Organisation de Coopération et de Développement Économiques Organisation for Economic Co-operation and Development

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1 A usage officiel Français - Or. Anglais A usage officiel DSTI/ICCP(2009)9 Organisation de Coopération et de Développement Économiques Organisation for Economic Co-operation and Development 18-Nov-2009 Français - Or. Anglais DIRECTION DE LA SCIENCE, DE LA TECHNOLOGIE ET DE L'INDUSTRIE COMITE DE LA POLITIQUE DE L'INFORMATION, DE L'INFORMATIQUE ET DES COMMUNICATIONS FORGER DES PARTENARIATS POUR PROMOUVOIR LES OBJECTIFS DE L ECONOMIE INTERNET Phase I : Le rôle économique et social des intermédiaires Internet Paris, octobre 2009 Les Délégués trouveront ci-joint une première version de la Phase I du rapport horizontal du Comité PIIC, intitulée «Forger des partenariats pour promouvoir les objectifs de l économie Internet : Le rôle économique et social des intermédiaires Internet». Elle a été revue par le groupe de travail informel du Comité PIIC sur les intermédiaires Internet. Les Délégués sont invités à examiner ce projet de rapport et à envoyer leurs commentaires écrits au Secrétariat d ici le 16 novembre Karine Perset, tél ; adresse électronique : karine.perset@oecd.org Dimitri Ypsilanti, tél ; adresse électronique : dimitri.ypsilanti@oecd.org JT Document complet disponible sur OLIS dans son format d'origine Complete document available on OLIS in its original format

2 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION... 4 POINTS ESSENTIELS (PHASE 1)... 7 DEFINITIONS Définition des «intermédiaires Internet» Fournisseurs d accès et de services Internet Fournisseurs de traitement de données et d hébergement Web, y compris les registraires de noms de domaine Moteurs et portails de recherche Internet Intermédiaires du commerce électronique sur le Web Systèmes de paiement du commerce électronique Plates-formes participatives MODELES ÉCONOMIQUES ET RÔLE DES INTERMÉDIAIRES DANS LA CHAÎNE DE LA VALEUR Rôle des intermédiaires Internet Externalités de réseau Marchés bifaces Modèles de revenus L EVOLUTION DES MARCHES DES INTERMEDIAIRES INTERNET Secteur des fournisseurs d accès et de services Internet Secteur du traitement de données et de l hébergement Web Secteur des moteurs et portails de recherche Internet Secteur du commerce électronique sur le Web Paiement dans le commerce électronique Plates-formes participatives FONCTIONS ECONOMIQUES ET SOCIALES DES INTERMEDIAIRES INTERNET Croissance et productivité liées plus généralement aux TIC L investissement dans l infrastructure Entreprenariat et emploi Innovation Confiance et vie privée des utilisateurs Pouvoir accru et faculté de choix des utilisateurs / consommateurs Individualité, expression de soi, démocratie et relations sociales ANNEXE 1. LE SECTEUR DE L INFORMATION AUX ETATS-UNIS (MILLIONS USD) NOTES Boxes Encadré 1. La déclaration de l OCDE sur le Futur de l économie Internet... 4 Encadré 2. Catégorisation des types d intermédiation par les autorités réglementaires Internet et exemptions de responsabilité

3 Encadré 3. Caractéristiques des marchés bifaces Encadré 4. Revenus des secteurs d intermédiaires Internet aux Etats-Unis, Encadré 5. Paypal Encadré 6. L impact de l Internet pourcentage des utilisateurs déclarant que l Internet a amélioré des aspects de leur vie

4 INTRODUCTION 1. Avec la pénétration de l Internet dans tous les aspects de l économie et de la société, le rôle des intermédiaires Internet est lui aussi devenu universel. Ces intermédiaires permettent de mener une multitude d activités, au moyen de technologies aussi bien filaires que, de plus en plus, mobiles. Les intermédiaires d accès à l Internet et les fournisseurs d hébergement et de traitement de données offrent une plate-forme pour des technologies de communications nouvelles, plus rapides et moins coûteuses, pour l innovation et pour des gains de productivité, et pour la fourniture de nouveaux produits et services. Les intermédiaires du commerce électronique en ligne ont donné des moyens sans précédent aux utilisateurs et consommateurs en augmentant l information, en facilitant les comparaisons de produits et de prix et en créant une pression à la baisse sur les prix ou, dans le cas des plates-formes de ventes aux enchères, en appariant l offre et la demande et en créant de nouveaux marchés. Les moteurs de recherche, les portails et les plates-formes participatives facilitent l accès à une abondance d information sans précédent, tout en ouvrant des possibilités pour des activités innovantes et des interactions sociales nouvelles. 2. Si l on considère l avenir, les intermédiaires Internet évoluent rapidement en nature, en échelle et en champ d action et ils vont connecter des utilisateurs, des informations et des services de plus en plus nombreux, et cela à des vitesses de plus en plus grandes. On notera déjà qu en plus de leur grande évolutivité, la délimitation des différentes catégories «d intermédiaires Internet» est souvent floue, avec des acteurs qui jouent souvent plusieurs rôles d intermédiation différents. 3. A la Réunion ministérielle de l OCDE à Séoul sur le Futur de l économie Internet en juin 2009, il a été reconnu que l économie Internet représente un moteur essentiel pour le développement économique et social aussi bien au niveau mondial que national et que l innovation rendue possible par l Internet s appuie structurellement sur les intermédiaires Internet et sur l environnement dans lequel ces acteurs interagissent (Encadré 1). Pour assurer cet environnement propice, il faut que le cadre public gouvernant son utilisation et son développement soit adaptable, soigneusement conçu et coordonné entre les domaines de l action gouvernementale, à travers les frontières et entre de multiples collectivités de parties prenantes. Encadré 1. La déclaration de l OCDE sur le Futur de l économie Internet Les Ministres affirment dans leur Déclaration sur le Futur de l économie Internet de juin 2008 que les défis qu il leur faut relever et les buts correspondants concernant l économie Internet sont, par un dosage judicieux de lois, de politiques, d autorégulation et de renforcement des droits des consommateurs 1. D étendre l accès à Internet et son utilisation partout dans le monde. 2. De promouvoir l innovation, la concurrence et le choix de l utilisation sur l Internet. 3. De sécuriser les infrastructures d information critiques et de répondre aux nouvelles menaces. 4. D assurer la protection des informations de caractère personnel dans l environnement en ligne. 5. D assurer le respect des droits de propriété intellectuelle. 6. D assurer un environnement sécurisé sur l Internet, qui offre une protection aux individus, notamment aux mineurs et autres groupes vulnérables. 7. De promouvoir une utilisation sécurisée et responsable de l Internet, qui respecte les normes sociales et éthiques internationales et qui accroisse la transparence et la responsabilisation. 8. De créer un environnement pour la convergence qui soit favorable au marché et encourage l investissement dans l infrastructure, des niveaux plus élevés de connectivité et des applications et services innovants. 4

5 4. Une coopération efficace entre les gouvernements et les intermédiaires Internet est essentielle pour atteindre les buts fixés dans la Déclaration de Séoul. Par exemple, l accès à l Internet (but 1) et les niveaux de connectivité plus élevés (but 8) supposent l existence d un marché robuste, peu coûteux et concurrentiel pour les fournisseurs d accès Internet (FAI) et, de plus en plus, pour les opérateurs mobiles qui donnent accès à l Internet. Les fournisseurs de services en ligne tels que les moteurs de recherche, les plates-formes participatives ou les plates-formes de vente aux enchères sont essentiels pour l extension de l utilisation de l Internet (but 1) et pour le choix à la disposition des utilisateurs (but 2). En outre, les fournisseurs de services en ligne sont aussi à la fois eux-mêmes des innovateurs et des faciliteurs d autres innovations (but 2). Tous ont aussi pour intérêt d assurer la résilience et la sécurité de l Internet et de répondre aux nouvelles menaces (but 3). D autres buts, tels que la protection des individus dans l environnement en ligne (but 6) peuvent être plus facile à atteindre par une collaboration avec, par exemple, les FAI, les hébergeurs et quelquefois les registraires de noms de domaine et les fournisseurs de services financiers. Il en est de même pour le respect des droits de propriété intellectuelle (but 5) ou pour l amélioration de la sécurité des mineurs et autres catégories d utilisateurs vulnérables (but 6). Les intermédiaires Internet ont aussi un rôle particulièrement important à jouer pour la protection des informations à caractère personnel dans l environnement en ligne (but 4). 5. Les Ministres ont invité l OCDE à promouvoir les objectifs énoncés dans la Déclaration, dans le cadre d une coopération multipartite, notamment en «examinant le rôle des divers acteurs, notamment des intermédiaires, dans la réalisation des objectifs d action pour l économie Internet dans des domaines comme la lutte contre les menaces pour la sécurité et la stabilité de l Internet, dans la facilitation des échanges transfrontières et dans l élargissement de l accès à l information». 6. Le présent rapport vise principalement à donner une vue d ensemble des intermédiaires Internet, de leur fonction économique et sociale, de leur développement et de leurs perspectives, de leurs coûts et avantages et de leurs responsabilités. Tout au long de ce travail, il importe de garder à l esprit que la nature et le rôle des intermédiaires évoluent et connaîtront probablement des changements considérables même à moyen terme. C est pourquoi le modèle des intermédiaires Internet présenté dans ce rapport n est nécessairement qu un instantané d un système très évolutif. Dans un tel contexte, tous les acteurs doivent se garder de figer les systèmes existants en excluant l innovation ou d autres améliorations potentielles. 7. La Partie I de ce rapport vise à établir une définition et une notion communes de ce que sont les intermédiaires Internet, de leur fonction économique et de leurs modèles économiques, et de l évolution récente des marchés, et d examiner les utilisations économiques et sociales que ces acteurs satisfont La Partie II du rapport (qui sera développée en 2010) examinera les questions relatives à l action gouvernementale associées aux intermédiaires Internet. Les intermédiaires Internet détiennent une position stratégique qui les met en mesure d apporter une aide au traitement de certaines questions qui se posent aux pouvoirs publics. Avec la maturation de l Internet et sa pénétration dans tous les aspects des économies et des sociétés, la coopération et le partage des connaissances entre les intermédiaires Internet et les responsables publics ou d autres acteurs peuvent aider à relever quelques-uns des défis que présente l Internet, par exemple pour la sensibilisation des utilisateurs aux risques pour la sécurité. Les intermédiaires Internet ont souvent un intérêt commun avec les responsables publics de contribuer à la réalisation d objectifs tels qu accroître l accès à l Internet, en particulier l accès haut débit et mobile, rendre possible l innovation, protéger la vie privée des utilisateurs, protéger la propriété intellectuelle ou améliorer la sécurité. 9. L objectif primordial des gouvernements de l OCDE est de promouvoir l économie Internet dans un environnement de politiques propices et avec des incitations visant à encourager les acteurs intermédiaires concernés à développer l infrastructure et les services Internet. On abordera une question centrale pour l action gouvernementale, qui est de savoir si, et comment, les gouvernements peuvent 5

6 encourager et promouvoir davantage le développement des intermédiaires Internet et des activités qu ils rendent possibles, tout en veillant aux objectifs nationaux et sociaux essentiels. On peut se demander, par exemple, s il existe de nouveaux modèles pour promouvoir la créativité et la production de contenus et services locaux et variés et s il existe des barrières freinant inutilement la croissance. On examinera aussi dans le rapport comment les intermédiaires Internet équilibrent, d un côté, leur rôle de plates-formes pour l innovation et l interaction sociale et, de l autre, leur position de «portiers» que des parties prenantes peuvent essayer d utiliser, par exemple pour contribuer à la réalisation des objectifs publics. 6

7 POINTS ESSENTIELS (PHASE 1) 10. Avec la pénétration de l Internet dans tous les aspects de l économie et de la société, où il croît en échelle et en champ d application, il en est de même du rôle des intermédiaires Internet qui fournissent l infrastructure de base de ce réseau et ses plates-formes en rendant possibles les communications et les transactions entre des tierces parties ainsi que les applications et les services. Les «intermédiaires Internet» rendent accessibles, hébergent, transmettent et indexent les contenus provenant de tierces parties ou fournissent à des tiers des services reposant sur l Internet. Ils donnent accès à une multitude d activités au moyen de technologies aussi bien filaires que sans fil. La plupart des «intermédiaires Internet» sont issus du secteur des entreprises et ils couvrent un large éventail d activités économiques en ligne : fournisseur d accès et de services Internet (FAI), fournisseurs de services de traitement de données et d hébergement Web, moteurs et portails de recherche Internet, intermédiaires de commerce électronique, systèmes de paiement sur l Internet, ou plates-formes participatives. 11. Les principales fonctions des intermédiaires Internet sont de i) fournir l infrastructure ; ii) collecter, organiser et évaluer des informations dispersées ; iii) faciliter la communication sociale et les échanges d information ; iv) agréger l offre et la demande ; v) faciliter les processus de marché ; vi) établir la confiance ; et vii) prendre en compte à la fois les besoins des acheteurs/ utilisateurs et des vendeurs/ annonceurs. Il existe quelquefois une certaine tension entre les diverses fonctions des intermédiaires Internet ; par exemple, entre la protection de l identité et de la vie privée et la personnalisation des produits et services au bénéfice des utilisateurs ou entre la fourniture et l utilisation de l infrastructure. 12. Pour tous les intermédiaires Internet, la constitution d une masse critique d utilisateurs est essentielle parce que leurs services créent des externalités de réseau consistant en ce que les avantages tirés de l utilisation du service augmentent avec sa diffusion. 2 En outre, ces acteurs opèrent souvent sur des marchés bifaces où ils sont un intermédiaire entre deux groupes d agents différents, par exemple les utilisateurs et les annonceurs ou les acheteurs et les vendeurs. Dans les marchés bifaces, les intermédiaires sont amenés à adopter des stratégies de tarification et d investissement particulières qui attirent la participation des deux faces du marché et qui établissent un équilibre entre leurs intérêts respectifs. 13. En particulier, les annonceurs en ligne, qui représentent maintenant plus de 10 % des revenus mondiaux de la publicité, jouent un rôle important en permettant souvent aux plates-formes intermédiaires de fournir des contenus et des services de plus en plus élaborés sans aucun coût direct pour les utilisateurs. Outre la publicité en ligne, les modèles de revenus pour les intermédiaires Internet comprennent notamment des modèles de services payants sur abonnement ou à la demande, des frais de courtage, des dons, ainsi que des modèles de développement collectif pour les contenus ou les logiciels. 14. Du fait de la rapidité du changement des services Internet et de leur complexité technique, il est difficile dans ces industries de parvenir à des pratiques commerciales stables et constantes. Il faut souligner à nouveau que les modèles d entreprise sont actuellement en évolution et ils le resteront probablement pour la plupart des intermédiaires que l on décrit. Parallèlement, il est difficile d effectuer des mesures en raison du brouillage des délimitations entre ce que les statisticiens nationaux classaient comme des activités séparées et de la création de nouveaux domaines d activité qui ne reposent pas nécessairement sur des transactions. Néanmoins, les données que l on possède apportent un éclairage : Les fournisseurs d accès et de services Internet (FAI) dans un certain nombre de pays de l OCDE opèrent sur des marchés qui se concentrent. Les abonnements au haut débit et les services d accès Internet mobiles sont les principaux segments de croissance bien que les modèles d entreprise pour l accès Internet mobile soient encore en évolution. L évolution vers le haut débit mobile est de plus en plus marquée. 7

