Save 3 : Fiche technique

Transcription

1 Date de dernière modification : Save 3 : Fiche technique Assurance principale Description Taux technique et période de garantie, participations bénéficiaires Durée Versement minimum à la souscription Versement maximum Formule d épargne flexible, sous forme d une assurance Vie individuelle de la branche 21 à versements libres, proposée uniquement dans le cadre de l Epargne à long terme et de l Epargne Pension. Garantie : versement de la valeur de police au terme du contrat. Couvertures décès facultatives : soit - capital décès assuré = capital fixe, valeur de police incluse (quand la valeur de police dépasse le capital fixe, c est la valeur de police qui est versée). - Couverture décès de 110% de la valeur de la police Le taux technique est garanti par versement, pour toute la durée du contrat mais pas pour les versements futurs. Les intérêts sont calculés à partir du moment où le versement est sur le compte des AP. Ce contrat entre en ligne de compte pour l octroi d une participation bénéficiaire. Date de fin terme obligatoire. Durée minimale de 10 ans et en fonction des conditions requises pour la déduction sous Epargne à Long Terme (ELT) ou Epargne Pension (EP). Aucun Au maximum, versement du plafond fiscal ELT ou EP (prime de l assurance principale). Pour l année de revenus 2013, année d imposition 2014 : - ELT : maximum EP : maximum 940 Une prime annuelle visée (objectif d épargne annuel) est demandée dans la proposition (mentionner si les primes des assurances complémentaires sont comprises oui ou non). L indexation fiscale automatique du contrat peut être souscrite, afin que le contrat suive l évolution du maximum fiscal. Toute adaptation de l objectif d épargne en cours de contrat, avec ajout éventuel de l indexation fiscale, constitue un avenant au contrat (doit être demandé via la proposition); les frais pour avenant

2 Périodicité des versements et frais de fractionnement d augmentation seront réclamés. Versements libres invitation à payer à hauteur de l objectif d épargne fixé par le client (proposition) Paiement possible : mensuel, trimestriel, semestriel, annuel domiciliation non obligatoire. Pas de frais de fractionnement. En cas de non-paiement, envoi d une lettre de rappel, mais pas de mise en réduction du contrat ni d envoi recommandé. Envoi d une lettre en fin d année pour atteindre l objectif d épargne. Avance sur police Possible, au minimum Rappel : pas d avance sur police si le contrat est déduit sous EP Frais d entrée Au choix du conseiller, 6% ou 4%. Frais de gestion Sortie du contrat 0,10% par an, prélevés mensuellement de la valeur de police Rachat partiel ou intégral possible (attention aux conséquences fiscales) Fiscalité et Taxation Couverture décès Frais de rachat : 5%, dégressif 1% par an les 5 dernères années. Rachat partiel : par tranche d au moins 250 Si le rachat partiel a pour effet de faire chuter la valeur totale de police sous la barre des 125, le rachat partiel donnera lieu au rachat intégral, ce qui aura pour effet de mettre un terme à la police. Déductible sous ELT ou EP Si les versements effectués en une année dépassent les plafonds fiscaux, la différence sera, au choix du client, soit remboursée au client, soit versée dans un Atlantica existant ou ouvert par le client. Un contrat non-fiscal ne peut pas être souscrit. (exception : nous acceptons des versements nonfiscaux, mais limités au max. fiscal, dans des contrats fiscaux qui pour une raison particulière ne sont plus déductibles ex: changement de bénéficiaire) Taxation anticipative (précompte libératoire) sur la valeur de la police à 60 ans (ou au 10ème anniversaire du contrat) Depuis le 01/01/2006, taxe de 1,1% sur les versements (sauf pour les Save 3 sous Epargne Pension) Facultative Garantie : capital fixe, valeur de police incluse Le coût de cette couverture décès (prime de risque) est prélevé mensuellement de la valeur de police. Un forfait annuel de 7,5 est ajouté aux primes de risque.

