COMBATTRE LES RISQUES ALEATOIRES A TRAVERS L ASSURANCE ET LA MICRO-ASSURANCE AU CAMEROUN. Par : NANA DJOMO Jules Médard

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMBATTRE LES RISQUES ALEATOIRES A TRAVERS L ASSURANCE ET LA MICRO-ASSURANCE AU CAMEROUN. Par : NANA DJOMO Jules Médard"

Transcription

1 E11a COMBATTRE LES RISQUES ALEATOIRES A TRAVERS L ASSURANCE ET LA MICRO-ASSURANCE AU CAMEROUN Par : NANA DJOMO Jules Médard Université de Yaoundé-II-Cameroun Faculté des Sciences Economiques et de Gestion Enseignant-Chercheur BP Yaoundé-Cameroun jdjomo81@yahoo.fr Tél : Projet de recherche soumis au Consortium pour la Recherche Economique en Afrique (CREA) Juillet

2 RESUME Pour rendre compte du développement social et économique d une autre forme de protection contre les risques, cette étude se donne pour objectif d analyser et d évaluer la demande d assurance et de la micro-assurance au Cameroun. La méthode d évaluation consiste à utiliser le modèle logit multi-varié étant donné que la variable endogène est qualitative et a plus de deux modalités. Par ailleurs, les tests de contingence et la construction des différents graphiques permettent d explorer et d analyser le champ de l assurance au Cameroun. L étude se focalise essentiellement sur le comportement des ménages face aux risques. La base des données de la Troisième Enquête Camerounaise auprès des Ménages (ECAM III) sert à produire les différents résultats empiriques. Mots clés : Micro-assurance, Ménage 1

3 I. INTRODUCTION La micro-assurance est un mécanisme de protection des personnes à faibles revenus contre les risques (accident, maladie, décès dans la famille, catastrophe naturelle, ) en échange du paiement de primes d assurance adaptées à leur besoin et niveau de risque. Elle cible principalement les travailleurs à faibles revenus des pays en voie de développement, particulièrement ceux qui travaillent dans le secteur informel qui sont souvent mal desservis par les assureurs commerciaux et les systèmes d assurance sociale (BIT, 2008). La micro-assurance constitue un secteur en forte croissance dans les pays en développement, et tout particulièrement dans les quatorze pays membres des zones franc CFA d Afrique de l Ouest (UEMOA) et d Afrique Centrale (CEMAC). Pratiquée depuis de nombreuses années dans la forme de mutuelles de santé, elle se structure peu à peu pour devenir un véritable sous-secteur dans le paysage financier global comprenant notamment la micro-finance. A l image de la micro-finance, la micro-assurance peut être définie comme la réalisation de prestations d assurance (santé, vie, décès, IARD 1 ) au service des populations camerounaises n ayant pas accès aux compagnies d assurances ou aux Caisses Nationales de Prévoyance Sociale (CNPS), lesquelles, à l image de leurs consœurs les banques, ne fournissent de prestations qu à un infime pourcentage de la population. L objet de la micro-assurance est donc extrêmement vaste. A l image de la micro-finance, dont l activité de crédit apparaît de plus en plus ciblée sur certains créneaux, seuls considérés comme finançables, la microassurance n a et n aura très probablement pas la possibilité d assurer un certain nombre de risques. Or dans le registre des risques trop élevés pour être assurables, on pourrait bien retrouver, selon les lieux, le risque de sécheresse (assurance agricole), le risque de maladies mortelles (et tout particulièrement le SIDA et ses conséquences dans certaines grandes agglomérations), voire le risque de pertes lié à la guerre 2. La micro-assurance ne concernerait, si elle devait couvrir ses charges financières au moyen des cotisations des bénéficiaires, qu un certain nombre d activités. Depuis les dix dernières années, la micro-assurance est reconnue comme un instrument financier capable d aider les populations à faible revenu à mieux gérer leurs risques financiers tout en assurant un potentiel d affaires significatif aux assureurs. En Afrique, la microassurance est accessible à travers différentes formes : les structures coopératives, les mutuelles de santé et autres programmes communautaires, les organisations non gouvernementales (ONG), les institutions de micro-finance (IMF), les assurances commerciaux réglementés et les mécanismes informels tels que les tontines, les sociétés funéraires et autres groupes d entraide. Toutefois, le taux de pénétration de la micro-assurance est encore faible sur le continent africain. Selon les travaux de Matul et al. (2009) portant sur 32 pays, on dénombrait en 2008 environ 14,7 millions de personnes couvertes, soit environ 2,6% de la population cible. L Afrique australe et l Afrique orientale dominent le paysage de la micro-assurance avec respectivement 8,8 millions et 4 millions de personnes couvertes. Cela ne laisse que 1,9 millions de personnes couvertes en Afrique centrale, du Nord et de l Ouest. Dans les pays francophones, on trouve la plus large gamme de produits et le plus grand nombre de bénéficiaires au Sénégal, au Bénin, au Burkina Faso et au Cameroun. En outre, plus de la moitié (8,2 millions) sont en Afrique du Sud, où l assurance funéraire est de loin la plus élevée des produits de la micro-assurance (Matul et al., 2010). Bien qu il y ait un 1 IARD : Incendie Accidents Risque Divers. 2 Sur les 14 pays membres de l UEMOA et de la CEMAC, au moins six ont connu, depuis 1990, des périodes de rebellions, de putschs ou de conflits armés touchant leur capitale : Guinée Bissau, Côte d Ivoire, Niger, Tchad, Centrafrique, Congo. 2

4 énorme potentiel d expansion et de croissance de la micro-assurance sur le continental africain (le nombre de personnes couvertes a pratiquement doublé entre 2005 et 2008), plusieurs facteurs contraignants doivent être corrigés pour faciliter l accès à des services d assurance aux populations à faible revenu (selon le rapport du Développement International Desjardins, 2011). Ces pays en développement étant souvent dépourvus de systèmes de couverture sociale, les mécanismes de protection passant par la micro-assurance sont de plus en plus sollicités comme solutions de substitution ou d appoint. La micro-assurance vise à offrir une certaine protection aux personnes connaissant des conditions de vie précaires. Partant des principes classiques de l assurance en les adaptant aux besoins des pauvres, elle opère par le biais de systèmes de protection solidaire contre les risques. Les formules typiques sont la plupart du temps circonscrites à un cadre local ou conçues pour un groupe social spécifique. Elles sont financées par des cotisations relativement faibles, versées par les assurés. Il convient d ores et déjà de souligner que les populations ont développé depuis longtemps des stratégies communautaires (tontines, solidarité familiale, ethnique, villageoise, etc.) basées sur un système de transfert vers des réseaux de solidarité et visant à se protéger contre les risques de précarité. A ce propos Bertelet (2005) parle de la micro-assurance dans l ouest du Cameroun pour une composante négligée et oubliée. Au Cameroun, le mécanisme de protection sociale y est le plus souvent inexistant ou incomplet. Au plan national, voire régional, c est une entrave à la mobilisation de l épargne et au développement économique, mais la principale conséquence est une pauvreté accrue. La forte réduction de la pauvreté enregistrée au cours de la période a laissé place à une quasi-stabilité de la pauvreté monétaire entre 2001 et La stabilité de la pauvreté observée au niveau national masque un contraste frappant entre les milieux de résidence. En milieu urbain en effet, le taux de pauvreté monétaire qui était de 17,9% en 2001 a connu une baisse de 5,7 points sur la période 2001 à 2007 ; alors qu il a été plutôt en hausse de 3 points en milieu rural, et se situe à 55,0% en 2007 (INS, 2008). Cependant, bien qu elle ait régressé de façon significative, l incidence de la pauvreté demeure encore élevée. C est d ailleurs ce qui a justifié l éligibilité du Cameroun à l initiative de pays pauvres très endettés (PPTE), et l adoption du document de stratégie de lutte contre la pauvreté (DSRP), en vue de la réduction de la pauvreté à l horizon Par ailleurs au Cameroun, environ 90% des emplois sont informels (INS, 2005) 3. La concentration des actifs occupés dans ce secteur ne résulte pas de son caractère attractif en termes de condition d activité, mais de l étroitesse du secteur formel. Les conditions d activité y sont plutôt précaires, les revenus bas. Les unités de production informelles (UPI) sont caractérisées par la précarité de la gestion et des modes de production, et donc par un faible rendement économique. Ce secteur est pour beaucoup, malgré la vulnérabilité à la pauvreté, la seule solution pour échapper au chômage. Il est donc avéré que la micro-assurance est un moyen pour les populations pauvres exerçant généralement dans le secteur informel et résidant majoritairement en milieu rural, de faire face aux risques éventuels. Dans cette perspective, une des voies les plus recommandées pour combattre l exclusion sociale et l indigence est de promouvoir l accès aux moyens de protection contre les risques aléatoires. C est dans cette perspective que nous cherchons à décrire un état des lieux de l assurance et de la micro-assurance au Cameroun en 3 La référence sur l étude de l emploi au Cameroun demeure l Enquête sur l Emploi et Secteur Informel (EESI), réalisée en 2005 par l Institut National de la Statistique (INS) du Cameroun qui a le mérite d être la première opération d envergure nationale en ce qui concerne la situation de l emploi au Cameroun. 3

5 explorant le système de fonctionnement, d une part, et en estimant les facteurs de la demande d assurance, d autre part. II. OBJECTIFS DE LA RECHERCHE Les préoccupations dégagées ci-dessus font correspondre deux objectifs spécifiques. Il s agit de : Explorer et analyser le champ de l assurance au Cameroun en insistant sur les différents produits qu offre l assurance, son fonctionnement et ses clients ; Estimer la demande de l assurance au Cameroun en mettant en exergue particulièrement les facteurs : niveau de vie, secteur d activité et milieu de résidence. III. REVUE DE LA LITTERATURE 1. Assurance et pauvreté dans les pays en développement Sur les 4 milliards d êtres humains vivant dans les pays en développement avec moins de 2 dollars par jour (définition du seuil de pauvreté selon la banque mondiale), à peine dix millions sont couverts contre les aléas et les situations de détresse. En effet, seulement 5 à 10% de la population d un pays en développement disposent d une protection formelle contre des risques tels que la maladie, le décès, les accidents, les catastrophes naturelles, la perte de récoltes et/ou de biens entrainant une perte de revenus qui se traduit par l endettement et une vulnérabilité accrue. La problématique de la pauvreté, qui est une préoccupation pour tous les gouvernements, défie toutes les théories et pratiques économiques destinées à la juguler. Près de 50% de la population de l Afrique Subsaharienne vit sous le seuil de pauvreté, défini par la Banque Mondiale 4. Cette pauvreté massive qui touche des communautés entières renforce la vulnérabilité et le risque de tomber dans l indigence et la mort «sociale et affective». D après Mestrum (2004) les concepts de pauvreté et secteur informel, paraissent même ambivalents. Les risques auxquels les populations à faibles revenus sont le plus exposées sont entre autres : la maladie (coût excessif de l hospitalisation ou du traitement), le décès (dettes, funérailles ou perte de revenu), l invalidité, les pertes matérielles, les catastrophes naturelles ; risques contre lesquels les systèmes classiques n offrent pas de solutions adaptées. De plus, contrairement aux personnes dans les pays développés, la plupart des individus en Afrique ne peut pas compter sur les filets de sécurité du gouvernement pour réussir à atténuer une partie importante de leurs risques. Malgré l émergence des régimes publics potentiellement efficaces dans certains pays africains, la sensibilisation est encore très faible (OIT, 2008 ; Leppert, 2009) et il est peu probable que ces régimes fourniraient une protection efficace à moyen terme. Le défaut des régimes informels et des programmes gouvernementaux ouvre une fenêtre importante d opportunités pour la micro-assurance de réduire la vulnérabilité des ménages à faible revenu aux risques et d aider ces ménages à unir leur moyen de sortir de la pauvreté. L assurance a vocation à porter l innovation et la modernisation disait Spitz (2008). Consciente, de l incapacité des produits d assurance classiques conçus pour les pays développés et les populations fortunées des pays en développement, à couvrir les franges inférieures de la pyramide de pauvreté, la micro-assurance «conteste» l affirmation suivante : «l assurance est un bien de luxe». Elle se propose d offrir une protection appropriée et ce à moindre coût, à des populations, ne pouvant pas accéder au système 4 La banque mondiale a défini le seuil de pauvreté à 2 dollar US par jour et par personne. 4

