1000 nouveaux diplômés en 2014!

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "1000 nouveaux diplômés en 2014!"

Transcription

1 Sic LENDOPOLIS, 336 JANVIER 2015 Le Magazine de l Ordre des Experts- Comptables la plateforme de financement participatif Vincent Ricordeau co-fondateur de Lendopolis p.8 CINQ QUESTIONS à 1000 nouveaux diplômés en 2014!

2 Qui a été le premier à mettre la DSN à votre disposition? (réponse en haut à droite) PROFESSION COMPTABLE

3 éditorial Nous faisons tous partie d une même communauté Le 19 décembre dernier s est tenue la cérémonie annuelle de remise du diplôme d expertise comptable, occasion de rappeler la place centrale qu occupe le premier des piliers de notre grande profession d experts- comptables et de commissaires aux comptes. A l heure où les professions réglementées doivent se moderniser, sous l effet conjugué de l intégration européenne et de la crise économique qui fait évoluer la demande du marché en direction d un accompagnement complet de l entrepreneur, à l heure où nous nous exposons aux vents de la déréglementation, le pessimiste se plaint du vent, l optimiste attend qu il change et nous, expertscomptables, ajustons nos voiles. Or nos voiles, ce sont justement les valeurs fondamentales que nous avons en partage qui constituent les fibres dont elles sont tissées, et dont la première est notre science, notre expertise, notre formation, notre qualification, sanctionnée par un diplôme d Etat de grande valeur. Ce sont ces fibres, ces voiles, qui nous permettent de naviguer sous des horizons variés et lointains, de traverser les tempêtes et de garder le cap, en toutes circonstances. Notre diplôme relie les professionnels bien au-delà de leurs choix de carrière, de leur choix de s inscrire, ou non, au tableau de l Ordre, au-delà de nos frontières même, comme en témoignent les très nombreux diplômés francophones du monde entier et particulièrement d Afrique. Il concrétise l aboutissement d un parcours exigeant de formation initiale, presque initiatique, mais aussi et surtout l entrée dans une grande famille qui a en patrimoine un corpus commun, scientifique et technique, certes, mais également éthique, forgé au contact de la Nos voiles, ce sont les valeurs fondamentales que nous avons en partage qui en constituent les fibres dont la première est notre science, notre expertise, notre formation, notre qualification, sanctionnée par un diplôme d Etat de grande valeur. vie autant que des textes académiques et réglementaires. Ceux qui ne font pas le choix de s inscrire au tableau de l Ordre font malgré tout partie d une même communauté. Ils le doivent à leur diplôme qui est à ce jour le seul lien officiellement matérialisé avec les professionnels inscrits au tableau de l Ordre. Ce n est pas le diplôme, seul, qui a de la valeur, c est le comportement du diplômé d expertise comptable au quotidien qui la lui donne. C est le parcours et le comportement de chaque professionnel, nécessairement uniques, qui démontrent à ses clients, à ses partenaires, à ses fournisseurs, à ses associés, à ses collègues, à ses collaborateurs qu avoir fait appel à lui, à son expertise, à ses compétences, à son éthique, était un gage de réussite et de confiance. La confiance c est la confiance en lui, en ses travaux, en ce qu il fait concrètement de son diplôme ; cette confiance qui fait tant défaut aujourd hui. Or, c est bien la confiance retrouvée qui apportera la croissance et l emploi! Nous, experts-comptables et commissaires aux comptes, «tiers de confiance» de notre économie, assumons un rôle déterminant dans le retour de cette confiance. Aujourd hui, ces nouveaux diplômés d expertise comptable sont maîtres de leur destin, comme nous le sommes tous. Je vous souhaite à tous, ainsi qu à vos proches, une très belle et heureuse année 2015 sous le signe de l audace, de l action et de l éthique. Joseph Zorgniotti Président du Conseil supérieur JANVIER 2015 Sic 336 3

4

5 SOMMAIRE 3. ÉDITORIAL 12. FOCUS Les métiers de l expertise comptable : on en parle! Le Conseil supérieur de l ordre des experts-comptables dispose désormais d une large gamme d outils pour présenter la profession, le métier, et les études d expertise comptable. 6. EN BREF 8. RENCONTRE Vincent Ricordeau co-fondateur de Lendopolis 14. VIE DE L ORDRE Experts-comptables.fr : l exercice professionnel par le menu 16. Coopération internationale : les relations avec la région Amérique latine/ Caraïbes 18. Club fiscal : les journées annuelles e Congrès des maires et présidents de communautés de France 21. Le 1 er Rendez-vous du marketing 50. A LIRE DANS LA RFC Dossier spécial «entreprises en difficulté» p. 13 p. 14 p. 50 EXERCICE PROFESSIONNEL 23. La phase 2 avec le volet Urssaf de la DSN 24. Fin de sursis pour les factures annuelles à paiement échelonné 26. Le compte pénibilité : les principales questions 27. Régime des sociétés mères et filiales : les dernières précisions 28. Evolution des règles d accessibilité pour les cabinets d expertise comptable recevant du public 30. Activité expertale et inscription à l Ordre 32. EDI-TDFC vers Banque de France : une démarche simplifiée et sécurisée 34. Un nouveau partenariat entre Infodoc-experts et LexisNexis 35. Retour sur la 5 e Journée de l évaluation de la CNCC e Journée de la prévention 37. Vade-mecum de l intelligence économique 38. Simplification de la vie des entreprises 40. les missions de l expert-comptable et le financement participatif (crowdfunding) 42. le fichier des écritures comptables : retour sur cette mesure, un an après! actus des régions 44. Orléans Aquitaine Paris Ile-de-France Revue mensuelle de l ordre des experts-comptables éditée par Experts-Comptables Services 19, rue Cognacq- Jay Paris cedex 07 Tél Fax Tirage : exemplaires Directeur de la publication : Joseph Zorgniotti, président Directeur délégué de la publication : Olivier Salamito, secrétaire général Rédacteur en chef : Pierre-Alain Millot, président de la commission Publications Rédacteurs en chef adjoints : Françoise Berthon, présidente de la commission Communication, Alain Chandioux, président d honneur, René Keravel Comité de rédaction : F. Balden, P. Boyer, P. Collin, E. Damloup, A. Delemer, R. Girac, R. Keravel, N. Leroux, J. Liziard, U. Lopez, A. Mineo, H. Michelin, H. Parent, G. Patetta, E. Simoni Secrétaire général de rédaction : Philippe Lacoste Secrétaire de rédaction : Justine Liziard Maquette et infographie : Françoise Balden Fabrication : Catherine Licini Régie de la publicité : APAR - Tél Impression : Imp. Fabrègue Saint-Yrieix Limoges Paris Dépôt légal : Janvier 2015 Abonnements (non-membres de l Ordre) France et étranger 93,76 e supplément avion 44,21 e Agences - 33 % Ets d enseignement - 50 % règlement à l ordre d Experts Comptables Services Liste des annonceurs Cegid 2 e de couv. ACD p. 4 Sage p. 7 ENOES p. 31 Revue Fiduciaire p. 21 SDE 3 e de couv. Gan : 4 e de couv. Votre nouveau magazine SIC est imprimé sur du papier issu d une fabrique certifiée ISO 14000/EMAS - imprimeur labellisé IMPRIM VERT. JANVIER 2015 Sic 336 5

6 En bref Une amélioration du régime des Indemnités Journalières (IJ) La Cavec a mis en place en 2014 un système d indemnisation journalière dans le cadre de son régime d invalidité-décès. Cette initiative constitue une amélioration de la protection sociale des experts-comptables libéraux. Cependant, cette indemnisation était initialement limitée puisque les indemnités journalières proposées se limitaient à 43 euros à compter du 91 e jour d arrêt. Afin de parfaire cette couverture, le conseil d administration de la Cavec a décidé, le 2 décembre 2014, de porter cette indemnisation journalière à 86 euros. Cette évolution favorable, à effet du 1 er janvier 2015, se fait à moindre coût puisque la cotisation forfaitaire annuelle passe de 120 euros à 180 euros. Il est bon de rappeler que les IJ sont accordées au cotisant, à jour de leurs cotisations Cavec, en cas de cessation d activité pour cause de maladie ou d accident le rendant incapable d exercer son activité. L indemnisation cesse, soit après une période continue de trente-six mois ou une période cumulée de trois fois 365 jours à partir de la date d effet de la prestation, soit en cas de reprise de l activité, de radiation ou de départ en retraite, de décès. La déclaration de cessation d activité doit être adressée avant la fin du troisième mois suivant le premier arrêt de travail à : CARCDSF - service IJ de la Cavec, 50, avenue Hoche, Paris cedex 08. Formation professionnelle continue «Devenez expert en évaluation d entreprise»! Obtenez un Certificat de spécialisation La Compagnie des Conseils et Experts-Financiers, CCEF, propose un cursus de 600 heures réparties sur deux ans, dont 80 heures homologuées par le Conseil scientifique placé auprès de la CNCC, destiné à approfondir ses pratiques et méthodes d évaluation, développer une application professionnelle et pragmatique pour conduire les évaluations d entreprise et de titres de société. Pour en savoir plus : CCEF, 20 rue de l Arcade Paris Tél Pour plus d informations consultez le site mars 2015 Challenge neige national des experts-comptables En 2005, des confrères passionnés de ski et de montagne, sous l égide du Conseil régional de l ordre des experts-comptables de Rhône-Alpes, ont lancé le Challenge neige national des expertscomptables. Dix ans après, ce grand week-end festif à Megève, soutenu par le Conseil Supérieur, est devenu un événement incontournable de la profession, qui démontre une fois de plus que professionnalisme et convivialité peuvent faire bon ménage. Le Challenge neige fête sa première décennie et cette date anniversaire mérite une fête exclusive qui se déroulera du 26 au 29 mars 2015! u En fil rouge tout au long du week-end, le Trophée des partenaires (remporté par l équipe Generali en 2014) sera remis en jeu avec des épreuves ludiques et amusantes, ouvertes à tous, experts-comptables, conjoints, enfants u Le traditionnel slalom géant organisé le samedi matin u Le déjeuner du samedi sur les pistes dans notre village partenaires u Les soirées branchées dont la soirée d anniversaire orchestré par un chef étoilé Michelin ules sessions de formation homologuées CNCC pour celles et ceux qui souhaitent allier travail et plaisir! Julien Tokarz, nouveau président d ECF Julien Tokarz, ancien président du Conseil régional de l ordre des experts comptables Paris Ile-de-France, a été élu le 19 décembre 2014 président de la fédération d ECF, Experts-comptables et Commissaires aux comptes de France. Découvrir le programme et s inscrire : 6 Sic 336 JANVIER 2015

