La gestion des matières organiques : questions et réponses

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1 La gestion des matières organiques : questions et réponses Atelier sur le recyclage des matières résiduelles (MRF) d origine municipale 22 mars 2013 Andrée Gendron Service des matières résiduelles

2 Questions Quels sont les grands éléments de la Politique? Quel est l état des lieux des MO? Qu est ce que le PTMOBC? Y a il d autres mesures importantes? 2

3 Quels sont les grands éléments de la Politique? Politique pérenne Accompagnée d un plan d action quinquennal comportant des objectifs quantitatifs et des échéances Objectif fondamental : éliminer une seule matière résiduelle au Québec, le résidu ultime 3

4 Quels sont les grands éléments Trois enjeux : de la Politique? Mettre un terme au gaspillage des ressources; Contribuer aux objectifs du plan d action sur les changements climatiques et àceux de la stratégie énergétique du Québec; Responsabiliser l ensemble des acteurs concernés par la gestion des matières résiduelles. 4

5 Quels sont les grands éléments de la Politique? Objectifs intermédiaires : Ramener à 700 kg par habitant la quantité de matières résiduelles éliminée, soit une réduction de 110 kg par rapport à 2008; Recycler 70 % du papier, du carton, du plastique, du verre et du métal résiduels; Recycler 60 % de la matière organique putrescible résiduelle; Recycler ou valoriser 80 % des résidus de béton, de brique et d asphalte; Trier àla source ou acheminer vers un centre de tri 70 % des résidus de construction, de rénovation et de démolition du secteur du bâtiment. 5

6 Quels sont les grands éléments de la Politique? Bannissement du papier et du carton de l élimination : échéance en 2013 Bannissement du bois de l élimination : échéance en 2014 Bannissement des matières organiques putrescibles de l élimination : échéance en

7 Quel est l état des lieux des MO? Génération et recyclage des matières organiques en 2010 Résidus Verts et alimentaires (RVA) Boues municipales (BM) Boues de papetières (BP) Autres (ICI) Total Générés tonnes > > Recyclage % > 20 7

8 Quel est l état des lieux des MO? Génération et modes de gestion des matières organiques (2010) tonnes Incinération Enfouissement Recyclage RVA BM BP ICI (autres) 8

9 Quel est l état des lieux des MO? Bilan 2011 : élimination Résidus verts : tonnes Résidus alimentaires : tonnes Autres (- boues) : tonnes Total: tonnes 9

10 Quel est l état des lieux des MO? Installations de traitement biologiques en installations de compostage réparties dans 14 régions du Québec capacité de traitement ~ tonnes/an; tonnes traitées, Quelques digesteurs anaérobies: fromageries, stations d épuration des eaux usées. 10

11 Qu est ce que le PTMOBC? Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage aide financière pour la mise en place d installations de traitement de matières organiques par biométhanisation et compostage; cadre I: du 16 novembre 2009 au 30 septembre % des coûts admissibles, annonce de 6 projets avec participation du gouvernement fédéral biométhanisation) 12 projets, dans 7 régions administratives, capacité de tonnes traitées/an cadre II : 3 juillet 2012 au 31 décembre 2017 (projets en exploitation au plus tard le 30 septembre 2019) ; % et plafonnement des coûts admissibles 13 projets, dans 8 régions administratives, capacité de tonnes traitées/an 11

12 Y a il d autres mesures importantes? Redevance temporaire de 9,50 $/tonne Décourager l élimination et rendre les activités de mise en valeur des matières résiduelles plus concurrentielles; Amener les ICI et les CRD àmettre davantage en valeur leurs matières résiduelles; Contribuer au financement du PTMOBC et certaines mesures du Plan d action Règlement en vigueur jusqu au 30 septembre février 2013: publication àla Gazette officielle du Québec d un projet de règlement qui a pour objet de prolonger de cinq années additionnelles, soit du 30 septembre 2015 au 31 décembre

13 Y a il d autres mesures importantes? Modification de la LQE (Loi No. 88) Introduction d une hiérarchie dans les modes de gestion des matières résiduelles qui place au niveau du recyclage l épandage sur le sol des matières organiques, avec ou sans compostage ou biométhanisation; Pouvoir de déterminer, à partir de critères, les opérations de valorisation, notamment la valorisation énergétique par traitement thermique. 13

14 Y a il d autres mesures importantes? Lignes directrices pour l encadrement des activités de biométhanisation publication, mai 2011 Lignes directrices pour l encadrement des activités de compostage mise àjour, mars

15 Y a il d autres mesures importantes? Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes mise àjour, mars 2012 Guide sur l utilisation de matières résiduelles fertilisantes (MRF) pour la restauration de la couverture végétale de lieux dégradés en révision 15

16 Y a il d autres mesures importantes? RECYC QUÉBEC Programmes (4) Chantier sur les matières organiques Outil Internet 16

17 Y a il d autres mesures importantes? Programme de soutien à l économie sociale et àla mobilisation des collectivités Programme de performance des ICI en gestion des matières résiduelles Bonification du programme de soutien aux centres de tri Programme d implantation de technologies et de procédés et développement des marchés 11 M$ 10 M$ 9 M$ 20 M$ 17

18 Y a il d autres mesures importantes? Table de concertation sur le recyclage des matières organiques Assurer un arrimage entre les divers acteurs Première rencontre le 17 juillet 2012 Plan d action basé sur les travaux des comités de travail (2013) Chantier de 4 M$ en pouvant être reconduits annuellement jusqu en

19 Y a il d autres mesures importantes? Scénarios de gestion Cas à succès En savoir plus sur la gestion des matières organiques 19

20 Autres questions? 20