MODALITÉS D ACCOMPAGNEMENT DES SAMSAH DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE

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1 MODALITÉS D ACCOMPAGNEMENT DES SAMSAH DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE MARS 2013 «Le Sillon de Bretagne» 8 av. Thébaudières CP SAINT-HERBLAIN CEDEX Tél. : / Fax : info@creai-nantes.asso.fr /

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3 PRÉAMBULE Cette enquête s inscrit dans le prolongement des réformes portées au plan national par les lois , et visant l adaptation permanente de l offre d accueil et d accompagnement des personnes en situation de handicap en fonction de l évolution de leurs demandes et besoins. Elle prend en compte les différentes orientations et outils de programmation et de planification au niveau régional (PRS, SROMS, PRIAC...) et départemental (SDOS...). Elle a été réalisée dans un délai relativement court (Novembre 2012 / Mars 2013). La méthodologie retenue a privilégié la consultation des différents acteurs responsables de ces structures, tant au niveau qualitatif que quantitatif. Nous remercions vivement ceux qui ont pris de leur temps pour renseigner cette enquête et pour certains participer à la réunion, organisée par le CREAI. Enfin, il est à souligner que cette étude a été réalisée à une période où : - L IGAS et l IGF publiait, en octobre 2012, un rapport sur «les établissements et services pour personnes handicapées - Offre et besoins, modalités de financement», formulant un certain nombre de recommandations - concernant le pilotage des ESMS, l adéquation de l offre aux besoins des personnes handicapées - pour donner toute sa dimension au projet et au parcours de vie de ces personnes. - L acte III de la décentralisation est en préparation et annonce le projet de transférer aux Conseils généraux le financement de certaines structures. Ce contexte de réformes des politiques publiques donne un éclairage particulier aux résultats de cette étude. Certaines problématiques pourront trouver des éléments de réponses dans les projets de loi en débat à ce jour (décentralisation / santé publique / plans /...) et/ou dans les rapports publiés ou en cours de publication. 3

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5 TABLES DES MATIÈRES I. CHAMP DE L ENQUÊTE 7 1. Rappel de la commande 7 2. Méthodologie 7 3. Éléments de connaissance Missions des SAMSAH Contexte régional et départemental Offre d équipement régionale 12 II. ANALYSE DES RÉSULTATS DE L ENQUÊTE Taux de réponse Caractéristiques des SAMSAH enquêtés Nombre de places financées / nombre de personnes accueillies Modalités d ouverture des services Territoire d intervention Population accueillie Âge Type de handicap Activités des usagers Fréquence d intervention Moyens des SAMSAH Moyens humains Moyens matériels Moyens financiers Travail en réseau et partenariat Typologie des interventions Évaluation des besoins et des capacités d autonomie Identification de l aide à mettre en œuvre et délivrance à cet effet d informations et de conseil personnalisés Suivi et coordination des actions des différents intervenants Assistance, accompagnement ou aide dans la réalisation des actes quotidiens de la vie et dans l accompagnement des activités de la vie domestique et sociale Soutien des relations avec l environnement familial et social 29 5

6 6-6. Appui et accompagnement contribuant à l insertion scolaire, universitaire et professionnelle ou favorisant le maintien de cette insertion Suivi éducatif et psychologique Dispensation et coordination de soins médicaux et paramédicaux à domicile ou accompagnement favorisant l accès aux soins et l effectivité de leur mise en œuvre Accompagnement et suivi médical et paramédical en milieu ordinaire de vie, y compris scolaire, universitaire et professionnel Autres interventions Positionnement des SAMSAH 33 III. SYNTHÈSE ET PROPOSITIONS Enjeux Problématiques identifiées Propositions 37 IV. ANNEXES 39 Annexe 1. Liste des SAMSAH contactés 40 Annexe 2. Liste des SAMSAH ayant répondu 40 Annexe 3. Composition du groupe de travail 41 Annexe 4. Bibliographie 42 Annexe 5. Le questionnaire adressé aux SAMSAH 43 6

7 I. CHAMP DE L ENQUÊTE 1. Rappel de la commande Dans le cadre d un marché public concernant les dispositifs relatifs au handicap, l ARS Pays de la Loire a commandité quatre enquêtes régionales sur les CAMSP-CMPP, les SESSAD, les SAMSAH et les ESAT. L enquête régionale sur les SAMSAH interroge la problématique du positionnement des SAMSAH en tant qu intervenant direct auprès de la personne et/ou en tant que coordinateur des différents intervenants : rôle de case manager et/ou de care and cure? Dans ce contexte, l enquête régionale sur les SAMSAH, confiée au CREAI Pays de La Loire, a pour objectifs de : - Dresser un état des lieux des types d interventions proposées par les SAMSAH et leur positionnement sur les territoires - Élaborer des propositions favorisant un meilleur repérage du rôle des SAMSAH Le délai de réalisation de l enquête est fixé à 5 mois avec une échéance de remise du rapport à l ARS Pays de la Loire le 15 mars Méthodologie Différentes phases ont contribué à la réalisation de l enquête. Information sur la démarche engagée Les organismes gestionnaires de SAMSAH ont été informés, lors d un courrier en date du 17 décembre 2012, de la réalisation des 4 enquêtes régionales commanditées par l ARS Pays de la Loire et confiées au CREAI. Recueil de données quantitatives et qualitatives - Élaboration d un questionnaire de recueil de données quantitatives et qualitatives sur : Le fonctionnement et l organisation des services Le public accueilli Les moyens humains / matériels / financiers Les types d interventions proposées par les services Le partenariat Le rôle et le positionnement des services - Envoi du questionnaire en ligne, via le logiciel sphinx, à l ensemble des SAMSAH, recensés au niveau régional, le 7 février 2013 pour un retour le 18 février Relance téléphonique effectuée le 19 février 2013, délai de réponse reporté au 22 février Mail adressé aux organismes gestionnaires de SAMSAH le 8 février 2013 pour information et consultation du questionnaire en ligne 7

