CONDITIONS DE DHB NET BANKING. Article 1 Définitions et dispositions générales

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1 CONDITIONS DE DHB NET BANKING Article 1 Définitions et dispositions générales 1. Dans les présentes conditions, on entend par les termes : 1. «Conditions Générales de la Banque»: La dernière version en vigueur des Conditions Générales utilisées par la succursale belge de la DHB Bank et qui peut être obtenue, sur simple demande, auprès de celle-ci. 2. «Digipass» : le matériel informatique comportant un instrument de sécurisation remis au Client par la DHB Bank. Le Digipass permet notamment l identification du Client et l identification de la DHB Bank en vue de garantir l authenticité de la communication et, dès lors, l établissement d une connexion sécurisée ; 3. «Client» : la ou les personnes qui, conjointement ou séparément, ont conclu le Contrat avec la DHB Bank; 4. «Contrat» : la convention conclue entre la DHB Bank et le Client et qui fixe les conditions pour la prestation des services par la DHB Bank au Client. 5. «la DHB Bank» : Demir-Halk Bank (Nederland) N.V. 6. «Manuel de DHB Net Banking» : le manuel mis à la disposition du Client par la DHB Bank pour l utilisation du Site DHB Net Banking et du Système DHB Net Banking ; 7. «Site DHB Net Banking» : l accès au Système DHB Net Banking par le site web de la DHB Bank ; 8. «Conditions de DHB Net Banking» : les présentes Conditions de DHB Net Banking ; 9. «Système DHB Net Banking» : le système (informatique) de la DHB Bank rendu accessible au Client via le Site DHB Net Banking et qui permet à la DHB Bank de fournir ses services au Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 ; 10. «Conditions spécifiques du produit» : les conditions applicables à la détention d un compte spécifique auprès de la DHB Bank, conditions qui, avec les Conditions de DHB Net Banking et les Conditions Générales de la Banque, sont applicables au Contrat conclu entre le Client et la DHB Bank pour la fourniture des Services au Client ; 11. «Service(s)» : le ou les services bancaires fournis au Client par la DHB Bank moyennant l accès via le Site DHB Net Banking au Système DHB Net Banking; 12. «Code d activation» : Un code à utilisation unique destiné à activer le Digipass et qui est ensuite remplacé par un code personnel choisi par le Client ; 13. «Code de réponse» : le code obtenu à chaque fois au moyen du Digipass, après avoir suivi les instructions à l écran lors de la connexion au Site DHB Net Banking par l introduction du nom de l utilisateur, de son mot de passe et, éventuellement, d autres interventions. 14. «Nom d utilisateur», «Mot de passe», «Code de réponse» (ensemble «Codes d accès») : les Codes d accès, se composant du nom d utilisateur, du mot de passe et du Code de réponse, au moyen desquels la DHB Bank vérifie, une fois satisfaites toutes les exigences relatives à l accès via le site DHB Net Banking, l identité du Client et par lesquels le Client obtient l accès au Système DHB Net Banking; 15. «Ordre(s)» : une ou plusieurs instructions conformes aux termes du Contrat et accompagnées des codes d accès, visant à l exécution d opérations communiquées par le Client à la DHB Bank via le Site DHB Net Banking ; 16. "DHB S@veOnline" : le ou les services bancaires relatifs aux comptes d'épargne liés à un compte à vue, ouverts au nom d'un client par la DHB Bank et gérés via le Système DHB Net Banking, tel que défini à l'article 7 des présentes Conditions de DHB Net Banking.

