Objet : organisation de l évacuation d un élève à mobilité réduite

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1 Monsieur le Recteur de l académie, Chancelier des Universités à Mesdames et Messieurs les Chefs d Etablissement Mesdames et Messieurs les Gestionnaires s/c de Messieurs les Inspecteurs d Académie, Directeurs des Services Départementaux de l Education Nationale Clermont-Ferrand, le mardi 30 septembre 2008 Rectorat Objet : organisation de l évacuation d un élève à mobilité réduite Secrétariat Général Inspecteur Hygiène et Sécurité Christian PEYMAUD Téléphone Fax Mél. 3 avenue Vercingétorix Clermont-Ferrand cedex 1 De nombreux chefs d établissement nous ont fait part de leurs interrogations quant aux modalités spécifiques à mettre en place pour l évacuation d un élève à mobilité réduite. Le nécessaire travail d anticipation conduit avec le référent scolaire de l élève et l établissement dans lequel il était scolarisé précédemment permet de prendre une première série de dispositions : cours en rez-de-chaussée, aménagement des salles, limitation du nombre de déplacements. Ces mesures favoriseront l accessibilité et limiteront les difficultés en cas de danger. Il s avère cependant indispensable de prévoir un protocole d évacuation, qui sera intégré au Projet Personnalisé de Scolarisation (P.P.S.) ou au Projet d Accueil Individualisé (P.A.I.). Nota : s assurer de ne pas dépasser le seuil réglementaire défini par l article GN8 mis en annexe réglementaire (<1,5% de personnes à mobilité réduite sur la capacité d accueil) sinon le bâtiment devra posséder un ascenseur servant aussi à l évacuation (voir article AS4 de l annexe réglementaire cidessous). 1 - Ce protocole sera expérimenté lors d exercices d évacuation : - avec les personnes concernées et l élève uniquement pour s assurer de la bonne réalisation de la manipulation. Il est souhaitable d inviter le kinésithérapeute de l enfant à venir montrer les gestes nécessaires pour la manipulation de l enfant. - en situation réelle, c'est-à-dire en faisant évacuer les personnes à mobilité réduite en dernier, afin d éviter qu elles n entravent les flux et soient bousculées ou piétinées. - en mesurant le temps mis à rejoindre le point de ralliement et en opérant les vérifications indispensables. Un planning détaillé d occupation des salles sera établi, qui précisera celle(s) dans laquelle(s) se trouve chaque élève à mobilité réduite. Un compte rendu de ces exercices doit figurer dans le registre de sécurité.

2 2 - Le moyen d évacuation doit être choisi de manière adéquate : 2/6 les ascenseurs ne pourront être utilisés que s ils sont conçus pour l évacuation (voir la commission consultative départementale de sécurité et d accessibilité et voir article AS4 de l annexe réglementaire ci-dessous) ; une chaise d évacuation (voir les 3 fournisseurs cités dans l annexe) ; en cas de risque vital, réel, immédiat et non contrôlable, la technique de chaise porteuse à bras peut être employée. Le lieu de stockage du moyen d évacuation sera proche des cages d escalier. 3 - Des formations peuvent être dispensées aux personnes ayant en responsabilité l évacuation de l élève sur l utilisation du moyen d évacuation (chaise d évacuation et dans les situations d urgence, la technique de la chaise porteuse par 2 personnes). Elles peuvent également bénéficier d une formation PRAP 3S (Prévention des Risques liés à l Activité Physique). Les personnes ressources de l établissement seront identifiées : infirmière, personnels ayant un diplôme de secourisme à jour (PSC1 de moins de 2 ans ou SST), sapeur-pompier volontaire Ressource Rectorat : Philippe BEAUDONNAT, DELFOR, Tel. : ou philippe.beaudonnat@ac-clermont.fr 4 - L évacuation est à privilégier dans tous les cas et ce, même pour des élèves à mobilité réduite. Cependant, il faut envisager différents scénarios, et notamment l impossibilité d évacuer. Pour cela, il est important de définir par étage des locaux d attente sécurisés qui seront : des locaux ayant une résistance au feu particulière ; un accès possible par la façade du bâtiment, accès identifié par un point rouge aux ouvrants permettant aux secours d aller au plus vite rechercher les personnes - un moyen de communication avec la loge (interphone par exemple) ; (Voir annexe réglementaire article AS4). -