8 Réunion d un groupe de travail Les SAMSAH ayant répondu à l enquête ont été invités à participer à un groupe de travail (Cf. Liste en annexes) le 28 février 2013 pour : - Échanger à partir des données recueillies dans l enquête - Apporter des observations et des compléments qualitatifs Traitement et analyse des données - Le traitement des données a été effectué à partir du logiciel de traitement d enquête Sphinx. - Les données présentées dans le rapport portent sur les structures ayant répondu au questionnaire. Rédaction et transmission d un rapport à l ARS Pays de la Loire 3. Éléments de connaissance 3-1. Missions des SAMSAH Le décret n du 11 mars 2005 relatif aux conditions d organisation et de fonctionnement des services d accompagnement à la vie sociale et des services d accompagnement médico-social pour adultes handicapés précise le champ d intervention et les missions des SAMSAH. Articles D et D Les SAMSAH ont pour vocation, de contribuer à la réalisation du projet de vie de personnes adultes handicapées par un accompagnement adapté favorisant le maintien ou la restauration de leurs liens familiaux, sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels et facilitant leur accès à l ensemble des services offerts par la collectivité, dans le cadre d un accompagnement médico-social adapté comportant des prestations de soins. Articles D et D Les SAMSAH prennent en charge des personnes adultes handicapées dont les déficiences et incapacités nécessitent, dans des proportions adaptées aux besoins des usagers : - Une assistance ou un accompagnement pour tout ou partie des actes essentiels de l existence - Un accompagnement social en milieu ouvert et un apprentissage à l autonomie - Des soins réguliers et coordonnés - Un accompagnement médical et paramédical en milieu ouvert Article D Les prestations sont mises en œuvre par une équipe pluridisciplinaire et comprend ou associe dans tous les cas un médecin. Les SAMSAH relèvent d une autorisation conjointe ARS et Conseil général et sont soumis à une double tarification (volet soin et volet accompagnement social). 8

9 3-2. Contexte régional et départemental Cette enquête tient compte des éléments de connaissance relatifs aux SAMSAH inscrits dans le Projet Régional de Santé et les Schémas Départementaux d Organisation Sociale et Médico-sociale. Le Projet Régional de Santé Les orientations stratégiques du PRS - La personne au cœur des préoccupations du système de santé Une démarche centrée sur la personne - La proximité organisée Une offre de premier recours à conforter Une coordination des acteurs pour des parcours efficients Un accès assuré à l innovation et aux services spécialisés - La maîtrise des risques concernant la santé des populations La mobilisation pour réduire les inégalités de santé Les objectifs du SROMS Objectif n 2 : Prendre en compte la place de l aidant naturel dans la réponse à la personne Objectif n 5 : Assurer la réponse graduée de l offre médico-sociale en adéquation aux besoins de la personne Objectif n 6 : Favoriser la vie en milieu ordinaire Objectif n 7 : Faciliter l accès à l expertise pour les professionnels et les usagers Objectif n 8 : Assurer l adéquation des prises en charges aux âges clés de la vie Objectif n 9 : Assurer une équité de traitement dans l accès aux services et aux établissements médicosociaux au sein de la région et par territoire de santé Objectif n 11 : Articuler les dispositifs de soins, sociaux et médico-sociaux au sein de chaque territoire Objectif n 12 : Identifier un responsable de la coordination dans toutes les situations nécessitant l intervention de professionnels multiples autour de la personne. - Identifier, en fonction du niveau de complexité de la situation de l usager, le type de professionnel le mieux à même d assurer la meilleure coordination - Développer des outils soutenant la fonction de «responsable de la coordination» autour de la personne Les actions du PRIAC Action n 4 : Développer l offre de service pour les adultes de 20 à 59 ans en situation de handicap - Créer des places de SAMSAH en Loire-Atlantique, Maine et Loire et Vendée 30 places en Loire-Atlantique en 2015 (Appel à projets, mesures nouvelles) 35 places dans le Maine-et-Loire en 2014 (Appel à projets : 30 places mesures nouvelles et 5 places mesures nouvelles, sous réserve de notifications futures) 9

10 Extension de 16 places en Vendée (Saint-Germain-de-Prinçay) en 2014 (extension, mesures nouvelles) Action n 7 : Accompagner le vieillissement de personnes en situation de handicap - Créer des places de SAMSAH pour les personnes handicapées vieillissantes vivant à domicile 15 places dans la Sarthe en (mesures nouvelles) 20 places en Vendée en 2015 (Appel à projets, mesures nouvelles) Action n 8 : Développer une offre adaptée pour enfants et adultes avec un handicap psychique, des troubles du comportement ou des troubles autistiques - Développer une offre spécifique en faveur des personnes souffrant de handicap psychique Créer 25 places de SAMSAH en Loire-Atlantique en 2014 (Appel à projets, mesures nouvelles) Créer 15 places de SAMSAH dans la Sarthe en (mesures nouvelles) Créer 20 places de SAMSAH en Vendée en 2015 (Appel à projets, mesures nouvelles) Les schémas départementaux d organisation sociale et médico-sociale Loire Atlantique ( ) Fiche action n 9 : Accompagner les personnes en situation de handicap et leur entourage - Mettre en place un maillage territorial pour évaluer les besoins et développer des réponses manquantes ou innovantes selon les types de handicap et les tranches d âge. Notamment développer et renforcer les SAMSAH pour le handicap psychique Maine et Loire ( ) Orientation n 2 : Une action qui permet le maintien de la personne dans son environnement de vie : l intervention de proximité Orientation n 7 : la souffrance et le handicap psychique : un accompagnement à développer de façon partagée - Développer des prises en charge partagées Développer l offre d accueil en SAVS et SAMSAH Mayenne ( ) Fiche action n 5 : Se coordonner sur les situations complexes Fiche action n 10 : Poursuivre et renforcer les actions en faveur de l insertion professionnelle et sociale des jeunes - Développer les initiatives existantes en matière d accompagnement de la formation / insertion professionnelle : Pour le handicap moteur et les ans, développer une Section d Education Motrice couplé à un SAMSAH et à la plateforme Mission Générale d Insertion Développer les projets des SAMSAH vers l accompagnement à l insertion professionnelle insérer cette mission dans les projets SAMSAH - Travailler les relais entre établissements / SAVS / SAMSAH et entre SESSAD / SAVS / SAMSAH Fiche action n 13 : Préparer et accompagner les passages des personnes vieillissantes (plus de 45 ans) dans le cadre d un parcours adapté - Développer des possibilités d accompagnement au domicile pour les personnes vieillissantes ou 10