7 La DSN* constitue un enjeu majeur pour les cabinets d expertise comptable. Sage vous permet d anticiper sereinement le passage à cette nouvelle obligation. *Déclaration Sociale Nominative Sage 2014 Tout droit réservé. Société par Actions Simplifiée au capital de Siège social : 10, rue Fructidor Paris Cedex RCS Paris - Crédit Photos : Kerry Harrison - CA-inspire - EC SOLUTIONS APPLICATIVES - RELATION CLIENT - SERVICES Les équipes de Sage Experts-Comptables accompagnent l organisation de votre cabinet dans la mise en place de la DSN, en vous proposant des solutions simples, conformes et des services personnalisés *0,15 TTC /min. * Génération Experts

8 cinq questions à LENDOPOLIS, la plateforme de financement participatif qui permet aux TPE-PME de plus de deux ans d emprunter des fonds auprès des particuliers, a ouvert officiellement le 19 novembre Retour sur les deux premiers mois de la plateforme, ses premiers succès et sur son partenariat avec le Conseil supérieur de l ordre des experts-comptables. Vincent Ricordeau co-fondateur de Lendopolis Rappelez-nous comment fonctionne LENDOPOLIS? Et quel bilan dressez-vous de ces deux premiers mois? LENDOPOLIS permet aux TPE-PME de plus de deux ans d emprunter entre et 1 million d euros auprès des particuliers. L entreprise détermine le montant du prêt amortissable qu elle souhaite obtenir et choisit la durée de remboursement (de 2 à 5 ans). Elle dépose son dossier (deux bilans financiers et un prévisionnel) sur la plateforme. Après une première étude du dossier, nous sollicitons son expert- comptable afin qu il établisse un prévisionnel et fournisse une attestation d informations financières. C est une grande première dans le crowdfunding 1 qui va nous permettre d établir le standard de sélection de projets le plus élevé du marché. Ensuite, notre équipe d analystes financiers étudie le dossier et lui attribue une note de risque comprise entre A à C. Mixée à la durée de remboursement, la notation A se traduit par un taux compris en 4 et 6 %, une note B entre 5 et 7 % et une note C entre 8 et 10 %. Une fois les fonds levés et perçus par l entreprise, les échéances pour les investisseurs sont calculées sur le principe du crédit amortissable à mensualités fixes : chaque mois, le montant total remboursé est le même, mais la part des intérêts diminue au fur et à mesure du remboursement du capital. Nous dressons un bilan très positif de ces deux premiers mois. Nous menons une course de fond qui débute sereinement. Début décembre, plus de 250 K euros avaient déjà été levés en trois semaines sur Nous avons reçu plus de 300 candidatures d entreprises en deux mois. Trois levées de fonds sont déjà réussies : Algebra Drinks (cocktail en fût pour les bars et restaurants), Nucléosir (serre photovoltaïque), ModeTrotter (site de vente en ligne de créateurs de mode). Ces trois projets ont réussi leur levée de fonds en moins d une semaine! Restauration, confection, photovoltaïque, commerces, industrie, internet, Un grand nombre de secteurs d activité et de tailles d entreprise sont déjà représentés. Les levées de fonds vont de à 8 Sic 336 JANVIER 2015

9 euros pour une moyenne de euros. Les premiers remboursements sont réguliers et conformes aux échéanciers. Les liens entre les dirigeants d entreprise et leurs investisseurs, tissés à travers les levés de fonds sur LENDOPOLIS, sont d ores et déjà très forts. Quels types d entreprises accompagnez-vous? Qu est-ce qu une levée de fonds bien menée? Toutes les TPE-PME domiciliées en France, enregistrées au Registre du commerce et des sociétés et ayant clôturé leur deuxième exercice comptable, peuvent déposer une demande d emprunt sur LENDOPOLIS. Voici la liste précise des opérations qui peuvent être financées sur LENDOPOLIS : le financement d activité pour des projets de développement et de croissance (investissements commerciaux, développement à l international), financement d actif immatériel et le financement d investissement matériel (outil de production, immobilier, croissance externe). Ne sont pas éligibles, en revanche, les besoins de trésorerie de court-terme. Une fois la collecte de fonds lancée, les dirigeants qui portent le projet sur LENDOPOLIS, doivent communiquer sur leurs réseaux pour solliciter leur communauté afin de mettre toutes les chances de leur côté. Plus la levée de fonds connaît une dynamique positive d entrée, plus elle est susceptible d attirer des investisseurs issus de Lendopolis offre un levier moderne de financement aux entreprises et donc aux clients des experts-comptables. Le financement est et a toujours été une problématique cruciale pour les TPE-PME. Avec l «attestation d informations financières», l expert-comptable valide la cohérence du dossier au niveau financier et joue ainsi le rôle de tiers de confiance. LENDOPOLIS. Nous rentrons tous plus facilement dans un restaurant plein que dans un restaurant vide! La même dynamique s applique au financement participatif. Aussi, pour se donner le maximum de chance, le dirigeant devra mobiliser les personnes qui connaissent le mieux son entreprise : proches, partenaires, clients... Ils seront leurs meilleurs ambassadeurs de l entreprise et permettront de convaincre la communauté d investisseurs de LENDOPOLIS. Quelle est la valeur ajoutée des expertscomptables dans le processus de levée de fonds? LENDOPOLIS offre un levier moderne de financement aux entreprises et donc aux clients des experts-comptables. Le financement est, et a toujours été, une problématique cruciale pour les TPE-PME. Avec l «attestation d informations financières», l expertcomptable valide la cohérence du dossier au niveau financier et joue ainsi le rôle de tiers de confiance. Accompagner ses clients dans une levée de fonds participative permet aux experts-comptables de les soutenir dans une démarche innovante et d augmenter une part de plus en plus stratégique du métier d expert-comptable : le conseil. Quel intérêt représente le financement participatif pour les expertscomptables? «L attestation d informations financières», mise en place en partenariat avec le Conseil supérieur, nous permet de fixer volontairement un standard élevé pour sélectionner les projets d entreprise que nous présentons. Cette attestation n engage évidemment pas la responsabilité de l expertcomptable en cas de litige sur le remboursement des fonds, mais ce label permettra de crédibiliser largement les demandes de financement. Cet outil inédit entre dans le cadre des nouvelles missions stratégiques des experts-comptables pour leurs clients : l accompagnement dans la recherche de financement. Le Conseil supérieur a développé un portail dédié au financement participatif qui permet à tous les experts-comptables de transmettre en ligne les informations financières à LENDOPOLIS et de délivrer très facilement «l attestation d informations financières» à leurs clients. Quelles sont vos projections pour l année à venir? Nous souhaitons établir le standard le plus élevé possible pour ce marché naissant. Ainsi, nous sommes très prudents et menons une sélection drastique des dossiers mis en ligne sur www. Lendopolis.com. Nous tablons donc sur une centaine de levées de fonds pour un montant global d environ 4 ou 5 millions d euros la première année. Puis, ce volume devrait doubler tous les ans. p 1 Financement participatif Retrouvez toutes les informations sur www. Lendopolis.com et sur la page financement participatif du site du Conseil supérieur www. experts-comptables. fr/csoec/financementparticipatif. JANVIER 2015 Sic 336 9

10 FOCUS Les métiers de l expertise comptable : on en parle! Le Conseil supérieur de l ordre des experts-comptables dispose désormais d une large gamme d outils pour présenter la profession, le métier, et les études d expertise comptable. Ces supports sont gratuits, accessibles sur demande ou directement téléchargeables, et sont à la disposition des Conseils régionaux de l Ordre, des cabinets, des professionnels, des enseignants de la filière. Détails. «Choisissez la filière de l expertise comptable, une promesse d avenirs» Le mot avenirs est au pluriel volontairement : «Une filière qui donne le choix, qui offre une grande souplesse, vous permettant de composer librement votre parcours avec des débouchés à tous les niveaux». La nouvelle plaquette, mise à jour en septembre 2014, est destinée à être largement diffusée dans les salons, carrefours métiers, établissements d enseignement Très complète, elle présente, en 15 pages, chaque étape du cursus, les diplômes et passerelles, cite des exemples de métiers attachés à chaque diplôme, donne quelques chiffres clés, adresses utiles et principaux sites à consulter. Des exemplaires sont disponibles auprès du Conseil supérieur de l ordre des experts-comptables. Toutefois, pour des commandes en nombre conséquent, il est préférable de s adresser à Compédit Beauregard service routage, tél ). Seuls les frais de port Choisissez seront facturés. la filière de l expertise comptable Une promesse d avenirs Le catalogue du stage Pour la deuxième année consécutive, l institution et le CFPC ont édité un tiré à part sur le stage d expertise comptable. Cette brochure reprend l actualité sur le stage ainsi que les dernières décisions du Comité national du stage, et présente de façon synthétique et/ou détaillée les obligations de formation des experts-comptables stagiaires quel que soit le type de stage réalisé. Elle a été envoyée à tous les stagiaires, aux contrôleurs de stage ainsi qu aux maîtres de stage. Des exemplaires restent disponibles sur demande à l adresse : Retrouvez ces ouvrages sur Audit Comptabilité Conseil Gestion Finance Futurexpert.com Futurexpert.com 10 Sic 336 JANVIER 2015.COM FUTUR expert Futur expert com F u t u r expert.com FUTUR expert Futur expert com Futur expert.com com Futurexpert.com Le département formation du Conseil supérieur, en coordination avec la direction de la communication, travaille sur la modernisation du site com. Un prochain numéro de Sic présentera l ergonomie et les ressources de ce site.

