Institut International des Droits de l Homme

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1 Institut International des Droits de l Homme La lettre de l Institut Edition Novembre-Décembre 2013 L Institut International des Droits de l Homme œuvre pour la promotion et la protection des droits de l homme à travers la formation et la recherche. Afin de vous tenir au courant de nos activités et de vous faire découvrir nos membres, nous publions désormais tous les deux mois une lettre d information. Message à destination des membres de l IIDH Nous remercions les membres qui se sont déjà acquittés de leurs frais de cotisation. Pour ceux qui ne l auraient pas encore fait, nous les prions de les régler d ici la fin du mois de décembre. h res membres hers membres de l Institut La linique des droits de l homme de Strasbourg est née! Fruit d une collaboration particuli rement fructueuse entre l Institut et la Faculté de droit de l Université de Strasbourg cette linique est une première par son format et son ambition. D une durée de deux ans cette formation s inscrit dans le cadre d un Diplôme d Université impliquant universitaires et praticiens du droit international et européen des droits de l homme. La Clinique va ainsi permettre à des étudiants (Master 1, Master 2 ou doctorants) de suivre l ensemble des enseignements offerts par la Faculté de droit de Strasbourg dans le domaine des droits de l homme ( ours de Master 1 et Master 2) ainsi que de participer à l ensemble des formations dispensées tout au long de l année par l Institut (dont la session annuelle d enseignement). En plus de cette formation théorique, seront dispensés par des avocats, magistrats, fonctionnaires, des séminaires pratiques permettant aux étudiants de se former aux différents aspects contentieux en droit international et européen des droits de l homme. Parallèlement à cette formation de base, les étudiants ont entamé une veille juridique ( our européenne des droits de l homme our interaméricaine des droits de l homme Comités onusiens, onseil de l Europe) et seront, par la suite, amenés à participer activement à des procédures contentieuses (amicus curiae, conseils, avis, support aux requêtes) ou non (suivi des activités politiques du onseil de l Europe) dans le domaine des droits de l homme. Revêtue d une dimension pédagogique la linique va également œuvrer pour remplir une fonction nécessaire de conseil aupr s d organisations nongouvernementales en charge de la protection des victimes de violations des droits de l homme.

2 Encadrée par Ludovic Hennebel et moi-même, la première promotion de cette Clinique est composée de 16 étudiants (plus de cinquante candidatures ont été présentées pour intégrer cette première promotion) qui se voient ainsi offrir la possibilité, trop rare, de pratiquer dans le cadre de leur formation universitaire. Véritables «Fantassins des droits de l homme», pour reprendre ici une formule chère à notre fondateur les étudiants de la linique int grent ainsi l équipe de l Institut et viennent renforcer son action dans le domaine de la protection des droits fondamentaux. Je souhaite une belle réussite à cette première promotion! Sébastien ou é Secrétaire général Nos sessions de formation Vous trouverez dans cette section les dernières informations relatives à nos sessions de formation. Sessions de formation à Strasbourg Formation continue La formation continue, qui aura lieu le 29 novembre, est organisée en collaboration avec le Barreau de Strasbourg et l'ecole Régionale des Avocats du Grand Est. Elle s adresse aux avocats auditeurs de justice et magistrats. La thématique choisie est «Droits de l homme et finance» et englobe des thèmes tels que le blanchiment d argent, le secret bancaire ou encore l application de la Convention européenne des droits de l homme au domaine financier. Praticiens et universitaires interviendront afin de donner une vue d ensemble sur certains aspects choisis relatifs aux problématiques financières en relation avec le droit européen des droits de l homme. Pour en savoir plus, consultez la page de notre site Internet dédiée à la formation continue. La thématique de la 45 e Session annuelle d enseignement portera sur le «sport et droit international des droits de l homme» Afin de mettre en perspective le sport dans le contexte de la protection des droits de l homme, les orateurs invités à intervenir lors de la 45 e session annuelle d enseignement de l IIDH qui se déroulera du 7 au 25 juillet 2014 à Strasbourg incluent aussi bien d anciens sportifs que des juristes mais aussi des membres d organisations internationales afin de couvrir des th mes tels que la protection des droits de l enfant la corruption, la violence ou encore le dopage dans le domaine sportif. De plus amples informations seront bientôt disponibles sur notre site Internet.

