Ce document a été mis en ligne par le Réseau Canopé pour la Base Nationale des Sujets d Examens de l enseignement professionnel.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Ce document a été mis en ligne par le Réseau Canopé pour la Base Nationale des Sujets d Examens de l enseignement professionnel."

Transcription

1 Ce document a été mis en ligne par le pour la Base Nationale des Sujets d Examens de l enseignement professionnel. Ce fichier numérique ne peut être reproduit, représenté, adapté ou traduit sans autorisation.

2 Recommandations: GEOMETRE TOPOGRAPHE - les réponses sont rédigées à l encre (pas de rouge) et au crayon de papier pour les croquis et les schémas. - Le sujet devra être rendu avec toutes les pages dans le bon ordre, agrafé dans une copie d examen. - Aucun document autorisé. - Les calculatrices programmables sont autorisées, mais les détails des calculs intermédiaires devront apparaître clairement ainsi que les résultats demandés. Ce dossier est accompagné d un Dossier Ressources informatique. EPREUVE E2 SOUS-EPREUVE U.21 TECHNOLOGIE ANALYSE D'UN DOSSIER Ce dossier est composé de Documents Etudes (DE), de Documents Techniques (DT) et de documents Réponses (DR). N de l étude Activités et documents Barème Durée conseillée 0 Lecture du dossier 15 mn 1 Analyse et recherche d'informations sur les éléments du site géoportail Collecte et gestion d'informations à partir de documents IGN Identification des contraintes liées au règlement du Plan Local d'urbanisme 2 3 /8 35 mn / mn /10 40 mn 4 Elaboration d une procédure de rattachement /12 40 mn Note sur 40 points Session SESSION 2017 DUREE : 3 H 00 Coefficient : 2 Page 1/9

3 ANALYSE D UN DOSSIER ETUDE 1 Analyser et rechercher des informations sur les éléments du site géoportail SITUATION PROFESSIONNELLE : Cabinet de géomètre expert La SARL AITA, propriétaire de la parcelle cadastrée, commune d ONDRES (40440) Section AL n 39 a contacté votre cabinet de géomètre afin de réaliser une division pour terrain à bâtir. Vous devez vous informer sur la situation foncière de cette parcelle. Pour cela vous disposez de différents plans et extraits. ON DONNE : Extrait du plan cadastral RES 0i, document réponse DR2.1. Extrait du site GEOPORTAIL, document réponse DR2.2. ON DEMANDE : Répondre précisément, en respectant les consignes, aux questions concernant les extraits des plans sur les documents réponses DR1 - DR2.1 et DR2.2. ON EXIGE : - L'identification des éléments sur les documents graphiques est réalisée avec soin ; les sigles des systèmes sont inscrits correctement et le choix du système officiel correct ; les coordonnées sont inscrites en mètre arrondies au décimètre et rendues avec une précision de 2 mètres sur chaque coordonnée. DE1 1.1 Identifier, en surlignant en bleu, les limites de la parcelle concernée par ce dossier sur l extrait de plan cadastral DR Déterminer l échelle réelle de l extrait de plan cadastral DR2.1 (garder les résultats du calcul) (Attention : le document DR2.1 photocopié n est pas à une échelle normalisée). 1.3 Identifier les différents signes et formes conventionnels 1 à 6 de l extrait cadastral DR :. 2 :. 3 : 4 :. 5 :. 6 :. 1.4 Repérer sur le DR2.1 extrait cadastral, le sommet de l angle sud-est de la parcelle AL39 et en déterminer graphiquement les coordonnées en tenant compte de l échelle réelle du document. Système de coordonnées:.. Type de coordonnées : 1.5 Préparer, à l aide de l extrait du site géoportail DR2.2, une présentation de ce projet de division : Identifier, en surlignant en bleu, les limites de la parcelle concernée par ce dossier sur l extrait géoportail DR Définir les coordonnées situées en titre de ce document - Type de coordonnées :.. DR1 SESSION 2017 DUREE : 3 H 00 Coefficient : 2 Page 2/9

4 EXTRAIT DE PLAN CADASTRAL section AL EXTRAIT DU SITE GEOPORTAIL Longitude : 1 26' 22.4" O Latitude :43 33' 46.6" N du centre de la photo DR 2.1 DR 2.2 SESSION 2017 DUREE : 3 H 00 Coefficient : 2 Page 3/9

5 ANALYSE D UN DOSSIER ETUDE 2 Collecter et gérer des informations à partir de documents IGN SITUATION PROFESSIONNELLE : Cabinet de géomètre expert Votre responsable a préparé le dossier devant permettre le rattachement du relevé topographique de la parcelle AL n 39. N'ayant pas accès à internet vous devez travailler graphiquement à l'aide de cartes IGN. ON DONNE : Extrait du site Géoportail DR2.2. Extrait de carte IGN DR4. Fiches signalétiques de repères de nivellement RES1i, RES2i et RES3i. Fiches signalétiques de repères géodésiques RES4i, RES5i et RES6i. Récapitulatif de transformation de coordonnées CIRCE RES7i, RES 8i. ON DEMANDE : Répondre précisément, en respectant les consignes, aux questions concernant les extraits des plans sur les documents réponses DR3 et DR4. ON EXIGE : - L'identification des éléments sur les documents graphiques est réalisée avec soin et précision ; - les sigles des systèmes sont inscrits correctement et le choix du système officiel correct ; - la justification des résultats obtenus est correcte. DE2 2.1 Identifier, en entourant en bleu par un cercle, l emplacement de ce chantier sur la carte IGN (DR4). 2.2 Placer, sur le DR 4 l'emplacement des repères géodésiques RES4i, RES5i et RES6i que vous indiquerez précisément par une croix au stylo bleu (vous préciserez le nom du point). Aidez-vous du RES7i transformation de coordonnées CIRCE. 2.3 Placer, dans le cas où c'est possible, sur le DR 4 l'emplacement des repères de nivellement RES1i, RES2i, RES3i que vous indiquerez précisément par une croix au stylo vert (vous préciserez le nom du point). Vous pouvez vous aider du RES8i. 2.4 Identifier sur le document RES 7i les différents systèmes de coordonnées en complétant le tableau (système, Nom, coordonnées). Surligner dans le tableau ci-dessous le système de coordonnées officiel. Nom de la projection Système de départ : Système d'arrivée : POINT E (m) N (m) ONDRES A TARNOS A Altitude (m) E (m) N (m) 2.5 Déterminer, par le calcul, la distance horizontale entre les points ONDRES A et TARNOS A dans les deux systèmes de coordonnées. Distance (m) Système de départ Système d'arrivée 2.6 Déterminer la différence entre ces deux distances Dist, expliquer simplement le résultat obtenu. Dist = Explications : DR3 Altitude (m) SESSION 2017 DUREE : 3 H 00 Coefficient : 2 Page 4/9

