L'attribution des bourses d'études des conseils subventionnaires

Transcription

1 L'attribution des bourses d'études des conseils Avis du Conseil national des cycles supérieurs Montréal, 3 juin

2 Crédits RÉDACTION MARYSE TÉTREAULT, Vice-présidente du CNCS-FEUQ SUPERVISION MARC-ANDRÉ LEGAULT, Président du CNCS-FEUQ POUR NOUS JOINDRE 15, Marie-Anne Ouest, 2e étage Montréal (Québec), H2W 1B6 Téléphone : Télécopieur : Courriel : feuq@feuq.qc.ca Le Conseil national des cycles supérieurs de la Fédération étudiante universitaire du Québec (CNCS-FEUQ) est un lieu de débat et de prise de position et d action sur les questions qui touchent les étudiants de 2 e et 3 e cycle universitaire. Le CNCS-FEUQ a pour mandat de défendre et promouvoir les droits et intérêts de ceux-ci auprès de la population et des principaux acteurs du réseau de l éducation et de la recherche : gouvernements, universités et groupes de recherche, organismes de la recherche, etc. Le CNCS-FEUQ compte près de membres parmi les étudiants des cycles supérieurs du Québec. Parmi les principaux moyens employés par le CNCS-FEUQ pour élaborer et faire valoir ses positions, on retrouve la réalisation de recherches exhaustives et la participation aux différentes consultations gouvernementales sur les sujets qui touchent ses membres. Le masculin n est utilisé qu à titre de convenance linguistique et nullement pour signifier sa prépondérance. Tous droits réservés CNCS-FEUQ 2013 II

3 1 2 3 L'attribution des bourses d'études des conseils Liste des associations ADEESE-UQAM Association des étudiantes et des étudiants de la Faculté des sciences de l éducation de l Université du Québec à Montréal AÉCSP Association des étudiants des cycles supérieurs de Polytechnique AÉÉNAP Association étudiante de l École nationale d administration publique AÉESG Association étudiante de l École des Sciences de la gestion de l UQAM AEP Association des étudiants de Polytechnique AGECALE Association générale des étudiants et étudiantes du Campus de Lévis FAÉCUM Fédération des associations étudiantes du campus de l Université de Montréal AGECAR Association générale des étudiants du campus à Rimouski FEUS Fédération étudiante de l Université de Sherbrooke AGÉIAF Association générale étudiante de l Institut Armand-Frappier MAGE-UQAC Mouvement des associations générales étudiantes de l Université du Québec à Chicoutimi AGEUQAT Association générale étudiante de l Université du Québec en AbitibiTémiscamingue PGSS Post-Graduate Students Society of McGill University CSU Concordia Student Union III

4 Liste des acronymes ACPPU AUCC BESC BES CRSH CRSNG FQPPU FRQNT FRQSC FRQS FRQ IRSC PNRI SQRI SSHAL Association canadienne des professeures et professeurs universitaire Association des universités et collèges du Canada Bourse d études supérieures du Canada Bourse d études supérieures Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada Fédération québécoise des professeures et professeurs d'université Fonds de recherche du Québec Nature et technologies Fonds de recherche du Québec - Société et culture Fonds de recherche du Québec - Santé Fonds de recherche du Québec Instituts de recherche en santé du Canada Politique nationale de la recherche et de l innovation Stratégie québécoise de recherche et innovation Sciences sociales, humaines, arts et lettres IV

5 Table des matières RÉSUMÉ 11 INTRODUCTION LE SYSTÈME D ATTRIBUTION DES BOURSES D ÉTUDES AUX CYCLES SUPÉRIEURS Le système de quotas Le processus de sélection des candidatures Les critères d attribution des bourses La complémentarité des programmes de bourses provinciales-fédérales PORTRAIT DE LA SITUATION ACTUELLE Le taux de succès Le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada Les instituts de recherche en santé du Canada Le taux de financement Le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada Les instituts de recherche en santé du Canada Des changements aux politiques et aux règles de financement LES FACTEURS EXPLICATIFS DE LA PERFORMANCE DU QUÉBEC Le facteur relatif au système de quotas Le facteur administratif LES IMPACTS SUR LES ÉTUDIANTS La poursuite des études L endettement étudiant La qualité de la recherche 45 CONCLUSION 47 RÉFÉRENCES 48 V

6 Table des matières ANNEXE 1 : LES TAUX DE FINANCEMENT 53 ANNEXE 2 : TAUX DE SUCCÈS 58 ANNEXE 3 : TAUX DE SUCCÈS PAR UNIVERSITÉ 61 ANNEXE 4 : CRITÈRES DE SÉLECTION ET D ÉVALUATION 63 VI

7 Liste des tableaux Tableau 1 - Liste des bourses d études des trois fonds 14 Tableau 2 - Nombre de bourses d études supérieures octroyées (maitrise et doctorat) par les conseils, Tableau 3 - Taux de réussite aux concours de bourses d études supérieures des organismes fédéraux, Tableau 4 - Taux de réussite des étudiants québécois aux concours de bourses du CRSH, Tableau 5 - Taux de réussite des étudiants québécois aux concours de bourses du CRSNG, Tableau 6 - Taux de réussite des étudiants québécois aux concours de bourses des IRSC, concours Tableau 7 - Taux de financement des candidatures québécoises aux conseils fédéraux, Tableau 8 - Le taux de financement, bourses de CRSH de maitrise et doctorat, Québec, concours Tableau 9 - Poids démographique, effectifs universitaires, diplômés, boursiers du CRSH (Québec, Ontario, Canada) 31 Tableau 10 - Le taux de financement, bourses de maitrise et doctorat, CRSNG, Québec, concours Tableau 11 - Le taux de financement, bourses des IRSC de maitrise et doctorat, Québec, concours Tableau 12 - Niveau d endettement selon l obtention d'une bourse d excellence 45 Tableau 13 - Taux de financement, bourses de maitrise (1), CRSH, Tableau 14 - Taux de financement, bourses de doctorat (1), CRSH, Tableau 15 - Taux de financement, total des bourses cycles supérieurs (1), CRSH, Tableau 16 - Taux de financement, bourses de maitrise (1), CRSNG, Tableau 17 - Taux de financement, bourses de doctorat (1), CRSNG, Tableau 18 - Taux de financement, total des bourses de maitrise et doctorat (1), CRSNG, Tableau 19 - Taux de financement, total des bourses de maitrise (1), IRSC, Tableau 20 - Taux de financement, total des bourses de doctorat (1), IRSC, Tableau 21 - Taux de financement, total des bourses de maitrise et doctorat (1), IRSC 57 VII

