22 avenue de la Sablière Bracieux

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1 Département du Loir-et-Cher COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND CHAMBORD 22 avenue de la Sablière Bracieux CREATION D UN RESEAU DE COLLECTE GRAVITAIRE ET DU POSTE DE REFOULEMENT ASSOCIE RUE DU NIZERON A COURMEMIN CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT N 2 POSTE DE REFOULEMENT SIEGE IMPLANTATION REGIONALE 6, Rue Grolée LYON Cédex 02 Téléphone : Télécopie : cabinet-merlin@cabinet-merlin.fr Agence d Orléans 810, Rue Léonard de Vinci SEMOY Téléphone : Télécopie : cm-orleans@cabinet-merlin.fr fr GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind Etabli par Approuvé par Date Objet de la révision A N. GOUPIL L. MARTIN 12/09/2014 Etablissement. B N. GOUPIL L. MARTIN 15/10/2014 Mise à jour suite aux remarques de la CCGC.

2 SOMMAIRE 1 DESCRIPTION DES OUVRAGES ET DES CONTRAINTES DE REALISATION OBJET DU MARCHE INTERVENANTS OBJET DU PRESENT C.C.T.P. REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX PRESENTATION DES TRAVAUX LIMITE DE PRESTATIONS DONNEES DISPONIBLES CONSISTANCE DES PRESTATIONS ET DES TRAVAUX CONTRAINTES PARTICULIERES DESCRIPTION DES OUVRAGES NATURE DES MATERIAUX CLASSES DE RESISTANCE LIVRAISONS ET TRANSPORTS NOUVELLE REGLEMENTATION RELATIVE A L EXECUTION DE TRAVAUX A PROXIMITE DE CERTAINS OUVRAGES SOUTERRAINS, AERIENS OU SUBAQUATIQUES DE TRANSPORT OU DE DISTRIBUTION PRESCRIPTIONS INTANGIBLES OPERATIONS PRELIMINAIRES AUX TRAVAUX DISPOSITIONS GENERALES PERIODE DE PREPARATION - GENERALITES RECONNAISSANCE DU CHANTIER SONDAGES DE RECONNAISSANCE PIQUETAGE GENERAL ET SPECIAL NIVELLEMENT AUTORISATIONS D INTERVENTION SOUS VOIRIES - AUTORISATIONS DE PASSAGE CONSTAT D HUISSIER DOCUMENTS A FOURNIR PAR L ENTREPRENEUR REUNIONS DE CHANTIER JOURNAL DE CHANTIER PHOTOS DE CHANTIER CALENDRIER GENERAL DES TRAVAUX REMISE DU CALENDRIER GENERAL DES TRAVAUX AU MAITRE D ŒUVRE MODIFICATION DU CALENDRIER GENERAL DES TRAVAUX A LA DEMANDE DE L ENTREPRENEUR MODIFICATION DU CALENDRIER GENERAL DES TRAVAUX PAR LE MAITRE D ŒUVRE INSTALLATIONS DE CHANTIER GARDIENNAGE, SIGNALISATION ET ECLAIRAGE DE CHANTIER ENTOURAGE NETTOYAGE DES TERRAINS GENIE CIVIL DU POSTE DE REFOULEMENT PREAMBULE TERRASSEMENTS SOUTENEMENTS EPUISEMENT D EAUX DE TOUTE NATURE FONDATIONS ANCRAGE GROS ŒUVRE ETANCHEITE SUR DALLE DE COUVERTURE ECHELLES - CRINOLINE TRAPPES DISPOSITIFS ANTICHUTES EQUIPEMENTS ELECTROMECANIQUES DU POSTE DE REFOULEMENT PREAMBULE EQUIPEMENTS MECANIQUES DU POSTE EQUIPEMENTS ELECTRIQUES DOCUMENTATION A FOURNIR PAR L'ENTREPRISE SPECIFCATIONS GENERALES EQUIPEMENTS AMENAGEMENTS DE LA STATION D EPURATION MISE EN PLACE D UNE SONDE US PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE (OPTION) ESSAIS ET RECEPTION EPREUVES ET ESSAIS PREALABLES A LA RECEPTION...57 GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 2/60

3 6.2 REMISE EN ETAT DES LIEUX DOSSIER DES OUVRAGES EXECUTES RECEPTION DES TRAVAUX...59 GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 3/60

4 1 DESCRIPTION DES OUVRAGES ET DES CONTRAINTES DE REALISATION 1.1 OBJET DU MARCHE INTERVENANTS OBJET DU MARCHE La Communauté de Communes du Grand Chambord, maître d ouvrage de la station d épuration et des réseaux d assainissement, souhaite restructurer le réseau de transfert actuel à la station d épuration qui présente des défauts structurels majeurs. C est l objet du marché de travaux que souhaite engager la Communauté de Communes du Grand Chambord. Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) fixe, dans le cadre du Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG), les conditions techniques particulières d'exécution des travaux d aménagements et équipements dus pas le titulaire au titre du marché de travaux afin la collecte des effluents gravitaire rue du Nizeron à Courmemin et le transfert des effluents vers l unité de traitement existante MAITRE D OUVRAGE Les travaux sont à exécuter pour le compte de : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND CHAMBORD 22 avenue de la Sablière Bracieux MAITRE D ŒUVRE Le Maître d'œuvre accrédité par le Maître d'ouvrage est : CABINET MERLIN 6, rue Grôlée LYON CEDEX 02 représenté localement par : AGENCE D ORLEANS 810 rue Leonard de Vinci SEMOY GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 4/60