6 classique de couverture assurantielle. Le défi est de taille en ce sens que le micro-assureur devra s insérer pleinement et en toute humilité dans l organisation sociale et économique du groupe cible (clan, village, association, etc.) pour une meilleure compréhension de la demande. Comme le dit Nabeth (2006), la micro assurance répond ainsi à de nouveaux enjeux socio-économiques et s inscrit résolument dans une vision dynamique du monde et sans fatalité. Le besoin de sécurité des patrimoines et des revenus est pourtant une aspiration universelle qui concerne toute la population de tous les continents : constate Yeatman (2007). Dans ce qui relie pauvreté et vulnérabilité, la fluctuation des revenus est une donnée essentielle. Accentuant un peu plus les vulnérabilités cette fluctuation entretient la pauvreté ou la provoque dès lors que des sinistres difficilement prévisibles (décès d un membre de la famille, problèmes de santé, dommages aux biens) viennent grever les revenus d un ménage (Nabeth, 2008) complété par Servet (2008). D un point de vue matériel, être pauvre est moins le fait d avoir des revenus très faibles par rapport au système de besoins prévalant dans sa société que le fait d une perception erratique des revenus. Selon la Banque Mondiale, le seuil de pauvreté correspond à un revenu quotidien de 2 dollar US par personne, et le Seuil d extrême pauvreté de1 dollar US par jour et personne. Cette pauvreté monétaire contestable et contesté constitue tout de même un indicateur. En effet comprendre la vulnérabilité des populations à travers leurs gestions des risques et l expression de leurs demandes et besoins constitue la première étape d un programme opérationnel de micro-assurance. Si l assurance nécessite des outils techniques de tarification du risque ou de gestion (systèmes d informations), l analyse sociologique et une réglementation appropriée constituent néanmoins des préalables. D après une étude réalisée par la commission du secteur privé et du développement du PNUD (2004), la majorité des micro-entreprises du secteur informel, dans les pays en développement appartiennent à des femmes et elles occupent aussi une place significative dans le secteur formel. Les populations qui n ont pas accès au système classique de protection sociale ont toujours trouvé des mécanismes de protection plus ou moins adaptées à leurs besoins de couverture. Les différents bouleversements de ces trente dernières années ont conduit au développement de la micro-assurance, principalement sous forme d assurance emprunteur pour les assureurs commerciaux, de santé pour les mutuelles (après l évaluation des résultats de l initiative de Bamako en 1987) 5. De nos jours, nous assistons à une diversification des produits de micro-assurance même si les produits les plus répandus restent toujours la santé, l assurance emprunteur (avec cette fois des garanties complémentaires plus complexes), qui présentent des avantages certains pour les organismes prêteurs comme les IMF. La maîtrise progressive du secteur implique le développement de produits plus complexes comme la responsabilité civile professionnelle et l assurance agricole. A ce stade, il est important de faire la distinction entre assurances dommages et assurances de personnes avant de voir les règles à suivre pour bien réussir la conception du produit. Cette distinction est importante en ce sens que la demande d agrément ou de licence se fait pour chaque catégorie d assurance : Aux Etats-Unis la maladie est considérée comme une branche de l assurance vie, en France l accident, la maladie, l incapacité et l invalidité sont considérées comme des assurances de personnes. 5 Adoptée en 1987, l Initiative de Bamako vise à favoriser l accès aux soins de santé primaires pour l ensemble de la population dans les pays en voie de développement. En l absence de tiers payeur (assurance maladie) et selon le principe «la santé n a pas de prix mais elle a un coût», chaque bénéficiaire de soins doit prendre à sa charge une partie des soins. Le recouvrement global des coûts doit se faire sous le contrôle de la communauté des usagers de chaque dispensaire (Haut Conseil de la Coopération Internationale). 5

7 2. Le marché de l assurance et de la micro-assurance au Cameroun L assurance naît au Cameroun avec la promotion des investissements privés et/ou publics pendant la période coloniale. Il s agissait alors essentiellement de la protection des investissements issus de l appareil colonial et/ou de ses démembrements. Mais, aux lendemains des indépendances, les agences commises à cette tâche deviennent Chanas et les Assurances Conseils du Cameroun (ACC). En même temps, les pouvoirs publics créent, la Société Camerounaise d Assurances et de Réassurances (SOCAR). Progressivement, le service d assurance prend corps au pays et le marché des assurances connaît ses premières mutations avec des cessions et/ou reprises de tout ou partie de certaines entreprises. Ce fut le cas lorsque les ACC et Chanas deviennent les agents généraux de la SOCAR, faisant d elle le leader du marché Le cadre réglementaire du marché de l assurance En 1973 est éditée une ordonnance qui régule le marché. Celle-ci constitue la première initiative du législateur camerounais visant à encadrer l activité des assurances. En effet, jusque là c est la loi française du 13/07/1930, dite loi 30, qui réglementait le marché des assurances au Cameroun. 12 ans plus tard, une nouvelle ordonnance stipule que toutes les sociétés exerçant au Cameroun doivent être de droit camerounais, accentuant ainsi le contrôle de l autorité publique sur l activité des assurances au Cameroun. Malheureusement, la crise économique des années 1980 n épargne pas le secteur. Dès 1989, un comité d experts se réunit pour plancher sur un plan de restructuration du marché et, 3 ans plus tard, en juin 1992, est ratifié le traité CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d Assurance) par 12 pays. Le 15/02/1995, il rentre en application au Cameroun. Depuis lors, le marché camerounais des assurances subit aussi les différents chocs (internes et externes) qui ébranlent la structure globale de l économie nationale. Les deux entreprises d Etat (AMACAM et CNR) ont été liquidées. Néanmoins, des intérêts camerounais sont présents dans des sociétés d assurance à l étranger. C est le cas avec la SAFAR, société d assurance créée au Tchad en 2001 et de la CICARE, une compagnie de réassurance commune aux pays membres de la Conférence interafricaine des marchés d assurance (CIMA). Les assureurs sont d avis que tous les intervenants doivent être soumis aux mêmes règles. De plus, les règles de gouvernance doivent être les mêmes pour tous. Selon les assureurs, l absence de règles s appliquant aux mutuelles de santé du Cameroun représentent un risque important au niveau de la crédibilité de l industrie des assurances. Certains assureurs pensent que l agrément unique serait avantageux dans le cadre de la micro-assurance compte tenu du volume important d adhérents requis afin de rentabiliser l offre d un produit spécifique. En ce qui concerne l assurance traditionnelle, on désire conserver le statut quo. Les assureurs souhaiteraient des aménagements au Code CIMA afin de diminuer les normes tant qu aux spécificités de la micro-assurance qui ne requière pas autant de rigueur que l assurance traditionnelle en raison de la nature du risque Offre et demande de l assurance L embellie récente de l économie camerounaise a entraîné une forte croissance du marché d assurance et conduit à une augmentation du nombre de compagnies. Le Cameroun présente 19,4% du marché de l assurance des pays de la zone CIMA (voir tableau A.1 en annexe). Cette part atteint 17,8% pour la branche Vie et 19,9% pour la branche Non Vie/ IARD 6

8 (Incendie, Accidents, Risques Divers). Le secteur est composé de 27 compagnies dont 7 qui offrent les produits de la branche Vie alors que 18 offrent les produits de la branche Non Vie/ IARD. Les assureurs offrent la gamme complète de produits traditionnels avec une forte prédominance de l assurance décès (branche Vie) et de l assurance automobile (branche Non Vie/ IARD). Malgré un contexte économique difficile, le chiffre d affaires global des assureurs a connu une croissance de 8% en 2010 dont 7,91% pour la branche IARD et 8,30% pour la branche Vie. Une grande variation du chiffre d affaires par assureur démontre une vive concurrence entre eux (voir tableau A.2 en annexe). Mais notons qu à cause de la fermeture de certaines compagnies d assurances, le Cameroun compte en 2012, vingt-cinq sociétés d assurances. Au niveau de l action gouvernementale, une prise en charge des fonctionnaires est prévue par les décrets N du 9 juillet 1991 sur l évacuation sanitaire ainsi que N 2000/692 du 13 septembre 2000 fixant les modalités d exercice du droit à la santé du fonctionnaire. Au terme de ce texte, la protection des fonctionnaires contre les accidents et les maladies d origine professionnelles est entièrement assurée par l Etat ; cette prise en charge est réduite à 60% lorsque ceux-ci ne sont pas imputables aux activités professionnelles. Cette dernière mesure s étend à la famille du fonctionnaire (époux, enfants légitimes, reconnus ou adoptifs). L application des dispositions de ce texte n est pas encore effective sur le terrain. Dans le but de consolider les acquis et d élargir le champ de la sécurité sociale, le gouvernement entend réformer le dispositif central de protection sociale au Cameroun ; l objectif est d intégrer progressivement l ensemble des catégories sociales jusqu ici en marge du système. Une loi-cadre devrait très rapidement redéfinir les principes, les institutions et les mécanismes de couverture et de financement de la sécurité sociale au Cameroun (DSCE, 2009). Dans le cadre de la coordination gouvernementale, un comité interministériel a été mis sur pied dans le but d engager une réflexion à ce sujet, ce qui a abouti à l élaboration et la soumission de trois projets de loi et de trois décrets d application redéfinissant le cadre de développement de la sécurité sociale dans son ensemble. Depuis le dépôt desdits projets de textes à la primature en mars 2009, ils n ont pas encore été transmis à l Assemblée Nationale (PROMUSCAM, 2009). Par ailleurs, le système public de protection social offre une protection obligatoire contre les maladies professionnelles au personnel du secteur privé et parapublic à travers la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) et couvre moins de 10% de la population totale. Les contribuables ont droit à des prestations familiales, de pension de vieillesse et d invalidité et des rentes pour les accidents de travail et les maladies professionnelles. En outre, deux projets majeurs sont présentement en cours (Direction de la promotion de la santé et Samiris) : Le projet santé Phone : programme d assurance maladie initié par la compagnie d assurances Samiris, en partenariat avec la Banque d Affaires Crédit Suisse AG et le ministère du travail et la Sécurité sociale. Il intègre également une composante technologique importante puisqu il prévoit intégrer des cartes à gratter téléphoniques pour le paiement des primes. Le projet d une caisse nationale en charge de l assurance maladie dans le cadre de la modernisation de la sécurité sociale au Cameroun. Toutefois, ces deux projets risquent ne jamais bien fonctionner à cause de la fermeture en 2012 de l assurance Samiris Offre et demande de la micro-assurance 7

