ARRETES ET CIRCULAIRES
|
|
- Charles Bourgeois
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 SOMMAIRE ARRETES ET CIRCULAIRES I PREFECTURE DE L'OISE N de CABINET DU PREFET page BUREAU DU CABINET ARRETE DU 5 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LA SARL PHARMA'HAIR A METTRE EN ŒUVRE UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE à COMPIEGNE (18, rue de l'etoile) ARRETE DU 5 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LA COMMUNE DE LACHELLE A METTRE EN ŒUVRE UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE à LACHELLE (rue derrière la haies) ARRETE DU 5 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LA COMMUNE DE PONT STE MAXENCE A METTRE EN EN ŒUVRE UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE à PONT STE MAXENCE (sur le territoire de la commune) ARRETE DU 5 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LA MISE EN ŒUVRE D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE à LA MAISON DE RETRAITE "LA COMPASSION" à CHAUMONT EN VEXIN ARRETE DU 5 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LA MISE EN ŒUVRE D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BAR-TABAC-LOTO-PMU-PRESSE "LE SERVAL" à LA CHAPELLE EN SERVAL ARRETE DU 5 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LA MISE EN ŒUVRE D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE à LA SARL SOREPY (zone commerciale Noyon Sud, RN 32) et à NYNON Mc DONALD'S à CREPY EN VALOIS (25, avenue Sadii Carnot) ARRETE DU 5 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LES ETABLISSEMENTS MANSARD à SAINT JUST EN CHAUSSEE A METTRE EN ŒUVRE UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE ARRETE DU 5 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LE MAGASIN BUT AU MESNIL EN THELLE-LA CROIX MADELON A METTRE EN ŒUVRE UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE ARRETE DU 5 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LE MAGASIN FLY à SAINT-MAXIMIN A METTRE EN ŒUVRE UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE ARRETE DU 5 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LES JARDINS DE SAINT-MAXIMIN BOTANIC (rue Louis Saint just-le Bois des Fenêtres) à SAINT-MAXIMIN, A METTRE EN ŒUVRE UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE ARRETE DU 5 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LE SUPERMARCHE CHAMPION à GRANDVILLIERS A METTRE EN ŒUVRE UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE ARRETE DU 5 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LE RESTAURANT LE CROCODILE à SAINT- MAXIMIN A METTRE EN ŒUVRE UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE ARRETE DU 5 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LA STATION AS 24 à JONQUIERES METTRE EN ŒUVRE UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE ARRETE DU 5 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LE MAGASIN PICARD SURGELES à NOYON A METTRE EN ŒUVRE UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE ARRETE DU 5 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LA PHARMACIE DU CENTRE à ESTREES ST DENIS A METTRE EN ŒUVRE UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE
2 ARRETE DU 5 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT L'HOTEL FORMULE 1 à CHAMBLY A METTRE EN ŒUVRE UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE DEJA EXPLOITE ARRETE DU 5 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'OISE (AEROPORT INTERNATIONAL DE PARIS-BEAUVAIS-TILLE) A MODIFIER LE SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE DEJA EXPLOITE ARRETE DU 5 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LA BNP PARIBAS A METTRE EN ŒUVRE LES SYSTEMES DE VIDEOSURVEILLANCE AUX ADRESSES SUIVANTES : 10 ter place de la République à SAINT LEU D'ESSERENT; 7 rue de Calais à NOAILLES ARRETE DU 8 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS A METTRE EN ŒUVRE UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AVEC DISPOSITIF EXTERIEUR AUX ADRESSES SUIVANTES : 71 rue de la République à CLERMONT; 14 rue du Général Frère à BRETEUIL SUR NOYE; angle de la rue Georges Delcroze et de la place Jean Perronet à PONT STE MAXENCE ARRETE DU 8 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LA SA SAINT JUDIST à SAINT JUST EN CHAUSSEE A MODIFIER LE SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE DEJA EXPLOITE ARRETE DU 9 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LE CREDIT MUTUEL NORD EUROPE A MODIFIER LE SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE DEJA EXPLOITE AUX ADRESSES SUIVANTES : (4 rue des Jacobins à BEAUVAIS; 4 place Saint-Jacques à COMPIEGNE; 24 rue Gambetta à CREIL) ARRETE DU 9 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LE CREDIT MUTUEL NORD EUROPE A MODIFIER LE SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE DEJA EXPLOITE AUX ADRESSES SUIVANTES : (142 rue du Connétable à CHANTILLY; 64 rue Nationale à CREPY EN VALOIS; 25 place Bertrand Labarre à NOYON; 10 rue Bodchon à PONT SAINTE MAXENCE; 20 place Henri IV à SENLIS) ARRETE DU 9 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LA CAISSE D'EPARGNE DE PICARDIE 44 Grande Rue à COYE LA FORET, A MODIFIER LE SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE DEJA EXPLOITE ARRETE DU 9 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LA COMMUNE D'ESSUILES (rue de la Chapelle et place St Rimault) A MODIFIER LE SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE DEJA EXPLOITE ARRETE DU 9 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE A MODIFIER LE SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE DEJA EXPLOITE, AUX ADRESSES SUIVANTES : (1 place du Général de Gaulle à VERBERIE; 72, rue Nationale à TRIE-CHÂTEAU; 40 rue Grande Rue à TRICOT; 3 rue Jean Jaurès; 43 place de la Halle; 81 rue de la République à SENLIS; 8 ter place de la République à SAINT LEU D'ESSERENT; 33, rue de Paris à SAINT JUST EN CHAUSSEE; 3 place de Verdun à SAINT GERMER DE FLY; 35 rue Aristide Briand à RIBECOURT; 8, 10, 12 rue Georges Latapie à RESSONS SUR MATZ; 88 rue Jean Jaurès à RANTIGNY; 44 bis rue Charles de Gaulle à PRECY SUR OISE; 49 rue Charles Lescot à PONT STE MAXENCE; 10 avenue Georges Bataille à PLESSIS BELLEVILLE; 1 place de l'abbé Clin à ORRY LA VILLE; 69 rue de Paris à NOYON; 32 rue Nationale à NOYON SUD; 2 rue de Calais à NOAILLES; 8 rue Tiburce Lefèvre à NEUILLY EN THELLE; 10 place de la République à NANTEUIL LE HAUDOUIN; 2 rue Auguste Baudon à MOUY; 25 rue de Dieppe à MILLY SUR THERAIN; 25 bd Pablo Picasso à MERU Village; 15 place de l'hotel de ville à MERU Centre; rue Philéas Lebesgue à MARSEILLE EN BEAUVAISIS; 11 rue de Meaux à MAREUIL SUR OURCQ; 7 place de la Rochefoucault à LIANCOURT; 41 rue du Général Leclerc à LAMORLAYE; 68 bis et ter route nationale à LA CROIX ST OUEN; 37 rue Tristan Klingsor à LA CHAPELLE AUX POTS; 1 rue Hélène Versepuy à GUISCARD; 5 rue de Rouen à GRANDVILLIERS; 47 rue de la Mairie à GOUVIEUX; rue du 8 mai 1945 à FROISSY; 13 rue Albert 1 er à FORMERIE; 2 place du Vieux Marché à FEUQUIERES; 34 rue de Soissons à CUISE LA MOTTE; 4 avenue du Château à CREVECOEUR LE GRAND; 72 rue Nationale à CREPY EN VALOIS; 26 place J. Ph Rameau à CREPY EN VALOIS; 49 Grande Rue à COYE LA FORET; 5 rue du Général Pershing à CLERMONT; 15 rue de la Ville à CIRES LES MELLO; 2 rue de l'hotel de Ville à CHAUMONT EN VEXIN; 16 avenue du Maréchal Joffre à CHANTILLY; 23 place Charles de Gaulle à CHAMBLY; ZAC les Portes de l'oise à CHAMBLY SUD; 2 rue d'amiens à BRETEUIL; 4 rue de la Gare à AUNEUIL; 83 avenue de la Gare à BETHISY SAINT PIERRE,8 place Bourgeois à BORAN SUR OISE; 83 rue Denoual à BORNEL; 83 rue du Général de Gaulle à BRESLES; 17 rue de la Libération à ACY EN MULTIEN ARRETE DU 9 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARD A MODIFIER LE SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE DEJA EXPLOITE AUX ADRESSES SUIVANTES : (15 rue Jules Uhry à VILLERS SAINT PAUL; Les Trois Rois rue Gambetta à NOGENT SUR OISE; 4 place Auguste Génie à MONTATAIRE; 400 avenue Octave Butin à MARGNY LES COMPIEGNE; 14 rue Pierre et Marie Curie à CREIL Plateau; 23, 27, 29 avenue Jules Uhry à Creil Gare; 110 rue Henri Pauquet à CREIL Centre; 20 rue Saint Corneille à COMPIEGNE Saint Corneille; rue Frèresumière à COMPIEGNE Royallieu; rue René Firmin Centre Commercial à COMPIEGNE la Victoire; 4 rue Jean Legendre à COMPIEGNE Hôtel de Ville; Centre Commercial Bellevue à BEAUVAIS Bellevue; 115 rue de Calais à BEAUVAIS Calais; 38 rue Carnot à BEAUVAIS Carnot; 16 place Jeanne Hachette à BEAUVAIS Centre; 110 rue de Paris à BEAUVAIS Voisinlieu; ZUP Argentine 2 place de France à BEAUVAIS ZUP ARRETE DU 19 NOVEMBRE 2007 PORTANT NOMINATION D'UN REGISSEUR AUPRES DE LA CIRCONSCRIPTION DE SECURITE PUBLIQUE DE CREIL
3 ARRETE DU 26 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LA CIC BANQUE BSD-CIN A METTRE EN ŒUVRE UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE à CREIL 25, rue J. Uhry ARRETE DU 26 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LA CIC BANQUE BSD-CIN A METTRE EN ŒUVRE UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE à BRETEUIL 17, rue de la République ARRETE DU 26 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LA BANQUE BNP PARIBAS A METTRE EN ŒUVRE UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE à CREIL 2, avenue Antoine Chanut SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE ARRETE DU 9 NOVEMBRE 2007 PORTANT APPROBATION DU DOSSIER DEPARTEMENTAL SUR LES RISQUES MAJEURS DE L'OISE 59 SECRETARIAT GENERAL SERVICE DES RESSOURCES BUREAU DE LA FORMATION ET DES CONCOURS ARRETE DU 22 NOVEMBRE 2007 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS AU RECRUTEMENT D'UN AGENT DES SERVICES TECHNIQUES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (SERVICE DECONCENTRE PREFECTURE) PAR LA VOIE DU PARCOURS D'ACCES AUX CARRIERES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, HOSPITALIERE ET DE L'ETAT (PACTE) POUR LA PREFECTURE DE L'OISE 61 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES LIBERTES PUBLIQUES ET DE L ENVIRONNEMENT BUREAU DE L'ETAT CIVIL ET DES ETRANGERS ARRETE DU 17 NOVEMBRE 2007 PORTANT CREATION A TITRE PROVISOIRE D'UN LOCAL DE RETENTION ADMINISTRATIVE D'UNE PLACE A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA POLICE AUX FRONTIERES DE L'OISE (AEROPORT DE BEAUVAIS-TILLE) 63 ARRETE DU 19 NOVEMBRE 2007 PORTANT CREATION A TITRE PROVISOIRE D'UN LOCAL DE RETENTION ADMINISTRATIVE D'UNE PLACE A LA DIRECTION DE LA POLICE AUX FRONTIERES DE L'OISE (BEAUVAIS-TILLE) ARRETE DU 21 NOVEMBRE 2007 PORTANT CREATION A TITRE PROVISOIRE D'UN LOCAL DE RETENTION ADMINISTRATIVE D'UNE PLACE A LA BRIGADE DE GENDARMERIE DE CHANTILLY ARRETE DU 22 NOVEMBRE 2007 PORTANT CREATION A TITRE PROVISOIRE D'UN LOCAL DE RETENTION ADMINISTRATIVE DE CINQ PLACES A LA POLICE AUX FRONTIERES DE L'OISE (BEAUVAIS-TILLE) ARRETE DU 24 NOVEMBRE 2007 PORTANT CREATION A TITRE PROVISOIRE D'UN LOCAL DE RETENTION ADMINISTRATIVE DE DEUX PLACES A LA BRIGADE DE GENDARMERIE DE CHAMBLY ARRETE DU 26 NOVEMBRE 2007 PORTANT CREATION A TITRE PROVISOIRE D'UN LOCAL DE RETENTION ADMINISTRATIVE DE SIX PLACES A LA GENDARMERIE DE BEAUVAIS (PELOTON AUTOROUTIER) ARRETE DU 26 NOVEMBRE 2007 PORTANT CREATION A TITRE PROVISOIRE D'UN LOCAL DE RETENTION ADMINISTRATIVE DE DEUX PLACES A LA GENDARMERIE DE CHAMBLY ARRETE DU 28 NOVEMBRE 2007 PORTANT CREATION A TITRE PROVISOIRE D'UN LOCAL DE RETENTION ADMINISTRATIVE DE CINQ PLACES A LA DIRECTION DE LA POLICE AUX FRONTIERES DE L'OISE (BEAUVAIS-TILLE) ARRETE DU 29 NOVEMBRE 2007 PORTANT CREATION A TITRE PROVISOIRE D'UN LOCAL DE RETENTION ADMINISTRATIVE DE DEUX PLACES A LA GENDARMERIE DE MERU ARRETE DU 3 DECEMBRE 2007 PORTANT CREATION A TITRE PROVISOIRE D'UN LOCAL DE RETENTION ADMINISTRATIVE DE DEUX PLACES A LA GENDARMERIE DE BEAUVAIS (PELOTON AUTOROUTIER) 72