5 1.1.4 COORDONNATEUR EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE L opération, objet du présent dossier, est soumise aux dispositions de la loi n du 31 décembre 1993 relative à la prévention et à la sécurité sur les chantiers, applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil, et des textes pris pour son application, notamment le décret n du 26 décembre 1994 et le décret n du 24 janvier En conséquence, une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs en phase de conception et de réalisation est confiée par le Maître d ouvrage. Cette personne est désignée dans le présent marché sous le nom de «coordonnateur S.P.S.». Sa mission est celle définie par les textes d application de la loi précitée, et les entreprises titulaires et leurs sous-traitants devront lui fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation de sa mission. Le chantier relève de la deuxième catégorie au sens des textes précités, et est soumis à un Plan Général de Coordination en matière de sécurité et protection de la santé (P.G.C.), établi par le coordonnateur S.P.S. Les coordonnées et modalités d'intervention du coordonnateur S.P.S. sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Ces dispositions ne dégagent en aucune façon l Entrepreneur de ses responsabilités EXPLOITANT DU RESEAU D ASSAINISSEMENT L exploitation du réseau d assainissement et de la station d épuration est confiée par délégation de service publique à La Lyonnaise des Eaux. Toute opération sur les installations en service devra faire l objet d une concertation préalable avec l exploitant. Des procédures spécifiques pour ces opérations seront définies par l Entrepreneur, en concertation avec l exploitant, et seront soumises au visa du Maître d ouvrage et de son Maître d œuvre COORDINATION EN CAS DE GROUPEMENT D ENTREPRISES En cas de groupement d'entreprises, le présent marché inclut la coordination des prestations des entreprises. Cette coordination devra être prise en charge par l'entreprise mandataire du groupement. Elle s'appliquera sur l'ensemble des prestations décrites dans le dossier de consultation tant au niveau des études que durant les travaux. Tous les documents à remettre, mentionnés dans le présent CCTP, seront préalablement validés par l'entreprise mandataire du groupement, qui les remettra elle-même au Maître d œuvre. L'Entreprise mandataire du groupement sera chargée de l'établissement du calendrier d'exécution global pour l ensemble des prestations prévues au présent CCTP. GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 5/60

6 1.2 OBJET DU PRESENT C.C.T.P. REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) fixe, dans le cadre du Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG), les conditions techniques particulières des travaux objets du présent marché. Le CCTG est constitué de l ensemble des fascicules applicables aux marchés publics des travaux passés au nom de l Etat et plus particulièrement : le fascicule n 70, titre I «Ouvrages d assainissement» approuvé par l arrêté du 17 septembre le fascicule n 82, titre I «Equipement hydraulique, mécanique et électrique des stations de pompage d eau» approuvé par l arrêté du 3 janvier Il fait également référence aux normes en vigueur (cf. ci-après l article du présent CCTP intitulé «Conformité aux normes»). En particulier, la mise en œuvre et les essais des réseaux d assainissement seront effectués dans les conditions de la norme NF EN Les textes pris en référence, à savoir les fascicules du CCTG et les normes françaises, sont ceux en vigueur au premier jour du mois d établissement des prix. Les Eurocodes complètent également ces textes réglementaires. 1.3 PRESENTATION DES TRAVAUX LIMITE DE PRESTATIONS Les travaux de la présente opération sont réalisés sur la commune de Courmemin dans le Loir-et- Cher. FIGURE 1: LOCALISATION DE LA COMMUNE DE COURMEMIN GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 6/60

7 Le collecteur de transfert actuel vers la station d épuration présente des défauts structurels (contre-pente, flache, effondrement ) majeurs. Ainsi la solution technique consiste à créer rue du Nizeron : une nouvelle antenne gravitaire sur environ 200 m reprenant les eaux usées des 8 habitations implantées en bord du Nizeron, un poste de refoulement de 25 m 3 /h associé à un réseau sous pression sur environ 400 m vers la station d épuration (STEP). Le collecteur existant en bord de Nizeron est abandonné. A noter qu une solution de réhabilitation sans tranchée n a pas été retenue du fait de l état trop dégradé du collecteur. FIGURE 2: LOCALISATION DU TRONÇON OBJET DE LA RESTRUCTURATION COLLECTEUR GRAVITAIRE RUE DU NIZERON Suivant ces hypothèses, les caractéristiques du réseau de collecte gravitaires sont les suivantes : Les résultats des enquêtes domiciliaires effectuées sur les 8 habitations raccordées sur le collecteur qui sera abandonné, qui se sont déroulées entre avril et juillet 2014 et qui permettent l implantation altimétrique des réseaux en domaine privé, et en particulier le branchement correspondant au n 14 qui impose une profondeur de 2,6 m du réseau de collecte principal dès l amont du tracé, Diamètre : 200 mm, Matériau : PVC CR8, Pente : 1%, Profondeur : entre 2,2 et 4m (voir pièces graphiques). GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 7/60

8 L implantation en planimétrie retenue s effectue en pleine voie étant donné la présence des réseaux France télécom et AEP (144/160 mm) à proximité du trottoir côté pair. A noter également la présence des réseaux concessionnaires suivants : Eaux pluviales : DN 300 mm, EDF : ligne basse tension aérienne, Eaux usées : côté impair. La réutilisation de ce réseau s avère compromise étant donné sa profondeur insuffisante. Le remblaiement de tranchée et la réfection de la voirie se fait suivant les principes suivants : Lit de pose (15 cm) et enrobage (20 cm sur la génératrice supérieure) en sable ou gravillon 5/15 si présence de nappe, Remblaiement en grave naturel traitée 0/31,5, Grave ciment sur 20 cm, BBSG 0/10 sur 6 cm. La conduite abandonnée est comblée par un béton léger après mise en service et raccordement de l ensemble des habitations POSTE DE REFOULEMENT ET RESEAU DE TRANSFERT ASSOCIE Le poste de refoulement reprend les effluents en provenance : de l antenne nouvellement créée rue du Nizeron PVC DN200 mm, du réseau principal DN200 mm collectant l ensemble des effluents dont la cote fil d eau s élève à 91,30 m sur le regard RU1 (voir plan). La conduite de refoulement aboutit directement sur la chasse du premier étage de la STEP afin d éviter un second pompage sur le PR existant. Les caractéristiques de l ouvrage sont les suivantes : Débit 25 m 3 /h TN Plan d'eau moyen Variation du plan d eau Refoulement vitesse fluide longueur refoulement cote Fe arrivée H géométrique HMT 93,25 m NGF 88,50 m NGF +/- 0,5 m PEHD DN90 mm int 1,1 m/s 388 ml 97 m NGF 8,8 m 17,8 m TABLEAU 1: CARACTERISTIQUES DU POSTE DE REFOULEMENT GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 8/60