11 flyer-sdr.indd 1 03/02/ :21:45 Ordre-4pages2013.indd 1 28/01/ :41:29 ATTRACTIVITé Pour aller plus loin L expert-comptable, l Ordre et la profession en bref Deux flyers sont téléchargeables sur le site du Conseil supérieur : u l un axé sur le rôle de l expertcomptable : qui est-il? A quoi sert-il? Comment est-il organisé? comment le trouver? L'EXPERT-COMPTABLE, un chef d entreprise, comme vous, qui vous accompagne et vous conseille! L'EXPERT-COMPTABLE, le professionnel sur lequel vous pouvez compter! UNE PROFESSION UNE INSTITUTION DES PROFESSIONNELS u l autre présente la profession en quelques chiffres ainsi que l institution en quelques mots et conclut par «le professionnel sur lequel vous pouvez compter!» avec un rappel sur son rôle et ses missions. Des outils courts et animés «C est mon job» ou «On vous dit tout» sont des supports dématérialisés à la carte, vidéos ou films très courts, qui facilitent la présentation du métier d expert-comptable à partir d interviews, de dialogues humoristiques, de microtrottoirs. C est le support idéal pour présenter la profession lors d une rencontre avec des jeunes, pour animer des écrans dans des salons, pour engager des échanges et susciter la discussion, pour dépoussiérer l image du métier. Enfin, un diaporama modernisé (système Prezi), clair et ludique, peut enrichir une intervention et permet de capter plus facilement l attention d un jeune auditoire. Retrouvez le kit attractivité sur le site du Conseil supérieur Flashez ce qrcode Flashez ce qrcode Flashez ce qrcode «DSCG, comment et où se préparer?» La possibilité de s inscrire en stage d expertise comptable avec le DSCG incomplet devait être une solution pour attirer plus rapidement les jeunes en stage et au diplôme d expertise comptable. Cela reste vrai pour certains candidats mais c est aussi un piège pour ceux qui n arrivent pas, pour diverses raisons, à obtenir le DSCG complet au cours des deux premières années de stage. Pour eux, mais aussi pour tous les étudiants préparant le DSCG, le Conseil supérieur de l ordre des experts-comptables a publié un guide pratique «DSCG, comment et où se préparer?». Ce guide porte essentiellement sur l UE 1 «Gestion juridique, fiscale, sociale» et l UE 4 «Comptabilité et audit» du DSCG qui manquent le plus souvent. Les lecteurs y trouveront des rappels, conseils, témoignages, analyses des sujets sortis, ainsi qu une liste quasi exhaustive d adresses utiles. «Métier d expertcomptable : image, perceptions, attentes» Véritable ouvrage (268 pages), il retrace en sept cahiers, pour les sept publics cibles consultés, l enquête réalisée, dans le cadre du 68 e Congrès de la profession (Dijon, octobre 2013). Que seront les professionnels de demain? Quel sera leur profil? Quelles sont aujourd hui leurs appréhensions, leurs craintes et leurs attentes? L enquête est bien évidemment toujours d actualité. La revue Sic a publié en 2014 plusieurs extraits dans ses numéros de janvier (analyse et synthèse), février (étudiants hors filière, étudiants de la filière, experts-comptables stagiaires) et mars (enseignants hors filière, enseignants de la filière, mémorialistes, collaborateurs/jeunes professionnels). Où trouver l ouvrage? Version numérique gratuite sur Bibliordre.fr ou sur la Boutique JANVIER 2015 Sic

12 FOCUS Les évènements attractifs de la profession La cérémonie annuelle de remise du DEC C est assurément l évènement annuel le plus fédérateur et le plus émouvant pour les jeunes diplômés d expertise comptable. Un évènement qui change l image de la profession. Avec leurs invités, familles, enfants, maitres de stage, soit plus de personnes au total, les diplômés s enthousiasment pour cette cérémonie à la fois solennelle, familiale et chaleureuse. Ils sont les héros de la soirée et ce soir-là, les élus de la profession les accueillent et les félicitent. Pour l édition 2014, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes a souhaité accueillir également les titulaires du Certificat d Aptitude aux Fonctions de Commissaire Aux comptes (CAFCAC). Les gestionnaires du DEC (SIEC d Arcueil) coopèrent au succès de cette cérémonie. Le concours annuel du meilleur mémoire Chaque année, le Conseil supérieur attribue un 1 er prix, ainsi que deux mentions d égale valeur, à trois des meilleurs mémoires d expertise comptable soutenus au cours de l année précédente. La sélection se fait par la note mais pas seulement ; entrent également en jeu la qualité de l œuvre qui inclut une appréciation sur l intérêt du sujet pour la profession, sur la clarté et l aspect pédagogique, sur les propositions d outils techniques qui fondent sa valeur ajoutée. Depuis deux ans, la Compagnie des commissaires aux comptes s associe à ce concours et attribue un prix audit. La société Interfimo joint ses propres La cérémonie de l édition 2014 s est tenue le 19 décembre à la Maison de la mutualité à Paris dotations à celles des institutions. Pour chaque lauréat, ces récompenses cumulées sont intéressantes. Ces prix leur sont remis au cours d une réception qui se tient dans les locaux du Conseil supérieur. Les Conseils régionaux de l Ordre récompensent également les candidats de la région admis au diplôme, grâce au mémoire notamment. Les quatre lauréats du concours 2013, Tom Bronone, Christophe Tirenoz, Annabelle Fleury et Sandrine Cohen-Solal. Au 2 e rg, de g. à dr. : Joseph Sfeir, Denis Lesprit, Olivier Boucherie, Luc Fialletout et Jean-Marie Vial La bourse CCA Depuis 2009, afin de promouvoir la recherche française en Comptabilité-Contrôle-Audit (CCA), la commission Recherche de l Association Francophone de Comptabilité (AFC) qui regroupe les enseignants de cette branche, et le Conseil supérieur de l ordre des experts-comptables retiennent, chaque année, la candidature d un(e) doctorant(e) dont les travaux s inscrivent dans le champ de la comptabilité, du contrôle de gestion ou de l audit, pour l attribution d une bourse d étude doctorale. Sont éligibles les doctorants en début de thèse et ceux en fin de 1 re année préparant leur thèse sous la direction d un enseignant-chercheur membre de l AFC. Cette bourse est allouée pour une durée de trois ans. Le montant est équivalent à celui des bourses octroyées par l Etat. A l issue du contrat et une fois la thèse soutenue, il est demandé aux docteurs de contribuer par des articles au rayonnement de la Revue Française de Comptabilité (RFC). C est aussi, pour eux, un moyen de publier et de se faire connaître. p 12 Sic 336 JANVIER 2015

13 Attractivité Initiatives BDE : qui sera le meilleur? En partenariat avec MCE et My Major Company, l Ordre des experts comptables s invite dans les grandes écoles de management à la recherche du meilleur projet étudiant de France! Encourager les initiatives, telle est la vocation première des experts- comptables qui travaillent au quotidien aux côtés des entrepreneurs! Initiatives BDE est ainsi l occasion de mettre l accent sur le rôle de conseil de l expert-comptable et de nouer des contacts privilégiés avec les écoles et les étudiants à travers une compétition d associations. Une vingtaine d écoles de management se sont portées candidates mais seules dix ont été sélectionnées. Près de 70 dossiers d associations ont été étudiés et seulement 42 retenus. Chaque semaine et jusqu en janvier, Léa Lando, animatrice, et le jury composé de Pierrick Belen, expert- comptable, Camille Mollard, responsable du pôle crowdfunding chez My Major Company et Alexandre Vanadia, expert en orientation, iront à la rencontre des 42 associations en course. Afin de désigner la meilleure association, l attention du jury portera sur le concept, la stratégie de communication, les moyens mis en œuvre mais aussi les aspects budgétaires de leur projet. Qu ils s agissent d évènements sportifs, humanitaires, artistiques, entrepreneurials Les étudiants auront 20 minutes pour convaincre. A l issue des auditions, seule une association par école décrochera sa place pour la grande finale qui se déroulera à Paris en mars Les tournages, qui s achèveront en janvier 2015, seront diffusés sur MCE TV et mcetv.fr dès le mois de février. Les internautes seront alors mis à contribution. Un site internet, dédié à l émission, donnera la possibilité de découvrir les projets encore en compétition, et de voter pour celui de son choix. Les points ainsi obtenus compteront pour 50 % de la note finale. Les votes seront tenus secrets afin de préserver le suspense jusqu au soir de la finale. Ce soir-là, les étudiants auront 10 minutes, et pas une de plus, pour présenter l originalité et la viabilité de leur projet. Il faudra tout donner pour convaincre le jury! L équipe désignée organisatrice du meilleur projet étudiant de France se verra offrir la somme de euros, une campagne de communication sur mcetv.fr ainsi qu une campagne de récolte de fond sur mymajorcompany.com et l accompagnement d un expertcomptable. Quelle équipe saura défendre avec le plus de conviction son projet? Quelles écoles seront sélectionnées? Comment le jury notera t il les prestations? Vous le découvrirez dès le mois de février sur MCE TV. p L équipe d Initiatives BDE lors d un tournage dans une école. JANVIER 2015 Sic