11 avec un handicap lourd (SAMSAH, SAVS, SSIAD ) Fiche action n 15 : Adapter l offre d hébergement Privilégier les solutions diversifiées Renforcer l accès au domicile - Formaliser et contractualiser les parcours et les relais entre services / établissements Renforcer les partenariats établissements, SAMSAH et SAVS Fiche action n 16 : Accompagner et valoriser l adaptation des ESAT - Accompagner et rester vigilant pour l intégration des personnes en situation de handicap psychique Envisager l appui du SAMSAH à la personne en ESAT Fiche action n 17 : Renforcer et coordonner les modalités d intervention au domicile - Poursuivre le développement et le nombre de places en SAMSAH sur l ensemble du territoire Sarthe ( ) Fiche action n 1 : Développer, améliorer, diversifier l offre de services à domicile sur l ensemble du territoire - Renforcer la coordination entre SAMSAH SSIAD SAD par des conventions ou des GCSMS, notamment pour des situations d urgence Fiche action n 2 : Étendre le champ, les modalités d intervention, le nombre de places des SAVS et des SAMSAH Fiche action n 5 : Diversifier les modalités de prise en charge - Renforcer l existant : développement des SAVS et des SAMSAH L ensemble des départements ont pour objectif de développer les SAMSAH selon les modalités variables ou qui restent à définir 11

12 3-3. Offre d équipement régionale Tableau 1 : Répartition régionale et départementale de l offre Département Source : Finess 2013 Nombre de SAM- SAH Nombre de places total Noms Capacité autorisée SAMSAH La Sèvre APAJH TS TYPES Agrément DEF MOTRICE SANS Loire-Atlantique 3 61 SAMSAH APF 20 TROUBLES ASSOCIES TS TYPES DE DEF SAMSAH Les Hauts Thébaudières 15 DEF VISUELS SAMSAH - Vie à Domicile 37 TS TYPES SAMSAH Bord de Loire - ALPHA 30 DEF DU PSYCHISME Maine et Loire 4 SAMSAH Arceau Anjou - Mutualité Française Anjou- 119 Mayenne 40 TS TYPES SAMSAH Gate Argent - AFM 12 DEF MOTRICE SANS TROUBLES ASSOCIES SAMSAH SAPHIR Unité Habitat et vie sociale - GEIST 53 SAMSAH SAPHIR Unité formation et insertion socio-professionnelle 40 DEF PSYCHISME Mayenne GEIST 53 SAMSAH DJINH -GEIST DI SAMSAH - EPSMS Mayenne 15 DEF PSYCHISME SAMSAH La Croix d Or - ADIMC 21 TS TYPES SAMSAH - ADGESTI 45 DEF PSYCHISME Sarthe 5 SAMSAH SAPFI - APAJH DEF PSYCHISME 113 SAMSAH Les 3 A - ADAPEI DI TBLES ASSOCIES SAMSAH - Pôle régional du Handicap, Centre de l Arche 22 DEF PSYCHISME SAMSAH Le Val Fleuri - Handi Espoir 20 DEF MOTRICE Vendée 3 40 SAMSAH Le Pavillon - AREAMS 12 DEF PSYCHISME SAMSAH - Le Clos du Tail 8 DEF MOTRICE Total La région compte 428 places de SAMSAH : - 61 places en Loire-Atlantique soit 14 % de l offre régionale places dans le Maine-et-Loire soit 28 % de l offre régionale - 95 places en Mayenne soit 22 % de l offre régionale places dans la Sarthe soit 26 % de l offre régionale - 40 places en Vendée soit 9 % de l offre régionale Tableau 2 : Taux d équipement Dép Taux d équipement* 44 0, , , , ,13 Total 0,24 Le taux d équipement régional (0,24 ) est supérieur à la moyenne nationale (0,15 ). On observe des disparités départementales avec une variation du taux d équipement entre 0,09 pour la Loire-Atlantique et 0,63 pour la Mayenne. * pour 1000 habitants âgés de 20 à 59 ans - Insee Rp 2009 Source : Insee - Recensement de la population Finess

13 II. ANALYSE DES RÉSULTATS DE L ENQUÊTE Certaines données régionales sont mises en perspective avec les résultats du rapport de la CNSA sur le suivi qualitatif du développement des services d accompagnement médico-social pour adultes handicapés : SAMSAH et SSIAD, paru en Avril Taux de réponse Tableau 3 : Taux de réponse - Nombre de SAMSAH Dép SAMSAH Contactés SAMSAH Ayant répondu Total Source : Enquête régionale SAMSAH CREAI Pays de la Loire Le questionnaire a été adressé aux 19 SAMSAH recensés dans la région. 13 SAMSAH ont répondu à l enquête soit 68,4 % des SAMSAH. A noter : - Le SAMSAH Saphir disposant de deux unités a rempli deux questionnaires. Pour ne pas biaiser le taux de réponses, les deux unités ont été comptabilisées comme deux SAMSAH distincts dans la rubrique «contactés» et «ayant répondu» - Le SAMSAH «les 3 A» de l ADAPEI 72, a indiqué ne pas remplir le questionnaire compte-tenu de leur ouverture récente. - Compte tenu de son arrêté d autorisation récent, le SAMSAH Gate Argent de l AFM a été identifié trop tardivement par rapport au délai de réponse, ce qui ne leur a pas permis de répondre au questionnaire. Tableau 4 : Taux de réponse - Nombre de places Dép SAMSAH contactés Nombre de places autorisées SAMSAH ayant répondu Nombre de places autorisées Taux de réponse ,2% ,9% ,0% ,9% ,0% Total ,0% Source : Enquête régionale SAMSAH CREAI Pays de la Loire et «Offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap dans la région Pays de la Loire en 2012» - ARS Pays de la Loire Les 13 SAMSAH ayant répondu à l enquête disposent de 304 places autorisées sur les 428 que compte la région. Le taux de réponse à l enquête concerne 71 % du total des places autorisées. Cependant, on observe des disparités départementales importantes, 20 % en Vendée contre 100 % en Mayenne. Ces disparités amènent à certaines précautions de lecture des données par département. L état des lieux s attachera à rendre compte de la dimension régionale de l activité des SAMSAH. 13