3 Sessions de formation délocalisées 2 e Session de formation à Abidjan Du 16 au 21 novembre 2013 l IIDH et la Fondation Friedrich Naumann pour la Liberté, sous l égide de l Opération des Nations Unies en Côte d Ivoire, organiseront une session d enseignement en droit international humanitaire à Abidjan ôte d Ivoire. L Institut vise ainsi à apporter une meilleure connaissance du droit international humanitaire, du droit international des droits de l homme et du droit international pénal aux acteurs clés de la région. La formation est destinée aux officiels gouvernementaux, aux magistrats, aux avocats aux membres des forces de l ordre (armée gendarmerie, police), d ONG de protection des droits de l'homme aux acteurs de la société civile aux chercheurs et étudiants spécialisés. La formation sera dispensée en français par des experts issus du monde institutionnel, judiciaire, universitaire et de la société civile. Les inscriptions sont closes. 2 e Session de formation à Haïti L Ambassade de France en Haïti en partenariat avec l IIDH l ONG «Initiative de la Société ivile» et l Ecole de la magistrature d Haïti organiseront du 2 au 12 décembre 2013 une session d enseignement en droit international des droits de l homme. L organisation de cette seconde session d enseignement en Haïti entend répondre aux nombreuses personnes intéressées par les enseignements de l IIDH en particulier dans le contexte post-séisme, mais qui ne peuvent effectuer le déplacement en France faute de financement. Les participants recevront une formation en droit international des droits de l homme axée sur le thème «la protection internationale des personnes et groupes vulnérables». La session se tiendra sous la direction de spécialistes en la matière issus du monde universitaire et institutionnel (CICR, Nations Unies, Handicap International). ette formation s adresse aux juristes, magistrats, membres d ONG et organisations internationales originaires de la région. Les frais de formation seront pris en charge par l Ambassade de France en Haïti. Les inscriptions sont closes. Université d'hiver à Forli, Italie Du 13 au 17 janvier 2014 l Institut International des Droits de l Homme, la Faculté de Sciences politiques de Bologne et l Ecole des hautes études économiques de Moscou organisent, à Forli en Italie, une Université d Hiver consacrée au thème de «la Convention européenne des droits de l homme: Le principe de non-discrimination dans le cadre européen». Les cours seront dispensés en français et en anglais. La formation est reconnue par le Barreau de Forli et peut être validée au titre de la formation continue des avocats (24 crédits). Le délai d'inscription est le 18 novembre. Afin de savoir où se tiendront nos prochaines formations à l étranger, nous vous invitons à consulter la page de notre site Internet dédiée à nos sessions de formation délocalisées.

4 Que s est-il passé lors de notre dernière session de formation? L IIDH a organisé pour la 5 e fois consécutive une session de formation à Dakar, avec le soutien du Ministère français des affaires étrangères et en partenariat avec la Représentation en Afrique de l Ouest de la Fondation Friedrich Naumann pour la Liberté. La session s est tenue du 9 au 20 septembre et portait sur le droit international des droits de l homme. Cette formation, dispensée en français, a accueilli 40 participants dont des magistrats, avocats, greffiers, membres des forces de l ordre personnels d ONG et d organisations internationales acteurs de la société civile chercheurs et étudiants d Afrique de l Ouest et entrale. Elle a permis à ses participants de renforcer leurs connaissances en mati re de droit international des droits de l homme afin de mieux promouvoir l Etat de Droit et protéger les victimes en cas de violation de leurs droits. La cérémonie d ouverture a été présidée par Me Sidiki Kaba, Ministre de la justice sénégalais. Nous vous invitons à retrouver les photos de l év nement sur notre page Facebook. Témoignage d un participant Je me nomme Issa Koné. Je suis, depuis septembre 2010, Conseiller en Affaires Judiciaires au sein de la Division Etat de Droit de l'opération des Nations Unies en Côte d'ivoire (ONUCI). En juillet 2013, j'ai souhaité prendre part à une formation en droits de l'homme pour me replonger dans cette matière qui représente un centre d'intérêt avéré en ce qui me concerne. J'ai pu ainsi découvrir sur le site de l'iidh, la session annuelle de Dakar. L'annonce mentionnait au titre des personnes ciblées, les acteurs de la justice. Etant impliqué dans l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie nationale de réforme de la justice en ôte d'ivoire, j'ai donc retenu cette session à laquelle j'ai postulé. Cependant, je suis allé à Dakar en septembre avec la crainte d'être déçu par une simple initiation aux instruments de droits de l'homme, un remue-méninges élémentaire, superficiel et peu instructif. Au contraire, j'ai été agréablement surpris de constater lors de la session que les formateurs étaient de parfaits connaisseurs des thématiques retenues. En plus d'une méthode très interactive et participative, ils ont su nous abreuver de débats à la fois théoriques et pratiques en droits de l'homme dans une approche comparative et approfondie. Par exemple, la jurisprudence des organes de traités, les positions de la CIJ dans certains cas, la complexité pratique de la mise en œuvre du non refoulement des réfugiés les hésitations de la our Européenne des Droits de l'homme sur la liberté religieuse, les précisions sur les règles de procédure devant la CPI, les conflits de normes et l'interprétation conciliante des dispositions des droits de l'homme et du droit humanitaire m'ont offert de bons moments de délectation intellectuelle empreinte de curiosité et d'émulation. C'est