8 Liste des tableaux Tableau 22 - Taux de succès, bourses de doctora (1), CRSH, Tableau 23 - Taux de succès, bourses de maitrise (1), CRSNG, Tableau 24 - Taux de succès, bourses de doctorat (1), CRSNG, Tableau 25 - Taux de succès, total des bourses de maitrise, IRSC, Tableau 26 - Taux de succès, total des bourses de doctorat, IRSC, Tableau 27 - Taux de succès des concours de bourses au CRSH, Tableau 28 - Taux de succès des concours de bourses au CRSNG, Tableau 29 - Critères d évaluation, Programmes de bourses d études supérieures, CRSH 63 Tableau 30 - Critères d évaluation, Programmes de bourses d études supérieures, CRSNG 63 Tableau 31 - Critères d évaluation, Programmes de bourses d études supérieures, IRSC 64 VIII

9 Liste des figures Figure 1 - Évolution du taux de succès du Québec, bourses de doctorat, CRSH, Figure 2 - Évolution du taux de succès pour le Québec, bourses de maitrise et doctorat, CRSNG, _ 26 Figure 3 - Évolution du taux de succès, bourses de maitrise et doctorat, IRSC, Figure 4 - Part du Québec dans l obtention des subventions des trois conseils 30 Figure 5 - Évolution des bourses obtenues par les étudiants québécois au CRSH, IX

10 Liste des recommandations RECOMMANDATION 1 Qu une meilleure complémentarité soit instaurée entre les programmes des organismes fédéraux et provinciaux afin de maximiser l offre de bourses aux étudiants. RECOMMANDATION 2 Que les conseils fédéraux abolissent le système de quotas basés sur les performances historiques utilisées par les programmes de bourses au doctorat du CRSH et par les programmes de bourses à la maîtrise et au doctorat du CRSNG. RECOMMANDATION 3 Que les conseils fédéraux adoptent un système d attribution de bourses aux établissements universitaires basé sur les effectifs étudiants qui suit annuellement leurs variations. RECOMMANDATION 4 Que les Conseils fédéraux s assurent d offrir de l information claire aux universités et aux évaluateurs concernant les programmes d octrois des bourses d études supérieurs (méthodologie, formule de notation, système de quota, etc.) et les changements aux règles d attribution des bourses. RECOMMANDATION 5 Que le gouvernement fédéral abolisse les «super bourses» telles que les bourses Vanier et Banting afin que les sommes dégagées servent à octroyer plus de bourses d excellence. La reconversion des sommes dégagées devraient toutefois continuer de financer un nombre égal de bourses pour lesquelles les étudiants internationaux sont éligibles. 10

11 Résumé Résumé Comme l ont démontré diverses études scientifiques et sondages réalisés auprès d étudiants inscrits à la maîtrise et au doctorat, l obtention d une bourse d excellence a un effet déterminant sur la poursuite et la diplomation aux cycles supérieurs. Il est alors important pour le Québec d obtenir de bons résultats lors des concours nationaux de bourses d études gérés par les trois Conseils fédéraux (CRSH, CRSNG, IRSC). S'appuyant sur des données les plus récentes, cet avis dresse un portrait de la situation, et démontre que, les candidats québécois performent bien aux concours de bourses des trois organismes fédéraux, même si le Québec apparaît toutefois sousreprésenté quant au nombre de bourses octroyées par rapport à ses effectifs étudiants aux cycles supérieurs. Comme le démontre la présente étude, cette situation repose en grande partie sur le système de quotas imposé depuis les années 1990 aux universités québécoises. En ce sens, le CNCS-FEUQ milite pour l abolition de ce mode de quota et son remplacement par une formule qui s'appuierait plutôt sur le poids réel des effectifs étudiants dans les différentes universités du Canada. 11

12 Introduction Introduction Pour appuyer financièrement leurs études, les étudiants québécois inscrits aux cycles supérieurs peuvent bénéficier d une aide gouvernementale sous la forme de deux types de concours de bourses attribuées sur la base du mérite: les concours des Fonds de recherche du Québec (FRQSC, FRQNT, FQRS) et ceux des organismes fédéraux (CRSH, CRSNG et IRSC). Dans le deuxième cas, il existe un système de quotas qui limite le nombre de dossiers qui peut être reçu par les organismes fédéraux (excepté dans le cas des bourses de maitrise du CRSH). Cela implique donc que les universités doivent faire une première sélection des dossiers au sein de comités institutionnels; des candidatures qu elles recommanderont ensuite aux organismes. S il est vrai que la part de financement et les taux de succès pour l attribution d une bourse d études varient d une province à l autre, on remarque que le Québec est tout particulièrement défavorisé par rapport à ses consœurs canadiennes. En effet, les étudiants québécois apparaissent sous-représentés parmi les boursiers des programmes de bourses du CRSH et du CRSNG, puisque le Québec obtient 23 % des bourses d études supérieures pour une population équivalente à 30 % des effectifs universitaires de cycles supérieurs au Canada. Selon un avis réalisé par la Fédération des associations étudiantes du campus de l Université de Montréal (FAECUM) en 2011, ces variations s expliqueraient par deux principaux facteurs: les lacunes en ce qui concerne le travail fait en amont par les comités universitaires de présélection et les effets négatifs causés par le système fédéral de quotas. Afin de poursuivre cette réflexion, le présent avis observe la performance des étudiants québécois aux programmes de bourses de 2e et 3e cycles des Conseils fédéraux pour les concours depuis l'an Il analyse ensuite les causes de la sousreprésentation du Québec dans le total des bourses d'études attribuées au Canada, en démontrant notamment l'impact négatif des quotas imposés aux établissements québécois. Dans une dernière partie, il étudie les conséquences de cette politique sur les étudiantschercheurs. En somme, ces données nous permettent d affirmer que les universités québécoises, le gouvernement provincial ainsi que les étudiants doivent faire pression sur le gouvernement fédéral et les organismes fédéraux pour obtenir une meilleure adéquation entre les bourses octroyées et les besoins de financement. 12