14 VIE DE L ORDRE Experts-comptables.fr : l exercice professionnel par le menu Rubrique phare de l espace privé du site de l Ordre, l exercice professionnel s articule en quatre sous-parties : réglementation et déontologie, normes, contrôle qualité et formation. Tour d horizon. La rubrique «exercice professionnel» du site de l Ordre est traditionnellement l une des plus consultées par les consœurs et confrères. Dans le cadre de la refonte d experts-comptables.fr, cet espace a vu son arborescence redessinée et ses contenus étoffés. C est bien entendu dans l espace privé, réservé aux experts-comptables, 83ter et quater, stagiaires et mémorialistes, que ces contenus sont proposés. L occasion de souligner que les pages et contenus de l espace public sont destinés aux publics des entrepreneurs et étudiants, et de redire l importance pour le professionnel cherchant outils, documentations, informations, de se connecter à l espace privé avec Comptexpert, Signexpert ou Expertpass. Réglementation et déontologie Cette partie comprend un contenu varié, destiné à guider les professionnels dans l accomplissement de leurs missions au niveau juridique et déontologique. On y retrouve entre autres : u la rubrique «Ressources documentaires», comprenant l ensemble des guides et ouvrages à destination des experts- comptables (exercice professionnel et déontologie, mandat fiscal, expertise comptable et secret professionnel ) ; u la base de questions/réponses en matière déontologique ; u et divers modèles et exemples (statuts sociétés d expertise comptable, courrier déontologique en cas de reprise de dossier ) à télécharger. Un contenu plus pérenne présente les différentes instances de l Ordre (discipline, tableau ) et thématiques fréquemment abordées (assurances, lutte contre le blanchiment ), tandis que la rubrique «Actualités» contient les dernières jurisprudences ou textes relatifs à la profession. Cette dernière est régulièrement alimentée, afin de fournir l information juridique la plus à jour possible. Les normes En ouvrant cette rubrique, quatre onglets distincts se déploient : référentiel normatif, lettres de mission et guides, missions spécifiques, et ouvrages. Référentiel normatif Dans cette rubrique, l expert-comptable trouvera les principaux textes relatifs au cadre de référence de ses missions : u cadre de référence et schéma général du référentiel normatif ; u norme professionnelle de maîtrise de la qualité ; u norme anti-blanchiment, 14 Sic 336 JANVIER 2015

15 u normes professionnelles applicables à la mission : de présentation, d examen limité, d audit contractuel, d attestations particulières, d examen d informations financières prévisionnelles, d examen d informations sur la base de procédures convenues et en dernier, de compilation des comptes. En annexe de chaque norme, des exemples de rapport sont proposés. Lettres de mission et guides En conformité avec l article 151 du Code de déontologie, l expert-comptable doit passer avec son client un contrat écrit définissant sa mission et précisant les droits et obligations de chacune des parties. Plus d une vingtaine d exemples de lettre de mission sont proposés afin d aider le professionnel à couvrir les éléments essentiels de sa relation contractuelle. Ils sont classés selon la nature principale de la mission : u missions normalisées avec expression d une assurance (présentation et son guide, examen limité et son guide, attestations particulières ) ; u missions normalisées sans expression d assurance (procédures convenues et compilation) ; u missions normalisées prévues par la loi ou le règlement (comptes de campagne et son guide, comité d entreprise et son guide, RSE..) ; u autres prestations et conseils fournis à l entité (transmission d entreprise, mission sociale, tableau de bord, évaluation et son guide..) ; u annexe : avenant à la lettre de mission principale. Missions spécifiques Trois missions composent à ce jour cette rubrique : u notariat - Audit fonctionnel lors d une cession d un office notarial ; u agents immobiliers - Loi Hoguet : exemples d attestation ; u huissiers de justice attestation de l expert-comptable. Ouvrages Cette rubrique met en ligne trois ouvrages pratiques : u la lettre de mission, en pratique ; u l acceptation et maintien des missions, en pratique ; u la délégation, supervision et revue de dossiers, en pratique. Contrôle qualité Cette rubrique met à disposition des contrôleurs, et de tout expert-comptable, les questionnaires structurels et techniques de contrôle. La base qualité Cette base centralise les outils du contrôle de qualité et permet aux contrôleurs d utiliser leurs questionnaires en bénéficiant des liens directs vers la documentation. Elle est millésimée et ne change que lorsque les questionnaires de contrôle évoluent. Les lettres d information des contrôleurs qualité Ces lettres permettent d attirer l attention des contrôleurs sur des points spécifiques du contrôle ou sur des situations rencontrées et pour lesquelles des explications complémentaires doivent être apportées. Elles sont éditées lorsqu il y a des nouveautés (six lettres actuellement en ligne) et portent, par exemple, sur la procédure de contrôle qualité, la mission du contrôleur, le contrôle de qualité et la lutte contre le blanchiment, l intégration des AGC, le questionnaire structurel et le questionnaire technique, le caractère contradictoire du contrôle, les procédures particulières Formation Formation initiale Diplômes Cette page présente l architecture des diplômes comptables de l Etat et décrit les trois diplômes, DCG, DSCG, DEC avec la référence de textes, les épreuves et les modalités de préparation. Un point est également fait sur la spécificité du mémoire d expertise comptable ainsi que sur les candidats au DEC titulaires de l attestation de fin de stage et appelés «mémorialistes». Stage d expertise comptable Cette page du site présente le cadre réglementaire du stage, les textes et les outils disponibles pour améliorer le suivi et le contrôle du stage. On y retrouve l essentiel sur les modalités de réalisation du stage, les obligations des stagiaires et la durée de validité de l attestation de fin de stage. Validation des Acquis de l Expérience (VAE) Cette fiche fait le point sur la nouvelle modalité d obtention des diplômes comptables de l Etat, DCG et DSCG, et sur le rôle des professionnels. Formation professionnelle continue des membres de l Ordre Obligation de formation Cette rubrique comporte une présentation succincte du contenu du Guide «Formation professionnelle continue des professionnels de l expertise comptable Obligation et recommandations» publié en septembre Un rappel des points essentiels de la réforme de la formation professionnelle continue (loi du 05 mars 2014) est également fait. CFPC : formation et elearning Deux entrées qui pointent vers le site du CFPC, à consulter pour trouver des formations traditionnelles, des parcours certifiants, des activités de formation de divers formats, des réponses à l obligation de formation professionnelle continue, des solutions pédagogiques et pratiques aux problématiques du cabinet et à son développement, ainsi que les coordonnées des instituts régionaux de formation. «Common Content Project» Il ne s agit pas d un module d initiation à l anglais mais d une communication sur le socle commun de connaissances et de compétences auquel se réfèrent plusieurs professions européennes de l expertise comptable et de l audit et qui pourrait devenir à terme, un outil de référence pour la reconnaissance des qualifications. Une information complète sur ce référentiel de formation est disponible sur le site www. commoncontent.com. p JANVIER 2015 Sic

16 VIE DE L ORDRE Coopération internationale : les relations avec la région Amérique latine/caraïbes L action de coopération internationale de la profession française connaît un essor spectaculaire vers un nouveau continent avec la signature, le 8 octobre dernier lors du 69 e Congrès de L Ordre des experts-comptables, d un protocole d accord avec l Association Interaméricaine de Comptabilité (AIC), fédération de l ensemble des instituts des pays d Amérique latine. Après les premiers pas de la coopération dans la région avec les organisations comptables du Guatemala, du Nicaragua et d Haïti, ainsi que la participation à la conférence CReCER organisée par la Banque mondiale en 2012 portant sur les pratiques comptables et professionnelles en Amérique latine et dans les Caraïbes, la volonté de faire partager l expérience et le savoir-faire des experts- comptables et des commissaires aux comptes français a pris une toute autre dimension. Pour la première fois, un accord régional a été signé avec une zone non francophone. La stratégie de développement est désormais de faire rayonner la culture de la profession française, au-delà des pays francophones ou des anciennes colonies françaises. En commençant par l Amérique latine avec laquelle nous partageons une même culture latine. Le projet, porté depuis plusieurs mois par Philippe Arraou, vice-président du Conseil supérieur en charge des relations internationales, co-président de la Dipac, a ainsi pu être conclu avec l ensemble du continent sud-américain, ce qui est une progression magnifique pour l action de la coopération française. L AIC, soit trente instituts professionnels de comptabilité couvrant 21 pays d Amérique latine et des Caraïbes, se rapproche de la France. Dans l objectif de renforcer les capacités techniques et institutionnelles des organisations membres de l AIC, son président, le Bolivien Gustavo Gil Gil, et les présidents du Conseil supérieur de l ordre des experts-comptables et de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Joseph Zorgniotti et Yves Nicolas, ont signé un protocole d accordcadre de coopération. Ce dernier offre une structure d échanges qui permettra de signer des protocoles nationaux. Il consacre un esprit de respect mutuel, de confraternité, de reconnaissance, mais aussi de sensibilité réciproque à leurs cultures respectives, dans un contexte mondial mouvant qui amène à regarder au-delà des frontières, terrestres mais aussi linguistiques. Avec ce partenariat, les parties se sont engagées à se rencontrer sur une base périodique. Des plans d action seront conçus avec les instituts des pays membres de l AIC, en vue de se conformer au référentiel normatif de l Ifac. En effet, l Amérique latine et les Caraïbes ont besoin de professionnels de l expertise comptable de haut niveau, dans un contexte où l information financière de qualité est indispensable et où les normes internationales prennent de plus en plus d importance, même si elles sont adaptées à la culture de chaque pays. Une enquête révèle dans un pays d Amérique centrale que sur dix personnes travaillant en entreprise, sept déclarent ne pas avoir de système comptable. C est dire le besoin d une normalisation! De g. à dr. : Yves Nicolas, président de la CNCC, Gustavo Gil Gil, président de l AIC, Joseph Zorgniotti, président du CSOEC, au congrès de l Ordre à Lyon 16 Sic 336 JANVIER 2015

