Note d analyse 16 septembre 2013

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1 Note d analyse 16 septembre 2013 Dernier rapport du Groupe d experts des Nations unies créé en application de la résolution 1874 : le point sur la crise de prolifération nordcoréenne. Par Timothée Germain, Chargé de Recherche, CESIM Contexte Le 7 mars 2013, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution à l unanimité. Proposée en réponse au troisième essai nucléaire de la Corée du Nord, survenu le 12 février de la même année, cette résolution renforce le dispositif de sanctions, en vigueur depuis , qui vise à l arrêt des programmes nucléaire et balistique de la Corée du Nord. La résolution 2094 a également reconduit le mandat du Groupe d experts des Nations unies créé en application de la résolution 1874 (2009) jusqu au 7 avril Pour rappel, ce groupe a été créé pour suivre la mise en œuvre des sanctions prévues par les résolutions 1718 (2006) et 1874 (2009). Le groupe, dont le mandat est jusqu ici reconduit chaque année 3 depuis sa création, remet un rapport annuel au Comité chargé de la mise en œuvre des résolutions 1718 (2006) et 1874 (2009), communément appelé Comité Le quatrième rapport du Groupe d experts a été remis au Comité 1718 le 12 mai , alors que la tension redescendait dans la péninsule après avoir 1 Voir le texte complet de la résolution à l adresse : 2 La première résolution de cette série est la résolution 1718, adoptée à l unanimité le 14 octobre Elle fait suite au premier essai nucléaire nord-coréen, le 9 octobre de la même année. Voir : 3 Par les résolutions 1928 (2010), 1985 (2011) et 2050 (2012). 4 Le rapport a été rendu public le 9 juin 2013 et disponible fin juin. Il est disponible (en français) à l adresse : // 1

2 atteint des niveaux alarmants fin 2012 et début L essai nucléaire du 12 février s est en effet inscrit dans un cadre général de provocations constitué d actions, comme le tir d essai d une fusée Unha-3 le 12 décembre 2012, et de propos, notamment sur la réactivation du complexe de Yongbyon, ou encore la déclaration de l ambassadeur nord-coréen auprès de la Chine, Ji Jae-ryong, qualifiant les Etats-Unis d ennemi face auquel les forces coréennes se tenaient prêtes, à l occasion du 101 ème anniversaire de la naissance de Kim Il-sung 5, le 15 avril Ce quatrième rapport du Groupe d experts donne un éclairage particulièrement informé et détaillé sur la crise de prolifération en cours en Corée du Nord, et son étude permet de dégager un certain nombre de conclusions. Les activités nucléaires et balistiques de la Corée du Nord continuent et se consolident Le premier point que ce rapport met en évidence est que la République populaire démocratique de Corée (RPDC) continue de poursuivre ses efforts dans les domaines nucléaire et balistique. Le tir balistique du 12 décembre 2012 et l essai nucléaire du 12 février 2013 en ont été les démonstrations flagrantes. Mais la Corée du Nord a également pris des mesures d ordre législatif indiquant qu il n y a aucune volonté à Pyongyang de mettre un terme à ces programmes. La constitution du pays a été amendée en 2012 pour inclure le qualificatif de «puissance nucléaire» 6. De même, une loi 7 a été promulguée le 1 er avril 2013 visant à «consolider la position de la Corée du Nord comme puissance nucléaire». Ce texte comporte dix points qui constituent un semblant de politique déclaratoire en matière d armes nucléaires. Un certain nombre de principes y sont affirmés : par exemple, le fait que l arsenal nucléaire nord-coréen a une fonction strictement défensive. Ou encore, «la RPDC ne fera jamais usage ni n en menacera une puissance non-nucléaire, sauf dans le cas où celle-ci participerait à une invasion de la Corée du Nord aux côtés d un Etat doté». La référence à la Corée du Sud est transparente. Cette loi énonce également des principes généraux en matière de non-prolifération, que le Nord s engage à respecter, de même en ce qui concerne la sécurité nucléaire, voire le risque terroriste 8. Enfin, ce texte annonce que «la RPDC prendra des mesures concrètes pour renforcer la dissuasion nucléaire et la capacité de frappes de représailles tant qualitativement que quantitativement». Le régime ne pouvait pas annoncer plus clairement sa volonté de continuer, sinon de renforcer ses efforts dans les domaines nucléaire et balistique. 5 Voir notamment US-an-enemy-of-the-state-as-South-Koreans-burn-effigies-of-Kim-Jong-un Voir le document complet sur le site d information japonais sur la Corée KCNA : 8 «weapon-grade nuclear substances may not leak out illegally» 2