13 Le système d attribution des bourses d études aux cycles supérieurs 1. Le système d attribution des bourses d études aux cycles supérieurs Au Québec, comme dans toutes les provinces canadiennes, le gouvernement fédéral est le principal bailleur de fonds pour la recherche dans les universités, avec ses trois conseils (Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie [CRSNG], Conseil de recherches en sciences humaines [CRSH] et les Instituts de recherche en santé du Canada [IRSC]) et d autres organismes comme la Fondation canadienne pour l innovation et les Chaires de recherche du Canada. Le gouvernement fédéral contribue en moyenne en finançant près de la moitié des couts liés à la recherche menée dans les universités québécoises. De cette enveloppe, 20 % sont alloués à des bourses d études pour les étudiants universitaires. 1 Pour récompenser les étudiants méritants, chaque conseil dispose de ressources pour allouer des bourses d excellence et des prix. La durée du versement d une bourse à la maitrise est d un an lorsqu elle provient d un organisme canadien, mais de deux ans lorsqu il s agit d un organisme québécois. Pour ce qui est des bourses de doctorat, elles s appliquent toutes sur une durée de trois ans, sauf dans le cas du CRSH qui offre des bourses dont la durée peut être de 12, 24, 36 ou 48 mois 2. Dans le cadre de cette recherche, nous nous concentrerons sur les bourses d études supérieures du Canada (BESC), les bourses d études supérieures octroyées par les organismes (BES) 3 et les bourses d études supérieures du Canada Vanier (BESC Vanier) 4. (voir tableau 1) 1 CNCS-FEUQ (2008), Le doctorat en question: portrait statistique, formation, encadrement, qualité, Montréal, Conseil national des cycles supérieurs, Fédération étudiante universitaire du Québec. 2 Conseil supérieur de l éducation (CSE) (2010), Pour une vision actualisée des formations universitaires aux cycles supérieurs, p La différence entre ces deux programmes de bourse est fondamentalement la valeur et la durée du financement. Par exemple, dans le cas du CRSH, les bourses du Programme de bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier (BESC) ont une valeur de $ par année pendant 36 mois et les bourses de doctorat du CRSH ont une valeur de $ par année pendant 12, 24, 36, ou 48 mois. La bourse BESC peut être détenue seulement au Canada. 4 Depuis 2003, le gouvernement alloue des fonds pour les bourses d études supérieures du Canada Vanier (BESC - Vanier). Ce programme est administré par les trois organismes. Offertes seulement aux étudiants de doctorat, les BESC Vanier sont d'une valeur de $ par année pour trois ans. Cette bourse doit suivre un processus de présélection dans les universités admissibles. 13

14 Le système d attribution des bourses d études aux cycles supérieurs Tableau 1 - Liste des bourses d études des trois fonds CRSH CRSNG IRSC Bourses de maitrise Bourse d'études supérieures du Canada Joseph-Armand- Bombardier (BESC - maitrise) Bourses d études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell (BESC - maitrise) Programme de bourses d études supérieures du CRSNG (BES - maitrise) Bourses d études supérieures du Canada Frederick Banting et Charles Best (BESC - maitrise) Bourses de doctorat Bourse d'études supérieures du Canada Joseph-Armand- Bombardier (BESC Doctorat) Bourse de doctorat du CRSH (BES - doctorat) Bourse d'études supérieures du Canada Vanier (BESC - Vanier) Bourses d études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell (BESC - doctorat) Programme de bourses d études supérieures du CRSNG (BES - doctorat) Bourse d'études supérieures du Canada Vanier (BESC - Vanier) Bourses d études supérieures du Canada Frederick Banting et Charles Best (BESC - doctorat) Bourse d'études supérieures du Canada Vanier (BESC - Vanier) Source : compilation spéciale à partir d informations tirées des sites Web du CRSH, du CRSNG et des IRSC. Note 1. Les bourses de doctorat des IRSC ne passent pas par des comités de présélection. Note 2. Nous avons exclu les prix et bourses spéciales LE SYSTÈME DE QUOTAS 5 Le processus d attribution des bourses d études diffère grandement d un organisme à l autre, tant en ce qui a trait aux concours qu en ce qui a trait à la validation des listes de candidats présentées par les établissements. Dans certains cas, ce sont les universités qui gèrent conjointement les concours nationaux, dans d autres les demandes sont directement envoyées au Conseil concerné. Bien souvent, les étudiants qui fréquentent une université canadienne et qui veulent faire une demande de bourse à l un des grands conseils fédéraux doivent préalablement présenter leur demande à leur département d études respectif pour que ceux-ci les évaluent au sein d un comité préliminaire interne à l université. L université est alors soumise à un système de quotas. Créé en 1994, le système canadien de quotas consiste à établir un nombre maximal de demandes qui peut être présenté par chaque établissement universitaire aux concours 14 5 Nous tenons à remercier tout particulièrement l aide précieuse d employés des fonds, soit Mme Roxanne Dompierre, Melissa Dubreuil et Mme Gordana Krcevinac qui ont bien voulu répondre à nos questions et clarifier le processus d attribution des bourses d études supérieures.