3 Formalités médicales Récapitulatif annuel Capital décès : Formalités médicales identiques à celles de Vie classique Envoyé début février de l année qui suit Confirmation du bonus attribué en juin de l année qui suit. Couvertures décès : 2 possibilités 1) Couverture décès facultative : capital fixe Description capital décès Réserve Cette couverture décès facultative prévoit le versement du capital décès convenu, aux bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat, si le preneur/assuré décède avant le terme du contrat. Le capital décès assuré correspond à un capital fixe (valeur de police incluse), décidé à la souscription de la police. Paiement de la prime décès Âge limite de souscription Formalités médicales La prime décès est une prime de risque et est prélevée mensuellement de la valeur de police. Un forfait annuel de 7,5 est ajouté aux primes de risque. Si la valeur de police devient insuffisante pour pouvoir «payer» la couverture décès, le contrat prend fin. Le capital décès peut être ajouté ou modifié en cours de contrat (avenant/proposition BO) La couverture décès facultative «capital fixe» ne peut plus être souscrite une fois que l assuré a atteint l âge de 65 ans. Formalités médicales de Vie Classique 2) Couverture décès facultative : 110% de la valeur de la police

4 Description Cette couverture décès facultative prévoit le versement de la valeur de la police majorée de 10%, au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat, si le preneur/assuré décède avant le terme du contrat. Ces 10% supplémentaires peuvent par exemple servir à payer les droits de succession ou les frais d obsèques, ou servent de compensation à la taxe de 10% si le décès a lieu avant 60 ans taxation à 60 ans réserve 110% de la réserve Paiement de la prime décès Âge limite de souscription Formalités médicales La prime décès correspondant au capital sous risque (dans ce cas 10% de la valeur de police) est une prime de risque et est prélevée mensuellement de la valeur de police. Un forfait annuel de 7,5 est ajouté aux primes de risque. Si la valeur de police devient insuffisante pour pouvoir «payer» la couverture décès, le contrat prend fin. Le capital décès peut être ajouté ou modifié en cours de contrat (avenant /proposition BO) La couverture décès facultative «110%» ne peut plus être souscrite une fois que l assuré a atteint l âge de 65 ans. Formalités médicales de Vie Classique Assurances complémentaires (facultatives) Assurance complémentaire contre le risque d accidents (ACRA) Description Versement d un capital correspondant à 1 ou 2 fois le capital décès fixe de l assurance principale (capital constant, valeur de police incluse) si : - l assuré décède suite à un accident ( immédiatement ou dans un délai d un an à

5 Conditions de souscription Tarif Prélèvement de la prime ACRA dater de l accident) ou un événement soudain dont la cause est étrangère à l organisme - l assuré devient invalide (invalidité physiologique totale et permanente taux >66%) suite à un accident. Remarque : si la valeur de police est, au moment du décès > au capital décès, on paie 1x ou 2x le capital fixe, et non la valeur de police. Ne peut être souscrite que si la couverture décès facultative «capital fixe» est également souscrite. 1 ou 2 sur le capital décès complémentaire selon qu il s agit d une ou deux fois le capital décès ; surprimes pour certaines activités ou professions Au 31/12, pour l année qui suit ; si les versements effectués pendant l année sont insuffisants, l assurance complémentaire ACRA est stoppée ; elle peut être remise en vigueur, moyennant formalités médicales. NB : cette prime n est pas déductible fiscalement. Dans la première invitation à payer, nous réclamons la prime ACRA de l année en cours (prime unique prorata) et la prime ACRA de l année suivante. Assurance complémentaire du risque Invalidité remboursement Description de la garantie Détermination du montant remboursé Si l assuré, suite à une maladie ou un accident, devient invalide (économique ou physiologique), il bénéficie d un remboursement de la garantie qu il a constituée par ses versements de l année précédente, et ce proportionnellement au degré et à la durée de son invalidité, à condition que celle-ci dure au moins 60 jours (alors, remboursement à partir du premier jour). Remboursement partiel à partir de 25% d invalidité, remboursement total à partir de 67% d invalidité. Une fois l invalidité consolidée au point de vue médical et après accord du client, le remboursement est transformé en exonération.!! pour continuer à bénéficier de la garanti ACRI l année suivante, le client doit payer lui-même la prime annuelle prévue. Remarque : l invalidité qui se produit après le 60 ème anniversaire de l assuré n est couverte que si elle résulte d un accident. Le montant maximal du remboursement d une année déterminée est égal à la somme des versements de l année précédente. La première année, il est égal à la prime annuelle