2 2. Les Conditions de DHB Net Banking, les Conditions spécifiques du produit applicables aux termes du Contrat et les Conditions Générales de la Banque, le cas échéant modifiées, adaptées, revues ou complétées, sont d application à la fourniture par la DHB Bank, via le Site DHB Net Banking, du ou des Services prévus dans le Contrat. 3. En cas de contradiction entre le Contrat, les Conditions de DHB Net Banking, les Conditions spécifiques du produit et/ou les Conditions Générales de la Banque, le Contrat primera sur les autres conditions susmentionnées. Les Conditions de DHB Net Banking primeront ensuite sur les Conditions spécifiques du produit, lesquelles primeront à leur tour sur les Conditions Générales de la Banque. 4. Au cas où certaines dispositions du Contrat, des Conditions de DHB Net Banking, des conditions spécifiques du produit ou des Conditions Générales de la Banque seraient considérées comme nulles et/ou inopérantes, les autres dispositions demeureront d application tandis que la disposition nulle et/ou inopérante sera remplacée par une disposition valable et opérante se rapprochant le plus possible du sens de la disposition nulle et/ou inopérante. 5. Les présentes Conditions de DHB Net Banking sont applicables lorsque le Client a son domicile ou sa résidence principale en Belgique. 6. L'Annexe 1 des présentes Conditions de DHB Net Banking décrit le Système DHB Net Banking et les caractéristiques techniques de l'équipement de communication que le Client est autorisé à employer et les utilisations possibles du Système DHB Net Banking. Article 2 Droits de propriété intellectuelle 1. La DHB Bank confère au Client le droit non exclusif et incessible d utiliser le Digipass, conformément aux conditions indiquées sur le Digipass. Le client n est pas autorisé à apporter des modifications ou des adaptations au Digipass. 2. Le client reconnaît que tous les droits, y compris les droits de propriété (intellectuelle) sur le Digipass, sur le Manuel de DHB Net Banking et sur d éventuels autres instruments de support mis à la disposition du Client par la DHB Bank dans le cadre du Contrat appartiennent exclusivement à la DHB Bank et/ou aux fournisseurs de celle-ci. La DHB Bank ne transfère en aucune manière au Client, ni les droits de propriété intellectuelle sur, ni la propriété du Digipass ou du Manuel de DHB Net Banking. 3. Au cas où le Client, nonobstant ce qui précède, obtiendrait tout de même de tels droits, il les transférera à la DHB Bank ou, le cas échéant, au fournisseur de la DHB Bank et il établira ou fera établir les documents nécessaires et accomplira ou fera accomplir tous les actes requis à cet effet. 4. Si le Client est impliqué dans une procédure judiciaire engagée par un tiers et fondée sur l affirmation que le Digipass viole un quelconque droit de propriété intellectuelle appartenant à ce tiers, la DHB Bank défrayera le Client de toute indemnité à payer audit tiers par le Client à la suite d un règlement amiable ou d une décision coulée en force de chose jugée par le juge compétent, ainsi que des frais raisonnablement engagés par le Client (notamment les frais raisonnablement engagés pour bénéficier d une assistance juridique), pour autant que le Client informe par écrit et sans délai la DHB Bank de l existence et de l objet d une telle procédure, ne reconnaisse aucune responsabilité, n accepte préalablement aucun arrangement avec un tiers et confie le traitement de l affaire dans sa totalité à la DHB Bank. Le Client devra rassembler à cet effet la documentation nécessaire et donner une procuration à la DHB Bank et, pour autant que cela lui soit demandé, une procuration à un avocat désigné par la DHB Bank ; le Client devra fournir à la DHB Bank toutes les informations utiles et lui apporter son entière collaboration afin de permettre à cette dernière d assurer sa défense dans une telle procédure judiciaire, si besoin en est au nom du Client. La DHB Bank est en droit de conserver tous indemnités et frais récupérés à l encontre de

