Thierry VECLIN, responsable du développement CIDES

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2 Atelier n 10 L obligation de l évaluation des risques : une responsabilité pour les dirigeants, une opportunité pour les employeurs de l économie sociale

3 Intervenants Thierry VECLIN, responsable du développement CIDES Emmanuelle PARADIS, chef de projet santé au travail et prévention des risques professionnels, CIDES

4 Chorum, la protection des acteurs de l'économie sociale Chorum est le nom de l offre de produits et de services dédiée aux acteurs de l économie sociale, commune à Malakoff Médéric et Mutualité Française Prévoyance. Chorum est fondé sur les principes et les valeurs de la solidarité, et sur une gouvernance paritaire et mutualiste. Les clients de Chorum sont principalement les mutuelles et les associations.

5 Chorum Initiatives pour le Développement de l'economie Sociale (CIDES) CIDES a pour vocation d'accompagner les acteurs de l'économie sociale tant dans leurs activités de prestataires de services que d'employeurs. CIDES travaille en réseau et a pour souci premier la mutualisation des connaissances et leur essaimage afin que le plus grand nombre d acteurs de l économie sociale sur le territoire puisse en bénéficier.

6 Les enjeux de la prévention des risques professionnels Enjeux humains (intégrité physique et mentale des salariés, épanouissement, respect des valeurs de l économie sociale, dialogue social ) Enjeux liés à l organisation du travail (coopération dans le travail, absentéisme, turn-over, conflits ) Enjeux économiques (coûts induits, qualité des réalisations )

7 Le document unique, contrainte ou opportunité? Une obligation prévue par le Code du Travail (article R ) Une opportunité pour agir et associer les salariés Un outil qui doit conduire à l action

8 Première partie : Le cadre juridique L obligation de mettre en place un document unique d évaluation des risques professionnels

9 L évaluation des risques professionnels : de quoi parle-t-on? Les principes généraux de prévention Dangers, risques : des notions à définir L évaluation des risques : un inventaire exhaustif des risques auxquels sont confrontés les salariés Quels moyens pour identifier les risques professionnels?

10 Références (Code du Travail) L obligation de l évaluation des risques ArticleL : obligation de sécurité de l employeur Article L : principes de prévention Article L : obligation d évaluation + plan de prévention Articles R et R : mise en place et mise à jour du document unique Circulaire N 6 DRT du 18/04/02 : démarche d évaluation des risques

11 La forme et le contenu du document unique Il doit être rassemblé dans un seul document. Il doit comporter les éléments suivants : Un «inventaire des risques dans chaque unité de travail», c est-à-dire l identification des dangers. Une analyse des risques : Qui est exposé? Quel est le degré d exposition? Combien de personnes? Quelle fréquence d exposition?

12 Deuxième partie : La méthode Transformer la contrainte en opportunité

13 Conseils pratiques Faire un tableau par unité de travail. Préciser les sous-unités de travail ou les personnes concernées Partir d éléments connus Associer les salariés à l évaluation des risques Analyser le travail dit «réel» Utiliser éventuellement des moyens techniques comme aide à la décision

14 Une fois le document unique rédigé L accessibilité du document La mise à jour du document La mise en œuvre du plan de prévention

15 Le document unique : une contrainte que l on peut transformer en opportunité La rédaction du document unique : un moment important de la vie d une structure La prévention des risques : un moyen de parler du travail La réduction des risques : un enjeu pour tous

16 Références (Code du Travail) L obligation de l évaluation des risques ArticleL : obligation de sécurité de l employeur Article L : principes de prévention Article L : obligation d évaluation + plan de prévention Articles R et R : mise en place et mise à jour du document unique Circulaire N 6 DRT du 18/04/02 : démarche d évaluation des risques

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