LA ROCHE - L ABEILLE

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1 LA ROCHE - L ABEILLE E dépôt 127 Répertoire numérique des archives communales déposées aux Archives départementales de la Haute - Vienne rédigé par Sylvie Péroche, attachée de conservation du patrimoine (Recensement au 1 er janvier 1990 : 563 habitants) 1997

2 Sigles utilisés dans ce répertoire : * : registre, s.d. : sans date, [...] : date donnée à titre indicatif, cote barrée : document non communicable en raison de son mauvais état de conservation.

3 Série D - Administration générale de la commune E dépôt 127 / D 1* E dépôt 127 / D 2* E dépôt 127 / D 3 Délibérations du conseil municipal, arrêtés du maire, enregistrement des actes administratifs délivrés par le maire (9 frimaire an IX-24 nov. 1830); garde nationale : prestation de serment des officiers, procès-verbaux d élection des officiers et sous-officiers, conseil de recensement (14 mai-14 août 1831); délibérations du conseil municipal, arrêtés du maire (10 janv mai 1838); pauvres secourus par la commune : liste nominative des bénéficiaires et état de la distribution de pain à prix réduit (3 janv.-9 juil. 1854); pain livré par les boulangers (18 janv.-30 juin 1854); fontaine communale : devis de réparations (1880); dénombrement de la population : états des indemnités accordées au personnel (1900); inventaire du mobilier (1883); arrêtés d alignements, travaux d entretien et de réparations des bâtiments publics et de la voirie, bail de location et comptes de la bascule publique ( ); à la fin du registre, à l envers : enregistrement des actes administratifs délivrés par le maire (13 messidor an IX-26 nov. 1811); garde nationale : procès-verbaux d élection des officiers (17 mai-7 juil.1834, 1847); enregistrement des publications et avis, arrêtés de la Préfecture (1er janv er juil. 1858); instituteurs : procès-verbaux de prestations de serment et d installation (1er juil er mai 1885); garde nationale : procèsverbaux d élection des officiers (25 sept. 1870); brevets et médailles commémoratives (22 nov déc. 1896); instituteurs : procès-verbaux de prestations de serment et d installation (4 fév sept. 1968). Délibérations du conseil municipal (22 juil mars 1864) 1. Délibérations du conseil municipal : extraits approuvés par le Préfet. an IX E dépôt 127 / D 4 Enregistrement des actes administratifs de la commune (8 avril oct. 1959); correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal ( ). E dépôt 127 / D 5 Monument à la mémoire de Carnot (Limoges) : correspondance, liste nominative des souscripteurs et état des sommes versées (1894); monument à la Victoire et aux soldats de Verdun : subvention versée par le conseil municipal de la Roche-L Abeille (1923) Notes sur la reliure : listes nominatives des commissaires-répartiteurs ( ).

4 Série E - Etat civil E dépôt 127 / E 1 E dépôt 127 / E 2 E dépôt 127 / E 3 Paroisse de la Roche-L Abeille Baptêmes (5 juin 1597, 15 janv sept. 1598, 21 mars août 1612); à la fin du cahier, à l envers : sépultures (28 août er août 1612); nombreuses notes du curé. Baptêmes, mariages, sépultures (26 oct déc. 1695). Paroisses de la Roche-L Abeille et de Royère Paroisse de la Roche-L Abeille : baptêmes, mariages, sépultures (6 janv oct. 1712, 18 août 1714, 31 déc. 1714, 11 août - 25 sept. 1713, oct [11] nov. 1717, 18 nov nov. 1720, 19 déc oct. 1722, 26 janv fév. 1723, 19 oct janv. 1723, 6 mars fév. 1727, 25 fév nov. 1730, [25] janv juil. 1733, 15 juil janv. 1737). Paroisse de Royère : baptêmes, mariages, sépultures (12 fév er mai 1712, 1er août sept. 1716, 7 nov janv. 1721, 29 janv déc. 1730, 15 mars - 25 juin 1733, 28 juin déc. 1736). Paroisses de la Roche-L Abeille et de Royère : baptêmes, mariages, sépultures (22 avril mai 1731, 4 déc janv. 1733, 4 janv mars 1733) E dépôt 127 / E 4 6* Baptêmes, mariages, sépultures E E E 6*