9 A noter les points suivants : La cote du plan d eau moyen est définie par le calage altimétrique du réseau rue du Nizeron, La cote de rejet du refoulement correspond à celle de la chasse du premier étage de la STEP à laquelle est ajoutée 1 m en cohérence avec le projet de rehausse de l ouvrage (voir ci-dessous) pour améliorer les débits de chasses sur les lits du premier étage. La conduite de refoulement PEHD DN90 intérieure mm est mise en œuvre en tranchée commune sur le linéaire du collecteur gravitaire DN200 mm avec une charge minimum de 1,10 m AMENAGEMENTS STATION D EPURATION La chasse actuelle du 1 er étage de la station d épuration est rehaussée de 1 m pour augmenter les débits de vidange et améliorer le fonctionnement de l unité de traitement. Par ailleurs des trop-pleins sont installés sur les chasses du premier et du deuxième étage. Enfin, une sonde de mesure est installée sur le canal existant pour report des mesures en supervision. En prestation supplémentaire éventuelle (option), le remplacement du canal existant par un canal venturi est prévu TRAVAUX EN DOMAINE PRIVE Les 8 habitations situées côté pair de la rue du Nizeron sont actuellement raccordées sur le collecteur abandonné. Les travaux en domaine privé pour le raccordement sur le nouveau collecteur sont inclus au présent marché suivant le principe d aménagement suivant : Création à partir du collecteur existant d un nouveau collecteur en PVC DN160 mm CR8 pour évacuation des eaux usées Mise en place d une boîte de branchement en limite de propriété, Liaison entre boîte de branchement et nouveau collecteur en PVC DN160 mm CR8 Lit de pose et enrobage en gravillon 5/15 avec enrobage en géotextile, Remblai en GNT 0/31,5, Réutilisation des déblais en remblais sur 30 cm, Réfection de surface conforme à l existant LIMITES DE PRESTATION L opération est scindée en 2 lots : Lot n 1 : canalisations, lot n 2 : poste de refoulement. Les limites de prestation sont les suivantes : canalisation de refoulement : à 1 m à l aval de la chambre à vannes du poste de refoulement, l entrepreneur en charge du lot n 2 fournit et pose la pièce de raccordement sur la canalisation PEDH DN90 mm en attente, amenée du réseau d eaux usées : l entrepreneur en charge du lot n 2 prévoit la réservation dans le poste de refoulement pour mise en place de la conduite d amenée principale en DN200 mm et se rend disponible pour être présent lors du raccordement. L entrepreneur du GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 9/60

10 lot n 1 effectue le raccordement dans la réservation en attente et réalise l étanchéité du scellement, Trop-plein : de manière identique, l entreprise en charge du lot n 2 prévoit la réservation pour la mise en place de la conduite de trop-plein en DN300 mm. L entrepreneur en charge du lot n 1 effectue le raccordement sur la réservation en attente et réalise l étanchéité du scellement, Aménagements de la station d épuration : o Lot n 1 : rehausse de la chasse du premier étage et mise en place de trop-plein sur les 2 chasses o Lot n 2 : mise en place d une sonde de mesure pour comptage des eaux traitées sur le canal existant. En option, remplacement du canal existant par un canal venturi. 1.4 DONNEES DISPONIBLES PLANS TOPOGRAPHIQUES Les levés topographiques ont été réalisés sur le parcours des canalisations. Les plans remis dans le présent dossier ont été établis à partir des fonds de plans topographiques ainsi constitués RAPPORTS GEOTECHNIQUES Le projet a fait l objet d une mission géotechnique de type G2 AVP dont le rapport est fourni dans le cadre de la présente consultation. 1.5 CONSISTANCE DES PRESTATIONS ET DES TRAVAUX TRAVAUX COMPRIS DANS L ENTREPRISE Sur la base de la liste définie à l'article 1-3 du fascicule n 70 du CCTG, reprise et complétée, l Entreprise comprend notamment les prestations et les travaux suivants (liste indicative non exhaustive) : le constat par un huissier de l'état des lieux avant toute occupation du site, tant en domaine public qu en domaine privé préalablement aux travaux chez les riverains, avec prise de photographies des points particuliers tant sur la zone de travaux que sur l'itinéraire d'approche défini pour l'approvisionnement et l'évacuation des matériaux, et remise d un rapport assorti de commentaires ; Les Déclarations d Intention de Commencement de Travaux (DICT), dans les conditions fixées par la nouvelle réglementation, auprès de chaque exploitant indiqué par le «guichet unique» et en utilisant le formulaire Cerfa DT-DICT n pouvant être obtenu par téléchargement sur le site internet : la reconnaissance du tracé des canalisations projetées ; les sondages préliminaires de reconnaissance pour contrôler que la nature réelle du sous-sol et de son encombrement est bien compatible avec le projet, le mode d'exécution prévu et les caractéristiques des fournitures ; les analyses de terrain permettant de vérifier le niveau d agressivité des sols et la nature des protections contre la corrosion éventuellement à mettre en œuvre pour protéger les canalisations et autres ouvrages objets du présent projet ; le piquetage général des ouvrages et le piquetage spécial des ouvrages existants et des réseaux des concessionnaires ; GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 10/60