3 la partie adverse dans le cadre d une telle procédure judiciaire. 5. S il est établi par le juge compétent ou par un arbitre, ou s il s avère à l issue d un arrangement amiable, que le Digipass porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle d un tiers quelconque, ou si la DHB Bank estime qu une telle éventualité pourrait raisonnablement se produire, la DHB Bank est tenue de faire tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour, à son choix et pour son compte : 1. sauvegarder le droit du Client d utiliser le Digipass, ou 2. remplacer et/ou adapter le Digipass par/à un autre logiciel ou matériel informatique possédant des fonctionnalités globalement équivalentes. 6. Si la DHB Bank, après avoir mis en oeuvre à cet effet tous les moyens raisonnablement à sa portée, n est pas en mesure de satisfaire à ce qui est précisé à l article 2.5 sous (i) ou sous (ii) à des conditions raisonnables et dans un délai de 30 jours, elle ne sera pas en défaut ni responsable en ce qui concerne cet article ou le Contrat, sous réserve de ce que chacune des parties pourra mettre fin au contrat avec effet immédiat par notification écrite à la partie adverse. 7. Si l infraction se rapporte à des modifications et/ou adaptations, améliorations et développements du Digipass effectués par ou pour le compte du Client sans autorisation écrite préalable de la DHB Bank, la DHB Bank ne sera pas tenue aux stipulations de l article 2.5 sous (i) et (ii) et ne sera pas davantage tenue d offrir une garantie conformément à l article 2.4. Article 3 Procédure d accès via le Site DHB Net Banking 8. Le Client est tenu de se conformer aux prescriptions d utilisation et aux indications fournies par la DHB Bank. 9. Les Codes d accès sont strictement personnels et le Client doit les garder secrets. Le Client est responsable de l usage confidentiel des Codes d accès, qu il utilisera avec le plus grand soin. Le Client prendra toute mesure appropriée pour garantir la confidentialité des Codes d accès et la sécurité du Système DHB Net Banking. Le Client se conformera aux consignes de sécurisation stipulées dans les Conditions de DHB Net Banking, les conditions spécifiques du produit et le Manuel de DHB Net Banking. 10. Si le Client sait ou a des motifs de supposer que son nom d utilisateur et/ou son mot de passe et/ou ses codes sont connus d un tiers ou que son Digipass lui a été dérobé, se trouve dans un lieu inapproprié ou est perdu, si le Client constate l'imputation sur son relevé ou sur ses extraits de compte d'une opération effectuée sans son accord, si le Client constate une erreur ou une irrégularité sur ses relevés ou sur ses extraits de compte, ou si le client a des motifs de supposer que les consignes de sécurisations stipulées dans les Conditions de DHB Net Banking, les conditions spécifiques du produit et/ou le Manuel de DHB Net Banking sont ou pourraient être enfreintes d une autre façon, il est tenu de le notifier immédiatement par téléphone à la DHB Bank au numéro indiqué à cet effet dans le Manuel de DHB Net Banking. Le message téléphonique doit être confirmé par écrit à la DHB Bank le plus rapidement possible, et en tout cas dans les 2 jours. 11. La DHB Bank prendra - après avoir été informée conformément à l article 3.3 toute mesure raisonnable en vue d empêcher l accès au Système DHB Net Banking à l aide du ou des Codes d accès concernés. Jusqu'à la notification visée à l'article 3.3, le Client sera responsable des conséquences liées à la perte, au vol ou à l'abus des Codes d accès à concurrence d'un montant de 150 euros, sauf s'il a agi avec une négligence grave ou frauduleusement, auquel cas le plafond prévu n'est pas applicable. Le Client ne sera toutefois pas responsable envers la DHB Bank en cas de transaction effectuée par la DHB Bank sans identification électronique des codes d'accès du client, sauf si le client a agi frauduleusement. Après la notification visée à l'article 3.3, le Client sera responsable envers la DHB Bank des conséquences liées à la perte, au vol ou à l'abus des Codes d accès si la DHB Bank

4 apporte la preuve que le Client a agi frauduleusement. 12. Le Client ne peut révoquer une instruction qu'il a donnée via le Système DHB Net Banking à l aide du ou des Codes d accès concernés, à l'exception des instructions relatives à des opérations dont le montant n'est pas connu au moment où l'instruction est donnée. Article 4 Protection de la vie privée Les données à caractère personnel concernant le Client sont traitées par la DHB Bank en tant que gestionnaire des traitements. Ces données seront utilisées par la DHB Bank pour la préparation, la gestion et l amélioration de sa relation avec le Client et pour le marketing de produits et services financiers et d assurances. Le Client a le droit de consulter les données. Si elles s avèrent incorrectes, incomplètes ou non pertinentes, il peut en demander gratuitement la rectification ou la suppression. Le Client qui souhaite exercer ce droit, peut le faire en adressant une demande écrite, datée, signée et accompagnée d une copie de sa carte d identité à la DHB Bank, rue Royale 168 à 1000 Bruxelles. Article 5 Suspension/suppression définitive de l accès au Système DHB Net Banking 13. La DHB Bank se réserve le droit - notamment en cas deperturbations, d activités de maintenance ou d incidents relatifs à la sécurisation - de modifier, de suspendre ou de supprimer définitivement à tout moment l accès au Système DHB Net Banking via le Site DHB Net Banking. 