DROITS D INSCRIPTION 2013/2014 (donnés à titre indicatif)

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1 Université Grenoble 1 - DiForVEIP - Sous-Direction pour la Gestion des Etudiants DROITS D INSCRIPTION 2013/2014 (donnés à titre indicatif) DIPLÔMES NATIONAUX Licence Licence professionnelle DUT Master Prep. Agrégation Diplôme d Ingénieur DROITS DE SCOLARITE Etudiant ne bénéficiant d aucune aide VIE ETUDIANTE (FSDIE 16 + BU 34 + Médecine préventive 5.10 ) ,10 55,10 55,10 TOTAL 188,10 259,10 611,10 SECURITE SOCIALE DROITS + SECURITE SOCIALE 399,10 470,10 822,10 COMPETITION SPORTIVE DIPLÔME SUPPLEMENTAIRE (droit à rajouter) L inscription principale correspond obligatoirement au diplôme dont les droits sont les plus élevés BOURSIER Droits à payer (médecine préventive) EXONERATION SUR DEMANDE INDIVIDUELLE (1) + Sécurité Sociale DOUBLE INSCRIT A GRENOBLE (Grenoble 2 - Grenoble 3 - INP) = 216, = 216, = 216, LMDE SMERRA Assurance de l Etudiant (ADE) 16 Indispensable 16 «Plus» LMDE 45 Sécurité 28 Coups Durs LMDE 72 Pack Indispensable 32 Soins courants 110 Pack Sécurité 42 Soins courants et ADE 126 Complément Etudiant Plus 49 Tous soins 225 Minimale Plus 64 Tous soins et ADE 241 Essentielle Plus 112 Forfait 372 Confort Plus 238 Forfait et ADE 388 Tous Risques Plus 406 (1) Vous reporter à la notice orange de «demande d exonération du paiement des droits universitaires». Les droits d inscription pour lesquels vous pouvez être exonéré dans la chaîne (2) ou qui pourront vous être remboursés (cas après avis favorable de la commission d exonération) sont : Scolarité + Bibliothèque + FSDIE. Droits simplifiés /07/2013

2 MODES DE PAIEMENT : > 1) Par carte bancaire > 2) Par mandat cash : Libellé à l ordre de l agent comptable de l UJF : l original enregistré par la poste doit être produit (attention à la date de validité). Ce mode de paiement remplace exclusivement les règlements en espèces qui ne sont plus autorisés à l UJF. Les frais de mandat cash sont pris en charge par l établissement. Pour les inscriptions d un montant compris entre100 et 200 euros, les frais s élèvent à 7.10 ; au-delà, les frais sont de Vous ne devez vous acquitter que du montant total des droits (voir tableau ci-dessus) auprès de la poste, frais inclus. ATTENTION : vous devez vous assurer que votre compte bancaire dispose d une provision suffisante à la date de votre inscription. N.B. : Les droits d inscription à des diplômes d université ou certificats d université font l objet d une notice particulière.

3 NOTE D INFORMATION SUR LA SECURITE SOCIALE 1 - AFFILIATION AU REGIME ETUDIANT DE SECURITE SOCIALE Etudiants français de moins de 28 ans Tous les étudiants, âgés de 16 à 28 ans, s inscrivant dans un établissement d enseignement ouvrant accès au régime étudiant, doivent obligatoirement s affilier au régime étudiant sécurité sociale en choisissant un centre payeur, soit la LMDE soit la SMERRA. Dans le cadre d une délégation de gestion, ces deux mutuelles étudiantes vont gérer les prestations Maladie Maternité et délivrer une carte vitale à leurs affiliés. L affiliation au régime étudiant de sécurité sociale est prioritaire sur tout autre régime (CMU comprise) sauf cas de dispenses et cas particuliers (voir ci-dessous) qui dépendent du régime de sécurité sociale de vos parents. Cas général : Vous avez entre 16 et 28 ans et vos parents dépendent du régime général français des salariés du secteur privé, fonctionnaires de l Etat, agents des collectivités locales, praticiens conventionnés, régime agricole : - vous devez vous affilier au régime étudiant sécurité sociale et choisir un centre payeur - vous payez la cotisation si vous avez plus de 20 ans au 30/09/2015. Si vous avez moins de 20 ans au 30/09/2015 vous êtes Ayant Droit Autonome (ADA) de vos parents et ne cotisez pas. Cas particuliers : Vos parents ne résident pas en France : l affiliation et la cotisation au régime étudiant est obligatoire quel que soit votre âge. Vos parents dépendent du régime militaire, des commerçants, artisans, professions libérales, EDF, RATP, Régime des Mines, des Clercs et employés de notaire, Chambre de Commerce et Industrie : - Vous êtes ayant droit de vos parents si vous avez moins de 20 ans au 30/09/2015 de 20 ans au 30/09/2015 Vos parents dépendent du régime de la Marine