8 Les fournisseurs de traitement de données et d hébergement Web doivent eux aussi faire face à une forte concurrence, qui peut provenir de n importe quelle partie du monde. Les domaines de croissance sont notamment l hébergement Web partagé et le logiciel-service, offerts sur abonnement, aussi appelés «informatique dans le nuage», c est-à-dire des ressources extensibles et souvent virtualisées fournies sur l Internet. Les moteurs et portails de recherche Internet sont maintenant très concentrés, avec la publicité comme source essentielle de revenus. Ils continuent de connaître une très forte croissance résultant, d une part, de la demande de fonctions de recherche plus efficientes et de la demande à l égard de l éventail croissant de services offerts et, d autre part, de la demande de publicité en ligne. La concurrence reste forte, sur les marchés développés ou en développement. Les transactions de commerce électronique aussi bien pour les consommateurs que pour les entreprises sont devenues courantes dans les pays de l OCDE, avec une croissance continue même dans la phase de fléchissement économique actuelle, moins intensément qu avant mais à un niveau élevé par comparaison avec les homologues hors ligne sur la même période. Les intermédiaires du commerce électronique de détail génèrent souvent des revenus en facturant aux vendeurs des frais de transaction, tandis que les intermédiaires du commerce de gros utilisent souvent une combinaison de différents frais de courtage. Les paiements Internet s effectuent de manière prédominante par le biais de réseaux classiques de paiement (hors ligne) qui offrent une plate-forme entre les commerçants qui acceptent les cartes de paiement et les titulaires de carte qui les utilisent pour payer les biens et services, bien qu il y ait quelques nouveaux entrants dans le secteur des paiements Internet. L émergence des plates-formes participatives est une évolution relativement récente et la publicité en ligne apparaît comme une de leurs principales sources de revenus futures. En outre, des produits auxiliaires en particulier mobiles accroissent le trafic, les revenus, l engagement des participants et la valeur globale. 15. Pour donner un ordre de grandeur des divers secteurs d intermédiaires Internet, des données officielles pour les Etats-Unis montrent qu au total les intermédiaires Internet tels qu on les définit représentaient en 2007 au moins 1.3 % du total de la valeur ajoutée du PIB, dont : 0.53 % pour les intermédiaires Internet du «secteur de l information» (FAI, fournisseurs de traitement de données et d hébergement Web, et moteurs et portails de recherche Internet) ; 0.2 % pour les intermédiaires du commerce électronique de détail ; et 0.57 % pour les intermédiaires du commerce électronique de gros. A titre de comparaison, le secteur de la radiodiffusion et des télécommunications représentait 2.5 % de la valeur ajoutée en pourcentage du PIB en 2007 et l ensemble des industries de l édition 1 %. 16. En chiffres absolus, les revenus des FAI s élevaient à 54 milliards USD en 2007 (soit 12.4 % de plus qu en 2006), ceux des fournisseurs de traitement de données et d hébergement Web à 73 milliards USD (2.9 % de plus qu en 2006) et ceux des moteurs et portails de recherche Internet à 12 milliards USD (25.1 % de plus qu en 2006). Les revenus des intermédiaires du commerce électronique de détail s élevaient à 89 milliards USD (18.3 % de plus qu en 2006), soit 70 % des ventes au détail en ligne et plus de 2.2 % du total des transactions, tandis que les agents, courtiers et marchés électroniques du commerce de gros représentaient plus de 400 milliards USD (soit 7 % du commerce de gros, d après les estimations). Il est difficile d obtenir des données comparables pour les plates-formes de paiement Internet et les platesformes participatives. 17. Dans le contexte de l élargissement de la base des utilisateurs dans le monde et de la convergence rapide vers les réseaux IP pour la voix, les données et la vidéo, les «intermédiaires Internet» apportent une contribution bénéfique croissante à l économie et à la société, que ce soit par l information, le commerce électronique, les réseaux de communication/ réseaux sociaux, les réseaux participatifs ou les services Web. Les «intermédiaires Internet» apportent à la croissance économique de nouvelles 8

9 entreprises et des gains de productivité, par leur contribution à l ensemble du secteur des TIC ainsi que par leur rôle clé à l intérieur de l écosystème de l Internet. 3 Ils exploitent et entretiennent la plus grande partie de l infrastructure de l Internet, sur laquelle repose maintenant l activité économique et sociale au niveau mondial, et ils sont indispensables au maintien d un investissement suffisant dans l infrastructure physique et logique pour répondre aux besoins en capacités de réseau des nouvelles applications et de la base croissante d utilisateurs. 18. Les «intermédiaires Internet» stimulent également l emploi et l entreprenariat en réduisant les barrières au démarrage et à l exploitation de petites entreprises et en créant des possibilités de transactions économiques de «longue traîne» auparavant irréalisables, où les entreprises peuvent vendre un grand nombre d articles différents, chacun en quantité relativement petite. Les intermédiaires Internet permettent l épanouissement de la créativité et de la collaboration entre les individus et les entreprises, donnant naissance à l innovation. Les moyens d action et le choix ainsi offerts aux utilisateurs apparaissent comme des effets annexes très importants et bénéfiques du point de vue social résultant de l accès à l information fourni par les intermédiaires Internet, de même que l amélioration du pouvoir d achat due à la pression sur les prix. Un des rôles essentiels des intermédiaires Internet est d établir la confiance, en particulier par la protection de la vie privée de l utilisateur. En permettant l individualité et l expression de soi, ils apportent aussi des améliorations potentielles à la qualité de la société sur le plan de valeurs fondamentales comme la liberté et la démocratie. 9

10 DEFINITIONS 19. On propose dans la présente section une définition des intermédiaires Internet. On essaie aussi de distinguer différentes catégories d intermédiaires Internet, principalement sur la base des classifications par industrie officielles et de la définition des activités des intermédiaires Internet donnée par les autorités réglementaires. On utilise les classifications par industrie officielles à des fins de cohérence et pour être en mesure d exploiter les données officielles disponibles afin de quantifier les branches d activité. Définition des «intermédiaires Internet» 20. Implicitement, un «intermédiaire» se situe entre deux autres parties et, bien qu ils contribuent au processus de transmission/ dissémination, les intermédiaires ne prennent pas la décision de disséminer les contenus, produits ou services qui traversent leurs réseaux ou serveurs. On a proposé pour les «intermédiaires Internet» la définition suivante : Les «intermédiaires Internet» mettent en contact des tierces parties ou facilitent des transactions entre elles sur l Internet. Ils rendent accessibles, hébergent, transmettent et indexent sur l Internet des contenus, produits et services provenant de tierces parties ou fournissent à des tiers des services reposant sur l Internet (source : OCDE). 21. Les «intermédiaires Internet» sont principalement issus du secteur des entreprises, bien qu il existe un nombre croissant de plates-formes sociales. Dans le cadre du présent rapport, on distingue actuellement les intermédiaires Internet suivants (Figure 1) : Fournisseurs d accès et de services Internet (FAI) Fournisseurs de traitement de données et d hébergement Web, y compris les registraires de noms de domaine Moteurs et portails de recherche Internet 4 Intermédiaires du commerce électronique, quand ces plates-formes n endossent pas la propriété des biens vendus Systèmes de paiement sur l Internet Plates-formes participatives, comprenant les plates-formes d édition et de diffusion sur l Internet qui ne créent pas elles-mêmes les contenus édités ou diffusés ni n en sont propriétaires. 10

11 Figure 1. Représentation schématique des rôles des intermédiaires Internet Principaux intermédiaires Internet Fournisseurs d accès et de services Internet ; filaires et sans fil Fournissent l accès Internet aux ménages, entreprises et administrations Par exemple, Verizon, Comcast, NTT, Internet Initiative Japan, BT, Free.fr et opérateurs mobiles offrant un accès Internet comme Vodafone, Orange, T-mobile, MTN Producteurs tiers de contenus, produits et services Hébergement Web, traitement de données et livraison de contenus Transforment les données, préparent les données pour diffusion ou stockent les données ou contenus sur l Internet pour le compte d autres parties Par exemple, Navisite, Akamai, OVH, Easyspace, Rackspace, Register.com, Go Daddy Moteurs de recherche et portails Internet Aide à la navigation sur l Internet Par ex., Google, Yahoo!, Baidu, Naver, MSN Intermédiaires de commerce électronique Permettent achats et ventes en ligne Par ex., Amazon, ebay, Ali Baba, Priceline.com Systèmes de paiement Traitent les paiements sur l Internet Par ex., Visa, Paypal, MasterCard Plates-formes participatives Aident à la création de contenus et au réseautage social Par ex., Facebook, LinkedIn, YouTube, Ohmynews Utilisateurs ou consommateurs de contenus, produits et services 22. Il faut prendre garde à plusieurs points. En premier lieu, il importe de noter les différences entre les catégories d acteurs réunies sous le concept des «intermédiaires Internet». De plus, dans la pratique, les catégories sont souvent floues étant donné que les intermédiaires Internet peuvent jouer plusieurs rôles. En outre, les définitions statistiques considèrent généralement de manière globale les secteurs de l information et des services sur l Internet sans toujours distinguer les acteurs ayant une fonction d intermédiation. 23. Dans le présent rapport, on exclut du champ des «intermédiaires Internet» les activités suivantes : éditeurs et diffuseurs sur l Internet qui ne sont pas des intermédiaires, c est-à-dire qui publient ou diffusent leurs propres contenus par le biais de l Internet ; par souci de cohérence avec la Directive européenne sur le commerce électronique, les activités de jeux d argent en ligne impliquant des mises ayant une valeur monétaire dans des jeux de hasard ainsi que les relations entreprise-salariés sont exclues ; certains services en ligne de courtage/ intermédiation ou les services de réservation de voyages qui utilisent l Internet plutôt que les moyens classiques mais sont souvent catégorisés en fonction de leur activité primaire ; 5 et les services électroniques des administrations publiques, qui généralement ne passent pas par un «intermédiaire». 11

12 Encadré 2. Catégorisation des types d intermédiation par les autorités réglementaires Internet et exemptions de responsabilité Dans leurs législations, beaucoup de pays de l OCDE ont régi la responsabilité des FAI et autres acteurs du secteur de l information qui agissent en intermédiaires (c est-à-dire qui ne font que livrer les contenus) en créant des exemptions de responsabilité pour ces entités, par exemple dans leurs lois sur le commerce électronique ou sur le droit d auteur (législation «safe harbour» aux Etats-Unis). Il s agit d une exemption de la responsabilité secondaire des contenus de leurs utilisateurs, qui nécessite dans certains cas que les fournisseurs de services en ligne enlèvent les contenus en infraction hébergés sur leurs systèmes ou réseaux après réception d un avis valide. Aux Etats-Unis, par exemple, la Section 230 du Communications Decency Act (CDA) de 1996 accorde une exonération légale de responsabilité aux fournisseurs et utilisateurs d un «service informatique interactif» qui publie des informations fournies par d autres parties : «Aucun fournisseur ou utilisateur d un service informatique interactif ne peut être assimilé à l éditeur ou à l auteur d une information quelconque fournie par un autre fournisseur de contenu informationnel». Cette disposition a été interprétée dans un sens large, y compris dans des cas de diffamation, d atteinte à la vie privée, de fraude ou de spam. La composante du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) relative à la limitation de responsabilité crée une exonération conditionnelle de responsabilité à l égard du droit d auteur pour les fournisseurs de services en ligne en ce qui concerne les fonctions de transmission et de routage (fonctions de «simples conduits»), de mise en cache, de stockage, et les «outils de localisation d informations» comme les répertoires en ligne et autres outils fournissant des liens vers des contenus de tiers présumés porter atteinte au droit d auteur d autres parties. En même temps, les fournisseurs de services en ligne sont tenus d enlever les contenus sous droit d auteur non autorisés de leur système ou réseau quand une réclamation légitime d un détenteur de droits leur est présentée, conformément aux «procédures d avis et d enlèvement». Le fait de ne pas satisfaire aux conditions d exonération ne crée pas une présomption de responsabilité et le fournisseur de services peut opposer d autres moyens de défense à une action en violation des droits. Des principes similaires concernant la responsabilité des intermédiaires en ligne existent aussi dans la législation du droit d auteur australienne : les fournisseurs ne sont pas tenus de conduire une autosurveillance active concernant les faits d atteinte au droit d auteur. En Corée, la «Loi sur la promotion de l utilisation des réseaux d information et de communications et sur la protection des informations ( )» et la «Loi sur le droit d auteur» prévoient que les fournisseurs de services en ligne peuvent aussi être exemptés de responsabilité si, sur notification appropriée, i) ils enlèvent les contenus «illégaux» de leurs plates-formes ; ii) ils masquent provisoirement sur leur plate-forme les contenus considérés comme nocifs ou copiés illégalement ; ou iii) ils enlèvent de leur plateforme des contenus particuliers présumés diffamatoires ou attentatoires à la vie privée d une personne. La législation coréenne comprend aussi des mécanismes permettant aux fournisseurs de services en ligne de contester ces demandes. La loi japonaise de 2001 et la Directive européenne sur le commerce électronique (DCE) de 2000 établissent aussi un régime de responsabilité pour certains types d activités des intermédiaires en ligne. Dans le contexte européen, l intermédiaire a le droit de décider de son degré d activité ou de passivité et cette décision détermine les règles suivant lesquelles l intermédiaire peut être tenu à certaines obligations. La DCE caractérise les activités des intermédiaires par le fait que l information est fournie, transmise ou stockée par un destinataire du service ou à sa demande (en d autres termes, les destinataires du service sont les parties qui publient l information ainsi que ceux qui accèdent à l information). La Directive établit une exemption horizontale de responsabilité pour les «fournisseurs de services de la société de l information intermédiaires» quand ils jouent un rôle technique de «simple conduit» de l information de tiers et elle limite la responsabilité des fournisseurs de services pour les autres activités intermédiaires de mise en cache et d hébergement des informations.6 Le «simple conduit» correspond grosso modo aux réseaux et à la fourniture d accès, la mise en cache désigne la création de copies temporaires pour permettre un fonctionnement plus efficient du réseau, et l hébergement correspond au stockage de l information. La DCE fait référence à des activités spécifiques des intermédiaires sans définir des catégories de fournisseurs de services. De ce fait, elle ne couvre pas nécessairement certaines activités relativement récentes d acteurs Internet qui ont une fonction d intermédiation et qui pourraient être considérés comme des types d intermédiaires en ligne, comme les moteurs de recherche ou les fournisseurs d hyperliens. Dans leurs transpositions de la Directive, certains pays européens le font. Les activités comportant une modification de l information transmise sont exclues de cette exemption. La Directive DCE invite aussi les fournisseurs de services d hébergement à agir promptement pour supprimer l information présente dans leurs systèmes ou réseaux ou en désactiver l accès dès qu ils prennent effectivement connaissance ou conscience du caractère illicite des activités en question. La DCE laisse la porte ouverte à l établissement de mécanismes sur la base d accords volontaires et de codes de bonne conduite entre toutes les parties concernées. Les cadres légaux existants ne prennent pas nécessairement en compte tous les types d intermédiation Internet, notamment les acteurs récents tels que les plates-formes Web participatives. Fournisseurs d accès et de services Internet 24. Bien que le terme de fournisseur d accès (et de services) Internet ou FAI soit couramment employé, il peut être une source de confusion étant donné qu il ne distingue pas nécessairement les rôles sous-jacents de fourniture d accès, hébergement, etc. Dans le présent document, ce terme vise de manière générale les fournisseurs qui offrent aux abonnés une connexion de données permettant d accéder à 12