14. La DHB Bank informera le Client de la modification, suspension ou suppression définitive de l accès au Système. Si la modification, la suspension ou la suppression définitive de l utilisation du Système résulte de la force majeure ou de la faute du Client, le Client ne pourra réclamer aucune réparation du fait d un quelconque préjudice résultant de cette modification, suspension, suppression définitive. Article 6 Ordres 15. Tous les Ordres donnés par le Client à la DHB Bank en vertu du Contrat doivent parvenir à celle-ci via le Site DHB Net Banking. La DHB Bank n acceptera pas d Ordres du Client qui lui parviendraient via les adresses publiques de la DHB Bank. La DHB Bank ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable de dommages quelconques découlant de l utilisation par le Client d adresses publiques de la DHB Bank. 16. Le Client est responsable de l exactitude et de l exhaustivité des Ordres ainsi que des données que ceux-ci contiennent, tels les numéros de compte, et si les noms des bénéficiaires sont indiqués, de l adéquation entre les numéros de compte et les noms des bénéficiaires. La DHB Bank peut se baser sur ces Ordres et agir conformément à ceuxci. La DHB Bank n est pas tenue de vérifier l exactitude des données mentionnées sur les Ordres. 17. Tous les Ordres reçus par la DHB Bank via le Site DHB Net Banking et identifiés à l aide des Codes d accès comme émanant du Client sont présumés provenir du Client. Ces Ordres engagent le Client, sous réserve de l'article 3 des présentes Conditions DHB Net Banking, et ont le même statut et la même valeur juridique qu un ordre écrit transmis par le Client et muni d une signature manuscrite valable. La DHB Bank est dès lors autorisée à exécuter de tels Ordres sans s informer au préalable auprès du Client ou de toute autre manière au sujet de l exactitude de ces Ordres en ce qui concerne la capacité et le contenu. 18. Sous réserve des articles 3 et 13 des présentes Conditions DHB Net Banking, la DHB Bank décline toute responsabilité pour les Ordres qui se révéleraient erronés, incomplets, inexacts ou frauduleux. La DHB Bank n est pas tenue d exécuter un Ordre -et sa responsabilité ne sera pas engagée -si :

5 1. de l avis de la DHB Bank, l Ordre en question se révélait ou pourrait se révéler d'une quelconque manière erroné, incomplet, inexact ou frauduleux ; 2. les actes résultant de l exécution de l Ordre en question étaient ou risquaient d être contraires à une loi ou réglementation quelconque et/ou toute mesure ou toute politique d une quelconque autorité, instance de surveillance, autorité fiscale ou monétaire, ou encore d un autre organisme ou instance à l autorité duquel la DHB Bank ou le Client est soumis ou se soumet. Dans le cas où la DHB Bank renonce à l exécution d un tel Ordre, elle en avertira le Client pour autant que la loi l y autorise. 19. La DHB Bank s efforcera dans la mesure du possible d exécuter les Ordres reçus par le Système DHB Net Banking via le Site DHB Net Banking conformément au Contrat, aux Conditions de DHB Net Banking, aux conditions spécifiques du produit et aux Conditions Générales de la Banque et ce, (si possible) à la date d exécution mentionnée sur l Ordre. La DHB Bank fixe le moment où les Ordres doivent lui être parvenus via le Site DHB Net Banking pour pouvoir encore être exécutés à une date précise. Si un Ordre est donné avec retard, la DHB Bank s efforcera autant que possible de le faire exécuter dans un délai raisonnable. Si l Ordre ne mentionne aucun délai d exécution, l exécution aura lieu dans un délai raisonnable. Tout Ordre transmis via le Site DHB Net Banking est irrévocable. 20. La DHB Bank se réserve le droit d imposer des restrictions et de fixer des limitations quant aux Ordres qui lui sont transmis par le Système DHB Net Banking. 