14 2. Caractéristiques des SAMSAH enquêtés 2-1. Nombre de places financées / nombre de personnes accueillies Tableau 5 : Places financées / Personnes accueillies Dép Nombre de places financées Nombre de personnes accueillies Total Source : Enquête régionale SAMSAH CREAI Pays de la Loire Le nombre total de personnes accueillies dans les 13 SAMSAH ayant répondu à l enquête (398) est supérieur à la capacité autorisée, ce qui témoigne d une activité correspondant à 1,3 personne accueillie pour une place. La capacité moyenne autorisée par SAMSAH est de 23,3 places avec une amplitude qui varie entre 8 et 40 places. Le rapport de la CNSA indique une capacité moyenne de 26,75 places, au dessus de la moyenne des Pays des Loire Modalités d ouverture des services Tableau 6 : Nombre de jours d ouverture 222 à à jours 6 Médiane 310 jours Source : Enquête régionale SAMSAH CREAI Pays de la Loire 12 SAMSAH ont renseigné le nombre de jours d ouverture par an. 6 SAMSAH sont ouverts 365 jours par an. 14

15 Tableau 7 : Jours d ouverture Semaine 9 Semaine + week-end 4 Source : Enquête régionale SAMSAH CREAI Pays de la Loire 9 SAMSAH sont ouverts uniquement la semaine, 4 ouvrent 7 jours sur 7. L amplitude d ouverture se situe entre 7 h et 9 h. L amplitude de fermeture des services varie entre 17 h 15 et 23 h (5 services à 19 h, 3 services à 21 h). Le nombre de jours et l amplitude d ouverture des SAMSAH sont liés au type de public accueilli et au niveau de prestations délivrées en termes d interventions et d accompagnement quotidien. Tableau 8 : Permanences Téléphoniques 4 Téléphoniques et physiques 8 Source : Enquête régionale SAMSAH CREAI Pays de la Loire 8 SAMSAH assurent des permanences téléphoniques et physiques. Les permanences téléphoniques et physiques correspondent globalement aux horaires d ouverture des services. Certains indiquent également se déplacer selon les besoins et les situations. Tableau 9 : Astreintes Semaine 3 Week-end 6 Nuit 5 Source : Enquête régionale SAMSAH CREAI Pays de la Loire Des astreintes sont organisées en interne le week-end pour 6 SAMSAH et la nuit pour 5 d entre eux. Un SAMSAH indique le recours possible à une astreinte administrative 24h / 24, 365 jours par an. 15

16 2-3. Territoire d intervention Tableau 10 : Zone d intervention Départements Territoire départemental Territoire défini -SAMSAH de l Institut Public des Hauts Thébaudières Loire Atlantique - SAMSAH de la Sèvre APAJH 44 Maine et Loire -SAMSAH Arceau Anjou Mutualité française Anjou- Mayenne - SAMSAH - Vie à domicile : Angers et sa proche périphérie (Avrillé, Beaucouzé, Bouchemaine, Ecouflant, Les Ponts de Cé, Murs- Erigné, Trélazé, St Barthélémy d Anjou, St Gemmes sur Loire) -SAMSAH Bord de Loire - ALPHA : ville d Angers et couronne sur une périphérie de 30 Km alentours Sarthe Mayenne -SAMSAH SAPFI - APAJH SAMSAH La Croix D Or - ADIMC : commune du Mans -SAMSAH Pôle régional du handicap, Centre de l Arche -SAMSAH DJINH GEIST 53 -SAMSAH Saphir (2 unités)- GEIST 53 : centre et sud du département -SAMSAH EPSMS : Secteur Nord Mayenne Vendée -SAMSAH - Le Clos du Tail : Est du département de la Vendée Source : Enquête régionale SAMSAH CREAI Pays de la Loire 6 SAMSAH ont une couverture territoriale départementale. 7 SAMSAH couvrent un territoire défini. Les périmètres d intervention définies interrogent la problématique du maillage territorial et des zones éventuellement non couvertes. De plus, l intervention sur un périmètre départemental peut soulever d autres difficultés : - L accès au service pour les personnes les plus éloignées - La question des transports, des temps de déplacement des professionnels dans le cadre de leurs interventions - La multiplicité des partenariats à engager pour organiser des relais locaux de proximité dans l accompagnement de la personne 16

17 Selon le périmètre d intervention et l éloignement géographique des usagers, certains SAMSAH établissent des partenariats ou des conventions avec des services existants, des professionnels libéraux de proximité pour prendre en charge la continuité des interventions notamment en ce qui concerne l aide aux actes essentiels de la vie ou la dispensation de soins. Modalités d intervention des SAMSAH Les SAMSAH interviennent principalement au domicile et dans les différents lieux de vie et de socialisation mais reçoivent également, pour certains d entre eux, les usagers au service pour des entretiens individuels ou des activités collectives. Par ordre d importance, les SAMSAH interviennent dans les lieux ou types d activités suivants : - Le domicile - Les lieux de soins : accompagnement, RDV médicaux, hôpitaux - Les entretiens individuels au service - Les administrations, services, banques, services sociaux - Les activités collectives au service - Les associations ou lieux culturels ou sportifs - L emploi et la formation Globalement, les services interviennent dans les tous les lieux concourant à la mise en œuvre du projet personnalisé. 17

18 3. Population accueillie 3-1. Âge Graphique 1 : Âge de la population accueillie 55 ans et plus 55 L âge a été renseigné pour 378 usagers ans ans ans moins de 25 ans usagers sont âgés de moins de 20 ans. 29 usagers sont âgés de plus de 60 ans, ce qui témoigne de l accompagnement de personnes handicapées vieillissantes Source : Enquête régionale SAMSAH CREAI Pays de la Loire Graphique 2 : Âge de la population accueillie - Répartition régionale 15% 25% moins de 25 ans ans 20% ans ans 23% 55 ans et plus 17% Source : Enquête régionale SAMSAH CREAI Pays de la Loire On observe une répartition relativement homogène des différentes tranches d âge. 48 % des usagers accompagnés par les SAMSAH sont âgés de moins de 45 ans contre 52 % âgés de plus de 45 ans. On peut expliquer ce phénomène par : - La diversité des publics accompagnés en termes d âge, de type de handicap et d activités exercées par les usagers - La spécialisation de certains services. Les SAMSAH accompagnent les usagers aux différents âges de la vie. 18

