22 avenue de la Sablière Bracieux

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1 Département du Loir-et-Cher COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND CHAMBORD 22 avenue de la Sablière Bracieux CREATION D UN RESEAU DE COLLECTE GRAVITAIRE ET DU POSTE DE REFOULEMENT ASSOCIE RUE DU NIZERON A COURMEMIN CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT N 2 POSTE DE REFOULEMENT SIEGE IMPLANTATION REGIONALE 6, Rue Grolée LYON Cédex 02 Téléphone : Télécopie : [email protected] Agence d Orléans 810, Rue Léonard de Vinci SEMOY Téléphone : Télécopie : [email protected] fr GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind Etabli par Approuvé par Date Objet de la révision A N. GOUPIL L. MARTIN 12/09/2014 Etablissement. B N. GOUPIL L. MARTIN 15/10/2014 Mise à jour suite aux remarques de la CCGC.

2 SOMMAIRE 1 DESCRIPTION DES OUVRAGES ET DES CONTRAINTES DE REALISATION OBJET DU MARCHE INTERVENANTS OBJET DU PRESENT C.C.T.P. REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX PRESENTATION DES TRAVAUX LIMITE DE PRESTATIONS DONNEES DISPONIBLES CONSISTANCE DES PRESTATIONS ET DES TRAVAUX CONTRAINTES PARTICULIERES DESCRIPTION DES OUVRAGES NATURE DES MATERIAUX CLASSES DE RESISTANCE LIVRAISONS ET TRANSPORTS NOUVELLE REGLEMENTATION RELATIVE A L EXECUTION DE TRAVAUX A PROXIMITE DE CERTAINS OUVRAGES SOUTERRAINS, AERIENS OU SUBAQUATIQUES DE TRANSPORT OU DE DISTRIBUTION PRESCRIPTIONS INTANGIBLES OPERATIONS PRELIMINAIRES AUX TRAVAUX DISPOSITIONS GENERALES PERIODE DE PREPARATION - GENERALITES RECONNAISSANCE DU CHANTIER SONDAGES DE RECONNAISSANCE PIQUETAGE GENERAL ET SPECIAL NIVELLEMENT AUTORISATIONS D INTERVENTION SOUS VOIRIES - AUTORISATIONS DE PASSAGE CONSTAT D HUISSIER DOCUMENTS A FOURNIR PAR L ENTREPRENEUR REUNIONS DE CHANTIER JOURNAL DE CHANTIER PHOTOS DE CHANTIER CALENDRIER GENERAL DES TRAVAUX REMISE DU CALENDRIER GENERAL DES TRAVAUX AU MAITRE D ŒUVRE MODIFICATION DU CALENDRIER GENERAL DES TRAVAUX A LA DEMANDE DE L ENTREPRENEUR MODIFICATION DU CALENDRIER GENERAL DES TRAVAUX PAR LE MAITRE D ŒUVRE INSTALLATIONS DE CHANTIER GARDIENNAGE, SIGNALISATION ET ECLAIRAGE DE CHANTIER ENTOURAGE NETTOYAGE DES TERRAINS GENIE CIVIL DU POSTE DE REFOULEMENT PREAMBULE TERRASSEMENTS SOUTENEMENTS EPUISEMENT D EAUX DE TOUTE NATURE FONDATIONS ANCRAGE GROS ŒUVRE ETANCHEITE SUR DALLE DE COUVERTURE ECHELLES - CRINOLINE TRAPPES DISPOSITIFS ANTICHUTES EQUIPEMENTS ELECTROMECANIQUES DU POSTE DE REFOULEMENT PREAMBULE EQUIPEMENTS MECANIQUES DU POSTE EQUIPEMENTS ELECTRIQUES DOCUMENTATION A FOURNIR PAR L'ENTREPRISE SPECIFCATIONS GENERALES EQUIPEMENTS AMENAGEMENTS DE LA STATION D EPURATION MISE EN PLACE D UNE SONDE US PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE (OPTION) ESSAIS ET RECEPTION EPREUVES ET ESSAIS PREALABLES A LA RECEPTION...57 GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 2/60

3 6.2 REMISE EN ETAT DES LIEUX DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES RECEPTION DES TRAVAUX...59 GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 3/60

4 1 DESCRIPTION DES OUVRAGES ET DES CONTRAINTES DE REALISATION 1.1 OBJET DU MARCHE INTERVENANTS OBJET DU MARCHE La Communauté de Communes du Grand Chambord, maître d ouvrage de la station d épuration et des réseaux d assainissement, souhaite restructurer le réseau de transfert actuel à la station d épuration qui présente des défauts structurels majeurs. C est l objet du marché de travaux que souhaite engager la Communauté de Communes du Grand Chambord. Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) fixe, dans le cadre du Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG), les conditions techniques particulières d'exécution des travaux d aménagements et équipements dus pas le titulaire au titre du marché de travaux afin la collecte des effluents gravitaire rue du Nizeron à Courmemin et le transfert des effluents vers l unité de traitement existante MAITRE D OUVRAGE Les travaux sont à exécuter pour le compte de : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND CHAMBORD 22 avenue de la Sablière Bracieux MAITRE D ŒUVRE Le Maître d'œuvre accrédité par le Maître d'ouvrage est : CABINET MERLIN 6, rue Grôlée LYON CEDEX 02 représenté localement par : AGENCE D ORLEANS 810 rue Leonard de Vinci SEMOY GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 4/60

5 1.1.4 COORDONNATEUR EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE L opération, objet du présent dossier, est soumise aux dispositions de la loi n du 31 décembre 1993 relative à la prévention et à la sécurité sur les chantiers, applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil, et des textes pris pour son application, notamment le décret n du 26 décembre 1994 et le décret n du 24 janvier En conséquence, une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs en phase de conception et de réalisation est confiée par le Maître d ouvrage. Cette personne est désignée dans le présent marché sous le nom de «coordonnateur S.P.S.». Sa mission est celle définie par les textes d application de la loi précitée, et les entreprises titulaires et leurs sous-traitants devront lui fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation de sa mission. Le chantier relève de la deuxième catégorie au sens des textes précités, et est soumis à un Plan Général de Coordination en matière de sécurité et protection de la santé (P.G.C.), établi par le coordonnateur S.P.S. Les coordonnées et modalités d'intervention du coordonnateur S.P.S. sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Ces dispositions ne dégagent en aucune façon l Entrepreneur de ses responsabilités EXPLOITANT DU RESEAU D ASSAINISSEMENT L exploitation du réseau d assainissement et de la station d épuration est confiée par délégation de service publique à La Lyonnaise des Eaux. Toute opération sur les installations en service devra faire l objet d une concertation préalable avec l exploitant. Des procédures spécifiques pour ces opérations seront définies par l Entrepreneur, en concertation avec l exploitant, et seront soumises au visa du Maître d ouvrage et de son Maître d œuvre COORDINATION EN CAS DE GROUPEMENT D ENTREPRISES En cas de groupement d'entreprises, le présent marché inclut la coordination des prestations des entreprises. Cette coordination devra être prise en charge par l'entreprise mandataire du groupement. Elle s'appliquera sur l'ensemble des prestations décrites dans le dossier de consultation tant au niveau des études que durant les travaux. Tous les documents à remettre, mentionnés dans le présent CCTP, seront préalablement validés par l'entreprise mandataire du groupement, qui les remettra elle-même au Maître d œuvre. L'Entreprise mandataire du groupement sera chargée de l'établissement du calendrier d'exécution global pour l ensemble des prestations prévues au présent CCTP. GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 5/60

6 1.2 OBJET DU PRESENT C.C.T.P. REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) fixe, dans le cadre du Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG), les conditions techniques particulières des travaux objets du présent marché. Le CCTG est constitué de l ensemble des fascicules applicables aux marchés publics des travaux passés au nom de l Etat et plus particulièrement : le fascicule n 70, titre I «Ouvrages d assainissement» approuvé par l arrêté du 17 septembre le fascicule n 82, titre I «Equipement hydraulique, mécanique et électrique des stations de pompage d eau» approuvé par l arrêté du 3 janvier Il fait également référence aux normes en vigueur (cf. ci-après l article du présent CCTP intitulé «Conformité aux normes»). En particulier, la mise en œuvre et les essais des réseaux d assainissement seront effectués dans les conditions de la norme NF EN Les textes pris en référence, à savoir les fascicules du CCTG et les normes françaises, sont ceux en vigueur au premier jour du mois d établissement des prix. Les Eurocodes complètent également ces textes réglementaires. 1.3 PRESENTATION DES TRAVAUX LIMITE DE PRESTATIONS Les travaux de la présente opération sont réalisés sur la commune de Courmemin dans le Loir-et- Cher. FIGURE 1: LOCALISATION DE LA COMMUNE DE COURMEMIN GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 6/60

7 Le collecteur de transfert actuel vers la station d épuration présente des défauts structurels (contre-pente, flache, effondrement ) majeurs. Ainsi la solution technique consiste à créer rue du Nizeron : une nouvelle antenne gravitaire sur environ 200 m reprenant les eaux usées des 8 habitations implantées en bord du Nizeron, un poste de refoulement de 25 m 3 /h associé à un réseau sous pression sur environ 400 m vers la station d épuration (STEP). Le collecteur existant en bord de Nizeron est abandonné. A noter qu une solution de réhabilitation sans tranchée n a pas été retenue du fait de l état trop dégradé du collecteur. FIGURE 2: LOCALISATION DU TRONÇON OBJET DE LA RESTRUCTURATION COLLECTEUR GRAVITAIRE RUE DU NIZERON Suivant ces hypothèses, les caractéristiques du réseau de collecte gravitaires sont les suivantes : Les résultats des enquêtes domiciliaires effectuées sur les 8 habitations raccordées sur le collecteur qui sera abandonné, qui se sont déroulées entre avril et juillet 2014 et qui permettent l implantation altimétrique des réseaux en domaine privé, et en particulier le branchement correspondant au n 14 qui impose une profondeur de 2,6 m du réseau de collecte principal dès l amont du tracé, Diamètre : 200 mm, Matériau : PVC CR8, Pente : 1%, Profondeur : entre 2,2 et 4m (voir pièces graphiques). GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 7/60

8 L implantation en planimétrie retenue s effectue en pleine voie étant donné la présence des réseaux France télécom et AEP (144/160 mm) à proximité du trottoir côté pair. A noter également la présence des réseaux concessionnaires suivants : Eaux pluviales : DN 300 mm, EDF : ligne basse tension aérienne, Eaux usées : côté impair. La réutilisation de ce réseau s avère compromise étant donné sa profondeur insuffisante. Le remblaiement de tranchée et la réfection de la voirie se fait suivant les principes suivants : Lit de pose (15 cm) et enrobage (20 cm sur la génératrice supérieure) en sable ou gravillon 5/15 si présence de nappe, Remblaiement en grave naturel traitée 0/31,5, Grave ciment sur 20 cm, BBSG 0/10 sur 6 cm. La conduite abandonnée est comblée par un béton léger après mise en service et raccordement de l ensemble des habitations POSTE DE REFOULEMENT ET RESEAU DE TRANSFERT ASSOCIE Le poste de refoulement reprend les effluents en provenance : de l antenne nouvellement créée rue du Nizeron PVC DN200 mm, du réseau principal DN200 mm collectant l ensemble des effluents dont la cote fil d eau s élève à 91,30 m sur le regard RU1 (voir plan). La conduite de refoulement aboutit directement sur la chasse du premier étage de la STEP afin d éviter un second pompage sur le PR existant. Les caractéristiques de l ouvrage sont les suivantes : Débit 25 m 3 /h TN Plan d'eau moyen Variation du plan d eau Refoulement vitesse fluide longueur refoulement cote Fe arrivée H géométrique HMT 93,25 m NGF 88,50 m NGF +/- 0,5 m PEHD DN90 mm int 1,1 m/s 388 ml 97 m NGF 8,8 m 17,8 m TABLEAU 1: CARACTERISTIQUES DU POSTE DE REFOULEMENT GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 8/60

9 A noter les points suivants : La cote du plan d eau moyen est définie par le calage altimétrique du réseau rue du Nizeron, La cote de rejet du refoulement correspond à celle de la chasse du premier étage de la STEP à laquelle est ajoutée 1 m en cohérence avec le projet de rehausse de l ouvrage (voir ci-dessous) pour améliorer les débits de chasses sur les lits du premier étage. La conduite de refoulement PEHD DN90 intérieure mm est mise en œuvre en tranchée commune sur le linéaire du collecteur gravitaire DN200 mm avec une charge minimum de 1,10 m AMENAGEMENTS STATION D EPURATION La chasse actuelle du 1 er étage de la station d épuration est rehaussée de 1 m pour augmenter les débits de vidange et améliorer le fonctionnement de l unité de traitement. Par ailleurs des trop-pleins sont installés sur les chasses du premier et du deuxième étage. Enfin, une sonde de mesure est installée sur le canal existant pour report des mesures en supervision. En prestation supplémentaire éventuelle (option), le remplacement du canal existant par un canal venturi est prévu TRAVAUX EN DOMAINE PRIVE Les 8 habitations situées côté pair de la rue du Nizeron sont actuellement raccordées sur le collecteur abandonné. Les travaux en domaine privé pour le raccordement sur le nouveau collecteur sont inclus au présent marché suivant le principe d aménagement suivant : Création à partir du collecteur existant d un nouveau collecteur en PVC DN160 mm CR8 pour évacuation des eaux usées Mise en place d une boîte de branchement en limite de propriété, Liaison entre boîte de branchement et nouveau collecteur en PVC DN160 mm CR8 Lit de pose et enrobage en gravillon 5/15 avec enrobage en géotextile, Remblai en GNT 0/31,5, Réutilisation des déblais en remblais sur 30 cm, Réfection de surface conforme à l existant LIMITES DE PRESTATION L opération est scindée en 2 lots : Lot n 1 : canalisations, lot n 2 : poste de refoulement. Les limites de prestation sont les suivantes : canalisation de refoulement : à 1 m à l aval de la chambre à vannes du poste de refoulement, l entrepreneur en charge du lot n 2 fournit et pose la pièce de raccordement sur la canalisation PEDH DN90 mm en attente, amenée du réseau d eaux usées : l entrepreneur en charge du lot n 2 prévoit la réservation dans le poste de refoulement pour mise en place de la conduite d amenée principale en DN200 mm et se rend disponible pour être présent lors du raccordement. L entrepreneur du GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 9/60

10 lot n 1 effectue le raccordement dans la réservation en attente et réalise l étanchéité du scellement, Trop-plein : de manière identique, l entreprise en charge du lot n 2 prévoit la réservation pour la mise en place de la conduite de trop-plein en DN300 mm. L entrepreneur en charge du lot n 1 effectue le raccordement sur la réservation en attente et réalise l étanchéité du scellement, Aménagements de la station d épuration : o Lot n 1 : rehausse de la chasse du premier étage et mise en place de trop-plein sur les 2 chasses o Lot n 2 : mise en place d une sonde de mesure pour comptage des eaux traitées sur le canal existant. En option, remplacement du canal existant par un canal venturi. 1.4 DONNEES DISPONIBLES PLANS TOPOGRAPHIQUES Les levés topographiques ont été réalisés sur le parcours des canalisations. Les plans remis dans le présent dossier ont été établis à partir des fonds de plans topographiques ainsi constitués RAPPORTS GEOTECHNIQUES Le projet a fait l objet d une mission géotechnique de type G2 AVP dont le rapport est fourni dans le cadre de la présente consultation. 1.5 CONSISTANCE DES PRESTATIONS ET DES TRAVAUX TRAVAUX COMPRIS DANS L ENTREPRISE Sur la base de la liste définie à l'article 1-3 du fascicule n 70 du CCTG, reprise et complétée, l Entreprise comprend notamment les prestations et les travaux suivants (liste indicative non exhaustive) : le constat par un huissier de l'état des lieux avant toute occupation du site, tant en domaine public qu en domaine privé préalablement aux travaux chez les riverains, avec prise de photographies des points particuliers tant sur la zone de travaux que sur l'itinéraire d'approche défini pour l'approvisionnement et l'évacuation des matériaux, et remise d un rapport assorti de commentaires ; Les Déclarations d Intention de Commencement de Travaux (DICT), dans les conditions fixées par la nouvelle réglementation, auprès de chaque exploitant indiqué par le «guichet unique» et en utilisant le formulaire Cerfa DT-DICT n pouvant être obtenu par téléchargement sur le site internet : la reconnaissance du tracé des canalisations projetées ; les sondages préliminaires de reconnaissance pour contrôler que la nature réelle du sous-sol et de son encombrement est bien compatible avec le projet, le mode d'exécution prévu et les caractéristiques des fournitures ; les analyses de terrain permettant de vérifier le niveau d agressivité des sols et la nature des protections contre la corrosion éventuellement à mettre en œuvre pour protéger les canalisations et autres ouvrages objets du présent projet ; le piquetage général des ouvrages et le piquetage spécial des ouvrages existants et des réseaux des concessionnaires ; GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 10/60

