INSTRUMENTS DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES ET A L HOTELLERIE.

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1 INSTRUMENTS DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES ET A L HOTELLERIE.

2 Soutiens aux entreprises 3 SOMMAIRE SOUTIENS AUX ENTREPRISES INFORMATIONS SOUTIENS AUX ENTREPRISES - INFORMATIONS 3 FINANCEMENT Prise en charge d intérêts (PCI) 4 Prise en charge de loyers (PCL) 4 Cautionnement 5 l implantation d entreprises industrielles ou de services proches de la production ainsi qu à promouvoir l innovation et la commercialisation des produits et services de l économie jurassienne. RESSOURCES HUMAINES Création de postes d encadrement 6 Création de postes de travail affectés à la réalisation de nouveaux projets 7 INNOVATION Introduction des normes ISO (médical) et ISO (environnement) 8 Création de start-up et spin-off 8 Projets reconnus par Platinn / CTI / Programme-cadre de l UE 9 Propriété intellectuelle 9 EXPORTATION Bonus-expo 10 Etudes marketing et de marchés 10 FISCALITE Aménagements fiscaux 11 SOUTIENS A L HÔTELLERIE - INFORMATIONS 12 CRITERES D OCTROI Les contributions sont accordées aux entreprises viables qui créent ou qui réorientent des emplois. Leurs projets sont caractérisés par les éléments suivants : L importance des projets se détermine notamment en fonction des critères suivants : un lien direct avec le projet. FINANCEMENT Prise en charge d intérêts (PCI) 13 Prêt 14 Cautionnement 14 PROMOTION ECONOMIQUE DU CANTON DU JURA 15 législation entre femmes et hommes conformément aux dispositions légales. Aucune aide financière n est en principe accordée pour les projets pouvant manifestement être réalisés sans l aide de l Etat ou les projets fortement soutenus par d autres services de l Etat. MISSION - PRESTATIONS PROCEDURE Renseignements complémentaires auprès de la Promotion économique cantonale. Les requêtes sont adressées par écrit à la Promotion économique cantonale accompagnées des documents demandés. Le requérant doit envoyer sa demande complète préalablement à l évènement pour lequel une contribution financière est demandée.

3 Soutiens aux entreprises Financement 4 Soutiens aux entreprises Financement 5 PRISE EN CHARGE D INTERETS (PCI) CAUTIONNEMENT Accordé par Montant du crédit et durée PCI Accordé par Cautionnement Type de crédit Confédération (Seco) Canton du Jura Canton du Jura «spécial création d entreprises» Remarque : les investissements financés par leasing mobilier peuvent également être soutenus (1/3 du coût total) Remarques : immobilier peuvent également être soutenus d un montant maximal de CHF Remarque : versement unique possible pour les PCI d un montant max. de CHF ère année e année (Société coopérative pour le de l Economie Jurassienne) CC Centre (Coopérative de Cautionnement thoud) SAFFA (Société coopérative des Berne) Remarque : uniquement pour femmes entrepreneures accordé par : Banque Cantonale Suisse et fonds de reprise ou développement d entreprise) et fonds de roulement CAUTIONNEMENT CANTONAL DE CRÉDITS BANCAIRES RELAIS DANS LE CADRE DU PLAN DE SOUTIEN À L EMPLOI ET AUX ENTREPRISES Accordé par Cautionnement Type de crédit Canton du Jura boursement sur au max. les 5 années suivantes Crédit bancaire relais relatif à la trésorerie de l entreprise PRISE EN CHARGE DE LOYERS (PCL) VALIDITE er septembre 2009 (sous réserve de l entrée en vigueur de la mesure à l échéance du délai référendaire facultatif) au 30 juin Renouvellement possible par le Gouvernement pour une année au maximum. par la Promotion économique

4 Soutiens aux entreprises Ressources humaines 6 Soutiens aux entreprises Ressources humaines 7 CREATION DE POSTES D ENCADREMENT CREATION DE POSTES DE TRAVAIL AFFECTES A LA REALISATION DE NOUVEAUX PROJETS équivalent subventionné - introduction normes ISO; - création d un département pour la production de nouveaux produits; - développement de la fonction commercialisation en vue de diversifier les marchés étrangers ou de créer des marchés pour de nouveaux produits; - restructuration de l entreprise ou d un département important. Taille de l entreprise (emplois à Moins De Dès 100 plein temps) / importance du projet de à 99 emplois emplois emplois forte valeur ajoutée Taux et montant Conditions initiales inexistantes ou il s agit d une travail activité peu représentée dans la région existantes travail Elevée Moyenne REMARQUE La création de postes d encadrement ne bénéfice pas de contribution financière lorsqu elle s accompagne de la suppression d un autre poste d encadrement ou s il s agit d un poste manifestement temporaire.