17 De l importance de l audit proportionné des PME Lors de son intervention au sommet de l AIC, qui s est tenu du 1 er au 3 octobre 2014 à Managua (Nicaragua), Philippe Arraou, viceprésident du Conseil supérieur en charge des relations internationales, a insisté sur l importance de l audit dans les PME. Celles-ci, qui représentent 90 à 95 % des économies nationales, gagnent à être auditées pour fournir une information financière fiable et transparente, et ainsi bénéficier d une plus grande confiance, facilitant in fine le financement. L audit des PME relève bien de l intérêt général, puisque les PME, moteur des économies émergentes, sont sources d emploi et de croissance. L audit contribue ainsi au développement d une économie efficiente. Cependant, si un audit nécessite l application des normes ISA, La convention a également été signée à Managua (Nicaragua) pendant le sommet de l AIC. De g. à dr. : Antoine Joly, ambassadeur de France au Nicaragua, Gustavo Gil Gil, président de l AIC, Philippe Arraou, vice-président du CSOEC. celles-ci ne peuvent s appliquer de la même façon dans une PME et dans une grande entreprise : l auditeur se doit d exercer son jugement professionnel et de proportionner son audit, en établissant une liste des risques inhérents à L Amérique latine et les Caraïbes se rapprochent de la France Créée en 1949, l AIC est l organisation régionale qui fédère trente instituts professionnels de la comptabilité couvrant 21 pays d Amérique latine et des Caraïbes : Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba (en exil), Equateur, Guatemala, Haïti, Honduras, Mexique, Nicaragua, Salvador, Panama, Paraguay, Pérou, Porto Rico, République dominicaine, Uruguay, Venezuela. Reconnu par l International Federation of Accountants (IFAC), cet organisme civil sans but lucratif a pour responsabilité de favoriser l adhésion de ses membres à cette organisation et/ou de les appuyer dans la conception et dans la réalisation de plans d action en vue de leur permettre de se conformer aux obligations requises par les Statements of Membership publiés par ladite fédération. Son objectif principal est de favoriser l émergence d une profession comptable forte présentant les mêmes caractéristiques sur tout le continent américain, qui assume ses responsabilités sociales en exerçant ses missions avec éthique, diligence et transparence, garantissant ainsi la confiance du public dans le cadre d un échange sincère marqué par la convivialité confraternelle. La 31 e Conférence interaméricaine de Comptabilité aura lieu en septembre 2015 à Punta Cana (République Dominicaine). l activité et ainsi se concentrer sur le contrôle des zones de faiblesse de l entité. Le Pack PE (Petites Entités), outil développé par la CNCC, facilite la formalisation des diligences pour les auditeurs français. Sa traduction en espagnol va permettre de diffuser l expérience de la pratique française en matière d audit des PME. Les prochaines étapes du partenariat Dans les prochains mois, un plan d action sera mis en œuvre. Les instituts membres de l AIC préciseront leurs besoins auprès de la profession française, et la faisabilité et la viabilité des projets seront étudiées. Puis les financements seront recherchés, notamment auprès de la Banque Mondiale qui porte un grand intérêt à ce protocole d accord. Par la suite, des conventions d application tripartites entre le bénéficiaire, l AIC et la profession française seront signées. La conduite de l action sera confiée à la Direction du Développement et des Partenariats Internationaux (DDPI) ; direction commune aux deux institutions qui a appuyé depuis une dizaine d années de nombreuses organisations régionales ou nationales en matière d assurance qualité, de formation, d appui à l adhésion ou à la rédaction de plan d action pour l Ifac, mais aussi de rédaction de réglementation professionnelle et comptable. La signature du protocole d accord entre l AIC et la profession comptable libérale Française est donc une étape importante dans le développement de nos échanges, mais elle n est ni la première, ni la dernière. p JANVIER 2015 Sic

18 VIE DE L ORDRE Club fiscal : les journées annuelles 2014 Les journées annuelles 2014 du Club fiscal se sont tenues les mardi 18 et mercredi19 novembre sur le thème «actualité et sécurité des pratiques fiscales des entreprises» aux salons Hoche à Paris. Détails. Dans ses propos introductifs, Jacques-Philippe Chevalier, président de la commission des Missions fiscales du Conseil supérieur, a souligné que ces journées étaient placées cette année sous le signe de : u la simplification, au cœur du débat sur le statut juridique, social et fiscal de l entrepreneur individuel ; u l équilibre entre le besoin de confiance des entreprises et l exigence de transparence des pouvoirs publics, enjeu du contrôle fiscal des comptabilités informatisées et de l amélioration de la sécurité fiscale. Débat : le statut juridique, social et fiscal de l entrepreneur individuel Participaient à ce débat en présence de Joseph Zorgniotti, président du Conseil supérieur et du Club fiscal : u Laurent Grandguillaume, député de la Côte-d Or, co-président du Conseil de simplifications pour les entreprises, auteur du rapport «Entreprises et entrepreneurs individuels, passer du parcours du combattant au parcours de croissance» ; u François Moutot, directeur général de l APCMA ; u Olivier Salamito, secrétaire général du Conseil supérieur. Les interventions ont porté sur la proposition commune de l Ordre et de partenaires institutionnels, tels que la Chambre des métiers et de l artisanat, visant à : u doter l entreprise individuelle d une personnalité juridique propre à compter de sa création afin de protéger automatiquement le patrimoine privé du passif professionnel ; u reconnaître l existence d un patrimoine professionnel de l entreprise, sans établir de déclaration d affectation ; u distinguer la fiscalité de l entreprise individuelle de celle de l entrepreneur, avec pour conséquences l instauration d un impôt sur l entreprise individuelle au taux de 15 % applicable aux sommes qui y seraient maintenues et la taxation de l entrepreneur individuel uniquement sur les sommes prélevées qui seraient assujetties aux cotisations sociales et à l impôt sur le revenu (avec l octroi d un crédit d impôt de 15/85 e pour les sommes prélevées ultérieurement) ; ce régime coexisterait dans un premier temps avec les régimes actuels. Contrôle fiscal des comptabilités informatisées Depuis le 1 er janvier 2014, les contribuables qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés doivent la présenter sous forme de fichiers dématérialisés (FEC) lors d un contrôle de l administration fiscale. Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal (DGFiP), a rappelé les évolutions récentes de ce dispositif : u mise en ligne d un outil de test des fichiers des écritures comptables ; u publication de questions/réponses par l administration ; u modification de l amende (CGI, art D) qui, pour les contrôles dont les avis de vérification ont été adressés à compter du 10 août 2014, est égale à euros ou, en cas de rectification et si le montant est plus élevé, à 10 % des droits mis à la charge du contribuable. Les débats ont porté notamment sur des problématiques pour lesquelles l administration devrait prochainement apporter de nouvelles précisions : u reprise des totalisations d un logiciel métier de facturation ou de caisse indépendant de la comptabilité ; u date de comptabilisation et validation des écritures comptables ; u extension, en matière de TVA par exemple, de la période vérifiée à l exercice en cours, lorsque la date légale de dépôt est expirée. Jean Saphores et Marc Lamort de Gail, 18 Sic 336 JANVIER 2015