4 BUREAU DE LA REGLEMENTATION ET DES ELECTIONS ARRETE DU 8 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT L'ENTREPRISE PRIVEE "SARL AGENCE SULTAN SECURITE PRIVEE" à MONTATAIRE A EXERCER DES ACTIVITES PRIVEES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE ARRETE DU 12 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT L'ENTREPRISE PRIVEE "SARL SCORTE" à MONTATAIRE A EXERCER DES ACTIVITES PRIVEES DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES ARRETE DU 14 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT L'ENTREPRISE SARL "ASSISTANCE FUNERAIRE RENAUD" à CREVECOEUR LE GRAND A EXERCER CERTAINES DES ACTIVITES DE POMPES FUNEBRES ARRETE DU 12 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT L'ENTREPRISE PRIVEE "SARL ASP AGENT DE SECURITE PROFESSIONNEL" à CREIL A EXERCER DES ACTIVITES PRIVEES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE ARRETE DU 16 NOVEMBRE 2007 MODIFIANT LA LICENCE DE VOYAGES DELIVREE A LA SARL VOY'AILES à CHAMBLY ARRETE DU 16 NOVEMBRE 2007 PORTANT RETRAIT DE LA LICENCE D'AGENT DE VOYAGES ACCORDEE A LA SARL "EASY TOURS TRAVEL" à CREIL ARRETE DU 16 NOVEMBRE 2007 PORTANT FERMETURE DU TERRAIN DE CAMPING "LE CAMPING DU MOULIN D'ORGISSEL" à BRETEUIL ARRETE DU 19 NOVEMBRE 2007 PORTANT SUPPRESSION DU PASSAGE A NIVEAU N 45 Bis DE LA LIGNE DE CREIL à BEAUVAIS SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTATAIRE ARRETE DU 19 NOVEMBRE 2007 PORTANT SUSPENSION DE L'AUTORISATION ADMINISTRATIVE DE FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE PRIVEE "SARL MULTI-SERVICES, GARDIENNAGE, SECURITE PRIVE" DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES BUREAU DU CONTRÔLE DE LA LEGALITE ARRETE INTERPREFECTORAL DU 1 er OCTOBRE 2007 PORTANT CREATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE LA STATION D'EPURATION DE NEUF-MARCHE ET SAINT-PIERRE-ES-CHAMPS 89 SOUS-PREFECTURES SOUS-PREFECTURE DE COMPIEGNE ARRETE DU 26 NOVEMBRE 2007 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERSCOLAIRE DE BEAULIEU-LES-FONTAINES, ECUVILLY, OGNOLLES, SOLENTE ET CANDOR 94 II PREFECTURE DE LA REGION PICARDIE PREFECTURE DE LA SOMME SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES ARRETE DU 29 OCTOBRE 2007 PORTANT CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE (EPCC), A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DENOMME "SPECTACLE VIVANT EN PICARDIE" 98 DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ARRETE DU 26 MARS 2007 FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL DE DISCIPLINE (RECU LE 19 NOV 2007) ARRETE DU 23 OCTOBRE 2007 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DE DISCIPLINE
5 ARRETE DU 12 NOVEMBRE 2007 FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES PARTICIPANT A LA PROTECTION COMPLEMENTAIRE EN MATIERE DE SANTE POUR L'ANNEE 2008 DANS LA REGION PICARDIE 103 III PREFECTURE DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS PREFECTURE DU NORD ARRETE DU 14 NOVEMBRE 2007 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'UGECAM ARRETE DU 15 NOVEMBRE 2007 FIXANT L'ORGANISATION DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD IV PREFECTURE DE LA REGION HAUTE-NORMANDIE PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME ARRETE DU 21 NOVEMBRE 2007 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE à M. François TERRIÉ, INGENIEUR GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES, DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DES ROUTES NORD-OUEST 111 VI DIRECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ARRETE DU 20 NOVEMBRE 2007 ACCORDANT UNE DEROGATION DE DISTANCE AU BATIMENT D'ELEVAGE DE M. KOJALAVICIUS à BETHISY SAINT PIERRE ARRETE DU 20 NOVEMBRE 2007 ACCORDANT UNE DEROGATION DE DISTANCE AU BATIMENT D'ELEVAGE DE Mme LACROIX à VILLENEUVE SUR VERBERIE (L'EARL FERME DU RELAIS) ARRETE DU 27 NOVEMBRE 2007 PORTANT TRANSFERT D'UNE IMPLANTATION SECONDAIRE DE LA SA "AMBULANCES DU NOYONNAIS" DE NOYON DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE SERVICE AGRICULTURE-FORET-ENVIRONNEMENT DANS LES COMMUNES DE AUNEUIL, DE SAINT LEGER EN BRAY et RAINVILLERS DANS LES COMMUNES DE RAINVILLERS et VILLERS ST BARTHELEMY DANS LES COMMUNES DE ST MARTIN LE NOEUD et FROCOURT DANS LES COMMUNES D'ALLONNE et FROCOURT DANS LES COMMUNES DE FROCOURT et de ST MARTIN LE NOEUD SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'INSPECTION DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA POLITQIUE SOCIALE AGRICOLES EXTENSION DES ACORDS DE SALAIRE N 112 DU 3 JUILLET 2007 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS FORESTIERES ET LES PROPRIETAIRES FORESTIERS DE L'OISE 141