9 Le secrétariat général des sociétés d assurances du Cameroun a formé récemment une commission technique concernant la micro-assurance. Ce comité est constitué de 18 représentants des assureurs. L objectif de ce comité est de promouvoir l activité de la microassurance dans le marché camerounais au moyen des études et réflexions qu elle doit entreprendre. Les premières activités de la commission ont été concentrées sur l analyse et la compréhension de la micro-assurance. L étude a donc porté sur les points suivants : La définition et les spécificités de la micro-assurance ; Les produits et la micro-assurance ; Les cibles et réseaux de distribution ; Les enjeux socio-économiques ; Les types d exploitation de la micro-assurance. Les assureurs du Cameroun sont conscients des enjeux et des défis relativement à la microassurance. Certains assureurs ont développé des partenariats avec des entreprises de microfinance (EMF), des mutuelles de santé et même le gouvernement camerounais. La principale activité de micro-assurance pratiquée présentement par les assureurs est sans aucun doute l assurance des emprunts qui représente à elle seule 98% de toute l activité de microassurance. Un projet est actuellement en cours de négociation entre un assureur et un réseau d EMF pour la distribution d un régime d assurance bétail. Les assureurs sont persuadés que la micro-assurance doit être liée à la micro-finance ainsi que les différents types d association, le défi étant de trouver le lien rassembleur entre les partenaires. Des ententes sur les rôles et les responsabilités de chaque partie devront être établies d un commun accord et dans un esprit gagnant-gagnant. L assureur pourra jouer le rôle de manufacturier et les partenaires le rôle de distributeur. Sur la base des actions qui sont menées et/ou envisagées par les acteurs membres du Réseau Français de la Micro-finance a été construit le rapport suivant. Le produit développé ici est l assurance Vie (garantie de crédit). Les organisations en charges sont : PlaNet Garantee, Hannover Re, Münich Re, CCR et Mapfre. Les compagnies d assurance partenaires : AGF/ALLIANZ, Lloyd s. La nature de l interaction est la couverture des portefeuilles de microcrédit. Le Cameroun faisant partie de la zone géographique où l opération se déroule. En ce qui est de la caractéristique des produits, les EMF souscrivent auprès des filiales ou succursales des compagnies d assurance partenaires. Le produit est standard, mais la tarification change selon le pays, la population des micro-entrepreneurs concernée, les tables de mortalité, la durée moyenne des crédits Tous les clients sont automatiquement couverts de façon à éviter la sélection adverse. En cas de décès, l assurance rembourse la totalité du capital à l EMF, ce qui donne la possibilité (mais non l obligation) à l EMF de reverser aux familles ce qui a été remboursé. Un système d information permet de suivre chaque mois les résultats communiqués par l EMF. La compagnie d assurance locale ne porte pas le risque (ou qu une partie infime), elle se réassure auprès des réassureurs qui participent à l opération. L intérêt de cette opération est que le produit permet à l EMF d améliorer son image lorsqu il y a un sinistre, mais aussi grâce au reversement direct ou indirect des primes payées. En réduisant les défauts de remboursement dus à un décès ou une invalidité par accident totale et permanente, il permet aussi à l EMF de réduire ses frais, et donc ses taux d intérêts (sans obligation contractuelle). Le produit est généralement au même tarif que lorsque les EMF le proposent en interne, il y a plusieurs pays où le produit est moins cher et plus complet. Les EMF supportent aussi moins de risques et couvrent à hauteur du capital restant dû. Le fait qu elles prennent le rôle des assureurs pourrait aussi poser problème. 8

10 Au Cameroun, l organisation Horus veut proposer une assurance Vie (garantie de crédit) pour les emprunteurs. Cette organisation est en contact avec AGF et Activa. Ces assureurs cherchent un tarif entre 0,5 et 1% du montant emprunté. Différentes options sont considérées : une assurance qui rembourse le capital restant dû, le nominal, voire deux fois le nominal. Le réseau CamCCUL est le plus important réseau de micro-finance du Cameroun et constitue également l un des plus dynamiques dans le secteur de la micro-assurance. Il dispose entre autres d une structure appelée «Risk-management service» localisée au niveau faîtier et responsable de la gestion des risques liés au décès ou à l invalidité des emprunteurs. Près de la moitié des EMF du réseau ont à ce jour adhéré au service. Au niveau de l assurance agricole, CamCCUL travail actuellement avec SOWEDA (South-West Development Autority) et l assureur Activa au développement d un produit de micro-assurance à l attention des éleveurs de la région Sud-ouest. Dans l éventualité où les résultats de la première phase seraient satisfaisants, le projet pourrait également déboucher sur la mise en place d une assurance spécifique à l attention des pêcheurs de la zone. Finalement, en partenariat avec l Organisation Internationale du Travail (OIT), trois établissements du réseau travailleraient actuellement à la mise en place de mutuelles de santé à l attention de leurs membres. Selon une récente enquête réalisée en 2009 (MINSANTE/ BAD, 2009), il existe 158 mutuelles de santé au Cameroun et 93% ont été créées entre 2005 et Les mutuelles de santé existent dans toutes les régions du Cameroun mais avec une forte représentation dans les zones des hautes altitudes et dans les régions septentrionales. Selon la même étude, moins de 2% de la population du Cameroun bénéficie d une couverture du risque maladie. Trois types de mutuelles de santé sont présents au Cameroun : Les mutuelles communautaires : elles sont promues au sein des communautés et on les retrouve en grande partie en milieu rural mais aussi en milieu urbain. C est le type de mutuelles de santé le plus répandues (129 sur 158 soit 81,6%). Généralement, elles sont structurellement déficitaires. La survie de ces dernières dépend donc en grande partie des subventions ou d une quantité réduite de prestation. Les mutuelles du corps de métier ou de groupe professionnel : ce sont des mutuelles mises en place par un groupe professionnel auquel, pour être membre, il faut d abord faire partie de ce corps de métier. On retrouve 20 mutuelles dans ce type, soit 12,6% de l ensemble. On peut distinguer trois catégories déterminées par la nature du corps de métier : les mutuelles de société privées ou parapubliques, les mutuelles des administrations publiques et les mutuelles des métiers indépendants. Le prélèvement des cotisations se fait habituellement à la source et est étalé sur plusieurs mois. Les mutuelles semi-communautaires : neuf mutuelles font partie de ce type, soit 5,7% de l ensemble. Certaines associations ou groupes organisés ont mis en place pour leur membre des mutuelles de santé. Ces mutuelles présentent un caractère hybride, à la fois groupe spécifique (culturel, tribal, économique) et communautaire. Bien qu il existe 158 mutuelles de santé, 112 mutuelles soit 70,89% du total des mutuelles recensées sont en activité fonctionnelle, c est-à-dire qu elles réalisent des prestations en faveur des adhérents. On en compte 17 en gestation puisqu elles ont tout juste commencé leurs activités, 7 sont en projet et 77 autres en redressement. 9

11 A l exception du projet CamCCUL-Activa-SOWEDA, il n est toujours pas possible à ce jour d identifier un projet portant sur le développement de produits de micro-assurance agricoles à l attention des populations pauvres rurales du Cameroun. Il a été possible de retracer dans la littérature une organisation publique maintenant dissoute appelée Assurance Mutuelles Agricoles du Cameroun (AMACAM) ; il semblerait cependant qu elle n ait eu d agricole que le nom et ait offert principalement des assurances automobiles. Parmi les initiatives dignes de mention, Allianz offre présentement un produit novateur que l on pourrait qualifier d assurance crédit-vie-intrant. en partenariat avec des agro-industries fournissant à leurs producteurs-membres des intrants en début de saison culturale (sous réserve de diminution du prix de vente des récoltes en fin de saison d un montant équivalent au prix des intrants), le produit rembourse à la filière prêteuse le prix des intrants fournis en situation de décès du producteur au cous de la saison. Il est pour l instant distribué par les coopératives agricoles en lien avec les producteurs. Une autre composante de la micro-assurance est la tontine. Selon Bekolo-Ebe (1989), cinq types de tontines sont représentatifs du système tontinier du Cameroun : La tontine simple : il y a un nombre fixe de participants, ceux-ci versent une somme, fixée d avance, à période régulière et, suivant un ordre prédéterminé, chacun recevra le produit des versements de l ensemble des participants. La tontine simple avec caisse de prêts : chaque participant, en plus de sa cotisation fixe, verse une seconde somme d argent qui dépend de ses possibilités et cette somme vient s ajouter à celles des autres membres pour constituer la caisse des prêts. les participants comme les nonparticipants peuvent se voir accorder un prêt dont le remboursement produira des intérêts qui seront redistribués en fin de cycle à chacun des membres uniquement, et cela, au prorata de ce qu ils y auront versé au cours du cycle. La tontine avec caisse de prêts et de secours : dans cette tontine, très proche du deuxième type, les membres pratiquent un troisième versement périodique qui alimente une caisse de secours destinée à aider les divers participants en cas d évènement heureux ou malheureux, par exemple un mariage, une naissance, un décès, un incendie, etc. La tontine avec enchères non capitalisées : ce système tend à être de plus en plus répandu et ses règles intègrent la notion de coût de capital et de risque. Contrairement aux systèmes précédents les sommes collectées en une période celles-ci constituent le gros lot, sont vendues aux enchères et remises au plus offrant. Seuls les participants n ayant pas encore bénéficié du gros lot sont autorisés à participer aux enchères. Ces tontines sont composées essentiellement de commerçants, des spéculateurs immobiliers, d investisseurs ou de petits et moyens entrepreneurs. La tontine avec enchères capitalisées : la différence avec le type précédent est que la rime d enchère payée par celui auquel on attribue le gros lot est divisée en petits lots qui seront revendus également aux enchères sur du court terme. Gros lots et petits lots constituent respectivement le «marché principal» et le «marché secondaire». Les marchés se terminent une fois que l ensemble des montants apportés sont redistribués. Des personnes extérieures à la tontine peuvent avoir accès au marché secondaire par l intermédiaire d amis membres. Parfois, les sommes cumulées sur le marché secondaire seront suffisantes pour proposer un deuxième gros lot, dans ce cas ; le cycle de la tontine sera réduite d une période. 10

12 Par ailleurs, à partir de la troisième enquête camerounaise auprès des ménages (ECAM 3), nous avons pu répertorier quelques produits de micro-assurance ainsi que le nombre de personnes couvertes par type de produits (voir tableau A.3 en annexe). Quelques résultats de ce tableau indiquent que parmi les individus qui ont souscrit à une assurance 56,7% font partie des associations et organisations similaires de paiement du secours. Tandis que 10,5% font partie des associations et organisations similaires de paiement de la main levée. Mais cette base de données ne permet pas de spécifier le type de produits traités ni d indiquer comment fonctionne les différents types de micro-assurance. En outre, d après la première phase de l Enquête sur l Emploi et le Secteur Informel (EESI 2) portant sur le questionnaire individuel, 2,9% de personnes sont couvertes par une assurance. Sans toutefois indiquer s il s agit d une assurance traditionnelle ou d une micro-assurance. Selon la deuxième phase de l enquête EESI 2, 22,2% de personnes seulement sont informées de l existence de la sécurité sociale. Cependant, 14% de chefs d unités de production informelles sont très favorables pour la création d un système de cotisation sociale et de protection. Tandis que 10,1% ne sont pas favorables du tout et jusqu à 43,9% sont indifférents ou sans opinions sur la création d un système de protection ou de cotisation sociale. C est peut-être cette absence d informations et sur des avis défavorables quant à la création d un système de protection sociale qui justifie le très faible taux de souscription à une assurance soit 3%. Cette deuxième phase de l enquête permet de ressortir les différents produits de l assurance et par pourcentage de souscripteurs sans toutefois distinguer entre assurance traditionnelle et micro-assurance (voir tableau A.4 en annexe). L assurance maladie ou d accident de travail est celle que les personnes souscrivent le plus avec un taux de souscription de 77,9%. Tout comme ECAM 3, EESI 2 ne donne pas d informations sur la manière dont les assurances fonctionnent Les principaux obstacles de l assurance et de la micro-assurance Bien que l assurance santé représente un produit vedette pour certains assureurs, celui-ci couvre moins de 1% de la population. Quelques expériences ont été réalisées par certains assureurs mais n ont pas obtenu les résultats escomptés. Les assureurs attribuent les principaux obstacles au développement de la micro-assurance à la méfiance et à la perception erronée de la population envers les assureurs, à l incapacité des systèmes d information de gestion de traiter des volumes importants, à la faible quantité de données statistiques sur le marché ainsi qu aux difficultés à joindre les clientèles cibles. Un autre problème majeur au niveau des assureurs est le peu d information fournie à la clientèle lors de l adhésion. Les assurés connaissent mal les garanties, les exclusions ainsi que les bénéfices de leur assurance. La méconnaissance généralisée de la population quant au mode de fonctionnement de l assurance nuit considérablement au développement tant de l assurance traditionnelle que de la micro-assurance. Un plan global de sensibilisation, de formation et d information de tous les acteurs de l industrie devra être mis en place impérativement afin de corriger cette lacune et d établir des bases solides pour l expansion du secteur. Les mutuelles de santé, quel que soit leur état d activités, présentent un certain nombre de problèmes, notamment : le faible taux de recouvrement des cotisations, le faible niveau de qualification des responsables (la plupart sont des bénévoles), le faible taux d adhésion, la faible capacité de gestion des responsables, le désistement des adhérents et le faible taux de pénétration. 11