13 l Internet à travers une infrastructure de transport physique. 7 Cet accès est nécessaire aux utilisateurs Internet pour accéder aux contenus et services sur l Internet et aux fournisseurs de contenus pour publier ou distribuer ceux-ci en ligne. 25. Les FAI peuvent offrir une couverture locale, régionale ou nationale à l usage de leurs clients ou des services de dorsale à l usage des autres fournisseurs d accès Internet. Ils peuvent être de «purs FAI» ou bien des opérateurs de télécommunications filaires ou sans fil, ou des câblo-opérateurs offrant l accès à l Internet en plus de leur infrastructure de réseau. 8 Les FAI ont les équipements et l accès aux réseaux de télécommunications nécessaires pour avoir un point de présence sur l Internet. Ils peuvent aussi fournir des services connexes en plus de l accès Internet, comme l hébergement Web, la conception de page Web ou des services de conseil concernant les logiciels et matériels de mise en réseau. 26. Les FAI sont généralement des organisations commerciales qui facturent à leurs utilisateurs ménages, entreprises ou administrations publiques un abonnement mensuel sur une base contractuelle. Quelquefois cet abonnement couvre aussi d autres services, comme dans le «triple service» de télévision, téléphone et accès Internet offert par les compagnies de téléphone ou de câble. Les utilisateurs d ordinateur portable dans les cybercafés ou les zones d accès sans fil peuvent payer à un FAI (directement ou indirectement) un prix d accès à la journée ou même à l heure. La taille des FAI est très variable, entre les grandes organisations, propriétaires de vastes réseaux, avec des points de présence locaux largement disséminés et de nombreuses connexions aux autres réseaux du même genre (fournisseurs de niveau 1, habituellement les grandes compagnies de télécommunications) et les petits fournisseurs ayant une seule connexion avec le réseau d une autre organisation. Fournisseurs de traitement de données et d hébergement Web, y compris les registraires de noms de domaine 27. La catégorie d industrie du «Traitement de données, hébergement de données et services connexes» comprend les entreprises qui fournissent une infrastructure d hébergement ou des services de traitement de données. Elles peuvent avoir des activités d hébergement spécialisées, comme l hébergement de sites Web, les services de diffusion en flux ou l hébergement d applications, fournir des services d applications en ligne ou encore offrir à leurs clients des services informatiques généraux à temps partagé sur grands ordinateurs La catégorie du «Traitement de données, hébergement de données et services connexes» concerne principalement la manipulation de grandes quantités de données pour des entreprises, des organisations ou des individus. Les entreprises de «traitement de données» transforment les données, préparent les données pour dissémination, ou placent des données ou contenus sur l Internet pour le compte d autres parties. 29. Les fournisseurs de services «d hébergement Web» offrent des capacités de serveurs Web et la connectivité Internet permettant à des fournisseurs de contenus de «servir» ces contenus vers l Internet. Beaucoup de fournisseurs d hébergement offrent aussi des services d enregistrement de noms de domaine (agissant en registraires) et, de plus en plus, des outils additionnels permettant à leurs clients de créer des sites Web, de gérer leurs ventes ou de vendre en ligne. Les établissements dans cette industrie hébergent des données, mais le contenu est généralement produit par une autre partie et est rendu accessible par le biais du service d hébergement Web. 30. D autres services d hébergement de données permettent à leurs clients de placer des données électroniques, comme de la musique ou de la vidéo pour diffusion en flux ou des bases de données d entreprise, sur des serveurs directement accessibles au moyen de programmes informatiques spécialisés. La plupart des fournisseurs d hébergement de données, y compris les registraires de noms de domaine, 13

14 vendent leurs services sur abonnement, tandis que les fournisseurs de services de traitement de données vendent souvent leurs services à l unité. Moteurs et portails de recherche Internet 31. Les «moteurs et portails de recherche Internet» exploitent des sites Web qui utilisent un moteur de recherche pour générer et entretenir de vastes bases de données d adresses et de contenus Internet dans un format facilement explorable. Les contenus peuvent être des pages Web, des images ou d autres types de fichiers numériques. Les moteurs de recherche indexent les informations et contenus de manière automatique, au moyen d algorithmes perfectionnés. Les portails de recherche Web offrent souvent des services Internet additionnels, comme le courrier électronique, des connexions à d autres sites Web, des ventes aux enchères, des nouvelles d actualité et d autres contenus limités. 10 On notera que beaucoup de portails ne recourent pas uniquement à des moteurs de recherche automatiques mais ont aussi des rédacteurs humains dont la fonction est similaire à celle de leurs homologues des magazines. 32. Les moteurs et portails de recherche fournissent en général leurs services gratuitement aux utilisateurs bien que ces services impliquent des investissements importants en développement technique et en infrastructure de manière à répondre à la demande simultanée d un nombre croissant d utilisateurs. Ces investissements et les coûts d exploitation sont le plus souvent financés par la publicité. Par exemple, Google, Naver en Corée et Baidu en Chine utilisent des programmes pour la publicité à base d enchères permettant aux annonceurs d afficher des publicités en fonction des interrogations de recherche ou des contenus Web, dans les sites des moteurs de recherche et par le biais de sites Web tiers affiliés. De plus en plus, les annonceurs paient en fonction du nombre d utilisateurs qui cliquent sur l annonce et non en fonction du nombre de ceux qui voient seulement l annonce. Il existe souvent des mécanismes de partage des revenus avec les sites Web affiliés. 11 Intermédiaires du commerce électronique sur le Web 33. Les intermédiaires du commerce électronique sur le Web relient les acheteurs et les fournisseurs et leur permettent d effectuer leurs transactions sur l Internet. Ils offrent un éventail de services souvent groupés comme l établissement des prix, le traitement et la coordination des transactions, les garanties de qualité, la surveillance et, dans certains cas, la gestion de stocks. Une transaction Internet est la vente ou l achat de biens ou services, entre des entreprises, des ménages, des individus, des administrations publiques ou autres organisations publiques ou privées, effectuée sur l Internet. Les produits sont commandés sur l Internet, tandis que le paiement et la livraison finale du bien ou service peut s effectuer en ligne ou hors ligne Aux fins du présent rapport, on exclut le commerce électronique dans les industries de services, en raison du risque de double comptage étant donné que les services vendus en ligne, comme ceux des FAI, peuvent aussi être inclus dans d autres secteurs d intermédiaires Internet (par exemple, le secteur des «Fournisseurs d accès et services Internet»). De même, les moteurs de recherche vendent souvent de la publicité en ligne considérée comme des revenus de services de commerce électronique. On inclut les catégories d acteurs suivantes : 1. Détaillants et plates-formes de ventes aux enchères sur l Internet : on considère les détaillants en ligne qui n endossent pas la propriété des biens vendus. 13 Les sites de comparaison pour les achats sont inclus quand ils permettent des transactions. Cette catégorie comprend les détaillants mobiles. Elle couvre aussi les plates-formes de ventes aux enchères de détail qui fournissent des sites pour les échanges de biens neufs ou d occasion entre consommateurs ou entreprise-consommateurs sur la base d enchères au moyen de l Internet et facilitent ces échanges. Les établissements dans cette industrie fournissent le lieu électronique de la vente 14

15 aux enchères et permettent aux participants d enchérir sur l Internet pour acquérir des biens et services, mais ils n endossent pas la propriété des produits vendus. 14 La fonctionnalité d achat et de vente sous forme d enchères est assurée par un logiciel d enchères qui en commande les processus. 2. Marchés électroniques de commerce interentreprises (B2B) utilisant l Internet : les places de marché B2B facilitent les ventes électroniques interentreprises de marchandises neuves ou d occasion au moyen de l Internet, souvent sur la base d enchères, et elles perçoivent généralement une commission ou autre rémunération pour ce service. 15 Cette catégorie couvre les marchés électroniques interentreprises de biens durables ou non durables. On notera que, bien qu il existe un certain nombre de définitions du commerce électronique qui incluent l échange de données informatisé (EDI) 16, les transactions EDI sont exclues des «Intermédiaires du commerce électronique sur le Web» dans le présent rapport parce que l EDI utilise des réseaux exclusifs non-internet. Ce point est important étant donné que la plus grande partie du commerce électronique interentreprises s effectue par l EDI (par exemple, en 2007, l EDI représentait 73.5 % de l activité de commerce électronique des grossistes aux Etats-Unis). Systèmes de paiement du commerce électronique 35. Les systèmes de paiement du commerce électronique comprennent de manière générale : i) les systèmes de paiement utilisant un compte bancaire de manière à permettre les transactions du commerce électronique (par exemple, Visa, Mastercard) ; et ii) les systèmes de paiement fournis par des institutions non bancaires opérant sur l Internet et qui ne sont associés qu indirectement à un compte bancaire (par exemple, Paypal). 36. Les banques restent les principaux fournisseurs de la plupart des instruments et services de paiement du commerce de détail à l usage des utilisateurs finals, et les paiements des transactions Internet dans la plupart des pays de l OCDE s effectuent dans leur immense majorité par des réseaux de paiement reposant sur les banques, notamment au moyen des cartes de crédit. 17 Les réseaux de paiement Visa et MasterCard sont des associations sans but lucratif appartenant à des établissements bancaires et non bancaires qui fixent de manière centralisée les frais que les banques des commerçants (acquéreurs) paient aux banques des titulaires de carte (émetteurs) pour les transactions. Ces rémunérations sont proportionnelles au montant de la transaction. Le mode de rémunération des réseaux de paiement favorise classiquement les titulaires de carte, pour les inciter à s en servir, au détriment des commerçants qui ont continué à accepter les cartes malgré des niveaux de frais relativement élevés. 37. Néanmoins, des applications de paiement telles que les services de médiation, les systèmes de paiement mobiles ou la monnaie électronique sont maintenant offertes par un éventail de fournisseurs de services plus large. Des établissements non bancaires opèrent sous la forme de portails de paiement Internet, transférant des paiements entre des payeurs et destinataires et les institutions détenant leurs comptes, et transférant aussi des paiements entre acheteurs et vendeurs dont les transactions passent par des vitrines Internet ou des sites de ventes aux enchères en ligne (Tableau 1). 15

16 Tableau 1. Nouveaux mécanismes de paiement Extensions des systèmes classiques de paiement électronique de détail Cartes de paiement prépayées Paiements Internet reposant sur un compte bancaire Paiements mobiles reposant sur un compte bancaire Nouveaux systèmes de paiement électronique de détail non classiques Porte-monnaie électronique Paiements Internet ne reposant pas directement sur un compte bancaire Paiements mobiles ne reposant pas directement sur un compte bancaire Source : d après OCDE/GAFI (Groupe d'action financière), Report on New Payment Methods, 2006 Plates-formes participatives 38. Les plates-formes participatives sont des services qui reposent sur de nouvelles technologies telles que celles du Web, de la messagerie instantanée ou les technologies mobiles, permettant aux utilisateurs de collaborer à la création, à l évaluation et à la distribution de contenus Internet et à la mise au point et la personnalisation d applications Internet. 18 Le Tableau 2 présente un ensemble de plates-formes participatives bien connues. 39. On inclut dans cette catégorie les sites de socialisation (comme Facebook, Badoo ou naszaklasa), les sites de contenus vidéo (comme YouTube ou Dailymotion), les sites Web de jeux en ligne et les mondes virtuels (comme webkinz). 40. Les plates-formes participatives reposent bien souvent sur des modèles de communautés où les utilisateurs investissent beaucoup de leur temps. Les revenus peuvent avoir pour base la vente de biens et services auxiliaires, des dons volontaires ou la publicité et des abonnements à des services optionnels. Bien que les modèles d entreprise soient encore en cours d évolution, l essor des réseaux sociaux et le succès des versions de produits adaptées à l utilisation mobile montrent que l Internet convient bien aux modèles communautaires. 16

