L Economie Sociale et Solidaire

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1 L Economie Sociale et Solidaire

2 DES VALEURS CHARGÉES D HISTOIRE Les premières organisa.ons de l économie sociale sont en effet nées au XIX ème siècle, en réponse à la brutalité de la révolu.on industrielle. Coopéra2on plutôt que concurrence, travail associé, mutualisa2on des risques, solidarité sont les principes mis en œuvre par les promoteurs d une économie alterna.ve. Ce?e forme d économie se caractérise tout par.culièrement par la nature de ses entreprises : les associa.ons, les mutuelles de santé, les mutuelles d assurance et les coopéra.ves sont des «entreprises de personnes» et non de capitaux. Tout en représentant un poids économique important, elles poursuivent des finalités et sont régies par des principes de fonc.onnement qui les dis.nguent des entreprises classiques : Mobilisa2on de personnes autour d un projet commun Ges2on démocra2que selon le principe «une personne, une voix» Non lucra2vité individuelle (patrimoine collec2f et réserves impartageables) Finalité d intérêt général ; indépendance à l'égard des pouvoirs publics

3 LES PRINCIPES Les principes fondateurs de ces organisa2ons ont trouvé une traduc2on légale qui s appuie sur des textes historiques : la loi du 1 er juillet 1901 pour les associa.ons la loi du 10 septembre 1947 modifiée en 1992 pour les coopéra.ves la loi du 1 er juillet 1898 et un code rénové en 1991 pour la mutualité la sec.on propre aux mutuelles d assurance dans le code des assurances Aujourd hui : LES ASSOCIATIONS interviennent dans des domaines aussi divers que la culture, l éduca.on, la santé, l aide aux personnes, l environnement, le développement local LES MUTUELLES DE SANTÉ ET DE PRÉVOYANCE couvrent 38 millions de personnes LES MUTUELLES D'ASSURANCES couvrent 1 automobile sur 2 et 2 habita.ons sur 3 LES COOPÉRATIVES sont très présentes dans le monde agricole, la pêche, les transports, la distribu.on, le bâ.ment ou la communica.on LES BANQUES COOPÉRATIVES qui comptent parmi les plus importantes au niveau européen : Banques Populaires, Crédit Agricole, Crédit Coopéra.f, Crédit Mutuel, Caisses d'epargne...

4 LES SECTEURS D ACTIVITES Les secteurs d ac2vités : l Aide à domicile l Anima.on les Centres sociaux et socioculturels les entreprises de la Coopéra.on de produc.on et de la Coopéra.on bancaire les Foyers de jeunes travailleurs le Logement social les Missions locales et PAIO la Mutualité la Radiodiffusion les Régies de quar.er le Sanitaire, sociale et médico- sociale le Sport le Tourisme social et familial Emploi : Les associa.ons, les coopéra.ves et les mutuelles cons.tuent le cœur de l économie sociale Elles contribuent à la créa.on comme au développement de nombreux emplois de proximité, caractérisés par leur finalité sociale et leur ancrage sur le territoire Aujourd hui, les quelques employeurs de l économie sociale salarient plus de 2 millions de personnes, soit près de 10% de la popula2on ac2ve.