21. Les dispositions qui précèdent ne portent pas atteinte au droit de la DHB Bank de ne pas exécuter des Ordres dans l éventualité où la situation du compte n autoriserait pas cette exécution ou si une saisie à charge du Client ou d autres circonstances similaires y faisaient obstacle. Les Ordres du client parvenus à la DHB Bank par un autre canal que le Site DHB Net Banking ou par tout autre moyen convenu entre la DHB Bank et le Client ne seront pas non plus exécutés. Article 7 DHB S@veOnline 22. Le Système DHB Net Banking permet au Client d'effectuer des dépôts en euro sur un compte d'épargne DHB S@veOnline ouvert à son nom auprès de la DHB Bank. 23. L'ouverture, la gestion et la clôture des comptes d'épargne DHB S@veOnline n'entraînent aucun frais autres que ceux visés à l'article 8 des présentes Conditions de DHB Net Banking. 24. Les transferts effectués par le Client au départ de son compte d'épargne DHB S@veOnline sont obligatoirement ordonnés par un transfert sur le compte à vue lié au compte d'épargne DHB S@veOnline ouvert au nom du Client. Tous les transferts effectués par le Client ou par les tiers au crédit du compte d'épargne DHB S@veOnline se font obligatoirement par transfert électronique, sans que la remise d'argent en espèces ou l'encaissement de chèques aux guichets d'une agence de la DHB Bank ne soit autorisée. 25. Le Client peut effectuer gratuitement des paiements par virement électronique en Belgique au départ du compte à vue lié à son compte d'épargne DHB S@veOnline via le Système DHB Net Banking. 26. Article 8 Frais d accès au Site DHB Net Banking L accès au Système DHB Net Banking via le Site DHB Net Banking est fourni gratuitement. Les frais de téléphone et du fournisseur d accès à l Internet sont à charge du Client. La DHB Bank se réserve en outre le droit de porter en compte des frais, intérêts et/ou commissions pour la fourniture des Services [N.B. les frais incluant, le cas échéant, le taux d'intérêt appliqué ainsi que la manière de calculer celuici et les modes de calcul du taux de

6 change doivent être mentionnés dans les conditions contractuelles régissant le DHB Net Banking et le DHB Online, en vertu de l'article 4, 2, 8 de la loi du 17 juillet 2002]. Article 9 Extraits de compte La DHB Bank informe le Client des opérations effectuées via le Systeme DHB Net Banking par la mise à disposition gratuite des extraits de compte via le le Site DHB Net Banking. Le Client est tenu de vérifier la bonne exécution des Ordres donnés et la régularité des écritures passées à l'aide de ses extraits de compte. Le Client et la DHB Bank acceptent que l'enregistrement que fait la DHB Bank et qui peut être visualisé sur papier serve de preuve suffisante du contenu des ordres donnés par le Client. Toute contestation concernant l'extrait de compte doit être communiquée par écrit à la DHB Bank dans les 10 jours ouvrables suivant la mise à disposition de l'extrait de compte concerné. Passé ce délai, l'extrait de compte ainsi que le solde indiqué sont irrévocablement considérés comme étant acceptés. Article 10 Service Desk DHB Net Banking 27. La DHB Bank a un service desk (service d accueil) téléphonique auquel le Client peut s adresser pour toutes ses questions relatives à l utilisation du Site DHB Net Banking et du Système DHB Net Banking. Le coût de la communication téléphonique avec le service desk est à charge du Client. 28. L assistance et/ou les conseils fournis par le service desk le seront au mieux des possibilités. La DHB Bank décline toute responsabilité quant aux éventuels dommages survenus à la suite des conseils sauf en cas de dol ou faute lourde de la DHB Bank. Article 11 Recours à des tiers Moyennant le respect des dispositions de droit impératives en vigueur, la DHB Bank est autorisée à recourir aux services de correspondants, intermédiaires, fournisseurs et autres tiers, ainsi qu à sélectionner et utiliser tous systèmes de communication (électronique), transmission de données et transfert de fonds pour accomplir les actes liés à l exécution des Ordres, assurer la prestation des Services et satisfaire de quelque autre manière aux obligations découlant pour la DHB Bank du Contrat, des Conditions de DHB Net Banking, des conditions spécifiques du produit et des Conditions Générales de la Banque. Article 12 Confidentialité des données 29. La DHB Bank prendra les mesures raisonnables d usage en vue de conserver la confidentialité des données et informations non publiques relatives au Client. Moyennant le respect des dispositions de droit impératives en vigueur, le Client autorise expressément la DHB Bank à transmettre et à divulguer les données et informations en question relatives au Client aux correspondants, intermédiaires, organismes de compensation et autres tiers en vue du traitement et de l exécution des Ordres, de la prestation des Services et de tout autre but ayant raisonnablement un rapport avec l exercice des droits et obligations découlant du Contrat, des Conditions de DHB Net Banking, des conditions spécifiques du produit et des Conditions Générales de la Banque. 