11 la participation aux opérations de marquage-piquetage réalisées en application de la nouvelle réglementation relative à l exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, et le maintien en état durant la totalité du chantier des dispositifs de repérage et de marquage mis en œuvre, l'établissement du programme d'exécution (calendrier prévisionnel des travaux, projet des installations de chantier et des ouvrages provisoires, ) ; l'établissement des documents d'exécution (plans d'exécution, notes de calcul, études de détail, ). Ces documents comprennent notamment les notes de calcul justifiant que la qualité et la résistance des fournitures sont adaptées au site, aux conditions d exécution, tant en section courante que dans les cas particuliers de pose, ainsi qu aux sollicitations extérieures dues aux surcharges de circulation et de chantier, et aux conditions d environnement et de fonctionnement ultérieur ; l'établissement du Plan d'assurance Qualité, détaillant notamment l organisation générale, les procédures d exécution et les documents de suivi de l exécution ; l'établissement du Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) ; la participation aux réunions de préparation du chantier avec les services concernés par les travaux (gestionnaire des réseaux, services techniques des communes, services départementaux et services de l Etat, concessionnaires et exploitants des réseaux et ouvrages, ) ; la participation aux réunions de chantier organisées par le maître d'œuvre ; l obtention de toutes les autorisations administratives qui sont à la charge de l Entrepreneur telles que les autorisations d intervention sur la voirie, les arrêtés de circulation, et toutes les démarches nécessaires pour ce faire ; l'établissement ou l'application des plans de circulation, avec déviations de circulation et itinéraires de délestage éventuels, en concertation avec les services concernés, leurs mises en place, leurs entretiens durant les travaux et leurs levées en fin de chantier ; l établissement des conventions avec les riverains chez qui les travaux de raccordement sont effectués pour la réalisation des travaux ; les travaux topographiques, réalisés par un géomètre expert, qui permettront d'assurer : - l'implantation des ouvrages lors des opérations de piquetage et de nivellement, - l établissement des plans d exécution : vues en plan et profils en long, ainsi que la confirmation de l implantation des regards et autres ouvrages, des boites de branchements et autres équipements spécifiques, - le levé en continu des canalisations et autres ouvrages et équipements au fur et à mesure de l exécution (en altimétrie et en planimétrie), - l'établissement des plans qui sont à intégrer dans le dossier de récolement ; l'amenée, la mise en place, l'entretien et le repli des installations générales de chantier, y compris le cas échéant leur déplacement au cours des travaux ; la fourniture, la pose, l'entretien et la dépose en fin de travaux des panneaux d'information présentant le chantier et des panneaux de déviation de la circulation routière et piétonne ; la fourniture, la pose, l'entretien et la dépose en fin de travaux des dispositifs de protection (clôtures, GBA, ) et de signalisation des différentes emprises de chantier ; le maintien en parfait état de propreté des différentes emprises de chantier et des voiries environnantes pendant toute la durée des travaux ; les dispositions particulières suivantes : - le maintien des accès aux riverains (habitations, commerces,..), y compris par la mise en œuvre de platelage pour la circulation piétonne et pour la circulation automobile ; et en particuliers la desserte des locaux de la DEA (Abonnés, personnel, exploitation. - la dépose et la repose de tous aménagements et mobiliers urbains situés dans l emprise des travaux (glissières de sécurité, portiques de signalisation, barrières pour passage piétons, candélabres, bancs publics, jardinières, ) ; - la démolition des chaussées et trottoirs avec évacuation en décharge y compris découpage soigné à la scie et la dépose des bordures de trottoirs et caniveaux, des bornes et bordures anti-stationnement, avec nettoyage et mise en dépôt pour réemploi ; - la protection des arbres situés à proximité des travaux ; - le découpage du gazon en mottes et la mise en dépôt provisoire ; GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 11/60

12 - le décapage de la terre végétale et la mise en dépôt provisoire ; le terrassement des fouilles, y compris tous étaiements, blindages, assèchements et équipements divers pour la pose des canalisations, la pose des regards et les autres éléments de réseaux ; les démolitions de maçonneries, de béton armé et ouvrages divers rencontrés dans les fouilles ; l'évacuation en un lieu de décharge publique agréée des déblais extraits des fouilles au fur et à mesure des terrassements ; la réalisation d un lit de pose et d un enrobage soignés des canalisations et autres éléments de réseaux ; la fourniture et la pose des tuyaux et des pièces spéciales et de raccord et de tous les appareils d équipement des conduites, y compris tous les éléments nécessaires à la confection des joints, pour tous les réseaux à réaliser ; la construction des ouvrages en maçonnerie ou autres qui constituent l accessoire de la canalisation tels que regards, ouvrages de surverses, ouvrages de raccordement sur réseaux existants, massifs d ancrage et de butées (canalisations de refoulement) ; la fourniture et la mise en place d un grillage avertisseur dans les fouilles (canalisations de refoulement) ; le remblaiement de toutes les fouilles avec des matériaux extraits ou d'apport suivant les prescriptions émises ; la fourniture et la pose des éléments de métallerie équipant les regards et les chambres : dispositifs de fermeture des accès (tampons), équipements de descente (crosses, échelons, ), dispositifs pour les seuils déversants ; les essais de vérification du compactage des fonds de tranchée, du remblai et des couches de réfection des chaussées, les essais d étanchéité et éventuellement les inspections télévisées, réalisés, dans le cadre des procédures d autocontrôles définies dans son PAQ ; la vérification des conditions d écoulement et la vérification de conformité topographique et géométriques, telles que définies dans le chapitre VI du fascicule 70 du CCTG ; les inspections internes et les essais d étanchéité des canalisations d assainissement telles que décrits dans le chapitre VI du fascicule n 70, et dans les conditions du protocole de l agence de l eau (ces prestations seront à réaliser par l Entrepreneur) ; les réfections définitives des chaussées (réfections à l avancement), trottoirs, accotements et fossés longitudinaux des voiries situées dans l emprise des travaux, y compris repose des bordures de trottoirs, des caniveaux, des bornes et bordures anti-stationnement, et réfection des marquages au sol et de la signalisation verticale ; l'établissement du Dossier des Ouvrages Exécutés (D.O.E) ; la remise en état à l initial des terrains, voies et ouvrages, empruntés ou touchés par les travaux, tant en domaine public que privé, y compris : la remise en état des zones engazonnées ; la remise en état des terrains de culture ; la remise en état des chemins d exploitation ; la remise en état des accotements de chaussée ; la reconstitution de fossé longitudinal ; la remise en état des bois traversés, y compris : la plantation d arbres. le constat par un huissier de l'état des lieux post-travaux, avec prise de photographies des points particuliers tant sur la zone de travaux que sur l'itinéraire d'approche défini pour l'approvisionnement et l'évacuation des matériaux, et remise d un rapport assorti de commentaires. Le constat post-huissier est prévu également chez chacun des particuliers. D'une manière générale, l entreprise comprendra tous travaux et fournitures nécessaires à la réalisation complète des ouvrages tels qu'ils sont définis par les pièces écrites et documents graphiques du présent dossier, et à leur mise en service. L Entrepreneur devra se prêter à toute action de coordination avec les différents intervenants, et en particulier avec l exploitant du réseau, l organisme désigné pour le contrôle de la conformité sanitaire et les gestionnaires des ouvrages empruntés et/ou traversés (ART, DIRIF, Services Techniques des Communes, ). GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 12/60