5 Série F - Population, économie sociale, statistiques E dépôt 127 / F 1 Mouvement de la population : tableaux annuels E dépôt 127 / F 2 Recensements de la population : tableaux nominatifs, états récapitulatifs. XIXe s E dépôt 127 / F 3 Syndicats professionnels : instructions pour le recensement des syndicats, arrêté de nomination d un membre de la section départementale agricole de conciliation ( ); fédération des ouvriers feuillardiers, section de la Roche-L Abeille : statuts, listes nominatives des membres ( ); entente paysanne, section de la Roche-L Abeille : correspondance, statuts, listes nominatives des membres ( ); caisse d assurance mutuelle agricole : statuts, listes nominatives des administrateurs ( ); syndicat professionnel agricole intercommunal de la Roche-L Abeille : statuts, listes nominatives des membres ( ); syndicat professionnel français des ouvriers et employés des mines de Lauriéras et de Saint-Yrieix-La-Perche : statuts, liste nominative des membres (1936); syndicat agricole corporatif de la Roche-L Abeille : statuts et liste des adhérents ( ); comité de défense et d action paysanne : statuts, liste nominative des membres (1944); fédération départementale des syndicats d exploitants agricoles de la Haute-Vienne : procès-verbal d élection des membres (1946); syndicat interprofessionnel des salariés : liste nominative des membres (1950) E dépôt 127 / F 4 E dépôt 127 / F 5 Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement : questionnaires ( ); agriculteurs : listes nominatives [1940]; enquêtes agricoles : registres de cultures et de récoltes ( ). Cartes d alimentation : cahier d enregistrement des cartes délivrées à la population Lacunes : 1859, , 1870.

6 Série G - Contributions, administrations financières E dépôt 127 / G 1* E dépôt 127 / G 2* E dépôt 127 / G 3 Paroisse de Royères-hors-la-Roche : état général des fonds (art ). Paroisse de la Roche-L Abeille : état général des fonds (art ). Paroisses de Royères-hors-la-Roche et de la Roche- L Abeille : feuilles de mutations des états généraux des fonds [ ] E dépôt 127 / G 4 Matrice cadastrale des propriétés bâties : état des mutations E dépôt 127 / G 5 E dépôt 127 / G 6 Contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres : mandements, rôle général et primitif ( ). Contributions directes : états récapitulatifs ( ). Listes nominatives des trente plus imposés ( ). Chemins vicinaux : rôles de prestations en argent ou en nature pour travaux de réparations et d entretien E dépôt 127 / G 7 Rétribution scolaire : rôles E dépôt 127 / G 8 Facteur rural : organisation des tournées et gérance du service Lacunes : états par propriétaire.

7 Série H - Affaires militaires E dépôt 127 / H 1 Chevaux, juments, mules et mulets : registres de recensement E dépôt 127 / H 2 Logement et cantonnement des troupes : états des ressources de la commune, avis de passages de troupes, états des dommages E dépôt 127 / H 3 Guerre Diplôme des «Morts pour la France» : instruction, états nominatifs des titulaires du diplôme ( ). Guerre : listes nominatives des habitants de Kilstett (Bas-Rhin) réfugiés dans les communes de la Roche-L Abeille, Janailhac, la Meyze [ ]; états par familles de réfugiés, des traversins et autres fournitures, des landaus, des bicyclettes [1940]; allocations attribuées aux réfugiés : états nominatifs des bénéficiaires, fiches individuelles, certificat (1940); réquisitions militaires : ordres de réquisitions (1940), immeubles réquisitionnés pour logement et cantonnement des troupes du 8ème G.R.P.I. (juil. 1940), bordereaux des réquisitions effectuées par les Forces Françaises de l Intérieur (janv.-déc. 1944) Lacunes : 1926.

8 Série J - Police, hygiène, justice E dépôt 127 / J 1 E dépôt 127 / J 2 Permis de chasse : carnet d enregsitrement des permis délivrés. Fête patronale de la Roche-L Abeille : liste nominative des souscripteurs, factures E dépôt 127 / J 3 Surveillance des nomades : carnet anthropométrique d identité avec deux photographies noir et blanc ( ); listes nominatives des nomades de passage à la Roche-L Abeille : fiches de surveillance ( )

9 Série K - Elections, personnel communal E dépôt 127 / K 1 Incapacité éléctorale : relevés des bulletins individuels de condamnations E dépôt 127 / K 2-5 Listes éléctorales et tableaux des rectifications K K K K E dépôt 127 / K 6 Elections politiques. Elections sénatoriales : procèsverbaux des opérations électorales ( ); élections législatives : correspondance, listes d émargement, procèsverbaux des opérations électorales ( ); élections au conseil d arrondissement : correspondance, listes d émargement, procès-verbaux des opérations électorales ( ); élections cantonales : correspondance, listes d émargement, procès-verbaux des opérations électorales ( ); renouvellements partiels des conseils général et d arrondissement : listes d émargement ( ). E dépôt 127 / K 7 Elections politiques. Elections municipales : correspondance, listes d émargement, procès-verbaux des opérations électorales, listes nominatives des membres du conseil municipal E dépôt 127 / K 8 Elections socio-professionnelles. Elections à la chambre de commerce : listes des élécteurs, procès-verbaux des opérations électorales ( ); élections à la caisse primaire de sécurité sociale et à la caisse d allocations familiales : listes des électeurs (1955); élections des experts chargés du classement des tabacs : liste des électeurs, bulletin de vote (1953); élections des délégués des planteurs de tabac : procès-verbal des opérations électorales (1953) Arrêtés de nominations des délégués de l administration ( ).