5 Soutiens aux entreprises Innovation 8 Soutiens aux entreprises Innovation 9 INTRODUCTION DES NORMES ISO (MEDICAL) ET ISO (ENVIRONNEMENT) PROJETS RECONNUS PAR PLATINN OU LA CTI* PROJETS LIES AU 7 E PROGRAMME-CADRE DE R&D TECHNOLOGIQUE ( ) DE L UNION EUROPEENNE REMARQUES par un organisme reconnu (coûts externes) qu il soit approuvé ultérieurement * Commission pour la Technologie et l Innovation CREATION DE START-UP ET SPIN-OFF du commerce) ENTREPRISES BENEFICIAIRES PROPRIETE INTELLECTUELLE (DEMANDE ET DEPOT DE BREVET ET MARQUE) PCT (Patent Cooperation Treaty)

6 Soutiens aux entreprises Exportation 10 Soutiens aux entreprises Fiscalité 11 BONUS EXPO AMENAGEMENTS FISCAUX aménagement et organisation si location de «package») ère participation à titre individuel de la manifestation salon et convention d affaires / matchmaking) Accordé par Taux et durée de l exonération Impôt Confédération (Seco) 2 ans pour permettre la finalisation des travaux préparatoires nécessaires au démarrage effectif de l activité) Canton du Jura fice et le capital dû à et aux églises reconnues actives dans le même secteur ETUDES MARKETING ET DE MARCHES AUTRES TYPES D AMENAGEMENTS FISCAUX confiés à l Osec ou à des tiers experts moyennant une mise en contact et une recommandation par l intermédiaire de l Osec) rapport décrivant les résultats obtenus

7 12 Financement 13 SOUTIENS A L HOTELLERIE INFORMATIONS PRISE EN CHARGE D INTERETS (PCI) et d autres structures d hébergement structures d hébergement (auberges de jeunesse et hébergements similaires) Accordé par Montant du crédit et durée PCI les mesures d économie d énergie et les investissements augmentant la valeur de l immeuble. CRITERES D OCTROI de chambres ou dortoirs; du canton du Jura; dispositions de la loi sur les auberges; on-line; Canton du Jura REMARQUES PROCEDURE Renseignements complémentaires auprès de la Promotion économique cantonale. Les requêtes sont adressées par écrit à la Promotion économique cantonale accompagnées des documents demandés. Le requérant doit envoyer sa demande complète préalablement au début des travaux d investissement pour lesquels une contribution financière est demandée.

8 Financement 14 Promotion économique Mission - Prestations 15 PRET PROMOTION ECONOMIQUE DU CANTON DU JURA Accordé par Bénéficiaire Type de prêt SCH (Société suisse Zurich) de vacances pour familles par hypothèque (max. 20 ans) lière ou prêt dont la rémunération dépend du résultat (prêt partiaire) UNE MISSION La Promotion économique a pour principale mission de susciter et soutenir le développement d entreprises existantes mais aussi l implantation et la création de nouvelles entreprises. Elle soutient en particulier les entreprises industrielles ou de services proches de la production d hébergement. CAUTIONNEMENT REGIONS BENEFICIAIRES Elle se base sur un programme de développement économique pluriannuel approuvé par le Parlement et lui assignant des objectifs à atteindre. activités sur différents axes : Accordé par Cautionnement Type de crédit (Société coopérative pour le de l Economie Jurassienne) CC Centre (Coopérative de cautionnement Berthoud) accordé par : Banque Cantonale Suisse et fonds de reprise ou développement d entreprise) DES PRESTATIONS régional Toutes les prestations proposées par la Promotion économique cantonale sont gratuites.

9 Promotion économique de la République et Canton du Jura Soutien entreprises et hôtellerie(1) / Juillet 2009