3 Il faudra s assurer que les sapeurs-pompiers puissent disposer leurs engins de secours et accéder à ces locaux. Pour cela, vous devrez les consulter dans le choix des locaux d attente sécurisés. 3 / 6 Pour les élèves à mobilité réduite temporaire (béquilles), la procédure devra uniquement prendre en compte l obligation de descendre en dernier les escaliers en se servant de la main-courante. Pour cela, il faut s assurer que tous les escaliers ont une main-courante et, pour les escaliers ayant une largeur supérieure à 1,40 m, 2 mains-courantes (une de chaque côté). Pour les élèves présentant un handicap d une autre nature, il convient de prévoir un signal d alarme adapté (handicap auditif) et/ou un encadrement suffisant. M. PEYMAUD, inspecteur hygiène et sécurité, se tient à votre disposition pour tous renseignements complémentaires. Je vous remercie de votre collaboration et de votre implication dans la scolarisation des élèves handicapés ou présentant des troubles invalidants de la santé. Gérard BESSON

4 ANNEXE 4 / 6 Vous pouvez trouver d autres informations sur les sites internet : pages de l accueil des élèves handicapés dans les établissements d enseignement du second degré Fournisseurs de chaise d évacuation : - EUROMOVE France : - ESCAPE CHAIR : - EVAC+CHAIR : Certains établissements de l académie sont déjà équipés de chaise d évacuation et ont déjà mis en place une organisation d évacuation d élève à mobilité réduite. Vous pouvez les contacter pour mieux discerner vos besoins : - voir le lycée Virlogeux à Riom - voir le lycée Amédée Gasquet à Clermont-Ferrand

5 ANNEXE REGLEMENTAIRE Règlement de sécurité incendie Arrêté du 25 juin 1980 modifié 5 / 6 Art. GN 8 - Admission des handicapés 1 - En application des dispositions de l article R du Code de la construction et de l habitation, les effectifs, déterminés en pourcentage par rapport à l effectif total du public admissible ou en chiffre absolu, au-delà desquels la présence de personnes handicapées circulant en fauteuil roulant nécessite l adoption de mesures spéciales de sécurité, sont définis comme suit : Types d établissement Rez-de-chaussée Autres niveaux (Arr. 22 nov. 2004, art. 1 er ). (1) «Établissements d éveil, d enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement.» 1,5 % de handicapés accompagnés ou non avec un minimum de deux. Même effectif qu en rezde-chaussée. (1) NDLR : entrée en vigueur : le 30 mars 2005 (Arr. 22 nov. 2004, art. 2) Lorsque le nombre de personnes handicapées dépasse les effectifs fixés cidessus, les mesures spéciales prévues au paragraphe 1 comportent notamment les dispositions générales indiquées ci-après et, pour certains types d établissements, les dispositions particulières fixées dans la suite du présent règlement : a) L évacuation des personnes handicapées circulant en fauteuil roulant doit être réalisée : - Soit au moyen d ascenseurs dans les conditions précisées à la section II, chapitre IX, titre Ier, du livre II ; - Soit au moyen de tous autres dispositifs équivalents acceptés après avis de la commission consultative départementale de la protection civile, tels que rampes, manches d évacuation, etc. b) (Arr. du 2 févr. 1993, art. 1 er ) Les bâtiments recevant des handicapés physiques circulant en fauteuil roulant doivent être équipés : - pour les établissements des 1 re, 2 e et 3 e catégories et ceux de la 4 e catégorie comprenant des locaux à sommeil, d un système de sécurité incendie de catégorie A ; - pour les autres établissements, d un équipement d alarme du type 2 b ; - d un téléphone relié au réseau public, accessible en permanence, permettant d alerter les services de secours et de lutte contre l incendie. Art. AS 4 - Ascenseurs accessibles aux handicapés physiques circulant en fauteuil roulant 1 - Dans les établissements où l effectif des handicapés physiques circulant en fauteuil roulant dépasse les pourcentages fixés à l article GN 8, les ascenseurs destinés à l évacuation des handicapés en cas d incendie doivent répondre aux conditions suivantes : a) Les gaines des ascenseurs sont protégées suivant les dispositions des articles CO 53 ou CO 54 ; b) L accès aux ascenseurs à chaque niveau s effectue au travers d un local d attente servant de refuge ;