13 L Entrepreneur devra pouvoir adapter ses procédures et ses moyens d'exécution des travaux aux difficultés éventuelles ou aux données nouvelles, d'ordre technique notamment, qui apparaîtraient en cours de chantier. L Entrepreneur, du fait même de son engagement, sera toujours tenu, quelles que soient les erreurs ou omissions qui peuvent se révéler dans les différentes pièces du présent dossier, de mener jusqu'à leur complet achèvement, tous les travaux relevant de sa compétence, pour l exécution et la finition des ouvrages, en respectant la législation et la réglementation en vigueur. L Entrepreneur est réputé avoir obtenu toutes les informations nécessaires pour l établissement de son offre, et notamment, l Entrepreneur est réputé avoir : pris pleinement connaissance de tous les plans et documents utiles à la réalisation des travaux, apprécié exactement toutes les conditions d exécution des travaux et s être totalement rendu compte de leur importance et de leurs spécificités qui sont notamment visées par le présent CCTP, procédé à une visite détaillée de terrain et pris parfaite connaissance de toutes les conditions physiques et de toutes les sujétions relatives au lieu des travaux, aux accès, aux abords, à la période d intervention, Il appartiendra également à l'entrepreneur de confirmer ou de compléter les éléments d information donnés dans le présent dossier. Par conséquent, il ne pourra être admis, qu'en cours de chantier, l Entrepreneur argue d'une insuffisante connaissance des travaux, ainsi que des sites d'intervention, et des contraintes s y rapportant, pour demander une quelconque indemnisation ou pour interpréter partiellement les descriptions des prestations définies dans les différents chapitres et s'autoriser à fournir un travail qui ne permettrait pas d'exécuter un ouvrage conforme aux prescriptions du présent marché et aux règles de l'art TRAVAUX NON COMPRIS DANS L ENTREPRISE Le marché ne comprend pas : le dévoiement de réseaux concessionnaires ; les contrôles finaux de compactage et d étanchéité, et l inspection visuelle ou télévisuelle, tels qu exigés par la réglementation et réalisés par un ou des organismes de contrôle indépendants de l Entrepreneur, mandatés par le Maître d ouvrage. Un contrôle de compactage, d étanchéité et l inspection visuelle et télévisuelle demeure à la charge de l entreprise à l issue des travaux. 1.6 CONTRAINTES PARTICULIERES CONTRAINTES LIEES A L ENCOMBREMENT DU SOUS-SOL Les contraintes liées à l encombrement du sous-sol sont principalement celles induites par la présence de fondations d ouvrages et par l existence d ouvrages et de réseaux concessionnaires divers. Les informations obtenues à la suite des enquêtes menées auprès des services gestionnaires d ouvrages susceptibles de se trouver à proximité du projet ont fait l objet d un report sur les fonds de plans topographiques disponibles, les coordonnées des exploitants de réseaux figurent en annexe au GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 13/60

14 présent CCTP. L Entrepreneur devra tenir compte de la présence de ces réseaux ou ouvrages pour l étude et la réalisation des travaux à sa charge. Ce report reste cependant indicatif et ne diminue en rien la responsabilité de l Entrepreneur, même si les informations communiquées sont approximatives ou incomplètes. Il appartiendra à l Entrepreneur de procéder à une vérification générale et exhaustive des informations communiquées. L Entrepreneur devra donc réaliser, à ses frais, les enquêtes préalables auprès des concessionnaires et exploitants des ouvrages, la recherche et la localisation des réseaux et autres ouvrages, leur protection et leur maintien en service, leur dégagement par tous moyens mécaniques ou manuels nécessaires ; il ne pourra prendre en aucun cas pour prétexte la présence de réseaux ou d ouvrages pour faire valoir des difficultés particulières de réalisation. Dans le cas où les réseaux ou les ouvrages rencontrés (qu ils soient repérés ou non sur les plans) remettent en cause le projet, l Entrepreneur devra proposer une modification du projet pour prendre en compte cette nouvelle contrainte. L attention de l Entrepreneur est attirée sur la réalisation possible des travaux de pose de collecteur et ouvrages annexes à proximité immédiate de collecteurs existants. Dans ce contexte, l Entrepreneur devra par conséquent prendre, sous son entière responsabilité, toutes les dispositions nécessaires pour ne pas déstabiliser la canalisation existante, notamment lors des terrassements, et pour garantir son intégrité durant tout le chantier. Cela pourra nécessiter des moyens de creusement adaptés, des dispositifs de soutien particuliers, et toutes autres dispositions nécessaires. L Entrepreneur apportera toute précisions à cet égard pour respecter cette contrainte impérative. En cas de problème sur la canalisation existante lors de la réalisation des travaux, toutes les conséquences seront mises à la charge financière de l Entrepreneur. Il en est de même pour toutes les interventions sur les réseaux existants à la charge de l Entreprise CONTRAINTES LIEES AUX CARACTERISTIQUES GEOTECHNIQUES ET HYDROGEOLOGIQUES DES SOLS Il appartiendra à l Entrepreneur de vérifier, par tous moyens appropriés, les caractéristiques du sol et les conclusions des études de reconnaissance de sols, y compris par des mesures complémentaires insitu lors des sondages de reconnaissance, d en tenir compte après validation dans l établissement des différentes notes de calculs et autres documents à établir avant l exécution, et de valider le choix définitif des fournitures et le mode d exécution des travaux, et notamment la nature des canalisations et les éventuelles mesures particulières de protection à mettre en œuvre vis à vis des risques de corrosion de toute origine, le mode de blindage, le choix des matériaux de remblais,. Dans la mesure où les éléments fournis par la Maîtrise d'ouvrage ou la Maîtrise d'œuvre mettent en évidence la présence importante de terrains rocheux, l Entreprise veillera à intégrer ces données dans son offre, avec toutes les conséquences qui en découlent pour la réalisation des terrassements (matériels adaptés, stabilité des avoisinants, choix des matériaux, modalités de remblais y compris évacuation des déblais et apports de matériaux extérieurs, L Entrepreneur prend connaissance des études géotechniques jointes au présent dossier et se conforme aux préconisations de ces documents. Notamment : L étude géotechnique réalisée par Géotec agence Centre 2014/03444/orlns du 31 juillet Si l Entrepreneur souhaite des essais géotechniques complémentaires, ceux-ci doivent être réalisés par lui-même et à ses frais. GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 14/60

