LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE :

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1 LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REGIE LERY 165 Bd de La Croix Rousse LYON Gestion Locative Syndic Tél LERY TRANSACTIONS 4 rue Villeneuve LYON Transactions Locations Tél DISPONIBILITE (date Légale) : Eventuellement disponible le : Selon la date annoncée par l occupant actuel. Nous ne pourront être tenus pour responsable lors d un dépassement de cette date. Date d effet souhaité : Dossier retiré le : Dossier remis le : REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : ETAGE : Ex. LOCATAIRE : ADRESSE : LOYER : TVA : CHARGES : DEPOT DE GARANTIE : HONORAIRES : Honoraires pour les prestations de visite, constitution du dossier, état des lieux et rédaction du bail imputé au locataire. Voir CONDITIONS TARIFAIRE en page 4 Demande de travaux / gratuités : INFORMATIONS : Cadre réservé à la REGIE Nombre de garant(s) : CANDIDAT : DOSSIER ACCEPTE par la REGIE LERY le : DOSSIER REFUSE / MOTIF le : SIGNATURE du responsable :

2 A COMPLETER PAR LE LOCATAIRE S il s agit d une location au titre d une entreprise, nous vous remercions d indiquer les coordonnées du responsable et/ ou de la personne ayant le droit de signer en plus des coordonnées de l entreprise. Nom de l entreprise Nom Prénom Date et Lieu de naissance Nationalité Adresse... N téléphone domicile N téléphone professionnel N téléphone portable SITUATION DU LOCATAIRE OU DE L ENTREPRISE Profession ou Activité de l entreprise... Employeur & Adresse... Type de contrat CDI CDD Autre : (A préciser).. Date d embauche / Début d activité. Période d essai en cours OUI NON Salaire net mensuel Autres revenus Revenus annuels Résultats comptables des 2 dernières années. Références Bancaires du LOCATAIRE ou de l ENTREPRISE Banque Adresse Si vous souhaitez régler votre loyer par prélèvement merci de cocher la case suivante Merci de renseigner votre RIB et de le joindre en pièce justificative * (prélèvement le 8 de chaque mois le 1 er règlement sera fait par chèque le jour de la signature du bail) IBAN BIC Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique destiné à l établissement de votre contrat de location. Les destinataires des données sont : le bailleur et son mandataire. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au mandataire de votre bailleur ou à défaut au bailleur.

3 A COMPLETER PAR LE GARANT NOM Nom de jeune fille Prénom Date de naissance Lieu de naissance Nationalité Adresse actuelle N téléphone domicile N téléphone professionnel N téléphone portable SITUATION Profession Employeur Adresse employeur Type de contrat CDI CDD Autre : (A préciser).. Date d embauche Période d essai en cours OUI NON Salaire net mensuel Autres revenus Revenus annuels Références Bancaires Banque Adresse Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique destiné à l établissement de votre contrat de location. Les destinataires des données sont : le bailleur et son mandataire. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au mandataire de votre bailleur ou à défaut au bailleur.

4 CONSTITUTION DU DOSSIER CONDITIONS DE LOCATION : Le(s) garant(s) devra produire un engagement de caution solidaire (manuscrit et original), mais aussi parapher et signer chaque exemplaire original du bail. Seule la personne inscrite nominativement au bail peut signer et remplir l acte de cautionnement et les contrats. Les époux ne pourront se remplacer mutuellement. Si vous ne souhaitez pas donner suite à cette location, vous devez nous en faire part par lettre recommandée avec accusé de réception et ceci dans les plus brefs délais. Le règlement des honoraires et le versement du dépôt de garantie se feront le jour de la signature du Bail. LES HONORAIRES : Honoraires Agence : 12 % HT du loyer annuel hors charges (à partager entre locataire et propriétaire) Honoraires Régie : frais d établissement de bail (à partager entre locataire et propriétaire) : Pour un parking ou un garage : HT Pour un commerce : Loyer annuel inférieur à : HT Loyer annuel entre et : HT Loyer annuel supérieur à : HT Tout contrat d entretien (appareils gaz, conduits de fumée ) sera souscrit par la Régie LERY et facturé au locataire. PREVOIR DES L ACCEPTATION DE VOTRE DOSSIER : Une date de signature en présence de vos garants (entre 9h30-11h30 ou 14h-17h) avant que la Régie ne vous contacte. Si la présence de l'un de vos garants n'est pas possible, les baux et actes de cautionnement lui seront envoyés par courrier sachant que la date de début de bail et de facturation du loyer sera celle initialement prévue et non celle de la remise des clés. LA PRESENCE DE TOUS LES LOCATAIRES EST IMPERATIVE Le rendez-vous de signature sera pris par la Régie et seulement une fois que le locataire sortant nous aura contacté pour définir sa date d'état des lieux de sortie et/ou aura effectué la remise des clés à l agence. AUCUNE CLE NE SERA REMISE AU LOCATAIRE si l'intégralité des documents (baux, actes de cautionnement, attestation d'assurance) ne sont pas fournis à la Régie LERY dûment remplis, recopiés et signés. SIGNATURE : Lyon, le.. «Je reconnais avoir pris connaissance du présent dossier» Tout dossier incomplet ou non signé ne sera pas soumis à appréciation du propriétaire ou de son mandataire. Capital de Euros RCS LYON Code APE 6832 A Carte Professionnelle Gestion Immobilière N 73-3 délivrée par la préfecture du Rhône Garantie par la Société de Caution Mutuelle SOCAF 26 avenue de Suffren Paris Capital de Euros R.C.S. Lyon APE 6831 Z Carte professionnelle transactions sur immeubles et fonds de commerce N délivrée par la préfecture du Rhône. Garantie par la Société de Caution Mutuelle SOCAF 26 avenue de Suffren PARIS