Marchande, Comédie française et Opéra, fonctionnaires de l ONU* : - Vous êtes ayant droit de vos parents si vous avez moins de 21 ans au 30/09/2015 de 21 ans au 30/09/2015 Vos parents dépendent du régime des fonctionnaires internationaux de l UNESCO : - Vous êtes ayant droit de vos parents si vous avez moins de 25 ans au 30/09/2015 de 25 ans au 30/09/2015 Vos parents dépendent du régime des fonctionnaires internationaux de l OTAN, CERN, communauté européenne, Banque européenne : - Vous êtes ayant droit de vos parents si vous avez moins de 26 ans au 30/09/2015 de 26 ans au 30/09/2015 Vos parents dépendent du régime de prévoyance de la SNCF : - Vous êtes ayant droit de vos parents si vous avez moins de 28 ans au 30/09/2015 Si vous êtes Ayant Droit de vos parents, vous devez obligatoirement fournir lors de votre inscription l attestation de Sécurité Sociale attestant votre couverture sociale jusqu au 30/09/2015 ainsi qu une photocopie Etudiants étrangers de moins de 28 ans Etudiant ressortissant d un état membre de l Espace Economique Européen et de la Suisse (voir liste page suivante**) Dispense d affiliation au régime étudiant de sécurité sociale sur présentation de la Carte Européenne d Assurance Maladie (CEAM). Sinon l affiliation au régime étudiant de sécurité sociale est obligatoire. Etudiant ressortissant d un état tiers (hors EEE et Suisse) Inscrit à un diplôme national, vous devez obligatoirement vous affilier au régime étudiant de sécurité sociale Inscrit à des éléments d un diplôme national et en échange international : ces étudiants ne sont pas affiliés au régime étudiant de sécurité sociale s ils présentent un justificatif d affiliation à un régime d assurance valable sur le territoire français pour la durée du séjour en France et offrant des garanties de couverture au moins équivalentes à celles de la sécurité sociale française. A défaut de production d un tel justificatif, l affiliation au régime étudiant est obligatoire.

4 Recul de la limite d âge de 28 ans Un report de l âge limite de 28 ans d affiliation au régime étudiant est possible Raisons médicales (sous réserve d accord du médecin conseil CPAM) : - de 1 à 4 ans en faveur des étudiants atteints d un handicap physique permanent entraînant une inaptitude à achever le cycle d études entrepris avant l âge de 28 ans - une ou plusieurs périodes de 6 mois pour maladie, maternité ou accident interrompant le cycle d études et ayant fait l objet de versement des prestations de sécurité sociale Raisons d études particulières : - de 1 à 4 ans pour les étudiants inscrits en 1 ère année de doctorat avant l âge limite de 28 ans - de 1 an pour les étudiant inscrits en 6 ème année de médecine ou de pharmacie LA COTISATION Les étudiants concernés par une affiliation au régime étudiant de sécurité sociale géré par les mutuelles SMERRA et LMDE, doivent s acquitter de la cotisation obligatoire lors de l inscription. Cette cotisation est forfaitaire, non fractionnable et due pour l intégralité de l année universitaire (du 01/10/2014 au 30/09/2015. Sont exonérés du paiement de la cotisation : - les étudiants boursiers de l enseignement supérieur munis de la notification d attribution de bourse - les étudiants étrangers boursiers du gouvernement français munis de la notification d attribution de bourse - les étudiants Ayants Droit Autonomes (ADA âgés de moins de 20 ans) Le remboursement de la cotisation versée par les étudiants en attente d une notification d attribution de bourse sera effectué sur présentation de l attribution définitive de bourse (dossier de demande de remboursement par l URSSAF à retirer auprès du service de scolarité qui a enregistré votre inscription) 2 ETUDIANTS NON AFFILIABLES AU REGIME ETUDIANT DE SECURITE SOCIALE Sont dispensés de l affiliation au régime étudiant de sécurité sociale : Les étudiants salariés bénéficiaires du régime général des salariés. L activité professionnelle doit être effective pendant toute l année universitaire (du 01/09/2014 au 31/08/2015) et être supérieure ou égale à 60h/mois ou 120h/ trimestre Pièces justificatives à fournir : contrat de travail (CDD,CDI, contrat d apprentissage ou de professionnalisation) mentionnant les dates de début et fin de couvant et couvrant l intégralité de l année universitaire. IMPORTANT : Seule la période effective