ATELIER FRANCO-ALLEMAND

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1 ATELIER FRANCO-ALLEMAND Droits de l enfant / Droits des parents en protection de l enfance : deux approches contrastées d un même dilemme Perspectives comparatives France / Allemagne Mardi 18 juin 2013 de 9H à 17H à l Ecole Supérieure d Administration à Kehl Le champ de la protection de l enfance, de par son sujet même, se confronte à plusieurs paradoxes : protéger l enfant de sa famille, mais respecter la responsabilité éducative et les droits des parents ; construire un partenariat tout en imposant un contrôle ; séparer l enfant de sa famille et maintenir les liens familiaux ; s appuyer sur les compétences parentales après avoir mis en évidence les incompétences justifiant l intervention Au travers de ces paradoxes, la protection de l enfance pose à une société la question des places respectives de l enfant, de la famille et de la puissance publique. De par leur histoire, l Allemagne et la France répondent de manière différente à cette question. En simplifiant, on pourrait dire que la réponse allemande a privilégié la famille. Se méfiant d une intervention externe, le système propose des prestations d aide et de conseil aux parents, dans un strict respect de leurs droits et libertés, et dans une logique de soutien aux relations parents/enfants. La France a privilégié l enfant, le séparant d une famille perçue comme à risque, voire dangereuse pour sa santé, son développement et sa moralité, dans une logique d intervention d un Etat jacobin et tutélaire. De ce fait, la fonction des instances judiciaires est très différente de part et d autre du Rhin. Il existe, en France comme en Allemagne, deux modalités d intervention. La première basée sur la demande et le libre choix des parents, la seconde actant un contrôle de l autorité parentale. Deux chiffres permettent d illustrer cette situation. En France, sur l ensemble des enfants placés, environ 80 % relevaient d une mesure judiciaire (chiffres 2007). En Allemagne, 15 % des placements seulement relevaient d une mesure judiciaire. Ces dernières années, on assiste cependant à un déplacement des accentuations dans l un et l autre pays. L orientation des politiques allemandes, avec la loi de 2005, s est portée sur une protection accrue des enfants de moins de six ans, augmentant les possibilités d intervention pour cette tranche d âge. En France, la place et les droits des parents ont été introduits par la loi de 1984, et encore renforcés par la loi de Notre atelier franco-allemand permettra d aborder la question des évolutions en cours dans les deux pays et de problématiser le dilemme inhérent à la protection de l enfance entre droits de l enfant et droits des parents. Il abordera également les différentes modalités de prise en charge, du placement en institution à la prestation d aide, en passant par toutes les formes de soutien à la parentalité et d accompagnement éducatif en milieu ouvert. En partenariat avec la ESTES KATHOLISCHE HOCHSCHULE EURO-INSTITUT 3 rue Sédillot BP 44 Karlstrasse 63 Rehfusplatz 11 - Postfach STRASBOURG CEDEX D FREIBURG D KEHL 33 (0) (0) (0)

2 P R O G R A M M E **************************************** MATIN 9h00 9h15 Accueil des participants Anne THEVENET, Directrice adjointe de l Euro-Institut Introduction de la journée Béatrice MULLER, Maître de conférences, Directrice générale de l ESTES Frédéric BIERRY, Conseiller Général du Bas-Rhin Conférences plénières : Similitudes et divergences des systèmes de protection de l enfance : comparatif France / Allemagne 9h45 Présentation du système français de protection de l enfance : Etat des lieux et perspectives Philippe DARSTEIN, juriste et responsable de formation à l ESTES, chargé d enseignement à l Université de Strasbourg 10h30 Pause 10h45 Mission de l Aide à l Enfance et de la Santé : aides précoces dans la protection de l enfance Coopération dans un réseau au niveau de la commune Instruments choisis et résultats d une auto-évaluation et d une évaluation par un tiers Jürgen E. SCHWAB, Professeur à la Katholische Hochschule de Freiburg, responsable du Centre de Recherche pour l Education et la Socialisation 11h30 Débat 12h15 Déjeuner commun