19 experts-comptables, commissaires aux comptes, ont souligné l impact de dispositions relatives au FEC sur la mission de l expert-comptable, en particulier au regard de son devoir de conseil, et sur celle du commissaire aux comptes. Selon Jean-Pierre Casimir, professeur à l université de Bourgogne, ces nouvelles règles n épargneront pas une réflexion sur la nécessité d un débat oral et contradictoire en cas de contrôle fiscal et sur le droit de communication de l administration. Pour une amélioration de la sécurité fiscale? Jacques-Philippe Chevalier a, en introduction de cette table ronde qu il animait, souligné que celleci s inscrivait dans le contexte des débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2015 au cours desquels a été adopté un amendement visant à mettre une sanction spécifique à la charge notamment des cabinets de conseil ayant joué un rôle déterminant dans des opérations donnant lieu à des redressements notifiés sur le fondement de l abus de droit, mesure à l application de laquelle la profession sera attentive. Patrick Morgenstern, expertcomptable et commissaire aux comptes, chargé d enseignement à l université de Bourgogne et de Paris II Assas, a dressé un panorama des principaux aspects de l insécurité fiscale : u l instabilité, la complexité, l imprécision et le cumul des textes fiscaux, notamment de mesures anti-abus, comme par exemple, la limitation de la déduction des charges financières ; u la «rétroactivité générale», encadrée notamment par les décisions du Conseil constitutionnel, qui doit être justifiée par des motifs d intérêt général et la «petite rétroactivité» liée au caractère rétrospectif de la loi de finances dont les dispositions s appliquent aux impôts dus sur les opérations faites au cours de l année écoulée. Patrice Laussucq, sous-directeur, sous-direction Contentieux des impôts des professionnels, a effectué un tour d horizon des actions en matière de sécurité juridique engagées par l administration depuis le «rapport Fouquet» : u ouverture de la base BOFiP en septembre 2012 dont certaines instructions font l objet de consultations publiques, et publication sur «Impôts.gouv.fr», de notices explicatives (en matière de CIR, par exemple) et des schémas de fraude fiscale ; u promotion par la DGFiP des rescrits dont le nombre a été multiplié et le champ étendu aux problématiques de recouvrement et de pénalités et pour lesquels a été introduit un second examen ; u expérimentation depuis 2013 de la relation de confiance entre les entreprises et l administration, un deuxième appel à candidature à destination des ETI ayant été récemment lancé. Jean-Marie Touzet, expertcomptable, chargé d enseignement à l université de Bourgogne, a souligné : u l effort de l administration en matière de documentation administrative et la nécessité d accroître le nombre de rescrits de portée générale publiés ; u l amélioration du fonctionnement du Comité de l abus de droit fiscal dont le nombre de décisions en faveur des contribuables a sensiblement augmenté et le rôle de conciliation des commissions des impôts directs et taxes sur le chiffre d affaires dont la compétence a été élargie, avec un bémol toutefois concernant la faiblesse et la diminution constante du nombre d avis rendus par les commissions départementales en faveur des contribuables ; u le projet de publication par l administration des montages qu elle estimerait critiquable, mesure préférable à l obligation de déclaration des schémas d optimisation fiscale. Jean-Pierre Cossin, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, professeur associé à l université de Créteil Val-de- Marne, a évoqué la possibilité pour les commissions des impôts directs et taxes sur le chiffre d affaires, d apprécier la motivation des pénalités pour manquement délibéré et a dressé, au cours de la dernière partie de cette tableronde, un panorama des risques et limites de l utilisation optimale de la loi fiscale. p Les supports des journées annuelles peuvent être commandés auprès du Club fiscal. Contact : De g. à dr. : François Moutot, Laurent Grandguillaume, Joseph Zorgniotti et Olivier Salamito Les professionnels des DOM, adhérents du Club fiscal, peuvent assister gratuitement «comme s ils y étaient» aux enregistrements vidéo (avec synchronisation des visuels) des tables rondes, ateliers et déjeuner-débat des journées annuelles et en télécharger les supports. Patrick Collin Directeur des affaires fiscales au Conseil supérieur JANVIER 2015 Sic

20 VIE DE L ORDRE 97 e Congrès des maires et présidents de communautés de France Cette édition 2014 s est inscrite dans un contexte de crise économique qui accroît les difficultés des élus locaux à faire face aux attentes des citoyens. Le thème retenu était ainsi «la force de la proximité» résumant la monté du rôle de la décentralisation et la responsabilité des élus locaux. Les débats de ce congrès ont visés à fournir aux élus des clefs de compréhension de la situation et des éléments de réponse. Des journées professionnelles très techniques Citons quelques thèmes de conférences et d ateliers qui ont permis d appréhender les préoccupations et besoins d informations techniques des élus. u : 28 milliards d euros en moins pour les collectivités locales : quelles conséquences pour les entreprises et les ménages? Cette conférence a montré l importance des recherches d économie, d alternatives à la baisse de la redistribution des subventions, et l impérieuse nécessité de trouver d autres formes de financement tel que le crowdfunding. u Le mécénat populaire au service de la restauration du patrimoine culturel Les dernières décennies ont montré la volonté de restauration des biens publics. Aujourd hui, cette volonté est considérablement réduite par manque de moyens financiers. Il est urgent de responsabiliser les citoyens face à leur patrimoine et de les impliquer directement dans la gestion, l entretien et la restauration du bien commun. u L accompagnement notarial au service des élus (biens sans maître, valorisation du patrimoine immobilier des collectivités Comme les notaires, les expertscomptables peuvent contribuer à l inventaire des biens publics, leur valorisation, leur gestion u Directives européennes : modernisation, simplification, quelle efficacité pour les marchés publics? L expert-comptable, qui répond aux appels d offre des collectivités, peut tirer parti de cette simplification et du relèvement des seuils. u Eau, déchets, de nouvelles sources d énergie pour les collectivités Les délégations de service public qui gèrent pour la collectivité ces sources d énergie doivent rendre compte de leur activité. Le rapport du délégataire est une entrée technique incontournable pour tout professionnel qui veut comprendre le service public et le potentiel que ces activités présentent. Quelles conséquences pour la profession? Les missions accessibles aux experts-comptables, qui ont investi du temps dans ce secteur, sont sans aucun doute toutes celles qui couvrent les analyses financières rétrospectives et prospectives sur le fonctionnement de la collectivité et de ses services. La recherche d économies et de meilleure rentabilité invite les élus locaux à avoir une meilleure connaissance de leur collectivité en vue de pouvoir réaliser des économies, faire de meilleurs choix en matière de gestion des services, connaître le potentiel de leur patrimoine Tous ces domaines sont couverts par des études approfondies du Comité secteur public du Conseil supérieur. Les guides disponibles en téléchargement apportent un éclairage technique indispensable à ceux qui souhaitent pouvoir répondre aux appels d offre ou être référencés comme sachants auprès des collectivités. Le Club secteur public propose des journées d informations concrètes et met les confrères impliqués en relation pour de potentiels groupements en réponse aux appels d offre. La force de la proximité Reprenant l idée générale, la force de la proximité est aussi un atout pour tous les cabinets régionaux. L élévation des seuils des appels d offre donne un appel d air aux missions : il est impératif aujourd hui que l expert-comptable se fasse connaître et référencer directement dans la collectivité. Rencontrer le maire ou le président de l intercommunalité locale, établir la confiance est incontournable. La déontologie le permet aujourd hui. Un nouvel accueil des visiteurs sur un stand relooké Pouvoir se rencontrer dans de bonnes conditions est essentiel. Les confrères, présents bénévolement sur le stand, ont pu donner une excellente image de la profession, offrir le numéro spécial de la Lettre actu Elus locaux 2014 rédigée par les confrères bénévoles, montrer qu ils sont au fait des questions essentielles de la gestion locale. p 20 Sic 336 JANVIER 2015

1000 nouveaux diplômés en 2014!

1000 nouveaux diplômés en 2014! Sic www.experts-comptables.fr LENDOPOLIS, 336 JANVIER 2015 Le Magazine de l Ordre des Experts- Comptables la plateforme de financement participatif Vincent Ricordeau co-fondateur de Lendopolis p.8 CINQ

Plus en détail

L ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE DE L ORDRE SITES, COMPTEXPERT, EXPERTPASS, SIGNEXPERT

L ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE DE L ORDRE SITES, COMPTEXPERT, EXPERTPASS, SIGNEXPERT L ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE DE L ORDRE SITES, COMPTEXPERT, EXPERTPASS, SIGNEXPERT L environnement numérique Geoffroy Filho Chef de projet en charge du digital au CSOEC gfilho@cs.experts-comptables.org Sylvie

Plus en détail

Lettre d information des contrôleurs qualité

Lettre d information des contrôleurs qualité COMMISSION QUALITÉ 3 ème trimestre 2012 Numéro 4 Lettre d information des contrôleurs qualité René KERAVEL Président Commission Qualité du CSOEC Expert-comptable Commissaire aux comptes Audrey FIEUJEAN

Plus en détail

Lettre d information des contrôleurs qualité

Lettre d information des contrôleurs qualité COMMISSION QUALITÉ 1 ème trimestre 2013 Numéro 6 Lettre d information des contrôleurs qualité René KERAVEL Président Commission Qualité du CSOEC Expert-comptable Commissaire aux comptes Cette année 2012

Plus en détail

Lettre d information des contrôleurs qualité

Lettre d information des contrôleurs qualité COMMISSION QUALITÉ 1 er trimestre 2012 Numéro 2 Lettre d information des contrôleurs qualité Le Conseil Supérieur a mis en place cette lettre pour faciliter votre information et vous aider dans votre mission.