6 EXTENSION DES ACORDS DE SALAIRE N 113 DU 3 JUILLET 2007 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS FORESTIERES ET LES PROPRIETAIRES FORESTIERS DE L'OISE 142 SERVICE DE L'EAU ARRETE DU 22 NOVEMBRE 2007 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES POUR PREVENIR LES RISQUES DE POLLUTIONS ACCIDENTELLES ISSUES DE L'AUTOROUTE A1 AU NIVEAU DU SOUS-BASSIN VERSANT DE L'AUNETTE ARRETE DE DECLARATION D'INTERET GENERAL DU 26 NOVEMBRE 2007 RELATIF AUX TRAVAUX DE RESTAURATION ET D'ENTRETIEN DU RU LE RHONY ET DE SES AFFLUENTS DANS LE CADRE DU PROGRAMME PLURIANNUEL SUR LES TERRITOIRES DE ANGICOURT, RIEUX, VERDERONNE ARRETE DE DECLARATION D'INTERET GENERAL DU 26 NOVEMBRE 2007 INSTAURANT UNE SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION ET D'ENTRETIEN DU RU LE RHONY ARRETE DU 26 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LA COMMUNE DE NOROY A LA MISE EN PLACE DE FILIERES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF AVEC PUITS D'INFILTRATION ARRETE DU 26 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LA COMMUNE DE TARTIGNY A LA MISE EN PLACE DE FILIERES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF AVEC PUITS D'INFILTRATION ARRETE DU 26 NOVEMBRE 2007 AUTORISANT LA COMMUNE DE MORY-MONTCRUX A LA MISE EN PLACE DE FILIERES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF AVEC PUITS D'INFILTRATION DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES ARRETE DU 3 DECEMBRE 2007 FIXANT POUR L'ANNEE 2008 LA PERIODE DES SOLDES D'HIVER : DU MERCREDI 9 JANVIER 2008 à 8 heures AU SAMEDI 16 FEVRIER 2008 INCLUS 164 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT SERVICE DE L'AMENAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT ARRETE DU 22 NOVEMBRE 2007 RELATIF A LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES RISQUES NATURELS MAJEURS, ANNULANT ET REMPLACANT L'ARRETE DU 23 MARS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ARRETE DU 5 NOVEMBRE 2007 PORTANT AGREMENT MINISTERIEL DE L'ASSOCIATION HANDBALL CLUB DE LAIGNEVILLE POUR LA PRATIQUE DES ACTVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES 168 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE POLE ENTREPRISE INSPECTION DU TRAVAIL DECISION DU 19 NOVEMBRE 2007 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE à Mme Caroline CORNIERE, CONTROLEUR DU TRAVAIL SUR LA 4 ème SECTION D'INSPECTION DU TRAVAIL DU DEPARTEMENT DE L'OISE 170 VOIES NAVIGABLES DE FRANCE DELIBERATION RELATIVE A LA FIXATION DES TARIFS SPECIAUX DE PEAGES DE PLAISANCE EN CONSEIL D'ADMINISTRATION - SEANCE DU 3 OCTOBRE 2007 DELIBERATION RELATIVE A LA FIXATION DES TARIFS DE PEAGES DUS PAR LES PROPRIETAIRES DE BATEAUX DE PLAISANCE EN CONSEIL D'ADMINISTRATION - SEANCE DU 3 OCTOBRE
7 DELIBERATION RELATIVE A LA FIXATION DES TARIFS DE PEAGES POUR LE TRANSPORT PUBLIC DE PASSAGERS EN CONSEIL D'ADMINISTRATION - SEANCE DU 3 OCTOBRE 2007 DELIBERATION MODIFIANT LA DELIBERATION DU 15 DECEMBRE 2004 RELATIVE A L'ETABLISSEMENT DES DECLARATIONS DE FLOTTE ET DE NAVIGATION, A LEURS MODALITES DE TRANSMISSIONS ET AUX MODALITES DE RECOUVREMENT DES PEAGES DE NAVIGATION DE PLAISANCE AINSI QU'AUX PENALITES APPLICABLES EN MATIERE DE PEAGES PLAISANCE ET MARCHANDISES - CONSEIL D'ADMINISTRATION - SEANCE DU 3 OCTOBRE AVIS ET INFORMATIONS DIRECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET SERVICE AGRICULTURE-FORET-ENVIRONNEMENT DEMANDES D'AUTORISATION D'EXPLOITER AYANT FAIT L'OBJET D'UNE AUTORISATION TACITE A L'EXPIRATION DU DELAI DE 4 MOIS CONFORMEMENT A L'ARTICLE L et R du CODE RURAL 186 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT SERVICE DE L'AMENAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE AUX ACCEDANTS A LA PROPRIETE EN DIFFICULTE - REGLEMENT INTERIEUR (MODIFIE A LA SUITE DE LA COMMISSION PLENIERE DU 20 MARS 2007) FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE AUX ACCEDANTS A LA PROPRIETE EN DIFFICULTE - AVENANT N 2 A LA CONVENTION DU 6 DECEMBRE
Liste des activités réglementées
Liste des activités Agence de mannequins 2 Architecte 2 Assurance/ Réassurance 3 Auto-école 3 Banque 4 Bar/Brasserie/café 4 Changeur manuel 4 Commissionnaire de transport 4 Courtier de Fret Fluvial 5 Courtier
Plus en détail2-1 ére partie : Les Deux Vallées : leur histoire et environnement proche et lointain
un 2-1 ére partie : Les Deux Vallées : leur histoire et proche et lointain 2.1 Les Deux Vallées : une histoire 2.2 Les Deux Vallées : un Schéma de Cohérence Territoriale des Deux Vallées Rapport de présentation
Plus en détailEntreprises. OISE et AISNE ESPACES ÉDITION 2014. 1er RÉSEAU PARTENAIRE
ÉDITION 2014 OISE et AISNE ESPACES Entreprises Une équipe d experts en immobilier d entreprise dédiée à vos recherches dans l Oise et l Aisne depuis 8 ans Des informations clés sur le marché: Indicateurs
Plus en détailHORAIRES D'ACCUEIL DU PUBLIC. Sommaire
HORAIRES D'ACCUEIL DU PUBLIC Sommaire Préfecture Sous-préfectures Direction départementale des territoires (énergie, déchets, prévention des risques, aménagement du territoire, urbanisme, logement, agriculture,
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 9 du 19 février 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 6
BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 9 du 19 février 2015 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte 6 ARRÊTÉ N 1733/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BENV portant approbation du plan de prévention
Plus en détailRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT N Spécial 17 décembre 2013 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Plus en détailUN RENDEZ-VOUS PRO? ALLEZ-Y AUSSI AVEC LE VÉLO STAR.
