PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX. Les acteurs de la prévention. En quelques mots. Schéma directeur. Des acteurs. Des instances.

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1 2 En quelques mots La prévention des risques psychosociaux au CNRS s appuie sur une pluralité d acteurs. Ceux-ci appartiennent à différentes «familles professionnelles» de l établissement (ressources humaines, médico-social, prévention-sécurité, ) et interviennent -avec les organisations syndicales- au sein du laboratoire, de la délégation régionale, ou au niveau national. Pour accompagner la démarche conduite par l ensemble de ces acteurs, il existe, en outre, des instances de concertation spécifiques. Rappelons toutefois qu en la matière, la prévention est l affaire de tous («tous acteurs, tous capteurs»)! Schéma directeur Des acteurs AU NIVEAU DE MON LABO / SERVICE AU NIVEAU DE MA DÉLÉGATION RÉGIONALE AU NIVEAU NATIONAL Des instances Le directeur d unité / Le responsable d équipe CSHS* de labo Conseil de labo Le RRH et son équipe Le médecin de prévention L infirmier L assistant social L IRPS CSHS* régional La DRH Le médiateur du CNRS Les organisations syndicales CCHS* CAP / CCP Sections du Comité national * Une réforme nationale en matière d hygiène et de sécurité au travail est en cours dans l ensemble de la fonction publique. Elle élargit, notamment, les prérogatives des Comités Hygiène et Sécurité (CHS) aux conditions de travail.

2 2a Au niveau de mon labo / de mon service Le directeur d unité / le responsable d équipe : Responsable du bon fonctionnement et de la discipline dans sa structure, il lui incombe «d assurer la sécurité et la protection de la santé des agents placés sous son autorité». Le Comité Spécial d Hygiène et de Sécurité (CSHS) de labo : Lorsque l effectif du laboratoire dépasse 50 agents, ou quand l importance des risques le justifie, un comité spécial d hygiène et de sécurité peut être créé au sein de la structure. Le CSHS est une instance de concertation qui vise à contribuer à la protection de la santé et à la sécurité au travail des personnels de la structure. Ses principales missions sont, notamment, «l analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les agents du laboratoire ou encore l examen des registres d hygiène et de sécurité,». Le conseil de labo (ou conseil d unité) : Le champ d intervention du conseil de labo -dont le rôle est consultatif- inclut notamment «la gestion des ressources humaines», ainsi que «toutes mesures relatives à l organisation et au fonctionnement de l unité et susceptibles d avoir une incidence sur la situation et les conditions de travail du personnel». A propos du directeur d unité : Sur les CSHS : l instruction n INS110516DAJ du 5 avril 2011, page 10. Concernant le conseil d unité :

3 2b Au niveau de ma délégation régionale Le RRH et son équipe : Accompagnement professionnel personnalisé tout au long de la carrière (recrutement, intégration, mobilité ), gestion et suivi administratif des agents, conseil aux laboratoires sur la gestion des emplois et des compétences, concours, formation permanente, amélioration des conditions de travail, action sociale, relations avec les partenaires sociaux... telles sont les principales missions du RRH et de son équipe au sein de votre délégation. Le médecin de prévention : Il est «chargé de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail» au travers de deux types d action : «la surveillance médicale» et «l'action sur le milieu professionnel». A ce titre, il «conseille l administration, les agents et leurs représentants sur l adaptation des conditions de travail». Il «exerce sa mission selon les règles de sa profession» : «respect du secret professionnel, indépendance professionnelle» et «qualité de ses actes». Il coordonne également «l équipe pluridisciplinaire» «pour une meilleure prévention des risques professionnels». L infirmier : Il assiste le médecin de prévention et est souvent le premier contact avec le service de médecine de prévention. L infirmier contribue au recueil de données, réalise des entretiens individuels d accueil, participe à l aide et au soutien psychologique des consultants. Il fait partie de l équipe pluridisciplinaire de prévention et est soumis au secret professionnel au travers du code de la santé publique et du code pénal. L assistant social : Il assure, au sein du service des ressources humaines et dans le respect du secret professionnel, une prise en charge des situations fragilisées d ordre personnel ou professionnel. Il mène avec les personnes concernées toute action susceptible de prévenir ou de surmonter les difficultés pouvant éventuellement perturber leur rapport au travail L ingénieur Régional de Prévention et de Sécurité (IRPS) : Il assiste le délégué régional et conseille les directeurs d unité et les agents pour l élaboration et la mise en œuvre de la politique de prévention des risques professionnels. Le Comité Spécial d Hygiène et de Sécurité (CSHS) régional : Instance de concertation présente dans chaque délégation, le CSHS vise à contribuer à la protection de la santé et à la sécurité au travail des personnels. Ses principales missions sont, notamment, «l analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les agents, ou encore l examen des travaux des comités spéciaux d hygiène et de sécurité de labo» A propos du médecin de prévention : l instruction n INS110516DAJ du 5 avril 2011, page 7. A propos des services de médecine de prévention : la circulaire d application des dispositions du décret n du 28 mai 1982 modifié relatif à l hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique, page 25. Sur l Ingénieur Régional de Prévention et de Sécurité (IRPS) : l instruction n INS110516DAJ du 5 avril 2011, page 6. Concernant le CSHS :