10 Série L - Finances de la commune E dépôt 127 / L 1-5 Budgets et comptes de la commune L L L L L E dépôt 127 / L 6 Taxe municipale sur les chiens : rôles

11 Série M - Edifices communaux, monuments et établissements publics E dépôt 127 / M 1 Bascule communale : projet de construction (1888). Eglise : travaux de réparations ( ). Presbytère : travaux de réparations ( ). Mur du cimetière : travaux de réparations (1911). Ecoles primaires (du chef-lieu et du hameau de Deshaies) : travaux de construction et de réparations ( )

12 Série O - Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux E dépôt 127 / O 1 Chemins : correspondance, procès-verbal de fermeture de chemins, travaux de réparations ( ); états de situation ( ); création de ressources (1872); route départementale de Limoges à Saint-Yrieix-La-Perche : déclassement de parties de chemin (1906); chemin de la Roche-L Abeille à Janailhac : subvention (1897); chemins de petite communication n 4 de la Roche-L Abeille à Château-Chervix : travaux (1878); chemins vicinaux ordinaires : états de situation, travaux de réparations ( ); chemins ruraux : déclassement et adjudication de travaux ( ); voies communales n 1, 4, 12 : travaux de réparations (1969); chemin de Plaisance (ou terrain de las Clédas) : projet d échanges de terrain ( ). Carrière de serpentine au lieu-dit «la Lande» : correspondance et projet de bail concernant l exploitation de la carrière ( ). Chemins de fer et tramways départementaux : correspondance relative à l exploitation des lignes de transport public ( ). Eau potable : correspondance (1876). Terrains communaux : correspondance (1899); intégration dans le domaine communal des biens sectionnaires de villages en vue de leur vente ou location (1969)

13 Série P - Cultes E dépôt 127 / P 1 Fabrique de la paroisse de La Roche-L Abeille : budgets et comptes

14 Série Q - Assistance et prévoyance E dépôt 127 / Q 1 Bureau d assistance : procès-verbal d élection de délégués à la commission administrative (1904). Assistance et prévoyance : correspondance, état du contingent communal ( ). Assistance aux vieillards, infirmes et incurables : avis d admission et révision de l allocation mensuelle ( ). Indigent : avis d admission à l hospice de Limoges (1877). Carnet de nourrice (1885). Retraites ouvrières et paysannes : listes nominatives des assurés obligatoires et facultatifs ( )

15 Série R - Instruction publique, sciences, lettres et arts E dépôt 127 / R 1 Enseignement primaire : listes nominatives des enfants admis gratuitement ( ); traitement des instituteurs publics : état du contingent communal ( ); instruction primaire : état des recettes et des dépenses ( ); bibliothèque scolaire : acquisition de livres (1904); caisse des écoles : correspondance, statuts ( )

16 Série S - Pièces ne rentrant pas sans les séries précédentes E dépôt 127 / S 1 Association des combattants du Limousin et du Centre, 3ème section - La Roche-L Abeille : cahier d enregistrement des recettes (cotisations versées par les sociétaires) et les dépenses (frais généraux), statut, état nominatif des membres du conseil d administration

17 Tableau de concordance entre les cotes attribuées en E supplément 16 et les cotes qui leur ont été attribuées dans le présent répertoire E dépôt 127 (code I.N.S.E.E. de la commune de la Roche-L Abeille). Anciennes cotes Nouvelles cotes E supplément 16 / D 1-2 E dépôt 127 / D 1-2 E supplément 16 / E 1 E dépôt 127 / E 1, E 5 E supplément 16 / E 2 E dépôt 127 / E 2, E 6 E supplément 16 / E 3 E dépôt 127 / E 3-4 E supplément 16 / E 4 E dépôt 127 / E 3-4 E supplément 16 / E 5 E dépôt 127 / E 4 E supplément 16 / E 6 E dépôt 127 / E 4 E supplément 16 / G 1-3 E dépôt 127 / G 1-3