11 la participation aux opérations de marquage-piquetage réalisées en application de la nouvelle réglementation relative à l exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, et le maintien en état durant la totalité du chantier des dispositifs de repérage et de marquage mis en œuvre, l'établissement du programme d'exécution (calendrier prévisionnel des travaux, projet des installations de chantier et des ouvrages provisoires, ) ; l'établissement des documents d'exécution (plans d'exécution, notes de calcul, études de détail, ). Ces documents comprennent notamment les notes de calcul justifiant que la qualité et la résistance des fournitures sont adaptées au site, aux conditions d exécution, tant en section courante que dans les cas particuliers de pose, ainsi qu aux sollicitations extérieures dues aux surcharges de circulation et de chantier, et aux conditions d environnement et de fonctionnement ultérieur ; l'établissement du Plan d'assurance Qualité, détaillant notamment l organisation générale, les procédures d exécution et les documents de suivi de l exécution ; l'établissement du Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) ; la participation aux réunions de préparation du chantier avec les services concernés par les travaux (gestionnaire des réseaux, services techniques des communes, services départementaux et services de l Etat, concessionnaires et exploitants des réseaux et ouvrages, ) ; la participation aux réunions de chantier organisées par le maître d'œuvre ; l obtention de toutes les autorisations administratives qui sont à la charge de l Entrepreneur telles que les autorisations d intervention sur la voirie, les arrêtés de circulation, et toutes les démarches nécessaires pour ce faire ; l'établissement ou l'application des plans de circulation, avec déviations de circulation et itinéraires de délestage éventuels, en concertation avec les services concernés, leurs mises en place, leurs entretiens durant les travaux et leurs levées en fin de chantier ; l établissement des conventions avec les riverains chez qui les travaux de raccordement sont effectués pour la réalisation des travaux ; les travaux topographiques, réalisés par un géomètre expert, qui permettront d'assurer : - l'implantation des ouvrages lors des opérations de piquetage et de nivellement, - l établissement des plans d exécution : vues en plan et profils en long, ainsi que la confirmation de l implantation des regards et autres ouvrages, des boites de branchements et autres équipements spécifiques, - le levé en continu des canalisations et autres ouvrages et équipements au fur et à mesure de l exécution (en altimétrie et en planimétrie), - l'établissement des plans qui sont à intégrer dans le dossier de récolement ; l'amenée, la mise en place, l'entretien et le repli des installations générales de chantier, y compris le cas échéant leur déplacement au cours des travaux ; la fourniture, la pose, l'entretien et la dépose en fin de travaux des panneaux d'information présentant le chantier et des panneaux de déviation de la circulation routière et piétonne ; la fourniture, la pose, l'entretien et la dépose en fin de travaux des dispositifs de protection (clôtures, GBA, ) et de signalisation des différentes emprises de chantier ; le maintien en parfait état de propreté des différentes emprises de chantier et des voiries environnantes pendant toute la durée des travaux ; les dispositions particulières suivantes : - le maintien des accès aux riverains (habitations, commerces,..), y compris par la mise en œuvre de platelage pour la circulation piétonne et pour la circulation automobile ; et en particuliers la desserte des locaux de la DEA (Abonnés, personnel, exploitation. - la dépose et la repose de tous aménagements et mobiliers urbains situés dans l emprise des travaux (glissières de sécurité, portiques de signalisation, barrières pour passage piétons, candélabres, bancs publics, jardinières, ) ; - la démolition des chaussées et trottoirs avec évacuation en décharge y compris découpage soigné à la scie et la dépose des bordures de trottoirs et caniveaux, des bornes et bordures anti-stationnement, avec nettoyage et mise en dépôt pour réemploi ; - la protection des arbres situés à proximité des travaux ; - le découpage du gazon en mottes et la mise en dépôt provisoire ; GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 11/60

12 - le décapage de la terre végétale et la mise en dépôt provisoire ; le terrassement des fouilles, y compris tous étaiements, blindages, assèchements et équipements divers pour la pose des canalisations, la pose des regards et les autres éléments de réseaux ; les démolitions de maçonneries, de béton armé et ouvrages divers rencontrés dans les fouilles ; l'évacuation en un lieu de décharge publique agréée des déblais extraits des fouilles au fur et à mesure des terrassements ; la réalisation d un lit de pose et d un enrobage soignés des canalisations et autres éléments de réseaux ; la fourniture et la pose des tuyaux et des pièces spéciales et de raccord et de tous les appareils d équipement des conduites, y compris tous les éléments nécessaires à la confection des joints, pour tous les réseaux à réaliser ; la construction des ouvrages en maçonnerie ou autres qui constituent l accessoire de la canalisation tels que regards, ouvrages de surverses, ouvrages de raccordement sur réseaux existants, massifs d ancrage et de butées (canalisations de refoulement) ; la fourniture et la mise en place d un grillage avertisseur dans les fouilles (canalisations de refoulement) ; le remblaiement de toutes les fouilles avec des matériaux extraits ou d'apport suivant les prescriptions émises ; la fourniture et la pose des éléments de métallerie équipant les regards et les chambres : dispositifs de fermeture des accès (tampons), équipements de descente (crosses, échelons, ), dispositifs pour les seuils déversants ; les essais de vérification du compactage des fonds de tranchée, du remblai et des couches de réfection des chaussées, les essais d étanchéité et éventuellement les inspections télévisées, réalisés, dans le cadre des procédures d autocontrôles définies dans son PAQ ; la vérification des conditions d écoulement et la vérification de conformité topographique et géométriques, telles que définies dans le chapitre VI du fascicule 70 du CCTG ; les inspections internes et les essais d étanchéité des canalisations d assainissement telles que décrits dans le chapitre VI du fascicule n 70, et dans les conditions du protocole de l agence de l eau (ces prestations seront à réaliser par l Entrepreneur) ; les réfections définitives des chaussées (réfections à l avancement), trottoirs, accotements et fossés longitudinaux des voiries situées dans l emprise des travaux, y compris repose des bordures de trottoirs, des caniveaux, des bornes et bordures anti-stationnement, et réfection des marquages au sol et de la signalisation verticale ; l'établissement du Dossier des Ouvrages Exécutés (D.O.E) ; la remise en état à l initial des terrains, voies et ouvrages, empruntés ou touchés par les travaux, tant en domaine public que privé, y compris : la remise en état des zones engazonnées ; la remise en état des terrains de culture ; la remise en état des chemins d exploitation ; la remise en état des accotements de chaussée ; la reconstitution de fossé longitudinal ; la remise en état des bois traversés, y compris : la plantation d arbres. le constat par un huissier de l'état des lieux post-travaux, avec prise de photographies des points particuliers tant sur la zone de travaux que sur l'itinéraire d'approche défini pour l'approvisionnement et l'évacuation des matériaux, et remise d un rapport assorti de commentaires. Le constat post-huissier est prévu également chez chacun des particuliers. D'une manière générale, l entreprise comprendra tous travaux et fournitures nécessaires à la réalisation complète des ouvrages tels qu'ils sont définis par les pièces écrites et documents graphiques du présent dossier, et à leur mise en service. L Entrepreneur devra se prêter à toute action de coordination avec les différents intervenants, et en particulier avec l exploitant du réseau, l organisme désigné pour le contrôle de la conformité sanitaire et les gestionnaires des ouvrages empruntés et/ou traversés (ART, DIRIF, Services Techniques des Communes, ). GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 12/60

13 L Entrepreneur devra pouvoir adapter ses procédures et ses moyens d'exécution des travaux aux difficultés éventuelles ou aux données nouvelles, d'ordre technique notamment, qui apparaîtraient en cours de chantier. L Entrepreneur, du fait même de son engagement, sera toujours tenu, quelles que soient les erreurs ou omissions qui peuvent se révéler dans les différentes pièces du présent dossier, de mener jusqu'à leur complet achèvement, tous les travaux relevant de sa compétence, pour l exécution et la finition des ouvrages, en respectant la législation et la réglementation en vigueur. L Entrepreneur est réputé avoir obtenu toutes les informations nécessaires pour l établissement de son offre, et notamment, l Entrepreneur est réputé avoir : pris pleinement connaissance de tous les plans et documents utiles à la réalisation des travaux, apprécié exactement toutes les conditions d exécution des travaux et s être totalement rendu compte de leur importance et de leurs spécificités qui sont notamment visées par le présent CCTP, procédé à une visite détaillée de terrain et pris parfaite connaissance de toutes les conditions physiques et de toutes les sujétions relatives au lieu des travaux, aux accès, aux abords, à la période d intervention, Il appartiendra également à l'entrepreneur de confirmer ou de compléter les éléments d information donnés dans le présent dossier. Par conséquent, il ne pourra être admis, qu'en cours de chantier, l Entrepreneur argue d'une insuffisante connaissance des travaux, ainsi que des sites d'intervention, et des contraintes s y rapportant, pour demander une quelconque indemnisation ou pour interpréter partiellement les descriptions des prestations définies dans les différents chapitres et s'autoriser à fournir un travail qui ne permettrait pas d'exécuter un ouvrage conforme aux prescriptions du présent marché et aux règles de l'art TRAVAUX NON COMPRIS DANS L ENTREPRISE Le marché ne comprend pas : le dévoiement de réseaux concessionnaires ; les contrôles finaux de compactage et d étanchéité, et l inspection visuelle ou télévisuelle, tels qu exigés par la réglementation et réalisés par un ou des organismes de contrôle indépendants de l Entrepreneur, mandatés par le Maître d ouvrage. Un contrôle de compactage, d étanchéité et l inspection visuelle et télévisuelle demeure à la charge de l entreprise à l issue des travaux. 1.6 CONTRAINTES PARTICULIERES CONTRAINTES LIEES A L ENCOMBREMENT DU SOUS-SOL Les contraintes liées à l encombrement du sous-sol sont principalement celles induites par la présence de fondations d ouvrages et par l existence d ouvrages et de réseaux concessionnaires divers. Les informations obtenues à la suite des enquêtes menées auprès des services gestionnaires d ouvrages susceptibles de se trouver à proximité du projet ont fait l objet d un report sur les fonds de plans topographiques disponibles, les coordonnées des exploitants de réseaux figurent en annexe au GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 13/60

14 présent CCTP. L Entrepreneur devra tenir compte de la présence de ces réseaux ou ouvrages pour l étude et la réalisation des travaux à sa charge. Ce report reste cependant indicatif et ne diminue en rien la responsabilité de l Entrepreneur, même si les informations communiquées sont approximatives ou incomplètes. Il appartiendra à l Entrepreneur de procéder à une vérification générale et exhaustive des informations communiquées. L Entrepreneur devra donc réaliser, à ses frais, les enquêtes préalables auprès des concessionnaires et exploitants des ouvrages, la recherche et la localisation des réseaux et autres ouvrages, leur protection et leur maintien en service, leur dégagement par tous moyens mécaniques ou manuels nécessaires ; il ne pourra prendre en aucun cas pour prétexte la présence de réseaux ou d ouvrages pour faire valoir des difficultés particulières de réalisation. Dans le cas où les réseaux ou les ouvrages rencontrés (qu ils soient repérés ou non sur les plans) remettent en cause le projet, l Entrepreneur devra proposer une modification du projet pour prendre en compte cette nouvelle contrainte. L attention de l Entrepreneur est attirée sur la réalisation possible des travaux de pose de collecteur et ouvrages annexes à proximité immédiate de collecteurs existants. Dans ce contexte, l Entrepreneur devra par conséquent prendre, sous son entière responsabilité, toutes les dispositions nécessaires pour ne pas déstabiliser la canalisation existante, notamment lors des terrassements, et pour garantir son intégrité durant tout le chantier. Cela pourra nécessiter des moyens de creusement adaptés, des dispositifs de soutien particuliers, et toutes autres dispositions nécessaires. L Entrepreneur apportera toute précisions à cet égard pour respecter cette contrainte impérative. En cas de problème sur la canalisation existante lors de la réalisation des travaux, toutes les conséquences seront mises à la charge financière de l Entrepreneur. Il en est de même pour toutes les interventions sur les réseaux existants à la charge de l Entreprise CONTRAINTES LIEES AUX CARACTERISTIQUES GEOTECHNIQUES ET HYDROGEOLOGIQUES DES SOLS Il appartiendra à l Entrepreneur de vérifier, par tous moyens appropriés, les caractéristiques du sol et les conclusions des études de reconnaissance de sols, y compris par des mesures complémentaires insitu lors des sondages de reconnaissance, d en tenir compte après validation dans l établissement des différentes notes de calculs et autres documents à établir avant l exécution, et de valider le choix définitif des fournitures et le mode d exécution des travaux, et notamment la nature des canalisations et les éventuelles mesures particulières de protection à mettre en œuvre vis à vis des risques de corrosion de toute origine, le mode de blindage, le choix des matériaux de remblais,. Dans la mesure où les éléments fournis par la Maîtrise d'ouvrage ou la Maîtrise d'œuvre mettent en évidence la présence importante de terrains rocheux, l Entreprise veillera à intégrer ces données dans son offre, avec toutes les conséquences qui en découlent pour la réalisation des terrassements (matériels adaptés, stabilité des avoisinants, choix des matériaux, modalités de remblais y compris évacuation des déblais et apports de matériaux extérieurs, L Entrepreneur prend connaissance des études géotechniques jointes au présent dossier et se conforme aux préconisations de ces documents. Notamment : L étude géotechnique réalisée par Géotec agence Centre 2014/03444/orlns du 31 juillet Si l Entrepreneur souhaite des essais géotechniques complémentaires, ceux-ci doivent être réalisés par lui-même et à ses frais. GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 14/60

15 1.6.3 CONTRAINTES LIEES A L OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC La réalisation des travaux sur le domaine public est soumise à diverses contraintes dont l Entrepreneur devra tenir compte, tant pour l établissement de son offre que pour l étude du phasage de l opération et de l organisation des travaux, la définition des méthodes d exécution et du planning de réalisation. Ces contraintes particulières sont notamment liées : à l obligation de maintenir en toute circonstance la circulation routière, sauf à titre exceptionnel après accord du Maître d'œuvre et des services et administrations concernés, et de permettre notamment : l accès des riverains à leur propriété ; l intervention des véhicules d'urgences et des pompiers ; à maintenir en permanence, de jour comme de nuit, la circulation piétonne le long des rues concernées par les travaux et pour accéder aux propriétés riveraines ; à limiter les horaires de travail et les nuisances sonores, suivant la réglementation en vigueur éventuellement complétée par des dispositions locales du ressort de la commune ou du département ; à nettoyer régulièrement les voiries et trottoirs, autant de fois que de besoin, durant les travaux, Garanties d accessibilité aux habitations des riverains : l entreprise devra veiller à prendre toutes les dispositions et mettre en place tous les moyens pour permettre l accessibilité des usagers à leur domicile. (avec leur véhicule) L accessibilité aux camions pour le ramassage des ordures ménagères, ou le dépôt aux horaires convenus avec le maître d ouvrage des conteneurs en limite d emprise du chantier. Elles sont également liées aux deux pouvoirs de police exercés par l autorité compétente sur la voie : celui relatif à la conservation du domaine public, celui relatif à la circulation. L Entrepreneur fera son affaire des autorisations administratives qui résultent de l application de ces pouvoirs de police et dont l obtention n est pas du ressort du Maître d ouvrage, autorisations telles que : autorisation d intervention sur la voirie, arrêté de circulation. Les signalisations provisoires et les dispositifs de protection à mettre en œuvre pour le maintien des circulations piétonne et routière durant la réalisation des travaux seront ainsi conformes aux règlements en vigueur et aux dispositions des autorisations de voirie, et seront définis en étroite coordination avec les services gestionnaires des voiries concernées. En ce qui concerne les travaux sur le domaine public routier départemental, le document auquel il convient de se référer pour l application de ces pouvoirs de police, est le Règlement de voirie départementale. L Entrepreneur devra ainsi réaliser les travaux conformément aux dispositions définies au Règlement de voirie départementale du département concerné, en particulier pour ce qui concerne le remblaiement de tranchée. GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 15/60