15 Le système d attribution des bourses d études aux cycles supérieurs nationaux pour une année donnée 6. Ce système avait pour objectif de contrôler le volume croissant 7 de dossiers alors acheminés directement aux organismes, mais aussi de limiter le travail des comités et de s assurer que le budget disponible ne soit pas dépassé. Le système de quota diffère cependant en fonction de l organisme subventionnaire. En effet, contrairement au domaine de la santé, où les universités peuvent soumettre autant de candidatures qu elles souhaitent, le CRSNG et le CRSH ont instauré diverses règles pour établir leur politique de quota. En ce qui concerne les programmes de bourses de maîtrise et de doctorat du CRSNG, de même que pour les bourses de doctorat du CRSH, le système de calcul des quotas est basé sur le rendement moyen de chaque université au cours des 3 dernières années : ce nombre moyen des bourses obtenues sur une période de trois ans est ensuite multiplié par un facteur d équivalence, qui va servir de pondérateur, déterminé par l organisme subventionnaire. Plus précisément, le calcul pour l établissement des quotas tient compte : (1) du nombre de candidats ayant reçu des bourses ainsi que (2) du nombre d étudiants recommandés, mais non financés, au cours des trois derniers concours. Tout comme un nombre maximal de demandes à présenter, il existe aussi un quota minimal de demandes par année. Ce chiffre attribué à chaque université est alors multiplié par le facteur d équivalence qui peut varier d une année à l autre. Appliqué de la même manière pour toutes les universités, le pondérateur a pour objectif de contrôler le volume de demandes pouvant être transmises au conseil subventionnaire concerné. Nous verrons plus loin que ce système désavantage tout particulièrement le Québec, puisqu il repose sur une situation datant du milieu des années 1990, alors que les demandes provenant des étudiants québécois au fédéral étaient proportionnellement moins nombreuses que dans le reste du Canada. En ce sens, le mode d allocation des quotas ne tient pas compte de l évolution des effectifs universitaires dans les universités et les provinces canadiennes. 8 Par contre, le CRSH applique un autre système de quota dans le cas des demandes de bourses de maitrise. Le processus consiste plutôt à attribuer un nombre déterminé de bourses à l institution universitaire qui elle, sélectionne à l interne ses meilleurs candidats pour leur octroyer l une de ces bourses. Dans ce cas-ci, le calcul des allocations pour les 6 Ce ne sont pas toutes les universités qui ont un quota imposé. Voir la liste des universités possédant un quota : Les candidats inscrits à un programme menant à l'obtention d'un diplôme d'une université qui n'a pas de quota doivent présenter leur demande directement à l organisme subventionnaire. À noter que les étudiants autochtones ne sont pas pris en considération dans le quota de bourses des universités. 7 Seulement pour les demandes de bourses au doctorat du CRSH, le nombre de demandes à l échelle canadienne a crû de près de 25 % entre et , passant de 2576 demandes à 3161 demandes. Source : FRQSC (2008), «La performance des étudiants du Québec aux programmes de bourses du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada», Document préparé pour la séance du conseil d administration du Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture du 10 octobre 2008, p FQRSC (2008), «La performance des étudiants du Québec», p

16 Le système d attribution des bourses d études aux cycles supérieurs bourses de maitrise du CRSH est basé sur le nombre de diplômes de premier cycle dans un domaine donné accordés pour chaque université (en fonction des données les plus récentes de Statistique Canada) et sur le nombre d étudiants inscrits à la maitrise à plein temps en sciences humaines dans une université canadienne. De plus, il convient de mentionner le cas des étudiants inscrits dans des universités qui ont accordé des diplômes de premier cycle en sciences sociales et humaines à moins de 50 étudiants pendant l année précédant le concours. En effet, ces établissements de plus petite taille sont dispensés du système d évaluation à l interne et ne reçoivent pas d allocations, de même qu ils n ont donc pas de quota. Les candidats issus de ces universités doivent alors présenter directement leur demande au CRSH 9. La même situation prévaut pour les étudiants inscrits dans une université à l étranger ainsi que pour les candidats qui n ont pas été inscrits dans une université canadienne en La situation dans le domaine de la santé s avère différente puisque, contrairement au CRSNG et au CRSH, aucune limite n est imposée au nombre de candidatures que peuvent soumettre les universités canadiennes aux IRSC. Enfin, le concours des bourses d études supérieures du Canada Vanier (au doctorat) est quelque peu différent, car il est le témoin d une volonté d harmonisation formulée par les trois conseils canadiens. Ces «super bourses» d une valeur de $ pendant trois ans sont offertes aux étudiants de doctorat du Canada et de l'étranger menant leurs études au sein d'une université canadienne. Ces bourses font également l objet d un concours interne aux universités, qui transmettent par la suite leurs meilleurs candidats à l organisme subventionnaire compétent. Une fois arrivées à Ottawa, ces candidatures sont évaluées par un comité qui recommande les candidatures les plus méritantes (un total d'au plus 167 pour les trois organismes combinés). Les demandes sont évaluées en regard de trois critères de sélection ayant la même pondération. Ensuite, un classement de toutes les demandes est soumis au conseil Vanier- Banting aux fins d approbation. Finalement, le comité directeur, formé des présidents des trois organismes fédéraux et des sous-ministres d Industrie Canada et de Santé Canada, approuve la liste finale des boursiers choisis annuellement LE PROCESSUS DE SÉLECTION DES CANDIDATURES Pour les programmes de bourses du CRSNG et dans le cas des bourses de doctorat du CRSH, l'université, lors du processus de sélection à l interne, évalue toutes les demandes selon des critères fournis par le conseil subventionnaire. Elle classe ensuite ses candidats en fonction de trois catégories: une liste A qui contient les candidatures recommandées pour l'obtention d'une bourse, une liste B, qui contient les candidatures qui ne le sont pas et une 16 9 Ce ne sont pas toutes les universités qui possèdent un quota. Par exemple, dans le cas des bourses du CRSH, l Université Bishops, l École des technologies supérieures et l Université du Québec en Abitibi- Témiscamingue ne possèdent pas de quota pour la présentation de demandes de bourses. Cela signifie que les candidats doivent présenter leur demande directement au CRSH. 10 Ces informations sont tirées de la page Web des bourses Vanier :