15 1.6.3 CONTRAINTES LIEES A L OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC La réalisation des travaux sur le domaine public est soumise à diverses contraintes dont l Entrepreneur devra tenir compte, tant pour l établissement de son offre que pour l étude du phasage de l opération et de l organisation des travaux, la définition des méthodes d exécution et du planning de réalisation. Ces contraintes particulières sont notamment liées : à l obligation de maintenir en toute circonstance la circulation routière, sauf à titre exceptionnel après accord du Maître d'œuvre et des services et administrations concernés, et de permettre notamment : l accès des riverains à leur propriété ; l intervention des véhicules d'urgences et des pompiers ; à maintenir en permanence, de jour comme de nuit, la circulation piétonne le long des rues concernées par les travaux et pour accéder aux propriétés riveraines ; à limiter les horaires de travail et les nuisances sonores, suivant la réglementation en vigueur éventuellement complétée par des dispositions locales du ressort de la commune ou du département ; à nettoyer régulièrement les voiries et trottoirs, autant de fois que de besoin, durant les travaux, Garanties d accessibilité aux habitations des riverains : l entreprise devra veiller à prendre toutes les dispositions et mettre en place tous les moyens pour permettre l accessibilité des usagers à leur domicile. (avec leur véhicule) L accessibilité aux camions pour le ramassage des ordures ménagères, ou le dépôt aux horaires convenus avec le maître d ouvrage des conteneurs en limite d emprise du chantier. Elles sont également liées aux deux pouvoirs de police exercés par l autorité compétente sur la voie : celui relatif à la conservation du domaine public, celui relatif à la circulation. L Entrepreneur fera son affaire des autorisations administratives qui résultent de l application de ces pouvoirs de police et dont l obtention n est pas du ressort du Maître d ouvrage, autorisations telles que : autorisation d intervention sur la voirie, arrêté de circulation. Les signalisations provisoires et les dispositifs de protection à mettre en œuvre pour le maintien des circulations piétonne et routière durant la réalisation des travaux seront ainsi conformes aux règlements en vigueur et aux dispositions des autorisations de voirie, et seront définis en étroite coordination avec les services gestionnaires des voiries concernées. En ce qui concerne les travaux sur le domaine public routier départemental, le document auquel il convient de se référer pour l application de ces pouvoirs de police, est le Règlement de voirie départementale. L Entrepreneur devra ainsi réaliser les travaux conformément aux dispositions définies au Règlement de voirie départementale du département concerné, en particulier pour ce qui concerne le remblaiement de tranchée. GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 15/60

16 1.6.4 SUJETIONS RESULTANT DU VOISINAGE DE CHANTIER DE TRAVAUX ETRANGERS A L ENTREPRISE L'Entrepreneur ne pourra élever de réclamation ni demander d indemnité basée sur la gêne que peuvent lui occasionner les entreprises dûment autorisées à exécuter d'autres travaux, soit publics, soit privés, à proximité de ses propres chantiers. Il lui appartiendra, en cette circonstance, de soumettre au Maître d'œuvre, un programme d'organisation de son chantier établi en accord avec lesdites Entreprises PRESCRIPTIONS EN MATIERE DE PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT Nuisances sonores : L'Entrepreneur soumettra au Maître d œuvre les dispositifs qu'il compte utiliser pour réduire au minimum les nuisances apportées aux riverains par le bruit (insonorisation des engins et des installations). A cet effet, l'entrepreneur devra prendre en considération les règlements et les textes en vigueur relatifs à l'insonorisation des matériels et notamment : arrêté du 11/04/72 modifié le 19/12/77, traitant du niveau sonore des moteurs des engins de chantier, arrêté du 02/01/85, traitant du niveau sonore des groupes électrogènes, des marteaux piqueurs et brise-béton, des moto-compresseurs, arrêté du 18/09/87, traitant du niveau sonore des pelles hydrauliques, chargeuses et chargeuses pelleteuses. Gestion des déchets : Dans le cadre d'une politique environnementale, l'entrepreneur a la charge de la gestion de ses déchets, qu'ils soient quotidiens ou qu'ils soient issus des déposes d'équipements dans le cadre du présent marché. Pour ce faire, il met en place, dans sa zone de chantier ou de cantonnement, une plate-forme de tri sélectif. Tous les déchets font l'objet d'un tri avec l'objectif d'un recyclage de tout ce qui peut l'être (papiers, cartons, plastiques, métaux ). L'Entrepreneur titulaire demeure responsable de l'enlèvement de ses propres déchets et de ceux de ses co-traitant ou sous-traitants. L'Entrepreneur fournira les bons d'enlèvement pour les «déchets industriels banals» (DIB) et les bordereaux de suivi de déchets industriels pour les «déchets industriels spéciaux» (DIS). L'Entrepreneur présentera, une fois par mois, lors d'une réunion de chantier, un bilan de la gestion de ses déchets sous la forme de fiches environnementales de suivi de chantier. L'Entrepreneur précisera également les dispositions qu'il entend prendre pour la gestion des produits utilisés vis-à-vis de l'environnement. GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 16/60