17 Tableau 2. Plates-formes participatives Type de plate-forme Exemples Blogues Blogues tels que BoingBoing, Engadget, Ohmy News ; Blogues sur des sites comme LiveJournal, Windows Live Spaces, Cyworld, Skyrock Wikis et autre formats de collaboration à base de texte Wikipedia, Wiktionary ; Sites offrant des wikis comme PBWiki, Google Docs Messagerie instantanée Skype, Trillian, Windows Live Messenger Mobile Versions mobiles des sites et applications de socialisation comme Facebook Sites permettant aux lecteurs d exprimer leur avis sur des FanFiction.Net, SocialText, Amazon œuvres écrites Agrégation à base collective Sites où les utilisateurs apportent des liens et les notent, comme Digg, reddit Sites où les utilisateurs apportent des signets étiquetés, comme del.icio.us Sites de partage de photos Kodak Gallery, Flickr Baladodiffusion itunes, FeedBurner (Google), Sites de socialisation MySpace, Mixi, Facebook, Twitter, Bebo, Orkut, Cyworld, Imeem, ASmallWorld Mondes virtuels 19 Second Life, Active Worlds, Entropia Universe, Dotsoul Cyberpark Jeux informatiques en ligne World of Warcraft, Tomb Raider, Lineage Ultima Online, Sims Online, Club Pogo 20 Sites de contenus ou de partage de fichiers vidéo YouTube, DailyMotion, GyaO, Crackle Source : d après OCDE, Perspectives des technologies de l information de l OCDE 2008, Chapitre 5 Le contenu numérique en transition. 17

18 MODELES ÉCONOMIQUES ET RÔLE DES INTERMÉDIAIRES DANS LA CHAÎNE DE LA VALEUR Rôle des intermédiaires Internet 41. L intermédiation est le processus par lequel une entreprise, servant d agent à un individu ou à une autre entreprise (un acheteur ou un vendeur), utilise sa position centrale pour faciliter la communication avec d autres agents sur le marché en vue de transactions et d échanges créant une valeur économique et/ ou sociale. Un intermédiaire peut jouer différents rôles conduisant à la création de valeur : agrégation d informations sur les acheteurs, les fournisseurs et les produits ; facilitation de la recherche de produits appropriés ; réduction des asymétries d information par la fourniture d expertise des produits et des transactions ; appariement des acheteurs et des vendeurs pour les transactions ; et établissement de la confiance sur le marché pour accroître le potentiel de transaction Les principales fonctions des intermédiaires ont été largement examinées dans les travaux de recherche publiés et on peut les résumer comme suit : 22 fournir l infrastructure ; collecter, organiser et évaluer des informations dispersées ; faciliter la communication sociale et les échanges d information ; agréger l offre et la demande ; faciliter les processus de marché ; établir la confiance ; et prendre en compte les besoins des acheteurs et des vendeurs ou des utilisateurs et des clients. 43. Pour remplir ces fonctions sur l Internet, différents types d intermédiaires se sont créés : fournisseurs d accès et de stockage, places de marché, accomplissement d ordres d achat/vente, systèmes de collecte de la demande, maisons de ventes aux enchères, centres commerciaux virtuels, ainsi que des moteurs de recherche, réseaux de publicité, agrégateurs Web, syndicateurs d actualités ou sites de socialisation. 44. La chaîne de la valeur ajoutée est l ensemble des relations des agents avec d autres agents, le réseau des entreprises en amont et en aval, des matières premières jusqu à la vente finale, à travers lequel se déroule le parcours d un produit. A chaque étape du processus, un intermédiaire effectue souvent un service qui facilite cette circulation ajoutant de la valeur mais aussi un coût. Dans de nombreux cas, ce service est à forte intensité d information apparier un acheteur et un vendeur, certifier les parties à une transaction, apporter un soutien à la transaction (par exemple, services financiers) et il comporte souvent une forme ou une autre de partage des risques. Par exemple, les sites de commerce électronique par vente aux enchères fournissent des mécanismes d échanges pour faciliter les processus de marché et en même temps fournissent des services d information et d agrégation/ appariement en faisant savoir qu un bien donné est en vente, en identifiant les goûts des utilisateurs et en leur signalant les occasions qui se présentent, en donnant à l acheteur des moyens d apprécier la qualité ou l aspect du bien et la réputation des vendeurs, et en fournissant des garanties pour la sécurité des transactions. 18

19 45. Il existe souvent des tensions entre les diverses fonctions des intermédiaires. Par exemple, il peut être délicat de concilier la nécessité de communiquer des informations personnelles pour des services personnalisés et la nécessité de préserver les droits individuels, en particulier le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel. Il peut aussi y avoir des tensions entre la nécessité d assurer un investissement suffisant dans l infrastructure pour répondre aux besoins en matière de capacités de réseau et le maintien de l ouverture qui caractérise le succès de l Internet jusqu à présent. Une question connexe est de savoir comment stimuler au mieux la «destruction créatrice» et l innovation dans l infrastructure des communications, tout en créant un environnement propice à l investissement. Il peut aussi y avoir des tensions entre la facilité d utilisation et la transparence/ obligation d information pour la protection des consommateurs. L exploitation des avantages de l informatique dans le nuage tout en limitant les risques pour la sécurité et pour la vie privée résultant de la présence d une telle quantité d informations en ligne sous le contrôle de tierces parties est une autre source de tensions importante, de même que le renforcement de la sécurité des réseaux tout en rendant possible l accès à l information qu exigent les utilisateurs et en permettant l innovation inattendue «à la périphérie». Externalités de réseau 46. Par nature, les nouveaux services Internet créent des externalités de réseau (ou effets de réseau) qui ont la propriété que les avantages tirés de l utilisation du service augmentent avec sa diffusion. Autrement dit, la valeur qu un utilisateur donné retire d un produit augmente avec le nombre des autres utilisateurs de ce produit. Quand une masse critique d utilisateurs est atteinte, un cercle vertueux de demande du service se déclenche. 47. Ainsi, la constitution d une masse critique d utilisateurs est cruciale pour la plupart des modèles d entreprise des intermédiaires Internet. En plus des externalités de réseau, beaucoup de plates-formes d intermédiaires bénéficient d économies d échelle (les coûts unitaires baissent avec l augmentation des ventes). Les fournisseurs d accès et de services Internet, par exemple, ont d importantes externalités de réseau et de fortes économies d échelle. Les modèles économiques des moteurs de recherche et des platesformes participatives ou des sites de ventes aux enchères en ligne exploitent aussi généralement des effets de volume, en distribuant des contenus et services électroniques avec un faible coût marginal et de fortes marges unitaires. 48. La non-rivalité (la consommation d une personne ne limite pas ou ne réduit pas la valeur du produit pour les autres consommateurs) est une autre caractéristique de beaucoup de marchés d intermédiaires. Combinés entre eux, ces facteurs peuvent avoir tendance à conduire à des marchés où le vainqueur remporte une très large part de l enjeu («winner-take-most»), enracinant de puissants acteurs et s éloignant de marchés parfaitement concurrentiels. 49. La publicité est moteur important pour des contenus et services disponibles sur l Internet à un coût direct faible ou nul, ainsi que, dans une moindre mesure, les revenus de services auxiliaires et les ventes de produits améliorés avec des marges plus élevées. Sur l Internet, les plates-formes d intermédiaires acceptent de fournir des services à leurs utilisateurs à un coût direct nul afin de générer l audience permettant d attirer les annonceurs, d attirer les vendeurs ou d être en mesure d offrir des services améliorés payants. Eu égard à cette tendance, l analyse des externalités intergroupes présentes dans les marchés bifaces est venue s ajouter aux travaux de recherche économique sur les externalités de réseau. 23 Marchés bifaces 50. Les marchés bifaces sont des réseaux économiques comportant deux groupes d utilisateurs distincts s apportant réciproquement des effets de réseau bénéfiques. On peut en donner comme exemples 19

20 les moteurs et portails de recherche Internet (qui se composent d annonceurs et d utilisateurs), les platesformes de commerce électronique de détail (acheteurs et vendeurs) ou les réseaux de paiement (titulaires de carte et commerçants). Les avantages pour chaque groupe reflètent des économies d échelle de la demande. Les consommateurs, par exemple, préfèrent les cartes de crédit acceptées par un grand nombre de commerçants et les commerçants préfèrent les cartes utilisées par un grand nombre de consommateurs (le Tableau 3 présente d autres exemples). 20

21 Tableau 3. Exemples de modèles d entreprise d intermédiaires Internet à marché biface Exemples de produits/services Groupe 1 (souvent non générateur de profits) Groupe 2 (souvent générateur de profits) Fournisseurs d accès et services Internet Fournisseurs d hébergement Web et de traitement de données Partenaires d échange de trafic (éventuellement) Abonnés (éventuellement) flux Exemple : logiciel pour diffusion en Consommateurs Serveurs Moteurs et portails de recherche Internet Utilisateurs Annonceurs Plates-formes de commerce électronique Exemple : plates-formes de commerce électronique de détail Réseaux de paiement Internet Acheteurs Vendeurs Exemple : cartes de crédit Titulaires de carte Commerçants mobile Exemple : fournisseurs de paiement Plates-formes participatives Payeurs Payés Exemple : sites de socialisation Utilisateurs Annonceurs Exemple : blogues Lecteurs Annonceurs Exemple : jeux en ligne Joueurs Créateurs de jeux Exemple : Wikipedia Utilisateurs Dons/ Fondations 51. Un marché est biface si, à tout moment, i) il existe deux groupes distincts d utilisateurs ; ii) la valeur retirée par un type d utilisateur augmente avec le nombre ou la «qualité» de l autre type d utilisateur ; et iii) une plate-forme intermédiaire est nécessaire pour internaliser les externalités créées par un groupe pour l autre groupe. Les marchés bifaces ont pour conséquence la présence d intermédiaires qui servent les deux faces du marché, qui adoptent des stratégies de tarification et d investissement particulières pour attirer la participation des deux faces du marché et qui adoptent des stratégies de tarification et de produits particulières pour équilibrer les intérêts des deux faces. 24 Sur un marché biface, une plate-forme intermédiaire internalise les externalités de réseau intergroupes, par exemple le fait que le volume de publicité généré par un moteur de recherche dépend du nombre d utilisateurs sur l autre face (Encadré 3). 21

22 Encadré 3. Caractéristiques des marchés bifaces La nécessité d attirer la participation des deux faces du marché : pour réussir, les intermédiaires dans des industries comme le logiciel, les portails et les médias, les systèmes de paiement et l Internet doivent «faire monter à bord les deux côtés du marché». Stratégies de tarification et équilibrage des intérêts : même avec ces deux côtés «à bord», les intermédiaires doivent équilibrer soigneusement leurs deux demandes et considérer l impact qu un changement de prix sur une face du marché peut avoir sur l autre face. Multirattachement : la plupart des marchés bifaces semblent avoir plusieurs entreprises bifaces concurrentes et au moins une face s avère multirattachée, c est-à-dire recourt à plusieurs fournisseurs. Par exemple, beaucoup de commerçants acceptent aussi bien American Express que Visa ; en outre, certains consommateurs peuvent avoir à la fois ces deux cartes. Les membres des places de marché interentreprises peuvent acheter ou vendre leurs produits ou services sur plusieurs de ces places, l existence de prix concurrentiels sur un marché dépendant alors de l étendue du multirattachement sur l autre face du marché. Source : d après Caillaud, B. et Jullien, B Dans un réseau biface, les membres de chaque groupe ont une préférence concernant le nombre des utilisateurs dans l autre groupe, ce que l on appelle les effets de réseau entre faces. 26 Les effets de réseau entre faces sont habituellement positifs (par exemple, les consommateurs préfèrent souvent les sites de commerce de détail ayant un grand nombre de produits et préfèrent les systèmes de paiement adoptés par un grand nombre de commerçants), mais ils peuvent aussi être négatifs (par exemple, réactions des consommateurs aux grandes quantités de publicité). Les membres de chaque groupe peuvent aussi avoir des préférences concernant le nombre des utilisateurs dans leur propre groupe (effets de réseau de même face). Les effets de réseau de même face peuvent être positifs (par exemple, l avantage des réseaux sociaux contenant un grand nombre de personnes) ou négatifs (par exemple, pour que des concurrents directs ne passent pas d annonces avec les mêmes mots-clés). 53. Dans les réseaux bifaces, les utilisateurs de chaque face requièrent généralement de leur plateforme commune une fonctionnalité très différente, ce qui implique que la plate-forme supporte des coûts différents dans son service aux deux groupes d utilisateurs. Dans le cas des moteurs de recherche, par exemple, les utilisateurs demandent une fonctionnalité de recherche efficiente et éventuellement d autres services comme le courrier électronique, etc. Les annonceurs, quant à eux, peuvent demander des logiciels et services qui les aident à déterminer les mots-clés pertinents, à enchérir pour les mots-clés, à créer des annonces, gérer les dépenses, traiter les transactions, etc. 54. Les chaînes de la valeur des réseaux bifaces diffèrent aussi des chaînes de la valeur classiques en ce qui concerne les revenus. Une question stratégique clé pour la plupart des intermédiaires Internet opérant sur des marchés bifaces est de trouver une structure tarifaire optimale, c est-à-dire la division des revenus entre les deux faces du marché qui attire la participation de chacune. Du fait du problème de «l œuf et de la poule» (une plate-forme doit avoir une grande base de contenus, produits ou services en place pour attirer les utilisateurs, mais les annonceurs ne paieront pour financer des programmes que s ils sont sûrs d atteindre un grand nombre d utilisateurs), le système de prix optimal peut souvent consister à subventionner une face du marché pour attirer les utilisateurs dans l autre face, en traitant une face comme un centre de profits et l autre comme un produit d appel (Tableau 3). 55. Les plates-formes d intermédiaires subventionnent généralement le groupe d utilisateurs le plus sensible aux prix (par exemple, les consommateurs) ou le groupe d utilisateurs qui ajoutent de la valeur à la plate-forme (par exemple, les développeurs d applications pour l iphone qui augmentent la valeur ou la fonctionnalité du réseau) et ils font payer la face dont la demande augmente le plus en réponse à la croissance de l autre face. La détermination du marché constituant la face génératrice de profits et du 22