16 1.6.4 SUJETIONS RESULTANT DU VOISINAGE DE CHANTIER DE TRAVAUX ETRANGERS A L ENTREPRISE L'Entrepreneur ne pourra élever de réclamation ni demander d indemnité basée sur la gêne que peuvent lui occasionner les entreprises dûment autorisées à exécuter d'autres travaux, soit publics, soit privés, à proximité de ses propres chantiers. Il lui appartiendra, en cette circonstance, de soumettre au Maître d'œuvre, un programme d'organisation de son chantier établi en accord avec lesdites Entreprises PRESCRIPTIONS EN MATIERE DE PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT Nuisances sonores : L'Entrepreneur soumettra au Maître d œuvre les dispositifs qu'il compte utiliser pour réduire au minimum les nuisances apportées aux riverains par le bruit (insonorisation des engins et des installations). A cet effet, l'entrepreneur devra prendre en considération les règlements et les textes en vigueur relatifs à l'insonorisation des matériels et notamment : arrêté du 11/04/72 modifié le 19/12/77, traitant du niveau sonore des moteurs des engins de chantier, arrêté du 02/01/85, traitant du niveau sonore des groupes électrogènes, des marteaux piqueurs et brise-béton, des moto-compresseurs, arrêté du 18/09/87, traitant du niveau sonore des pelles hydrauliques, chargeuses et chargeuses pelleteuses. Gestion des déchets : Dans le cadre d'une politique environnementale, l'entrepreneur a la charge de la gestion de ses déchets, qu'ils soient quotidiens ou qu'ils soient issus des déposes d'équipements dans le cadre du présent marché. Pour ce faire, il met en place, dans sa zone de chantier ou de cantonnement, une plate-forme de tri sélectif. Tous les déchets font l'objet d'un tri avec l'objectif d'un recyclage de tout ce qui peut l'être (papiers, cartons, plastiques, métaux ). L'Entrepreneur titulaire demeure responsable de l'enlèvement de ses propres déchets et de ceux de ses co-traitant ou sous-traitants. L'Entrepreneur fournira les bons d'enlèvement pour les «déchets industriels banals» (DIB) et les bordereaux de suivi de déchets industriels pour les «déchets industriels spéciaux» (DIS). L'Entrepreneur présentera, une fois par mois, lors d'une réunion de chantier, un bilan de la gestion de ses déchets sous la forme de fiches environnementales de suivi de chantier. L'Entrepreneur précisera également les dispositions qu'il entend prendre pour la gestion des produits utilisés vis-à-vis de l'environnement. GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 16/60

17 1.7 DESCRIPTION DES OUVRAGES NATURE DES MATERIAUX CLASSES DE RESISTANCE DESCRIPTION DES OUVRAGES Les ouvrages à réaliser sont définis par le Maître d œuvre en charge du projet et sont décrits dans les pièces écrites et dans les documents graphiques, plans, coupes et schémas types joints au présent dossier. Les travaux comprennent la réalisation d une conduite gravitaire, d un poste de refoulement et de la conduite de refoulement associée pour rejet dans sur la station d épuration NATURE DES MATERIAUX Les variantes sont autorisées concernant la nature des matériaux CLASSES DE RESISTANCE La nature des matériaux à employer est définie dans le présent CCTP, complétée le cas échéant par les éléments figurant dans l offre de l Entreprise. Elle doit obligatoirement être conforme aux prescriptions du CCTG et du présent CCTP. La classe de résistance des canalisations doit être adaptée aux conditions prévisionnelles du service dans les conditions les plus défavorables, et pour les conditions de charge extérieures maximales (hauteur de remblais et surcharges roulantes), y compris surcharges éventuelles en cours de chantier, et en prenant en compte les conditions de pose (largeur de tranchée, nature et densification des matériaux pour le lit de pose et l enrobage des canalisations, et pour le remblaiement des fouilles, présence ou absence de nappe, mode de retrait des blindages, ). Par ailleurs, la résistance mécanique des tuyaux sous l action des charges extérieures doit s évaluer «tuyau vide» sous l effet des sollicitations des remblais (y compris leur mise en œuvre), des surcharges provisoires de chantier et des surcharges définitives ou futures prévisibles. Pour les tuyaux flexibles, les conditions de remblayage doivent empêcher toute ovalisation préjudiciable à la pérennité du tuyau et tout flambage. L'Entrepreneur est responsable de l adéquation de la nature du tuyau avec la nature et la mise en œuvre du remblai soigné. A cet effet, il appliquera les méthodes de calculs préconisées au chapitre IV du titre 1 du Fascicule n 70 du CCTG concernant les ouvrages d assainissement et fournira tous les éléments justificatifs nécessaires. Lors de l'étude de son offre, l'entrepreneur est réputé avoir contrôlé que les hypothèses et les paramètres qu'il compte retenir dans ses calculs sont bien compatibles avec la classe de résistance des fournitures proposées (classes de tuyaux, etc ), tant en phase de travaux qu ensuite en service, et devra apporter, dans son mémoire technique, tous les éléments justificatifs de ses calculs (en détaillant les méthodes de calculs, les hypothèses prises en compte et les résultats obtenus avec leur interprétation), et de ses choix de fourniture. GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 17/60

18 Si un doute subsiste, en cas de limite de validité de la classe de résistance par exemple, l'entrepreneur doit procéder à toute vérification in situ avant d'arrêter ses commandes. Responsable des moyens mis en œuvre, il est tenu de vérifier tout au long du chantier l'adéquation des matériaux et des fournitures aux conditions de pose, d environnement et de fonctionnement ultérieur des ouvrages. Sauf autorisation écrite du Maître d'œuvre de modifier les conditions de pose ou de fourniture, il devra supporter les éventuelles conséquences économiques de la vérification tardive de cette adéquation des matériaux et des fournitures, ainsi que celles qui résulteraient de l'emploi de moyens inadéquats à la classe de résistance de la fourniture et de sa mise en œuvre. 1.8 LIVRAISONS ET TRANSPORTS Toutes les fournitures nécessaires au chantier font partie de l entreprise. Elles seront stockées et conservées conformément aux normes et aux prescriptions du fabricant. En particulier, tous les tuyaux sensibles aux intempéries (gel ou dilatation sous ensoleillement) en seront préservés. Les matériaux et équipements de chaque catégorie devront toujours se trouver réunis sur le chantier en quantité suffisante pour permettre l'exécution des travaux conformément au programme d'exécution arrêté. Pour cela, les commandes de fournitures devront être prévues en temps voulu et leur livraison attentivement surveillée. Le Maître d'œuvre pourra vérifier, à tout moment, l'état des approvisionnements, des commandes passées et des livraisons attendues. Aucune interruption de travaux ne devra être due à un défaut d'approvisionnement, inversement, les stocks constitués, eu égard à la nature du matériau qui les constitue, ne devront pas dépasser une importance telle qu'il risque d'en résulter des dommages du fait d'intempéries ou de toutes autres causes. De toute façon, l'entrepreneur sera seul responsable des détériorations que seront susceptibles d'éprouver les matériaux stockés en quelque circonstance que ce soit. GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 18/60

19 1.9 NOUVELLE REGLEMENTATION RELATIVE A L EXECUTION DE TRAVAUX A PROXIMITE DE CERTAINS OUVRAGES SOUTERRAINS, AERIENS OU SUBAQUATIQUES DE TRANSPORT OU DE DISTRIBUTION Le présent marché est passé après la date d entrée en vigueur, fixée au 1er juillet 2012, de la nouvelle réglementation relative à l exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. A ce titre, le Titulaire devra se conformer à ce nouveau cadre réglementaire fixé notamment par : les articles L à L de la partie législative du chapitre IV du titre V du livre V du code de l environnement, les articles R à R de la partie réglementaire du chapitre IV du titre V du livre V du code de l environnement, l arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l environnement relatif à l exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, ainsi que la norme NF S de juillet 2012 «Travaux à proximité de réseaux Partie 1 : Prévention des dommages et de leurs conséquences» rendue d application obligatoire par l arrêté du 28 juin 2012 pris en application de l arrêté du 15 février Il devra également prendre en compte les dispositions du guide technique prévu à l article R du code de l environnement, dont une version 1 de juillet 2012 est accessible sur le site : L ensemble des techniques que l opérateur économique prévoit d'appliquer, à proximité des ouvrages en service, pour tous travaux ou investigations entrant dans le champ du présent marché, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre, assurent, dans l'immédiat et à terme, la conservation et la continuité de service des ouvrages, ainsi que la sauvegarde, compte tenu des dangers éventuels présentés par un endommagement des ouvrages, de la sécurité des personnes et des biens et la protection de l'environnement. Les dispositions prévues par la norme NF S et notamment celles des article 11.3 et 13 de la norme, en cas de découverte d ouvrages non connus ou en cas d endommagement d un ouvrage, avec un risque pour la sécurité, seront appliquées PRESCRIPTIONS INTANGIBLES Création d un poste de refoulement d un débit de 25 m 3 /h pour transfert des effluents vers la station d épuration. Réalisation du poste de refoulement en béton coulé en place. GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 19/60

20 2 OPERATIONS PRELIMINAIRES AUX TRAVAUX DISPOSITIONS GENERALES 2.1 PERIODE DE PREPARATION - GENERALITES Il est fixé une période de préparation incluse dans le délai d'exécution des travaux et dont la durée est indiquée dans l Acte d Engagement. Le délai global de réalisation est donc la somme de ces deux délais (préparation + exécution). Au cours de cette période de préparation, l Entrepreneur procèdera aux opérations qui sont énoncées au CCAP. Il effectuera en particulier, contradictoirement avec le Maître d œuvre : la reconnaissance du tracé des conduites projetées, après réception des réponses aux Déclarations d Intention de Commencer les Travaux (DICT) ; le piquetage général et le piquetage spécial, après l exécution des sondages de reconnaissances des conduites câbles ou autres ouvrages souterrains; L organisation de ces opérations est détaillée ci-après aux articles 2.2 et 2.3 du présent CCTP. Au cours de la période de préparation, l Entrepreneur devra par ailleurs fournir les documents dont la liste et le contenu sont précisés ci-après, à l article 2.6du présent CCTP. D une manière générale, l'entrepreneur devra obtenir du Maître d œuvre les spécifications détaillées et les indications nécessaires à l'exécution des ouvrages. Il devra également signaler tout ce qui ne lui semblerait pas conforme aux règles de l'art, et demander toutes explications à ce sujet. A l issue de la période de préparation, une réunion est organisée par le Maître d œuvre. Un compterendu sera établi par le Maître d œuvre. La fin de la période de préparation sera notifiée à l Entrepreneur par ordre de service. Les travaux ne pourront commencer qu après cette réception et sur ordre de service. 2.2 RECONNAISSANCE DU CHANTIER SONDAGES DE RECONNAISSANCE Les plans du dossier remis à l'entrepreneur dès la notification du marché constituent le plan général d'implantation des ouvrages qui définit les tracés et les diamètres des canalisations, ainsi que la position des regards et autres ouvrages et de leurs accessoires, des branchements, des appareils de GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 20/60

21 robinetterie et de fontainerie - si l'opération comprend également des travaux en eau potable -, et autres équipements à mettre en place. Compte tenu des possibilités d erreurs sur les encombrements des sous-sols des voies à emprunter, le piquetage général n a pas été exécuté avant la passation du marché, et sur les plans du présent dossier ne figure qu une implantation provisoire des ouvrages à réaliser, suivant le tracé estimé des autres réseaux concessionnaires, mais qui reste indicative, ainsi que les autres contraintes à prendre en compte. Il appartiendra donc à l Entreprise de vérifier toutes ces informations durant la période de préparation du chantier. Ainsi, dès la notification de l'approbation du marché, le Maître d œuvre procédera à la reconnaissance et à la définition du tracé en présence de l'entrepreneur. A la suite de cette opération, l'entrepreneur devra informer les Administrations et les Services susceptibles de posséder des ouvrages enterrés voisins des canalisations à poser, de son intention d'exécuter les travaux qui lui ont été confiés, en leur demandant que lui soient précisées les positions des ouvrages éventuels, les prescriptions à respecter pour ne pas nuire aux ouvrages et les précautions à prendre pour maintenir la permanence des services assurés. Pour ce faire, le Titulaire établira des Déclarations d Intention de Commencement des Travaux (DICT), conformément dans les conditions fixées par la nouvelle réglementation, auprès de chaque exploitant indiqué par le «guichet unique» et en utilisant le formulaire Cerfa DT-DICT n pouvant être obtenu par téléchargement sur le site internet : ;il en transmettra un double au Maître d œuvre pour information. Avant tout établissement d'un plan de piquetage définitif, le Titulaire procèdera à la reconnaissance des sous-sols après avoir prévenu les Administrations et Services pouvant être intéressés par les travaux, de l'exécution de ceux-ci. A cet effet, et en dehors des éventuelles investigations complémentaires rendues nécessaires par la nouvelle réglementation relative à l exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, le Titulaire réalisera des sondages de reconnaissance permettant de définir exactement la position de tous les ouvrages des services concessionnaires dans l emprise du chantier, ainsi que les obstacles de toutes natures. C'est en fonction des résultats de cette reconnaissance que seront définitivement arrêtées les positions exactes des canalisations à poser tant en planimétrie, qu'en altitude, les positions des regards et autres ouvrages et de leurs accessoires, des branchements, ainsi que celles des appareils de robinetterie et de fontainerie - si l'opération comprend également des travaux en eau potable -, et autres équipements à mettre en place. Les distances à respecter par rapport aux autres réseaux existants (croisement ou tracé parallèle), qui lui auront été communiquées par les Administrations et Services concernés, seront respectées, sauf impossibilité. Dans ce cas, des mesures de protection particulières devront être prises en accord avec les Administrations et Services concernés et le Maître d œuvre. Lors de la réalisation des sondages de reconnaissance, L'Entrepreneur sera seul responsable des accidents, détériorations, dommages et intérêts, et des pénalités qui pourront résulter de l'inobservation des prescriptions impératives qui lui auront été communiquées par les Administrations et Services concernés par des ouvrages existants à proximité. GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 21/60

22 2.3 PIQUETAGE GENERAL ET SPECIAL NIVELLEMENT Le piquetage général aura pour objet de reporter sur le terrain les ouvrages définis sur le plan d implantation générale, au moyen de piquets numérotés solidement fixés au sol et dont les têtes seront raccordées en plan et en altitude aux repères fixes du Niveau Général de la France (NGF) et en coordonnées LAMBERT (X, Y) dans le système de référence RGF93. Le piquage général sera effectué contradictoirement par l Entrepreneur en présence du Maître d œuvre et de l exploitant des réseaux. Lorsque des travaux devront être effectués au droit ou au voisinage de réseaux souterrains ou enterrés, il devra être procédé à un piquetage spécial de ces ouvrages. Le Titulaire devra participer aux opérations de marquage-piquetage réalisées en application de la nouvelle réglementation relative à l exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Dans ce cas, il devra assurer durant la totalité du chantier le maintien en état des dispositifs de repérage et de marquage mis en œuvre. Le piquetage général et le piquetage spécial seront, sauf stipulations particulières, supportés par l Entrepreneur qui fournira la main d œuvre, les piquets, les jalons, les cordeaux, les outils et les appareils optiques nécessaires. L Entrepreneur sera tenu de veiller à la conservation des piquets, de les rétablir ou de les remplacer en cas de besoin, soit à leur emplacement primitif, soit en un autre point si l avancement des travaux l exige, et en tenant compte des prescriptions précédentes. En outre, l Entrepreneur sera tenu de compléter le piquetage général et, éventuellement le piquetage spécial par autant de repères qu il sera nécessaire pour délimiter sur le terrain la hauteur, ainsi que la limite des déblais et des remblais, l intersection des talus avec le terrain naturel, les banquettes et les fossés. Les piquets et repères placés au titre du piquetage complémentaire devront pouvoir être distingués de ceux qui auront été placés au titre du piquetage général. Ils seront rattachés en plan et en altitude aux même repères fixes que ceux du piquetage général. Les piquets et repères seront maintenus en place dans la mesure où l exigera l exécution des travaux. Toutefois, dans le cas où les piquets ou repères seraient enlevés, le Maître d œuvre pourra demander, soit leur rétablissement à leur emplacement primitif, soit leur remplacement en tous autres points, s il le juge nécessaire pour la vérification des travaux et les opérations préalables à la réception. Dans le cas d une voie (ou d un ouvrage assimilable à une voie) et sauf indications contraires, l axe du tracé et le profil en long devront être piquetés : aux extrémités de chaque alignement, courbe, pente et rampe, au sommet de chaque courbe, dans la mesure où les dispositions du terrain le permettent, à l intersection de l axe du tracé et de chacun des profils en travers ayant servi de base au calcul des terrassements, et si cela est jugé nécessaire, en des points intermédiaires. GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 22/60