3 Suivant ce mouvement de renforcement du secteur nucléaire, la Corée du Nord a annoncé en avril 2013 la création d un Ministère de l industrie de l énergie nucléaire 9, dont les fonctions affichées sont d une part de moderniser l industrie nucléaire nord-coréenne et d autre part d accroître la production de matières nucléaires. Cette mesure institutionnelle s accompagne de progrès concrets sur le terrain. Le site de Yongbyon connaît une activité intense depuis mi-2012, qui semble se poursuivre en Plusieurs bâtiments nouveaux ont été construits, dont certains pourraient abriter des installations d enrichissement d uranium, alors que d importants travaux sont en cours autour du réacteur plutonigène de 5 mégawatts, ce qui constitue une indication de la volonté des Nord-coréens de le réactiver 10. A l heure où nous écrivons, des images satellites du site montrant des panaches de fumée blanche s échappant d un bâtiment jouxtant le réacteur confirment qu il a bien été redémarré 11. Ce développement corrobore l intuition du Groupe d experts à ce sujet. Par ailleurs, son dernier rapport fait également état de l avancement de la construction d un réacteur à eau légère. Le Groupe postule que les principaux éléments du réacteur ont été assemblés, sur la base de ce qui peut être observé par imagerie satellite. Cependant, la Corée du Nord aura besoin de nombreuses barres de combustible pour démarrer ce réacteur, dont elle ne dispose probablement pas en l état, selon le postulat du Groupe. Indépendamment de ce dernier point, le constat principal est que la RPDC continue de poursuivre autant qu elle le peut ses efforts dans le domaine nucléaire, et, outre les conséquences industrielles et matérielles évidentes, les développements d ordre institutionnel illustrent une véritable volonté de consolidation de l ensemble des activités nucléaires. Le régime de Pyongyang semble donc plus engagé que jamais sur la voie de la prolifération nucléaire. Il en va de même dans le domaine balistique. Tout d abord, l analyse d imagerie satellite des sites d essais de moteurs-fusées 12 montre que deux essais au moins ont été conduits entre avril et septembre 2012, portant sur de gros moteurs. Le Groupe d experts postule que trois possibilités existent quant à leur finalité : Ces essais concernaient le premier étage de la fusée Unha-3 tirée le 12 décembre Ces essais portaient sur les moteurs du missile KN-08, qui n a encore jamais fait l objet d essais en vol. Ces essais sont en rapport avec la conception d une fusée d un modèle encore inconnu. Parallèlement, le site d essais de la côte Est a fait l objet d importants travaux de modernisation, entamés en Ces efforts se poursuivent, avec la Les autorités nord-coréennes en avaient fait l annonce, toujours en avril La Corée du Nord compte trois de ces sites 3

4 construction notamment d un nouveau pas de tir et de bâtiment annexes, dont la finalité pourrait être d accueillir des fusées d une taille et d une puissance plus importantes que celles qui ont été tirées jusqu ici. En tout état de cause, ces développements attestent du dynamisme des différents programmes balistiques nord-coréens. Par ailleurs, l analyse des débris de la fusée Unha-3 qu a pu conduire le Groupe d experts, qui s est rendu en Corée du Sud en avril 2013, a mis en lumière des éléments intéressants qui eux-mêmes permettent de dégager quelques conclusions sur l industrie balistique nord-coréenne. Il semblerait que les solutions retenues pour les deux premiers étages soient pour le moins rustiques, mais fiables. Cela est peut-être dû à l absence de maîtrise industrielle d un certain nombre de technologies. Cette