23 marché correspondant au produit d appel dépend de l arbitrage entre l augmentation de la taille du réseau et l accroissement la valeur du réseau. Modèles de revenus 56. Comme indiqué précédemment, les divers intermédiaires Internet utilisent différents modèles d entreprise tels que la publicité, les abonnements payants ou la location d espace d hébergement, la facturation de services améliorés, des commissions, des dons volontaires ou des combinaisons de ces modèles d entreprise. Modèle de la publicité 57. Le modèle de la publicité Internet est une extension du modèle de diffusion des médias classiques où l intermédiaire fournit des contenus et services gratuits accompagnés de messages publicitaires. Ce modèle fonctionne le mieux quand le trafic des utilisateurs est de très grand volume ou très spécialisé (par exemple, interrogation de recherche). La catégorisation des modèles d entreprise ci-dessous s appuie sur des travaux précédents de l OCDE concernant les contenus numériques. Dans le cas des annonces de moteur de recherche, les annonceurs enchérissent sur les mots clés qui déterminent le placement de leurs annonces textuelles dans la page de résultats de l utilisateur. Google a été un pionnier de ce modèle. Les placards sont des publicités sous forme de texte, d image ou multimédia, sur des portails comme Yahoo! ou des sites Web spécialisés. Dans certains cas, des serveurs de publicité analysent le contenu des pages Web et transmettent automatiquement les annonces considérées comme pertinentes pour l utilisateur. Les annonces classées sont des listes de certains produits ou services sur une page Web, par exemple Craigslist. La publicité par courriel consiste en des annonces envoyées par un type quelconque de courrier électronique. Elle peut revêtir des formes diverses telles que des liens, des bannières publicitaires ou des parrainages d annonceur placés dans un message électronique. Les indications de client constituent une méthode où les annonceurs paient des commissions aux entreprises en ligne qui leur communiquent des demandes d achat (comme les sites de comparaison pour des achats) ou fournissent des informations sur les clients. Par exemple, les sociétés de cartes de crédit invitent souvent leurs clients à recevoir par courrier électronique des messages commerciaux de «commerçants affiliés» tels que des loueurs de voitures, ou ils peuvent demander à leurs clients la permission de communiquer certaines informations, comme des informations de contact, à des «partenaires commerciaux» particuliers. a vente de données concernant les utilisateurs consiste à vendre des informations anonymes ou non concernant les utilisateurs à des sociétés d études de marché ou autres entreprises. Taille du secteur de la publicité en ligne 58. D après les estimations de l Interactive Advertising Bureau (IAB), le marché mondial de la publicité en ligne s élevait à plus de 51 milliards USD en 2008, soit plus de 10 % du total de la publicité. 27 La croissance de la publicité en ligne a été nettement plus rapide que celle de l ensemble de la publicité, avec des taux de croissance à deux chiffres depuis En 2008, le marché de la publicité en ligne en 23

24 Europe s élevait à 18 milliards USD (12.9 milliards EUR), soit 20 % de plus qu en Aux Etats-Unis, la publicité en ligne a augmenté de 10.6 % en 2008 pour atteindre 23.4 milliards USD. En Australie, la publicité en ligne a augmenté de 27 %, passant de 1.3 milliard USD à 1.7 milliard USD. S il en ressort une image globale de croissance, le secteur en ligne n a pas été insensible à la crise économique et a rencontré certaines difficultés en 2008, en particulier sur les marchés les plus matures. Toutefois, il a réussi à conserver une croissance notable, bien qu inférieure à celle des années précédentes (Figures 2 and 3). Figure 2. Croissance du total de la publicité en ligne de 2007 à 2008 dans quelques pays 90% 80% 77% 70% 60% 60% 50% 45% 40% 30% 20% 10% 34% 33% 29% 27% 26% 22% 22% 21% 20% 19% 19% 19% 18% 11% 9% 0% Slovénie Pologne Autriche Finlande Turquie Grèce Australie Espagne Norvège Danemark Belgique Italie Royaume-Uni Allemagne Suède France Etats-Unis Pays-Bas Source : IAB Europe et PWC, IAB Etats-Unis et IAB Australie, 2009 Figure 3. Revenus de la publicité en ligne aux Etats-Unis, Source : Interactive Advertising Bureau (IAB), Etats-Unis. 59. La publicité en ligne présente plusieurs avantages. Les technologies s améliorent avec, par exemple, un essor des annonces intégrées, dans le contexte de la vidéo en ligne hébergée gratuitement. Les modèles tarifaires sont attrayants pour les annonceurs, qui paient pour de véritables clients potentiels ou même pour des ventes effectives, offrant contrôle et flexibilité. En outre, l automatisation de la gestion des annonces ouvre de plus en plus le marché de la publicité en ligne aux petites et moyennes entreprises. Il existe encore une disparité entre le temps que les utilisateurs passent en ligne et les montants dépensés en publicité en ligne, d où une perspective probable de croissance soutenue. 24

25 60. Les annonces des moteurs de recherche sont la forme de publicité en ligne la plus employée, principalement à cause de la prédominance des moteurs de recherche parmi les portails d entrée pour les utilisateurs Internet, suivies par les placards et par les annonces classées. Elles constituent aussi le format qui a le taux de croissance le plus élevé : 26 % de 2007 à 2008 (Figure 4). Figure 4. Formats de publicité en ligne en Europe, 2007 et 2008 a. Formats de publicité en ligne (milliards EUR) b. Croissance des formats de publicité en ligne de 2007 à % 17.4% 15.1% 12.2% Search Classifieds Display Moteurs de recherche Placards Annonces classées Courrier électronique Source : IAB Europe / PWC 61. Les revenus de la publicité en ligne montrent une forte concentration, qui est néanmoins similaire à celle des médias classiques. Les 50 premiers domaines recueillent 91 % des dépenses de publicité en ligne en Amérique du Nord, et les 10 premiers perçoivent 70 % de ces revenus. L entrée des nouvelles plates-formes participatives à fort trafic dans le marché de la publicité en ligne, notamment MySpace et YouTube, apporte une pression concurrentielle du fait que les annonceurs peuvent s adresser à ces nouveaux fournisseurs pour obtenir de l espace publicitaire. En outre, du fait des faibles barrières à l entrée pour les créateurs et de la baisse spectaculaire des coûts de transaction pour les annonceurs, il se crée lentement une longue traîne de petits producteurs de contenus qui sont capables de participer à l industrie de la publicité grâce aux dispositifs de partage de revenus. 29 Modèles à paiement par l utilisateur 62. Les utilisateurs paient une redevance périodique journalière, mensuelle ou annuelle d abonnement à un service. Les fournisseurs combinent souvent des données ou services gratuits avec des données ou services «premium» (c est-à-dire réservés à leurs abonnés ou membres). Dans certains cas, les services sont tarifés au volume d utilisation effectif. On notera que le modèle de l abonnement et le modèle de la publicité sont souvent combinés. Abonnements mensuels : les FAI offrent souvent la connectivité de réseau et les services connexes dans le cadre d un abonnement mensuel «illimité». Les fournisseurs d hébergement Web fournissent souvent aussi sur abonnement des volumes de stockage spécifiés. Dans les services sur abonnement à deux étages, les utilisateurs peuvent opter pour un compte «de base» gratuit ou pour un compte «professionnel» payant avec des caractéristiques supérieures. 25

26 Tarification à l utilisation : Certains services sont tarifés en fonction du volume d utilisation effectif ou combinent un abonnement mensuel et une tarification à l utilisation, notamment sur les réseaux mobiles. Paiement à la pièce : dans ce modèle, les utilisateurs paient à la pièce pour accéder à des contenus, services ou logiciels. Les services payants sont très courants sur les réseaux mobiles. Certains intermédiaires sur le Web fixe réussissent à tirer des revenus de services payants, comme Meetic, site Web de rencontres en ligne. 63. On trouvera des informations sur la taille des marchés relevant du modèle à paiement par l utilisateur dans les sections sur l évolution du marché dans le secteur des fournisseurs d accès et services Internet et dans le secteur «traitement de données et hébergement Web». Modèle du courtage 64. Les courtiers sont des intermédiaires de marché : ils rapprochent les acheteurs et les vendeurs et facilitent les transactions. Les courtiers jouent fréquemment un rôle sur les marchés du commerce électronique entre entreprises, entreprise-consommateur ou entre consommateurs. Habituellement les courtiers facturent des honoraires ou une commission pour chaque transaction qu ils permettent d effectuer. La formule de ces rémunérations peut varier. Les modèles de courtage peuvent comprendre notamment les éléments suivants : Commissions sur les transactions : Les plates-formes de ventes aux enchères, les sites Web de comparaison de prix et autres plates-formes de commerce électronique intermédiaires facturent souvent aux vendeurs une commission en fonction de la valeur de la transaction et/ ou des frais de listage. Les intermédiaires financiers en ligne ou les courtiers de transactions qui fournissent des mécanismes tiers de paiement pour les transactions des acheteurs et vendeurs facturent aussi une commission sur les transactions. Droits d adhésion : Les places de marché font souvent payer à leurs membres des droits d adhésion et offrent une gamme complète de services couvrant tout le processus des transactions, de l étude de marché à la négociation et à l accomplissement de la transaction. 65. On trouvera des informations sur la taille des marchés relevant du modèle du courtage dans les sections sur l évolution du marché dans le secteur des plates-formes de commerce électronique sur le Web et des systèmes de paiement. Dons volontaires / modèles communautaires 66. Les créateurs de contenus (en particulier, dans le cas des contenus créés par les utilisateurs) offrent souvent ceux-ci gratuitement tandis que les plates-formes intermédiaires sollicitent des dons. Les modèles communautaires reposent sur la fidélité des utilisateurs qui y investissent beaucoup en temps et en enthousiasme. Les revenus peuvent avoir pour base la vente de produits et services auxiliaires, des dons volontaires, ou la publicité et des abonnements à des services améliorés. Bien que les modèles d entreprise soient encore en cours d évolution, l essor des réseaux sociaux montre que l Internet convient bien aux modèles communautaires. Contenus libres : les contenus ou logiciels sont élaborés en collaboration par des communautés de participants sur une base bénévole, comme dans le site Wikipedia ou les sites de socialisation. En général, des régimes de licences ouvertes telles que la licence Creative Commons ont facilité les modèles de contenus libres

27 Dons volontaires : Les créateurs de contenus offrent ces derniers gratuitement mais les platesformes intermédiaires sollicitent des dons des utilisateurs pour financer, par exemple, l infrastructure et les dépenses d exploitation. Par exemple, les sites de blogues et de journalisme citoyen tels que Global Voices Online bénéficient du soutien des blogueurs qui fournissent les contenus et les dépenses d exploitation sont financées par des subventions de fondations ou dans certains cas par des entreprises de presse Sur le plan économique, la notion de complémentarité est importante dans les modèles à base communautaire, beaucoup de biens étant créés pour «compléter» d autres biens, par exemple une modification sur Wikipedia qui s appuie sur les contributions antérieures. Les marchés de type transactionnel sont à la base de nombreuses statistiques économiques, mais les modèles communautaires montrent que la création de valeur peut avoir lieu gratuitement, ou en vue d un profit ou encore dans le cadre d un troc et qu elle n est pas toujours quantifiable. 27

28 L EVOLUTION DES MARCHES DES INTERMEDIAIRES INTERNET 68. La présente section vise à décrire la situation concurrentielle des marchés et le rythme de changement dans les principaux secteurs d intermédiaires Internet mis en lumière. Il faut souligner à nouveau que, du fait de la rapidité de l évolution de certains modèles d entreprise sur l Internet et de leur complexité technique, il est quelquefois difficile dans ces industries de parvenir à des pratiques commerciales stables et constantes. Parallèlement, il est particulièrement difficile d effectuer des mesures en raison du brouillage des frontières entre ce que les statisticiens nationaux classaient comme des activités séparées et de la création de nouveaux domaines d activité qui ne reposent pas nécessairement sur des transactions. Encadré 4. Revenus des secteurs d intermédiaires Internet aux Etats-Unis, 2007 D après les données de l U.S. Census sur les revenus dans les secteurs des intermédiaires aux Etats-Unis, les FAI représentaient en 2007 environ 54 milliards USD (soit 12.4 % de plus qu en 2006) et le secteur du traitement de données, hébergement et services connexes 72.8 milliards USD (2.9 % de plus qu en 2006). Les portails Web n atteignaient que 12 milliards USD en 2007, mais avec un taux de croissance impressionnant de 25 % par rapport à l année précédente. Quant aux intermédiaires du commerce électronique de détail, ils généraient près de 89 milliards USD de revenus en 2007, avec un taux de croissance de 18.3 % (Figure 5). Par ailleurs, on peut estimer les revenus des intermédiaires du commerce électronique de gros à 415 milliards USD en Ces données conduisent à un total de revenus approximatif de 230 milliards USD en 2007, soit environ 1.3 % de la valeur ajoutée du PIB. A titre de comparaison, la valeur ajoutée de l ensemble du secteur de l information représentait environ 4.2 % du total de la valeur ajoutée du PIB en 2007 aux Etats-Unis, l intermédiation financière environ 3.6 % et l intermédiation immobilière environ 32, 33 1 %. On notera également que, bien que les revenus du commerce électronique dans diverses industries de services aient atteint un total de 124 milliards USD, soit presque 20 % de plus qu en 2006, ils ne sont pas inclus dans le total de 1.3 % attribué aux «secteurs d intermédiaires Internet» dans le présent rapport parce que ces données ne font pas de différenciation entre les services vendus par des plates-formes d intermédiaires et les services vendus par des entreprises qui endossent la propriété des services qu elles vendent. En outre, le double comptage est une source de difficultés. 34 De même, les données concernant les expéditions du secteur manufacturier dans le cadre du commerce électronique, qui ne distinguent pas les revenus provenant des plates-formes intermédiaires, ne sont pas incluses. 28