UN RENDEZ-VOUS PRO? ALLEZ-Y AUSSI AVEC LE VÉLO STAR. Pour tout savoir et adhérer dès aujourd hui : www.levelostar.fr LE vélo STAR est le système de vélo en libre-service proposé par Rennes Métropole :
Plus en détailACADEMIE D'AMIENS - Liste des voeux post-bep - Année 2010/2011 18/05/2010 16:16:42 Page 1 de 5
ACADEMIE D'AMIENS - Liste des voeux post-bep - Année 2010/2011 18/05/2010 16:16:42 Page 1 de 5 0020012C LYC JEAN DE LA FONTAINE CHATEAU THIERRY CEDEX 00211112 1ADBTN 31011 1ADBTN STG GESTION 00211113 1ADBTN
Plus en détailRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
PREFETE DU PAS-DE-CALAIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL n 39 du 13 mai 2015 Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en Préfecture, dans les Sous-Préfectures,
Plus en détailTRAVAUX DE 90 000 HT A 149 999 HT
TRAVAUX N MARCHE TITULAIRE code postal OBJET DU MARCHE MONTANT en HT date de notification DE 90 000 HT A 149 999 HT 2004.229 BOUVET MAGNE PICARDIE 60002 Lycée et LP Paul Langevin à Beauvais Travaux de
Plus en détailRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE DE L YONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS n 07/2011 du 15 avril 2011 Adresse de la préfecture : 1, Place de la Préfecture CS 80119-89016 Auxerre cedex tél. standard 03.86.72.79.89 Horaires
Plus en détailDEMANDE D'ORGANISATION D'UNE EPREUVE SPORTIVE COMPORTANT LA PARTICIPATION D'ENGINS TERRESTRES A MOTEUR SUR UN CIRCUIT NON HOMOLOGUE
PREFECTURE DE LA MARNE DEMANDE D'ORGANISATION D'UNE EPREUVE SPORTIVE COMPORTANT LA PARTICIPATION D'ENGINS TERRESTRES A MOTEUR SUR UN CIRCUIT NON HOMOLOGUE 3 DESCRIPTION DE LA MANIFESTATION ENVISAGEE SPECIALITE
Plus en détailLe haut débit Pourquoi? Pour qui? Comment?
supplément au magazine du département de l Oise Le haut débit Pourquoi? Pour qui? Comment? Le Conseil général vous apporte le haut débit Les nouvelles technologies révolutionnent le quotidien. Aujourd
Plus en détailServices de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime DDTM 76 ------
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME Direction Départementale des Territoires et de la Mer juillet 2014 Secrétariat Général Pôle Communication Services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Plus en détailDEMANDE D EXPLOITATION D UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE TAXI (ADS)
Préfecture Secrétariat général Direction de la Réglementation Et des Libertés Publiques Bureau de la Réglementation Et des Elections PREFET DE L OISE DEMANDE D EXPLOITATION D UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT
Plus en détailPRÉFET DE LA RÉGION D ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE LA RÉGION D ÎLE-DE-FRANCE Partenaires, guides pratiques et sites Internet pour la réduction de l usage des produits phytosanitaires dans les zones non agricoles en Île-de-France Janvier 2014
Plus en détailrecueil des actes administratifs
1 PREFECTURE DE LA CORREZE recueil des actes administratifs recueil spécial n 2008-08 du 7 avril 2008 Ce recueil ne comporte que des extraits d'arrêtés. Les arrêtés originaux peuvent être consultés dans
Plus en détailPRÉFET DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL
PRÉFET DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL Date de parution : 30 avril 2015 1 SOMMAIRE RAA SPECIAL DU 30 AVRIL 2015 SERVICE DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE Bureau
Plus en détailCOMMISSIONS DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
PREFET DU LOIRET COMMISSIONS DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC VOUS ETES MAIRE! QUEL EST VOTRE ROLE ET QUELLES SONT VOS RESPONSABILITES? PREFECTURE DU LOIRET CABINET
Plus en détailVu la loi n 61-00 portant statut des établissements touristiques, promulguée par le dahir n 1-02-176 du 1er rabii Il 1423 (13 juin 2002) ;
Décret n 2-02-640 du 2 chaabane 1423 (9 Octobre 2002) pris pour l'application de la loi n 61-00 portant statut des établissements touristiques. (B O du 7 novembre 2002) Vu la loi n 61-00 portant statut
Plus en détailLoi n 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l emploi
Loi n 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l emploi Généralisation de la complémentaire santé pour les salariés Portabilité des droits votre mutuelle. votre expert santé L accès aux soins
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H
Direction de la Coordination Administrative PG/MC CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H ORDRE DU JOUR 2011-10 1 - DECISION MODIFICATIVE N 1 EXERCICE 2011 BUDG ET PRINCIPAL 2 - ADHESION DE
Plus en détailLa collecte des déchets ménagers
La collecte des déchets ménagers Mode d emploi C est la Communauté d Agglomération qui prend en charge la collecte des déchets ménagers que vous produisez quotidiennement. Le traitement est assuré par
Plus en détailDÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015
! DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015 Date de convocation : 24 mars 2015 Date de publication : 24 mars 2015 L'an deux
Plus en détailMINI-ENTREPRISE de la SOMME 2008-2009
COLLEGE Notre Dame de France - ABBEVILLE Troisième DP 3 T.O.M. (Teenager Optique Mouse) Guy Mareschal - AMIENS Troisième DP 3 Plani Six mini-souris optique & tapis personnalisé clé USB contenant les informations
Plus en détailPREFECTURE DE L OISE. Beauvais, le 2 mai 2006. Objet : modification du régime juridique des biens vacants sans maître
PREFECTURE DE L OISE Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau de l'urbanisme, des affaires foncières et scolaires Affaire suivie par : M. ABDELLATIF Mme LENGLIN Tel : 03 44 06 12 76/
Plus en détailCours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE
Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE INTRODUCTION : Les collectivités territoriales Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sont définies comme
Plus en détailRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA REGION D ILE DE FRANCE, PREFECTURE DE PARIS ET DE LA PREFECTURE DE POLICE NUMERO DEP-87 DU 03/06/2011 SOMMAIRE PREFECTURE DE LA REGION D ILE-DE-FRANCE, PREFECTURE DE PARIS DIRECTION
Plus en détailPREFECTURE DE LA LOIRE