30. Le Client est tenu à une stricte obligation de confidentialité au sujet de toutes les informations qui lui sont fournies ou qu il a obtenues, que celles-ci soient ou non contenues dans le Certificat, le Logiciel, le Manuel de DHB Net Banking ou éventuellement dans d autres moyens de support mis à la disposition du Client, et il s engage, sans préjudice de l alinéa 3 de cet

7 article, à s abstenir de divulguer ces informations en tout ou en partie à des tiers. 31. Le Client et la DHB Bank peuvent communiquer les informations visées aux alinéas 1 et 2 du présent article : 3. dans la mesure où une loi ou une réglementation en vigueur, ou une procédure judiciaire le requiert, ou si cela découle d une décision judiciaire ou s avère nécessaire dans le cadre d une procédure judiciaire qui concerne la DHB Bank ; 4. dans la mesure où une loi ou une réglementation en vigueur l autorise, ou que la divulgation est requise par les pouvoirs publics et réglementaires et les instances de contrôle et les instances et organismes d enregistrement du crédit ; 5. à leurs conseillers professionnels, moyennant le respect d un devoir de confidentialité et uniquement dans la mesure ou cette divulgation est nécessaire à un but légitime. 32. Les dispositions du présent article resteront intégralement d application après la fin du contrat. Article 13 Obligations et responsabilité de la DHB Bank 33. Sans préjudice de l'article 3 des présentes Conditions DHB Net Banking, la DHB Bank s'engage à 6. veiller dans la mesure du possible à garantir le caractère secret des Codes d'accès et à assurer l'utilisation en toute sécurité de la totalité des fonctionnalités du Site DHB Net Banking et du Système DHB Net Banking; 7. tenir un registre interne des opérations pendant au moins cinq ans après l'exécution des opérations; 8. supporter les risques de tout envoi au client de son Digipass et de ses Codes d'accès; 9. fournir au Client les moyens nécessaires pour effectuer à tout moment la notification visée à l'article 3.3 des présentes Conditions de DHB Netbanking et le pourvoir d'un moyen d'identification lui permettant de prouver la notification; 10. prendre - après avoir été informée conformément à l article 3.3 des présentes Conditions DHB Net Banking toute mesure raisonnable en vue d empêcher l accès au Système DHB Net Banking à l aide du ou des Codes d accès concernés; 11. informer périodiquement le Client des mesures de prévention à prendre pour empêcher tout usage illicite du Service. 34. Dans l'éventualité où la DHB Bank remplirait avec retard ou ne remplirait pas ses obligations découlant du Contrat, des Conditions de DHB Net Banking, des conditions spécifiques du produit et/ou des Conditions Générales de la Banque en raison de circonstances sont les causes ne pourraient raisonnablement pas lui être imputées, cette défaillance ne constituera pas une violation du Contrat, des Conditions de DHB Net Banking, des conditions spécifiques du produit ou des Conditions Générales de la Banque et ne pourrait être considérée comme une inexécution par la DHB Bank du Contrat, des Conditions de DHB Net Banking, des conditions spécifiques du produit ou des Conditions Générales de la Banque. Sont notamment considérées comme de telles circonstances, les obstacles d ordre juridique, les situations d urgence, le fait ou l abstention des autorités publiques, civiles ou militaires, l'incendie, les litiges ou les troubles du monde du travail, la guerre, les émeutes, les catastrophes naturelles, les faits de tiers, les pannes ou perturbations des systèmes de communication (électronique), de transmission de données ou de transfert de fonds, que les moyens ou les équipements concernés soient gérés ou non par la DHB Bank ou par un tiers (dont notamment les correspondants, les intermédiaires et les organismes de compensation), à moins que la défaillance ne consiste en l'inexécution ou l'exécution incorrecte d'un Ordre résultant d'une panne ou d'une perturbation des dispositifs, terminaux ou autres équipements spécifiquement agréés par la DHB Bank pour le fonctionnement du Systeme DHB Net Banking, que ceux-ci soient placés sous son contrôle ou non..