5 donc une expérience que je renouvellerai volontiers puisque je suis invité par l'iidh à participer à la 45ème session d'enseignement qui se déroulera à Strasbourg en juillet «J ai été agréablement surpris de constater lors de la session que les formateurs étaient de parfaits connaisseurs des thématiques retenues. En plus d'une méthode très interactive et participative, ils ont su nous abreuver de débats à la fois théoriques et pratiques en droits de l'homme dans une approche comparative et approfondie» Nos contributions à la recherche Afin de contribuer à faire avancer la recherche dans le domaine des droits de l homme, nos représentants participent à de nombreuses manifestations. Nous publions régulièrement des ouvrages scientifiques et organisons des évènements académiques. Les Agendas du Président et du Secrétaire Général Notre Président et notre Secrétaire Général participent tout au long de l année à des conférences, colloques, tables rondes et autres manifestations traitant de thématiques liées aux droits de l homme. Agenda du Président en novembre et décembre Du 28 octobre au 2 novembre 2013 : Ecole d automne de l Université de Laval à Québec sur les droits fondamentaux de la personne et colloque du 1er novembre sur l influence du droit européen des droits fondamentaux sur le Canada et le Québec Les 12 et 13 novembre : Conférence de l Agence Mondiale Antidopage (AMA - WADA) à Johannesburg Du 16 au 30 novembre : Professeur invité par les Universités Waseda et Meiji de Tokyo, Ristumeikan de Kyoto et Nagoya, et conférence lors du colloque de l Association of International Human Rights à Nagoya le décembre : Conseil d Administration de l'iidh à Paris Les 13 et 14 janvier: "Université d'hiver" coorganisée par l IIDH et l Université de Bologne à Forli (avec le Vice-Président de l IIDH M. Michel De Salvia)

6 Agenda de notre Secrétaire Général en novembre et décembre 9 novembre : Conseil de la Société française pour le droit international - Paris 15 novembre : Séminaire doctoral à l'institut international des droits de l'homme 22 novembre : Soutenance de thèse à l Université de Dijon 25 novembre : Colloque à l'université d'evry sur l'identité constitutionnelle et le droit international des droits de l'homme 29 novembre : Journée de formation des avocats organisée par l IIDH le Barreau de Strasbourg et l ERAGE 6 décembre : Colloque des doctorants en droit de l'université de Strasbourg 14 décembre : Conseil d Administration de l'iidh à Paris Nos dernières publications Nous vous invitions à prendre connaissance de nos publications les plus récentes. Dans la collection des «Publications de l Institut international des droits de l homme», aux éditions Pedone : Sébastien Touzé (dir.), La Cour européenne des droits de l homme et la doctrine Actes du colloque des 10 et 11 mai 2012, Collection des «Publications de l Institut international des droits de l homme», Paris, Pedone, 2013, 180 p. Résumé : La doctrine et la cour européenne des droits de l homme entretiennent des liens dont la portée est souvent ignorée ou minorée. Loin d être focalisées sur une seule question de sociologie juridique leurs relations mutuelles révèlent un enrichissement permanent et mettent en lumière des rapports qui vont au-delà de la seule observation. la nature et la portée de ces rapports méritaient une analyse approfondie et un échange de vues entre ceux qui font la doctrine et la cour européenne, le colloque organisé les 10 et 11 mai 2012 par l institut international des droits de l homme au palais des droits de l homme reposait ainsi sur cette double ambition et a ainsi permis de réunir les meilleurs spécialistes du droit européen des droits de l homme dont les contributions sont réunies dans le présent ouvrage. Prix de thèse René Cassin Soucieux de développer et favoriser la publication de travaux de recherche sur les droits de l homme l Institut international des droits de l homme décerne chaque année le prix de thèse René Cassin. La postulation est ouverte aux candidats ayant soutenu leur th se de doctorat au cours de l année 2013 sur l un