19 3-2. Type de handicap A noter, pour cette question, les SAMSAH devaient renseigner, le type de public pour lequel le SAMSAH est agréé en indiquant par ordre d importance, le handicap principal de la population accueillie parmi : - Déficience intellectuelle - Déficience motrice - Déficience sensorielle - Polyhandicap - Handicap psychique - Autisme et TED - Traumatismes crâniens - cérébro-lésés - Autres Par ordre d importance, les SAMSAH accueillent des personnes dont le handicap principal est : - Une déficience motrice - Des traumatismes crâniens cérébro-lésés - Un handicap psychique Ces résultats vont dans le sens des tendances nationales du rapport de la CNSA qui précise que deux tiers des SAMSAH sont spécialisés en direction d un public, notamment : le handicap psychique, le handicap moteur-le polyhandicap, les traumatisés crâniens et cérébro-lésés. On retrouve ces principaux profils en Pays de la Loire, seul l ordre d importance diffère. Les SAMSAH mobilisent des moyens humains ou matériels spécifiques selon le type de handicap du public accueilli. Les services rattachés à un établissement s appuient également sur le plateau technique existant notamment pour la déficience visuelle, la déficience motrice Activités des usagers Tableau 11 : Activités des usagers Scolarisés 2 En formation professionnelle 12 Réalisant des études supérieures 3 Exerçant un emploi en milieu ordinaire 38 Exerçant un emploi en EA 5 Exerçant un emploi en ESAT 30 Autres 123 Source : Enquête régionale SAMSAH CREAI Pays de la Loire Les SAMSAH ont renseigné la question sur l exercice d une activité pour 213 usagers. Les SAMSAH accompagnent - 38 usagers exerçant un emploi en milieu ordinaire et 30 en ESAT usagers en formation professionnelle. La catégorie «autres» (123 usagers) comprend des personnes à domicile sans activité professionnelle ou de formation, en arrêt maladie, en invalidité, en démarche d insertion sociale et professionnelle, en stages. 19

20 3-4. Fréquence d intervention Le nombre d interventions par semaine / par usager se situe entre : - 1 et 3 pour 7 SAMSAH - 6 et 10 pour 2 SAMSAH - 26 et 28 pour 2 SAMSAH On observe une très grande disparité entre les SAMSAH concernant le nombre moyen d interventions par semaine et par usager. Plusieurs facteurs explicatifs sont avancés : - Le public accueilli, la lourdeur et la complexité de certains types de handicap nécessitant des interventions quotidiennes voire plusieurs fois par jour. - Le positionnement du service en terme d intervenant direct auprès de la personne tant sur le volet social que sur le volet soins. Les résultats de l enquête montrent les liens effectifs entre le nombre d interventions par usager, l amplitude d ouverture du service, la lourdeur du handicap, les moyens humains mobilisés et le coût de fonctionnement du service. En ce sens, la situation régionale se rapproche du contexte national. En effet, le rapport de la CNSA distingue le fonctionnement de type coordination de l accompagnement médical, paramédical et social (60 % des SAMSAH ouverts 5 jours par semaine, assurent 1 à 2 interventions par semaine) et délivrance de prestations de soins (40 % des SAMSAH ouverts 7 jours par semaine, assurent 10 à 20 interventions hebdomadaires par usager). 20

21 4. Moyens des SAMSAH 4-1. Moyens humains Tableau 12 : Nombre d ETP par poste Fonction encadrement Fonction administrative et comptable Fonction éducative et sociale Fonction médicale et paramédicale Nombre ETP Salarié du SAMSAH Prestataire Directeur général 0,34 0 Directeur 3,53 0,40 Chef de service 5,18 0 Coordinateur 1,5 0 Autres 0,45 0 TOTAL 11,00 0,4 Comptable 2,48 0,1 Secrétaire 4,87 0 Autres 2,42 0 TOTAL 9,77 0,1 Assistant de service social 2,86 0 Educateur spécialisé 10 0 CESF 7,54 0 Moniteur-éducateur 1,95 0 AMP 14,35 0 Auxiliaire de vie sociale 7,22 0 Chargée d insertion professionnelle 2,75 0 Autres 1,73 0 TOTAL 48,4 0 Psychologue 3,19 0,021 Médecin généraliste 0,19 0 Psychiatre 0,34 0,22 Médecin spécialiste 0,45 0,1 Infirmière 17,94 0 Auxiliaires médicaux 0 0 Aide-soignant 12,66 0 Ergothérapeute 4,52 0 Psychomotricien 0,4 0 Kinésithérapeute 0,17 0 Orthophoniste 0 0 Autres 5,16 0 TOTAL 41,83 0,32 TOTAL 114,19 0,84 Source : Enquête régionale SAMSAH CREAI Pays de la Loire On comptabilise 114,19 ETP salariés et 0,84 ETP prestataire soit un total de 115,74 ETP dans les 13 SAM- SAH ayant répondu à l enquête répartis de la façon suivante : - Fonction encadrement : 11,4 ETP - Fonction administrative et comptable : 9,87 ETP - Fonction éducative et sociale : 48,4 ETP - Psychologue : 3,21 ETP - Fonction médicale et paramédicale : 42,15 ETP 21