PREFECTURE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 28 Date de parution : 8 juin 2010 1 SOMMAIRE DU RAA SPECIAL N 28 DU 4 juin 2010 DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE
Plus en détailInstance Supérieure Indépendante pour les Elections
الجمهورية التونسية الهيئة العليا المستقلة لالنتخابات Instance Supérieure Indépendante pour les Elections Nom Circonscription Nom Délégation Nom Centre Vote Adresse باريس France 1 C.G Tunisie à Paris (Bur
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR
1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 27 JUIN 2014 ORDRE DU JOUR FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Ville d'hyères les Palmiers - Compte de gestion FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port d'hyères les Palmiers
Plus en détailHoraires de déviation appliqués à partir de lundi 9 mars 2015. du lundi 9 mars à début juillet 2015. Saint-Grégoire (Uttenreuth) Rennes (La Poterie)
Saint-Grégoire édition mars 2015 les horaires 2014 2015 Horaires de déviation appliqués à partir de lundi 9 mars 2015 du lundi 9 mars Saint-Grégoire (Uttenreuth) Rennes (La Poterie) Betton / Saint-Grégoire
Plus en détailPRÉFET DU VAL D OISE LISTE DES CENTRES AGRÉÉS POUR LES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
DIRECTION DE L ACCUEIL DU PUBLIC, DE L IMMIGRATION ET DE LA CITOYENNETE Bureau de la citoyenneté et des professions réglementées PRÉFET DU VAL D OISE LISTE DES CENTRES AGRÉÉS POUR LES STAGES DE SENSIBILISATION
Plus en détailFiche 8. Références : articles L.2121-29, L. 2121-30, L. 2121-31, L. 2121-33, L. 2241-1 et L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales
Fiche 8 Notions clés sur l exécution des décisions du conseil municipal Le conseil municipal est amené à prendre différents types de décisions (1) qui obéissent à des règles précises pour rentrer en vigueur
Plus en détailVIE PRATIQUE OFFRES LABELLISEES ET NON LABELLISEES
LES BANQUES & LES POSTES Notez qu un grand nombre de commerces est accessible aux personnes en fauteuils roulants mais peu proposent des accueils spécifiques couvrant le handicap auditif, visuel ou mental.
Plus en détailNOR : DEV O 08 1 5 9 0 7 C
REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DE L'EAU Sous-Direction de l'action territoriale, De la directive cadre
Plus en détailLe ministre de l'intérieur. La ministre des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative
MINISTERE DE L INTERIEUR MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION
Plus en détailCirculaire du 13 avril 2006 relative aux ventes au déballage
MINISTERE DES PME, DU COMMERCE, DE L ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES Circulaire du 13 avril 2006 relative aux ventes au déballage Les ventes au déballage, quelle que soit leur dénomination (vide-greniers,
Plus en détailFICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES
LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES FICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS COMMENT PRÉPARER LES DEMANDES? QUELLES SONT LES RÈGLES A RESPECTER? MINISTÈRE DE LA CULTURE
Plus en détailISTRES ET LE HANDICAP
ISTRES ET LE HANDICAP Contexte : La situation des handicapés est à l ordre du jour. Les médias se penchent sur les problèmes généraux, mais qu en est-il de la vie au quotidien chez nous? L enquête : Elle
Plus en détailDECLARATION D'INTENTION - SIEG 2015 - Grille de lecture
DECLARATION D'INTENTION - SIEG 2015 - Grille de lecture La déclaration d'intention est décomposée en deux dispositifs : - les Programmes d'actions Locales (PAL) ; - les Parcours Sécurisés Qualifiants (PSQ).
Plus en détailEOI ARUCAS DEPARTAMENTO DE FRANCÉS DOSSIER LA VILLE ET LES PRÉPOSITIONS DE LIEU
DOSSIER LA VILLE ET LES PRÉPOSITIONS DE LIEU VOCABULAIRE Choisissez la préposition appropriée. Les prépositions de lieu: Où sont-ils? Richard David Samuel Armand Carole Nicole 1) Armand est 2) Richard
Plus en détailSTATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE
STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE CHAPITRE I - CREATION ET DISSOLUTION DE L'AGENCE - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : CREATION DE L AGENCE En application de l'article 32 de la loi n 82-213
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU RHONE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON ARRETE N 2013-07-15-R-0287 commune(s) : Villeurbanne objet : Autorisation de déversement
Plus en détailDécret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France
Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France TITRE I er : HAUT CONSEIL DES MUSEES DE FRANCE Art. 1 er. - Le Haut Conseil
Plus en détailLE MINISTERE DU COMMERCE DANS LES DERNIERES ANNEES DU XIX ème SIECLE (extraits des cahiers du Chatefp n 1, octobre 1998)
LE MINISTERE DU COMMERCE DANS LES DERNIERES ANNEES DU XIX ème SIECLE (extraits des cahiers du Chatefp n 1, octobre 1998) Comme indiqué plus haut, l'ordonnance de 1828 avait organisé l'administration centrale
Plus en détailDécision n 2014-246 L. Dossier documentaire
Décision n 2014-246 L Nature juridique de l article L. 723-23 du code rural et de la pêche maritime Dossier documentaire Source : services du Conseil constitutionnel 2014 Sommaire I. Normes de référence...
Plus en détailRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL DU 19 JANVIER 2007
SPECIAL DU 19 JANVIER 2007 ARRÊTÉS DU PRÉFET DE DÉPARTEMENT DIRECTION DE LA SECURITE ET DES SERVICES DU CABINET Objet : arrêté attribuant récompense pour acte de courage et de dévouement ( (M. Sébastien
Plus en détailComité des Directeurs des Offices de Tourisme de Picardie
Aisne Oise Somme < Picardie < France Comité des Directeurs des Offices de Tourisme de Picardie Lundi 17 novembre 2008 - Péronne - Etaient présents : Gabrielle Defossé, OT Vermandois Laurent Deprez, OT
Plus en détailPratique. des. Entreprises
Guide Pratique des Entreprises Implanter ou développer votre Entreprise sur notre territoire 1 En recherche d'un lieu pour implanter votre Entreprise? Quel interlocuteur peut vous guider dans votre choix
Plus en détailPRÉFET DE LA HAUTE-CORSE LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE, Vu le code de l environnement, et notamment ses articles L. 515-12 et R. 515-24 à R.