17 1.7 DESCRIPTION DES OUVRAGES NATURE DES MATERIAUX CLASSES DE RESISTANCE DESCRIPTION DES OUVRAGES Les ouvrages à réaliser sont définis par le Maître d œuvre en charge du projet et sont décrits dans les pièces écrites et dans les documents graphiques, plans, coupes et schémas types joints au présent dossier. Les travaux comprennent la réalisation d une conduite gravitaire, d un poste de refoulement et de la conduite de refoulement associée pour rejet dans sur la station d épuration NATURE DES MATERIAUX Les variantes sont autorisées concernant la nature des matériaux CLASSES DE RESISTANCE La nature des matériaux à employer est définie dans le présent CCTP, complétée le cas échéant par les éléments figurant dans l offre de l Entreprise. Elle doit obligatoirement être conforme aux prescriptions du CCTG et du présent CCTP. La classe de résistance des canalisations doit être adaptée aux conditions prévisionnelles du service dans les conditions les plus défavorables, et pour les conditions de charge extérieures maximales (hauteur de remblais et surcharges roulantes), y compris surcharges éventuelles en cours de chantier, et en prenant en compte les conditions de pose (largeur de tranchée, nature et densification des matériaux pour le lit de pose et l enrobage des canalisations, et pour le remblaiement des fouilles, présence ou absence de nappe, mode de retrait des blindages, ). Par ailleurs, la résistance mécanique des tuyaux sous l action des charges extérieures doit s évaluer «tuyau vide» sous l effet des sollicitations des remblais (y compris leur mise en œuvre), des surcharges provisoires de chantier et des surcharges définitives ou futures prévisibles. Pour les tuyaux flexibles, les conditions de remblayage doivent empêcher toute ovalisation préjudiciable à la pérennité du tuyau et tout flambage. L'Entrepreneur est responsable de l adéquation de la nature du tuyau avec la nature et la mise en œuvre du remblai soigné. A cet effet, il appliquera les méthodes de calculs préconisées au chapitre IV du titre 1 du Fascicule n 70 du CCTG concernant les ouvrages d assainissement et fournira tous les éléments justificatifs nécessaires. Lors de l'étude de son offre, l'entrepreneur est réputé avoir contrôlé que les hypothèses et les paramètres qu'il compte retenir dans ses calculs sont bien compatibles avec la classe de résistance des fournitures proposées (classes de tuyaux, etc ), tant en phase de travaux qu ensuite en service, et devra apporter, dans son mémoire technique, tous les éléments justificatifs de ses calculs (en détaillant les méthodes de calculs, les hypothèses prises en compte et les résultats obtenus avec leur interprétation), et de ses choix de fourniture. GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 17/60

18 Si un doute subsiste, en cas de limite de validité de la classe de résistance par exemple, l'entrepreneur doit procéder à toute vérification in situ avant d'arrêter ses commandes. Responsable des moyens mis en œuvre, il est tenu de vérifier tout au long du chantier l'adéquation des matériaux et des fournitures aux conditions de pose, d environnement et de fonctionnement ultérieur des ouvrages. Sauf autorisation écrite du Maître d'œuvre de modifier les conditions de pose ou de fourniture, il devra supporter les éventuelles conséquences économiques de la vérification tardive de cette adéquation des matériaux et des fournitures, ainsi que celles qui résulteraient de l'emploi de moyens inadéquats à la classe de résistance de la fourniture et de sa mise en œuvre. 1.8 LIVRAISONS ET TRANSPORTS Toutes les fournitures nécessaires au chantier font partie de l entreprise. Elles seront stockées et conservées conformément aux normes et aux prescriptions du fabricant. En particulier, tous les tuyaux sensibles aux intempéries (gel ou dilatation sous ensoleillement) en seront préservés. Les matériaux et équipements de chaque catégorie devront toujours se trouver réunis sur le chantier en quantité suffisante pour permettre l'exécution des travaux conformément au programme d'exécution arrêté. Pour cela, les commandes de fournitures devront être prévues en temps voulu et leur livraison attentivement surveillée. Le Maître d'œuvre pourra vérifier, à tout moment, l'état des approvisionnements, des commandes passées et des livraisons attendues. Aucune interruption de travaux ne devra être due à un défaut d'approvisionnement, inversement, les stocks constitués, eu égard à la nature du matériau qui les constitue, ne devront pas dépasser une importance telle qu'il risque d'en résulter des dommages du fait d'intempéries ou de toutes autres causes. De toute façon, l'entrepreneur sera seul responsable des détériorations que seront susceptibles d'éprouver les matériaux stockés en quelque circonstance que ce soit. GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 18/60

19 1.9 NOUVELLE REGLEMENTATION RELATIVE A L EXECUTION DE TRAVAUX A PROXIMITE DE CERTAINS OUVRAGES SOUTERRAINS, AERIENS OU SUBAQUATIQUES DE TRANSPORT OU DE DISTRIBUTION Le présent marché est passé après la date d entrée en vigueur, fixée au 1er juillet 2012, de la nouvelle réglementation relative à l exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. A ce titre, le Titulaire devra se conformer à ce nouveau cadre réglementaire fixé notamment par : les articles L à L de la partie législative du chapitre IV du titre V du livre V du code de l environnement, les articles R à R de la partie réglementaire du chapitre IV du titre V du livre V du code de l environnement, l arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l environnement relatif à l exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, ainsi que la norme NF S de juillet 2012 «Travaux à proximité de réseaux Partie 1 : Prévention des dommages et de leurs conséquences» rendue d application obligatoire par l arrêté du 28 juin 2012 pris en application de l arrêté du 15 février Il devra également prendre en compte les dispositions du guide technique prévu à l article R du code de l environnement, dont une version 1 de juillet 2012 est accessible sur le site : L ensemble des techniques que l opérateur économique prévoit d'appliquer, à proximité des ouvrages en service, pour tous travaux ou investigations entrant dans le champ du présent marché, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre, assurent, dans l'immédiat et à terme, la conservation et la continuité de service des ouvrages, ainsi que la sauvegarde, compte tenu des dangers éventuels présentés par un endommagement des ouvrages, de la sécurité des personnes et des biens et la protection de l'environnement. Les dispositions prévues par la norme NF S et notamment celles des article 11.3 et 13 de la norme, en cas de découverte d ouvrages non connus ou en cas d endommagement d un ouvrage, avec un risque pour la sécurité, seront appliquées PRESCRIPTIONS INTANGIBLES Création d un poste de refoulement d un débit de 25 m 3 /h pour transfert des effluents vers la station d épuration. Réalisation du poste de refoulement en béton coulé en place. GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 19/60