6 Tarif Prélèvement de la prime ACRI -remboursement visée, assurances complémentaires comprises. 3,5% sur la prime de l assurance principale Au 31/12, pour l année qui suit ; si les versements effectués pendant l année sont insuffisants, l assurance complémentaire ACRI remboursement est stoppée ; elle peut être remise en vigueur moyennant formalités médicales. Dans la première invitation à payer, nous réclamons la prime ACRI de l année en cours (prime unique prorata) et la prime ACRI de l année suivante. Cette prime n est pas fiscalement déductible. Assurance complémentaire du risque d invalidité revenu garanti (rente) Description de la garantie Conditions de souscription Fixation de la rente Tarif Prélèvement de la prime ACRI revenu garanti Si l assuré, suite à une maladie ou un accident, devient invalide (économique ou physiologique), il bénéficie du versement d une rente, proportionnellement au degré et à la durée de son invalidité, à condition que cette invalidité dure au moins 60 jours (alors, versement de la rente à partir du premier jour). Rente partielle à partir de 25% d invalidité, rente totale à partir de 67% Remarque : l invalidité qui se produit après le 60 ème anniversaire de l assuré n est couverte que si elle résulte d un accident. L acri-revenu garanti ne peut être souscrite que si l assurance décès complémentaire «capital fixe» et l assurance Acri remboursement sont souscrites. Age de l assuré à la souscription : entre 18 et 50 ans Le montant de la rente, sur base annuelle, est déterminé à la souscription du contrat. Ce montant est fixe. Il ne peut dépasser 20% du capital décès fixe. (même si valeur de police supérieure au capital décès). Tarif de base : 4% du montant de la rente annuelle Surprime pour risques aggravés Cette prime n est pas déductible fiscalement Au 31/12 ; si les versements effectués pendant l année sont insuffisants, l assurance complémentaire ACRI rente est stoppée ; elle peut être remise en vigueur moyennant formalités médicales. Dans la première invitation à payer, nous réclamons la prime ACRI de l année en cours (prime unique prorata) et la prime ACRI de l année suivante. Cette prime n est pas fiscalement déductible.

7 Remarque générale concernant les primes des assurances complémentaires (ACRA, ACRI remboursement ou revenu garanti) : la somme des primes des assurances complémentaires ne peut être supérieure à la prime de l assurance principale. Au 31/12 nous prélevons en premier des versements, les primes pour les assurances complémentaires, le reste des versements sera utilisé ensuite pour l épargne (si les versements annuels n étaient pas suffisants, ce montant peut devenir inférieur au montant déductible souhaité par le client). Save 3 Home : Save 3 Home est une variante du Save 3, qui est proposée dans le cadre de l épargne pour un futur logement. Save 3 Home est tout à fait identique à Save 3 en ce qui concerne les caractéristiques techniques, les garanties, le rendement pour le client. La seule différence réside dans la structure de sa commission : celle-ci est uniquement constituée par une commission d encaissement. Cette caractéristique permet à Save 3 Home d être la solution idéale en matière d épargne logement : - dès la souscription, le client bénéficie des avantages fiscaux du Save 3, de son rendement élevé et garanti, de sa flexibilité en matière de versements - au moment de la souscription du crédit : le contrat Save 3 peut être converti en assurance de solde restant dû, afin de «couvrir» le crédit. Cette conversion n entraine aucun désavantage fiscal pour le client ni de pénalisation ni pour le conseiller ni pour la compagnie (concordance des systèmes de commission). - Grâce au Save 3 déjà en cours, le client peut obtenir une réduction sur le taux de son crédit habitation aux AP. NB : conseil suite à la suppression de la possibilité de souscription avec effet rétroactif en ELT dans un but d optimalisation fiscale : il est tout à fait autorisé de souscrire pour l année x un contrat Save 3 Home (en ELT) et de demander la conversion en SRD en année x+1, au moment de la souscription du crédit hypothécaire.