13 IV. METHODOLOGIE 1. Tests d interdépendance et constructions graphiques Pour atteindre le premier objectif concernant l exploration de l assurance au Cameroun, les tests de contingence ou d interdépendance permettront d effectuer les analyses statistiques. Il est question de construire les graphiques et les tableaux statistiques croisés liant la variable dépendante (Assurance) et chaque variable indépendante (Niveau de vie, Secteur d activité, Milieu de résidence). La variable dépendante peut prendre les modalités suivantes : structures coopératives, mutuelles de santé et autres programmes communautaires, organisations non gouvernementales (ONG), institutions de micro-finance (IMF), assurances commerciaux réglementés et mécanismes informels tels que les tontines, les sociétés funéraires et autres groupes d entraide et enfin pas d assurance. Nous serons donc tentés de les grouper tantôt en assurance formel et informel ou en sociétés d assurance, de micro-assurance et microassurance communautaire. Le niveau de vie est dichotomique (pauvres ou non pauvres). Le secteur d activité comprend le secteur formel et le secteur informel. Le milieu de résidence est également une variable catégorielle et comprend le milieu rural ou urbain. La relation entre la variable dépendante et une variable indépendante sera dite asymptotique si le test de Chi-deux est significatif au seuil de 1%, de 5% ou de 10%.Cette démarche nous permettra de faire une étude exploratoire et descriptive de l assurance au Cameroun. Toutefois, il conviendrait de distinguer entre assurance vie, assurance dommage, assurance transport, assurance agricole, etc. Tout dépendra en quelque sorte des bases de données d ECAM 3 et d EESI La construction du modèle économétrique I1 ressort du survol des connaissances sur 1 assurance, que pour expliquer pourquoi, face à une même situation incertaine, certains individus adoptent un comportement prudent, alors que d autres négligent l incertitude et ne changent rien dans leur attitude, la théorie économique recourt à1 hypothèse d aversion pour le risque. Sur le marché camerounais de 1 assurance où il existe des substituts aux contrats proposés par les compagnies, on ne saurait privilégier 1 hypothèse d aversion pour le risque pour expliquer la demande d assurance. Cette hypothèse appliquée au cas du Cameroun signifie que 1 individu qui souscrit à un contrat d assurance a une aversion pour le risque (risquophobe) alors que 1 agent qui ne le fait pas aime le risque (risquophile). Mais, compte tenu de la possibilité pour 1 agent économique d arbitrer entre plusieurs mécanismes pour s assurer, les avantages comparatifs de chaque mécanisme par rapport aux autres, deviennent des facteurs déterminants dans le choix effectué. Dans un contexte de libéralisation financière et de développement des Instituts de Microfinance, on s attend à un effet de double éviction notamment 1 éviction des assurances communautaires et des sociétés d assurance par les banques. Selon les tenants de la libéralisation financière, le secteur financier informel dans un pareil contexte va faire face à la concurrence accrue d un secteur financier formel organisé et plus libéral (McKinnon, 1973 ; Shaw, 1973). Et comme 1 assurance communautaire s alimente de la finance informelle, la régression de cette dernière va s accompagner de la régression de 1 assurance communautaire au profit des contrats proposés par les sociétés d assurance. Toutefois, compte tenu des contraintes qui pèsent sur les sociétés d assurance formelles, elles seront fortement concurrencées parles banques plus libres en ce qui concerne la mobilisation de 1 épargne. Le choix d un mécanisme d assurance formel entre les contrats proposés par les sociétés, les assurances sociales, les assurances communautaires et l option de ne rien faire par un chef de 12

14 ménage dépend des facteurs économiques (le revenu du chef de ménage, son patrimoine et les prix relatifs des substituts) et sociodémographiques (le niveau d éducation du chef de ménage, son âge, sa profession, son sexe, la taille de son ménage, sa volonté de laisser un legs à ses héritiers, son milieu de résidence, etc.). Prenant en compte toutes ces réserves, nous optons pour une approche qualitative selon laquelle le décideur opère un choix discret entre les différents mécanismes qui s offrent à lui pour assurer sa vie (Luce, 1959 ; Thurstones, 1972). 3. Modèle multinomial de demande d assurance La variable expliquée est le mécanisme d assurance choisi par le chef de ménage(assurance). Elle peut prendre plusieurs modalités : le contrat proposé par les sociétés, les assurances communautaires, la possibilité de ne rien faire, etc. Nous laissons les substituts institutionnels (assurances sociales) à cause de leur caractère obligatoire. Les autres modalités considérées font beaucoup plus appel au libre arbitre des agents économiques et permettent donc de mieux apprécier leur comportement face au risque. En outre, la variable expliquée est définie selon la nature de l assurance. Elle peut être l assurance vie, l assurance dommage, l assurance automobile, l assurance agricole, etc. Il y aura donc autant de régression due à la nature de la variable dépendante et selon qu on traitera du cas des chefs de ménages ou du cas des enfants. Les variables explicatives quant à elles, peuvent être regroupées en deux grandes catégories conformément aux hypothèses de recherche postulées. Les variables économiques sont le revenu du ménage(revenu) qui permet de capter le niveau de vie objectif. On s attend à ce que la probabilité de souscrire un contrat d assurance auprès d une société s élève avec le revenu des ménages. Une variable clé est le prix de l option choisie parmi les alternatives présentes sur le marché. Dans le cas des contrats, le prix est représenté par la prime d assurance classique (Prime). Pour l assurance communautaire, nous considérons la part versée mensuellement par le chef de ménage comme la prime du mécanisme d assurance choisi. Ce prix, compte tenu, de sa structure déterminée par la nature du bien qu il permet d acheter, n est pas comme les prix des biens ordinaires. Dans 1 attente d une prestation élevée (capital ou rente), le souscripteur peut être amené et accepter à payer une prime ou une cotisation élevée ; tout dépend de 1 espérance d utilité. Une autre variable non corrélée au revenu est le niveau de vie subjectif. Il s agit en effet du niveau de vie auto-déclaré par le chef de ménage. Sur la base de cette auto-déclaration, le ménage sera classé soit comme pauvre, soit comme non pauvre. En outre, les populations pauvres peuvent ne pas être informées (Information) sur la valeur de l assurance. Les problèmes de coûts administratifs, de capacités des acteurs peuvent conduire certains agents économiquement pauvres à ne pas souscrire d assurance. Parmi les variables sociodémographiques, on retient aussi bien les caractéristiques du chef du ménage que celles relatives à son ménage. Il s agit notamment de son âge (Agecm), de son sexe (Sexecm), de son niveau d éducation (Nivinscm), de sa profession (Profesion), de son secteur d activité (Secteur) pour distinguer entre secteur d activité formelle ou informelle, de son statut matrimonial (Statut), de la taille du ménage (Taillem) et du milieu de résidence (Milieu) pour situer les ménages entre milieu rural ou urbain. Un agent économique jeune sera plus enclin au risque qu un agent plus âgé. La probabilité de choisir le contrat d assurance sera par conséquent une fonction croissante de l âge, de la responsabilité de 1 agent économique au regard de son statut matrimonial et de la taille de son ménage. De même, on s attend à une différence de comportement selon qu il s agisse d une femme ou d un homme, le dernier étant considéré souvent, par comparaison à la femme, comme un risquophile. Ainsi, la probabilité que la femme souscrive un contrat sera plus élevée que celle de 1 homme. Pour la profession, nous construisons trois variables Salarié, 13

15 Libérale et agricole représentant respectivement les salariés, les professions libérales et les agriculteurs. Cela nous permet de capter 1 effet de chaque catégorie professionnelle sur la probabilité de choisir une option d assurance donnée. Compte tenu des développements précédents, la probabilité de choix de 1 agent économique peut être estimée par un modèle Logit multinomial. Ce modèle se présente, sous la forme générale ci-après : La fonction de vraisemblance s écrit : avec avec k i Où P ij est la probabilité que l individu j choisisse 1 alternative i. Cette probabilité est fonction de 1 utilité (U ij ) que le choix effectué procure à1 individu. Elle dépend dans sa forme générale de trois facteurs : les caractéristiques observables de 1 alternative i telles que perçues par l individu j ; les caractéristiques des autres alternatives k auxquelles l individu j fait face et les caractéristiques de 1 individu j lui-même. La spécification empirique du modèle à estimer est la suivante : Assurance = f [Revenu, Prime, Agecm, Sexecm, Nivinscm, Statut, Taillem, Profesion, Secteur, Milieu, Information, etc.] 4. Limites et extension du logit multinomial Cependant, le modèle logit multinomial présente des limites d application. L inconvénient majeur de l usage d un tel modèle se situe dans la structure des termes d erreur. En effet, le logit multinomial suppose que la corrélation entre les termes d erreur des fonctions d utilité indirectes est nulle. En d autres termes, il est contraint par 1 hypothèse d indépendance des états non pertinents ou IIA pour «Independence of Irrelevant Alternatives». Selon l IIA, le choix entre deux alternatives ne dépend que des attributs de celles-ci, indépendamment des caractéristiques offertes par toute autre alternative. Ainsi, ajouter une nouvelle modalité ou modifier les caractéristiques d une tierce modalité figurant déjà dans l ensemble de choix, ne modifiera pas le ratio des probabilités de choix entre deux autres alternatives (Alban, 2000). Par conséquent, le choix du modèle logit multinomial n est pas approprié lorsqu il y a différents degrés de substitution ou de complémentarité entre diverses alternatives considérées. L IIA peut, cependant, se révéler acceptable si les alternatives sont difficilement comparables, mais elle devient discutable lorsqu on modélise des choix très similaires (Alban, 2000). Elle s avérerait particulièrement restrictive dans le cas qui nous intéresse puisqu elle impliquerait, par exemple, que l introduction des autres programmes communautaires parmi les recours formels entrainerait des baisses de probabilités de sélection des assurances commerciaux réglementés et des ONG dans un service spécifique pourrait inciter les individus à employer ce service plutôt que d autre. En outre, si le risque est considéré comme étant élevé, l individu a un motif pour choisir l assurance formelle plutôt que l assurance informelle. 14

16 Le test de Hausman et McFadden (1984) dénommé HM permet de décider du rejet ou non de l hypothèse IIA. Ce test implique la réestimation du modèle après élimination d une alternative pour vérifier si les coefficients estimés restent les mêmes. Si les coefficients sont stables, on en déduit que le problème IIA n affecte pas les coefficients estimés. Au cas où le test rejetterait l hypothèse d indépendance des alternatives, le logit multinomial deviendrait donc inapproprié et on doit recourir à des modèles qui prennent en compte la substitution entre les alternatives et refaire les estimations. Afin d éviter ce genre de difficultés, il est possible d utiliser directement un modèle d estimation qui laisse entrevoir une possibilité de dépendance des alternatives. A cet égard, trois types de modèles peuvent être utilisés : le logit multinomial emboîté, le probit multinomial ou le logit mixte. Comme l hypothèse IIA peut être rejetée, mettant ainsi en cause la validité du logit multinomial, McFadden (1981) propose un modèle de choix discret plus général qui a l avantage de prendre en compte non seulement différents degrés de substitution entre les alternatives mais aussi d être cohérent avec la maximisation de l utilité : c est le logit multinomial emboîté. En effet, McFadden (1981), Amemiya (1981) et Maddala (1983) ont montré que ce modèle fournit non seulement les liens entre les différentes alternatives, mais indique aussi les différentes étapes pour arriver au choix de chaque alternative, tout en minimisant la restriction sur la substitution des alternatives. Supposons par exemple qu en cas de risque certain, un individu, pour se prémunir, devrait d abord choisir entre l assurance formelle et l assurance informelle. S il opte pour l assurance informelle, il devrait choisir entre les tontines, les sociétés funéraires et autres groupes d entraide. C est donc à l intérieur de ce cadre méthodologique très général que nous comptons situer notre étude. Nous retiendrons, les modèles logit multinomial, et logit emboîté pour 1 estimation de nos données, eu égard aux raisons susmentionnées. 5. Sources de données Au regard des objectifs spécifiques, une approche empirique est nécessaire pour examiner la situation de l assurance au Cameroun. Les bases de données qui serviront à produire les résultats sont celles de la Troisième Enquête Camerounaise auprès des Ménages (ECAM 3) et la Deuxième Enquête sur l Emploi et le Secteur Informel (EESI 2) élaborées par l Institut National de la Statistique (INS) respectivement en 2007 et en Ces bases contiennent cependant les informations relatives à l assurance et classe les individus enquêtés par niveau de vie, par secteur d activité et par milieu de résidence. Nous dégageons à partir de ces bases de données quelques statistiques pour décrire les chefs de ménages par sexe, le nombre de ménages enquêtés par milieu de résidence, les différents secteurs d activité. D après l ECAM 3, ménages ont été enquêtés pour un effectif de 6365 ménages en milieu urbain et de 5026 ménages en milieu rural. Les chefs de ménages exerçant dans le secteur formel sont au nombre de 2052 et ceux exerçant dans le secteur informel ont un effectif représentatif de Pour la base EESI 2, l on distingue deux phases : la première phase porte sur l emploi pendant que la deuxième phase porte sur le secteur informel. Pour la première phase au total, individus ont été enquêtés avec une répartition régionale de individus en milieu urbain et de en milieu rural. Toujours dans cette phase, 1736 individus exercent dans le secteur formel contre dans le secteur informel. Pour la deuxième phase, 4538 chefs d Unités de Production Informelle (UPI) ont été enquêtés avec une répartition par zone soit 2920 chefs des UPI en milieu urbain contre 1618 en milieu rural. Rappelons toutefois qu il s agit des effectifs tirés de l échantillon représentatif. Il faudra par conséquent utiliser le coefficient d extrapolation pour déterminer les effectifs exacts. Nous pouvons en dégager 15