6 Ba s e N at io na le de ss uj et sd ' Ré Exa se m au en C sd an e op l'en é s ei gn em en t pr of es sio nn el EXTRAIT DE CARTE IGN TOP25 DR4 SESSION 2017 DUREE : 3 H 00 Coefficient : 2 Page 5/9

7 ANALYSE D UN DOSSIER ETUDE 3 Identifier des contraintes liées au règlement du Plan Local d'urbanisme 3.1 Après observation du plan de zonage de ONDRES RES 9i, identifier et nommer la zone où se trouve la parcelle AL39. Retranscrire le sigle de cette zone. SITUATION PROFESSIONNELLE : Cabinet de géomètre expert Le projet de division (détachement d environ 715 m²) se situe sur la parcelle AL 39 dans l agglomération d Ondres. Vous étudiez le règlement du PLU de la commune afin de connaître les contraintes applicables sur celle-ci. ON DONNE : DR2.2 Extrait du site Géoportail. RES 9i Plan de zonage du bourg. RES 10i Règlement du PLU. DR 5 - DR6 Documents réponses. ON DEMANDE : Répondre précisément, en respectant les consignes, aux questions concernant le règlement du PLU sur les documents réponses DR5 et DR6. ON EXIGE : - La zone est nommée précisément et sa légende est correctement retranscrite ; - l'article et les règles sont énoncés clairement ; - les contraintes sont dessinées soigneusement et en accord avec le PLU ; - la surface d'emprise au sol est calculée avec précision et arrondie au mètre carré ; - la faisabilité de la clôture est correctement justifiée. DE3 3.2 Le détachement futur de la parcelle AL 39 aura une superficie d environ S = 715 m². Inscrire le coefficient d'emprise au sol maximum puis déduire quelle sera l emprise au sol maximale des bâtiments sur cette nouvelle parcelle? 3.3 Suite à la lecture des articles 6 et 7 -chapitre 2- du PLU, citer les contraintes concernant l implantation des bâtiments dans cette zone par rapport aux voiries communales et limites privatives. Voiries communales : Limites séparatives : SESSION 2017 DUREE : 3 H 00 Coefficient : 2 Page 6/9 DR5

8 3.4 Le projet porte sur la construction d une maison avec une hauteur à l égout de toiture uniforme de 6m sur les quatre façades. Dessiner les contraintes d implantation du bâtiment sur le document (échelle non définie) suivant, préciser les cotes d implantation. On considère que le règlement s applique sur les nouvelles limites divisoires. 3.6 Le futur acquéreur souhaite, en périphérie de sa parcelle, élever une clôture non végétale maçonnée de 2.00 m de hauteur. Justifier la faisabilité ou proposer une solution alternative. 3.5 Enoncer le numéro de l article portant sur la règlementation en matière d aménagement des abords de construction et plus précisément des clôtures non végétales. DR6 SESSION 2017 DUREE : 3 H 00 Coefficient : 2 Page 7/9

9 ANALYSE D UN DOSSIER Analyser et prendre en compte le cahier des charges SITUATION PROFESSIONNELLE : Cabinet de géomètre expert Vous devez réaliser le rattachement altimétrique au NGF IGN69 et le rattachement planimétrique au RGF 93 CC44. ON DONNE : ETUDE 4 Fiches signalétiques de repères de nivellement RES1i, RES2i et RES3i. Fiches signalétiques de repères géodésiques RES4i, RES5i et RES6i. Catalogue de matériel DT1. Document réponse DR 7. ON DEMANDE : Répondre précisément, en respectant les consignes, aux questions sur le document réponse DR7. ON EXIGE : - Les règles de mise en sécurité sont correctement édictées ; - les propositions de rattachement comprennent obligatoirement un contrôle ; - les méthodes de rattachement sont compatibles avec les matériels à disposition ; - les précautions d utilisation des appareils afin de minimiser les erreurs systématiques et accidentelles sont explicitées. DE4 2 récepteurs R10 Avec radio et téléphone 1 tachéomètre MS 50 1 niveau de précision DNA03 CATALOGUE DE MATERIEL Méthodes d utilisation possibles (précisions): - statique GNSS haute précision : Horizontal: 3 mm + 0,1 ppm RMS Vertical: 3,5 mm + 0,4 ppm RMS - pivot + mobile RTK (ligne de base<30km): Horizontal: 8 mm + 1 ppm RMS Vertical: 15 mm + 1 ppm RMS - NRTK TERIA (pt de contrôle:180 époques) Horizontal: 10 mm + 0,5 ppm RMS Vertical: 15 mm + 0,5 ppm RMS - NRTK TERIA (point topo: 3s) Horizontal: 16 mm + 0,5 ppm RMS Vertical: 23 mm + 0,5 ppm RMS Mesure d angle Précision Hz et V : 1 (0,3 mgon) Mesure de distance Précision : 1 mm + 1,5 ppm / typ. 1,5 s Ce tachéomètre est accompagné de l ensemble des accessoires: trépied, canne, prisme Mesure altimétrique Précision 0.3mm par kilomètre de nivellement Ce niveau est accompagné de l ensemble des accessoires: trépied, crapauds, mires invars DT1 SESSION 2017 DUREE : 3 H 00 Coefficient : 2 Page 8/9

10 4.1 Proposer une méthode de rattachement altimétrique (précision centimétrique) du chantier au NGF IGN 69. Préciser la méthode, le matériel, les vérifications et contrôles choisis. 4.2 Proposer une méthode de rattachement planimétrique au Lambert 93 CC 44 du chantier (précision centimètrique). Préciser la méthode, le matériel, les vérifications et contrôles choisis. Méthode, matériel, schéma, vérifications et contrôle : Méthode, matériel, schéma, vérifications et contrôle : DR7 SESSION 2017 DUREE : 3 H 00 Coefficient : 2 Page 9/9

Ce document a été mis en ligne par le Canopé de l académie de Montpellier pour la Base Nationale des Sujets d Examens de l enseignement professionnel.