analyse est confortée par celle que livrait Stéphane Delory dans l Observatoire de la nonprolifération de janvier , au sujet des propergols employés : «Il a longtemps été envisagé que les moteurs No Dong puissent avoir été adaptés à l utilisation d UDMH, en substitution du TM-185 traditionnellement utilisé ( ), l UDMH étant stockable et plus énergétique que le TM-185. L analyse des débris démontre que la Corée du Nord n a pas encore réussi cette adaptation, si tant est qu elle l ait recherché. Plus significatif peut-être, les LRE-4, normalement alimentés par de l UDMH (ergol du moteur 4D10), ont été adaptés au TM-185, afin de permettre leur alimentation dans le premier étage. Si cette solution est cohérente dans ce cas de figure, elle incite à s interroger sur la maîtrise de la production d UDMH par la Corée du Nord et, plus généralement, sur sa capacité à produire des moteurs alimentés par ce type d ergol.» L industrie nord-coréenne aurait donc contourné des difficultés technique qu elle n est pas capable de surmonter en l état en ayant recours à des solutions moins efficaces mais plus simples à mettre en œuvre. Le rapport indique également que, selon les constatations du Groupe, l essentiel du premier étage a été fabriqué en Corée du Nord, mais qu un certain nombre de composants provenaient de l étranger. Cela nous apprend deux choses : d une part, l industrie balistique nord-coréenne est capable de produire un premier étage de fusée de manière largement autonome. D autre part, le reste de son industrie (mécanique, électronique, etc.) n est pas en mesure de fournir les composants les plus élémentaires. Sont par exemple cités «les capteurs, les interrupteurs de pression, les câbles et divers instruments électroniques. La plupart semblaient être des articles courants dans le commerce» 14. S il existe donc un réel savoir-faire dans le domaine balistique, la Corée du Nord demeure totalement dépendante du marché international pour se fournir en composants. Cette conclusion souligne l importance des conséquences que des sanctions réellement hermétiques touchant l ensemble de ces produits, même le plus anodins, seraient susceptibles d avoir. 13 Stéphane Derlory, «Corée du Nord : première analyse du lanceur Unha-3», Observatoire de la non-prolifération, nº 75, janvier Quatrième rapport du Groupe d experts créé en application de la résolution 1874 (2009) du Conseil de sécurité, 7 juin 2013, page 16. 4

5 La Corée du Nord demeure un acteur important des trafics proliférants La Corée du Nord continue ses activités de prolifération vers d autres Etats. Cela pourrait être une conséquence indirecte des sanctions économiques et financières qui touchent le pays. En tout état de cause, le commerce illicite de biens et technologies contrôlés au départ de la Corée du Nord demeure vivace, constituant une des rares sources de revenus que le régime peut dédier entièrement à ses programmes nucléaire et balistique. Un certain nombre de cas sont recensés par le dernier rapport du Groupe d experts. Par exemple, une cargaison de dix tonnes de cylindres de graphite à destination de la Syrie a été interceptée par la Corée du Sud alors que la navire qui la transportait, le Xin Yan Tai faisait escale dans le port de Busan. Le graphite est un matériau stratégique qui a de multiples applications, dont certaines dans le domaine des missiles balistiques, et, à ce titre tombe sous le coup des sanctions imposées à la Corée du Nord par la résolution 1718 (2006). La cargaison avait pour destination le port syrien de Lattaquié, et était enregistrée comme des tuyaux de plomb. L entreprise responsable de l expédition serait une filiale de la Tangun Trading Corporation. Cette entreprise est bien connue du Groupe d experts, qui l a fait ajouter à la liste des personnes et entités faisant l objet de sanctions en juillet 2009, comme un acteur central des trafics proliférants émanant de Corée du Nord, en particulier dans le domaine balistique 15. Le précédent rapport du Groupe d experts 16 faisait référence à un incident similaire survenu en 2007 : une cargaison comprenant des alliages spéciaux, différents