17 autant de résultats statistiques et économétriques sur l ensemble des variables retenues pour la réalisation de ce travail. En annexe se trouve le tableau A.3 et le tableau A.4 des pourcentages sur la demande en assurance des ménages. V. RESULTATS ET DIFFUSION Les objectifs mentionnés ci-dessus suggèrent quelques résultats qui sous-tendent cette étude à savoir : La micro-assurance est plus développée chez les travailleurs du secteur informel que ceux du secteur formel. Cependant, les travailleurs du secteur informel sont moins adverses au risque ; Les populations pauvres souscrivent en priorité la micro-assurance que les populations non pauvres. Toutefois, les non pauvres souscrivent beaucoup plus la micro-assurance formelle et non communautaire ; Le milieu rural compte plus des micro-assurés comparativement au milieu urbain. Mais les ruraux optent plus pour la micro-assurance informelle. Pour la diffusion des résultats de ce papier, nous comptons en faire une publication d article. Par ailleurs, les exemplaires seront déposés à la bibliothèque de l Université de Yaoundé-II et dans le centre de recherche du CEREG (Centre de Recherche en Economie et Gestion). En outre, les résultats feront l objet de discussion dans les séminaires scientifiques qu organise la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de l Université de Yaoundé II. VI. CONTRIBUTION SCIENTIFIQUE Incluant une courte liste des références clés issues de la littérature et les manquements actuels en termes de connaissances scientifiques. Les études sur la micro-assurance sont très peu développées au Cameroun. Les quelques études sur la micro-assurance au Cameroun par Fondo Sikod et Ibrahim Abba (2011) intitulé «Accès des populations pauvres et déterminants de la demande de micro-assurance santé» ensuite, Hermann Donfouet et Ephias Makaudze (2010) portant sur «Déterminants de la propension à payer pour l assurance santé» enfin, Sylvain Ngassam Bertelet (2005) formulé «A propos d une composante négligée et oubliée : la micro-assurance dans l ouest du Cameroun».Ces études se sont focalisées sur le consentement à payer dans le domaine de la micro-assurance maladie ou de l accès aux soins de santé. Malheureusement, certains résultats de ces études ne couvrent pas l ensemble du territoire national car elles se sont limités à produire les résultats pour quelques localités ou d un produit de la micro-assurance axé sur la santé. Après une longue période de désintéressement, il est fondamental de multiplier les études permettant de comprendre l environnement socio-économique de la population camerounaise en vue de mettre en œuvre de bonnes politiques de promotion de la micro-assurance ou de l assurance. De telles politiques s appuient sur une bonne identification et localisation des groupes marginalisés ou faiblement assurés ou non. Le présent travail s inscrit dans la lignée des efforts analytiques et d évaluation nécessaires à la compréhension, l adaptation et l application des méthodes statistiques et économétriques en vue d améliorer l identification des groupes marginalisés ou non assurés dans le pays. 16

18 VII. REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES Alban, T. (2000), Econometrie des variables qualitatives, Edition Dunod. Amemiya, T. (1981), «Qualitative response models: A survey», Journal of Economic Literature, vol. 19, pp ASAC (2010), Rapport sur le marché camerounais des assurances : exercice 2010, Association des Sociétés d Assurances du Cameroun, 68 p. Bekolo Ebe, B. (1989), «Le système des tontines: liquidités, intermédiation et comportement d épargne», Revue d économie politique, vol. 99, n 4, P BIT (2008), Fonds pour l innovation en micro-assurance. Bureau International du Travail. Développement International Desjardins (2011), Etude sur la micro-assurance dans la zone CIMA-Etat des lieux et recommandations. Dossier : (0052). Donfouet, H.P.P., Makaudze, E.M. (2010), «Déterminants de la propension à payer pour l assurance santé», Working paper, OIT. DSCE (2009), Cadre de référence de l action gouvernementale pour la période , Document de Stratégie pour la Croissance et l Emploi, Yaoundé, 174 p. FANAF (2011), Annuaire des sociétés membres de la FANAF 18 ème édition, Fédération des Sociétés d Assurances de Droit National Africaines, 204 p. Fondo, Sikod et Ibrahim, A. (2011), «Accès des populations pauvres et déterminants de la demande de micro-assurance santé», Working paper, OIT. Hausman, J. and McFadden, D. (1984), «Specifications Tests for the Multinomial Logit Model». Econometrica, vol. 52, n. 5, pp INS (Institut National de la Statistique du Cameroun) (2005), Enquête sur l emploi et le secteur informel au Cameroun en Phase 2 : Enquête sur le secteur informel Rapport Principal, 82 p. INS (Institut National de la Statistique du Cameroun) (2008), Condition de vie des populations et profil de pauvreté au Cameroun en 2007, Rapport Principal d ECAM 3, 203 p. Leppert, G. (2009), Financing health care - the role of micro health insurance in Sub- Saharan Africa. Luce, R.D.(1959),Individual Choice Behavior. A Theorical Analysis. New York: John Wiley & Sons. Maddala, G.S. (1983), Limited-dependent and qualitative variables in econometrics, Cambridge University Press, Cambridge. Matul, M., McCord, M.J., Phily, C. and Harms, J. (2009), The Landscape of Micro-insurance In Africa, Micro-insurance Innovation facility, 8 p. Matul, M., McCord, M.J., Phily, C. and Harms, J. (2010), «The Landscape of Microinsurance In Africa», International Labor Organization (ILO), Working paper No. 4, 59 p. Mc Fadden, D. (1981), «Econometric models of probabilistic choice». In C.F. Manski and D.L. McFadden (Eds.), Structural analysis of discrete data with econometric applications. Cambridge, MA: MIT Press, pp McKinnon, R.I. (1973), Money and Capital in Economic Development. Washington DC: Brookings Institutions. Mestrum, F. (2004), Economie informelle et pauvreté. Intervention au Forum Social Alert. MINSANTE/ BAD (2009), Stratégie sectorielle de la santé, Ministère de la santé publique/ Banque Africaine de Développement, Yaoundé. Nabeth, M. (2006), Micro-assurance : Défis, mise en place et commercialisation, L Argus de l Assurance. Nabeth, M. (2006), Micro-assurance : Défis, mise en place et commercialisation, Editions l Argus. 17

19 Nabeth, M. (2008), «La micro-assurance : retour sur un besoin essentiel». Annuaire Swiss de politique de développement, vol 26, n 2. Ngassam, B.S. (2005), «À propos d'une composante négligée et oubliée : la micro-assurance dans l ouest du Cameroun», Techniques financières et Développement, ESF, n 78. OIT (Organisation Internationale du Travail) (2008), Social health protection. An ILO strategy towards universal access to health care. Social security policy briefings; Paper 1, International Labour Office, Social Security Department. Geneva: ILO. PNUD (2004), Libérer l entreprenariat-mettre le monde des affaires au service des pauvres. Programme des Nations Unies pour le Développement, New York. PROMUSCAM (2009), Plaidoyer pour la mise en place urgente d une assurance maladie pour tous au Cameroun, Promoteurs des Mutuelles de Santé au Cameroun, 14 p. Servet, J.M (2008), Les banquiers aux pieds nus : la micro-finance. Paris Odile Jacob. Shaw, E.S. (1973), Financial deepening in Economic Development. New-York, Oxford: Oxford University Press. Spitz, B. (2008), «L argus de l assurance» n Thurstone, L.L. (1972), «A Law of Comparative Judgement». Psychological Review n 34. pp Yeatman, J. (2007), «L assurance en Afrique une émergence difficile» Risques N 71. ANNEXE Tableau A.1 : Valeur des cotisations émises en 2009 (en milliards de franc CFA) Branche Vie % du total Branche Non Vie % du total Total Zone CIMA 160,4 26,3% 449,5 73,7% 609,9 Cameroun 28,5 24,1% 89,6 75,9% 118,1 Cameroun (%) 17,8% 19,9% 19,4% Source : FANAF (Fédération des Sociétés d Assurances de Droit National Africaines, 2011). 18

20 Tableau A.2 : Chiffre d affaires des Compagnies d assurance Compagnie Chiffre d affaires (en million de franc CFA) Variation Zénithe ,35% Total Non Vie ,91% Activa ,13% Allianz ,65% Beneficial ,73% Colina ,54% Pro Assur Vie ,86% Saar ,95% Union ,03% Total Vie ,30% Total Vie et Non Vie ,00% Source : ASAC (Association des Sociétés d Assurances du Cameroun, 2010). Tableau A.3 : La demande d assurance des ménages de l ECAM 3 Variables Pourcentage% Assurance vie 2,7 Assurance éducation 1,4 Assurance décès,2 Assurances personnelles (sauf véhicule et logement) 1,0 Autre assurance vie formelle,4 Secours dans les associations et organisations similaires 56,7 Main-levée dans les associations et organisations similaires 10,5 Autre caisse de solidarité 1,9 Assurance incendie,2 Assurance vol,2 Assurance dégâts des eaux,2 Assurance véhicule personnel 24,6 Total 100,0 Source : Par l auteur à partir d ECAM III. Tableau A.4 : La demande d assurance des ménages de l EESI 2 Variables Pourcentage% Assurance vie 9,6 Assurance éducation 0,7 Assurance décès 4,4 Assurances maladie/ accident de travail 77,9 Assurance tous risques 16,2 Assurance vieillesse 2,2 Total 100,0 Source : Par l auteur à partir d EESI 2 phase 2. 19

Présenté par OUEDRAOGO Adolphe Chef de Brigade de la CIMA. DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009

Présenté par OUEDRAOGO Adolphe Chef de Brigade de la CIMA. DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009 EXPERIENCE SENEGALAISE DE LA MICROASSURANCE: DEFIS ET OPPORTUNITES Présenté par OUEDRAOGO Adolphe Chef de Brigade de la CIMA DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009 2 INTRODUCTION Le thème sera abordé en cinq

Plus en détail

Le point sur la couverture du risque maladie au Niger

Le point sur la couverture du risque maladie au Niger REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA LUTTE CONTRE LES ENDEMIES Le point sur la couverture du risque maladie au Niger I PLACE ACTUELLE DE L ASSURANCE MALADIE 1. Recensement des dispositions

Plus en détail

Présenté par Jean Claude Ngbwa, Secrétaire Général de la CIMA. DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009

Présenté par Jean Claude Ngbwa, Secrétaire Général de la CIMA. DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009 PERSPECTIVES DES MARCHES D ASSURANCES AFRICAINS Présenté par Jean Claude Ngbwa, Secrétaire Général de la CIMA DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009 2 INTRODUCTION Le thème qui nous a été confié porte sur les

Plus en détail

CONGRES INTERNATIONAL SUR L ASSURANCE ET LA RÉASSURANCE DES RISQUES AGRICOLES. Partenariat Public Privé dans l Assurance Agricole

CONGRES INTERNATIONAL SUR L ASSURANCE ET LA RÉASSURANCE DES RISQUES AGRICOLES. Partenariat Public Privé dans l Assurance Agricole CONGRES INTERNATIONAL SUR L ASSURANCE ET LA RÉASSURANCE DES RISQUES AGRICOLES 1 Marrakech -29, 30 et 31janvier 2014 Session 2 Partenariat Public Privé dans l Assurance Agricole L expérience de la Compagnie

Plus en détail

Stratégie d assurance retraite

Stratégie d assurance retraite Stratégie d assurance retraite Département de Formation INDUSTRIELLE ALLIANCE Page 1 Table des matières : Stratégie d assurance retraite Introduction et situation actuelle page 3 Fiscalité de la police