22 La fonction de direction représente en moyenne 0,8 ETP par SAMSAH. La fonction éducative est majoritairement représentée par : - Les AMP : 14,35 ETP - Les éducateurs spécialisés : 10 ETP - Les CESF : 7,54 ETP - Les auxiliaires de vie sociale : 7,22 ETP Pour éclairer ces résultats, il convient de souligner des écarts importants dans la répartition des postes selon les services. Pour exemple, un SAMSAH dispose de la moitié des postes AMP et 87 % des postes auxiliaire de vie sociale). La fonction médicale et paramédicale est majoritairement représentée par les - Les infirmiers : 17,94 ETP - Les aides-soignants : 12,66 ETP - Les ergothérapeutes : 4,52 ETP Les médecins généralistes, psychiatres et spécialistes représentent 1,3 ETP soit 0,1 ETP en moyenne par service. De même que pour la fonction éducative, on relève des écarts importants sur la répartition des postes paramédicaux. Un SAMSAH dispose de la moitié des postes d infirmiers. Deux SAMSAH disposent de 87 % des postes d aides-soignants Cet écart reflète la spécificité des SAMSAH qui dispensent des soins paramédicaux et interviennent dans l aide aux actes de la vie quotidienne pour un public lourdement handicapé, nécessitant un accompagnement journalier. Le plateau technique des 13 SAMSAH correspond à 115,74 ETP pour 304 places autorisées et 398 personnes accueillies. Le taux d encadrement toutes fonctions confondues est de 0,38 ETP par place. Le taux d encadrement régional est inférieur à la moyenne constatée au niveau national dans le rapport de la CNSA qui s élève à 0,45 ETP. Graphique 3 : Répartition des différentes fonctions 37% 3% 10% 42% 8% Fonc.on encadrement Fonc.on admin et comptable Fonc.on éduca.ve et sociale Psychologue Fonc.on médicale et paramédicale Source : Enquête régionale SAMSAH CREAI Pays de la Loire La fonction éducative et sociale représente 42 % du personnel des SAMSAH contre 37 % pour la fonction médicale et paramédicale. Les psychologues représentent 3 % des effectifs et peuvent émarger sur le volet social ou soin selon les services. Les tendances observées au niveau national dans le rapport de la CNSA indiquent une moyenne de 51 % de personnels médicaux et paramédicaux, 25 % de personnels socio-éducatifs et 16 % de personnels administratifs et services généraux. 22

23 Le rapport précise également que ces proportions varient selon le type de handicap et peuvent atteindre 60 % pour le volet soin (handicap moteur, polyhandicap, traumatisés crâniens et cérébro-lésés) et 34 % pour le volet éducatif (handicap psychique). La répartition régionale tient au fait des spécificités évoquées ci-dessus sur les écarts importants entre SAMSAH Moyens matériels Tableau 13 : Locaux distincts pour le SAMSAH Oui 10 Non 2 Sur le site d un établissement 8 Hors site 3 10 SAMSAH disposent de locaux distincts contre 2 qui ont répondu négativement. Source : Enquête régionale SAMSAH CREAI Pays de la Loire Tableau 14: Locaux distincts pour le SAMSAH - Types de locaux Espace accueil 9 Bureaux 10 Locaux dédiés pour la fonction soins 2 Locaux dédiés pour la fonction accompagnement social 4 10 SAMSAH disposent de bureaux, 9 d un espace accueil. Source : Enquête régionale SAMSAH CREAI Pays de la Loire 4-3. Moyens financiers Les SAMSAH autorisés conjointement par l ARS et le Conseil Général sont soumis à une double tarification : - Tarif pour le volet accompagnement social délivré par le Conseil Général - Forfait global annuel pour le volet soins délivré par l ARS Tableau 15 : Coût annuel moyen à la place Total Pour le volet soins Pour le volet accompagnement social Source : Enquête régionale SAMSAH CREAI Pays de la Loire Il convient de prendre des précautions de lecture sur le coût annuel moyen à la place au regard des écarts importants entre SAMSAH. Le coût médian annuel de permet d affiner et de visualiser la répartition des SAMSAH (la moitié des SAMSAH au dessus et l autre moitié en-dessous de ce coût) - Le coût médian pour le volet soins est Le coût médian pour le volet accompagnement social est de

24 Tableau 16 : Coût annuel global à la place à à à à Source : Enquête régionale SAMSAH CREAI Pays de la Loire Le coût annuel global se situe entre et soit un rapport de 1 à 6. 4 SAMSAH ont un coût annuel global entre et Comme indiqué précédemment, il convient de croiser certaines données pour expliciter les écarts relevés. Ainsi on observe des liens significatifs entre : le coût annuel, le type et le nombre d interventions réalisées, la composition du plateau technique pour répondre aux besoins de l usager et l amplitude d ouverture des services. La question du coût est également révélatrice du positionnement des SAMSAH, en tant qu intervenant direct auprès de l usager ou davantage dans une position de coordination des interventions. Tableau 17 : Coût annuel à la place pour le volet soin à à à Le coût annuel à la place pour le volet soins varie entre et Source : Enquête régionale SAMSAH CREAI Pays de la Loire Tableau 18 : Coût annuel à la place pour le volet accompagnement social à à à Le coût annuel à la place pour le volet accompagnement social varie entre et Source : Enquête régionale SAMSAH CREAI Pays de la Loire Impact des modalités de financement sur le fonctionnement du service La moitié des SAMSAH précise que les modalités de financement ont un impact sur le fonctionnement du service : - Tarification soins plafonnée qui ne correspond pas aux besoins d accompagnement d usagers très dépendants 7 jours sur 7 - Prise en charge des actes paramédicaux en libéral, prescrits par le médecin généraliste : difficultés de maîtrise et de gestion des dépenses, accentuées quand les besoins en soins évoluent - Incidence sur le budget dédié pour l accompagnement social quand les besoins en aides humaines augmentent - Participation financière des usagers dans certains cas - Cloisonnement budgétaire soins accompagnement social, lié à la double tarification : parfois un frein pour ajuster et adapter les ressources humaines conformément au décret du 11 mars Interrogation sur les modalités de comptabilisation de l activité dans l élaboration des budgets 24

25 5. Travail en réseau et partenariat Tableau 19 : Travail avec des partenaires Travail avec partenaires Occasionnellement Régulièrement Existence d une convention CMP Hôpital de jour CATTP CHS Psychiatres libéraux Hôpitaux Médecins généralistes Infirmiers libéraux SSIAD Médecins spécialisés SAVS FAM MAS EHPAD Autres ESMS ESAT EA Entreprise d insertion Centre de rééducation professionnelle Service de médecine du travail GEM Centre d animation sociale et culturelle Services de protection de l enfance Bailleurs sociaux Bailleurs privés Services sociaux Services d aides à domicile Services mandataires judiciaires de la protection des majeurs Autres Source : Enquête régionale SAMSAH CREAI Pays de la Loire Les partenariats sont nombreux, diversifiés, réguliers et témoignent de la position pivot des SAMSAH, en lien avec les relais de proximité dans les différentes dimensions du projet de vie de la personne. Quelques partenaires récurrents : - Services sociaux - Services mandataires judiciaires de la protection des majeurs - Services d aides à domicile - Bailleurs sociaux - Établissement et services médico-sociaux - Ensemble des acteurs et intervenants du secteur du soin (santé, intersecteur de psychiatrie, médecins spécialistes ) Pour autant, la formalisation de ces partenariats au travers de convention reste peu fréquente. 25