23 En tout état de cause, dans le cas d une voie, la distance des piquets placés sur l axe du tracé ne devra pas excéder 50 mètres dans les alignements droits et 25 mètres dans les courbes. Tous les relevés topographiques, préalables aux travaux (implantation projet, piquetage, réseaux concessionnaires, ), ainsi que durant leur exécution, seront réalisés par un géomètre expert, à la charge et aux frais de l Entreprise. Les tolérances d implantation seront les suivantes : +/- 2 cm en planimétrie, +/- 1 cm en altimétrie. GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 23/60

24 2.4 AUTORISATIONS D INTERVENTION SOUS VOIRIES - AUTORISATIONS DE PASSAGE Sauf dispositions contraires énoncées au chapitre I du présent CCTP, il est précisé que la recherche et l'obtention des autorisations administratives telles que permissions de voirie, arrêtés de circulation, pour la réalisation des travaux sous domaine public routier et pour l emprunt du domaine public par les canalisations seront assurées : par le Maître d Ouvrage quand il s'agit de voiries nationales ; par l'entrepreneur dans les autres cas. La recherche des autorisations de passage en terrain privé sera assurée par le Maître d'ouvrage. 2.5 CONSTAT D HUISSIER Un constat par un huissier de l état des lieux avant tout début de travaux sera réalisé sur l ensemble de l emprise du chantier, avec remise d un rapport illustré de photographies des points particuliers, et assorti de commentaires. Le même constat d'huissier sera réalisé à la fin des travaux afin de disposer d'un état global comparatif avant / après. Ce constat devra notamment porter sur l état des plantations et espaces verts, clôtures, bâtiments, trottoirs et bordures de trottoirs, voiries et chaussées, mobiliers urbains, autres équipements compris dans l emprise du chantier. Un exemplaire de ce constat sera remis au Maître d œuvre durant la période de préparation du chantier et au plus tard avant le démarrage effectif des travaux. Le constat post-travaux devra être fourni au Maître d'œuvre avant la réception desdits travaux. Le constat sera effectué en présence des riverains pour les zones situées en domaine privé. 2.6 DOCUMENTS A FOURNIR PAR L ENTREPRENEUR REGLES D ETABLISSEMENT ET DE SUIVI DES DOCUMENTS L Entrepreneur sera tenu de respecter la procédure de présentation, de codification, de circulation et de suivi des documents mis en place par le Maître d œuvre. Tous les documents fournis par l'entrepreneur devront être rédigés en langue française. Les unités utilisées seront celles du Système International (SI) défini par la norme NF X Les plans établis par l Entrepreneur devront respecter, le cas échéant, la charte graphique du Maître d Ouvrage, et en particulier, devront : GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 24/60

25 être établis à la même échelle que les plans du Maître d Ouvrage avec les agrandissements nécessaires pour permettre une bonne compréhension du projet, faire apparaître que la position des regards et autres ouvrages et de leurs accessoires, des branchements, toutes les pièces, équipements et appareillages des canalisations avec une nomenclature sous la forme d un listing de tous les éléments énumérés depuis l origine du projet avec les indications suivantes : références du Maître d Ouvrage pour l affaire considérée, numéros de plans, de profils ou de plans de détail, désignation de l élément considéré avec ses caractéristiques, diamètre, longueur, charge sur l élément, pression d épreuve et toutes mentions ou observations utiles à l exploitation ultérieure des ouvrages Les documents seront datés, signés et indicés ; ils porteront un titre et un numéro d'ordre. Avant commencement de l'exécution d'un ouvrage, ils seront rectifiés par l'entrepreneur pour tenir compte des observations du Maître d'œuvre. Toute modification sera consignée sur les documents, datée et signée LISTE DES DOCUMENTS Au cours de la période de préparation, dans les délais indiqués dans le CCAP, l'entrepreneur devra remettre au Maître d'œuvre les documents suivants : le programme d'exécution, les documents nécessaires à la réalisation des ouvrages, le Plan d'assurance Qualité, l'échéancier financier prévisionnel. Ces documents seront soumis au visa du Maître d'œuvre, dans les délais indiqués dans le CCAP. L'absence de visa constituera un obstacle à l'exécution des travaux. Par ailleurs, pendant la phase de préparation, l'entrepreneur devra remettre au coordonnateur, dans le délai réglementaire le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (P.P.S.P.S.), et dans les conditions fixées dans le CCAP et ci-avant dans le présent CCTP pour ce qui concerne les dispositions relatives à la sécurité et à la protection de la santé, et à la coordination SPS. Au cours de l'exécution des travaux, l'entrepreneur devra tenir un journal de chantier qui sera intégré in fine dans le dossier de récolement PROGRAMME D EXECUTION Généralités : Le programme d'exécution devra notamment comprendre : le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux, GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 25/60

26 le projet des installations de chantier, le projet des ouvrages provisoires. Calendrier prévisionnel des travaux : Le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux fera apparaître l'enchaînement des tâches avec leur durée. Il sera mis à jour tant que besoin, en fonction de l'évolution des travaux et des rendements réellement constatés. Chaque mise à jour sera soumise à l'approbation du Maître d'œuvre. Dans l établissement du calendrier prévisionnel d exécution des travaux, l Entrepreneur devra impérativement prendre en compte les contraintes de phasage d exécution éventuelles. Ce planning fera apparaître notamment : - l enchaînement des différentes phases, - les dates éventuelles de fermeture de l entreprise, - la date limite de réfection de voirie - la date limite de rendu du Dossier des Ouvrages Exécutés. Projet des installations de chantier : Le projet des installations de chantier précisera notamment : les emprises (fixes ou mobiles) nécessaires à la construction des ouvrages, ainsi que celles requises pour les dépôts de matériels et matériaux, ateliers et bureaux, l'implantation et l'aménagement de tous les locaux nécessaires avec leurs raccordements aux différents réseaux, les conditions de circulation et d'accès au chantier, de stockage et de manutention des matériaux et tous autres produits, les clôtures, la signalisation et l'éclairage, le cas échéant, les dispositions particulières au chantier. Ces installations de chantier devront être conformes aux règlements particuliers éventuellement en vigueur sur le territoire des communes concernées par les travaux. D une manière générale, il appartient à l Entreprise d obtenir, à ses frais et sous son entière responsabilité, toutes les autorisations nécessaires pour l occupation de terrains privés ou publics nécessaires à ses installations, stockages et accès. Projet des ouvrages provisoires : Le projet des ouvrages provisoires comprendra tous les documents (plans, notes de calcul, notes techniques) nécessaires à leur définition et à leur justification. GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 26/60

27 Il précisera notamment les dispositions prises pour : réaliser le blindage des fouilles, assurer la protection des canalisations et autres réseaux ou ouvrages existants susceptibles d être rencontrés DOCUMENTS NECESSAIRES A LA REALISATION DES OUVRAGES L'Entrepreneur procèdera à l établissement des plans de piquetage suivant les conditions définies ci avant dans le présent CCTP. L Entrepreneur établira, sous sa seule responsabilité et entièrement à ses frais, tous les documents nécessaires à la réalisation des ouvrages : Plans d implantation, profils en longs, plans de détail, notes de calculs, études de détails, etc Ces documents seront établis durant la période de préparation du chantier et devront impérativement être présentés au Maître d œuvre pour visa, avant tout commencement d exécution. Le dossier d'exécution comprendra notamment : les plans de piquetage définitifs complétés, le cas échéant, par les informations relatives aux canalisations et ouvrages souterrains ne dépendant pas du Maître d'ouvrage et les prescriptions qui s'y rapportent, les vues en plan, les profils en long, les plans de calepinage et les plans de détails (avec nomenclature et spécifications de montage) des canalisations, des regards et autres ouvrages et de leurs accessoires, des branchements, des pièces spéciales et de raccords, mentionnant également la position des piquages éventuels et des branchements particuliers,, la position, les spécifications et les plans de détails (avec nomenclature et spécifications de montage) des appareils de robinetterie et de fontainerie, des équipements de protection des canalisations (ventouses, vidanges, purges) et de sectionnement si l'opération comprend des travaux en eau potable - ; la prévision éventuelle de débroussaillement, d'abattage d'arbres, de franchissement de murs et de clôtures, de dépose d aménagements et de mobiliers urbains, les plans d emprise du chantier et de circulation définis en accord avec les services concernés, les notes de calculs justificatives concernant notamment la résistance mécanique des canalisations, les butées et massifs d ancrage ou longueurs de verrouillage, le blindage des fouilles, la structure des ouvrages de génie civil, les plans de fondations, de coffrages et de ferraillage des ouvrages de génie civil coulés en place (regards, chambres ) PLAN DE MANAGEMENT DE LA QUALITE Sur la base du SOPAQ joint à son offre et des autres documents associés, l'entrepreneur devra établir un Plan de Management de la Qualité (PMQ) dans lequel il décrit l'organisation générale du chantier, les principaux moyens qu'il compte y affecter, et les dispositions de contrôle interne associées à ces moyens. En cas de groupement d entreprises, il sera constitué un PAQ unique. GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 27/60

28 2.7 REUNIONS DE CHANTIER L Entrepreneur sera tenu pendant toute la durée des travaux, d assister aux réunions de chantier qui auront lieu, aux jours et heures, fixés par le Maître d œuvre. Il pourra se faire représenter à la condition que son représentant ait la qualité pour engager l Entreprise. En dehors des réunions propres à l exécution des travaux, l Entrepreneur sera tenu d assister à toutes les réunions relatives au pilotage et à la coordination de l opération, organisées par le Maître d œuvre ou le Coordonnateur S.P.S.. Par ailleurs, l Entrepreneur sera tenu d informer le Maître d œuvre ou le Coordonnateur S.P.S. des réunions organisées avec des organismes tels la CRAM, l inspection du travail ou l OPPBTP. 2.8 JOURNAL DE CHANTIER L'Entrepreneur établira chaque jour un rapport détaillé des activités du chantier. Il devra notamment indiquer pour chaque ouvrage particulier entrepris les renseignements suivants : effectifs et matériels mobilisés, matériaux mis en œuvre, avancement et cadence, résultats des contrôles effectués conformément aux prescriptions du présent CCTP et du P.A.Q. (contrôles internes, externes et le cas échéant extérieur, et portant notamment sur les matériaux et fournitures mis en œuvre, sur l implantation des ouvrages, sur les différentes étapes de l exécution suivant les procédures mises en œuvre), incidents ou non-conformité et mesures palliatives correctives mises en œuvre, photos, situation météorologique PHOTOS DE CHANTIER L'Entrepreneur fournira au fur et à mesure de l'avancement des travaux deux séries de photos de toutes les phases représentatives de l'opération (photos d'ensemble et photos de détail). Ces photos en couleur, sur papier de dimensions minimales 13 x 18 cm, seront réunies dans deux albums et accompagnées de commentaires. Les négatifs ou le support numérisé correspondant seront également remis à la fin du chantier. La définition du support numérisé devra permettre, le cas échéant, la réalisation d agrandissements de dimensions minimales 30 x 40 cm CALENDRIER GENERAL DES TRAVAUX 2.11 REMISE DU CALENDRIER GENERAL DES TRAVAUX AU MAITRE D ŒUVRE L Entrepreneur devra, dès notification de l approbation de son marché, prendre contact avec le Maître d œuvre afin de connaître en détail les diverses sujétions susceptibles d influer sur l exécution de ses travaux (sujétions qui ne seraient pas mentionnées dans le présent CCTP ou qui demanderaient à être précisées). GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 28/60

29 Dans les délais fixés au CCAP, l Entrepreneur devra, en fonction de ces sujétions dont il ne saura se prévaloir ni pour éluder les obligations de son marché, ni pour élever aucune protestation, présenter au Maître d œuvre un projet de calendrier détaillé d exécution de ses travaux dans le cadre des délais contractuels d exécution des travaux prévus au marché. Ce projet de calendrier sera examiné par le Maître d œuvre compte tenu des dates d approvisionnements des matériaux, des techniques de construction envisagées, des sujétions rappelées ci-dessus et le calendrier détaillé d exécution des travaux sera établi par ledit Maître d œuvre en accord avec l Entrepreneur à la suite de cet examen. L Entrepreneur devra également tenir compte dans l établissement de son projet de calendrier détaillé d exécution des éventuelles limitations des horaires de travail fixées par la réglementation en vigueur, éventuellement complétée par des dispositions locales du ressort de la commune ou du département où se situent les travaux MODIFICATION DU CALENDRIER GENERAL DES TRAVAUX A LA DEMANDE DE L ENTREPRENEUR L Entrepreneur devra, en cours d exécution, faire connaître par écrit au Maître d œuvre, au plus tard dans le délai de 8 jours à partir du moment où ils se seront produits ou auront été constatés, tous faits de nature à modifier les dates d exécution prévues au calendrier détaillé d exécution des travaux. S il est reconnu qu il s agit de difficultés imprévisibles, l Entrepreneur proposera dans les 10 jours suivant la notification qui lui en aura été faite, un nouveau projet de calendrier, faute de quoi l ancien calendrier conservera toute sa valeur. Il est précisé que l Entrepreneur ne pourra en aucun cas, invoquer de force majeure si, pendant l exécution de ses travaux, les caractéristiques des différents phénomènes naturels ne dépassent pas les valeurs limites fixées par la CAISSE d INTEMPERIES du BATIMENT et des TRAVAUX PUBLICS pour une prise en charge par cette dernière du personnel de l Entrepreneur. Il lui appartiendra de prendre toute disposition utile en temps opportun pour faire constater par le Maître d œuvre que les limites ci avant auront bien été dépassées ou lui fournir toute justification non contestable de ce dépassement dans le délai de 8 jours visé ci-dessus MODIFICATION DU CALENDRIER GENERAL DES TRAVAUX PAR LE MAITRE D ŒUVRE Le Maître d œuvre pourra, soit pour tenir compte des variations intervenues dans les sujétions d exécution des travaux, soit pour toutes autres raisons valables, apporter toutes rectifications qu il jugera nécessaire au calendrier détaillé d exécution des travaux. GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 29/60

30 2.14 INSTALLATIONS DE CHANTIER TERRAINS MIS A DISPOSITION DE L ENTREPRENEUR - DECHARGES Le Maître d ouvrage n a pas de terrain à mettre à disposition de l'entrepreneur pour le stockage des fournitures. Celui-ci devra donc faire son affaire de cette contrainte dans l organisation du chantier et supporter tous les frais y afférents, y compris les frais éventuels d occupation des terrains. Aucun lieu de décharge n est mis à disposition de l'entrepreneur pour évacuer les matériaux extraits. Celui-ci devra faire son affaire, à ses frais, de l évacuation des matériaux, conformément à la réglementation en vigueur PROJET DES INSTALLATIONS DE CHANTIER Voir ci avant l article relatif aux «documents à fournir par l Entrepreneur» PANNEAU DE CHANTIER Dès la notification du marché, l Entreprise devra fournir et installer un ou des panneaux d'information respectant la charte graphique du Maître d ouvrage. Le ou les emplacements seront désignés par le Maître d'œuvre. De dimensions minimales de 2 x 1.30 m (h x l), ces panneaux seront montés sur des supports métalliques peints en blanc et devront être solidement amarrés afin de résister aux effets du vent notamment ; ils devront être parfaitement entretenus pendant la durée totale des travaux et, le cas échéant, devront être remplacés en cas d actes de vandalisme (graffitis indélébiles ou détériorations). Ces panneaux comporteront au moins les informations suivantes : noms et coordonnées du Maître d'ouvrage, du Maître d'œuvre, du Coordonnateur SPS, de l Entreprise, intitulé de l opération, montant global de l opération, date de commencement des travaux et durée totale du chantier. La maquette de ces panneaux devra être préalablement soumise par l'entreprise à l'accord du Maître d'œuvre. Tous les frais relatifs aux panneaux de chantier seront implicitement inclus dans le prix "installations de chantier" du Bordereau des Prix REPLIEMENT DES INSTALLATIONS DE CHANTIER GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 30/60