Plus en détail

L'extension de la sécurité sociale aux populations non couvertes

L'extension de la sécurité sociale aux populations non couvertes Association internationale de la sécurité sociale Colloque des directeurs d'institutions de sécurité sociale des pays francophones d'afrique Limbé, Cameroun, 28-30 janvier 2004 L'extension de la sécurité

Plus en détail

INTÉGRATION DES SERVICES FINANCIERS DANS LES STRATÉGIES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ Un aperçu Général --------

INTÉGRATION DES SERVICES FINANCIERS DANS LES STRATÉGIES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ Un aperçu Général -------- INTÉGRATION DES SERVICES FINANCIERS DANS LES STRATÉGIES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ Un aperçu Général -------- Colloque UEMOA-CRDI, du 08-10 Décembre 2009, Ouagadougou Samuel T. KABORE; Dieudonné OUEDRAOGO,

Plus en détail

La protection sociale en France

La protection sociale en France 18 La protection sociale en France FONCTIONNEMENT La protection sociale peut fonctionner selon trois logiques. LA LOGIQUE D ASSURANCE SOCIALE La logique d assurance sociale a pour objectif de prémunir

Plus en détail

Le système de protection sociale en santé en RDC

Le système de protection sociale en santé en RDC REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE Le système de protection sociale en santé en RDC 13/09/2013 1 I. Contexte national Plan II. Mesures de protection

Plus en détail

L Assurance agricole au Sénégal

L Assurance agricole au Sénégal COLLOQUE FARM - Pluriagri : Assurer la production agricole Comment faire des systèmes assurantiels des outils de développement? 1 Paris, le 18 décembre 2012 Thème L Assurance agricole au Sénégal Un système

Plus en détail

Monnaie, banques, assurances

Monnaie, banques, assurances Monnaie, banques, assurances Panorama La politique monétaire de la Banque nationale suisse en 2013 En 2013, la croissance de l économie mondiale est demeurée faible et fragile. En Europe, les signes d

Plus en détail

Comment les pauvres gèrent-ils le risque?

Comment les pauvres gèrent-ils le risque? Comment les pauvres gèrent-ils le risque? Le présent dossier donne un aperçu de la manière dont les ménages pauvres gèrent les risques. Fondé sur les recherches effectuées via les journaux financiers dont

Plus en détail

26 Contrat d assurance-vie

26 Contrat d assurance-vie 42 26 Contrat d assurance-vie est un contrat par lequel un assureur s engage à verser un capital en cas de vie ou de décès de l assuré, au profit du souscripteur ou d un tiers, moyennant une prime. Placement

Plus en détail

La mutuelle de santé, une alternative crédible de couverture du secteur informel?

La mutuelle de santé, une alternative crédible de couverture du secteur informel? Rencontre d échanges d expériences entre acteurs sociopolitiques sur les défis et la portée de la protection sociale dans un contexte de grande pauvreté : cas des pays en développement Bamako, 17 & 18/11/2011

Plus en détail

Les micro-entrepreneurs, les travailleurs non-salariés, la crise et l assurance

Les micro-entrepreneurs, les travailleurs non-salariés, la crise et l assurance Septembre 2013 Contact: Frédéric Dabi 01 45 84 14 44 Frederic.dabi@ifop.com Les micro-entrepreneurs, les travailleurs non-salariés, la crise et l assurance pour Note méthodologique Etude réalisée pour:

Plus en détail

PRESENTATION AFD- juin 2004

PRESENTATION AFD- juin 2004 PRESENTATION AFD- juin 2004 Présentation de FINADEV Bénin- Groupe FINANCIAL AFD Paris - juin 2004 1 1. PRESENTATION GENERALE Si vous le permettez, avant de vous exposer la situation de FINADEV BENIN, première

Plus en détail

FICHE N 1 FONCTIONNEMENT DE L EIRL

FICHE N 1 FONCTIONNEMENT DE L EIRL L ENTREPRENEUR INDIVIDUEL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE BERCY > LE 27 JANVIER 2010 FICHE N 1 FONCTIONNEMENT DE L EIRL Quel est l intérêt du dispositif? L EIRL permet la séparation du patrimoine de l entrepreneur,

Plus en détail

Compte d exploitation 2012. Assurance vie collective.

Compte d exploitation 2012. Assurance vie collective. Compte d exploitation 2012. Assurance vie collective. 2012 Votre assureur suisse. 1/12 Compte d exploitation Assurance vie collective 2012 2012: des résultats positifs et encore plus de transparence. Chère

Plus en détail

Couverture du risque maladie dans les pays en développement: qui doit payer? (Paris, 7 mai 2008)

Couverture du risque maladie dans les pays en développement: qui doit payer? (Paris, 7 mai 2008) Couverture du risque maladie dans les pays en développement: qui doit payer? (Paris, 7 mai 2008) Excellences, Chers collègues, Mesdames et Messieurs, Chers amis, Quelles méthodes, quels instruments pour

Plus en détail

Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes N 2 bis du 2 avril 2009 C2008-77 / Lettre du ministre de l économie, de l industrie et de l emploi du 28 octobre

Plus en détail

Note Simplifiée. UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------- La Commission ------------

Note Simplifiée. UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------- La Commission ------------ UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------- La Commission ------------ PROJET D APPUI A L EXTENSION DE LA COUVERTURE DU RISQUE MALADIE DANS LES PAYS MEMBRES DE L UEMOA Note Simplifiée

Plus en détail

Document d information n o 1 sur les pensions

Document d information n o 1 sur les pensions Document d information n o 1 sur les pensions Importance des pensions Partie 1 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition, que

Plus en détail

Info Finance. et Prévoyance. En 2013 aussi, les clients profitent d une rémunération globale attractive!

Info Finance. et Prévoyance. En 2013 aussi, les clients profitent d une rémunération globale attractive! Allianz Suisse Case postale 8010 Zurich www.allianz-suisse.ch Info Finance 01 YDPPR267F et Prévoyance Édition 01, mars 2013 EXCÉDENTS LPP En 2013 aussi, les clients profitent d une rémunération globale

Plus en détail

[LA PLUS-VALUE DES MUTUELLES DANS LE CADRE DE LA CMU] Abidjan, le 02 Février 2015. MUGEFCI - TOURE Laciné. MUTREPCI - SERY Jean-Pierre

[LA PLUS-VALUE DES MUTUELLES DANS LE CADRE DE LA CMU] Abidjan, le 02 Février 2015. MUGEFCI - TOURE Laciné. MUTREPCI - SERY Jean-Pierre Abidjan, le 02 Février 2015 MUGEFCI - TOURE Laciné MUTREPCI - SERY Jean-Pierre PASS - HUCHET Jean-Philippe [LA PLUS-VALUE DES MUTUELLES DANS LE CADRE DE LA CMU] 1 Des mutuelles pour participer à la réussite

Plus en détail

La Prévoyance en France 2010. «La prévoyance ne doit pas stériliser l'avenir ; elle doit préparer ses voies» Tristan Bernard

La Prévoyance en France 2010. «La prévoyance ne doit pas stériliser l'avenir ; elle doit préparer ses voies» Tristan Bernard La Prévoyance en France 2010 «La prévoyance ne doit pas stériliser l'avenir ; elle doit préparer ses voies» Tristan Bernard 1. Histoire et Définition 2. Le Marché de la Prévoyance 3. Les différentes catégories

Plus en détail

L actuariat et les nouveaux horizons de l assurance en Afrique

L actuariat et les nouveaux horizons de l assurance en Afrique L actuariat et les nouveaux horizons de l assurance en Afrique Application à l assurance vie Février 2014, version 1.1 Aymric Kamega, Actuaire Directeur associé, PRIM ACT aymric.kamega@primact.fr www.primact.fr

Plus en détail

Epargne : définitions, formes et finalités.

Epargne : définitions, formes et finalités. Epargne : définitions, formes et finalités. 1) Définitions de l épargne. Le dictionnaire Larousse définit l épargne comme une «fraction du revenu individuel ou national qui n est pas affectée à la consommation»,

Plus en détail

Ameth Saloum NDIAYE. Colloque régional UEMOA-CRDI 2009 1

Ameth Saloum NDIAYE. Colloque régional UEMOA-CRDI 2009 1 Ameth Saloum NDIAYE CEPOD, Ministère de l Economie et des Finances, Sénégal Colloque régional UEMOA-CRDI, Ouagadougou, Burkina Faso, 8-10 décembre 2009 1 Problématique et justification Objectifs du papier

Plus en détail

TCAS Taxe sur les conventions d'assurances Exonérations Assurances sur la vie et contrats de rente viagère

TCAS Taxe sur les conventions d'assurances Exonérations Assurances sur la vie et contrats de rente viagère Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Identifiant juridique : BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-10-20120912 DGFIP TCAS Taxe sur les conventions d'assurances

Plus en détail

Ministère de la Fonction publique, du Travail, du Dialogue social et des Organisations professionnelles

Ministère de la Fonction publique, du Travail, du Dialogue social et des Organisations professionnelles REPUBLIQUE DU SENEGAL Un peuple Un but Une foi ----------- Ministère de la Fonction publique, du Travail, du Dialogue social et des Organisations professionnelles SOMMAIRE I- PRESENTATION DES IPM 1. LE

Plus en détail

BELGIQUE. 1. Principes généraux.

BELGIQUE. 1. Principes généraux. BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.

Plus en détail

ETUDE SUR LA FISCALITÉ SUPPORTÉE PAR

ETUDE SUR LA FISCALITÉ SUPPORTÉE PAR BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L AFRIQUE DE L OUEST (BCEAO) Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar - Sénégal ETUDE SUR LA FISCALITÉ SUPPORTÉE PAR LES SYSTÈMES FINANCIERS DÉCENTRALISÉS DE L UEMOA RAPPORT DE

Plus en détail

En 2013, 605 organismes pratiquent

En 2013, 605 organismes pratiquent j u i n Le marché de l assurance complémentaire santé : des excédents dégagés en 2013 En 2013, 33 milliards d euros de cotisations ont été collectés sur le marché de l assurance complémentaire santé en

Plus en détail

RECOMMANDATION DU CONSEIL SUR LES BONNES PRATIQUES POUR AMELIORER LA SENSIBILISATION AUX RISQUES ET L'EDUCATION SUR LES QUESTIONS D'ASSURANCE

RECOMMANDATION DU CONSEIL SUR LES BONNES PRATIQUES POUR AMELIORER LA SENSIBILISATION AUX RISQUES ET L'EDUCATION SUR LES QUESTIONS D'ASSURANCE RECOMMANDATION DU CONSEIL SUR LES BONNES PRATIQUES POUR AMELIORER LA SENSIBILISATION AUX RISQUES ET L'EDUCATION SUR LES QUESTIONS D'ASSURANCE RECOMMANDATION DU CONSEIL Ces Bonnes Pratiques ont été approuvées

Plus en détail

L Assurance. L Assurance

L Assurance. L Assurance L Assurance Benjamin Leroy et Sébastien Vidal L Assurance Définition et Historique Assurance directe et privée Assurance indirecte et Assurance sociale Mutuelle Fondement économique de l assurance 2 Définition

Plus en détail

GERANCE MINORITAIRE OU MAJORITAIRE : QUEL EST LE MEILLEUR STATUT?

GERANCE MINORITAIRE OU MAJORITAIRE : QUEL EST LE MEILLEUR STATUT? Réf. :DEV/O/FC/015/06-06/OC 1/9 Pendant longtemps, le statut de gérant majoritaire de SARL a été le plus défavorable des statuts de dirigeant, tant au niveau fiscal que social. A contrario, le statut de

Plus en détail

Introduction Quels défis pour l Administration Publique face àla crise? Crise et leadership : quelles relations? Quels défis pour les dirigeants?