Ce document a été mis en ligne par le Canopé de l académie de Montpellier pour la Base Nationale des Sujets d Examens de l enseignement professionnel. Ce document a été mis en ligne par le Canopé de l académie de Montpellier pour la Base Nationale des Sujets d Examens de l enseignement professionnel. Ce fichier numérique ne peut être reproduit, représenté,

Plus en détail

GÉODÉSIE, COORDONNÉES ET GPS

GÉODÉSIE, COORDONNÉES ET GPS GÉODÉSIE, COORDONNÉES ET GPS LES PROJECTIONS La représentation du globe terrestre sur un plan en deux dimensions exige une opération nommée projection. Une projection s appuie sur un géoïde, qui est une

Plus en détail

Savoir lire une carte, se situer et s orienter en randonnée

Savoir lire une carte, se situer et s orienter en randonnée Savoir lire une carte, se situer et s orienter en randonnée Le b.a.-ba du randonneur Fiche 2 Lire une carte topographique Mais c est où le nord? Quel Nord Le magnétisme terrestre attire systématiquement

Plus en détail

Géoréférencement et RGF93

Géoréférencement et RGF93 Géoréférencement et RGF93 Théorie et concepts - Fiche T3 Les projections coniques conformes 9 zones T3 Décembre 2008 2008/54 Historique Ces projections ont été définies par l'ign, suite à une recommandation

Plus en détail

AMELIORATIONS DES FONCTIONNALITES DISPONIBLES

AMELIORATIONS DES FONCTIONNALITES DISPONIBLES AMELIORATIONS DES FONCTIONNALITES DISPONIBLES DANS LE GEOSERVICE RIS.NET GESTION V.2 Zoom + vue) : Permet de faire un zoom avant sur la carte (uniquement en cadrant une Zoom à l échelle déroulante, : Possibilité

Plus en détail

Territoire3D. Descriptif de contenu. Institut Géographique National. www.ign.fr. Date du Document : Mars 2011

Territoire3D. Descriptif de contenu. Institut Géographique National. www.ign.fr. Date du Document : Mars 2011 Territoire3D Descriptif de contenu Date du Document : Mars 2011 Institut Géographique National 73 avenue de Paris 94165 Saint-Mandé Cedex www.ign.fr Révision : Spécifications externes A 18/03/2011 Création

Plus en détail

Epreuve écrite d admissibilité du Mercredi 15 Janvier 2014 DOSSIER REPONSE

Epreuve écrite d admissibilité du Mercredi 15 Janvier 2014 DOSSIER REPONSE SUJET DE CONCOURS COMMUN AUX CENTRES DE GESTION : CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE SESSION 2014 SPECIALITE «ENVIRONNEMENT, HYGIENE» Epreuve écrite d admissibilité du Mercredi 15 Janvier 2014

Plus en détail

Guide des autorisations d urbanisme

Guide des autorisations d urbanisme Guide des autorisations d urbanisme de Service Urbanisme Villenoy 2014 TABLE DES MATIERES QUEL DOSSIER DEPOSER POUR MON PROJET?... 2 QUELQUES NOTIONS POUR BIEN DEMARRER.... 2 MON PROJET EST-IL SOUMIS A

Plus en détail

PARTIE NUMERIQUE (18 points)

PARTIE NUMERIQUE (18 points) 4 ème DEVOIR COMMUN N 1 DE MATHÉMATIQUES 14/12/09 L'échange de matériel entre élèves et l'usage de la calculatrice sont interdits. Il sera tenu compte du soin et de la présentation ( 4 points ). Le barème

Plus en détail

CLUB DE MARCHE Ballade et Randonnée

CLUB DE MARCHE Ballade et Randonnée CLUB DE MARCHE Ballade et Randonnée SOMMAIRE 1 LA CARTE 1.1 Les types de carte 1.2 Les différentes échelles 1.3 - Les informations figurants sur les cartes au 1/25000 ème 1.3.1 - Le cadre 1.3.2 Les couleurs

Plus en détail

Préparation et Réalisation d Ouvrages Electriques

Préparation et Réalisation d Ouvrages Electriques SOCIETE NATIONALE DES MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE Organisatrice du concours national «Un des Meilleurs Apprentis de France» 16 rue Saint-Nicolas 75012 PARIS Tél. : 01 43 42 33 02 Fax : 01 43 42 20 41

Plus en détail

Présentation renouveau école Georges Pamart

Présentation renouveau école Georges Pamart MAIRIE DE QUERENAING DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE Arrondissement de Valenciennes - Canton de Valenciennes Sud www.querenaing.fr Présentation renouveau école Georges

Plus en détail

Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53).

Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53). Objet : Publicité, enseignes et pré-enseignes. Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53). Le décret n 96-946 du 24 octobre 1996 pris en

Plus en détail

Le Parc naturel régional des SIG. Restructuration d un SIG et diffusion des données dans le cadre de la directive Inspire

Le Parc naturel régional des SIG. Restructuration d un SIG et diffusion des données dans le cadre de la directive Inspire SIG Restructuration d un SIG et diffusion des données dans le cadre de la directive Inspire Comment utiliser la directive Inspire à l échelle d un SIG historique pour en assurer la refonte? Claire Devaud

Plus en détail

Résumé. Nature de la modification. Version

Résumé. Nature de la modification. Version Formulaire de demande de raccordement individuel au réseau public de distribution géré par Électricité de Strasbourg Réseaux pour une nouvelle installation de consommation d'électricité de puissance inférieure

Plus en détail

Le GéoPortail du Jura http://geo.jura.ch. Présentation des fonctionnalités de la version mobile

Le GéoPortail du Jura http://geo.jura.ch. Présentation des fonctionnalités de la version mobile Le GéoPortail du Jura http://geo.jura.ch Présentation des fonctionnalités de la version mobile Le GéoPortail se décline en deux versions : Une version normale (ordinateur de bureau) Une version mobile

Plus en détail

Latitude 49.37 N Longitude 06.13 E Altitude 376 m RÉSUMÉ MENSUEL DU TEMPS DE JANVIER 2014

Latitude 49.37 N Longitude 06.13 E Altitude 376 m RÉSUMÉ MENSUEL DU TEMPS DE JANVIER 2014 RÉSUMÉ MENSUEL DU TEMPS DE JANVIER 2014 Valeurs moyennes: Valeur Jour Valeur (en C) (en C) (en C) gazon (en C) 11,4 7 13,9 1975 3,6 0,8 4,9 2007-6,3 1963-3,0 29-17,8 1979-2,8 12-24,6 1985 37,1 50,3 95,5