26 6. Typologie des interventions Afin de constituer un état des lieux de la typologie des interventions au plus proche de l activité des SAM- SAH, il leur a été demandé de décrire qualitativement l ensemble des interventions réalisées pour chaque prestation telles qu elles sont nommées dans le décret du 11 mars Les SAMSAH ayant répondu à cette enquête ont pris le soin de détailler leurs interventions avec précisions, ce qui a généré un corpus qualitatif riche et conséquent. Ainsi, cette partie présente le panel des types d interventions réalisées pour chaque prestation, tenant compte à la fois de la diversité mais aussi de la spécificité des réponses apportées selon le territoire, le type de public accueilli et le partenariat engagé localement. Il convient également de préciser que certains types d interventions peuvent se retrouver dans plusieurs prestations Évaluation des besoins et des capacités d autonomie Avant orientation par la MDPH 2 services référencés ETE ou ETEL sollicités pour des évaluations par la MDPH Prestations d évaluation pour éclairer les missions locales, conseil sur certaines situations Évaluation de la demande d accompagnement, essai en appartement, évaluation psychologique, évaluation du comportement en situation de groupe Conseil aux partenaires sur la capacité d inclusion en milieu ordinaire des personnes ayant un handicap psychique Entretien ou premier contact avec la personne, présentation des champs d intervention du service, identification des démarches à réaliser, adresses et interlocuteurs à contacter pour l élaboration du dossier MDPH Processus d évaluation globale de la situation de la personne, synthèse, étude de la demande, décision d accompagnement ou de réorientation La sollicitation de la fonction d expertise des SAMSAH pour une évaluation globale de la situation de la personne, à la demande de la MDPH, ou d un autre partenaire, est variable selon les territoires. Pour autant, les SAMSAH manifestent un intérêt pour être identifiés et reconnus sur cette fonction d évaluation pluridisciplinaire, préalable à la définition du plan de compensation et du projet d accompagnement personnalisé. Après orientation par la MDPH Processus d élaboration partagé du projet personnalisé : co-construction avec la personne Phases d évaluation globale de la situation de la personne : - Recueil des besoins, expressions et attentes de la personne : rencontres, entretiens - Bilans médical, neuropsychologique, psychomoteur, psychologique, socio-éducatif, social - Analyse des répercussions de la situation de handicap sur l autonomie de la personne - Association, consultations des aidants naturels et professionnels, des partenaires Synthèse et contractualisation du projet personnalisé d accompagnement / élaboration du DIPEC Les SAMSAH mettent en avant une démarche partagée de construction du projet personnalisé d accompagnement avec la personne accueillie et les aidants familiaux et professionnels de proximité. 26

27 Outils d évaluation utilisés Bilans ou grilles d évaluation interne multidimensionnelle dans le cadre du projet d accompagnement personnalisé Questionnaire sur les activités sportives et tests d aptitudes physiques. Questionnaire sur les habitudes de vie et les activités sociales. Questionnaire sur la qualité de vie (Échelle QOLIBRI). Entretien ciblé sur la gestion de la santé et le réseau de soin. Questionnaire d auto-évaluation de l autonomie et mise en situation de vie quotidienne au domicile et dans l environnement proche (Profil des AVQ). Entretien psychologique autour du vécu des évaluations. Document GEVA compatible Les SAMSAH mettent en avant cette dimension de l évaluation de la situation de la personne et manifestent un intérêt pour disposer d outils de partage des observations Identification de l aide à mettre en œuvre et délivrance à cet effet d informations et de conseil personnalisés Information, accompagnement, mise en relation, orientation vers des services, associations, réseau de proximité, partenaires : soins, services sociaux, services d aides à domicile Accompagnement social, socioprofessionnel : entretiens, conseil Évaluation à domicile des capacités de gestion des actes de la vie quotidienne Conseils médico-techniques Repérage des besoins, proposition de solution, demande de financements, aide au choix et à l essai de matériels adaptés Soutien aux familles qui assurent une majeure partie des aides humaines Définition de protocoles de soins Premières rencontres au service ou sur le lieu de vie avec la personne, les partenaires : phase d expérimentation Tous les SAMSAH interviennent dans cette phase d observation, de mise en situation, d expérimentation et d évaluation permettant de définir un plan d aides humaine et matérielle adapté à la personne et à son environnement. 27

28 6-3. Suivi et coordination des actions des différents intervenants Selon le type de public accueilli, la composition du plateau technique, la notion de référence varie. Pour certains SAMSAH, un ou plusieurs professionnels sont identifiés comme référents, pour d autres, c est l équipe pluridisciplinaire qui assure cette fonction. Voici différents types de situations : Plusieurs référents : volet social / médical /Orthoptiste / responsable de service : - Suivi du projet global, mise en lien des professionnels avec les intervenants extérieurs - Lien avec le médecin traitant et ou spécialistes - Lien avec le réseau basse vision, réseau de soins : spécificité du public accueilli déficient visuel 3 référents : soignant, AMP et travailleur social 1 référent paramédical, ergothérapeute : - Suivi et coordination pour choix, essais, financement de matériels adaptés 1 référent éducatif - Participation équipe de suivi et de scolarisation Equipe en lien avec les services sociaux de proximité, CG, MDPH - Ouverture ou maintien de droits 1 infirmière coordinatrice : - Lien avec les cabinets libéraux, les différentes prises en charge, les soins, accompagnement de l usager aux consultations médicales, intervention à domicile pour conseils éducation à la santé Equipe : coordination des différentes étapes du parcours : concertations, rencontres avec les partenaires / Invitation des différents partenaires aux synthèses Fonction ressources de l équipe pour les aidants ou relais de proximité : formation des auxiliaires de vie réseau sentinelle Expertise de situations complexes à la demande de la CDAPH et MDPH : - Evaluation des besoins en aides humaines - Déclinaison du plan de compensation dans ses aspects humains et matériels - Organisation d échanges, d informations entre les différents partenaires - Coordination des actions des différents opérateurs avec les aidants de proximité Permanence mensuelle dans un relais Services Publics pour étendre l action du service sur un secteur géographique et créer des partenariats locaux. De manière générale, au-delà du ou des référents, les SAMSAH mettent en avant le travail de l équipe pluridisciplinaire, son approche globale et ouverte sur l environnement de la personne, au service du projet d accompagnement 28