8 35. Sauf stipulation contraire dans les présentes Conditions de DHB Net Banking, les conditions spécifiques du produit et/ou les Conditions Générales de la Banque et sauf dol ou faute lourde dans le chef de la DHB Bank, la DHB Bank ne sera pas responsable de tout dommage résultant directement ou indirectement d'une indisponibilité partielle ou totale du site DHB Net Banking et/ou du Système DHB Net Banking et/ou du Service à moins que le dommage n'ait été causé par l'inexécution ou l'exécution incorrecte d'un Ordre résultant d'une panne ou d'une perturbation des dispositifs, terminaux ou autres équipements spécifiquement agréés par la DHB Bank pour le fonctionnement du Systeme DHB Net Banking, que ceux-ci soient placés sous son contrôle ou non. Sans préjudice de l'article 3 des présentes Conditions Générales DHB Net Banking, la DHB Bank ne sera pas responsible de tout dommage résultant directement ou indirectement : - d une utilisation incorrecte ou abusive du Service, de l Internet et/ou des liaisons de communication par le Client; - de l utilisation, de la mise hors service ou de perturbations du réseau de transmission de données, y compris l Internet, mais à l'exception des dispositifs, terminaux ou autres équipements spécifiquement agréés par la DHB Bank pour le fonctionnement du Systeme DHB Net Banking,que ceux-ci soient placés sous son contrôle ou non. 36. La DHB Bank décline toute responsabilité pour toute perte de chiffre d affaires, réduction de bénéfices ou manque à gagner, ou tous dommages indirects, frais ou dépenses quelconques du Client, même dans le cas où la DHB Bank aurait été informée de l éventualité de telles pertes, dommages, frais ou dépenses, sans préjudice toutefois de dispositions légales impératives en sens contraire. 37. Sans préjudice des autres dispositions du présent article 13 et de toute autre disposition des Conditions de DHB Net Banking, des conditions spécifiques du produit et/ou des Conditions Générales de la Banque en vertu desquelles la DHB Bank a expressément accepté, exclu ou limité sa responsabilité, la banque décline toute responsabilité au cas où elle ne remplirait pas, ou remplirait avec retard, ses obligations découlant des Conditions de DHB Net Banking, des conditions spécifiques du produit et/ou des Conditions Générales de la Banque, ainsi que pour les faits ou abstentions des correspondants, intermédiaires, organismes de compensation et autres tiers, sauf et pour autant que la responsabilité en question soit la conséquence du dol ou de la faute lourde de la DHB Bank, ou si et pour autant qu il puisse être imputé à la DHB Bank un dol ou une faute lourde dans la sélection du tiers concerné, sans préjudice toutefois de dispositions légales impératives en sens contraire. Article 14 Durée et fin du Contrat 38. Le Contrat accordant l accès au Site DHB Net Banking et au Système DHB Net Banking entre en vigueur à la date de lasignature du Contrat et est conclu pour une durée indéterminée.le Contrat peut être résilié par la DHB Bank et par le Client par notification écrite moyennant un délai de préavis d un mois civil. 39. Il sera mis fin au Contrat immédiatement et de plein droit sans préavis en cas de : 12. mise en faillite du Client ou introduction d unedemande de mise faillite ; 13. mise sous curatelle du Client ; 14. mise sous administration judiciaire du patrimoine du Client ; 15. décès du Client (sauf si le Contrat a été conclu par plusieurs personnes) ; 16. décision de liquidation totale ou partielle ou de dissolution du Client. 40. La DHB Bank est, en outre, autorisée à résilier le Contrat par écrit avec effet immédiat en cas d inexécution par le Client de ses obligations découlant du Contrat, des Conditions de DHB Net Banking, des conditions spécifiques du produit et/ou des Conditions Générales de la Banque. 41. En cas de résiliation du contrat, tous les Ordres non encore exécutés par la DHB Bank seront considérés comme nuls et non avenus. En cas de résiliation du contrat, le Client mettra fin immédiatement à toute