de salariat est prise en considération et non pas la période de maintien de droit qui suit toute période d assujettissement à la sécurité sociale soit en qualité d assuré, soit en qualité d ayant droit. Le maintien des droits est subsidiaire, c'est-à-dire qu il n est possible qu à défaut de toute protection sociale obligatoire Le régime étudiant de sécurité sociale est un régime obligatoire qui prime sur le maintien des droits. Les étudiants ayants droit d un conjoint qui exerce une activité professionnelle permanente ouvrant droit pour lui et sa famille à l assurance maladie et maternité. Pièces justificatives à fournir : carte de sécurité sociale en cours de validité où vous figurez comme ayant droit et faisant apparaître votre couverture sociale jusqu au 30/09/2015 Les étudiants déjà affiliés en 2014/2015 lors d une inscription dans un autre établissement. Attention : l UJF doit être l établissement de 2ème inscription Pièces justificatives à fournir : carte d étudiant et attestation d affiliation Les étudiants inscrits à des certificats d université qui n ouvrent pas droit au bénéfice du régime étudiant de sécurité sociale * Attention : suite à la parution du décret du Ministère de la Santé et des Solidarités, les agents de la Banque de France seront affiliés au régime général de sécurité sociale à compter du 01/01/2008. Leurs enfants étudiants ne sont donc plus ayants droit jusqu à 21 ans et devront s affilier au régime étudiant de sécurité sociale dès l inscription dans l enseignement supérieur. Ils sont soumis au cas général des règles d affiliation et de cotisation. **Les pays de l'espace économique européen (EEE) sont les États membres de l'union européenne : - l Allemagne, l'autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'espagne, l'estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'irlande, que l'islande, l'italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède.

5 AIDES ET AMENAGEMENTS SPECIFIQUES POUR ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP Réussir ses études et sa vie d étudiant quand on est confronté à une maladie ou à une situation de handicap, permanent ou temporaire, à la dyslexie etc. RENSEIGNEMENTS PRATIQUES Les étudiants peuvent bénéficier d aides et aménagements concernant : leurs études et leurs examens la vie étudiante leur insertion sociale et/ou professionnelle VOUS AVEZ UNE DIFFICULTE, DES BESOINS SPECIFIQUES N HESITEZ PAS, CONTACTEZ LE SERVICE ACCUEIL HANDICAP DE L UNIVERSITE DE GRENOBLE ETUDES ET EXAMENS Durée et déroulement des études : possibilité de disposer d un aménagement du cursus et de l emploi du temps Aides à la communication : interprétariat LSF, codage LPC etc Accès au contenu des enseignements : prise de notes, transcription Braille, adaptation des ressources et supports Accompagnement pédagogique : tutorat et éventuellement travaux dirigés de reprise de cours ou de soutien MODALITE D EXAMENS (partiels ou terminaux) Des dispositions réglementaires existent : - aides : secrétaire etc se renseigner auprès du CORRESPONDANT - matériel bureautique / - temps d épreuve majoré HANDICAP de votre UFR ou au SAH Aide matérielle et technique : reprographie, documentation, bilan et préconisations pour l accès aux outils informatiques. se renseigner au SAH PRENDRE IMPERATIVEMENT CONTACT POUR UN RENDEZ-VOUS AVEC L ESPACE SANTE JEUNE DE VALENCE ET LE SERVICE ACCUEIL HANDICAP LE PLUS TÔT POSSIBLE ou, AU PLUS TARD, DEUX MOIS AU MOINS AVANT LE DEBUT DES EPREUVES. Il ne pourra être envisagé de dérogation que dans les cas d urgence exceptionnels. UN MEDECIN HABILITE par la MDPH de la Drôme FORMULERA UN AVIS sur les DISPOSITIONS à METTRE en OEUVRE VIE QUOTIDIENNE Une assistante sociale du CROUS est à votre disposition au SAH pour vous informer ou vous aider à résoudre les questions concernant : - le logement et les appartements adaptés, la restauration, les aides sociales : bourses, aides financières... se renseigner au SAH ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES Chaque étudiant handicapé pourra, s il le souhaite, choisir un sport en fonction de ses possibilités physiques. Cette pratique sportive se fera sous forme de loisir ou sous forme d UE optionnelle (UE, se renseigner au SAH ou au BUREAU des Bonification...) validée dans le cursus. SPORTS de votre université