Plus en détail

LE NOUVEAU REFERENTIEL NORMATIF ET DEONTOLOGIQUE DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE. Septembre 2011. Page 1

LE NOUVEAU REFERENTIEL NORMATIF ET DEONTOLOGIQUE DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE. Septembre 2011. Page 1 LE NOUVEAU REFERENTIEL NORMATIF ET DEONTOLOGIQUE DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE Septembre 2011 Page 1 Au sommaire Préambule Le nouveau référentiel sur la forme Le nouveau référentiel sur le

Plus en détail

LE NOUVEAU REFERENTIEL NORMATIF ET DEONTOLOGIQUE DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE

LE NOUVEAU REFERENTIEL NORMATIF ET DEONTOLOGIQUE DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE LE NOUVEAU REFERENTIEL NORMATIF ET DEONTOLOGIQUE DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE Septembre 2011 Page 1 Au sommaire Préambule Le nouveau référentiel sur la forme Le nouveau référentiel sur le

Plus en détail

SOMMAIRE 1 LA POLITIQUE GENERALE ET LA POLITIQUE QUALITE 2 UNE ORGANISATION PROFESSIONNELLE FORTE ET GARANTE DE SES MEMBRES 3 NOTRE SMQ

SOMMAIRE 1 LA POLITIQUE GENERALE ET LA POLITIQUE QUALITE 2 UNE ORGANISATION PROFESSIONNELLE FORTE ET GARANTE DE SES MEMBRES 3 NOTRE SMQ Manuel Qualité 5 place du Rosoir 21000 DIJON Tél. : 03.80.59.65.20 Fax : 03.80.53.09.50 Mèl : contact@bfc.experts-comptables.fr www.bfc.experts-comptables.fr SOMMAIRE 1 LA POLITIQUE GENERALE ET LA POLITIQUE

Plus en détail

le certificat d aptitude et les voies d accès

le certificat d aptitude et les voies d accès le certificat d aptitude et les voies d accès AU Commissariat Aux Comptes > Septembre 2015 le certificat d aptitude et les voies d accès AU Commissariat Aux Comptes > Septembre 2015 Sommaire Généralités

Plus en détail

RENDEZ HEUREUX VOS SALARIÉS. Cas pratique Victoire Passage : les secrets du buzz. En chiffres En 60 secondes sur Internet

RENDEZ HEUREUX VOS SALARIÉS. Cas pratique Victoire Passage : les secrets du buzz. En chiffres En 60 secondes sur Internet CHEFS D ENTREPRISE, LE MAGAZINE QUI RÉPOND À VOS QUESTIONS! WWW.DYNAMIQUE-MAG.COM JUIN/JUILLET/AOÛT 2012 N 32 3 En chiffres En 60 secondes sur Internet Cas pratique Victoire Passage : les secrets du buzz

Plus en détail

Comptabilité approfondie

Comptabilité approfondie DCG 10 Comptabilité approfondie 2015/2016 L essentiel en fiches Robert MAÉSO Agrégé d économie et gestion Diplômé d expertise comptable Collection «Express Expertise comptable» DCG J.-F. Bocquillon, M.

Plus en détail

avec un N 4 / été 2009 Supplément Revue de l Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France

avec un N 4 / été 2009 Supplément Revue de l Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France «Stimulez votre croissance avec un partenariat durable» N 4 / été 2009 Supplément du francilien N 66 Revue de l Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France é ditorial «Stimulez votre croissance

Plus en détail

Lettre d information des contrôleurs qualité

Lettre d information des contrôleurs qualité COMMISSION QUALITÉ 4 ème trimestre 2012 Numéro 5 Lettre d information des contrôleurs qualité René KERAVEL Président Commission Qualité du CSOEC Expert-comptable Commissaire aux comptes Audrey FIEUJEAN

Plus en détail

Ouvrez-vous à de nouveaux horizons

Ouvrez-vous à de nouveaux horizons Ouvrez-vous à de nouveaux horizons Avec le crowdlending, investissez dans des projets porteurs de sens www.pretgo.fr Le crowdlending, le nouvel eldorado de l économie réelle Réelle alternative au financement

Plus en détail

Cabinet d Expert Comptable inscrit au tableau de l Ordre des Experts Comptable de Paris

Cabinet d Expert Comptable inscrit au tableau de l Ordre des Experts Comptable de Paris Axess Conseil est un cabinet d Expertise Comptable, d Audit, et de Commissariat aux Comptes. Cette structure à taille humaine a pour vocation principale d accompagner les Entreprises qui lui font confiance.

Plus en détail

Grands Magasins et Magasins Multi-Commerces

Grands Magasins et Magasins Multi-Commerces Famille professionnelle de l, Secrétaire / Assistant Assistant, assistant administratif Le secrétaire aide à la planification et à l organisation des activités afin de faciliter la gestion de l information.

Plus en détail

1. PREAMBULE 1 2. PRESENTATION GENERALE DU CABINET FCN 1

1. PREAMBULE 1 2. PRESENTATION GENERALE DU CABINET FCN 1 Exercice clos le 31 août 2014 1. PREAMBULE 1 2. PRESENTATION GENERALE DU CABINET FCN 1 3. GESTION DES RISQUES DU CABINET 5 4. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 6 5. ACTIVITE D AUDIT LEGAL 7 Exercice clos

Plus en détail

Choisissez la filière de l excellence. Vers les métiers de l expertise comptable du conseil et de l audit

Choisissez la filière de l excellence. Vers les métiers de l expertise comptable du conseil et de l audit Choisissez la filière de l excellence Vers les métiers de l expertise comptable du conseil et de l audit L expertise comptable : un large éventail de possibilités La profession libérale L expertise comptable

Plus en détail

«Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience

«Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience «Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience UNIVERSITE PARIS 8 ENTREPRISE FNAIM Monter les salariés

Plus en détail

EXPERT-COMPTABLE. Création et diffusion Tous droits réservés, reproduction interdite sans autorisation de l auteur Mise à jour : 15/09/2014 1

EXPERT-COMPTABLE. Création et diffusion Tous droits réservés, reproduction interdite sans autorisation de l auteur Mise à jour : 15/09/2014 1 EXPERT-COMPTABLE SOMMAIRE LE MARCHÉ DE L'EXPERT-COMPTABLE... 2 LA RÉGLEMENTATION DE L'EXPERT-COMPTABLE... 5 L'ACTIVITÉ DE L'EXPERT-COMPTABLE... 7 LES POINTS DE VIGILANCE DE L'EXPERT-COMPTABLE... 10 EN

Plus en détail

COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE 17 juillet 2013 LABEL RSE SCOP BTP PRÉAMBULE La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est la contribution des organisations au développement durable

Plus en détail

APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015

APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015 PON FSE 2014-2020 Axe 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion» Programme Départemental d Insertion 2015 Date de lancement

Plus en détail

LE COMMISSAIRE AUX COMPTES CRÉATEUR DE CONFIANCE

LE COMMISSAIRE AUX COMPTES CRÉATEUR DE CONFIANCE LE COMMISSAIRE AUX COMPTES CRÉATEUR DE CONFIANCE se former à son rythme Dans un monde de plus en plus ouvert et réactif, nos économies réclament des informations comptables et financières les plus fiables

Plus en détail

Version 5 mars 2015 RENOVATION ENERGETIQUE *******

Version 5 mars 2015 RENOVATION ENERGETIQUE ******* REFERENTIEL DE CERTIFICATION RENOVATION ENERGETIQUE Version 5 mars 2015 RENOVATION ENERGETIQUE ******* Organisme Certificateur CERTIBAT 45 rue Boissière 75116 PARIS Tel : 01 82 73 15 29 www.certibat.fr

Plus en détail

Epreuve n 1 : Réglementation professionnelle et. déontologie de l expert-comptable et du commissaire aux comptes

Epreuve n 1 : Réglementation professionnelle et. déontologie de l expert-comptable et du commissaire aux comptes DIPLOME D EXPERTISE COMPTABLE Session de novembre 2010 Epreuve n 1 : Réglementation professionnelle et déontologie de l expert-comptable et du commissaire aux comptes Durée : 1 heure Aucune documentation

Plus en détail

Un nouveau départ pour servir l économie nationale

Un nouveau départ pour servir l économie nationale LA PROFESSION COMPTABLE ALGERIENNE : LA LOI 10/01 DU 29 JUIN 2010 Un nouveau départ pour servir l économie nationale Ali MAZOUZ, Expert Comptable et Commissaire aux Comptes. La loi sur la profession comptable

Plus en détail

DISCOURS YVES NICOLAS Journée PE PME Mardi 8 juillet 2014

DISCOURS YVES NICOLAS Journée PE PME Mardi 8 juillet 2014 DISCOURS YVES NICOLAS Journée PE PME Mardi 8 juillet 2014 Mesdames et Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les Animateurs, Chères consœurs, chers confrères, Chers amis, C est avec grand plaisir

Plus en détail

1. L interdiction de recevoir des dons en provenance d une personne morale. Il existe cependant deux exceptions à cette règle :

1. L interdiction de recevoir des dons en provenance d une personne morale. Il existe cependant deux exceptions à cette règle : R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 1 Paris, le 25 mars 2014 L e P r é s i d e n t SPP/CP/04/2014 Affaire suivie par : Charles PAUTHE : 01 44 09 45 15 : 01 44 09 45 17 Mél : charles.pauthe@cnccfp.fr

Plus en détail

Dossier de Presse SEMINAIRE FISCALITE. Mercredi 10 et Jeudi 11 Décembre 2014

Dossier de Presse SEMINAIRE FISCALITE. Mercredi 10 et Jeudi 11 Décembre 2014 Dossier de Presse SEMINAIRE FISCALITE Mercredi 10 et Jeudi 11 Décembre 2014 avec la participation exceptionnelle de Jean Claude DRIE, avocat fiscaliste SOMMAIRE LE CONTEXTE P. 3 LES ORGANISATEURS P. 4

Plus en détail

FICHE. L organisation de la profession d expert-comptable 1 L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES. A L historique

FICHE. L organisation de la profession d expert-comptable 1 L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES. A L historique L organisation de la profession d expert-comptable FICHE 21 L organisation de la profession d expert-comptable est centrée autour de l Ordre des expertscomptables, institution nationale, créée par l ordonnance

Plus en détail

«La maison de la Profession comptable» Mercredi 29 janvier 2014

«La maison de la Profession comptable» Mercredi 29 janvier 2014 Un «La maison de la Profession comptable» Mercredi 29 janvier 2014 Matinée co-organisée par : LA COMPAGNIE REGIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE PARIS L ACADÉMIE DE PARIS Introduction Christine JULLIEN

Plus en détail

Du 67 e Congrès, Paris, 3-5 octobre 2012, au 68 e Congrès, Dijon, 2-4 octobre 2013

Du 67 e Congrès, Paris, 3-5 octobre 2012, au 68 e Congrès, Dijon, 2-4 octobre 2013 Stage La lettre des Actus contrôleurs du stage 4 e Trimestre 2012 N 4 Sommaire Éditorial... Page 1 La Cité des compétences...page 2 La réunion des enseignants...pages 2 Les comités régionaux du stage...