9 utilisation et s abstiendra d utiliser le Digipass et les autres instruments de support éventuels que la DHB Bank aurait mis à sa disposition dans le cadre du Contrat. 42. Le Client remettra sans délai à la DHB Bank le Digipass et les autres instruments de support éventuels que la DHB Bank aurait mis à sa disposition dans le cadre du Contrat. Article 15 Modification des et/ou complément aux Conditions de DHB Net Banking et aux conditions spécifiques du produit 43. La DHB Bank se réserve le droit de modifier et/ou de compléter à tout moment les Conditions de DHB Net Banking et les conditions spécifiques du produit. Elle fera connaître les modifications et/ou les ajouts au Client, par écrit ou via un extrait de compte, au moins deux mois avant la mise en application de la modification concernée. Les modifications des taux d'intérêt débiteurs ou créditeurs ne sont pas soumises à la présente clause et sont régies exclusivement par les Conditions Générales de la DHB Bank. 44. Si le Client n accepte pas les modifications et/ou ajouts tels que précisés à l alinéa 1 du présent article, il doit le notifier par écrit à la DHB Bank immédiatement, et au plus tard dans les deux mois de leur communication, à la suite de quoi le Contrat prend fin immédiatement et sans frais. 45. Si la DHB Bank n a pas reçu avant l expiration du délai susmentionné un avis du client faisant état de son objection à la modification et/ou au complément en question, les termes de la modification et/ou du complément entreront en vigueur et lieront les parties dès le moment indiqué lors de leur communication. Article 16 Notifications et réclamations Banking, (ii) par courrier électronique adressé à l'adresse du Client pour autant que le Client ait indiqué une adresse lors de son adhésion au Système DHB Net Banking ou à toute autre adresse communiquée ultérieurement, ou (iii) par courrier postal ordinaire adressé à l'adresse du Client. 47. Les notifications faites par les Clients à la DHB Bank se font (i) en ligne sur le Site DHB Net Banking, dans le respect et selon les fonctionnalités apparaissant sur le Site DHB Net Banking et en utilisant les Codes d'accès requis, (ii) par courrier électronique du Client au départ de son adresse initialement indiquée ou de toute autre adresse communiquée ultérieurement par le Client à la DHB Bank 48. Si le Client a une plainte à formuler concernant une application bancaire, il doit d'abord s'adresser à l'agence bancaire où il tient ses comptes. Les plaintes relatives à un usage abusif du Système DHB Net Banking doivent être envoyées par lettre recommandée à l'adresse suivante (une copie du procès-verbal de dépôt de plainte aux autorités judiciaires doit être jointe à la lettre recommandée) : DHB BANK Brussels Branch Médiation Clientèle Rue Royale Brussels Article 17 Législation applicable et compétence juridique 49. Les Conditions de DHB Net Banking sont soumises au droit belge. 50. Tout litige entre le Client et la DHB Bank relatif à la validité, l exécution, la résiliation ou l interprétation du Contrat sera soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux de Bruxelles. Par dérogation, le Client pourra, s il le souhaite, introduire une éventuelle action contre la DHB Bank devant les cours et tribunaux néerlandais compétents. 46. En ce qui concerne les notifications faites par la DHB Bank aux Clients, la DHB Bank peut agir (i) par avis sur le Site DHB Net