20 2 OPERATIONS PRELIMINAIRES AUX TRAVAUX DISPOSITIONS GENERALES 2.1 PERIODE DE PREPARATION - GENERALITES Il est fixé une période de préparation incluse dans le délai d'exécution des travaux et dont la durée est indiquée dans l Acte d Engagement. Le délai global de réalisation est donc la somme de ces deux délais (préparation + exécution). Au cours de cette période de préparation, l Entrepreneur procèdera aux opérations qui sont énoncées au CCAP. Il effectuera en particulier, contradictoirement avec le Maître d œuvre : la reconnaissance du tracé des conduites projetées, après réception des réponses aux Déclarations d Intention de Commencer les Travaux (DICT) ; le piquetage général et le piquetage spécial, après l exécution des sondages de reconnaissances des conduites câbles ou autres ouvrages souterrains; L organisation de ces opérations est détaillée ci-après aux articles 2.2 et 2.3 du présent CCTP. Au cours de la période de préparation, l Entrepreneur devra par ailleurs fournir les documents dont la liste et le contenu sont précisés ci-après, à l article 2.6du présent CCTP. D une manière générale, l'entrepreneur devra obtenir du Maître d œuvre les spécifications détaillées et les indications nécessaires à l'exécution des ouvrages. Il devra également signaler tout ce qui ne lui semblerait pas conforme aux règles de l'art, et demander toutes explications à ce sujet. A l issue de la période de préparation, une réunion est organisée par le Maître d œuvre. Un compterendu sera établi par le Maître d œuvre. La fin de la période de préparation sera notifiée à l Entrepreneur par ordre de service. Les travaux ne pourront commencer qu après cette réception et sur ordre de service. 2.2 RECONNAISSANCE DU CHANTIER SONDAGES DE RECONNAISSANCE Les plans du dossier remis à l'entrepreneur dès la notification du marché constituent le plan général d'implantation des ouvrages qui définit les tracés et les diamètres des canalisations, ainsi que la position des regards et autres ouvrages et de leurs accessoires, des branchements, des appareils de GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 20/60

21 robinetterie et de fontainerie - si l'opération comprend également des travaux en eau potable -, et autres équipements à mettre en place. Compte tenu des possibilités d erreurs sur les encombrements des sous-sols des voies à emprunter, le piquetage général n a pas été exécuté avant la passation du marché, et sur les plans du présent dossier ne figure qu une implantation provisoire des ouvrages à réaliser, suivant le tracé estimé des autres réseaux concessionnaires, mais qui reste indicative, ainsi que les autres contraintes à prendre en compte. Il appartiendra donc à l Entreprise de vérifier toutes ces informations durant la période de préparation du chantier. Ainsi, dès la notification de l'approbation du marché, le Maître d œuvre procédera à la reconnaissance et à la définition du tracé en présence de l'entrepreneur. A la suite de cette opération, l'entrepreneur devra informer les Administrations et les Services susceptibles de posséder des ouvrages enterrés voisins des canalisations à poser, de son intention d'exécuter les travaux qui lui ont été confiés, en leur demandant que lui soient précisées les positions des ouvrages éventuels, les prescriptions à respecter pour ne pas nuire aux ouvrages et les précautions à prendre pour maintenir la permanence des services assurés. Pour ce faire, le Titulaire établira des Déclarations d Intention de Commencement des Travaux (DICT), conformément dans les conditions fixées par la nouvelle réglementation, auprès de chaque exploitant indiqué par le «guichet unique» et en utilisant le formulaire Cerfa DT-DICT n pouvant être obtenu par téléchargement sur le site internet : ;il en transmettra un double au Maître d œuvre pour information. Avant tout établissement d'un plan de piquetage définitif, le Titulaire procèdera à la reconnaissance des sous-sols après avoir prévenu les Administrations et Services pouvant être intéressés par les travaux, de l'exécution de ceux-ci. A cet effet, et en dehors des éventuelles investigations complémentaires rendues nécessaires par la nouvelle réglementation relative à l exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, le Titulaire réalisera des sondages de reconnaissance permettant de définir exactement la position de tous les ouvrages des services concessionnaires dans l emprise du chantier, ainsi que les obstacles de toutes natures. C'est en fonction des résultats de cette reconnaissance que seront définitivement arrêtées les positions exactes des canalisations à poser tant en planimétrie, qu'en altitude, les positions des regards et autres ouvrages et de leurs accessoires, des branchements, ainsi que celles des appareils de robinetterie et de fontainerie - si l'opération comprend également des travaux en eau potable -, et autres équipements à mettre en place. Les distances à respecter par rapport aux autres réseaux existants (croisement ou tracé parallèle), qui lui auront été communiquées par les Administrations et Services concernés, seront respectées, sauf impossibilité. Dans ce cas, des mesures de protection particulières devront être prises en accord avec les Administrations et Services concernés et le Maître d œuvre. Lors de la réalisation des sondages de reconnaissance, L'Entrepreneur sera seul responsable des accidents, détériorations, dommages et intérêts, et des pénalités qui pourront résulter de l'inobservation des prescriptions impératives qui lui auront été communiquées par les Administrations et Services concernés par des ouvrages existants à proximité. GROUPE MERLIN/Réf doc : N DCE - TP Ind B. Le 15/10/2014 Page 21/60