Introduction Quels défis pour l Administration Publique face àla crise? Crise et leadership : quelles relations? Quels défis pour les dirigeants? Renforcement des capacités en matière de Leadership au niveau du Secteur Public dans le contexte de la crise financière et économique Par Dr. Najat ZARROUK Introduction Quels défis pour l Administration

Plus en détail

CONTRAT D ASSURANCE VIE ASSURANCE

CONTRAT D ASSURANCE VIE ASSURANCE Ligne Beta Ligne Alpha CONTRAT D ASSURANCE VIE LOI ASSURANCE MADELIN VIE Version Arborescence Retraite Essentielle Madelin 1 unité 20 X X Notice Logotype La retraite est un sujet d actualité pour bon nombre

Plus en détail

ATELIER 3 Analyse des différents systèmes de protection sociale en santé en Afrique

ATELIER 3 Analyse des différents systèmes de protection sociale en santé en Afrique FORMATION SUR LE DEVELOPPEMENT DE L ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE www.coopami.org ATELIER 3 Analyse des différents systèmes de protection sociale en santé en Afrique NIAMEY 12 et 13 juillet 2012 Cellule

Plus en détail

Thème 2 : Le rôle du «secteur informel» dans l intégration régionale

Thème 2 : Le rôle du «secteur informel» dans l intégration régionale Thème 2 : Le rôle du «secteur informel» dans l intégration régionale 1. Le secteur informel en Afrique : définition et caractéristiques générales Le secteur informel est défini comme l'ensemble des unités

Plus en détail

Vous conseiller pour les démarches clés

Vous conseiller pour les démarches clés Vous conseiller pour les démarches clés Les principales formalités DANS LES 48 H DANS LA SEMAINE DANS LE MOIS DANS LES 6 MOIS Faire la déclaration de décès au service de l Etat Civil de la mairie pour

Plus en détail

Titre : La Mutuelle Communautaire de Santé de Yaoundé : Un mécanisme solidaire de financement collectif d accès aux soins de santé de qualité.

Titre : La Mutuelle Communautaire de Santé de Yaoundé : Un mécanisme solidaire de financement collectif d accès aux soins de santé de qualité. Titre : La Mutuelle Communautaire de Santé de Yaoundé : Un mécanisme solidaire de financement collectif d accès aux soins de santé de qualité. Sous titre: Projet d appui aux mutuelles de santé et incidence

Plus en détail

Les contrats retraite en Loi Madelin

Les contrats retraite en Loi Madelin Les contrats retraite en Loi Madelin Une retraite obligatoire insuffisante Par rapport à un salarié, le travailleur indépendant est un peu "le parent pauvre" du système de protection sociale français.

Plus en détail

PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012

PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012 PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012 DOCUMENT PRÉPARÉ PAR L ASSOCIATION CANADIENNE DES COMPAGNIES D ASSURANCE MUTUELLES À L INTENTION DU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES Août

Plus en détail

Oddo & Cie. La Loi Madelin. Avril 2013

Oddo & Cie. La Loi Madelin. Avril 2013 Oddo & Cie La Loi Madelin Sommaire Sections 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite «Madelin» 3 2 Fipavenir TNS 13 2 3 Section 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite

Plus en détail

PLACE DE L ASSURANCE PRIVEE DANS LA MISE EN ŒUVRE D UNE ASSURANCE MALADIE DITE UNIVERSELLE

PLACE DE L ASSURANCE PRIVEE DANS LA MISE EN ŒUVRE D UNE ASSURANCE MALADIE DITE UNIVERSELLE PLACE DE L ASSURANCE PRIVEE DANS LA MISE EN ŒUVRE D UNE ASSURANCE MALADIE DITE UNIVERSELLE 37 ème Assemblée Générale de la FANAF YAOUDE (CAMEROUN) 23-28 Février 1 ASSURANCE MALADIE 2 - Un des principaux

Plus en détail

Développement de la microassurance au Vietnam : quelques expériences intéressantes. Grégoire Chauvière Le Drian Adjoint au directeur ADETEF Vietnam

Développement de la microassurance au Vietnam : quelques expériences intéressantes. Grégoire Chauvière Le Drian Adjoint au directeur ADETEF Vietnam Développement de la microassurance au Vietnam : quelques expériences intéressantes Grégoire Chauvière Le Drian Adjoint au directeur ADETEF Vietnam Atelier du Forum économique et financier Hanoï, 10 et

Plus en détail

Mieux comprendre l assurance avec Generali

Mieux comprendre l assurance avec Generali Mieux comprendre l assurance avec Generali Prévoyance : mieux comprendre ce qu il se passe en cas d invalidité Dans une précédente parution, nous avons abordé le thème de la prévoyance individuelle en

Plus en détail

Journal d apprentissage. Union Technique du Mali

Journal d apprentissage. Union Technique du Mali Journal d apprentissage Union Technique du Mali Projet Kénéya Sabatili «Assurer la santé» Contentus Le Projet... 1 Que quoi le projet traite t-il?... 1 Résumé du projet... 2 Faits Marquants... 3 Quelques

Plus en détail

Le scoring est-il la nouvelle révolution du microcrédit?

Le scoring est-il la nouvelle révolution du microcrédit? Retour au sommaire Le scoring est-il la nouvelle révolution du microcrédit? BIM n 32-01 octobre 2002 Frédéric DE SOUSA-SANTOS Le BIM de cette semaine se propose de vous présenter un ouvrage de Mark Schreiner

Plus en détail

Insurance of agricultural Risks. Jeudi 30 Janvier 2014

Insurance of agricultural Risks. Jeudi 30 Janvier 2014 Insurance of agricultural Risks Jeudi 30 Janvier 2014 1 Sommaire 1. Brève introduction d Al Amana Microfinance et de son historique dans le rural 2. Mécanisme d Assurance interne et comportement 3. Analyse

Plus en détail

Exemple 1.2.3.4. Les deux types de protection au dernier décès Le coût de protection libéré au premier décès

Exemple 1.2.3.4. Les deux types de protection au dernier décès Le coût de protection libéré au premier décès 10 Assurance vie Exemple Guylaine et Yves sont mariés depuis 30 ans. Ils ont eu quatre enfants et sont sept fois grands-parents. Ils aimeraient laisser une certaine somme à leur décès pour leurs descendants.

Plus en détail

Rappels sur les missions, l évolution des populations couvertes et les engagements stratégiques

Rappels sur les missions, l évolution des populations couvertes et les engagements stratégiques DOSSIER DE PRESSE Point presse du 2 juillet 2013 ANNEXES Rappels sur les missions, l évolution des populations couvertes et les engagements stratégiques www.rsi.fr Une mission : assurer la protection sociale

Plus en détail

CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS

CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS La classe 1 comprend les comptes du capital propre, des réserves et provisions, et ceux des avances et emprunts à plus d un an, dont

Plus en détail

SUR LES RETRAITES PAR REPARTITION DU SECTEUR PRIVE ET LES FONDS DE PENSION

SUR LES RETRAITES PAR REPARTITION DU SECTEUR PRIVE ET LES FONDS DE PENSION DOSSIER RETRAITES: MAI 2003 SUR LES RETRAITES PAR REPARTITION DU SECTEUR PRIVE ET LES FONDS DE PENSION 1. LE SYSTEME DE RETRAITES PAR REPARTITION 1.1. INTRODUCTION Les régimes de retraites des travailleurs

Plus en détail

CONGRES MONDIAL 2010 PARIS. Thème proposé par le groupe français. L assurance obligatoire Mythes et réalités juridiques et économiques

CONGRES MONDIAL 2010 PARIS. Thème proposé par le groupe français. L assurance obligatoire Mythes et réalités juridiques et économiques CONGRES MONDIAL 2010 PARIS Thème proposé par le groupe français L assurance obligatoire Mythes et réalités juridiques et économiques Jérôme Kullmann Président de l AIDA-France Vice-Président de l AIDA

Plus en détail

Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances

Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances Découvrez les avantages et désavantages des trois méthodes vous permettant d avoir accès à vos fonds.

Plus en détail

BRIEFING NOTE 1 ETATS DES LIEUX DE LA MICRO-ASSURANCE EN AFRIQUE. 1. Dénombrer les bénéficiaires de la micro-assurance sur le continent africain

BRIEFING NOTE 1 ETATS DES LIEUX DE LA MICRO-ASSURANCE EN AFRIQUE. 1. Dénombrer les bénéficiaires de la micro-assurance sur le continent africain BRIEFING NOTE 1 Microinsurance Innovation Facility ETATS DES LIEUX DE LA MICRO-ASSURANCE EN AFRIQUE 1. Dénombrer les bénéficiaires de la micro-assurance sur le continent africain En Afrique, la micro-assurance

Plus en détail

Argumentaire du Développement de la Couverture Universelle en Santé au Niger

Argumentaire du Développement de la Couverture Universelle en Santé au Niger Argumentaire du Développement de la Couverture Universelle en Santé au Niger Dr HIM & AGK Niamey, avril 2014 P a g e 1 Introduction La Constitution nigérienne du 25 Novembre 2010 dispose, en son article

Plus en détail

INTERPRETER UN RAPPORT ACTUARIEL Sélection des hypothèses actuarielles dans le contexte africain Par Papa Babou NDIAYE, Directeur des Etudes

INTERPRETER UN RAPPORT ACTUARIEL Sélection des hypothèses actuarielles dans le contexte africain Par Papa Babou NDIAYE, Directeur des Etudes INTERPRETER UN RAPPORT ACTUARIEL Sélection des hypothèses actuarielles dans le contexte africain Par Papa Babou NDIAYE, Directeur des Etudes IPRES_SENEGAL Responsabilité d un administrateur Les évaluations

Plus en détail

Les régimes de retraite de la branche 26

Les régimes de retraite de la branche 26 CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 16 juin 2010-9 h 30 «L épargne retraite individuelle et collective» Document N 3 Document de travail, n engage pas le Conseil Les régimes de retraite

Plus en détail

Dossier retraite. Profil 1B. Année de naissance. Profil 1A

Dossier retraite. Profil 1B. Année de naissance. Profil 1A Dossier retraite Mise à jour : 10/03/2014 Vos ressources De quelles ressources disposerez-vous lors de votre départ en retraite? Elles sont de 5 natures : - La retraite sécurité sociale dite retraite de

Plus en détail

Table des matieres LARCIER

Table des matieres LARCIER Table des matieres Table des matieres 559 Pages Dédicace............................................................ 5 Remerciements... 7 Préface... 11 Principales abréviations... 15 Sommaire... 23 Introduction

Plus en détail

les travailleurs non-salari

les travailleurs non-salari Septembre 2013 Contact: Frédéric Dabi 01 45 84 14 44 Frederic.dabi@ifop.com Les micro-entrepreneurs, les travailleurs non-salari salariés, s, la crise et l assurancel pour Note méthodologique Etude réalisée

Plus en détail

Réforme du Code des assurances :

Réforme du Code des assurances : Réforme du Code des assurances : orienter l épargne des Français vers les entreprises Pierre Moscovici, ministre de l économie et des finances «Une des priorités de mon action est de réconcilier l épargne

Plus en détail

123CAPITAL PME. Bénéficiez d une double réduction d impôt : ISF + impôt sur le revenu Sous réserve de conserver votre placement 8 ans minimum

123CAPITAL PME. Bénéficiez d une double réduction d impôt : ISF + impôt sur le revenu Sous réserve de conserver votre placement 8 ans minimum FIP / FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ 123CAPITAL PME Bénéficiez d une double réduction d impôt : ISF + impôt sur le revenu Sous réserve de conserver votre placement 8 ans minimum QUI EST 123VENTURE?

Plus en détail

Atelier sur le Financement de la Filière Coton en Côte d'ivoire: Création d'un Fonds de Garantie

Atelier sur le Financement de la Filière Coton en Côte d'ivoire: Création d'un Fonds de Garantie Atelier sur le Financement de la Filière Coton en Côte d'ivoire: Création d'un Fonds de Garantie René AZOKLY/ Président du Fonds International de Garantie Les Fonds de Garantie en Afrique de l'ouest: Particularités,

Plus en détail

LE ROLE DES INCITATIONS MONETAIRES DANS LA DEMANDE DE SOINS : UNE EVALUATION EMPIRIQUE.