29 Figure 5. Revenus des secteurs d intermédiaires Internet aux Etats-Unis, 2007 a. Revenus, 2007 (millions USD) b. Taux de croissance, Source : U.S. Census Bureau Note : Les fournisseurs d accès Internet et de services Internet comprennent les services d accès Internet fournis par les opérateurs de télécommunications filaires et sans fil et les câblo-opérateurs. 69. Pour sa publication biennale intitulée «Perspectives des technologies de l information», l OCDE suit les 250 premières entreprises des technologies de l information et des communications (TIC), en examinant les rapports annuels de ces entreprises. Les entreprises de cette liste, qui sont classées par secteur, sont dominées par les grandes compagnies d électronique et de télécommunications. Les entreprises de télécommunications ont généralement des activités de FAI en plus de la téléphonie, mais ces activités ne sont mises à part dans le contexte des Perspectives des technologies de l information. Toutefois, les entreprises soumises à ce suivi comprennent aussi un secteur «Internet» réunissant les entreprises qui tirent leurs revenus d activités à base Internet sans appartenir à aucune autre catégorie des TIC (entreprises purement Internet). Beaucoup de ces entreprises sont considérées comme des «intermédiaires Internet» dans le présent rapport (Figure 6) Une analyse récente de l impact de la crise économique sur les TIC a montré que le sort des entreprises Internet dépend de facteurs légèrement différents de ceux des autres secteurs. 36 En particulier, on commence à observer que les modèles d entreprise reposant sur la publicité en ligne (Google, AOL, Yahoo!, IAC) dans le secteur de l Internet peuvent bénéficier de la crise, qui catalyse le transfert de la publicité vers le marché en ligne au détriment des formes de médias plus classiques. Les transactions en ligne continuent de croître en proportion du total des achats dans le commerce de détail (Amazon, ebay, Expedia). Le nombre des abonnés au haut débit et aux services de données mobiles continue également d augmenter. Le ralentissement de la croissance globale dans certains secteurs peut être profitable aux entreprises Internet, du fait que les consommateurs cherchent à faire de meilleures affaires en ligne et que les annonceurs mettent l accent sur la publicité en ligne. Cette situation est de nature à bénéficier aux entreprises de tête et à favoriser une concentration accrue avec, par exemple, Amazon pour le commerce de détail en ligne, Google pour la publicité en ligne ou Apple pour les contenus numériques. L itunes Store, par exemple, représente plus de 12 % des revenus d Apple, sous la forme de téléchargements de musique, de films et d applications pour l iphone

30 Figure 6. Revenus des premières entreprises purement Internet millions USD à prix courants 25,000 20,000 15,000 10,000 5, Google Amazon e-bay inc Yahoo AOL LLC E*Trade Expedia TD AMERITRADE Holding IAC/Interactive Source : base de données des Perspectives des technologies de l information de l OCDE. 71. Néanmoins, la crise économique a un certain impact sur les intermédiaires Internet. Les revenus trimestriels de nombreuses entreprises ont augmenté durant 2008, mais à un rythme décroissant. Toutefois, la situation est variée, avec certaines entreprises qui continuent d afficher une croissance positive alors que d autres ont vu leurs revenus baisser au début de Dans le segment du commerce de détail, alors qu Amazon affichait encore une croissance à deux chiffres sur 12 mois de 18 % au premier trimestre 2009 (néanmoins, contre 37 % au premier trimestre 2008), les revenus d ebay avaient baissé de -8 % (contre une hausse de 24 % pour le premier trimestre 2008). De même, dans le segment de la publicité en ligne, Google déclarait une croissance sur 12 mois de 6 % au premier trimestre (contre 42 % un an plus tôt), alors que Yahoo enregistrait une croissance négative de -13 % (contre 9 % au premier trimestre 2008). Secteur des fournisseurs d accès et de services Internet 72. Les sources de croissance du secteur des fournisseurs d accès et de services Internet sont notamment les contenus et applications numériques, les connexions haut débit à plus grande vitesse et, de plus en plus, le haut débit mobile. Le marché de la fourniture d accès et de services Internet est extrêmement concurrentiel, avec de faibles marges. Malgré la croissance du nombre des utilisateurs Internet, on prévoit une baisse de l emploi dans ce secteur. 38 Avec la concentration croissante de cette industrie, les fournisseurs sont moins nombreux et servent des clientèles d utilisateurs Internet plus vastes et, de ce fait, une main-d œuvre moins nombreuse peut répondre aux besoins de l industrie. Accès Internet et haut débit filaires 73. Les utilisateurs Internet fixes ont atteint le nombre de 1 milliard dans le monde à la fin de La Chine représentait l audience en ligne la plus grande avec 180 millions d utilisateurs Internet, soit près de 18 % du total de l audience Internet mondiale, suivie par les Etats-Unis (16.2 %), le Japon (6.0 %), l Allemagne (3.7 %) et le Royaume-Uni (3.6 %) Dans les revenus des opérateurs de télécommunications et des câblo-opérateurs, l accès Internet constitue un segment en croissance. Aux Etats-Unis, en 2007, les revenus des fournisseurs d accès se répartissaient à peu près également entre les «purs FAI», les opérateurs de télécommunications filaires et les câblo-opérateurs (Figure 7). Les données montrent de forts taux de croissance pour les opérateurs de télécommunications filaires et les câblo-opérateurs dans leurs services d accès Internet. Par exemple, l accès Internet a contribué à environ un quart des revenus de compagnies comme NTT au Japon ou Bell 30

31 Canada en 2008, c est-à-dire à peu près autant que la téléphonie mobile ou la téléphonie fixe. Un élément encore plus significatif est la tendance haussière des revenus des services de données fixes et mobiles par comparaison avec des progressions plus lentes dans la téléphonie mobile et des baisses dans la téléphonie fixe. Figure 7. Revenus des fournisseurs d accès et de services Internet aux Etats-Unis, (millions USD) Source : U.S. Census Bureau, Service Annual Survey et données administratives, L utilisation de l Internet haut débit continue de croître, en partie aux dépens de l accès commuté. Dans les pays de l OCDE, la pénétration du haut débit (c est-à-dire le nombre d abonnés haut débit pour 100 habitants) a augmenté de 13 % en 2008, pour atteindre 267 millions d abonnés en décembre 2008, soit 22.6 abonnés pour 100 habitants. 40 Bien que la croissance ralentisse, on peut s attendre à ce que les investissements dans les réseaux haut débit pour une part stimulés par les plans de relance économique dans les pays de l OCDE bénéficient à l Internet haut débit. 41 Accès Internet mobile 76. On dénombre maintenant plus de 4 milliards de téléphones mobiles dans le monde, avec une croissance qui se situe récemment dans le monde en développement. En fait, beaucoup d économies en développement dépassent maintenant leurs homologues de l OCDE pour le nombre de propriétaires de cartes SIM (Figure 8, a). 31

32 Figure 8. Abonnements de téléphonie mobile et utilisateurs Internet (milliards) a. Abonnements de téléphonie mobile (milliards), b. Utilisateurs Internet (milliards), Pays en développement Pays développés* Source : Banque mondiale ; UIT (Note : * membres de l OCDE) PREVISION Total utilisateurs Internet Abonnés haut débit mobile Abonnés haut débit fixe Source : Informa Telecoms & Media ; UIT ; Forrester Research 77. Sur les marchés pour lesquels on possède des données, on observe une croissance notable des abonnés au haut débit mobile. 42 La Figure 8, b présente quelques estimations du nombre d abonnements au haut débit mobile par comparaison avec le haut débit fixe dans le monde, ainsi que des prévisions de croissance. Le haut débit mobile, plutôt que les minutes de téléphonie vocale, est un important segment de croissance sur le marché mobile, avec le passage d un nombre grandissant d abonnés à la technologie supérieure 3G. Au Royaume-Uni, par exemple, l Ofcom estimait en 2008 les revenus des services de données (à l exclusion des SMS) à 1.0 milliard GBP sur un total de revenus des services mobiles de détail de 15.1 milliards GBP. 43 Le taux de pénétration moyen de la 3G enregistré dans les pays de l OCDE était de 18.2 % en D après des données plus récentes collectées par la Commission européenne, on comptait plus de 90 millions d utilisateurs de services mobiles 3G en janvier 2009 dans l Union européenne, soit 15.5 % du total des abonnés des opérateurs mobiles. En Europe, les utilisateurs mobiles 3G dépassaient 20 % du total des abonnés en Italie, en Australie, en Suède et au Royaume-Uni Les modèles de revenus pour les services de données haut débit mobiles sont encore en évolution sans qu un plan d entreprise dominant n ait encore émergé. Beaucoup d opérateurs continuent de facturer les utilisateurs au mégaoctet pour le trafic de données et ces prix sont souvent élevés. Dans d autres cas, les opérateurs ont choisi d appliquer des tarifs forfaitaires pour le haut débit mobile mais empêchent une utilisation excessive en fixant des plafonds de volume à un bas niveau. Les opérateurs doivent faire face à un dilemme difficile en matière de tarifs : fixer des prix trop bas réduirait la qualité du réseau pour tous et fixer des prix trop hauts conduirait à une sous-utilisation des fréquences. Néanmoins, on s attend à ce que l accès haut débit mobile reste une source majeur de croissance des revenus. 45 Secteur du traitement de données et de l hébergement Web 79. Les facteurs de croissance pour l industrie des fournisseurs de traitement de données et d hébergement Web sont : la plus grand vitesse de traitement à des prix plus bas ; la diffusion du haut débit qui permet l hébergement de services à distance pour les applications logicielles ; et la tendance à l externalisation des TI. 32

33 Figure 9. Taux de croissance annuels dans le secteur de l information aux Etats-Unis, Source : US Census Bureau, Les revenus dans le secteur des fournisseurs de traitement de données et d hébergement Web aux Etats-Unis ont augmenté à un rythme annuel d environ 3 % entre 2006 et 2008, après la forte croissance (13 %) de 2005 à 2006 qui a succédé à la période troublée de l éclatement de la bulle Internet (Figure 9). On possède peu de données en valeur pour les marchés européens. Toutefois, l indice semble montrer que la croissance a été particulièrement forte en République slovaque et en Turquie (20 % de croissance annuelle entre 2005 et 2008), suivies par la Pologne, la Hongrie, la Slovénie et la Finlande, qui ont enregistré des taux de croissance entre 12 et 16 % (Figure 10). La croissance a été plus lente dans des pays comme la France ou la Suède, qui avaient déjà des taux de pénétration élevés pour les serveurs Web en 2005 (Figure 10). 33

34 Figure 10. Indice du chiffre d affaires total : traitement de données, hébergement et activités connexes ; portails Web dans quelques pays d Europe, année de base 2005 Source : Eurostat 81. Un certain nombre de facteurs expliquent la croissance de ce secteur. Les entreprises d hébergement géré, comme NaviSite, Easyspace au Royaume-Uni, OVH en France, China Unicom, ThePlanet.com, Peak10, Equinix, Savvis, Bluehost, Rackspace et d autres, tirent habituellement leurs revenus de l hébergement Web et fournissent en plus du logiciel-service (SaaS). Souvent, 80 % de leurs installations (en volume) sont consacrées à la colocalisation, c est-à-dire le partage d un serveur Web hôte, qui fait l objet d une demande croissante. Les entreprises d hébergement géré ont aussi bénéficié de la tendance à l externalisation de certaines fonctions de TI vers des entités extérieures. En outre, la demande de logiciel-service augmente et beaucoup de ces entreprises ont mis en place des offres d hébergement de logiciel-service pour attirer des entreprises de logiciel comme Microsoft qui souhaitent fournir leurs applications sur l Internet sans acheter une infrastructure. 82. Comme indicateur approximatif de la croissance du marché mondial de l hébergement Web, le nombre des serveurs Web dans le monde est passé de 2 millions en 1998 à 38 millions à mi-2009 (Figure 11, a). Ces serveurs permettent à plus de 175 millions de sites de former le World Wide Web. Quant aux noms de domaines enregistrés, leur nombre est passé de 25 millions en 2000 à 168 millions en Ces dix dernières années, depuis la création de l ICANN en 1998, le marché des registraires pour l enregistrement des noms de domaine est devenu très concurrentiel, les 20 premiers registraires de gtld (domaines de tête génériques) représentant un peu plus de 75 % du marché en 2009 et les quatre premiers environ 50 %. Go Daddy est un acteur prédominant, avec plus d un quart du marché et aucun autre registraire ne représente plus de 10 % (Figure 11, b). 34

35 Figure 11. Infrastructure de l Internet a. Nombre de serveurs Web dans le monde, b. Parts de marché des registraires de noms de domaine, mi Others 32% PublicDomain Registry.com 2% Moniker Online Services 2% Register.com 3% Wild West Domains 3% Melbourne IT 4% 1&1 Internet AG 4% Go Daddy Software 29% Tucows 7% Network Solutions 6% enom 8% Source : Security Space, Autres 32 % Source : RegistrarStats.com, 2009 Secteur des moteurs et portails de recherche Internet 83. La croissance du secteur des moteurs et portails de recherche Internet résulte de la demande des entreprises et des consommateurs, qui souhaitent disposer de fonctions de recherche plus efficientes aussi bien pour l information que pour le divertissement, et de l éventail croissant de services que les portails de recherche Web continuent d offrir. Les principaux produits sont les portails de recherche et des sites Web consacrés à l actualité, aux sports, au divertissement, aux jeux, à la réseautique et autres sujets, avec la publicité comme source première de revenus. La rentabilité de chacune de ces entreprises dépend de sa capacité de fournir une information pertinente aux consommateurs et d offrir aux annonceurs des marchés cibles intéressants. Les grandes entreprises bénéficient d économies d échelle dans le marketing et dans leur capacité de créer et d entretenir de multiples sites Web ainsi que des réseaux de sites partenaires. Les entreprises plus petites peuvent participer à la concurrence en se spécialisant sur des marchés de niche. 84. Les revenus des portails de recherche Web aux Etats-Unis se sont élevés à 12 milliards USD en 2007, en forte croissance par rapport à 9.6 milliards en Plus de 72 % des revenus de 2007 proviennent de la publicité en ligne. On ne possède que des données très limitées pour ce secteur en Europe. Néanmoins, d après les données d Eurostat, les revenus de la catégorie «contenu de portails Internet» atteignaient 0.4 milliard EUR en Espagne et 0.27 milliard EUR en Norvège en 2006, également en forte croissance. 85. Le segment des moteurs de recherche est très concentré : les 5 premières entreprises représentent plus de 90 % du marché. Au niveau mondial, d après des données de Comscore de juillet 2008, la part de Google dans le total des recherches était de 64.1 %, suivi par Yahoo! avec 14.6 %, Baidu (Chine) avec 12.9 %, Microsoft avec 3.6 % et NHN Corporation (Naver.com, Korea) avec 2.1 %. Baidu enregistrait la plus forte croissance. Aux Etats-Unis, Google représentait 65 % des 14 milliards de recherches par mois en juin 2009 tandis que son concurrent le plus proche, Yahoo, détenait environ 20 % de ce trafic de recherches mensuel (Figure 12, a). 35