17 Le système d attribution des bourses d études aux cycles supérieurs liste de candidats substituts. Elle ne doit pas cependant dépasser le quota établi annuellement par l organisme subventionnaire. Seuls les étudiants inscrits sur la liste A seront retenus pour le concours national. L organisme procède à un processus d évaluation qui divise alors les demandes en trois listes : une liste de boursiers, une liste d attente et une liste de candidats non recommandés. Si l étudiant ayant reçu une bourse est inscrit à une université canadienne, la bourse est acheminée à l université. Si l étudiant de 3e cycle ayant reçu une bourse est inscrit à une université étrangère, la bourse est acheminée à l étudiant. Par ailleurs, la formation des comités internes est laissée à la discrétion de l université, bien que ceux-ci puissent faire l objet de l évaluation du conseil subventionnaire lors de ses visites régionales. Par la suite, l'université se charge d'informer tous les candidats si leur candidature fait partie de la liste A, de la liste B ou de la liste des candidats substituts. Finalement, l université soumet toutes les candidatures figurant sur la liste A au conseil correspondant, afin que ce dernier puisse les étudier et prendre une décision. Il avise tous les candidats par écrit du résultat de leur demande 11. Le tableau 2 permet d avoir une idée d ensemble de l attribution des bourses pour le Québec lors du concours de bourses d études supérieures de CRSH, Programme de bourses d études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier Bourses de maitrise, Page Web du CRSH. 17

18 Le système d attribution des bourses d études aux cycles supérieurs Tableau 2 - Nombre de bourses d études supérieures octroyées (maitrise et doctorat) par les conseils, CRSH 1 CRSNG 2 IRSC 4 Canada Québec Canada Québec Canada Québec Bourses BÉS BESC maitrise doctorat maitrise doctorat n/d 38 BESC Vanier 3 doctorat Total maitrise doctorat n/d 48 Source : compilation spéciale à partir de données du CRSH 12, CRSNG 13, IRSC 14. Note 1. Les données du CRSH sont pour Note 2. Les données sont de Note 3. Pour le nombre de bourses BESC Vanier, les données concernent le concours de Note 4. Les IRSC n ont pas de bourses BÉS proprement dites, mais ils ont d autres types de programme de subvention et appui aux étudiants-chercheurs. Compilation spéciale suite à une demande de données aux IRSC. Ces données sont pour LES CRITÈRES D ATTRIBUTION DES BOURSES Comme nous l avons mentionné, pour appuyer le travail des organismes fédéraux, à l exception toutefois des IRSC, les universités participent en amont à une présélection des dossiers qu elles jugent les plus méritants pour recevoir une bourse d études supérieures. Ces évaluations sont faites au sein de comités de bourses ou comités internes des demandes de bourses propres à chaque université. Étant donné que ces bourses sont octroyées sur la base du mérite et de l excellence du dossier, toutes les universités reçoivent des lignes directrices minimales à respecter pour évaluer les candidatures afin de sélectionner ses meilleurs candidats. (voir annexe 4 pour ces critères). Chaque université est toutefois libre d optimiser son processus d évaluation et de CRSH, «Statistiques relatives aux concours», Données de , [en ligne], 13 CRSNG, «Résultats du concours de bourses de 2012», [en ligne], CRSNG/FundingDecisions-DecisionsFinancement/ScholarshipsAndFellowships- ConcoursDeBourses/index_fra.asp?Year= Les données des IRSC proviennent du Rapport ministériel sur le rendement D autres données ont été fournies par le personnel des IRSC.

19 Le système d attribution des bourses d études aux cycles supérieurs présélection si elle le souhaite 15. Par la suite, ces listes sont soumises au conseil subventionnaire qui vérifie que les candidats retenus respectent toutes les conditions des concours. Les dossiers sont alors étudiés au sein de comités de pairs sur la base de l excellence et du mérite selon des critères d'ordre scolaire. Les critères varient d un programme à l autre, mais partagent tout de même une base commune: l excellence universitaire, le potentiel de recherche et les aptitudes à la communication et des qualités de leadership et d entregent. Les évaluateurs sont aussi amenés à «se pencher sur le mérite de la recherche, son originalité, sa rigueur, sa cohérence avec l'approche théorique et son potentiel pour l'avancement des connaissances.» 16 La pondération de chacun de ces critères varie en fonction du cycle d études et du conseil subventionnaire. Quand les universités ont fait leur choix, les listes sont envoyées à Ottawa. Pour la majorité des programmes de bourses (excepté les bourses de maitrise du CRSH), les candidatures sont réévaluées par les membres des comités de sélection des programmes liés à chaque conseil subventionnaire qui doivent établir la valeur relative de chaque demande qui leur est soumise en fonction des critères d'évaluation du programme et des lettres d'appréciation préparées dans le cadre de la demande. Ce processus d évaluation est mené à l'échelle nationale, sans quota par province LA COMPLÉMENTARITÉ DES PROGRAMMES DE BOURSES PROVINCIALES-FÉDÉRALES Au Québec, les programmes de bourses sont administrés par une structure similaire à celle au niveau fédéral. Le Fonds de recherche Québec (FRQ) regroupe trois entités sectorielles : société et culture (FRQSC), nature et technologies (FQRNG) et santé (FRQS). Les gouvernements provinciaux sont les deuxièmes bailleurs de fonds pour la recherche au sein des universités canadiennes. Au Québec, le gouvernement provincial fournit environ le quart du financement de la recherche dans les universités. Des 203,8 M$ en subventions et bourses, le FRQ a alloué 46,3 M$ en soutien direct aux étudiants de 2e et 3e cycles en , ce qui correspond à 23 % de l ensemble des octrois. 17 Le Québec est en ce sens une des provinces les plus généreuses en termes de dépenses en recherche et développement (R-D) dans le secteur de l enseignement, en consacrant 0,84 % de son PIB contre 0,74 % en Ontario et 0,69 % au niveau pancanadien. 18 Selon des données de l ACPPU datant de l exercice financier , le gouvernement du Québec avait fourni financé à hauteur de 250,6 M$, soit 16,2% du financement total pour la recherche 19. Tout cela démontre que le système québécois demeure généreux comparativement aux autres provinces canadiennes, malgré les coupes observées ces dernières années. 15 Pour plus de détails sur ces principes, voir : CRSH, 16 Pierrick Malissard (2000), «L évaluation des projets de recherche dans les conseils», Rapport de recherche, p. 14, [en ligne], 17 Sevigny, «Notes de présentation dans le cadre du Sommet de la FQPPU». 18 Source : ISQ (2010), Tableau - Dépenses intra-muros de R-D du secteur de l'enseignement supérieur (DIRDES) en pourcentage du PIB1, Québec, autres provinces ou régions canadiennes et Canada, 1988, 1993, 1998 à ACPPU (2013), «L almanach de l enseignement postsecondaire de l ACPPU», Financement, [en ligne], 19