composants utiles au domaine balistique, et surtout 130 pains de propergol solide à double base, à destination de la Syrie, avait été interceptée. Là encore, l expéditeur avait été identifié comme étant la Tangun Trading Corporation 17. De manière similaire, l entité destinataire des cylindres de graphite comme de la cargaison de est une société-écran régulièrement utilisée par le Centre d études et de recherche scientifique (CERS), qui chapeaute la plupart des activités liées aux programmes d armes de destruction massive de la Syrie. Le rapport indique également que la coopération entre la Syrie et la Corée du Nord, dont on sait qu elle a concerné l installation nucléaire de Deir el-zor 18, détruite en septembre 2007, continue d exister. «Le Groupe d experts insiste sur le fait que [la Syrie] est mêlé[e] à un tiers de tous les cas d incidents de non- respect des dispositions concernant les armes de destruction massive et les armements sur lesquels il conduit des investigations 19». Des coopérations 15 Voir notamment : Timothée Germain, «Corée du Nord : cartographie de la prolifération», Observatoire de la non-prolifération, nº 73, décembre Troisième rapport du Groupe d experts créé en application de la résolution 1874 (2009) du Conseil de sécurité, 11 juin 2012, page 24. Disponible en français à cette adresse : E=&referer=/french/&Lang=F 17 Parfois désigné comme Tangun Trading Company. Ce genre d entité change régulièrement de nom afin de compliquer la tâche des autorités de contrôle. 18 Egalement connue sous le nom de site d al-kibar. 19 Quatrième rapport du Groupe d experts créé en application de la résolution 1874 (2009) du Conseil de sécurité, 7 juin 2013, page 32 5

6 similaires sont suspectées avec l Iran. L Iran et la RPDC ont en effet signé un accord de coopération scientifique et technique en septembre Cet accord prévoit le développement de laboratoires conjoints, des programmes d échanges entre équipes scientifiques et des transferts de technologie dans les domaines de l ingénierie et des communications, entre autres. Plus largement, ce programme permet à deux Etats proliférants de partager leur expérience respective. Il est à noter que cette coopération fonctionne dans les deux sens, la RPDC profitant également des avancées de l Iran dans les domaines concernés 21. Les trafics à destination de la Corée du Nord sont également largement identifiés dans le rapport du Groupe d experts, qui met notamment en évidence le rôle des agents nord-coréens présents à l étranger sous couverture diplomatique pour essayer d obtenir des biens et technologies sensibles. Le dernier cas en date concerne deux membres de la représentation commerciale de la RPDC au Belarus, qui ont cherché à partir de 2011 à obtenir des documents techniques sensibles auprès d un employé de Yuzhnoye Design Office. Cette entreprise d Etat a collaboré à l époque soviétique à la mise au point de différents missiles balistiques intercontinentaux, dont le SS-18 Satan, et se consacre désormais au secteur spatial civil. Les deux agents nord-coréens ont été arrêtés en mai 2012, mais il est notable qu ils n ont pu être repérés que grâce à la dénonciation de leur contact dans l entreprise, qui a rapidement alerté les autorités. Cela illustre la difficulté qui peut exister dans la détection de ces individus, et le potentiel d espionnage industriel qui existe pour la Corée du Nord par ce biais. De l ensemble des cas de trafics proliférants signalés dans ce rapport, on peut retenir plusieurs éléments concernant les méthodes employées par la Corée du Nord : Le port de Dalian, situé en Chine, sur la Mer Jaune, à 300 kilomètres de la frontière nord-coréenne, sert de hub principal aux trafics en provenance de la Corée du Nord par voie maritime. C est dans ce port que les cargaisons intègrent les flux du commerce international. C est là également que les manifestes de douane sont maquillés par des intermédiaires. Les cargaisons illicites sont dans la plupart des cas placées dans des conteneurs. Cette méthode permet de tromper les transporteurs par une simple falsification des documents de douane, le conteneur n ayant a priori pas vocation à être inspecté lors de ses différents transbordements et jusqu à son arrivée. Le recours à des intermédiaires étrangers 22 pour la conclusion de ventes d armement conventionnel est fréquent. La Corée du Nord 20 John S. Park, «The leap in North Korea s ballistic missile program : the Iran factor», NBR Analysis Brief, 19 décembre 2012, 21 ibid. 22 Les pays d origine de ces intermédiaires identifiés dans le rapport comprennent le Kazakhstan, le Royaume-Uni, et l Ukraine. 6