Plus en détail

PROPOSITION D'ASSURANCE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES Ordre d'étude et de placement www. groupassurenergies.com

PROPOSITION D'ASSURANCE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES Ordre d'étude et de placement www. groupassurenergies.com OTTAVIANI SAS 21 rue Grignan BP 330 13177 Marseille CEDEX 20 Tel : +33 (0)4 91 33 02 55 Ligne directe : +33 (0)4 91 54 83 68 Fax +33 (0)4 91 54 71 46 contact@groupassurenergies.com PROPOSITION D'ASSURANCE

Plus en détail

Direction de l'urbanisme. Foire Aux Questions. Service Urbanisme

Direction de l'urbanisme. Foire Aux Questions. Service Urbanisme Foire Aux Questions 1 Je dois faire des travaux, dois- je faire une demande? Quel type de dossier faut- il pour des travaux? a) Vous déposerez une demande de Permis de Construire notamment pour : Créer

Plus en détail

Cahier des Clauses techniquesparticulières

Cahier des Clauses techniquesparticulières ARCHES PUBLICS MAIRIE DE BASTIA Avenue Pierre Guidicelli 20410 BASTIA CEDEX MARCHE D ETUDES A MAITRISE D OUVRAGE EN VUE DE L ORIENTATION ET DU DEVELOPPEMENT DU SYTEME D INFORMATION GEOGRAPHIQUE SERVICE

Plus en détail

Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices. Plateforme Territoriale GUYANE SIG

Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices. Plateforme Territoriale GUYANE SIG Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices Plateforme Territoriale GUYANE SIG 25/02/2014 SOMMAIRE 1. LEXIQUE... 3 2. DEFINITION... 3 3. DOMAINE D APPLICATION... 3 A. Objet... 3 B. Bénéficiaires...

Plus en détail

Produits concernés: CS10, CS15, TS11, TS15, GS05, GS06, GS08, GS10, GS15

Produits concernés: CS10, CS15, TS11, TS15, GS05, GS06, GS08, GS10, GS15 V3.50 Apports et bénéfices Produits concernés: CS10, CS15, TS11, TS15, GS05, GS06, GS08, GS10, GS15 Ce document contient d importantes informations au sujet de la version 3.50 de SmartWorx Viva et des

Plus en détail

Bureau GEOLEC sprl HONORAIRES 2015

Bureau GEOLEC sprl HONORAIRES 2015 Bureau GEOLEC sprl Siège social : 2 / A, rue Derrière les Prés à B-4550 NANDRIN Personne de contact : le gérant, M. LECLER Olivier Géomètre-Expert Immobilier Légalement admis et assermenté auprès du Tribunal

Plus en détail

RAPPORT D'ENQUÊTE D'ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE ÎLE-DE-MONTRÉAL-1 ACCIDENT MORTEL SURVENU À UN EMPLOYEUR AU 426, RUE GAGNÉ, LASALLE LE 7 JUILLET 2003

RAPPORT D'ENQUÊTE D'ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE ÎLE-DE-MONTRÉAL-1 ACCIDENT MORTEL SURVENU À UN EMPLOYEUR AU 426, RUE GAGNÉ, LASALLE LE 7 JUILLET 2003 EN003429 RAPPORT D'ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE ÎLE-DE-MONTRÉAL-1 ACCIDENT MORTEL SURVENU À UN EMPLOYEUR AU 426, RUE GAGNÉ, LASALLE LE 7 JUILLET 2003 PAUL LÉTOURNEAU, ING., INSPECTEUR TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

L EVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

L EVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP L EVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Groupement prévention du SDIS 85 PREAMBULE La loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté

Plus en détail

description du système

description du système description du système a. conception technique système constructif Le projet proposé est un système modulaire industrialisé d'assemblage d'éléments préfabriqués tridimensionnels. Il est basé sur un module

Plus en détail

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème PERMIS DE M. X. Plan de situation. Plan de masse 3. Coupe 4. Notice descriptive. Façades et plan de toiture. Insertion graphique 7. Photo dans le paysage proche 8. Photo dans le paysage lointain Mise à

Plus en détail

Liste des pièces justificatives demandées

Liste des pièces justificatives demandées Liste des pièces justificatives demandées 1 DES PIECES A FOURNIR POUR UNE INSCRIPTION D AUTO ENTREPRENEUR - Photocopie de la pièce d identité : passeport, carte d identité, titre de séjour 2 LISTE DES

Plus en détail

La collecte et la gestion des données dans le cadre de la prospection d énergie solaire

La collecte et la gestion des données dans le cadre de la prospection d énergie solaire Conférence SIG 2012 - ESRIFRANCE La collecte et la gestion des données dans le cadre de la prospection d énergie solaire Serge MANG-JOUBERT GAIAGO Eric VIDALENC - ADEME 1 Auteurs : Rodrigo MARIONI, Serge

Plus en détail

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN REPUBLIQUE FRANCAISE - PREFECTURE DE LA DROME A retourner à : DDT/Service Eau Forêt Espaces Naturels 4 place Laënnec BP 1013 26015 VALENCE CEDEX 04.81.66.81.90 CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE

Plus en détail

SOCLE COMMUN - La Compétence 3 Les principaux éléments de mathématiques et la culture scientifique et technologique

SOCLE COMMUN - La Compétence 3 Les principaux éléments de mathématiques et la culture scientifique et technologique SOCLE COMMUN - La Compétence 3 Les principaux éléments de mathématiques et la culture scientifique et technologique DOMAINE P3.C3.D1. Pratiquer une démarche scientifique et technologique, résoudre des

Plus en détail

DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AU TERRITOIRE COUVERT PAR LE PLU. I - Division du territoire en zones urbaines et naturelle

DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AU TERRITOIRE COUVERT PAR LE PLU. I - Division du territoire en zones urbaines et naturelle DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AU TERRITOIRE COUVERT PAR LE PLU I - Division du territoire en zones urbaines et naturelle Le territoire de Paris couvert par le PLU est divisé en trois zones urbaines

Plus en détail

TB-12. Caractéristiques* TAMIZADOS ÉMAILLÉES CRISTAL MÉTALLISÉES. Type : Double emboîtement latéral et double emboîtement longitudinal discontinu.