20 Le système d attribution des bourses d études aux cycles supérieurs Par contre, le système québécois de bourses semble connaitre certaines difficultés. Pour remédier à ce problème, il faut que l évolution du financement des trois Fonds de recherche québécois suive celui de leurs homologues fédéraux, c est-à-dire que le financement du FRQ doit continuer de représenter une fraction appréciable du financement des Conseils fédéraux. Or, la situation observée entre et laisse entrevoir une réalité différente. En quatre ans, le ratio du financement des organismes fédéraux par rapport aux organismes québécois est passé de 2,07 à 2,53 en 4 ans 20. Cette tendance remonte à 2004 où une baisse du financement de la recherche a été enregistrée à la suite de compressions budgétaires des organismes québécois. Par contre, une remontée a été observée en 2007, suite à la Stratégie québécoise de la recherche et de l innovation de 2006, pour ensuite connaitre une nouvelle réduction budgétaire pour les trois Fonds à la fin de Tandis qu au niveau fédéral, le financement de la recherche provenant des organismes a fait un bond de près de 52 % entre 2001 et 2008, au Québec la croissance a été plus faible, soit de 15 % 21. Le CSE avait aussi souligné dans son avis à la ministre de l Éducation en 2010 qu une majorité de demandeurs méritants étaient privés de bourses d excellence consenties par les organismes, et que, de surcroit, certains secteurs disciplinaires sont désavantagés par rapport à d autres. 22 Il avait alors recommandé au MDEIE (responsable à ce moment de la recherche universitaire) de «veiller à ce que les montants des bourses d excellence de maitrise, de doctorat et de post doctorat accordées par les organismes québécois soient indexés» et d assurer une «croissance du nombre de bourses d excellence de maitrise, de doctorat et de post doctorat accordées par les organismes québécois, et ce, dans tous les domaines disciplinaires.» 23 Pour mieux planifier et optimiser l offre de bourses, le FRQ s est depuis entretenu avec des représentants des conseils fédéraux à l automne Le projet d échange d informations présentement sur la table pourrait faire en sorte qu Ottawa achemine au Fonds québécois leurs offres de bourses dès que leurs conseils d administration les auraient approuvés 24. Cela aurait pour effet de permettre au FRQ d offrir un plus grand nombre de bourses aux étudiants québécois non financés ou partiellement financés par un des conseils fédéraux. Pour mieux appuyer les étudiants, le FRQ a développé une stratégie de complémentarité des programmes. Concrètement, cela signifie que les étudiants québécois peuvent percevoir simultanément du financement en provenance d organismes fédéraux et provinciaux. Ils doivent cependant répondre à des règles portant sur le cumul des bourses de maitrise et de doctorat. Autrement dit, le Fonds accorde un soutien d appoint à l appui financier public ou caritatif décerné au mérite. En effet, le FRQ prévoit que lorsque le Fonds offre une bourse de valeur égale ou supérieure et/ou de durée supérieure à celle d'un des organismes fédéraux, le boursier peut recevoir une bourse supplémentaire comblant la différence de valeur et/ou de durée entre les deux sources de soutien. Le cas CSE (2010), «Pour une vision actualisée», p Idem. 22 CSE (2010), «Pour une vision actualisée», p Idem. 24 FRQSC (2012), Rapport annuel de gestion

21 Le système d attribution des bourses d études aux cycles supérieurs échéant, les bourses doivent être coordonnées 25 (par exemple, si l étudiant reçoit une bourse au niveau provincial pour une période de trois ans, il peut demander une bourse fédérale pour la quatrième année). Si la candidature de l étudiant est choisie à la fois par un organisme fédéral et provincial, il devra choisir la bourse octroyée par l organisme fédéral, sachant d ailleurs que le montant de la bourse fédéral est bien souvent plus élevé. La stratégie de complémentarité avec l offre de programmes fédéraux a pour objectif d appuyer financièrement les étudiants-chercheurs québécois dans les concours des conseils fédéraux, mais aussi de soutenir les centres de recherche et, par ricochet, les établissements universitaires. Elle permet également de soutenir les étudiants-chercheurs qui n obtiennent pas de financement des conseils fédéraux. En effet, le FRQ est actuellement en pourparlers avec les directions des conseils fédéraux pour que ceux-ci transmettent plus tôt au FRQ les informations concernant l octroi de bourses aux candidats québécois. En sachant plus tôt quels étudiants ne bénéficieront pas de bourses fédérales ou obtiendront une bourse partielle, le FRQ pourra plus facilement compléter l offre de bourses aux candidats méritants. Le CNCS recommande alors : RECOMMANDATION 1 Qu une meilleure complémentarité soit instaurée entre les programmes des organismes fédéraux et provinciaux afin de maximiser l offre de bourses aux étudiants. 25 Voir à ce sujet : FRQ, «Cumul de subventions d infrastructures à titre de responsable ou de membre régulier», [en ligne], 21