7 utilise des réseaux de trafic d armes existants pour conduire ses activités dans ce domaine. Dans la plupart des cas, l expéditeur nord-coréen de marchandises de contrebande est identifié comme une entité déjà signalée par le Groupe d experts et figurant donc sur les listes publiées en annexe des résolutions du Conseil de sécurité pertinentes. Deux explications principales existent pour déterminer pourquoi ces entités continuent à exercer leur activité avec succès. La première est le travail considérable de camouflage auxquelles elles se livrent, multipliant les sociétés-écran, changeant de nom et d adresse régulièrement, ou encore disparaissant rapidement après la conclusion d un transfert, pour réapparaître par la suite 23. La seconde réside dans l application incomplète des sanctions, volontaire ou non, qui peut être due à une information insuffisante des acteurs concernés. La Corée du Nord continue donc, en plus de conduire les activités nécessaires au développement de ses programmes nucléaire et balistique, de se livrer à de nombreuses activités de prolifération, qui concernent aussi bien les armes de destruction massive que l armement conventionnel et les armes légères. La finalité de cette dernière catégorie d activités est le financement de l ensemble des programmes, lourdement grevé par les sanctions existantes. Les recommandations du Groupe d experts en perspective : une mise en œuvre des sanctions complexe et incomplète Les rapports annuels du Groupe d experts sont systématiquement conclus par une série de recommandations, au Comité 1718 d une part, et aux Etats membres d autre part. Le présent rapport commence par suggérer l ajout sur les listes des entités et individus faisant l objet de sanctions spécifiques d un certain nombre d entités et d individus impliqués dans les programmes nucléaire et balistique de la RPDC, mais aussi dans les activités illicites conduites par ce pays. Il est à noter que pour la première fois, des individus qui ne sont pas de nationalité nord-coréenne ont été ajoutés à cette liste 24. En sus, le Groupe d experts a identifié un certain nombre d entités qui changent régulièrement d appellation afin de rendre plus difficile leur identification. De même, il appelle les Etats membres susceptibles de pouvoir partager des informations sur d éventuels subordonnés aux personnes faisant l objet de sanctions de les lui transmettre afin de réduire le risque de contournement. Ces deux points constituent sa deuxième recommandation. On voit ici que le Groupe d experts affine à mesure de l exercice de ses responsabilités la compréhension qu il a des filières de prolifération nord-coréenne et des moyens mis en œuvre pour contourner les sanctions. Cela étant, on peut poser la question de la pertinence de réserver la mise à jour des listes concernées sur une base annuelle, ou à l occasion d une nouvelle résolution du Conseil de 23 Pour plus de détails sur les méthodes de la Corée du Nord, voir «Corée du Nord : cartographie de la prolifération», op. cit., et Timothée Germain, «Trafics proliférants : un aperçu des méthodes employées», Observatoire de la non-prolifération, nº 83, août Voir en page 6 de la présente note. 7

