBAU 2010 : PROGRAMME RECONDUIT DANS LE CADRE DU KONJUNKURPAKET II Le programme WeGeBau, mis en place par la Bundesagentur für Arbeit en 2006 en faveur des personnes peu qualifiées et des seniors dans les petites et moyennes entreprises, a été élargi à tous les salariés et à toutes les entreprises en 2009 et 2010 pour prévenir le chômage partiel et les licenciements par la formation. Il permet au salarié de se former pendant son temps de travail. Les frais de formation et la rémunération du salarié sont pris en charge par la Bundesagentur für Arbeit. Conditions : Le salarié ne doit pas avoir bénéficié d une formation sur fonds publics ni avoir passé de diplôme professionnel depuis au moins quatre ans, ou être âgé de plus de 45 ans et travailler dans une entreprise de moins de 250 salariés. Contacter l Agentur für Arbeit locale : Portail des organismes de formation continue en Allemagne : La formation continue du salarié du secteur privé en Allemagne Mai

8 «Toutes les informations contenues dans cette brochure ont uniquement une portée générale et ne visent pas la situation particulière d une personne physique ou morale. Elles ont une valeur informative et ne peuvent donc être considérées comme des documents faisant juridiquement foi. Elles ne créent dès lors aucun droit ou obligation autre que ceux qui découlent des textes juridiques nationaux légalement adoptés et publiés ; seuls ces derniers font foi. Les informations communiquées n engagent pas la responsabilité du CRD EURES Lorraine. Bien que notre objectif soit de diffuser des informations actualisées et exactes, nous ne pouvons en garantir le résultat, les sujets traités faisant l objet de modifications légales et réglementaires fréquentes. En dépit de l attention toute particulière que nous portons à la relecture des brochures, celles-ci peuvent encore contenir des erreurs ; nous nous efforcerons de corriger celles qui nous seraient signalées. Toutes les publications, bien que réalisées avec le soutien financier de la Commission Européenne, n engagent pas, par leur contenu, cette dernière.» 8 CRD EURES Lorraine