22 Portrait de la situation actuelle 2. Portrait de la situation actuelle La place des étudiants-chercheurs est fondamentale pour le développement de la recherche au Québec, notamment dans le contexte du virage vers une société du savoir. D ici 2020, 40 % des nouveaux emplois exigeront une formation universitaire 26. Dans cette société du savoir, les étudiants aux cycles supérieurs demeurent les acteurs les mieux placés pour assurer un transfert des connaissances et innovations tant sociales que techniques des universités vers les entreprises et la société civile. Mais pour pouvoir contribuer à la recherche, les étudiants nécessitent un appui financier, notamment sous la forme de bourses d études. Au Québec, ce sont plus de étudiants-chercheurs de 2e et 3e cycle qui se disputent les bourses offertes par les conseils fédéraux. Le portrait statistique des octrois de bourses de cycles supérieurs des trois organismes fédéraux nous en dit beaucoup sur la performance du Québec. Dans le cadre de cette analyse, nous nous intéresserons à deux données en particulier : le taux de succès des dossiers présentés par les étudiants québécois de cycles supérieurs (maitrise et doctorat) et le taux de financement 27, c est-à-dire la proportion des bourses attribuées aux étudiants québécois à temps plein par rapport à leur poids démographique en termes d effectifs étudiants 28. En raison des difficultés éprouvées quant à la collecte des données, nos données concernent les étudiants à temps plein dans tous les programmes et non pas uniquement les étudiants-chercheurs, soit la catégorie d étudiants admissibles aux bourses d études supérieures des conseils fédéraux LE TAUX DE SUCCÈS 29 De manière générale, on peut dire que le taux de succès aux concours de bourses des organismes fédéraux est très variable d une province à l autre, mais qu il est de plus en plus bas dans certains secteurs. Aujourd hui, on peut toutefois affirmer que le taux de succès pour les candidatures québécoises se situe généralement au-dessus de la moyenne canadienne. (voir tableau 3) DAIMT (2011), Le marché du travail au Québec-Perspectives à long terme Emploi-Québec. 27 Le taux de financement équivaut à la proportion de bourses octroyées par rapport au total de bourses octroyées. Nous comparons cette donnée au poids de l effectif étudiant par niveau d étude. 28 Les effectifs étudiants comprennent les étudiants de maitrise et doctorat inscrits dans une université canadienne à temps plein. Source : Statistique Canada, Tableau , Effectifs postsecondaires publics, selon le régime d étude (données de ), CANSIM (base de données) 29 Prenez note que les sites des fonds présentent de manières très différenciées les informations au sujet des résultats de leurs concours. Dans plusieurs cas, il est difficile d avoir une vue d ensemble et de faire des comparaisons entre les années et les organismes.

23 Portrait de la situation actuelle Tableau 3 - Taux de réussite aux concours de bourses d études supérieures des organismes fédéraux, Maitrise Doctorat Québec 1 Canada 2 Québec 1 Canada 2 CRSH ,9 % 19,7% CRSNG 67,9 % 50,6 % 53,3 % 51,5 % IRSC 44,6 % n/d 100 % n/d Moyenne 45 % n/d 59,1 % n/d Source : Compilation spéciale à partir des données du CRSH, du CRSNG (données ) et des IRSC. 30 Ces taux sont basés sur les données relativement aux bourses BESC et BES. Ils n incluent pas les bourses Vanier. Note 1. Le taux de réussite correspond à la moyenne des taux de succès des bourses selon le cycle d études, pour le Québec. Dans le cas du CRSH, le taux de succès est calculé à partir des listes A et B. Note 2. Le taux de réussite pour le Canada équivaut à la moyenne des taux de succès des bourses selon le cycle d études, pour l ensemble du Canada. Dans le cas du CRSH, le taux de succès est calculé à partir des listes A et B pour les bourses de doctorat seulement Le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada Pour le concours de , les données du CRSH indiquaient un taux de succès pancanadien au programme de bourses de doctorat (BES et BESC) de 19,7 % 31. (tableau 5). Si nous comparons ces taux de réussite avec la moyenne des provinces canadiennes, nous constatons que le Québec a des résultats un peu plus élevés que ses consoeurs. Au CRSH, le taux de réussite (au doctorat) des candidatures québécoises se situait à 24 % en tandis que la moyenne canadienne était de 19,7 % (basé sur les listes A et B), soit un écart significatif de près de 4,3 %. L Ontario a quant à elle un taux de réussite de 16 %, en deçà du taux québécois. Dans la figure 1, on peut constater que le taux de succès des candidatures québécoises (au doctorat) a beaucoup fluctué depuis 2000, mais il est audessus de la moyenne canadienne depuis L ACPPU fait aussi remarquer que cette situation ne se limite pas seulement aux bourses d études. Après avoir atteint un creux inégalé de 33 % en 2009, le taux de succès au programme-cadre de subventions ordinaires de recherche du CRSH a atteint 37 % en Les subventions accordées sont toutefois moins élevées : le montant moyen des fonds de recherche octroyés aux candidats a chuté de près de 20 % depuis Finalement, l analyse produite par le FRQ en 2008 mentionne que les taux de succès des étudiants québécois étaient près de l ensemble canadien et comparables à ceux de l Ontario Les données concernant une compilation spéciale faite aux IRSC. 31 Ce taux de succès est calculé à partir de la somme des listes A et B 32 ACPPU (2011), «Déception face aux taux de succès aux concours des programmes de subventions», Bulletin ACPPU, vol. 58, no 6 (juin) [en ligne], 33 FRQSC (2008), «La performance des étudiants du Québec», p