3 APRES-MIDI 13h45 14h00 Départ vers les salles Ateliers simultanés Merci de vous inscrire dans un des deux ateliers Atelier 1 : Relations transfrontalières des services de protection de l enfance du Bas-Rhin et du Landratsamt de Karlsruhe Intervention de : - Aurélie BOITEL, Eurodistrict REGIO PAMINA (Palatinat, Mittlerer Oberrhein, Nord Alsace) - Roland OHL, responsable de l équipe Haguenau/Wissembourg du service de Protection de l Enfance du Conseil Général du Bas-Rhin - Michael WEISS, directeur adjoint de l établissement Schloss Stutensee - Stéphanie FENATEU, directrice adjointe du Foyer Départemental de l Enfance, Strasbourg Atelier 2 : Intervention en milieu ouvert : action éducative, prévention, médiation Intervention de : - Christophe MECHINE, directeur du Service d Investigation Educative du Bas-Rhin, ARSEA - Thomas RESCH, directeur du service d Action Educative en Milieu Ouvert, ARSEA - Andrea GRANDJEAN, auteur d un mémoire comparatif sur l aide en milieu ouvert en Allemagne et en France - Brigitte LINK-FOOS, responsable de l Aide familiale sociopédagogique, Landratsamt Ortenaukreis, Offenburg 15h45 Table ronde Présentation en séance plénière des remontées des ateliers Intervention des responsables des services de protection de l Enfance du Bas-Rhin et du Landkreis Karlsruhe Sabine ISCHIA, directrice de l Enfance et de la Famille, Conseil Général du Bas-Rhin Friedrich MAYER, Landratsamt de Karlsruhe Conclusion des experts Evaluation du séminaire 16h50 17h00 Fin du séminaire Traduction simultanée Français/Allemand Les interventions de la journée seront intégrées dans les Actes des ateliers franco-allemands à paraître en décembre 2013

4 Plan d accès Hochschule für öffentliche Verwaltung Kehl (Ecole supérieure d administration) Kinzigallee 1 D Kehl ACCES Strasbourg Hochschule Kehl (Ecole d administration) en Tram et Bus : Prendre le tram (ligne D) direction «Aristide Briand» jusqu au terminus, puis le bus (ligne 21) jusqu à l arrêt «Stadthalle» (terminus) à Kehl. De l arrêt de bus à la Hochschule Kehl : 5-7 minutes. Strasbourg Hochschule Kehl (Ecole d administration) en train : De la gare à la Hochschule Kehl, prévoir minutes à pied via Hauptstraße (zone piétonne). Strasbourg Hochschule Kehl (Ecole d administration) en voiture : A4 (Paris-Strasbourg) Direction Offenburg Direction «Pont de l Europe» à Kehl, au 2 e feu à droite vous êtes dans la Kinzigallee, le parking «am Läger» se trouve après le premier feu sur la gauche. La Hochschule Kehl se trouve après le second feu sur la gauche. Nous vous conseillons de vous garer sur le parking «Am Läger» à 5 minutes à pied de la Hochschule Kehl (indiquée sur le plan).

5 INSCRIPTION à l atelier franco-allemand «Droits de l enfant / Droits des Parents en Protection de l Enfance» du 18 juin 2013 à 9h00 à l Ecole Supérieure d Administration à Kehl Les inscriptions en ligne se font auprès de l Euro-Institut de Kehl. Cliquer sur le lien suivant : Frais de repas : 10 à régler sur place Date limite d inscription : le 31 mai 2013 Participation gratuite (sauf repas) Nombre de places limité (inscriptions par ordre d arrivée) Contact ESTES : Sylvie VARDAR ESTES 3 rue Sédillot BP STRASBOURG Cedex : :

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