5 LES CHIFFRES CLES ASSOCIATIONS Elles sont en ac2vité, associa2ons étant créées chaque année en moyenne. Elles emploient salariés (4,5% de la popula.on ac.ve), trois secteurs représentant à eux seuls plus de 80% de l'emploi associa.f. Plus d informa0ons : ; COOPERATIVES Elles sont présentes dans tous les domaines de l'économie : l'agriculture, l'ar.sanat, la pêche ar.sanale ou industrielle, le commerce, l'éduca.on, l'immobilier, les services, les transports, la banque et la finance. En France, entreprises coopéra2ves emploient salariés. Elles se répar.ssent en quatre grandes familles : 1/ les coopéra-ves d'usagers (de consommateurs, d'hlm, de copropriété), 2/ les coopéra-ves d'entrepreneurs et d'entreprises (coopéra-ves agricoles, ar-sanales mari-mes, les coopéra-ves de commerçants, de transporteurs), 3/ les coopéra-ves de salariés, 4/ les banques coopéra-ves. Plus d informa0ons : MUTUELLES LES MUTUELLES DE SANTÉ relevant du Code de la Mutualité, sont fondées sur des principes de solidarité et de non discrimina.on. Ges.onnaires de la complémentaire santé, elles sont 700 entreprises qui protègent 38 millions de personnes. Elles emploient salariés et développent également des ac.vités liées à la retraite, l épargne, la prévoyance ainsi que des établissements de soins et de santé sur l ensemble du territoire na.onal. LES MUTUELLES D ASSURANCE, régies par le Code des Assurances, sont spécialisées dans l'assurance des par.culiers. Comptant 37 sociétés, salariés et 16,5 millions de sociétaires. Plus d informa0ons : Plus d informa0ons :

6 Présenta2on des structures UGEM OEMM 6

7 L UGEM Union des Groupements des Employeurs Mutualistes L UGEM est le syndicat d employeur de la Branche Mutualité signataire de la Conven.on Collec.ve Na.onale étendue. L UGEM rassemble les 2/3 mutuelles implantées sur le territoire na.onal, de toutes tailles, interprofessionnelles et de la fonc.on publique, qui exercent des ac.vités régies par le Code de la Mutualité. L UGEM est l interlocuteur des Partenaires Sociaux et des Pouvoirs Publics dans l élabora.on, la négocia.on et la mise en œuvre de la poli.que sociale de la branche. L UGEM exerce ces missions dans une dimension prospec2ve pour accompagner les mutuelles dans la muta2on du secteur. Elle travaille en ce sens au sein de l Observatoire de l Emploi et des Mé.ers en Mutualité (OEMM). 7

8 Les principales missions de l UGEM L UGEM, partenaire dans toutes les démarches emploi- forma.on de la branche conduit depuis 10 ans les négocia.ons avec les partenaires sociaux afin de proposer aux mutuelles des cadres et ou.ls RH. Les Chan2ers de l UGEM : Négocia.on sociale Conseil juridique Poli.que salariale Absentéisme Démarche de cer.fica.on Emplois repères Référen.el Prospec.ve- Mé.er Partenariat avec l Educa.on na.onale Risques Psycho- sociaux 8

9 L OEMM : une structure de veille paritaire L Observatoire de l'emploi et des Mé2ers de la Mutualité est un ou.l d exper.se, de prospec.ve en ma.ère d emploi, de compétences et de forma.on au service de l ensemble des partenaires sociaux : l Union des Groupements des Employeurs Mutualistes et les organisa.ons syndicales. Ou2l de branche créé en 1995 Ou2l paritaire reposant sur la concerta.on sociale et inscrit dans la conven.on collec.ve : regroupe l ensemble des organisa.ons syndicales et l UGEM (20 membres) Ou2l technique qui apporte une connaissance objec2ve Fonc.onne autour de deux plénières annuelles 9

10 L OEMM : une démarche d étude/ac.on Observer la popula2on salariée Le bilan social : entreprise- emploi- mouvement- rémunéra-on Le portrait sta2s2que de branche La carte d iden2té de secteur An2ciper les emplois Prévoir les besoins en forma2on Contrat d Etudes Prospec2ves : Muta2ons et RH Réflexion et groupes de travail sur la ges2on des âges Les Cer2ficats de Qualifica2on Professionnelle Illeorisme et accès aux demandeurs d emploi Etude sur la par2cipa2on à la forma2on des entreprises mutualistes Les TMS et RPS Promouvoir le secteur Mutualité et ses mé2ers Partenariat avec le Ministère de l Educa2on Na2onale et l ONISEP Chaire de l Economie Sociale et Solidaire à l Université de Marne la Vallée 10