36 86. Bien que Google soit le moteur de recherche prédominant dans le monde, la concurrence reste vive, notamment sur les marchés asiatiques. Dans l ensemble de la région Asie-Pacifique, les écarts entre les parts de marché des moteurs de recherche paraissent plus petits. D après des données de Comscore de juillet 2008, Google détenait une part des recherches de 33.5 %, suivi par Baidu avec 27.4 % et Yahoo! avec 19.7 %. La société coréenne NHN Corporation se plaçait au quatrième rang avec une part de marché de 4.6 %, devant Alibaba.com Corporation (3 %) ou Microsoft (1.7 %) Au Japon, par exemple, Yahoo! et Google détiennent chacun une part notable du marché. Le marché japonais est important, étant donné que la population Internet de ce pays est la troisième du monde (Figure 12, b). En outre, Yahoo! et Microsoft ont récemment annoncé un projet de partenariat dans lequel Yahoo! utiliserait le moteur de recherche et serveur de publicité Bing de Microsoft. La part combinée de Yahoo et Microsoft sur le marché des recherches Internet aux Etats-Unis approcherait de 30 %, contribuant à augmenter la part de marché du nouveau moteur de recherche Bing. Yahoo! prévoyait de concentrer ses ressources sur ses pages de portail et de courrier électronique à fort trafic. Figure 12. Principaux acteurs dans le domaine des recherches Internet, Etats-Unis et Japon a. Parts du total des recherches Internet aux Etats-Unis en juillet 2009 b. Parts du total des recherches Internet au Japon en janvier 2009 Ask Network 4% Microsoft Sites 8% AOL LLC 3% Yahoo! Sites 20% Google Sites 65% Source : Comscore, 2009 Note : à l exclusion des recherches effectuées à partir d ordinateurs publics et de l accès par téléphone mobile ou assistant électronique de poche. Secteur du commerce électronique sur le Web 88. Les transactions en ligne sont devenues courantes dans les pays de l OCDE. En 2007, elles représentaient jusqu à 10 % du chiffre d affaires total des entreprises en Irlande (Figure 13). La part des transactions en ligne était aussi très élevée en Norvège (8.5 %), au Royaume-Uni (7 %) et en Espagne (6.2 %). Le degré de confiance variable des consommateurs d un pays de l OCDE à l autre peut expliquer en partie les différences du niveau d activité du commerce électronique entre ces pays. 36

37 Figure 13. Commerce électronique par l Internet pourcentage du chiffre d affaires total des entreprises correspondant aux ventes par l Internet, dans quelques pays d Europe Note : Cet indicateur correspond aux recettes des entreprises tirées des ventes par l Internet en pourcentage de leur chiffre d affaires total. Les ventes passant par d autres réseaux ne sont pas incluses, notamment les ventes par EDI. Ces données ne couvrent que les entreprises ayant au moins 10 salariés. L année indiquée est l année de l enquête. Source : Eurostat Commerce électronique de détail (entreprise-consommateur) 89. Les taux de croissance enregistrés pour le commerce électronique de détail en Europe sont restés en 2008 à un niveau plus élevé qu on ne l attendait. D après des données d Eurostat, la croissance du commerce de détail par le biais de sociétés de vente par correspondance ou par l Internet a été beaucoup plus forte que celle du total du commerce de détail, et notamment en Pologne et en Grèce (Figure 14). D après Eurostat, près d un tiers des particuliers dans la zone de l UE27 ont fait des achats sur l Internet en Plus de la moitié des particuliers ont acheté sur l Internet dans les pays suivants : Danemark, Royaume-Uni, Pays-Bas, Allemagne, Suède et Finlande. D après les estimations de la société de recherche IDATE, les revenus du commerce électronique ont augmenté de plus de 30 % en moyenne sur les cinq marchés majeurs d Europe occidentale en 2007, pour atteindre un total de 124 milliards EUR (à l exclusion des services financiers). L Espagne, la Norvège et le Royaume-Uni ont enregistré de fortes hausses des ventes au détail en ligne en 2007 tandis que le Royaume-Uni, l Allemagne et la France restaient les plus grands marchés d Europe occidentale. D après l IDATE, la Chine connaît aussi une croissance du commerce électronique, avec un doublement de ces revenus entre 2006 et 2007 pour atteindre un total de 29 milliards EUR. On explique cette tendance par un transfert des ventes vers l Internet au détriment des magasins, par une augmentation du nombre de nouveaux acheteurs en ligne et par le fait que les acheteurs en ligne sont moins sensibles que le consommateur européen moyen à la dégradation de la situation économique. D après les projections d une autre société de recherche, Forrester Research, les Européens dépenseront par ce canal un montant moyen annuel de 942 EUR par personne en

38 Poland Greece Czech Republic Belgium Sweden United Kingdom Germany EU15 Finland Spain Norway France Hungary Austria Italy Denmark DSTI/ICCP(2009)9 Figure 14. Chiffre d affaires du commerce de détail par le biais de sociétés de vente par correspondance ou par l Internet en Europe a. Croissance moyenne du commerce de détail par le biais de sociétés de vente par correspondance ou par l Internet comparée à celle du total des ventes au détail, données trimestrielles (2005=100) Q Q Q Q Q01 Retail sale via mail order houses or via Internet** Retail trade* b. Croissance du commerce de détail par le biais de sociétés de vente par correspondance ou par l Internet dans quelques pays en % 80.0% 70.0% 60.0% 50.0% 40.0% 30.0% 20.0% 10.0% 0.0% -10.0% -20.0% Vente au détail par le biais de sociétés de vente par correspondance ou par l Internet** Commerce de détail* Note : Moyenne des pays suivants : Autriche, Belgique, République tchèque, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Norvège, Pologne, Suède, Turquie et Royaume-Uni. *Catégorie G47 de la NACE Rév. 2, Commerce de détail, à l exception des automobiles et des motocycles / ** Catégorie G4791 de la NACE Rév. 2. Source : Eurostat 90. Aux Etats-Unis, les données officielles montrent une forte croissance annuelle du commerce électronique, qui s est ralentie à partir de 2007 (Figure 15, a). En 2008, les ventes au détail en ligne se sont élevées au total à 133 milliards USD, soit 5 % de plus qu en L année précédente ( ), les ventes en ligne des détaillants aux Etats-Unis avaient augmenté de 18.4 %, ce qui représente une très forte croissance, mais moindre que les 30 % de croissance enregistrés en Europe occidentale ou les 100 % enregistrés en Chine. De 2002 à 2007, les ventes au détail en ligne ont augmenté au rythme moyen annuel de 23.1 %, contre 5.0 % pour le total du commerce de détail. En pourcentage du total du commerce de détail, les ventes du commerce électronique de détail aux Etats-Unis sont restées modestes, avec 3.5 % du total du commerce de détail à mi-2009, contre 3.35 % en

39 Figure 15. Le commerce électronique aux Etats-Unis a. Le commerce électronique en % du total des ventes du commerce de détail b. Le commerce électronique en %, dans le commerce de gros*, le commerce de détail et un groupe de services Selected Services Revenues Retail Trade Sales Merchant Wholesale Trade Sales, excluding MSBOs and excluding EDI (approximation) (Q1, Q2) * Note : Des données concernant les commerçants en gros indiquent que le commerce électronique interentreprises utilise des systèmes d Echange de données informatisé (EDI) exclusifs, pour une part d environ 75 % en 2006 et en Pour donner une approximation des transactions de commerce électronique non-edi de 2000 à 2005, à titre illustratif, on considère que les montants non-edi représentent 25 % des revenus effectifs annuels. Source : U.S. Census Bureau, Estats, 2009 et Service Annual Survey Dans le total des ventes du commerce électronique de détail aux Etats-Unis en 2007, les intermédiaires du commerce électronique de détail (catégorie d industrie des «entreprises de vente électronique et de vente par correspondance») représentaient 88.9 milliards USD (18.3 % de plus qu en 2006), soit 70 % du total. 50 En 2007, la première catégorie de marchandises pour les ventes électroniques à l intérieur de la catégorie d industrie des «entreprises de vente électronique et de vente par correspondance» était celle des «vêtements et accessoires vestimentaires» (y compris les chaussures) avec un montant de ventes électroniques de 14 milliards USD, suivie par la catégorie «autres marchandises» (13 milliards USD) et par le «matériel informatique» (11 milliards USD). Les deux premières catégories pour le pourcentage de vente en ligne étaient les «appareils électroniques et appareils ménagers» et la «musique et vidéos», toutes les deux avec 74 %. 92. On peut aussi noter que, bien que ces données se chevauchent peut-être avec les autres secteurs d intermédiaires Internet, le commerce électronique a aussi été un vecteur croissant des ventes de services, représentant, en 2007, 1.8 % (124 milliards USD) du total des revenus du groupe de services considéré. 51 Les «services spéciaux» comprennent le secteur de l information, certains secteurs financiers, ainsi que, par exemple, le secteur des arts, des spectacles et des loisirs. Le commerce électronique en pourcentage du total des revenus était particulièrement important dans le secteur des services de voyages (22.8 % des revenus en 2007) et dans les industries de l édition non-internet (6.2 % des revenus en 2007), comme les livres ou les films. Places de marché électroniques interentreprises 93. De plus en plus, le commerce électronique interentreprises fait partie intégrante des pratiques commerciales des compagnies. Les transactions de commerce électronique interentreprises en Europe ont approché au total milliards EUR en Aux Etats-Unis, en 2007, la partie du commerce de gros conduite électroniquement sur le Web (en excluant l EDI) représentait milliards USD, soit 4.2 % du total du commerce de gros (Figure 15, b). Les agents, courtiers et marchés électroniques du commerce de gros qui n endossent pas la propriété des biens qu ils vendent constituaient 10 % du total des ventes du 39

40 secteur du commerce de gros en En supposant que le même ratio s applique en 2007, il en résulterait un montant de 415 milliards USD pour les agents, courtiers et marchés électroniques du commerce de gros cette année-là. 94. Les places de marché électroniques du commerce interentreprises suivent habituellement un modèle reposant uniquement sur des frais de transaction ou bien sur une combinaison quelconque de frais d inscription, de frais de transaction et de frais de listage (ou hébergement). Des frais d inscription peuvent être facturés aux acheteurs, aux vendeurs ou aux deux à la fois et consistent généralement en un paiement unique ou un abonnement annuel en échange de l accès aux produits ou services de la place de marché qui permettent notamment de réduire les coûts de la recherche d acheteurs ou de vendeurs. Les frais de transaction ont classiquement pour base la valeur monétaire de la transaction (et ils peuvent s appliquer aux vendeurs ou aux acheteurs) ou bien les économies réalisées par l acheteur du fait qu il a effectué la transaction en passant par la place de marché électronique considérée. Les frais de listage ou d hébergement sont généralement payés par le vendeur en échange de l autorisation de commercialiser des produits ou services sur le site Web de la place de marché en ligne ; celle-ci sert de «catalogue» permettant au vendeur de présenter ses produits au public de ce site Web. 52 Paiement dans le commerce électronique 95. Les cartes de crédit sont le mode de paiement dominant dans l ensemble du commerce électronique. Elles prédominent aussi dans les transactions de détail. En Europe, par exemple, d après les estimations du groupe européen Pago, les cartes de crédit représentaient 81.6 % des transactions du commerce électronique de détail en 2008, avec 44.4 % des transactions pour Visa, 35.4 % pour MasterCard et 5.5 % pour les autres cartes de crédit. 53 D après la même source, 5 % de ces transactions de détail étaient payées par des moyens hors ligne et 12 % par prélèvement direct. 96. A l exception du service d intermédiaire PayPal (Encadré 5), la majorité des autres moyens de paiement en ligne n ont pas encore acquis une masse critique suffisante, aussi bien de commerçants que de consommateurs, dans les pays de l OCDE. La filiale de paiement électronique d ebay, PayPal, a plus de 150 millions de comptes dans le monde

41 Encadré 5. Paypal Bien qu il existe un nombre limité de produits similaires dans certains pays, PayPal s avère le plus utilisé des nouveaux mécanismes de paiement non bancaires à base Internet. PayPal fonctionne essentiellement comme un intermédiaire de paiement pour les particuliers et les organisations qui souhaitent commercer les uns avec les autres ou transférer des fonds par l Internet. PayPal opère en permettant à un particulier d établir à son nom dans cette société un compte alimenté par avance au moyen d une carte de crédit ou de débit ou par un virement à partir d un compte bancaire. Avec cette réserve prépayée, les particuliers peuvent acheter des articles ou transférer des fonds vers d autres titulaires de compte PayPal. Le paiement ou le transfert de fonds se fait sous la forme d une écriture comptable entre les comptes PayPal. Quand la personne veut accéder aux fonds contenus dans son compte PayPal, elle ordonne à PayPal de créditer son compte de carte de crédit ou de carte de débit ou son compte bancaire par virement ou même par un chèque papier. Source : OCDE / GAFI (Groupe d action financière), Report on New Payment Mechanisms, 2006 Plates-formes participatives 97. Par «plates-formes participatives», on entend ici : Les plates-formes de réseaux sociaux (par exemple, Facebook, Twitter) : la publicité en ligne apparaît comme la principale source future de revenus des plates-formes de réseaux sociaux. Toutefois, on ne sait pas encore très bien si ces revenus seront suffisants pour financer le nombre croissant de ces plates-formes participatives et si les utilisateurs seront réceptifs à la publicité qui y sera présentée. Les jeux en ligne, qui sont des jeux informatiques joués sur l Internet, au moyen d un ordinateur, d une console ou d un appareil sans fil. 55 Le marché des jeux en ligne a été estimé à 6.5 milliards USD en Les plates-formes participatives «communautaires», comme Wikipedia. Peu d entre elles génèrent des revenus significatifs et la plus grande partie du contenu est bénévole. Les plates-formes d édition ou de diffusion sur l Internet qui ne créent pas elles-mêmes les contenus édités ou diffusés ni n en sont propriétaires, comme YouTube. 98. Etant donné que beaucoup d interactions sur les réseaux participatifs ont lieu gratuitement ou sous la forme d arrangements de troc complexes et que la plupart des réseaux participatifs sont des sociétés non cotées, il est difficile de quantifier ce secteur, à moins de trouver des indicateurs substitutifs (en estimant par exemple la valeur du temps passé sur certaines de ces plates-formes). A cet égard, les données des sociétés de mesure d audience en ligne présentées ci-dessous sont instructives. 41