24 Portrait de la situation actuelle Tableau 4 - Taux de réussite des étudiants québécois aux concours de bourses du CRSH, Cycle d études Nombre de demandes Nombre de bourses 3 Taux de réussite québécois 4 Taux de réussite pancanadien 4 Maîtrise Doctorat ,9% 19,7% Source : CRSH, «Statistiques relatives aux concours», Données de Note 1. La seule bourse de maitrise est la BESC. Note 2. La somme des BESC et BES. Note 3. Ce nombre correspond aux demandes des listes A et B. Note 4. Ce taux est calculé à partir des demandes des listes A et B. Figure 1 - Évolution du taux de succès du Québec, bourses de doctorat, CRSH, % 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% Québec Canada Source : Compilation spéciale, à partir des données du FRQ Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada Pour le CRSNG, le taux de réussite des demandes de bourses de maitrise et doctorat présentées par le Québec se situait à 53 % pour le concours de , soit légèrement au-dessus de la moyenne canadienne qui se situe autour de 51 % (voir tableau 5). De manière comparative, l Ontario obtient un taux de réussite de 54 %. (voir l annexe 2 sur les taux de succès) Il s agit d une moyenne tout de même plus élevée que les données fournies par le Conseil supérieur de l éducation en 2010 qui évaluait le taux de succès du Québec à 42 % pour les demandes présentées en science de la nature et génie 34. Le haut taux de succès que nous observons est cependant confirmé par l étude menée par les Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies en Selon cette étude, en moyenne 65 % des étudiants du Québec ayant soumis leur candidature pour une bourse du CRSNG entre 2001 et 2006 ont obtenu une bourse. Selon ces mêmes données, CSE (2010), «Pour une vision actualisée».

25 Portrait de la situation actuelle cette moyenne s élevait à 70 % pour les candidats ontariens 35. Ces taux de succès élevés ont tout de même chuté depuis 2010, comme en témoigne la figure 2. La diminution des taux de succès se fait aussi sentir dans les demandes de subvention de recherche, comme l a fait remarquer en 2011 le directeur général de l ACPPU, James Turk. Bien que le nombre des titulaires de subventions à la découverte du CRSNG ait augmenté légèrement de 2010 à 2011, passant de à 2 002, le montant moyen des subventions a baissé d environ 900 $ au cours de cet intervalle, passant de $ à $ 36. Tableau 5 - Taux de réussite des étudiants québécois aux concours de bourses du CRSNG, Cycle d études Nombre de demandes Nombre de bourses Taux de réussite québécois 2 Taux de réussite pancanadien Maîtrise ,5 % 50,6 % Doctorat ,6 % 52 % Total 2e et 3e cycle ,3 % 51,3 % Source : CRSNG. Note 1. Inclut les bourses d'études supérieures du CRSNG et les bourses d'études supérieures du Canada. Note 2. Pour les bourses de formation, la compilation pour le Québec est basée sur l'établissement au moment de la demande. Sont exclues, toutefois, les données de quelques établissements où le nombre de candidats, inférieur à 5, n'était pas disponible. 35 Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies, (2007), «Performance des étudiants du Québec aux programmes de bourses d études supérieures du CRSNG», [en ligne] pdf 36 ACPPU (2011), «Déception face aux taux de succès». 25

26 Portrait de la situation actuelle Figure 2 - Évolution du taux de succès pour le Québec, bourses de maitrise et doctorat, CRSNG, % 70% 60% 50% 40% 30% Québec Canada Source : Compilation spéciale, à partir des données du FRQ et du CRSNG. Inclut les bourses d'études du CRSNG et les bourses d'études supérieures du Canada. La compilation est basée sur l'établissement au moment de la demande. Sont exclues, toutefois, les données de quelques établissements où le nombre de candidats, inférieur à 5, n'était pas disponible Les instituts de recherche en santé du Canada D entrée de jeu, signalons que dans le domaine de la santé, l étude menée par le FRQS a montré que les étudiants du Québec ont des taux de réussite supérieurs aux étudiants des autres provinces canadiennes 37. Selon les données fournies par les IRSC, le taux de réussite pancanadien pour les étudiants de cycles supérieurs (maitrise et doctorat) a été d environ 72 % lors du concours (voir tableau 6) Les données du CSE pour les concours de 2008 nous indiquent toutefois un taux de succès qui divergent un peu : 70 % à la maitrise et de 32 % au doctorat. Ce taux a augmenté entre 2004 et 2005 en raison de la croissance du financement de ce programme par le gouvernement fédéral, pour ensuite connaitre un recul par la suite. (voir figure 3) Il faut toutefois bien distinguer les bourses d études des IRSC des autres programmes de subvention de recherche. Si les taux de succès sont si élevés pour les bourses d études, il n en est pas nécessairement de même pour l ensemble des bourses de recherche. En effet, selon l ACPPU, les IRSC enregistrent le taux de succès le plus bas des trois organismes, le pourcentage des candidats retenus dans le cadre du concours de subventions de fonctionnement s établissant à seulement 23 % alors qu il avoisinait les 30 % les années précédentes. C est une situation qui touche toutes les provinces. Selon l analyse de Cédrick Pautel, le taux de succès pour les candidatures québécoises aux bourses doctorales des IRSC est passé de 31 % à 20 % entre 2000 et Il s agit d une situation inquiétante, puisqu un nombre élevé de demandes de très bonne qualité sont rejetées; et ceux qui écopent sont FRQSC (2008), «La performance des étudiants du Québec». 38 Cette affirmation est basée sur les données du programme de Bourses de recherche au doctorat des IRSC et du programme de Bourses d études supérieures du Canada doctorat. Source : Cédrick Pautel (2007), «Évolution de la répartition de la demande aux programmes de bourses doctorales des IRSC de 2000 à 2006», Fonds de recherche en santé, Études et analyses, no 8 (décembre), [en ligne],