31 Dès l achèvement des travaux, l Entrepreneur sera tenu de débarrasser les terrains qu il occupait de toutes les installations dont il avait entrepris l édification en vue de fonctionnement et de l aménagement de son chantier, et devra évacuer tous dépôts de matériaux qui subsisteront FRAIS RELATIFS AUX INSTALLATIONS DE CHANTIER L Entrepreneur aura à sa charge tous les frais inhérents : à l établissement et à l entretien des accès au chantier depuis la voirie publique, aux amenées d eau potable et aux évacuations des eaux usées, aux amenées d électricité et de ligne téléphonique nécessaires aux besoins du chantier, à l entretien et aux repliements de ces installations, et aux consommations correspondantes, à l établissement et à l entretien des voies de service à l intérieur de son chantier, à l établissement, à l entretien et au repliement de ses installations de chantier, à la construction, au maintien en parfait état jusqu à l achèvement des travaux et au démontage des panneaux de chantier et autres dispositions d information ou de signalisation dans l emprise du chantier. Il est précisé qu aucun fluide ne sera mis à la disposition de l Entrepreneur et qu il devra faire son affaire des moyens à mettre en œuvre pour satisfaire ses besoins en la matière. Il est rappelé que l installation éventuelle de groupes électrogènes devra recevoir l agrément du Maître d œuvre, sur la base d un dossier d installation prenant en compte les contraintes diverses liées à la réglementation en vigueur, notamment en terme de niveau sonore vis à vis de l environnement immédiat. Afin d'éviter toute pollution, les eaux issues du chantier et de ses installations devront être déshuilées et décantées, avant tout rejet. Les huiles et hydrocarbures seront récupérés, stockés et évacués dans des récipients prévus à cet effet. L'Entrepreneur proposera au Maître d œuvre un système de traitement permettant de satisfaire aux normes minimales de rejet fixées par la réglementation en vigueur. Le lavage des bennes à béton est formellement interdit en dehors des endroits prévus à cet effet GARDIENNAGE, SIGNALISATION ET ECLAIRAGE DE CHANTIER ENTOURAGE GENERALITES L Entrepreneur étant seul responsable de la conservation en quantité et qualité des divers matériaux et appareils qu il utilise, il lui appartient, à cet égard, de prendre toutes mesures appropriées en vue d assurer la surveillance de son chantier et de contracter toutes assurances nécessaires contre les vols, et les pertes et les dégâts susceptibles de résulter de l action de la pluie, du gel, de la chaleur, des chocs, de l incendie et d une façon générale, contre les accidents de toute nature. L'Entrepreneur aura la charge de la signalisation de ses chantiers, conformément aux prescriptions de l arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 31/60

32 autoroutes, ainsi qu à celles de l instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la huitième partie du livre 1 de l instruction interministérielle concernant la signalisation temporaire, approuvée par l arrêté du 06 novembre 1992 modifié. L'Entrepreneur se conformera, à ses frais, à toutes les mesures de signalisation et de précaution qui lui seront indiquées soit par le Maître d'œuvre, soit par le Service de Voirie concerné ou les autorités locales. Toutes les emprises du chantier et leurs abords devront par ailleurs présenter un aspect propre et ordonné. Indépendamment des obligations énoncées ci-dessus, la signalisation et la police de la circulation dans les sections où celle-ci ne pourrait se faire qu'à voie unique lui incomberont, sous le contrôle du Service de Voirie concerné ou des autorités locales, sans indemnisation particulière quelles que soient les dispositions imposées. Dans tous les cas, l'entrepreneur restera seul responsable des accidents qui seraient reconnus provenir de sa négligence ou de celle de ses agents ou ouvriers en matière de signalisation, d'éclairage et de gardiennage de ses chantiers ENTOURAGE DE CHANTIER Toutes les emprises de chantier seront entourées à l'aide d'un dispositif interdisant en permanence tout accès au chantier par des tiers pendant la durée des travaux. Ces protections seront entretenues en bon état pendant toute la durée du chantier. Elles seront munies d'appareils d'éclairage en tant que besoin, et seront complétées par les dispositifs réglementaires fixés par les normes de sécurité en vigueur. L'Entrepreneur veillera, en cas d'orages ou de vents violents, à organiser des tournées afin de s'assurer que l'entourage et la signalisation du chantier sont en bon état et en place NETTOYAGE DES TERRAINS Le cas échéant, les arbres, taillis et broussailles, devront être rassemblés et brûlés sur place au fur et à mesure de l'avancement des travaux ou évacués en décharge ou sur une plate-forme d élimination des déchets verts. L'Entrepreneur devra prendre à sa charge et sous sa responsabilité les mesures de sécurité prescrites par le Service Départemental de l'incendie et des Secours qu'il devra consulter à cet effet. Il devra également respecter les prescriptions des arrêtés communaux ou départementaux concernant les heures de brûlage. GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 32/60

33 3 GENIE CIVIL DU POSTE DE REFOULEMENT 3.1 PREAMBULE PRINCIPE D ENVELOPPE ET DE STRUCTURE Les ouvrages seront réalisés en béton armé coulé en place ou préfabriqué Poste de refoulement Ce poste est le poste qui refoule vers le réseau gravitaire jusqu à la station d épuration. Le linéaire de la canalisation de refoulement de 388 m en DN90 mm. Description sommaire : Ouvrage réalisé en béton armé coulé en place ; Ouvrage circulaire d environ 1,50 mètres de diamètre (un diamètre différent peut être proposé sous réserve de justification) ; Côte radier (niveau fini) situé à 88 m NGF environ ; Dalle de couverture 92,8 m NGF (-0.3 m en dessous du terrain naturel) ; Il sera équipé de trappes de visites et manutention pour les pompes ; Cet ouvrage sera considéré comme un ouvrage hydraulique au sens du fascicule 74 et de l eurocode Chambre à vannes La chambre à vannes permet d isoler le poste. A noter que le maintien d un profil ascendant sur le tracé de la conduite de refoulement impose à proximité du poste de refoulement une surprofondeur du réseau et donc de la chambre à vannes. Description sommaire : Ouvrage en béton armé préfabriqué ou coulé en place ; Ouvrage rectangulaire ; Côte radier (niveau fini) situé à 91,00 m NGF ; Dalle de couverture 92,8 m NGF (-0.3 m en dessous du terrain naturel) ; Des massifs supports des canalisations seront mis en place ; Il sera équipé d une trappe de visite; DOCUMENTS GENERAUX Les Entrepreneurs doivent se conformer obligatoirement lors de l exécution des travaux aux conditions stipulées dans les lois, décrets, arrêtés, circulaires se rapportant aux travaux effectués et notamment aux : Code de la construction ; Code de l urbanisme ; Code du travail ; Règlement sanitaire départemental ; Règlements ou décrets parus au Journal Officiel ; Prescriptions imposées par les représentants locaux ou départementaux des services publics (France Telecom, EDF, GDF, Services ou compagnies concessionnaires, etc ) ; Prescriptions définies dans les «Cahiers des Clauses Techniques Générales» (CCTG) applicables aux marchés publics de travaux passés au nom de l état sauf dérogations mentionnées au présent CCTP et aux DTU ; GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 33/60

34 Règles de calculs et cahiers des charges DTU ; Normes françaises homologuées ou enregistrées ou normes européennes si elles existent ; Règles de l Art propres à chaque corps d état ; Prescriptions des fabricants ; Avis techniques du CSTB et des assurances pour les procédés de construction, ouvrages ou matériaux donnant lieu à de tels avis ; Prescriptions définies dans le présent cahier. Cette liste est un rappel des principaux documents applicables, sans avoir de caractère limitatif. L Entrepreneur est censé avoir connaissance de l ensemble de ces documents généraux bien qu ils ne soient pas annexés au présent dossier pour des raisons matérielles. Le présent document est rédigé en accord avec les documents ci-avant. En cas d indications contraires, c est à ces derniers documents que l Entrepreneur devra toujours se référer sans qu aucune spécification expresse du Maître d œuvre n ait été faite HYPOTHESES DE CALCUL CONTRAINTES PARTICULIERES Etudes géotechniques L entreprise prend connaissance des études géotechnique existantes réalisées ultérieurement (étude géotec phase G2-AVP) Règlements Neige Vent Séisme Zone de GEL Définition des zones selon réglementation des eurocodes et respects des préconisations réglementaires en découlant. Vent : (Eurocode 1 partie 1.4 et AN) : région relative à la vitesse de référence : 2 Neige : (Eurocode 1 partie 1.3 et AN) : Région A1 Gel (norme FD P ) : modéré Séisme : (Décret n du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français et Décret n du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique) : Zone de sismicité 1 (très faible) ; Catégorie d'importance des ouvrages Réglementation particulière Les réglementations suivantes devront être appliquées (en particulier) : Fascicule 74 du CCTG pour tous les ouvrages de contenance. On entend par «Ouvrages de contenance» : tous les ouvrages contenant des eaux, des boues, des matières externes, huiles, graisses, etc (compris canalisations ou dalots coulés en place) ainsi que les cuves de rétention des réactifs en béton. Fascicule 62 Titre V du CCTG pour le dimensionnement et la réalisation des fondations Niveaux d eau dans les sols Le site est baigné par une nappe, au regard des niveaux de nappe relevés lors des études géotechniques, les niveaux retenus sont les suivants : EB (Eaux Basses) :91 m NGF ; EH (Eaux Hautes) : 92,5 m NGF ; GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 34/60

35 EE (Eaux Exceptionnelles) : 93,1 m NGF (niveau du TN). EB : actions permanentes, niveau courant ; EH : actions variables, niveau décennal ; EE : actions accidentelles, niveau des plus hautes eaux connues et/ou prévisibles) Stabilité à vide des ouvrages : D une façon générale : Tous les ouvrages en sur-profondeur seront stables à vides pour un niveau de nappe EE (sans soulèvement de clapets anti sous-pression ou autres dispositifs de ce type). Afin d obtenir ces objectifs de stabilité à vide sans remplissage de l ouvrage, l Entrepreneur prévoit et met en œuvre toutes dispositions nécessaires qu il soumet à la Maitrise d œuvre Fissuration et classe d étanchéité Les ouvertures de fissures seront conformes aux prescriptions de l Eurocode 2. Les ouvrages sont des ouvrages hydrauliques de classe 2 selon la partie 3 de l Eurocode 2. Les valeurs données ci-dessous sont des valeurs maximum : Pour les ouvrages hydrauliques en béton armé : voir partie 3 de l Eurocode 2 ; Pour les ouvrages en béton XA2 (ouvrage de contenance): 0.2 mm maximum ; Enrobages des Armatures Les enrobages des armatures respectent les prescriptions de l Eurocode 2 et ne peuvent en aucun cas être inférieurs à : 4 cm pour les ouvrages et bâtiments dont la classe d exposition est XA2 ou plus (voir «Classes d exposition des bétons») Classes d exposition des bétons L Entrepreneur respecte les prescriptions les plus contraignantes des normes FD P et NF-EN et fascicule 74 du CCTG, en particulier pour la formulation des bétons et le choix des ciments. Pour les ouvrages de contenance : Classe d exposition XA2 minimum (environnement à forte agressivité chimique, milieu acide et contenant des sulfates) ; La classe d exposition à prendre en compte pour l ensemble d un ouvrage correspond à l environnement le plus agressif au contact d une des faces de cet ouvrage. Lorsque le plan d eau d un ouvrage est ouvert sur un local technique, la classe d environnement du bâtiment est au moins aussi contraignante que celle de l ouvrage (XA2 minimum) Charges et surcharges Selon règlements et selon Spécifications Générales Gros Œuvre. En particulier, pour mémoire : NF EN : Basses de calcul des structures ; NF EN : Eurocode 1 Parties 1 et 2. GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 35/60

36 Actions permanentes : Les charges des équipements sont considérées comme des charges permanentes ; Pour les ouvrages construits à proximité d ouvrages existants, les charges ramenées par ces ouvrages sur les voiles d ouvrages enterrés formant soutènements ou sur les fondations profondes s il y en a doivent être prises en compte. Actions variables : Surcharge sur dalle de couverture 500 kg/m² ; Surcharges Véhicules Lourds : 2T/m² ou selon Eurocode 1 ; Effets des variations de température tant intérieures qu extérieures sur les parois Etanchéité des ouvrages hydrauliques et locaux secs enterrés Pour les ouvrages de contenance (réservoirs, canaux, bâche de stockage, ) faisant parti du champ d application de fascicule 74 du CCTG (Article I.1 et Article I.2) : dont l étanchéité est assurée par la structure seule ; Le fascicule 74 est appliqué et l étanchéité doit satisfaire aux exigences suivantes : Aucun suintement ne sera admis sur les parois des ouvrages ; Les tâches d humidité, si elles sont temporaires et disparaissent rapidement après la mise en eau sont admises ; Lors des essais d étanchéité, 10 jours après la fin du premier remplissage, les pertes ne doivent pas dépasser les valeurs suivantes : Pertes < 500 cm 3 /m² de paroi mouillée/jour pour un ouvrage dont l étanchéité est assurée par la structure seule ; Pertes < 250 cm 3 /m² de paroi mouillée/jour pour un ouvrage muni d un revêtement d imperméabilisation ou d un revêtement d étanchéité Essais d étanchéité des ouvrages de contenance Par dérogation au fascicule 74 du CCTG, la fourniture de l eau nécessaire aux essais d étanchéité est à la charge de l Entrepreneur, ainsi que toutes les sujétions qui y sont liées : autorisations auprès des autorités compétentes, dispositifs de pompages, batardeaux, etc Pour le reste : le fascicule 74 s applique. 3.2 TERRASSEMENTS PRESCRIPTION GENERALES Les travaux comprendront : L amenée et le repliement du matériel, Les opérations topographiques, Le dégagement des emprises, Le débroussaillage du terrain, Le décapage de la terre végétale sur une épaisseur minimale de 30 cm avec mise en stock éventuelle en vue d un éventuel réemploi ; Le terrassement en déblais des terrains de toute nature avec utilisation de tous matériels nécessaires (BRH selon nécessités ) ; GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 36/60

37 La démolition de tous les ouvrages enterrés qui seraient rencontrés (maçonneries, clôtures, réseaux ), y compris découpes préalables, étampages, sciages, chargement et évacuation des produits de démolition en décharge agréée, La réalisation de purges si nécessaire, avec terrassement et évacuation des déblais, réglage du support, fourniture et mise en œuvre de graves tout venant de bonne qualité et soigneusement compactées, L évacuation des déblais impropres à la réutilisation et/ou excédentaires en décharge agréée, La mise en stock provisoire des matériaux déblayés réutilisables pour le remblaiement au pourtour des ouvrages en fin de chantier (si les caractéristiques des matériaux le permettent), Dans tous les cas, les lieux de stockage provisoire et/ou définitif des déblais doivent être trouvés par l entrepreneur, tous frais et autorisations à sa charge, Les travaux de terrassement en remblais, avec reprise des matériaux stockés sur le site et/ou fourniture de matériaux de remblaiement sains et de bonne qualité, y compris compactage, toutes sujétions de mise en œuvre, Le dressement des fonds de forme, La réalisation des plates-formes destinées à être circulées, Le réglage des surfaces et leur compactage soigné à 95% de l opn (optimum proctor normal), La mise en place de la terre végétale en fin de travaux ; Toutes les sujétions d accès au site. La terre végétale doit être débarrassée des pierres, racines avant la mise en œuvre. Les impuretés sont évacuées par l Entrepreneur. Les pentes de talus respectent les préconisations de l étude géotechnique. Une attention particulière est portée à un bon drainage en tête des talus, ainsi qu à la réalisation de fossés en pied permettant la collecte et l évacuation des eaux de ruissellement. Les talus sont protégés par un film polyane. La réutilisation en remblai sur site des produits de terrassement est soumise à l accord du Maître d œuvre et du Maître d Ouvrage. Les déblais réutilisés sont mis en œuvre conformément au GTR 92. En particulier, selon la nature des sols rencontrés, les déblais sont éventuellement traités avant d être réemployés. Les fouilles en trous, en rigoles ou en tranchées pour canalisations, regards sont exécutées à la main ou à l engin mécanique dans les terrains en place. Les fonds de forme sont parfaitement dressés et ne présentent ni jarrets, ni irrégularités. Les parois doivent être stables. Lorsque les fouilles sont exécutées mécaniquement, l arasement aux cotes prévues est exécuté à la main et toutes les terres décomprimées ou remaniées sont purgées. Le béton de propreté doit être coulé dès l ouverture des fouilles pour éviter l altération et la décompression des sols d assise. Lorsque cela s avère impossible, un bétonnage ou une chape au mortier est exécuté dans les heures qui suivent l ouverture des fouilles. GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 37/60