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE Arrêté instituant les servitudes d'utilité publique dans le périmètre des deux cents mètres autour de l'installation
Plus en détailSOMMAIRE PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES. Cabinet
SOMMAIRE PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES Cabinet. Arrêté PREF/CABINET/BC/2015244-0001 du 1 er septembre 2015 modifiant l'arrêté n PREF/CABINET/BC/2015238-0001 du 26 août 2015 portant désignation des
Plus en détailDEMANDES D'AUTORISATION / D'AGREMENT DES SOCIETES / DIRIGEANTS QUI EXERCENT DEJA DES ACTIVITES DE SECURITE PRIVEE
DEMANDES D'AUTORISATION / D'AGREMENT DES SOCIETES / DIRIGEANTS QUI EXERCENT DEJA DES ACTIVITES DE SECURITE PRIVEE Consulter le site : www.interieur.gouv.fr QUOI? La loi n 2011-267 du 14 mars 2011 d orientation
Plus en détailCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2014 -------------------- Etaient présents : MMES CONNETABLE, GONNORD, GUIRAUD, PUYGUIRAUD, RAFFAULT, VIEILLY, ZANNIER et Melle WETZ MM. ALLIRAND, ANSART,
Plus en détailÉTABLISSEMENTS DE L'OISE
ÉTABLISSEMENTS DE L'OISE TYPOLOGIE NOM Association gestionnaire AGRÉMENT SECTEUR GÉOGRAPHIQUE SELON AGRÉMENT ÂGE RÉG ADRESSE ADMINISTRATIVE CP VILLE TEL FAX E-MAIL Langage et Intégration Centre Rabelais
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013
République Française Département de l'yonne Commune de SAINT-PÈRE (89450) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 Membres en exercice : 11 Présents : 7 Votants: 9 Secrétaire de
Plus en détailRéf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Réf. Ifremer N 12/2 212 838 Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) 1. OBJET...3 2. RESPONSABLES HABILITES...3 3. DEFINITION DES PRESTATIONS
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE Contacts presse
DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : Bureau de la communication interministérielle - 02.48.67.34.36 pref-communication@cher.gouv.fr Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant CS 60022-18020 BOURGES Cedex
Plus en détailDROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. Collectivités littorales. www.univ-littoral.fr
DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Collectivités littorales www.univ-littoral.fr OBJECTIFS DE LA FORMATION Face à la complexification des règles et des procédures juridiques
Plus en détailDossier de presse. Opération vacances à la neige : accueillir les vacanciers en toute sécurité, une préoccupation majeure pour les services de l état
Dossier de presse Opération vacances à la neige : accueillir les vacanciers en toute sécurité, une préoccupation majeure pour les services de l état le mercredi 11 janvier 2015 à la Clusaz Contact : Service
Plus en détailTable des matières. A Droit du travail CODE DU TRAVAIL ADMINISTRATION DU TRAVAIL CONDITIONS DE TRAVAIL. Marins. Conseil national du travail
Table des matières A Droit du travail CODE DU TRAVAIL 16 octobre 2002. LOI 015-2002 portant Code du travail. (Présidence de la République)......................................................... 2 ADMINISTRATION
Plus en détail* Les personnalités scientifiques : - Mabrouk El Mannai, - El Mouldi Lahmer, - Farouk El Omrani.
* Les personnalités scientifiques : - Mabrouk El Mannai, - El Mouldi Lahmer, - Farouk El Omrani. MINISTERE DE L'AGRICULTURE Par décret n 2013-4505 du 6 novembre 2013. Messieurs Ahmed Dhaoui et Khaled Gannouni,
Plus en détailhoraires 1 er sept. 2014-30 août 2015 ROUEN CAUDEBEC EN CAUX De : Halte Routière à : Quai
De : Halte Routière à : Quai ROUEN CAUDEBEC EN CAUX horaires 1 er sept. 2014-30 août 2015 30 Horaires et infos en temps réel www.reseau-astuce.fr mob.reseau-astuce.fr appli reseau-astuce sur iphone et
Plus en détailRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL. du 8 avril 2014
PREFET DU VAL DE MARNE ISSN 0980-7683 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL du 8 avril 2014 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PREFET DU VAL-DE-MARNE RECUEIL
Plus en détailPREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Recueil régional normal :
PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil régional normal : N NV65-08 JUILLET 2015 SOMMAIRE Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement
Plus en détailPREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD Direction du Personnel et des Relations Sociales Bureau du recrutement REF. ARR 10/ 06 SGAP/DPRS/BR Arrêté portant organisation d un concours sur titres pour le recrutement
Plus en détailPrincipales autorisations d absence. Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives
Principales autorisations d absence Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives Les autorisations d'absence de droit Travaux d'une assemblée
Plus en détailLes champs d'application de chacun des régimes locatifs attachés au louage d'immeubles peuvent être définis très synthétiquement, comme suit :
QUEL BAIL UTILISER? Les champs d'application de chacun des régimes locatifs attachés au louage d'immeubles peuvent être définis très synthétiquement, comme suit : LES BAUX D'HABITATION La loi du 6 juillet
Plus en détailCONVENTION POUR LE RACCORDEMENT DES INDUSTRIELS DE SAINT-BRIEUC AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT. Mesdames, Messieurs,
Ville de SAINT-BRIEUC ------------------------------- Conseil Municipal ---------------------- Séance du 8 décembre 2000 ----------------- Rapporteur : M. MANGOLD ----------------- N 10 CONVENTION POUR
Plus en détailMme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le treize novembre, le Conseil Municipal de la Commune du Porge, dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
Plus en détailPRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
Direction des Libertés Publiques et des Collectivités Territoriales PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES Bureau des Elections et des Professions Réglementées Epreuves sportives Dossier reçu le : DEMANDE D'AUTORISATION
Plus en détailSEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012 Pour 2012, 4 axes majeurs Pour soutenir la consommation des ménages, Ne pas augmenter les impôts locaux. Pour soutenir I activité économique, Investir
Plus en détailNom du centre Lieu du stage Contacts ARCUEIL. Hôtel Campanile Av A Briand. Hôtel Kyriad Av J. Rostand. Hôtel Kyriad 23, rue Carnot
PREFET DU VAL DE MARNE DIRECTION DE S AFFAIRES GENERALES ET DE L'ENVIRONNEMENT BUREAU DE LA REGLEMENTATION GENERALE LISTE DES CENTRES AGREES POUR DISPENSER DES STAGES DE SENSIBILISATION ILISATION A LA
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013
1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013 L an deux mille treize le seize septembre à dix-neuf heures les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis
Plus en détailLE PLAN DE PREVENTION
1 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux Facilities Manag ers Association LE PLAN DE PREVENTION Avertissement : ce document est un exemple établi pour un besoin particulier. Il
Plus en détailARRETE attribuant un emplacement de stationnement réservé. ------------- LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE.