TB-12. Caractéristiques* TAMIZADOS ÉMAILLÉES CRISTAL MÉTALLISÉES. Type : Double emboîtement latéral et double emboîtement longitudinal discontinu. TB- Caractéristiques* Longueur : 43,9 cm. Largeur : 6 cm. Poids : 3,5 kg. Unités/m :,5 uds. Pureau utile : 37 cm. Type : Double emboîtement latéral et double emboîtement longitudinal discontinu. *Valeurs

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement Liieu--diitt «lle Cognett» Commune de VAUX--SUR--SEULLES

Plus en détail

CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF*

CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF* CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF* Zone à dominante d activités économiques (PME, services, activités artisanales, activités tertiaires) et d équipements collectifs PLU Champigny-sur-Marne Approuvé

Plus en détail

EXAMEN : CAP ADAL SESSION 2011 N du sujet : 02.11 SPECIALITE : CEB - GEPER SUJET SECTEUR : FOLIO : 1/6 EPREUVE : EG2 (MATH-SCIENCES)

EXAMEN : CAP ADAL SESSION 2011 N du sujet : 02.11 SPECIALITE : CEB - GEPER SUJET SECTEUR : FOLIO : 1/6 EPREUVE : EG2 (MATH-SCIENCES) EXAMEN : CAP ADAL SESSION 20 N du sujet : 02. FOLIO : /6 Rédiger les réponses sur ce document qui sera intégralement remis à la fin de l épreuve. L usage de la calculatrice est autorisé. Exercice : (7

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME BROU-SUR-CHANTEREINE 3.1 REGLEMENT Plan Local d'urbanisme prescrit le : 5 février 2010 Plan Local d'urbanisme arrêté le : 11 juillet 2013 Plan Local d'urbanisme approuvé le : Commune

Plus en détail

Service départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort

Service départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort Service départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort Fiche technique 2011 / 01 Nouvelles dispositions prévues par le règlement de sécurité pour l évacuation des personnes en situation

Plus en détail

Le Dessin Technique.

Le Dessin Technique. Jardin-Nicolas Hervé cours 1 / 9. Modélisation et représentation d un objet technique. La modélisation et la représentation d un objet sont deux formes de langage permettant de définir complètement la

Plus en détail

Renforcement bâtiment bureaux par voiles extérieurs et précontrainte additionnelle

Renforcement bâtiment bureaux par voiles extérieurs et précontrainte additionnelle Renforcement bâtiment bureaux par voiles extérieurs et précontrainte additionnelle A B C D 12,00 D1 C1 D2 34,76 C2 34,76 12,00 N 34,76 A2 34,76 12,00 A1 B1 12,00 B2 Corbeau + appui néoprène Parking D C

Plus en détail

commerciaux : comment s y

commerciaux : comment s y J o u r n é e d e s b a u x c o m m e r c i a u x 1 4 n o v e m b r e 2012 o r g a n i s é e p a r l e b u r e a u d e s d i p l ô m é s d u M a s t e r d e M a n a g e m e n t I m m o b i l i e r d e

Plus en détail

Sommaire Table des matières

Sommaire Table des matières Notice de montage 1 Sommaire Table des matières I. Mise en garde... 3 II. Avant de commencer... 4 1. Préparer vos outils... 4 2. Pièces nécessaires pour le montage de votre porte Keritek... 5 III. Étape

Plus en détail

BD PARCELLAIRE. Version 1.2. Descriptif de contenu Format DXF. www.ign.fr. Révisé le : Avril 2012. Date du Document : Avril 2011

BD PARCELLAIRE. Version 1.2. Descriptif de contenu Format DXF. www.ign.fr. Révisé le : Avril 2012. Date du Document : Avril 2011 BD PARCELLAIRE Version 1.2 Descriptif de contenu Format DXF Date du Document : Avril 2011 Révisé le : Avril 2012 www.ign.fr BD PARCELLAIRE Version 1.2 Format DXF Descriptif de contenu Création du document

Plus en détail

Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu

Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu Plania Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu Chapitre 11 Dispositions particulières applicables à certaines zones P031607 303-P031607-0932-000-UM-0023-0A Municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu 102

Plus en détail

La C.A.O (Conception Assistée par Ordinateur). Le logiciel de C.A.O.

La C.A.O (Conception Assistée par Ordinateur). Le logiciel de C.A.O. CAO1 La C.A.O (Conception Assistée par Ordinateur). Aujourd'hui, lorsque des ingénieurs décident de concevoir un nouveau produit, ils n'utilisent plus de stylo. Les plans sont réalisés sur ordinateur.

Plus en détail

CEP-CICAT 5 Février 2015. Lieutenant Jean-marc BRUCKERT - Service Prévention

CEP-CICAT 5 Février 2015. Lieutenant Jean-marc BRUCKERT - Service Prévention CEP-CICAT 5 Février 2015 Lieutenant Jean-marc BRUCKERT - Service Prévention EVACUER EN TOUTE SECURITE ESPACES D ATTENTE SECURISES SOLUTIONS EQUIVALENTES CAS D EXONERATION ERP CODE DU TRAVAIL IGH Introduction

Plus en détail

Organisation d une action de prévention collective en entreprise

Organisation d une action de prévention collective en entreprise Organisation d une action de prévention collective en entreprise Intérêt de la pluridisciplinarité Anne LE MAULT 15 mai 2014 L'éducation pour la santé une demande Quelqu un demande explicitement quelque

Plus en détail

Certificat de surface privative

Certificat de surface privative Certificat de surface privative Numéro de dossier : Date du repérage : Heure d arrivée : Durée du repérage : 14/IMO/0649/DRO 28 / 04 / 2014 9h00 03h00 La présente mission consiste à établir la superficie

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du

Plus en détail

Concours EPITA 2009 Epreuve de Sciences Industrielles pour l ingénieur La suspension anti-plongée de la motocyclette BMW K1200S

Concours EPITA 2009 Epreuve de Sciences Industrielles pour l ingénieur La suspension anti-plongée de la motocyclette BMW K1200S Concours EPIT 2009 Epreuve de Sciences Industrielles pour l ingénieur La suspension anti-plongée de la motocyclette MW K1200S Durée : 2h. Calculatrices autorisées. Présentation du problème Le problème

Plus en détail

Trait de côte Histolitt v1.0 Descriptif technique Version du document 1.0 *** Sommaire