INSERTION SOCIALE ET/OU PROFESSIONNELLE Un certain nombre d entreprises et d associations développent des actions favorisant l insertion professionnelle des Etudiants Handicapés : - stages en entreprises : durant l année ou les vacances - parrainage partenariat - bourses d étude et d équipement... Des services sont à votre disposition et à même de vous conseiller, de vous informer : - sur les réseaux utiles, - sur les outils technologiques de compensation - sur l environnement, la législation s appliquant à l insertion, l orientation médicale. se renseigner au SAH SAH Service Accueil Handicap de l université de Grenoble Résidence des Taillées - Bâtiment B rue de la Houille Blanche Domaine Universitaire Saint Martin d Hères Cedex Trams B ou D arrêt Les Taillées - Tram C arrêt Berlioz Fax : Courriel: Accueil-handicap@grenoble-univ.fr Site Web : Espace Santé Jeunes Valence Les Hauts de Valence 3 rue Rossini Othello Buro 2 4 ème étage Valence Ligne 2 (arrêt Rossini), 6 (Arrêt Mireille) ou 7 (arrêt Beethoven) MDPH Drôme Parc de Lautagne 42 C, Avenue des Langories BP Valence cedex 9 Ligne 5 direction Lautagne, arrêt Langories Fax Courriel : mdph@ladrome.fr CROUS Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires Antenne de Valence 6 rue Derodon Valence Contact mail : secretariat.formation@ujf-grenoble.fr

6 AS UJF Association Sportive de l Université Joseph Fourier DEMANDE DE LICENCE F.F.S.U (doit être déposée au minimum 15 jours avant la compétition universitaire) NE PAS REMETTRE LORS DE VOTRE PASSAGE EN CHAINE d INSCRIPTION (VOIR ALINEA 4) Notice explicative : Pour pratiquer un sport en compétition, il faut être licencié FFSU Pour obtenir sa licence FFSU, IL FAUT : 1 - Payer les droits compétitions (33 ), soit lors de la chaîne d inscription, soit au moment de votre demande de licence aux permanences indiquées ci-dessous. Attention : ce prix reste indicatif et pourra être éventuellement majoré. Le paiement est nécessaire mais pas suffisant!!! Il faut aussi : 2 - Remplir complètement l imprimé demande de licence FFSU et fournir le justificatif de paiement en chaîne d inscription 3 - Fournir un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive de compétition de moins de 3 mois ou une photocopie de votre licence fédérale (2014/2015). 4 - Rapporter le dossier complet lors des permanences : Au bureau des Sports UJF, bâtiment C du DLST mardi, mercredi et jeudi de 11h30 à 13h30. Au bureau des sports de l IUT1 pour les étudiants de l IUT lundi, mardi et mercredi de 12h20 à 14h45 Au bureau du BDE de l UFRAPS pour les étudiants STAPS mercredi et jeudi de 11h30 à 13h30 Au bureau des sports du pôle santé pour les étudiants médecine/pharmacie/infirmière/sage femme. lundi, mardi et mercredi de 12h00 à 14h00 pôle Jean Roget ( ). Au BDE de Polytech 5 - Une photo d identité au moment du retrait de la licence. NE PAS OUBLIER DE VOUS MUNIR DE VOTRE CARTE D ETUDIANT 1 -Conformément à l article 37 de la loi 84/610 du 16 juillet 1984, l Association sportive de l UJF souscrit une assurance responsabilité civile au bénéfice de ses adhérents à la MAIF, comprenant les prestations de dommages corporels d origine accidentelle pour un plafond de euros. 2 - Si vous souhaitez prendre une assurance complémentaire, veuillez contacter votre assureur, la MAIF ou votre AS. Année Universitaire ACADEMIE DE GRENOBLE ETABLISSEMENT : Université Joseph Fourier N étudiant :.... UFR. 1ère demande de licence Renouvellement de licence Cadre réservé au Service des Sports Certificat médical N licence J Droits compétitions payés : Chaîne d'inscription Service des Sports Nom :. Prénom : Sexe (m/f) :..Date de naissance :..mail : Adresse : Code Postal :. Ville :.. Tel :.. CURSUS Année d étude : Sports pratiqués : 5 ESPE 5 Sciences Technologies Santé 6 UFR APS 8 Méd / Pharma / IFSI / Sage F. L1 L2 L3 M1 M2 Autre :.. 1 : 2 : 3 : Je soussigné(e), déclare être régulièrement inscrit(e) dans l'établissement d'enseignement supérieur mentionné ci-dessus, avoir pris connaissance des statuts et règlements de la FFSU et y avoir adhéré. Fait à : Le Signature : Les étudiants ne désirant pas que leurs coordonnées soient communiquées à des entreprises proposant des emplois, doivent en informer par écrit, le service informatique de la FFSU (conformément à la loi informatique et liberté).