7 des champs disciplinaires suivants : Droit international des droits de l homme ; Droit régional des droits de l homme ; Droit comparé des droits de l homme; Théorie juridique des droits de l homme. Le jury du prix est composé d universitaires représentatifs des champs disciplinaires concernés. La date limite pour postuler est le 15 janvier Pour connaître les modalités d inscription nous vous invitons à consulter la page de notre site internet dédiée au Prix de Thèse René Cassin. Séminaire doctoral à Strasbourg Le 15 novembre 2013 à Strasbourg, l Institut International des Droits de l'homme organisera un séminaire doctoral à destination des doctorants qui rédigent actuellement une thèse dont le sujet est en lien avec la protection des droits fondamentaux. Il sera consacré au thème «Les rapports normatifs dans le domaine de la protection des droits fondamentaux». L objectif est d ouvrir une réflexion entre les doctorants et les professeurs afin de faire avancer le débat et la recherche dans le domaine. Le séminaire sera animé par les professeurs Jean-Sylvestre Bergé (Université Lyon III), Edouard Dubout (Université Paris-Est Créteil) et Sébastien Touzé (Université de Strasbourg). Nos activités institutionnelles Dans cette section, nous souhaitons vous informer sur les actualités importantes qui concernent l Institut. L inauguration de la clinique des droits de l homme à Strasbourg Les 16 étudiants de la Clinique ont effectué leur rentrée le 30 septembre 2013 sous la responsabilité des Professeurs Ludovic Hennebel et Sébastien Touzé. Les étudiants ont commencé les cours et ont eu l opportunité de suivre déjà plusieurs séminaires dispensés par d éminents spécialistes. Cette première année de cours leur permettra de développer leurs connaissances juridiques afin d être préparés pour le traitement d affaires contentieuses devant des organes de protection des droits de l'homme tels que la CEDH ou encore les organes de traités des Nations Unies. Le 21 Octobre lors d un séminaire clinique, le bâtonnier de l ordre des Avocats de Strasbourg, Armand Marx a initié les étudiants de la clinique à la notion de déontologie de la profession d avocat. Avocat expérimenté, il a illustré avec des exemples concrets des concepts tels que le

8 secret professionnel, la confidentialité ou encore le conflit d intérêts. Les étudiants ont ainsi pu bénéficier d une vision pragmatique du métier et de ses implications mais aussi d une approche comparée sur les réglementations divergentes de la profession selon les pays. Ce séminaire a permis aux étudiants de mieux appréhender les enjeux auxquels ils devront faire face en tant que praticiens du droit. Témoignage d un étudiant de la clinique Guillaume Dartigue Apr s une Licence et un Master 1 en Droit public à l Université de Montpellier I, puis un Master 2 en Droit international public et privé, je suis actuellement en Master 2 Droits de l homme à l Université de Strasbourg. J ai découvert l IIDH par le Professeur Sébastien ou é grâce à qui j ai pu suivre la 44 ème session annuelle d enseignement portant sur le th me «Religions et droits de l homme». Le travail et la finalité de promotion des droits de l homme ainsi que son rayonnement international font de l Institut une étape indispensable pour tout juriste souhaitant se spécialiser en droit international des droits de l homme. Habitant Strasbourg pour les deux prochaines années j ai saisi l opportunité de participer à la Clinique de droit international des droits de l homme adaptée et intégrée au cursus universitaire sous la forme d un DU. Mon inscription revêt une dimension double. La première dimension est personnelle voire intime envisagée comme une formation. est une formidable opportunité de spécialisation, par un encadrement pédagogique vecteur d excellence avec la possibilité d appliquer des connaissances à des cas concrets. La formation a d abord une vertu pratique : elle permet d acquérir une certaine autonomie de travail ainsi qu une méthode de transmission du droit aux profanes. Surtout, elle assure le développement du sens de la mesure d une technique juridique et d une rigueur tant substantielle que procédurale indispensables à la défense des droits de l homme pour lesquels plus que tout autre droit, la qualité argumentative doit être irréprochable. Ma démarche est également plus large, et correspond à la perspective de travailler dans une dynamique de groupe, une émulation forte, autour d une même conception de la pratique des droits de l homme d une même mission intrins que : la technique et l expertise juridiques au service de la société civile. A ce titre, la veille juridique, la perspective d assistance à la tierce intervention et aux conseils ou encore le développement de partenariats sont particulièrement stimulants. Faire partie de la première promotion de la Clinique, et ainsi contribuer à son développement, est une chance.