Trait de côte Histolitt v1.0 Descriptif technique Version du document 1.0 *** Sommaire Trait de côte Histolitt v1.0 Descriptif technique Version du document 1.0 *** Sommaire 1 Producteurs 2 Dénomination du produit 3 Protection militaire 4 Abréviations 5 Description générale 1. Définition

Plus en détail

IRVE et Hybrides Rechargeables dans les ERP et les IGH - Cahier des Charges de la Commission Centrale de Sécurité (Ministère de l Intérieur) SOMMAIRE

IRVE et Hybrides Rechargeables dans les ERP et les IGH - Cahier des Charges de la Commission Centrale de Sécurité (Ministère de l Intérieur) SOMMAIRE NOTEC N 544 L E S N O T E S T E C H N I Q U E S DE LA F F I E 1 5 J A N V I E R 2 0 1 3 IRVE et Hybrides Rechargeables dans les ERP et les IGH - Cahier des Charges de la Commission Centrale de Sécurité

Plus en détail

guide immobilier Tout savoir pour se loger ou investir

guide immobilier Tout savoir pour se loger ou investir guide immobilier Tout savoir pour se loger ou investir Vous achetez pour vous loger Vous recherchez votre futur domicile? Appartement, maison, neuf ou ancien... Quel que soit le type de bien ou de surface,

Plus en détail

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES NEXTER MUNITIONS. Communes de TARBES, BOURS, AUREILHAN et BORDERES-sur-ECHEZ

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES NEXTER MUNITIONS. Communes de TARBES, BOURS, AUREILHAN et BORDERES-sur-ECHEZ PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES NEXTER MUNITIONS Communes de TARBES, BOURS, AUREILHAN et BORDERES-sur-ECHEZ - Note de présentation - Plan de zonage réglementaire

Plus en détail

Est soumis à permis de construire :

Est soumis à permis de construire : L'ensemble des autorisations et prescriptions relatives aux constructions, installations, aménagement et travaux ainsi qu'aux démolitions sont définies par les articles R. 421-1 à R.422-29 Est soumis à

Plus en détail

1/4 N 13824*03. N de l autorisation. Le cas échéant, n de la déclaration préalable 1 effectuée au titre du code de l urbanisme :

1/4 N 13824*03. N de l autorisation. Le cas échéant, n de la déclaration préalable 1 effectuée au titre du code de l urbanisme : MINISTÈRE CHARGÉ DE LA CONSTRUCTION Demande d autorisation de construire, d aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Cette demande vaut également demande d approbation d un Agenda

Plus en détail

APPEL A CONCURRENCE Développement des services de véhicules partagés à Paris

APPEL A CONCURRENCE Développement des services de véhicules partagés à Paris APPEL A CONCURRENCE Développement des services de véhicules partagés à Paris Date limite de remise des dossiers de candidature : le lundi 30 mars 2015 à 12h00 1/8 APPEL A CONCURRENCE POUR L ATTRIBUTION

Plus en détail

Charging Electric Vehicles

Charging Electric Vehicles Charging Electric Vehicles Recharge Rapide AC/DC Borne de voirie GNS Borne HRC Borne libre service NCE DBT-CEV- Parc Horizon 2000 62117 BREBIERES FRANCE Tél 03.21.50.92.92 Fax : 03.21.50.92.90 - Mail :

Plus en détail

Les étapes d un dossier MOB dans l entreprise

Les étapes d un dossier MOB dans l entreprise Les étapes d un dossier MOB dans l entreprise 1 Les étapes d un dossier MOB au bureau d études: 1. La réalisation du devis 2. Passage en commande du dossier 3. La demande d éléments 4. Le plan d implantation

Plus en détail

PROTOCOLE DES TESTS D ENTREE EN FORMATION DU BP JEPS AGFF

PROTOCOLE DES TESTS D ENTREE EN FORMATION DU BP JEPS AGFF Route de la Vallée 14510 HOULGATE Siret : 520 374 505 000 29 Tel: 02.31.15.69.19 @ : formationscraf2s@gmail.com PROTOCOLE DES TESTS D ENTREE EN FORMATION DU BP JEPS AGFF MENTION C - Forme MENTION D Haltère,

Plus en détail

FPP 5 rue de Vienne 75008 PARIS www.propiscines.fr COLLEGE : «VENTE AUX CONSOMMATEURS»

FPP 5 rue de Vienne 75008 PARIS www.propiscines.fr COLLEGE : «VENTE AUX CONSOMMATEURS» FPP 5 rue de Vienne 75008 PARIS www.propiscines.fr COLLEGE : «VENTE AUX CONSOMMATEURS» Document à remplir soigneusement et à retourner à la FPP accompagné des pièces suivantes : Un extrait K bis de votre

Plus en détail

Les 11 métiers présents dans les Travaux Publics

Les 11 métiers présents dans les Travaux Publics Les 11 métiers présents dans les Travaux Publics Conducteur de travaux //////////////////////////////////////////////////////////////////// page 2 Chef de chantier /////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

Plus en détail

PLATEFORME INTEGREE DE GESTION DU FONCIER

PLATEFORME INTEGREE DE GESTION DU FONCIER Atelier Régional EuroAfrica-ICT/P8 Recherche collaborative Afrique-Europe dans le domaine des TIC / Horizon 2020: atelier de sensibilisation et de formation 25-26 Juin, 2013 Terrou-Bi Hôtel - Dakar, Sénégal

Plus en détail

ROUTE 66 MOBILE 8 Manuel d utilisation

ROUTE 66 MOBILE 8 Manuel d utilisation 1 Copyright 1993-2008 ROUTE 66. Tous droits réservés. Le nom ROUTE 66 et son logo sont déposés. Les données sont la propriété de NAVTEQ B.V. REMARQUE IMPORTANTE : Tout transfert, archivage numérique, reproduction

Plus en détail

Chapitre 02. La lumière des étoiles. Exercices :

Chapitre 02. La lumière des étoiles. Exercices : Chapitre 02 La lumière des étoiles. I- Lumière monochromatique et lumière polychromatique. )- Expérience de Newton (642 727). 2)- Expérience avec la lumière émise par un Laser. 3)- Radiation et longueur

Plus en détail

COURS 470 Série 04. Comptabilité Générale

COURS 470 Série 04. Comptabilité Générale COURS 470 Série 04 Comptabilité Générale Administration générale de l'enseignement et de la Recherche scientifique Direction de l'enseignement à distance REPRODUCTION INTERDITE Communauté française de