5 PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR POUR LE CANDIDAT LOCATAIRE selon l annexe 1 du décret. Une pièce justificative d'identité en cours de validité, comportant la photographie et la signature du titulaire parmi les documents suivants : Carte nationale d'identité française ou étrangère Passeport français ou étranger Permis de conduire français ou étranger Document justifiant du droit au séjour du candidat à la location étranger (carte de séjour temporaire, carte de résident, carte de ressortissant d'un État membre de l'union européenne ou de l'espace économique européen). Une seule pièce justificative de domicile parmi les documents suivants : Trois dernières quittances de loyer sinon attestation du précédent bailleur indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges Attestation d'élection de domicile établissant le lien avec un organisme agréé au titre de l'article L du code de l'action sociale et des familles Attestation sur l'honneur de l'hébergeant indiquant que le candidat réside à son domicile Dernier avis de taxe foncière ou titre de propriété de la résidence principale Un ou plusieurs documents attestant des activités professionnelles parmi les documents suivants : Contrat de travail / stage ou une attestation de l'employeur précisant l'emploi et la rémunération proposée, la date d'entrée en fonctions envisagée et, le cas échéant, la durée de la période d'essai Extrait K bis de moins de trois mois pour une entreprise commerciale Extrait D 1 original du registre des métiers de moins de trois mois pour un artisan Copie du certificat d'identification INSEE avec numéros d'identification pour un travailleur indépendant Copie de la carte professionnelle pour une profession libérale Toute pièce récente attestant de l'activité pour les autres professionnels Carte d'étudiant ou certificat de scolarité pour l'année en cours Un ou plusieurs documents attestant des ressources parmi les documents suivants : Dernier avis d'imposition ou de non-imposition Trois derniers bulletins de salaires ou Justificatif de versement des indemnités de stage Deux derniers bilans ou attestation de ressources pour l'exercice en cours délivré par un comptable pour les professions non salariées Justificatif de versement des indemnités, retraites, pensions, prestations sociales et familiales et allocations perçues lors des trois derniers mois ou justificatif de l'ouverture des droits, établis par l'organisme payeur Attestation de simulation établie par l'organisme payeur ou simulation établie par le locataire relative aux aides au logement Avis d'attribution de bourse pour les étudiants boursier Titre de propriété d'un bien immobilier ou dernier avis de taxe foncière Justificatif de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers Un RIB* (*) Demandé pour les logements soumis à une assurance GLI et/ou pour le paiement de vos loyers sous forme de prélèvement SEPA.

6 PIECES JUSTIFICATIVES POUVANT ETRE EXIGEES DE LEURS CAUTIONS (annexe 2 du décret) Pour les cautions personnes physiques, une pièce justificative d'identité en cours de validité, comportant la photographie et la signature du titulaire parmi les documents suivants : Carte nationale d'identité française ou étrangère Passeport français ou étranger Permis de conduire français ou étranger Pour les cautions personnes morales les deux justificatifs : Extrait K bis original de moins de trois mois de la société ou les statuts ou toute autre pièce justifiant de l'existence légale de la personne, faisant apparaître le nom du responsable et l'adresse de l'organisme ainsi que la preuve qu'une déclaration a été effectuée auprès d'une administration, une juridiction ou un organisme professionnel Justificatif d'identité du représentant de la personne morale figurant sur l'extrait K bis ou les statuts Une seule pièce justificative de domicile parmi les documents suivants : Dernière quittance de loyer Facture d'eau, de gaz ou d'électricité de moins de trois mois Attestation d'assurance logement de moins de trois mois Dernier avis de taxe foncière ou titre de propriété de la résidence principale Un ou plusieurs documents attestant des activités professionnelles parmi les documents suivants : Contrat de travail / stage ou une attestation de l'employeur précisant l'emploi et la rémunération proposée, la date d'entrée en fonctions envisagée et le cas échéant la durée de la période d'essai Extrait K bis du registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois pour une entreprise commerciale Extrait D 1 original du registre des métiers de moins de trois mois pour un artisan Copie du certificat d'identification INSEE, comportant les numéros d'identification, pour un travailleur indépendant Copie de la carte professionnelle pour une profession libérale Toute pièce récente attestant de l'activité pour les autres professionnels Un ou plusieurs documents attestant des ressources parmi les documents suivants : Dernier avis d'imposition ou de non-imposition Titre de propriété d'un bien immobilier ou dernier avis de taxe foncière. Trois derniers bulletins de salaires Deux derniers bilans ou une attestation de ressources pour l'exercice en cours délivré par un comptable pour les professions non salariées Justificatif de versement des indemnités, retraites, pensions, prestations sociales et familiales et allocations perçues lors des trois derniers mois ou justificatif de l'ouverture des droits, établis par l'organisme payeur Justificatif de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers Un RIB* (*) Demandé pour les logements soumis à une assurance GLI et/ou pour le paiement de loyers sous forme de prélèvement SEPA.

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