8 sécurité uniquement. Une formule plus souple permettrait de coller au plus près aux efforts des entités nord-coréennes et permettrait de les contrer avec plus d efficacité. La troisième recommandation découle des constatations faites par le Groupe au sujet du programme nucléaire nord-coréen, et étend la liste des biens et matériaux faisant l objet de restrictions du fait de leur possible utilisation dans un programme proliférant. On y retrouve, entre autres, des biens industriels courants come les convertisseurs de fréquences ou les aimants circulaires, et des matériaux spécialisés tels l acier maraging. A nouveau, c est la traduction opérationnelle des constatations du Groupe : l acier maraging peut servir à fabriquer des centrifugeuses performantes, les aimants circulaires ont également une utilité dans la fabrication de centrifugeuses, et les convertisseurs de fréquences peuvent être utilisés pour alimenter des cascades de centrifugeuses. Il s agit donc ici de lutter contre une dimension du programme nucléaire nord-coréen non encore traitée par le corpus de sanctions du Conseil de sécurité. D autres recommandations du Groupe d experts concernent la mise en œuvre des mesures d interdiction édictées par les différentes résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. Comme identifié dans le rapport, une mise en œuvre complète de ces mesures est rendue très difficile par les méthodes de camouflage employées par la Corée du Nord. Aucune mesure prise par le Conseil de sécurité n est susceptible d assurer une étanchéité complète du régime de sanctions. Le port de Dalian, par lequel transite pratiquement l intégralité de la contrebande nord-coréenne, est le deuxième hub de transbordement de conteneurs de Chine continentale, derrière Shanghai. Un contrôle renforcé ciblant ce port serait par exemple inenvisageable. Dès lors, des efforts particuliers doivent être entrepris par chaque Etat pour que les secteurs concernés (transport maritime essentiellement, mais aussi transport aérien) prennent les mesures nécessaires à un meilleur dépistage des cargaisons illicites en provenance de Corée du Nord. C est le sens de la recommandation du Groupe d experts. Les recommandations finales concernent également les restrictions aux entités et individus inscrits sur la liste des entités et individus participant aux programmes nucléaire et balistique de la Corée du Nord ainsi qu à toutes les activités illicites visées par les différentes résolutions du Conseil de sécurité pertinentes. Ces restrictions consistent en un gel des avoirs et en des interdictions de voyage. Si les deux dernières recommandations du Groupe d experts concernent spécifiquement ce sujet, c est que la mise en œuvre de ces restrictions est largement perfectible. En effet, peut-on lire dans le rapport 25, «le Groupe d experts est certain que les grandes banques appliquent en général correctement les dispositions financières des résolutions, mais il s inquiète de la capacité de celles qui sont situées dans des pays où les institutions de contrôle sont moins efficaces ou qui n ont pas les moyens de bien appliquer les sanctions à détecter et prévenir les transferts illicites impliquant la RPDC». De même que l identification des cargaisons 25 Quatrième rapport du Groupe d experts créé en application de la résolution 1874 (2009) du Conseil de sécurité, 7 juin 2013, page 56 8

9 suspectes, la détection des flux financiers relatifs à la prolifération est aussi importante que complexe. C est pourquoi le Groupe appelle les Etats à exercer une vigilance particulière en la matière, en leur demandant de lui détailler les mesures prises dans ces deux domaines. Le contenu des recommandations de ce rapport illustre la difficulté de faire appliquer pleinement les sanctions du Conseil de sécurité. La situation n est pas figée, et la Corée du Nord, animée par la volonté de poursuivre ses programmes nucléaire et balistique, déploie avec succès des contremesures qui lui permettent de contourner les dispositions prises à son encontre par la communauté internationale. On constate également que le champ des biens, matériaux et technologies faisant l objet de restrictions, de même que la liste des principaux acteurs de cette crise de prolifération, doivent constamment être mis à jour pour correspondre au plus près à la réalité. C est donc un contexte éminemment dynamique, qui rend d autant plus nécessaire le travail d enquête et de suivi que fournit chaque année le Groupe d experts sous la forme de ses rapports. 9