N 043-2012 ARRETE attribuant un emplacement de stationnement réservé. ------------- LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2213-1, L.2213-2,
Plus en détailAssociation Nationale des Directeurs et des Intervenants d Installations et Services des Sports
Association Nationale des Directeurs et des Intervenants d Installations et Services des Sports Comité Ile de France ATELIER du 9 avril 2013 INFORMATIONS STATUTAIRES ET EMPLOIS S.MILED Soyons plus performants
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Dossier à renvoyer complet avant le 30 septembre 2015 à Mairie de Chassieu Monsieur le Maire 60 rue de la République 69680 CHASSIEU NOM DE L'ASSOCIATION q Première
Plus en détailLOCAUX PROFESSIONNELS VACANTS Octobre 2013
Service Economie Insertion Professionnelle Mairie de Cenon Sylvain WILLEMOT Tél. 05 57 80 35 74 LOCAUX PROFESSIONNELS VACANTS Octobre 2013 1. AGIC Promotion - 55 rue Camille Pelletan Service Gestion Immeubles
Plus en détailCONVENTION DE PARTENARIAT entre la PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES et la CAISSE REGIONALE d'assurance MALADIE du SUD- EST
CONVENTION DE PARTENARIAT entre la PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES et la CAISSE REGIONALE d'assurance MALADIE du SUD- EST en vue de prévenir le risque routier encouru par les salariés Entre la Préfecture
Plus en détailObservatoire de la MEF
2013 Observatoire de la MEF Cité des métiers du Grand Beauvaisis 36, Avenue Salvador Allende Village Mykonos Bâtiment G 60000 Beauvais 03 60 56 60 60 www.mef-beauvaisis.fr SOMMAIRE 1/Définition du secteur
Plus en détailREGIME JURIDIQUE DE MANIFESTATIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE
REGIME JURIDIQUE DE S SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE S SPORTIVES QUI NE SONT SOUMISES NI A AUTORISATION, NI A DECLARATION : Il résulte des dispositions de l'article R 331-6 du code du sport que ne rentrent
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 septembre 2013. Ordre du Jour
M A I R I E DE D I J O N PALAIS DES ETATS DE BOURGOGNE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30 septembre 2013 Ordre du Jour 1 - Conseil du 24 juin 2013 - Procès-verbal - Approbation I- ECOLOGIE URBAINE A- URBANISME
Plus en détailPRÉFET DE LA VIENNE. Poitiers, le 24 novembre 2014
PRÉFET DE LA VIENNE LA PRÉFÈTE DE LA VIENNE Préfecture la Vienne Direction des Relations avec les Collectivités Locales et des Affaires Juridiques Bureau des Finances Locales et du Contrôle Budgétaire
Plus en détailAssociation Nationale des Retraités de La Poste, de France Télécom et de leurs filiales
Association Nationale des Retraités de La Poste, de France Télécom et de leurs filiales Groupe MEUSE Compte rendu de l Assemblée Générale Groupe Meuse du 19 mars 2015 L ANR Meuse organise son Assemblée
Plus en détailConcours d'entrée le 16 avril 2014 (date limite de dépôt des dossiers d'inscription le 21 février 2014
Lycée Jean Perrin 74 rue Verdillon - 13395 Marseille Cdx 10 Tel : 04 91 74 72 41 www.lyc-perrin.ac-aix-marseille.fr Direction Régionale du Service de Santé des Armées de Toulon BP 680-83041 Toulon Cdx
Plus en détailLa mise en oeuvre de la réforme du droit des sols. Laurent LEBON DDE 59 SUCT/ADS 1
La mise en oeuvre de la réforme du droit des sols Laurent LEBON DDE 59 SUCT/ADS 1 Les textes de référence : ordonnance n 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations
Plus en détailDÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE. RÉUNION DU 27 juin 2013 ouverte à 10h45
Direction Générale des Services Service des Assemblées République Française DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE RÉUNION DU 27 juin 2013 ouverte à 10h45 Délibération n : CP_13_632
Plus en détailFICHE TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIERS ENVIRONNEMENT - ENERGIES
FICHE TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION Présentation du maître d ouvrage : DOSSIERS ENVIRONNEMENT - ENERGIES - Porteur de projet :.. - Adresse :... - Code postal/ Ville :... - Nom et qualité du ou des représentant(s)
Plus en détailEXTRAIT DU CODE DU SPORT ARTICLES R.
Septembre 2012 EXTRAIT DU CODE DU SPORT ARTICLES R. 331-18 à R. 331-45 et A. 331-23 et A. 331-32 Article R331-18 En savoir plus sur cet article... Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se
Plus en détailVOTRE ACTIVITE. Le vendeur colporteur de presse a un statut spécifique, tant sur le plan social et administratif, que sur le plan fiscal.
VOTRE ACTIVITE Le vendeur colporteur de presse est un travailleur indépendant qui assure la vente et/ou la distribution de publications quotidiennes nationales, régionales et départementales, ainsi que
Plus en détailP O R T AU TONOME DE PAR I S
P O R T AU TONOME DE PAR I S REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION ANNEXE I ANNEXE II - Délégations au Comité de Direction - Délégations au Directeur Général du Port ANNEXE III - Règlement applicable
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL. Séance du 17 janvier 2013 à 19 heures. Salle du Conseil municipal
CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 janvier 2013 à 19 heures. Salle du Conseil municipal COMPTE-RENDU Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : 2013.01.01 Intercommunalité. Nouvelle définition
Plus en détailRecueil. des Actes. Administratifs AOUT 2010
Recueil des Actes Administratifs AOUT 2010 AFFICHE LE 27 AOUT 2010 Préfecture du Tarn RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS AOUT 2010 N 8 Les extraits d'actes inscrits au sommaire peuvent être consultés à la
Plus en détailLISTE DES PERSONNES ET ORGANISMES AGREES POUR LA VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES MISE A JOUR AU 1 er janvier 2008
DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL SERVICE DES RELATIONS ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL SOUS-DIRECTION DES CONDITIONS DE TRAVAIL, DE LA SANTE ET DE LA SECURITE AU TRAVAIL BUREAU DES EQUIPEMENTS ET LIEUX DE TRAVAIL
Plus en détail256 J. M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 256 J M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime) Répertoire numérique détaillé Etabli
Plus en détail