42 Figure 16. Visiteurs uniques de Facebook.com, février 2009 (milliers) Visiteurs uniques (milliers) Source : Comscore, D après la société de mesure d audience en ligne Comscore, Facebook se plaçait en tête de la catégorie des réseaux sociaux dans la plupart des pays d Europe en février 2009 (Figure 16). 57 Ce site avait sa plus grande audience au Royaume-Uni avec 22.7 millions de visiteurs (75 % de plus que l année précédente), suivi par la France avec 13.7 millions de visiteurs (518 % de plus) et par la Turquie avec 12.4 millions de visiteurs (données de l année précédente non disponibles). Par exemple, cela semble impliquer que, chaque mois, un Français sur quatre utilise Facebook. Ce nombre paraît extrêmement élevé, mais à titre de comparaison entre les pays et temporellement, ces données sont instructives. D après une autre société de mesure d audience en ligne, Nielsen Netview, les utilisateurs aux Etats-Unis ont consacré en moyenne 4.5 heures à Facebook en juin 2009, contre 3 heures aux sites de Yahoo! et un peu plus de 2 heures aux sites Web de Microsoft (Tableau 4). 42

43 Tableau 4. Utilisation de l Internet aux Etats-Unis, total domicile et travail, mois de juin premières marques Web en juin 2009 (Etats-Unis, domicile et travail) Marque Audience unique (milliers) Temps par personne (hh:mm:ss) 1 Google :48:58 2 Yahoo! :15:59 3 MSN/WindowsLive/Bing :02:11 4 Microsoft :49:50 5 AOL Media Network :43:10 6 YouTube* :12:57 7 Facebook* :39:33 8 Fox Interactive Media :14:21 9 Apple* :19:33 10 Wikipedia* :17:05 Utilisation de l Internet aux Etats-Unis Sessions/visites par personne 88 Pages Web par personne Durée de visionnement d une page Web 0:00:57 Temps sur ordinateur par personne 65:10:25 Public actif Estimation du public potentiel * : ces marques sont considérées comme des «plates-formes participatives» dans le contexte du présent rapport. Source : Nielsen NetView 100. Les réseaux sociaux mobiles commencent à rencontrer un certain succès. Au Royaume-Uni, 1.7 % des abonnés mobiles (0.8 million) et 1.6 % aux Etats-Unis (4 millions) accèdent à des sites de socialisation au moyen de leur téléphone, grâce à l amélioration des capacités de ces appareils, à l augmentation des vitesses des connexions mobiles ainsi qu à la disponibilité d applications pour les réseaux sociaux mobiles (Figure 17). 43

44 Figure 17. Accès aux réseaux sociaux par téléphone mobile : 2007/2008 milliers Source : Nielsen Mobile ; données pour l Union européenne 1 er trimestre 2008, données pour les Etats-Unis décembre

45 FONCTIONS ECONOMIQUES ET SOCIALES DES INTERMEDIAIRES INTERNET 101. Une des caractéristiques fondamentales de l Internet est d être ouvert et décentralisé. Il est ouvert et décentralisé au niveau de l architecture de ce réseau, ce qui signifie que tout FAI peut s interconnecter. Au niveau de l évolution sous-jacente, les éléments nouveaux ont été élaborés selon une approche ascendante, principalement par des développeurs techniques, des fournisseurs et des utilisateurs depuis les premiers jours de l Internet. Ce modèle contraste avec celui des industries des télécommunications et de la radiodiffusion où, bien souvent dans le passé, la réglementation gouvernementale nationale a guidé et structuré de manière descendante la conception de ces médias. L Internet est décentralisé au niveau de la gestion des ressources, mais une étroite coordination entre les acteurs est nécessaire au fonctionnement du système. La plupart des protocoles essentiels de l Internet reposent sur des normes ouvertes. Cela signifie que les spécifications des protocoles sont ouvertes à quiconque veut les mettre en œuvre (quasiment sans restrictions par des licences), ce qui réduit considérablement les barrières à l entrée et a permis à un grand nombre d acteurs nouveaux d opérer dans des secteurs d intermédiaires Internet comme les FAI, l hébergement Web ou les moteurs et portails de recherche. Croissance et productivité liées plus généralement aux TIC 102. Les progrès des technologies de l information et des communications (TIC), y compris de l Internet dont les intermédiaires permettent le fonctionnement, bénéficient aux économies par un accroissement de la productivité qui est le résultat à long terme de l investissement dans les TIC, leur impact le plus notable sur la croissance économique. Premièrement, les industries productrices des TIC contribuent directement à la productivité et à la croissance par la rapidité de leur propre progrès technologique. Par exemple, on estime la contribution des intermédiaires Internet à au moins 1.3 % de la valeur ajoutée du PIB aux Etats-Unis en Deuxièmement, l utilisation des TIC améliore la productivité des autres facteurs de production. Troisièmement, il existe des effets d entraînement sur le reste de l économie du fait que la diffusion des TIC conduit à l innovation et à des gains d efficience dans les autres secteurs. De plus en plus, les gains de productivité les plus grands ont pour source l utilisation, et non la production, des TIC en réseau et notamment de l Internet. Quatrièmement, l Internet a apporté un changement qualitatif au volume et au type d information accessible aux utilisateurs, y compris aux consommateurs, et a abaissé le coût de l accès à l information. Dans des économies qui s appuient de plus en plus sur le savoir, cela a un impact positif important Les intermédiaires améliorent notablement l efficience des marchés en rapprochant les offreurs et les demandeurs, abaissant ainsi les coûts de transaction tels que le coût de la recherche d un acheteur ou d un vendeur. Ils permettent un meilleur fonctionnement des marchés, une plus grande concurrence et 45

46 accroissent l internationalisation des marchés. Les intermédiaires Internet facilitent les échanges en favorisant l expansion, l agrégation et la mondialisation des marchés ainsi que la personnalisation des biens et services. L investissement dans l infrastructure 104. On s accorde généralement à considérer l Internet à la fois comme une infrastructure critique en elle-même et comme une composante clé d autres formes d infrastructure critique, à la base de l activité économique et sociale au niveau mondial. Des intermédiaires comme les FAI et les hébergeurs Web en particulier jouent un rôle vital dans la gestion de l infrastructure de réseau, en fournissant aux utilisateurs finals l accès au réseau et en veillant au maintien d un investissement suffisant dans l infrastructure pour répondre aux besoins en capacités de réseau des nouvelles applications et de la base croissante d utilisateurs Aujourd hui, l extension généralisée de l infrastructure Internet est le résultat, dans l ensemble, d initiatives du secteur privé sur des marchés concurrentiels, rendues possibles par la réforme de la réglementation des télécommunications. C est le secteur privé qui a, pour une large part, construit l infrastructure de l Internet et qui en exploite et entretient la plus grande partie. Il a aussi beaucoup participé à l élaboration de règles fiables et transparentes, notamment relatives à l interconnexion entre les FAI. 58 Développé dans un environnement concurrentiel, l Internet a stimulé la recherche-développement et les innovations dans les applications et technologies ainsi que dans l éventail des services Ces innovations ont elles-mêmes contribué à apporter aux opérateurs de réseaux, aux producteurs d équipements et aux fournisseurs de services des solutions perfectionnées, peu coûteuses et de haute qualité, pour l expansion de leurs réseaux, de leurs produits ou de leur offre de services. Du point de vue des entreprises et des consommateurs, les innovations et la concurrence entre les fournisseurs ont permis d accroître l offre de services et l accessibilité physique et pécuniaire de l Internet. Le marché contribue à la réalisation des objectifs publics classiques dans la fourniture de l infrastructure, tels que l accès universel Des modèles d entreprise durables sont nécessaires pour soutenir le développement de l infrastructure, en particulier dans la transition vers les réseaux de la prochaine génération et vers le haut débit mobile. Cependant, il est quelquefois difficile dans un environnement actuellement en évolution de déterminer aussi bien l identité du destinataire d un service que celui qui en tire avantage et ainsi de déterminer qui il faut facturer et comment. Par ailleurs, on découvre de nouvelles synergies entre les opérateurs de réseaux de télécommunications, les fabricants d équipements et les fournisseurs de contenus. Bien qu au stade actuel il existe des limites quant à une pleine substituabilité entre les installations de communications sans fil et filaires, le sans fil crée de nouvelles possibilités considérables En outre, même si l infrastructure de télécommunications fixes ou mobiles actuelle est essentiellement financée par les opérateurs de réseau (coopération horizontale), on voit apparaître de nouvelles formes de coopération verticale entre les opérateurs de réseau et les producteurs d équipements. En Allemagne, par exemple, Deutsche Telekom a confié l exploitation de ses faisceaux hertziens au producteur d équipements suédois Ericsson. En Allemagne également, le producteur d équipements Alcatel-Lucent assure l exploitation du réseau mobile «e-plus». Cette évolution s accompagne d une tendance parallèle des opérateurs de réseau à s appuyer de plus en plus sur la recherche-développement des fournisseurs d équipement, ce qui représente une «externalisation» de fait d une partie de ces activités. 46

47 Entreprenariat et emploi 109. Les secteurs des intermédiaires Internet sont en eux-mêmes de grands employeurs, en particulier dans le secteur de l information. Aux Etats-Unis, en 2008, le secteur de l information représentait 47.6 millions d emplois (Figure 18). Figure 18. L emploi dans le «secteur de l information» aux Etats-Unis Emploi par sous-secteur (milliers), 2008 Emploi par sous-secteur (milliers), Télécommunications Industries de l édition (sauf par l Internet) Industries du film et de l enregistrement sonore Radiodiffusion (sauf sur l Internet) Traitement de données, hébergement et services connexes Autres services d information Note : Le secteur de l information représentait au total 47.6 millions d emplois en Les «autres services d information» comprennent la catégorie «édition et diffusion sur l Internet». Source : Bureau of Labour Statistics, Au début de 2009, les dix premières entreprises purement Internet employaient plus de personnes, soit autant qu au début de D après une analyse récente de l OCDE sur les TIC et l emploi, les données sur l emploi, quand on en possède n indiquent pas encore de suppressions d emploi dans ces 10 premières entreprises Internet. 59 Toutefois, plus de suppressions d emploi ont été annoncées par ces 10 premières entreprises, soit environ 2 % des salariés. Yahoo!, par exemple, a annoncé qu il allait supprimer environ emplois (plus de 8 % de ses salariés) et ebay emplois (plus de 6 %). Cependant, il y a eu d importantes réductions d effectifs chez les fournisseurs d accès et de services Internet En plus d être des employeurs directs, les intermédiaires Internet réduisent les barrières au démarrage et à l exploitation des entreprises, notamment des petites entreprises, et contribuent à stimuler l innovation dans les PME. Premièrement, ils agrègent la demande de manière à faire accéder un grand nombre de PME par exemple à des services informatiques ou des services comptables en ligne d une manière moins complexe et moins coûteuse, et à des services gérés fournis par des plates-formes «d informatique dans le nuage». La notion d informatique dans le nuage, c est-à-dire la fourniture de ressources extensibles et souvent virtualisées sous la forme de service sur l Internet, couvre des intermédiaires Internet comme les fournisseurs d applications en ligne et les fournisseurs de logiciel-service dans le secteur du traitement de données et de l hébergement Web. Des services d intermédiaires de «l informatique dans le nuage», de type et de taille variables, hébergent des applications spécialisées et créent de nouvelles possibilités d efficience 47

48 pour les entreprises et aussi de nouveaux défis, comme dans les domaines de la sécurité et de la protection de la vie privée. 60 Dans le même ordre d idées, les serveurs de publicité et les moteurs et portails de recherche Internet permettent aux PME de promouvoir leurs biens et services même avec de faibles budgets publicitaires. On considère aussi que les intermédiaires Internet, notamment les plates-formes de commerce électronique et les plates-formes de recherche permettent la création de micro-entreprises. D après un rapport de l Interactive Advertising Bureau, plus d un million de personnes exploitaient des entreprises unipersonnelles en ligne aux Etats-Unis au milieu de l année Selon les estimations de ce rapport, pratiquaient la vente sur ebay à temps plein, le faisaient à temps partiel et tiraient des revenus de la publicité sur leurs blogues, principalement par le biais des dispositifs de partage de revenus des plates-formes de publicité La facilitation de l entrée sur le marché et de l exploitation des petites et moyennes entreprises est essentielle pour l économie, étant donné que ces entreprises représentent une importante source d emplois et de croissance économique. Par exemple, en Europe entre 2004 et 2006, les PME ont vu leur nombre et leurs effectifs croître presque deux fois plus vite que les grandes entreprises (Figure 19). L indicateur qui a augmenté le plus vite est la valeur ajoutée au coût des facteurs, avec une croissance à deux chiffres pour les PME. La capacité d innovation des entreprises petites et nouvelles est considérée comme cruciale pour assurer une croissance durable à long terme, étant donné que les PME ont tendance à exploiter des possibilités technologiques ou commerciales que les compagnies en place ont négligées et à les conduire jusqu au marché. 62 Dans ce contexte, les plates-formes qui aident les nouvelles entreprises à s établir et à croître sont un facteur essentiel des performances de l économie en matière d innovation. Des travaux empiriques montrent aussi que l entreprenariat, et précisément la turbulence des entrées et sorties d entreprises du marché, apporte une contribution positive à la croissance économique par une efficience accrue dans l allocation des ressources. 63 Figure 19. Indicateurs clés sur les entreprises dans l économie marchande non financière. Taux de variation entre 2004 et 2006, par catégorie de taille des entreprises, UE27 (%) Note : Y compris les estimations arrondies basées sur des données non confidentielles ; les industries extractives (section C) sont exclues en raison de la confidentialité du nombre d entreprises, de la valeur ajoutée au coût des facteurs et de la productivité apparente du travail ; comprend en partie des données de 2005, voir les notes méthodologiques pour plus de détails sur la couverture. Source : Eurostat 48