38 3.3 SOUTENEMENTS L Entrepreneur met en œuvre un soutènement de type palplanche afin de limiter les venues d eaux. Les surcharges à prendre en compte sur les terrains adjacents correspondent à la circulation de véhicules lourds lors de la phase chantier soit 2T/m². La prestation comprend en particulier : L amenée et le repli du matériel de réalisation des soutènements, L aménagement des voiries et plates-formes nécessaires à la réalisation des soutènements, L implantation, La réalisation des palplanches proprement dites, La réalisation des liernes de couronnement selon nécessités, Le butonnage si nécessaire, Calcul de la fiche hydraulique afin de limiter au maximum les débits d exhaure en phase chantier ; Le recépage sur une hauteur à définir avec le maître d œuvre en cas de remblaiement de la fouille sans enlever le soutènement en fin de travaux. Localisation : En périphérie des ouvrages, le soutènement si il n est pas utilisé en coffrage perdu sera à une distance suffisante des ouvrages, afin d assurer une manutention aisée des compagnons entre le soutènement et les ouvrages ; L entrepreneur peut également réaliser l ouvrage par havage, auquel cas il décrit et précise la méthodologie de réalisation et les moyens mis en œuvre. 3.4 EPUISEMENT D EAUX DE TOUTE NATURE Pendant toute la durée du chantier, l Entrepreneur devra mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au rabattement de la nappe, à la limitation des arrivées d eau de nappe et à l épuisement d eaux de toute nature en fonds de fouilles, au vu des données pluviométriques de la région et de la présence de la nappe aquifère, afin de toujours permettre la poursuite des travaux. L Entrepreneur réalise toutes les demandes auprès des services compétents pour le rejet des eaux d épuisement. L Entrepreneur met en place tous les moyens pour réaliser le pompage des venues d eau, quelque soit les débits attendus. Au fur et à mesure des déblais l eau contenue dans le volume excavé sera pompée. L Entrepreneur prend en charge toutes les sujétions qui découlent de la présence de la nappe pendant toute la durée du chantier quels que soient les niveaux de la nappe et la quantité d eau de ruissellement, le débit de pompage et le matériel ou la technique à mettre en œuvre. La prestation inclut la fourniture et la mise en œuvre de tout le matériel nécessaire à cette opération en fonction du principe d épuisement retenu par l Entrepreneur : Collecte et évacuation d eau de fond de fouille arrivant dans enceintes de palplanches ; Mise en œuvre de pompes en nombre suffisant et de capacité suffisante par rapport aux caractéristiques des sols traversés et à la géométrie des fouilles à traiter (le débit des pompes devra être choisi de manière à éviter tout risque d affouillement) ; Mise en œuvre de crépines, tuyaux, drains, etc Réalisation des rigoles, tranchées, puits, GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 38/60

39 Fourniture et mise en œuvre des dispositifs d évacuation des eaux pompées, y compris dispositifs de décantation obligatoires avant rejet au réseau, Demande d autorisation de rejets et prise en charge des éventuels droits à payer, Le rejet pourra se faire dans la Marne si les autorités compétentes l autorisent ; Fourniture de l énergie électrique nécessaire au pompage, En phase chantier le niveau de la nappe doit être maintenu au minimum 0.50 m sous le niveau des terrassements (fonds de fouilles). Les niveaux de nappes sont ceux évoqués dans le paragraphe Niveaux d eau dans les sols. Localisation : Epuisement dans l enceinte de la plate forme de terrassement. 3.5 FONDATIONS Les fondations sont définies en fonction des sols en place et respectent impérativement les préconisations des études géotechniques. D après la mission G2 AVP réalisée par Géotec, les fondations se feront par radier généralisé. Cette solution est valable pour le poste de relèvement et pour la chambre de visite. 3.6 ANCRAGE Les ouvrages enterrés doivent tenir les sous-pressions dues à la présence de la nappe pour les niveaux indiqués au chapitre «Hypothèses de calculs Contraintes Particulières» du présent document. L ancrage qui assure la stabilité à vide de l ouvrage sera réalisé par radier poids. Il sera disposé une surépaisseur au niveau du radier afin d assurer sa stabilité à vide. Le calcul de la stabilité à vide se fera pour la côte EE (Eaux Exceptionnelles) soit 93,10 m NGF. 3.7 GROS ŒUVRE STRUCTURE Les travaux comprennent l ensemble des travaux de tous ouvrages, notamment la mise en œuvre du béton armé pour la réalisation des radiers, voiles, dalles, la fourniture et pose des éléments préfabriqués ainsi que tous les éléments nécessaire au bon fonctionnement de l ouvrage. La structure du poste de relevage sera étanche dans la masse sans revêtement rapportée Poste Voiles Les voiles du poste seront en béton armé coulé en place. L incorporation des réservations sera prévu pour le passage des canalisations. GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 39/60

40 Radier Réalisation d un radier poids. Une surépaisseur au niveau de la base du radier sera mise en place afin d assurer la stabilité à vide de l ouvrage. Puis réalisation du radier de l ouvrage Dalle de couverture Réalisation de la dalle de couverture en béton armé ou préfabriqué. Compris les renforts d armatures au droit des réservations pour les trappes. Dalle de couverture à 0.30 cm sous la terre végétale. Compris les relevés pour le passage des trappes Chambre à vannes L ouvrage sera stable à vide pour un niveau d eau EE Radier Réalisation du radier en béton armé Voiles Réalisation des voiles en béton armé Dalle de couverture Réalisation de la dalle de couverture en béton armé. Compris les renforts d armatures au droit des réservations. Dalle de couverture à 0.30 cm sous la terre végétale. Compris les relevés pour le passage des trappes ETAT DES PAREMENTS Parement de qualité «ordinaire» si la paroi est cachée ou destinée à recevoir un enduit épais ; Localisation : Les parois extérieures des ouvrages d infrastructure seront de qualité ordinaire RAGREAGE DES PAREMENTS Ragréage de tous les parements béton BETONS DE FORMES HYDRAULIQUES ET REMPLISSAGES GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 40/60

41 Les bétons de formes hydrauliques et de remplissage sont exécutés sur support béton de première phase préparé (mise à vif, repiquage, dépoussiérage), finition lissée, y compris tous détails et sujétions de mise en œuvre et d exécution. Les bétons utilisés pour ces formes ont les mêmes caractéristiques de résistance à l environnement que l ouvrage dans lequel ils sont mis en œuvre (voir Hypothèses de calcul Contraintes particulières ) ETANCHEITE ASSUREE PAR LA STRUCTURE SEULE Voir exigences d étanchéité au «Hypothèses de calcul Contraintes Particulières» du présent document. Les ouvrages de contenance (canaux, bassins, ) doivent être étanches vis-à-vis de leurs contenus, vis à vis d un autre ouvrage de contenance adjacent et vis à vis des eaux contenues dans les sols, pour ceux qui sont enterrés. Pour ces ouvrages, l étanchéité sera obtenue par la structure seule. Elle concerne autant les parois périphériques que les radiers et dalles de couverture des ouvrages. En particulier, elle est réalisée par l obtention d une compacité optimale du béton résultant : Du choix de la qualité des ciments, des agrégats, ainsi que leur granulométrie et de leur dosage ; Du dosage relatif en eau avec un rapport e/c conforme aux prescriptions de la norme nf en ; De l addition obligatoire d hydrofuge, et éventuellement de plastifiants et/ou d entraîneurs d air suivant la norme p ; Des conditions de fabrication, transport et de mise en œuvre ; Des conditions de cure. Tous les ouvrages d infrastructure sont concernés, ils seront étanches sans revêtement d étanchéité rapporté JOINTS DE GROS ŒUVRE Aux reprises de bétonnage, l Entrepreneur met en œuvre des joints d arrêt d eau constitués de bandes élastomères (waterstop) ou feuillard métallique ; La mise en œuvre d un mortier d adhérence n est pas admise. Largeur des bandes d arrêt d eau (élastomère ou tôle) : 20 cm minimum, ou plus selon les épaisseurs des parois concernées. Ces bandes d arrêt d eau sont adaptées aux contraintes qu elle subissent et notamment dues à la pression d eau dans le cas le plus défovorable. Les pièces d angles sont réalisées en usine. Feraillage conçu pour la mise en œuvre des bandes (la déformation du ferraillage n est pas admise). Toutes sujétions de fourniture, mise en œuvre, traitement des raccords de bandes et pièces de jonction en points spéciaux à la charge de l'entrepreneur. Tous les joints sont garnis et munis de couvre-joints. Les joints doivent avoir les mêmes caractéristiques que les ouvrages adjacents (coupe-feu, étanchéité). Avant le début du chantier, l'entrepreneur fournira une note de procédure listant tous les points de raccordement concernés, et les caractéristiques des produits envisagés point par point (fourniture des cahier de precriptions du fournisseur pour la mise en œuvre). Les joints devront figurer sur les plans d exécution de coffrage et de ferraillage. GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 41/60

42 Pour les ouvrages préfabriqués, la liaison entre les éléments se fera après mise en place de joint hydrogonflants. Traitement des joints de liaison des éléments au mortier hydraulique. Localisation : A toutes les reprises de bétonnage ; Liaison radier voiles RESERVATIONS, SCELLEMENTS, SCIAGE L Entrepreneur réalise toutes les réservations, les scellements dans les structures, les éventuels sciages ou carottages pour les traversées de parois existantes, y compris l exécution de feuillures lorsque nécessaire. Les rebouchages provisoires ou définitifs, quelles que soient leurs natures, les finitions sur les réservations, les calfeutrements, etc, sont à la charge de l Entrepreneur. Les calfeutrements et rebouchages ont les mêmes caractéristiques que les parois traversées (coupefeu, isolation thermique et/ou phonique, étanchéité, résistance à l agressivité de l environnement, ). L Entrepreneur réalise de même, la réfection soignée des enduits, la confection des arêtes et joints, ou finition par mise en place d une plaque de finition en aluminium. Les réservations dans les soutènements provisoires et ou définitifs lorsque cela s avère nécessaire MISE A LA TERRE Mise à la terre réglementaire de l ouvrage. Toutes sujétions de fourniture et mise en œuvre RELEVES Toutes les trémies des planchers sont bordées d un relevé de 150 mm de hauteur, de largeur 100 mm minimum (lanterneaux, trappes, conduites, gaines, trémie, fourreaux électriques, ). Réalisation de feuillure pour la mise en place des trappes. 3.8 ETANCHEITE SUR DALLE DE COUVERTURE La couverture du bassin sera étanchée. La couverture a une pente minimale de 1 % (y compris dalle en béton). La prestation inclut : Nettoyage du support, ragréage et lissage s il y a lieu. Le complexe d étanchéité proprement dite (couche d indépendance, couche de désolidarisation, etc,..) ; La protection d étanchéité : Etanchéité par membrane bitumineuse. Le revêtement d étanchéité sera notamment résistant à la pénétration des racines (norme Française NF EN 13948). Tous les relevés (sur trappes, seuils, jonction avec voiles, etc ) ; Tous les points singuliers (pénétrations de conduites, traitements de joints de dilatation, ) ; Les retombés sur la périphérie du bassin (compris dégagement de la partie supérieure des parois pour réaliser les retombés). GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 42/60

43 Cahier de mise en Œuvre du complexe d étanchéité visé par Bureau de Contrôle et Avis Technique à soumettre à l approbation du Maître d œuvre. Le complexe d étanchéité sera adapté à la destination de la dalle de couverture : couche de terre végétale. Retombées en périphérie sur 0.50 m de haut. Relevés sur les relevés des trémies. Localisation : Dalle de couverture des ouvrages. 3.9 ECHELLES - CRINOLINE Echelles, crinolines, crosses escamotables, en matériau composite par visserie inox, conformes aux normes NF EN ISO et NF E échelons striés antidérapants, section circulaire, assemblage par soudures électriques sous gaz argon, longueur des échelons 400 mm minimum, crinolines dès que la hauteur à franchir est supérieure à 2 m, pour toutes les échelles : crosses escamotables simple montant à brider sur échelon ou mur longueur 1.50 m, visserie inox, compris toutes sujétions de pose. Localisation : Accès en fond de chambre à vannes TRAPPES Trappes aluminium articulées, béquilles de maintien en position ouverte, tôle damier, épaisseur de la tôle 5.4 mm minimum, cadre aluminium à sceller, poignées noyées, joint d étanchéité. Surcharge d exploitation : 200 kg/m2. Flèche maximale : 1/200 ème. Pour les trappes de grandes dimensions : divisées en éléments de 3 m² environ afin de permettre une manipulation manuelle aisée, calepinage à soumettre au maître d œuvre. Localisation : Trappe de manutention des pompes ; Trappe de manutention pour la chambre à vannes. GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 43/60

44 3.11 DISPOSITIFS ANTICHUTES Dispositif anti-chute intégré aux trappes afin de supprimer tout risque de chute lors des interventions, grilles constituées de barreaux espacés de 15 cm maximum montés sur charnières (barreaux antichute articulés) en matériau composite. Calepinage des grilles par éléments manipulables manuellement. Ces grilles se relèvent au passage d un équipement et se rabattent une fois l équipement passé. Dispositif de maintien en position verticale. Ces grilles supportent le poids d un homme chutant d 1 mètre de haut environ. Localisation : Sous toutes les trappes ; 4 EQUIPEMENTS ELECTROMECANIQUES DU POSTE DE REFOULEMENT 4.1 PREAMBULE Le présent chapitre décrit l ensemble des travaux et équipements électromécaniques projetés dans le cadre des travaux de réalisation du poste de refoulement des effluents. Tous les équipements et prestations décrits sont à réaliser par l Entrepreneur dans le cadre de cette consultation : pompes, tuyauterie, robinetterie, armoire électrique instrumentation et télégestion etc. Les ensembles, décrits ci après ne sont que des minima étant entendu que l Entrepreneur doit des ensembles complets et fonctionnels. Le poste de refoulement est alimenté par 1 conduite à la cote fil d eau 89,1 m. Les 2 conduites convergent dans un regard à l amont immédiat de l ouvrage : Le collecteur desservant la rue du Nizeron converge à la cote fil d eau 89,17 m, La liaison avec le regard existant converge à la cote fil d eau 91,18 m m. Un trop-plein en PVC DN300 mm est mis en place à la -1,50 m par rapport au TN, le rejet s effectue dans le réseau d eaux pluviales existants sur lequel un regard DN1000 mm est créer, un clapet antiretour est prévu pour éviter les intrusions d eau. L ensemble des prestations de canalisation font partie du lot n 1 du marché, le présent marché intègre les réservations aux diamètres adaptés pour raccordement sur l ouvrage. Pour la conduite de refoulement, le raccordement se fait 1 m à l aval de la chambre à vannes. GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 44/60