29 6-4. Assistance, accompagnement ou aide dans la réalisation des actes quotidiens de la vie et dans l accompagnement des activités de la vie domestique et sociale Séances de rééducation, réadaptation à domicile au niveau des déplacements, de la vie journalière, ergothérapie notamment Soutien et assistance aux gestes essentiels / aide ou suppléance totale : hydratation, transfert, aide au change, toilette, douche, habillage, aide au repas Aide à la gestion du logement : conseils, aménagement du logement, réalisation des tâches ménagères, entretien du linge Aide à l appropriation des actes de la vie quotidienne : gestion des menus, courses, cuisine, achats, aide à l élaboration d une liste, conseils dans le choix des produits Soins infirmiers à domicile : veille et surveillance, soins ponctuels, apprentissage à la gestion des soins et du traitement Accompagnement de la santé au quotidien : régime, contraception, hygiène, addictions Séances de formation adaptées en informatique notamment pour le public déficient visuel Séances de formation en braille, appui sur le plateau d aides techniques existant, service de transcription de documents, centre de documentation Accompagnement à des activités de loisirs au domicile : lecture, informatique Ateliers vie quotidienne (individuels ou collectifs) Le niveau et la fréquence des interventions réalisées sont ici liés au type de handicap et aux capacités d autonomie des personnes. Les données quantitatives ont montré des écarts entre les SAMSAH quant au nombre et aux modalités d intervention à domicile Soutien des relations avec l environnement familial et social Accompagnement à des rendez-vous extérieurs, dans des associations culturelles sportives, aide dans la recherche d activités sociales, séjours de vacances Accompagnement à des activités hors domicile pour mise en situation et évaluation (transport, piscine, repérage d un trajet ) Accompagnement social : demande d aides à domicile, aides humaines, tâches administratives, recherche d un accueil alternatif, temporaire Aménagement de l habitat / accès au logement : conseils et aménagements pour un logement adapté aux situations de handicap et aux ressources, liens avec les bailleurs privés, sociaux, recherche d aides techniques, lien avec les artisans, les entreprises, les distributeurs de matériels, aide à la demande de financement Information, conseil, guidance, aides aux démarches en faveur de l accès aux droits : protection patrimoniale, protection juridique, droits sociaux, ressources, accompagnement budgétaire, réparation civile, conjugalité, rédaction assistée de formulaires, courriers, aide à la réunion de documents administratifs Lutte contre l isolement social, appui dans la vie communautaire, civique et sociale : valorisation des compétences et maintien des aptitudes, déplacements dans la cité, inscription aux services de transport ordinaire et dédié, information sur la législation et les démarches de régularisation de permis de conduire, soutien au projet de création d une association d usager du SAMSAH Soutien à la parentalité : entretiens, médiation familiale, aide au rapprochement familial, temps de rencontres Fonction ressource : sensibilisation de l entourage et/ou des professionnels aux situations de handicap, régulation entre référent, usager et environnement familial et partenarial Aide aux aidants familiaux : soutien psycho-social, réactivité pour prendre le relais des aidants et recherche de mises en place d aides humaines, expérimentation de mises en situation, valorisation de la participation de l aidant, consultation systémique handicap et familles, proposition de moments de répit (accueil de jour, accueil temporaire), travail sur l avenir avec des aidants vieillissants 29

30 Soutien de l autonomie du jeune adulte : écoute, maintien des liens familiaux, travail autour de l autonomisation, la projection dans l avenir Conformément aux dispositions du décret du 11 mars 2005, les SAMSAH interviennent dans les différents lieux de vie de la personne, du domicile aux divers lieux de socialisation. Ce rôle de soutien, d aide et d appui constitue un levier majeur en faveur de l accès et du maintien en milieu ordinaire de vie Appui et accompagnement contribuant à l insertion scolaire, universitaire et professionnelle ou favorisant le maintien de cette insertion Informations sur les dispositifs de formation et d orientation professionnelle, aide à l élaboration du dossier MDPH pour l orientation Soutien à l élaboration du projet professionnel, accompagnement à l accès ou retour à l emploi, aux dispositifs de formation, à la scolarité : sensibilisation, rencontres de partenaires (CAP emploi, missions locales, pôle emploi, EA, ESAT, UEROS), participation aux ESS, organisation de stages en ESAT, EA, accompagnement auprès des organismes, recherche d établissements adaptés Appui sur des dispositifs ressources en interne : espace de recherche d emploi avec un conseiller d insertion / unité d enseignement intégré au service pour favoriser la poursuite de la formation et l insertion professionnelle Séances en informatique adaptées, séances en braille Intervention de l ergothérapeute sur le lieu de travail en ESAT pour évaluer les besoins et faire des préconisations, aménagement de postes, aides techniques Certains SAMSAH disposent de personnels dédiés pour accompagner l usager dans son projet de formation ou d insertion professionnelle. Cette dimension tient également au type de public accompagné (jeunes en situation d insertion sociale et professionnelle, adéquation entre situation de handicap et projet professionnel) 6-7. Suivi éducatif et psychologique Soutien psychologique : - Entretiens ponctuels sur demande, entretiens d aide - Orientation vers les professionnels de proximité si nécessité d un suivi régulier - Animation de groupes de parole - Coordination avec un suivi de relation d aide existant ou réseau hospitalier ambulatoire - Accompagnement à la vie affective et sexuelle - Articulation du soin et de l accompagnement en matière d addictions - Entretiens, médiation familiale - Évaluation des capacités cognitives, entretien dans le cadre de l élaboration et du suivi du projet personnalisé, en lien avec le parcours de l usager - Soutien de l équipe pluridisciplinaire : synthèse Suivi éducatif : - Dans tous les domaines d intervention, individuels ou collectifs, au service ou à l extérieur - Animation de groupe de parole - Animation collective en lien avec des partenaires - Partenariat avec les services de soins - Prévention des risques sur la santé et la sécurité : danger de la vie quotidienne, hygiène de vie, équilibre alimentaire, respect d autrui, prévention routière 30