9 Du côté de nos membres L Institut International des Droits de l Homme compte environ 300 membres (spécialistes et organisations) agissant pour les droits de l homme, du monde entier. Cette section vise à les mettre à l honneur et vous faire connaître leur travail, leur engagement vis-à-vis des droits de l homme et de l Institut. Si vous êtes membre de l IIDH et que vous souhaitez apparaître dans la prochaine édition de «La lettre de l Institut» nous vous invitons à nous contacter par à administration@iidh.org. Dans cette édition, découvrez: Jean-Yves Carlier Professeur aux universités de Louvain et de Liège, Belgique «La «famille» de l Institut est humaine autant que scientifique. Avec son directeur, Sébastien Touzé, sous la présidence de Jean-Paul Costa, je me sens encore et toujours en terre d affinités notamment par nos travaux et notre attention commune pour intégrer pleinement dans le giron des droits de l homme la figure de celles et ceux qui y sont par trop délaissés : l étranger.» Une institution et des hommes pour les droits L Institut assin : un homme et une institution. L homme d abord René assin. Il est trop connu que pour être présenté. hacun sait que, sans en être le «père», René Cassin fut une des plumes, la plus belle et la plus forte, de la Déclaration universelle des droits de l homme et l auteur de sa qualification «universelle» plus qu internationale. ette universalité ne résidait certainement pas dans le caractère réduit des quelque cinquante-huit États que comptait l ONU de l époque mais une finalité qui guidera toujours l œuvre de René assin en mati re de droits de l homme : ceux-ci doivent s étendre en effectivité pour atteindre le plus grand nombre et chacun. L objectif d une «protection efficace des droits fondamentaux de l homme» est soutenu d s les débuts de la our européenne des droits de l homme sous sa présidence (Affaire linguistique belge, 1968, pt. 5). On sait moins que cette logique nourrissait déjà les premiers travaux de René Cassin dans une autre discipline, le droit international privé. Plus de vingt ans avant son cours à l Académie de droit international de La Haye sur «La déclaration universelle et la mise en œuvre des droits de l homme» (Recueil, tome 79, 1951, pp ) René Cassin y donne un cours sur «La nouvelle conception du domicile dans le règlement des conflits de lois» (Recueil, tome 34, 1930, pp ). Me voici déjà en terre d affinités. J enseigne notamment le droit international privé ma discipline d origine dans laquelle j avais soutenu, sous la direction de François Rigaux, une thèse de doctorat sous le titre «Autonomie de la volonté et statut personnel» (Bruylant 1992). L idée commune à celle de assin qui prônait le domicile comme facteur de rattachement dans la catégorie du statut personnel à une époque où la nationalité régnait en maître était d élargir et d approfondir la proximité entre les personnes et leurs droits dans des situations internationales liées notamment aux migrations.

10 L institution ensuite destinée à pérenniser l œuvre d une vie pour la sauvegarde et le développement des droits de l homme œuvre humainement limitée par le temps. Et contre vents et marées l Institut international des droits de l homme est le lieu qui incarne cet esprit. Que ce soit à l occasion de colloques ou dans les enseignements des cours d été ou des cours en droit des réfugiés je me trouve encore en diverses terres d affinités : transmettre un savoir et une passion et la partager avec des hommes et des femmes venus du monde entier. Si l Institut incarne cet esprit c est aussi qu il est composé d autres hommes pétris du même idéal osons les vieux mots de fraternité humaine. D autres hommes et d autres femmes y ont œuvré avec force et conviction. Je pense en particulier à la direction du très regretté Jean-François Flauss. Aujourd hui encore la «famille» de l Institut est humaine autant que scientifique. Avec son directeur, Sébastien Touzé, sous la présidence de Jean-Paul osta je me sens encore et toujours en terre d affinités notamment par nos travaux et notre attention commune pour intégrer pleinement dans le giron des droits de l homme la figure de celles et ceux qui y sont par trop délaissés : l étranger.