45 4.2 EQUIPEMENTS MECANIQUES DU POSTE GROUPES ELECTROPOMPES Fourniture, pose et essais de 2 groupes électropompes immergés, monobloc verticaux, montées sur pied d assise, comportant chacune : 1 pompe immergée pour eaux usées à roue mono ou mutli canaux, garnitures mécaniques, corps en fonte, roue en fonte, répondant aux caractéristiques présentées dans le tableau ci après: Débit 25 m 3 /h TN Plan d'eau moyen Variation du plan d eau Refoulement vitesse fluide longueur refoulement cote Fe arrivée H géométrique HMT 93,15 m NGF 88,50 m NGF +/- 0,5 m PEHD DN90 mm 1,1 m/s 388 ml 97 m NGF 8,8 m 17,8 m NOTA : L entreprise devra valider les valeurs proposées pour les pertes de charges en fonction du matériel qu elle propose et vérifier toutes les altimétries des conduites d arrivée et de rejet avant toute exécution. 1 moteur électrique asynchrone triphasé, 400 V c.a, de type immersible, rotor en court-circuit, isolement dans l huile, avec une réserve de puissance de 20% par rapport à la puissance maximale absorbée par la pompe. Les dispositifs de protection moteurs : surveillance température bobinage stator, les dispositifs de détection humidité ou présence d eau.. 1 pied d assise scellé dans le radier. 2 barres de guidage en acier inoxydable y compris supportage. Une chaîne de relevage en acier inoxydable, Les câbles spéciaux immergeables (puissance et contrôle) avec sur longueur pour atteindre le bornier de l armoire de commande sans boîte de jonction. GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 45/60

46 4.2.2 ROBINETTERIE ET CANALISATIONS Fourniture et pose des matériels suivants : Dans la fosse de pompage : 2 divergents DN pompe / DN colonne montant, 2 tuyauteries de refoulements longueur 5 ml environ, 2 coudes à 90, 2 manchettes souples DN pour liaison entre fosse et regard, 1 manchette et coude DN retour piquage de vidange. 2 tuyauteries enterrées DN de liaison entre cuve et regard de robinetterie 1 panier dégrilleur sur la conduite d arrivée en inox 304 L relevable. Dans le regard de robinetterie accolé à la fosse : 2 manchettes souples DN 90 pour liaison entre fosse et regard, 2 clapets anti retour en fonte à boule revêtue EPDM, 2 joints de démontage auto butés, 2 robinets vannes à opercule caoutchoutée, corps en fonte, DN 300 avec commande manuelle par volant, 1 nourrice de raccordement DN 90 avec 2 piquages de raccordement des pompes y compris coudes à 90 nécessaires, 1 débitmètre electromagnétique DN 90 avec afficheur en façade d armoire y compris cônes amont aval, 2 vannes d isolement amont aval et une liaison démontable + tuyauterie DN 200 avec brides «en caisse» pour substitution au débitmètre en cas de démontage, 1 ventouse spéciale eaux usée raccordée sur un piquage de la nourrice ( si nécessaire en cas de point haut) 1 manchette de traversée avec bride en attente à 1 m de la sortie de la fosse de pompage, 1 piquage avec vannette d isolement pour prise de manomètre 1 piquage DN 90 avec vannette d isolement pour vidange y compris raccordement sur manchette de retour vers la fosse. 1 conduite DN 90 de liaison du puisard de regard de robinetterie vers le poste y compris manchettes. Pour l ensemble : les tuyauteries, les brides et éléments de visserie sont en acier inoxydable 304 L exception faite des conduites enterrées entre fosse et regard (en PVC ou autre), accessoires de pose et de raccordement brides, boulonnerie, supports, butées, joints diélectriques etc. tout le matériel placé dans le poste, hors matériel en acier inoxydable, sera peint avec 2 couches de peinture empêchant la corrosion MANUTENTION Au niveau de la fosse de pompage et du regard de robinetterie fourniture et pose de supports de potence noyés dans la dalle et fourniture d une potence amovible nécessaire à la manutention d au moins une pompe et de la robinetterie y compris support de rangement au sol avec cadenas. Tous les certificats d essais des systèmes de manutention font partie de la prestation. Mise en œuvre de 4 points d ancrage pour harnais dans le poste et le regard de robinetterie. GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 46/60

47 4.3 EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ALIMENTATION EN ENERGIE ELECTRIQUE Les travaux d alimentation électrique sont réalisés par ERDF qui fournit les équipements de comptage, aux conditions du tarif bleu. La prestation de l entreprise comprend donc la fourniture et la pose : de l armoire électrique extérieure de branchement type Tarif bleu (indépendante de l armoire de commande) du disjoncteur de branchement avec protection différentielle, agréé et plombable par ERDF, dont le relayage autorise le démarrage direct des groupes électropompes, des liaisons câblées entre le comptage, le disjoncteur de branchement et l armoire de commande des pompes. de la prise de terre ARMOIRE ELECTRIQUE DE COMMANDE Fourniture, pose, raccordement et essai d une armoire électrique de commande extérieure, en polyester armé fibre de verre avec portes, de type anti-affichage, aspect pointes de diamant, fermant à clé, degré de protection IP55 et réserve correspondant à 20 % de la place totale. Aucun appareil n est monté sur les portes. L armoire électrique sera située à l extérieur et à proximité de la cuve. Sur la façade de l armoire, sont placés : 1 centrale de mesure type Diris en communication avec le télétransmetteur, 2 commutateurs «Auto - Arrêt - Manuel» 2 BP «marche pompe» efficaces en mode Manuel seulement 2 compteurs horaires de fonctionnement des pompes les voyants multiled : 2 x «Marche», 2 x «Défaut», 1 x «Présence tension», 1 x «Défaut aspiration», 1 x «Défaut niveau très haut», 1 voyant «défaut traitement H2S», 1 BP coup de point d arrêt d urgence 1 bouton-poussoir «Test lampes» 1 bouton-poussoir «Acquittement défauts» les étiquettes signalétiques gravées A l intérieur, sur un châssis en profilés sont installés : 1 interrupteur - sectionneur général omnipolaire d arrivée avec commande extérieure, 2 départs puissance pour les groupes électropompes chacun avec : 1 relais de protection voltmétrique contre l absence, la baisse ou l inversion de phase, avec temporisation sur retour tension 1 transformateur de sécurité avec protections amont et aval par disjoncteurs 1 ensemble de disjoncteurs de protection des circuits auxiliaires : commande, signalisation GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 47/60

48 éclairage armoire prises de courant avec protection différentielle 30 ma comptage des temps de marche, résistance anti-condensation, télétransmetteur sonde de mesure de niveau débimètre 1 ensemble de relais, type débrochable prise avant : commande, signalisation traitement des défauts, sécurité aspiration, alarme Niveau Très Haut temporisation protection voltmétrique 1 dispositif d éclairage intérieur avec contact de porte ; 1 prise de courant 400 V 32 A, 3 P + T, 1 prise de courant 230 V 16 A, 2 P + T, 1 résistance anticondensation avec thermostat, 1 parasurtenseur pour protection du télétransmetteur 1 parasurtenseur pour protection de la sonde 1 bornier de raccordement, 1 bornier de télésurveillance (Marche, Défaut pompes, Défaut tension, Défaut aspiration, seuil de niveau très haut, position des commutateurs, ), le câblage en fils souples repérés aux 2 extrémités, placés sous goulottes plastiques disposant de 25 % de réserve disponible, les étiquettes de repérage de tous les équipements, les mises à la terre réglementaires. GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 48/60

49 4.3.3 TELETRANSMETTEUR Fourniture, pose dans l armoire électrique, raccordement, paramétrage, programmation et test d'un dispositif de télétransmission type sofrel ou équivalent pour le poste : la télégestion, la télésurveillance, l'automatisme. La télégestion permet une exploitation à distance via le réseau GSM avec : historique, archivage, états E/S. La télésurveillance permet le report vers le réseau GSM des informations suivantes : marche pompe (x 2) défaut pompe (x 2 ), défaut variateur (x 2), positions des commutateurs (x 2) défaut tension, mesures électriques ( U, I, P) défaut aspiration (NTB), alarme Niveau Très Haut (NTH), alarme AU niveau d'eau dans le poste mesure du débit refoulé et totalisation des volumes détection et mesure du temps de surverse, estimation du débit surversé par une loi hauteur/débit La télégestion et télésurveillance du poste se fait par liaison GSM. L'automatisme du télétransmetteur génère : deux seuils de niveau à partir du signal analogique de la sonde ( variables internes ), Le secours mutuel et la permutation automatique des groupes INSTRUMENTATION Fourniture, pose, raccordement et essai d'une sonde analogique de mesure de niveau de type piézométrique (spécifique eaux usées) ou US avec afficheur placé en façade d'armoire. Cette sonde permet au télétransmetteur de générer des seuils de niveaux (NH et NB) commandant les démarrages et arrêts des groupes. Fourniture, pose, raccordement et essai d un ensemble d interrupteurs à flotteur, type poire, placés en gaine tranquilisatrice agissant comme suit: GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 49/60

50 Niveau Très Bas dans le poste (NTB) : arrêt forcé des pompes et alarme reportée en télésurveillance. Niveau Haut dans le poste (NT) : marche forcé d une pompe en cas de défaut, Niveau Très Haut dans le poste (NTH) : alarme reportée en télésurveillance Ces poires permettent une régulation dégradée du fonctionnement du poste en cas de défaut de la sonde et / ou du télétransmetteur. La sonde de niveau permet également de détecter et de mesure le temps de passage au trop-plein du poste de refoulement CABLAGE Les câbles de liaison seront du type U 1000 RO 2V ou immergeables si nécessaire et de section largement dimensionnée. Ils sont placés dans des fourreaux enterrés entre l armoire et le poste, en respectant une séparation entre les câbles de puissance (230 V / 400 V) et les câbles de courants faibles. Les câbles des pompes sont continus entre le moteur et le bornier de raccordement de l armoire électrique, l utilisation de boîtes de jonction sur ces câbles est proscrite. Toutes les traversées de parois et les fourreaux sont rebouchés de façon étanche après le passage des câbles par mousse de type polyuréthane. 4.4 DOCUMENTATION A FOURNIR PAR L'ENTREPRISE L Entrepreneur doit remettre le dossier d exécution à soumettre au Maître d œuvre avant toute exécution sur site : les plans de l installation, les schémas électriques (support papier et CD), les livrets de câble, les descriptifs techniques des équipements installés, les certificats de garantie des équipements installés, les procès-verbaux d essais en ateliers et sur site, les certificats d épreuve des organes de levage le cas échéant, le dossier de maintenance ultérieure, Le certificat de conformité CONSUEL Le certificat de conformité aux normes établi par un organisme agréé par le Maître d ouvrage ( Electricité et Manutention ) Le certificat de vérification initiale visé par un organisme agréé par le Maître d ouvrage. Chacun de ces documents est soumis à validation par le Maître d œuvre. L entreprise a à sa charge les frais et démarches relatifs à l obtention et à l établissement de l ensemble des documents ci dessus. GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 50/60

51 4.5 SPECIFCATIONS GENERALES EQUIPEMENTS PROVENANCE DES FOURNITURES ET DES MATERIAUX VERIFICATION AVANT EMPLOI. NORMES de REFERENCE Dans une annexe à sa proposition, l'entrepreneur indique les marques et types des matériels proposés. Il fournit les notices techniques, rédigées en français, de ces matériels. Les fournitures faites au chantier doivent être strictement conformes aux spécifications du marché. Les matériels et matériaux nécessaires au montage de l'installation ne peuvent être employés qu'après avoir été examinés par le maître d œuvre. Les matériels ou matériaux refusés doivent être enlevés le jour même par l'entrepreneur. Les fournitures et leur mise en œuvre, doivent être conformes aux normes françaises, dernière édition (comprenant mise à jour et additifs) en vigueur à la date de signature du marché APPAREILS ELEVATOIRES Construction Dispositions communes à tous les appareils élévatoires En règle générale, la pression nominale (pression d'étude) du corps de pompe doit être au moins égale à la pression maximale à laquelle il est soumis, dans les conditions nominales d'utilisation, majorée de 10 % plus 2 bars. Si la pompe peut temporairement fonctionner sur un réseau de refoulement fermé, la pression nominale du corps de pompe doit être égale à la pression maximale à laquelle il est soumis, pompe fonctionnant à débit nul. Les brides d'aspiration et de refoulement doivent avoir la même pression nominale que le corps de pompe. La pression d'épreuve du corps de pompe doit être au moins égale à la plus grande des deux valeurs suivantes : 1,5 fois la pression nominale 1,2 fois la pression maximale établie dans le corps, pompe fonctionnant à débit nul. Sauf nécessités technologiques découlant par exemple, de l'agressivité du fluide pompé ou de spécifications particulières, le corps de pompe et la roue sont en fonte traitée ou revêtue de façon à garantir une bonne résistance à l'abrasion par le sable. GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 51/60

52 La roue est dotée d'un profil particulier et d'une section de passage suffisante pour écarter le risque d'obstruction ou de blocage de la pompe par les matières normalement véhiculées par le fluide à relever. Une plaque signalétique inoxydable portant mention indélébile du type de la machine, de l'année de fabrication, de son numéro, de son débit nominal, de la hauteur manométrique nominale, de la vitesse de rotation, de la puissance absorbée, du poids de la machine, doit être apposée sur la pompe. Les organes en mouvement doivent être protégés contre les contacts directs par des dispositifs qui satisfont aux spécifications du Code du Travail Documentation Pour chaque type de machine élévatoire proposée dans son offre, l'entrepreneur doit indiquer : Les caractéristiques de la machine au point nominal de fonctionnement : débit, hauteur, rendement de la pompe, puissances absorbées par la pompe et la transmission (le cas échéant), NPSH, section de passage dans la roue... Les caractéristiques du moteur d'entraînement : rendement à 4/4, 3/4 et 1/2 charge, facteur de puissance à 4/4 et 3/4 de charge... Les caractéristiques technologiques des machines : matériaux constitutifs pour la pompe, indice de protection, classe d'isolation... pour le moteur... Les courbes caractéristiques de la machine. Les notices techniques du constructeur Caractéristiques contractuelles Les caractéristiques contractuelles sont celles qui définissent le point nominal de fonctionnement précisé précédemment. Les caractéristiques garanties par l'entrepreneur sont les suivantes : le débit la hauteur manométrique d'élévation le rendement de la pompe et du moteur d'entraînement le cas échéant : le NPSH, le niveau sonore... Les caractéristiques contractuelles sont définies pour de l'eau froide et claire à la vitesse de rotation nominale des machines. Pour les groupes électropompes submersibles, le rendement contractuel est le rendement global du groupe électropompe. Si les conditions d'exploitation des machines l'imposent, une zone d'utilisation de la pompe est définie et limitée par deux points de fonctionnement qui ont chacun le caractère d'un point nominal. Dans ce cas, les grandeurs qui caractérisent chacun de ces deux points sont contractuelles et garanties par l'entrepreneur. GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 52/60

53 4.5.3 TUYAUTERIES ET ASSEMBLAGES L'épaisseur minimale garantie (épaisseur nominale diminuée de la tolérance de fabrication) des tubes doit satisfaire simultanément aux trois conditions suivantes : épaisseur minimale fixée par les normes de référence épaisseur minimale au moins égale à 1/100 du diamètre intérieur. épaisseur calculée pour que la contrainte maximale résultant de la pression intérieure, de la flexion de l'élément et de la dilatation n'excède en aucun point du tube 50 % de la limite apparente d'élasticité ou de la limite conventionnelle d'élasticité à 0,2 %, compte tenu d'une surépaisseur de corrosion au moins égale à 1 mm. Les coudes seront conformes à la norme NFA "courbes à souder en tube d'acier, modèle dit "3 d". Les divergents et convergents seront réalisés en acier de même nuance et même épaisseur que celui utilisé pour les tubes. La longueur d'un élément est au moins égale à 7 fois la différence des diamètres. Les éléments de tuyauterie sont assemblés par brides en acier, à faces usinées, conformes aux normes NF de la série La pression nominale des brides (PN) doit être supérieure à la pression maximale de service s'établissant dans l'élément de tuyauterie majorée de 10 % plus 2 bars. Les brides devront avoir une pression nominale au moins égale à 10 bars. La boulonnerie d'assemblage, en acier cadmié, devra avoir le diamètre nominal normalisé pour la bride utilisée. Les joints d'étanchéité intercalés entre les brides sont constitués d'un matériau souple. Ils doivent avoir une épaisseur et une largeur suffisante pour garantir l'étanchéité de l'assemblage sous la pression d'épreuve. Pour les pressions nominales supérieures à 25 bars les joints sont percés de façon à être traversés par les boulons d'assemblage ROBINETTERIE Les éléments de robinetterie devront satisfaire aux spécifications des normes françaises de la série NFE Chaque élément doit porter l'indication inamovible et indestructible de son diamètre nominal, de sa pression nominale et le cas échéant du sens d'écoulement. Les éléments de robinetterie doivent avoir une pression nominale (PN) au moins égale à la pression maximale de service à laquelle ils sont soumis majorée de 10 % plus 2 bars. La pression minimale s élève à 10 bars. La pression d'épreuve des corps des éléments de robinetterie est au moins égale à 1,5 fois leur pression nominale. Pour les éléments installés au refoulement d'une pompe, il convient de vérifier que la pression d'épreuve est au moins égale à 1,2 fois la pression de refoulement de la machine à débit nul. La pression d'essai d'étanchéité à l'eau du dispositif d'obturation d'un appareil de robinetterie est au moins égale à la pression nominale de l'appareil. GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 53/60