Plus en détail

INTRODUCTION. A- Modélisation et paramétrage : CHAPITRE I : MODÉLISATION. I. Paramétrage de la position d un solide : (S1) O O1 X

INTRODUCTION. A- Modélisation et paramétrage : CHAPITRE I : MODÉLISATION. I. Paramétrage de la position d un solide : (S1) O O1 X INTRODUCTION La conception d'un mécanisme en vue de sa réalisation industrielle comporte plusieurs étapes. Avant d'aboutir à la maquette numérique du produit définitif, il est nécessaire d'effectuer une

Plus en détail

Carport Evolution 1 Voiture Adossant - 710470 -

Carport Evolution 1 Voiture Adossant - 710470 - Carport Evolution 1 Voiture Adossant - 710470-1 N O T I C E D E M O N T A G E du Carport Evolution 1 Voiture Adossant Après l ouverture du colis de votre Carport, n exposez pas les panneaux au rayonnement

Plus en détail

RDP : Voir ou conduire

RDP : Voir ou conduire 1S Thème : Observer RDP : Voir ou conduire DESCRIPTIF DE SUJET DESTINE AU PROFESSEUR Objectif Compétences exigibles du B.O. Initier les élèves de première S à la démarche de résolution de problème telle

Plus en détail

Étude de la carte de Vézelise. Initiation à la lecture du relief sur une carte topographique

Étude de la carte de Vézelise. Initiation à la lecture du relief sur une carte topographique Étude de la carte de Vézelise Initiation à la lecture du relief sur une carte topographique Double objectif de la séance Étude d un paysage lorrain de côte Apprentissage de la lecture du relief sur une

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE. : Consultant gestion de l information et des bases de données protection de l enfance (consultation nationale)

TERMES DE REFERENCE. : Consultant gestion de l information et des bases de données protection de l enfance (consultation nationale) TERMES DE REFERENCE Titre Type de contrat Durée : Consultant gestion de l information et des bases de données protection de l enfance (consultation nationale) : SSA : 06 mois Date de clôture : 0 Juin 201

Plus en détail

L ANALYSE DU «PARC SOCIAL DE FAIT» PARISIEN EN 2003 : UNE ANALYSE TERRITORIALISÉE DES PROFILS D OCCUPATION DES PARCS ET DES QUARTIERS

L ANALYSE DU «PARC SOCIAL DE FAIT» PARISIEN EN 2003 : UNE ANALYSE TERRITORIALISÉE DES PROFILS D OCCUPATION DES PARCS ET DES QUARTIERS ATELIER PARISIEN D URBANISME - 17, BD MORLAND 75004 PARIS TÉL : 01 42 71 28 14 FAX : 01 42 76 24 05 http://www.apur.org Observatoire de l'habitat de Paris L ANALYSE DU «PARC SOCIAL DE FAIT» PARISIEN EN

Plus en détail

INTRODUCTION AU GPS. Claude Maury. Ah! si j avais eu un GPS. Egypte Désert blanc 1998. Introduction au GPS - Claude Maury

INTRODUCTION AU GPS. Claude Maury. Ah! si j avais eu un GPS. Egypte Désert blanc 1998. Introduction au GPS - Claude Maury INTRODUCTION AU GPS Claude Maury Ah! si j avais eu un GPS Egypte Désert blanc 1998 Objectifs du cours Se familiariser avec l utilisation du GPS Savoir repérer une position sur une carte à partir des données

Plus en détail

Expertise du logiciel «GanttProject»

Expertise du logiciel «GanttProject» Expertise du logiciel «GanttProject» Afin de donner un avis personnel: Utilisation comme outil de gestion de chantier Témoigner d une expérience vécue au travers la mise en œuvre de ce logiciel (libre

Plus en détail

LOCALITÉ DE CLEMENCY ZONES CENTRALES -TYPE 12

LOCALITÉ DE CLEMENCY ZONES CENTRALES -TYPE 12 PROJET D AMÉNAGEMENT PARTICULIER DE LA COMMUNE DE KÄERJENG PROJET D AMÉNAGEMENT PARTICULIER - QUARTIER EXISTANT DE LA COMMUNE DE KÄERJENG LOCALITÉ DE CLEMENCY ZONES CENTRALES -TYPE 12 VERSION POUR AVIS

Plus en détail

SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd. 7 juin 2010

SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd. 7 juin 2010 SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd Commune de Coulandon CONTRATT COMMUNAL D AMENAGEMENT DE BOURG FICHE ACTION 1 Aménagement de la route

Plus en détail

Mesurer les altitudes avec une carte

Mesurer les altitudes avec une carte www.ign.fr > Espace éducatif > Les fiches thématiques > Lecture de la carte Mesurer les altitudes avec une carte Les cartes topographiques ne sont pas uniquement une représentation plane de la surface

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE POUR LES ERP

NOTICE DE SECURITE POUR LES ERP Le Service Départemental d Incendie et de Secours Préfecture du Gers NOTICE DE SECURITE POUR LES ERP GERS (En complément du dossier grand rassemblement) Objet de la démarche : Cette notice descriptive

Plus en détail

CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS 852 Avenue de Dunkerque 59160 Lomme

CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS 852 Avenue de Dunkerque 59160 Lomme CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS 852 Avenue de Dunkerque 59160 Lomme Réunion Publique du 20 Décembre 2013 Intervenants: Gildas ROBIC, Directeur Général Adjoint Habitat David Ponchel, Responsable Développement

Plus en détail

PROTECTIONS COLLECTIVES

PROTECTIONS COLLECTIVES PROTECTIONS COLLECTIVES SOMMAIRE PROTECTIONS COLLECTIVES DE RIVES ET TOITURES presse rapide et ses consoles, protections avec poteaux, protection de rive par traversée de mur 3 CONSOLES POUR PLANCHERS

Plus en détail

Ce document a été mis en ligne par le Canopé de l académie de Montpellier pour la Base Nationale des Sujets d Examens de l enseignement professionnel.