LE ROLE DES INCITATIONS MONETAIRES DANS LA DEMANDE DE SOINS : UNE EVALUATION EMPIRIQUE. LE ROLE DES INCITATIONS MONETAIRES DANS LA DEMANDE DE SOINS : UNE EVALUATION EMPIRIQUE. Synthèse des travaux réalisés 1. Problématique La question D7 du plan d exécution du Programme National de Recherches

Plus en détail

LE REFINANCEMENT PAR LE MARCHE HYPOTHECAIRE

LE REFINANCEMENT PAR LE MARCHE HYPOTHECAIRE LE REFINANCEMENT PAR LE MARCHE HYPOTHECAIRE J O U R N É E S A J B E F N I A M E Y M A I 2 0 1 2 P R É S E N T É P A R M R D A O B A B A ( F G H M. S A / M A L I ) Préambule L objectif de la présente communication

Plus en détail

Rapport sur la situation financière des institutions de prévoyance et des assureurs vie

Rapport sur la situation financière des institutions de prévoyance et des assureurs vie Rapport sur la situation financière des institutions de prévoyance et des assureurs vie Annexe 4 Enquête auprès des sociétés suisses d assurance sur la vie concernant l assurance collective dans la prévoyance

Plus en détail

THEME 5: CONDITIONS DE VIABILITE FINANCIERE DE LA MICROFINANCE AGRICOLE

THEME 5: CONDITIONS DE VIABILITE FINANCIERE DE LA MICROFINANCE AGRICOLE RESEAU DES CAISSES POPULAIRES DU BURKINA ********************************* Fédération des Caisses Populaires du Burkina (F.C.P.B.) Tél.: 50.30.48.41, Fax : 50.30.49.10 ; E-mail : fcpb@fasonet.bf ; Adresse

Plus en détail

PRODUITS DE PREVOYANCE IMPERIO. Ce document ne peut être ni communiqué ni distribué, sans l accord exprès d IMPERIO.

PRODUITS DE PREVOYANCE IMPERIO. Ce document ne peut être ni communiqué ni distribué, sans l accord exprès d IMPERIO. PRODUITS DE PREVOYANCE IMPERIO Ce document ne peut être ni communiqué ni distribué, sans l accord exprès d IMPERIO. 1 GAMME DE SOLUTIONS PREVOYANCE IMPERIO PRECISO HOSPITALIS EDUCALIA SERENITE Plus ASSURANCE

Plus en détail

LIFE MOBILITY. épargne patrimoniale

LIFE MOBILITY. épargne patrimoniale épargne patrimoniale LIFE MOBILITY evolution UN CONTRAT D ASSURANCE VIE ÉMIS AU GRAND-DUCHÉ DU LUXEMBOURG AU SERVICE DE LA MOBILITÉ PARCE QUE VOUS SOUHAITEZ Un contrat sur-mesure pour une stratégie patrimoniale

Plus en détail

Le financement de l apprentissage informel

Le financement de l apprentissage informel Études de cas Financial arrangements in informal apprenticeships: Determinants and effects. Findings from urban Ghana, Working Paper n o 49, ILO, 2007. Financement de l apprentissage informel : zoom sur

Plus en détail

SOLUTIONS DE LA BANQUE MANUVIE POUR DES CONTRATS D ASSURANCE PERMANENTE DONNÉS EN GARANTIE D UN PRÊT. Aide-mémoire

SOLUTIONS DE LA BANQUE MANUVIE POUR DES CONTRATS D ASSURANCE PERMANENTE DONNÉS EN GARANTIE D UN PRÊT. Aide-mémoire SOLUTIONS DE LA BANQUE MANUVIE POUR DES CONTRATS D ASSURANCE PERMANENTE DONNÉS EN GARANTIE D UN PRÊT Aide-mémoire 1 Solutions de la Banque Manuvie pour des contrats d assurance permanente donnés en garantie

Plus en détail

Conseil d administration Genève, mars 2000 ESP. Relations de l OIT avec les institutions de Bretton Woods BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL

Conseil d administration Genève, mars 2000 ESP. Relations de l OIT avec les institutions de Bretton Woods BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.277/ESP/4 (Add.1) 277 e session Conseil d administration Genève, mars 2000 Commission de l'emploi et de la politique sociale ESP QUATRIÈME QUESTION À L ORDRE DU JOUR

Plus en détail

LES RELATIONS ENTRE LE TRESOR PUBLIC ET LA BCEAO

LES RELATIONS ENTRE LE TRESOR PUBLIC ET LA BCEAO LES RELATIONS ENTRE LE TRESOR PUBLIC ET LA BCEAO La BCEAO dispose dans chaque Etat membre de l UEMOA, d une agence nationale et des agences auxiliaires. L agence nationale du Niger comprend trois représentations

Plus en détail

À quoi servent les cotisations?

À quoi servent les cotisations? À quoi servent les cotisations? [ Le réseau Urssaf vous rend des comptes À quoi servent les cotisations? ] Depuis 1945, la France a fait le choix d une Sécurité sociale protégeant solidairement l ensemble

Plus en détail

MODÈLE DE FICHE STANDARDISÉE D INFORMATION. Assurance emprunteur des prêts immobiliers (Ce document n a pas de valeur contractuelle)

MODÈLE DE FICHE STANDARDISÉE D INFORMATION. Assurance emprunteur des prêts immobiliers (Ce document n a pas de valeur contractuelle) MODÈLE DE FICHE STANDARDISÉE D INFORMATION Assurance emprunteur des prêts immobiliers (Ce document n a pas de valeur contractuelle) 1. Le distributeur Nom :.. Dénomination sociale : Adresse :.. Tél....

Plus en détail

Coup de projecteur : Transferts d'argent des migrants et produits financiers associés

Coup de projecteur : Transferts d'argent des migrants et produits financiers associés Coup de projecteur : Transferts d'argent des migrants et produits financiers associés BIM n - 19 février 2008 Ce BIM est réalisé en partenariat avec le Portail francophone de la microfinance : www.lamicrofinance.org.

Plus en détail

L environnement juridique et fiscal

L environnement juridique et fiscal L assurance française en 2009 Rapport annuel 2009 65 L environnement juridique et fiscal Nombre de sujets de toute première importance, touchant à l organisation et à l environnement réglementaire du secteur

Plus en détail

PROSPECTUS. PROSPECTUS 14 valable à compter du 01.01.2010

PROSPECTUS. PROSPECTUS 14 valable à compter du 01.01.2010 20 PROSPECTUS PROSPECTUS 14 valable à compter du 01.01.2010 Article 47 2 de la loi du 4 août 1992 relative aux Crédits Hypothécaires et l article 4 de l Arrêté royal du 5 février 1993 portant diverses

Plus en détail

Le Statut Auto-Entrepreneur

Le Statut Auto-Entrepreneur Le Statut Auto-Entrepreneur Le Statut Auto-Entrepreneur en 10 points http://www.declaration-auto-entrepreneur.com L auto-entrepreneur est caractérisé par différents points clés. Lorsque l ont décide de

Plus en détail

Comprendre le financement des placements par emprunt. Prêts placement

Comprendre le financement des placements par emprunt. Prêts placement Comprendre le financement des placements par emprunt Prêts placement Comprendre le financement des placements par emprunt Le financement des placements par emprunt consiste simplement à emprunter pour

Plus en détail

Ligne directrice sur les simulations de crise à l intention des régimes de retraite assortis de dispositions à prestations déterminées

Ligne directrice sur les simulations de crise à l intention des régimes de retraite assortis de dispositions à prestations déterminées Ligne directrice Objet : Ligne directrice sur les simulations de crise à l intention des régimes de retraite assortis de dispositions à prestations déterminées Date : Introduction La simulation de crise

Plus en détail

GLOSSAIRE. ASSURÉ Personne dont la vie ou la santé est assurée en vertu d une police d assurance.

GLOSSAIRE. ASSURÉ Personne dont la vie ou la santé est assurée en vertu d une police d assurance. GLOSSAIRE 208 RAPPORT ANNUEL 2013 DU MOUVEMENT DESJARDINS GLOSSAIRE ACCEPTATION Titre d emprunt à court terme et négociable sur le marché monétaire qu une institution financière garantit en faveur d un

Plus en détail

Définitions LES ASSURANCES DE PERSONNES. Les contrats et les garanties LES ASSURANCES EN CAS DE VIE LES ASSURANCES EN CAS DE DÉCÈS, DE MALADIE

Définitions LES ASSURANCES DE PERSONNES. Les contrats et les garanties LES ASSURANCES EN CAS DE VIE LES ASSURANCES EN CAS DE DÉCÈS, DE MALADIE Définitions LES ASSURANCES DE PERSONNES Les contrats et les garanties LES ASSURANCES EN CAS DE VIE ET LES BONS DE CAPITALISATION Assurance en cas de vie Contrat d assurance, souscrit individuellement ou

Plus en détail

L assurance est là pour protéger votre famille

L assurance est là pour protéger votre famille Assurance L assurance est là pour protéger votre famille Vous avez travaillé fort pour venir vous établir ici et commencer une nouvelle vie. L assurance met vos proches et vos biens à l abri des pertes

Plus en détail

SITUATION DES SERVICES FINANCIERS VIA LA TELEPHONIE MOBILE DANS L UEMOA

SITUATION DES SERVICES FINANCIERS VIA LA TELEPHONIE MOBILE DANS L UEMOA SITUATION DES SERVICES FINANCIERS VIA LA TELEPHONIE MOBILE DANS L UEMOA Année 2014 DIRECTION GENERALE DES OPERATIONS ET DES ACTIVITES FIDUCIAIRES Direction des Systèmes et Moyens de Paiement SITUATION

Plus en détail

SOMMAIRE PARTIE 1 : POURQUOI «DONNER DU CREDIT AUX FEMMES RURALES»?... 3 PARTIE 2 : EPARGNE/CREDIT DU SYSTEME FINANCIER INFORMEL...

SOMMAIRE PARTIE 1 : POURQUOI «DONNER DU CREDIT AUX FEMMES RURALES»?... 3 PARTIE 2 : EPARGNE/CREDIT DU SYSTEME FINANCIER INFORMEL... Fédération Internationale des Producteurs Agricoles 1 «DONNER DU CREDIT AUX FEMMES RURALES» Ce document fut élaboré dans l objectif d apporter une information la plus complète possible sur le thème du

Plus en détail

INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE

INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE La Banque Centrale du Congo, Vu la loi n 005/2002 du 07 mai 2002

Plus en détail

ESSEC Cours Wealth management

ESSEC Cours Wealth management ESSEC Cours Wealth management Séance 9 Gestion de patrimoine : théories économiques et études empiriques François Longin 1 www.longin.fr Plan de la séance 9 Epargne et patrimoine des ménages Analyse macroéconomique

Plus en détail

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : FCPT 1414214 D Intitulé du texte : projet de décret relatif aux modalités de calcul du taux annuel effectif de l assurance Ministère à l origine de la

Plus en détail

NOTE D INFORMATION VALANT CONDITIONS GÉNÉRALES

NOTE D INFORMATION VALANT CONDITIONS GÉNÉRALES PARTICULIERS professionnels entreprises GENERALI EPARGNE NOTE D INFORMATION VALANT CONDITIONS GÉNÉRALES Dispositions essentielles du contrat 1. Genera li Epargne est un contrat individuel d assurance sur

Plus en détail

Forticiel Génération 2

Forticiel Génération 2 Forticiel Génération 2 Donnez de la couleur à votre retraite Contrat Retraite - Loi Madelin Vous exercez une profession libérale, êtes artisan, commerçant ou travailleur indépendant? Les prestations offertes

Plus en détail

Union Economique et monétaire Ouest Africaine!"#$ $% &

Union Economique et monétaire Ouest Africaine!#$ $% & Union Economique et monétaire Ouest Africaine!"#$ $% & '( L enquête 1-2-3 dans les Etats membres de l UEMOA Le Programme régional d'appui statistique à la surveillance multilatérale des pays de l'uemoa

Plus en détail

64% des actifs font confiance aux mutuelles : La France Mutualiste se mobilise pour répondre à leurs attentes

64% des actifs font confiance aux mutuelles : La France Mutualiste se mobilise pour répondre à leurs attentes DOSSIER DE PRESSE CONFÉRENCE DE PRESSE DU 14 SEPTEMBRE 2010 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Enquête exclusive La France Mutualiste/IFOP : Les Français et la retraite 64% des actifs font confiance aux mutuelles :

Plus en détail

3 e pilier, prévoyance privée. Assurance vie

3 e pilier, prévoyance privée. Assurance vie 3 e pilier, prévoyance privée Assurance vie La prévoyance privée est facultative. Elle complète les prestations des 1 er et 2 e piliers et comble les lacunes en matière de prévoyance individuelle. Table

Plus en détail