6 c) (Arr. 29 juill. 2003, art. 1 er ). Les gaines des ascenseurs n abritent ni machine contenant de l huile, ni réservoir d huile, à l exception des vérins, à condition que les canalisations contenant de l huile soient rigides et qu un bac métallique de récupération d huile soit fixé au vérin au-dessus du fond de cuvette. d) (Arr. 20 nov. 2000, art. 1 er ). La puissance électrique totale installée en gaine est inférieure ou égale à 15 kva. 6 / Les caractéristiques de ce local d attente sont les suivantes : a) Superficie : - la superficie totale du local ou des locaux d attente doit être calculée de façon à recevoir tous les handicapés appelés à fréquenter le niveau concerné. Toutefois, cette superficie peut être réduite lorsque le niveau est divisé en plusieurs parties communiquant entre elles par l intermédiaire du local d attente situé en position centrale ; - cette superficie doit être augmentée lorsque le local d attente donne également accès à l escalier afin que le passage des personnes valides ne constitue pas une gêne pour le passage des handicapés. b) Résistance au feu : - les parois ont le même degré coupe-feu que celui des planchers ; - les portes ont un degré pare-flammes égal à la moitié du degré coupe-feu des parois. Elles sont équipées de ferme-porte ou elles sont à fermeture automatique et s ouvrent vers l intérieur du local. c) Réaction au feu : - les revêtements ont les mêmes degrés de réaction au feu que ceux des escaliers encloisonnés visés à l article AM 7. d) Le local et les dégagements y conduisant doivent être désenfumés. e) (Arr. 19 nov. 2001, art. 1 er ). Le local doit comporter un éclairage de sécurité d ambiance répondant aux dispositions de l article EC 10; f) (Arr. du 22 déc. 1981) La distance à parcourir de tout point d un niveau accessible aux handicapés pour atteindre la porte d accès au local le plus proche est de 40 mètres lorsqu il y a le choix entre plusieurs cheminements ou locaux d attente et de 30 mètres dans le cas contraire. Cette distance est mesurée suivant l axe des circulations. g) Le local d attente doit être équipé d un système permettant de communiquer avec le concierge, le gardien de l immeuble, le réceptionniste ou tout autre préposé. Règlement de sécurité incendie pour les établissements de type R Arrêté du 4/06/1982 modifié Art. R (Arr. 13 janv. 2004, art. 2). (NDLR : entrée en vigueur : le 14 mai 2004 Arr. 13 janv. 2004, art. 3) Exercices d évacuation - Des exercices pratiques d évacuation doivent avoir lieu au cours de l année scolaire ou universitaire ; lorsque l établissement comporte des locaux réservés au sommeil, des exercices de nuit doivent également être organisés ; le premier exercice doit se dérouler durant le mois qui suit la rentrée. Ces exercices ont pour objectif d entraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas d incendie. Pour cela, ils doivent être représentatifs d une situation réaliste préparée à l avance et être l occasion d une information des élèves et du personnel. Les conditions de leur déroulement et le temps d évacuation doivent être consignés sur le registre de sécurité.