Ce document a été mis en ligne par le Canopé de l académie de Montpellier pour la Base Nationale des Sujets d Examens de l enseignement professionnel. Ce document a été mis en ligne par le Canopé de l académie de Montpellier pour la Base Nationale des Sujets d Examens de l enseignement professionnel. Ce fichier numérique ne peut être reproduit, représenté,

Plus en détail

BIEN CHOISIR VOTRE SYSTEME DE GUIDAGE PAR SATELLITES

BIEN CHOISIR VOTRE SYSTEME DE GUIDAGE PAR SATELLITES BIEN CHOISIR VOTRE SYSTEME DE GUIDAGE PAR SATELLITES Le guidage par GPS est un outil qui trouve maintenant sa place dans les structures de type polyculture-élevage. Avec des prix de plus en plus abordables,

Plus en détail

SOCIETE NATIONALE DES MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE Organisatrice du concours national «Un des Meilleurs Apprentis de France»

SOCIETE NATIONALE DES MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE Organisatrice du concours national «Un des Meilleurs Apprentis de France» SOCIETE NATIONALE DES MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE Organisatrice du concours national «Un des Meilleurs Apprentis de France» 16 rue Saint-Nicolas 75012 PARIS Tél. : 01 43 42 33 02 Mail : secretariat@mof.fr

Plus en détail

TRAVAUX PRATIQUES SCIENTIFIQUES SUR SYSTÈME

TRAVAUX PRATIQUES SCIENTIFIQUES SUR SYSTÈME Baccalauréat Professionnel SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES NUMÉRIQUES Champ professionnel : Alarme Sécurité Incendie SOUS - EPREUVE E12 TRAVAUX PRATIQUES SCIENTIFIQUES SUR SYSTÈME Durée 3 heures coefficient 2 Note

Plus en détail

Décrète : Ce règlement est applicable aux zones définies à l'article premier. Fait à Rabat, le 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964). Ahmed Bahnini.

Décrète : Ce règlement est applicable aux zones définies à l'article premier. Fait à Rabat, le 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964). Ahmed Bahnini. Décret n 2-64-445 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) définissant les zones d'habitat économique et approuvant le règlement général de construction applicable à ces zones.( BO n 2739 du 28 Avril 1965)

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE. SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990

NOTICE DE SECURITE. SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990 NOTICE DE SECURITE POUR LES ERP DE 5 E CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990 Documents obligatoires à joindre à cette notice de sécurité pour le

Plus en détail

Afficheurs 7 segments à LEDs Géant

Afficheurs 7 segments à LEDs Géant Université François-Rabelais de Tours Institut Universitaire de Technologie de Tours Département Génie Électrique et Informatique Industrielle Afficheurs 7 segments à LEDs Géant Michaël JOLLAIN Thomas

Plus en détail

DECISIONS A L ORDRE DU JOUR :

DECISIONS A L ORDRE DU JOUR : PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 20 SEPTEMBRE 2007 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 14 septembre 2007, conformément

Plus en détail

Tableau 1 Routes nouvelles ou modifiées : les infrastructures concernées

Tableau 1 Routes nouvelles ou modifiées : les infrastructures concernées Codes l'environnement Décret 95-22 du 9 janvier relatif à la limitation du bruit des aménagements et transports terrestres mai relatif au bruit des 97-110 du 12 relative à la prise en compte du bruit dans

Plus en détail

Niveaux numériques Leica DNA Des avancées qui vous mènent plus loin

Niveaux numériques Leica DNA Des avancées qui vous mènent plus loin Niveaux numériques Leica DNA Des avancées qui vous mènent plus loin Niveaux numériques Leica DNA l avance grâce à l expérience Avec les niveaux numériques DNA de Leica découvrez un nouveau monde d avantages

Plus en détail

La surveillance appliquée à la gestion des risques géotechniques miniers

La surveillance appliquée à la gestion des risques géotechniques miniers Symposium on Innovation and Technology in The Phosphate Industry - SYMPHOS May 6-10, 2013 Agadir, Marocco La surveillance appliquée à la gestion des risques géotechniques miniers Méthodes et Technologies

Plus en détail

TD3 Maintenance [BAC 2000]

TD3 Maintenance [BAC 2000] TD3 Maintenance [BAC 2000] Maintenance des Systèmes Mécaniques Automatisés FABRICATION DE TARTELETTES TD Sommatif Coefficient 1 : / 20 Epreuve: E2 - Epreuve technologique U.22 - Sous-épreuve B2 : Préparation

Plus en détail

EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80

EPLEFPA LES SARDIERES 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Maître d'ouvrage : EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Objet : Récupération des eaux pluviales pour le jardin partagé des Sardières CAHIER DES CHARGES

Plus en détail

P.L.U. Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE

P.L.U. Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE Commune du Département de l'oise P.L.U Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE Document Établi le 20 septembre 2013 Le

Plus en détail

Mobilité du trait de côte et cartographie historique

Mobilité du trait de côte et cartographie historique Mobilité du trait de côte et cartographie historique 1 Frédéric POUGET Université de La Rochelle UMR 6250 LIENSS (Littoral Environnement et SociétéS) Colloque Les littoraux à l heure du changement climatique

Plus en détail

Une brique dans le cartable. Du Plan à l Ouvrage

Une brique dans le cartable. Du Plan à l Ouvrage Une brique dans le cartable Du Plan à l Ouvrage Une brique dans le cartable Du plan à l ouvrage Visites et rencontres possibles - Rencontre avec un architecte o Voir la création des plans (orientation

Plus en détail

Convers3 Documentation version 3.07. Par Eric DAVID : vtopo@free.fr

Convers3 Documentation version 3.07. Par Eric DAVID : vtopo@free.fr Convers3 Documentation version 3.07 Par Eric DAVID : vtopo@free.fr 1 INSTALLATION DE CONVERS... 2 2 UTILISATION DE CONVERS... 2 2.1 FENETRE PRINCIPALE... 2 2.1.1 Convention de saisie et d affichage des

Plus en détail

Catalogue Informatique - Clés USB Stylos

Catalogue Informatique - Clés USB Stylos Catalogue Informatique - Clés USB Stylos Grossiste Chinois Import Votre grossiste en ligne Edition 06/07/2015 Higoods Co. Ltd. Room 1001 Chuangxin Building,Chuangye Garden Minzhi Streets, Longhua District

Plus en détail

Vu le dahir du 7 kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l urbanisme et, notamment, son article 18 ;

Vu le dahir du 7 kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l urbanisme et, notamment, son article 18 ; Décret n 2-64-445 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) définissant les zones d habitat économique et approuvant le règlement général de construction applicable à ces zones. (B.O. n 2739 du 28-4-1965,

Plus en détail

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Les plans d'eau peuvent avoir des usages différents à savoir agrément, défense contre l'incendie, élevage de poissons, irrigation,

Plus en détail