54 Les vannes à passage direct sont en fonte revêtue intérieurement et extérieurement de résine époxy, tige intérieure en acier inoxydable, opercule en caoutchouc. L'étanchéité est assurée par déformation de l'opercule sur la surface lisse du corps de vanne. Les vannes doivent avoir, à pleine ouverture, une section de passage égale à celle des tuyauteries adjacentes. Aucun dispositif ne doit faire saillie ni aucun usinage faire un évidement dans cette section. Les vannes à commande manuelle doivent pouvoir être manœuvrées par un seul agent. Tous les éléments de robinetterie doivent être facilement démontables. Les joints de démontage prévus à cet effet doivent être auto butés. Un joint diélectrique doit être installé à l'origine des conduites en matériau conducteur qui cheminent hors de la zone d'équipotentialité des prises de terre de l'ouvrage. Les joints doivent avoir un niveau d'isolement au moins égal à 3 kv. Ce niveau d'isolement ne doit pas être réduit par les conditions d'installation. La fourniture et la mise en œuvre de ces joints sont à la charge de l'entreprise MOTEURS ELECTRIQUES Le type des moteurs électriques est précisé ci dessus. Sauf spécifications particulières, les moteurs électriques sont prévus pour fonctionner en régime continu, avec une température ambiante maximale de 40 C et une humidité relative de 100 %, à une altitude inférieure à 1000 mètres. Les enroulements sont isolés en classe F et le moteur est dimensionné pour une classe E d'échauffement et classe de rendement IE 2 minimum. Pour les puissances supérieures à 40 kw, les enroulements doivent être protégés contre les échauffements par des détecteurs de température. Les moteurs devront être, dans leur construction et leurs caractéristiques, rigoureusement conformes aux normes U.T.E. correspondantes (Normes de la série NFC 51000), aux prescriptions unifiées des normes du Marché Commun et à la recommandation de C.E.I et muni d un marque CE PROTECTION GENERALE BASSE TENSION Le calibre, le nombre de pôles, le nombre de déclencheurs et le type du disjoncteur de protection générale basse tension sont adaptés aux caractéristiques du poste de transformation et de l'installation électrique desservie. GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 54/60

55 Le seuil de fonctionnement du déclencheur magnétique doit être au moins égal à 8 fois le courant nominal du disjoncteur. Lorsqu'il est fait usage d'un disjoncteur différentiel, le seuil de fonctionnement du dispositif différentiel doit être le plus élevé possible, sans toutefois dépasser UL/2R, avec : UL = Tension limite conventionnelle (prise généralement à 25 Volts). R = Résistance de la prise de terre des masses. Le facteur 2 réserve une marge de sécurité, pour une évolution dans le temps de la résistance de la prise de terre. Lorsqu'un ouvrage est alimenté par un transformateur sur poteau, un disjoncteur de protection générale, doublant le disjoncteur "haut de poteau", doit être installé dans l'ouvrage. Les disjoncteurs doivent être munis de capots de protection des bornes de puissance. Les disjoncteurs de protection générale, associés à des postes de transformation établis à l'intérieur d'un bâtiment, doivent être équipés d'une bobine de déclenchement à émission de tension (déclenchement sur échauffement excessif du transformateur ou par une action sur un bouton poussoir d'arrêt d'urgence) ARMOIRES OU COFFRETS ELECTRIQUES INSTALLES A L'EXTERIEUR DES LOCAUX Les armoires et coffrets extérieurs, d'un indice de protection au moins égal à IP 559, doivent être en polyester armé fibre de verre, aspect pointe de diamant, avec portes fermant à clé et fronton intérieur amovible recevant les appareils de contrôle et de commande. Aucun appareillage n'est monté sur les portes. Les ouvertures de ventilation haute et basse sont munies de grilles anti-moustiques et de persiennes. Le chauffage est assuré par une résistance électrique asservie à un thermostat d'ambiance. Un éclairage intérieur de l'armoire sera installé avec fonctionnement asservi à l'ouverture des portes. Les presse-étoupe utilisés pour la pénétration des câbles sont métalliques et inoxydables. Les spécifications relatives au montage, au câblage et au repérage des appareils sont identiques à celles décrites précédemment pour les ensembles électriques installés à l'intérieur APPAREILLAGE ELECTRIQUE BASSE TENSION L'appareillage électrique doit satisfaire aux spécifications des Normes Françaises qui régissent sa fabrication et ses essais. Les types et caractéristiques de chaque composant doivent satisfaire aux Normes Françaises relatives à la mise en œuvre des matériels, notamment à la norme NF C L'appareillage électrique doit pouvoir fonctionner dans les conditions suivantes : Températures: comprises entre -10 et +50 C GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 55/60

56 Humidité relative: maximale 90 % Tension d'alimentation: nominale + 10 %, - 15 % Taux d'harmonique 5 % Fréquence: 50 Hz. L'appareillage électrique doit être équipé de capots de protection des bornes de raccordement, lorsqu'un tel dispositif existe dans la gamme de fabrication de l'appareil utilisé Protection contre les courts-circuits Les protections utilisées contre les courts-circuits doivent avoir un pouvoir de coupure supérieur à l'intensité de court-circuit calculée immédiatement en aval de leur point d'installation. Cette protection est assurée par l'appareillage suivant : Pour les moteurs électriques : coupe-circuit HPC équipé de percuteurs assurant l'ouverture du dispositif de commande lors de la fusion d'un fusible. La fonction de protection contre les courts-circuits ne sera en aucun cas assurée par un relais magnétique agissant sur la bobine de l'élément de commande. Le calibre des fusibles HPC est adapté à la puissance de la machine protégée et au calibre du contacteur. Pour les circuits auxiliaires et les circuits de commande : disjoncteurs multipolaires Protection contre les surcharges Ces protections destinées à protéger les équipements et les câbles de liaison contre les échauffements dus à des surcharges sont assurées par les éléments suivants : Pour les moteurs électriques : relais thermiques différentiels compensés, réglables, jusqu'à une puissance nominale de 160 kw, et protection à image thermique avec détection des composantes directes et inverses du courant, pour les puissances supérieures. Pour les circuits auxiliaires et les circuits de commande : cette protection est assurée par les disjoncteurs multipolaires Organes de commande - Contacteurs Le calibre des contacteurs doit être supérieur de 25 % du calibre strictement nécessaire à la commande de la machine desservie, en catégorie AC 3 pour la tension nominale du réseau. Les calibres inférieurs à 12 A ne sont pas autorisés. Les contacteurs de puissance sont toujours équipés d'un bloc de contacts auxiliaires Sectionnement Toutes les lignes d'alimentation des moteurs électriques doivent être sectionnables pour permettre l'isolement de la machine de sa source d'alimentation. Si l'organe de sectionnement n'a pas un pouvoir de coupure suffisant pour interrompre l'intensité normale du circuit, il doit être équipé d'un contact de précoupure agissant sur l'organe de commande. GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 56/60

57 Le calibre de l'organe de sectionnement doit être supérieur de 25 % au moins à l'intensité nominale de la machine desservie. 5 AMENAGEMENTS DE LA STATION D EPURATION 5.1 MISE EN PLACE D UNE SONDE US L entrepreneur prévoit la mise en place d une sonde de hauteur ultra son associée au canal de comptage existant pour comptage de la mesure et report sur le système de télégestion. La prestation comprend le terrassement (32 m) jusqu au local électrique, les fourreaux pour le tirage des câbles électrique et de transmission, le paramétrage du télétransmetteur pour report de la mesure. Une prise 220V est également installée pour la mise en place d un éventuel préleveur. 5.2 PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE (OPTION) Le canal existant est remplacé par un canal Venturi Le canal venturi respectera la norme ISO La géométrie du canal et les dispositions de mis en œuvre respectent les prescriptions du SATESE, en particulier l ouvrage intègre une chute à l aval afin d éviter des perturbations de la mesure. 6 ESSAIS ET RECEPTION 6.1 EPREUVES ET ESSAIS PREALABLES A LA RECEPTION Les essais du poste de refoulement auront lieu aussitôt qu'une mise en service satisfaisante aura été effectuée. Les essais portent essentiellement sur les points suivants (suivant fascicule du CCTG) : Contrôle des caractéristiques des groupes électropompes Contrôle des consommations d'énergie Les appareils de mesure nécessaires pour ces essais sont fournis et installés par l'entrepreneur. Le Maître d'oeuvre peut, à titre de contrôle, utiliser son propre matériel d'essai. 6.2 REMISE EN ETAT DES LIEUX Au fur et à mesure de l avancement des travaux et, au plus tard à l achèvement des travaux, l Entrepreneur sera tenu de procéder à la libération, au nettoyage et à la remise en état à l initial des lieux : terrains, voies et ouvrages, empruntés ou touchés par les travaux, tant en domaine public que privé (zone d installation de chantier, zones de dépôts, voies de circulations, zones de travaux, ). Il devra également débarrasser le chantier et ses abords de tous matériaux ou matériels non utilisés, débris, gravois, résidus et déchets ou dépôts de toute nature, niveler les terrains privés GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 57/60

58 éventuellement empruntés et les expurger des cailloux ou débris de rocher et autres, éventuellement répandus sur leur surface du fait des travaux, rétablir les clôtures, fossés et, d une manière générale, restituer les terrains dans leur consistance et leur état antérieur, attestés notamment par l état des lieux réalisé avant le commencement des travaux. Tous les éléments déposés par l Entrepreneur en début de chantier seront reposés avec remplacement éventuel en cas de détérioration durant les travaux. De même, il devra réparer les dégradations susceptibles d avoir été causées par les travaux. A défaut d exécution de tout ou partie de ces prescriptions, après ordre de service sans effet et mise en demeure, ces opérations pourront être exécutées d office aux frais et risques de l Entrepreneur. Les replantations seront réalisées conformément aux dispositions du fascicule n 35 du CCTG. 6.3 DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES Lorsque les épreuves de réception auront été déclarées satisfaisantes, et au plus tard le jour des opérations préalables à la réception, le Dossier des Ouvrages Exécutés sera remis en trois exemplaires papier, un exemplaire papier reproductible et un exemplaire informatique (sauf les fichiers des plans qui seront également remis en trois exemplaires). Ce dossier comprendra, pliés sous format A4 et rassemblés dans un (ou plusieurs) classeur(s), les documents suivants : le programme d'exécution et les documents nécessaires à la réalisation des ouvrages, à l'exception du projet des installations de chantier. Ces documents seront rendus conformes à l'exécution définitive, de façon à pouvoir être versés dans leur état final au dossier de l'ouvrage. En particulier, les dossiers et notes de calculs seront complétés ou refaits de façon à être rendus conformes à l'exécution définitive ; le journal de chantier et les photos de chantier ; le Plan d Assurance Qualité et le cas échéant les fiches de non-conformité ; les rapports d essais réalisés en usine, et en cours et en fin de chantier ; les notices techniques, d exploitation et d entretien des équipements mécaniques, électromécaniques, appareillages hydrauliques et autres équipements ; les plans de récolement. Les plans de récolement seront établis, au fur et à mesure de l avancement des travaux, par un géomètre expert. Ils seront rattachés en planimétrie au système de coordonnées Lambert I et en altimétrie au RGF93. Les plans de récolement seront établis avec une précision cartographique, en x, y et z, de classe A au sens de l article 1-3 de l arrêté du 15 février Le logiciel de dessin qui sera utilisé pour établir ces plans, devra être compatible avec le logiciel AUTOCAD. Les fichiers informatiques correspondant aux dessins seront ainsi fournis au format DWG. Ils devront être conformes à la charte graphique du Maître d Ouvrage et compatibles avec les équipements de S.I.G. éventuellement mis en place par le Maître d Ouvrage. Les plans de récolement seront édités sur supports reproductibles et livrés sur support informatique. GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 58/60

59 Ces plans établis pour des tirages au 1/200 e mentionneront : Les limites de voiries et de terrains traversés ainsi que tous les détails topographiques de surface ; L axe de la canalisation (gravitaire), sa nature, son diamètre et son sens d écoulement et son mode d assemblage, la position des regards avec indications des cotes tampons et des cotes fil d eau prises en leur centre ; L axe de la canalisation (pression), sa nature et son mode d assemblage, son diamètre et son sens d emboîtement le cas échéant, la cote de sa génératrice supérieure et les coordonnées X et Y au droit de chaque point caractéristique, la longueur des alignements droits de la canalisation, et la longueur de toutes les pièces spéciales (BE, BU, RV ) ; La nature et la position exacte des équipements de la canalisation : pièces de raccord et pièces spéciales, chacun de ces détails étant repéré par au moins deux cotes en X, Y, et Z. Pour chacun de ces équipements, un plan de détail au 1/50 e précisera le montage, ainsi que les caractéristiques détaillées (marque, nature, type, dimensions, ) ; L emplacement des regards de branchements (gravitaire) et autres pièces constitutives; L emplacement des prises réalisées sur la canalisation principale (pression), du regard de comptage, repérés dans les mêmes conditions que précédemment, ainsi que le tracé du branchement, avec le relevé des points singuliers éventuels (pièces spéciales, raccordement, ); - dans la mesure où des travaux en eau potable sont également réalisés - ; Le repérage des ouvrages voisins et notamment en cas de croisement, avec toutes les mentions nécessaires pour faciliter une intervention ultérieure ; La position et la nature des équipements de surface (tampons ), avec un repérage par une triangulation prise à partir de trois points durables. Un profil en long de l ouvrage sera réalisé, référencé dans le système RGF93. Les notes de calculs, les plans détaillés et coupes de tous les ouvrages singuliers (notamment poste de refoulement) seront également fournis. Les tolérances d implantation sont les suivantes : +/- 2 cm en planimétrie, +/- 1 cm en altimétrie. Pour le poste de refoulement, le Dossier des Ouvrages Exécutés comprenant notamment : les plans de l installation, les plans de récolement, les schémas électriques (support papier et CD), les livrets de câble, les descriptifs techniques des équipements installés, les certificats de garantie des équipements installés, les procès-verbaux d essais en ateliers et sur site, les certificats d épreuve des organes de levage le cas échéant, le dossier de maintenance ultérieure, Le certificat de conformité CONSUEL Le certificat de conformité aux normes établi par un organisme agréé par le Maître d ouvrage ( Electricité et Manutention ) Le certificat de vérification initiale visé par un organisme agréé par le Maître d ouvrage. L Entrepreneur remettra également tous les documents demandés par le Coordonnateur S.P.S. pour l établissement du Dossier des Interventions Ultérieures sur l Ouvrage (DIUO) 6.4 RECEPTION DES TRAVAUX Dès la fin des travaux, et avant la mise en service de la canalisation concernée, une réception des travaux aura lieu entre le Maître d Ouvrage ou son représentant, le Maître d œuvre et l Entreprise ayant effectuée les travaux. Un exemplaire de ce document sera remis à l exploitant. GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 59/60

60 Un certificat d agrément sera établi par l exploitant si la réception peut être prononcée sans gêne pour l exploitation. Des réserves éventuelles seront notées en annexe du document, et le délai d exécution sera précisé à l Entreprise. Un constat de levée de réserve sera établi lors d une réunion ultérieure dès que l ensemble des travaux complémentaires aura été effectué, dans les mêmes conditions que le certificat d agrément. Les mêmes dispositions s appliqueront à la remise en service d un tronçon ou d un ouvrage faisant l objet d une réception partielle. GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 60/60