4 2c Au niveau national La DRH : Rattachée à la Direction générale déléguée aux ressources, la DRH a notamment en charge «de veiller à la qualité des conditions de vie au travail et à la prévention des risques, en lien avec la coordination nationale de prévention et de sécurité». Le médiateur du CNRS : Choisi et nommé par le Président du CNRS auprès duquel il est placé-, le médiateur de l établissement intervient «pour aider à résoudre les différends et difficultés survenant dans la vie interne de l établissement et mettant en cause le fonctionnement des instituts, services centraux, délégations régionales et structures opérationnelles de recherche et de service». Le Comité Central d Hygiène et de Sécurité (CCHS) : «Il est créé, au CNRS, un comité d hygiène et de sécurité (CHS) chargé d assister le comité technique paritaire» en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail des personnels. Les commissions administratives paritaires (CAP) / commissions consultatives paritaires (CCP) : Qu il s agisse des CAP (pour les personnels permanents) ou des CCP (pour les personnels non permanents), ces instances peuvent notamment être appelées à intervenir sur toute question d ordre individuel concernant le personnel de l établissement. Les sections du Comité national : Elles représentent l ensemble du champ des connaissances au CNRS et sont notamment chargées de l évaluation de l activité des chercheurs. A propos de la DRH : Sur la médiatrice du CNRS : «Les vertus de la médiation», Journal du CNRS, n , janvier-février 2011

5 2d Les organisations syndicales Acteurs transverses, les organisations syndicales sont présentes à tous les niveaux. Chercheurs, Ingénieurs, Techniciens, Administratifs : tous les personnels du CNRS sont représentés professionnellement. Les organisations syndicales ont pour vocation de jouer ce rôle au sein de diverses instances de consultation ou au cours d audiences avec les responsables administratifs. Leur représentativité se mesure nationalement à l occasion d élections professionnelles. Depuis la loi de Rénovation du Dialogue Social, elle s acquiert essentiellement par le nombre de voix recueillies lors des élections au comité technique et aux commissions administratives paritaires. Les organisations syndicales défendent les intérêts professionnels, matériels et moraux d ordre collectif ou individuel des personnels. Elles participent aux instances qui structurent la vie du CNRS à tous les niveaux, local, régional et national, soit par élection, soit par désignation. Sur le rôle des organisations syndicales : La liste des organisations syndicales représentatives au CNRS sera présentée dans ces fiches à l'issue des résultats des élections professionnelles de la fonction publique du 20 octobre Crédit photo : CNRS Photothèque - GUICHARD Françoise, KERGOAT Laurent URA GROUPE D'ETUDE DE L'ATMOSPHERE METEOROLOGIQUE (GAME) - TOULOUSE Ballon captif utilisé pour réaliser des mesures dans la couche limite, ici au lever du jour à Agoufou au Mali, sur fond de stratocumulus. Photo prise pendant la campagne AMMA (Analyses Multidisciplinaires de la Mousson Africaine).