Plus en détail

CONFIDENTIEL. 13, avenue de l Opéra F-75001 PARIS. Rapport sur la situation de trésorerie de l UMP. Présentation des conclusions.

CONFIDENTIEL. 13, avenue de l Opéra F-75001 PARIS. Rapport sur la situation de trésorerie de l UMP. Présentation des conclusions. 13, avenue de l Opéra F-75001 PARIS Rapport sur la situation de trésorerie de l UMP Présentation des conclusions 8 juillet 2014 ETENDUE ET LIMITES Le Cabinet Advolis, conformément à la mission qui lui

Plus en détail

Une réponse concrète et adaptée pour valoriser votre engagement pour l environnement. www.evaluation-envol-afnor.org

Une réponse concrète et adaptée pour valoriser votre engagement pour l environnement. www.evaluation-envol-afnor.org Une réponse concrète et adaptée pour valoriser votre engagement pour l environnement www.evaluation-envol-afnor.org Quelques mots à propos du groupe Afnor Opérateur central du système français de normalisation

Plus en détail

Arts Plastiques et visuels

Arts Plastiques et visuels Royaume du Maroc Ministère de la Culture Appel à projets culturels Arts Plastiques et visuels 2015 Arts plastiques et visuels 1 2 Arts plastiques et visuels Appel à projets culturels Arts Plastiques et

Plus en détail

L EIRL : l interprofessionnalité en action

L EIRL : l interprofessionnalité en action L EIRL : l interprofessionnalité en action Vos intervenants Jean-Bernard Cappelier o Co-rapporteur général du 66ème Congrès o Vice-président du Conseil Supérieur de l Ordre des expertscomptables Frédéric

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE

RAPPORT DE TRANSPARENCE RAPPORT DE TRANSPARENCE 2013 21, rue de Sarre B.P 75857 57078 METZ CEDEX 03 En application des dispositions de l article 40 de la directive 2006/43/CE du Parlement Européen et du conseil du 17 mai 2006

Plus en détail

Dahir n 1-92-139 du 14 rajeb 1413 (8 janvier 1993) portant promulgation de la loi n 15-89

Dahir n 1-92-139 du 14 rajeb 1413 (8 janvier 1993) portant promulgation de la loi n 15-89 Dahir n 1-92-139 du 14 rajeb 1413 (8 janvier 1993) portant promulgation de la loi n 15-89 Décret n 2-89-519 du 23 hijja 1410 (16 juillet 1990) relatif au diplôme national d expert comptable Règlement du

Plus en détail

Le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, MF/MM SEANCE DU 16 JANVIER 2006 2006/6101 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'EM LYON (DIRECTION DU PERSONNEL ET DES RESSOURCES HUMAINES - GESTION DE L'EMPLOI ET DES COMPÉTENCES) Le Conseil Municipal, Vu

Plus en détail

Société Générale avec un Conseiller SG/BFM dans chaque agence

Société Générale avec un Conseiller SG/BFM dans chaque agence B a n q u e F r a n ç a i s e M u t u a l i s t e profil d une banque différente une banque unique par son origine mutualiste Créée par des mutuelles de la Fonction publique, la Banque Française Mutualiste

Plus en détail

3.0. Pack. Petites Entreprises Notice d utilisation. Conventions. juin 2012. Nouvelle version. d utilisation du Pack PE. www.cncc.

3.0. Pack. Petites Entreprises Notice d utilisation. Conventions. juin 2012. Nouvelle version. d utilisation du Pack PE. www.cncc. Conventions d utilisation du Pack PE Nouvelle version Le Pack PE est à distinguer NEP 910 dite «Norme PE» : il ne correspond pas à une solution pratique de mise en œuvre norme. La notion de «Petite entreprise»

Plus en détail

PRESENTATION DU CADRE DE REFERENCE 2010 A LA COMMISSION DE DROIT COMPTABLE 12 Juillet 2010

PRESENTATION DU CADRE DE REFERENCE 2010 A LA COMMISSION DE DROIT COMPTABLE 12 Juillet 2010 COMMISSION DES MISSIONS COMPTABLES PRESENTATION DU CADRE DE REFERENCE 2010 A LA COMMISSION DE DROIT COMPTABLE 12 Juillet 2010 Joëlle LASRY/Guy ZERAH CREATIVE WORK Page 1 PRESENTATION GENERALE Le Conseil

Plus en détail

DES SOLUTIONS EXPERTES SUR-MESURE DES SOLUTIONS EXPERTES SUR-MESURE MISSIO NS COMPTAB L ES

DES SOLUTIONS EXPERTES SUR-MESURE DES SOLUTIONS EXPERTES SUR-MESURE MISSIO NS COMPTAB L ES MISSIO NS COMPTAB L ES M IS S IO N S F IS C ALE S Dans un environnement de plus en plus complexe, Aliantis répond à vos inquiétudes et limite vos risques. Vous préférez être accompagné, plutôt que suivi

Plus en détail

NOTICE RELATIVE A L ORGANISATION DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE (VAE) DES DIPLOMES COMPTABLES SUPERIEURS - SESSION 2013

NOTICE RELATIVE A L ORGANISATION DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE (VAE) DES DIPLOMES COMPTABLES SUPERIEURS - SESSION 2013 NOTICE RELATIVE A L ORGANISATION DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE (VAE) DES DIPLOMES COMPTABLES SUPERIEURS DIPLOME DE COMPTABILITE ET DE GESTION (DCG) ET DIPLOME SUPERIEUR DE COMPTABILITE ET

Plus en détail

Diplôme d expertise comptable (DEC)

Diplôme d expertise comptable (DEC) Futurexpert.com Février 2015 Le Master Comptabilité Contrôle Audit (CCA) Une filière universitaire d excellence pour accéder aux métiers de l expertise comptable, du conseil, de l audit, de la gestion

Plus en détail

FAVORISER LA CROISSANCE, L EMPLOI ET L ACTIVITE

FAVORISER LA CROISSANCE, L EMPLOI ET L ACTIVITE Un ensemble de mesures conçu pour répondre aux préoccupations quotidiennes et aux besoins concrets des TPE et PME afin de : lever les freins à l emploi ; développer l activité ; faciliter la création et

Plus en détail

Université Paris-Dauphine

Université Paris-Dauphine Université Paris-Dauphine Certificat Communication Financière et Relations Investisseurs Trois parcours... 1. Initiation 2. Certificat 3. Académie Edito Communication financière? Une profession récente

Plus en détail

Rapport de transparence

Rapport de transparence Rapport de transparence Exercice clos le 30.06.2015 CBP Audit & Associés (RCS 515 125 342) Christine Blanc-Patin (RCS 514 273 895) Sommaire Rapport de transparence CBP Audit & Associés P a g e 1 1-Présentation

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Décret n o 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d expertise comptable NOR : ESRS0905375D

Plus en détail

LE DIPLÔME D EXPERTISE COMPTABLE Décret n 2009-1789 du 30/12/2009 Arrêtés du 8/03/2010

LE DIPLÔME D EXPERTISE COMPTABLE Décret n 2009-1789 du 30/12/2009 Arrêtés du 8/03/2010 LE DIPLÔME D EXPERTISE COMPTABLE Décret n 2009-1789 du 30/12/2009 Arrêtés du 8/03/2010 THÈMES ABORDÉS 1. Les textes applicables 4. La préparation nationale aux épreuves du DEC 2. L organisation du diplôme

Plus en détail

DECRET Décret n 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d expertise comptable NOR: ESRS0905375D

DECRET Décret n 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d expertise comptable NOR: ESRS0905375D DECRET Décret n 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d expertise comptable NOR: ESRS0905375D Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l enseignement supérieur et de la recherche,

Plus en détail

UNIVERSITÉ PARIS-DAUPHINE

UNIVERSITÉ PARIS-DAUPHINE UNIVERSITÉ PARIS-DAUPHINE Communication Financière et Relations Investisseurs Trois parcours : Initiation Certificat Académie Une formation en partenariat entre Eliane Rouyer-Chevalier Présidente du Cliff

Plus en détail

DECRET N 81-536 DU 12 MAI 1981

DECRET N 81-536 DU 12 MAI 1981 DECRET N 81-536 DU 12 MAI 1981 relatif au diplôme d expertise comptable (1) (Journal officiel du 15 mai 1981) (1) Modifié par : Décret n 88-81 du 22 janvier 1988 (JO du 24 janvier 1988) ; Décret n 96-352

Plus en détail

Bourse nationale d expérimentation en faveur de la participation des habitants Appel à projets

Bourse nationale d expérimentation en faveur de la participation des habitants Appel à projets Bourse nationale d expérimentation en faveur de la participation des habitants Appel à projets Contexte Réaffirmés par le Comité Interministériel des Villes (CIV) du 19 février 2013, l engagement citoyen

Plus en détail

création oseo.fr Pour financer et accompagner les PME

création oseo.fr Pour financer et accompagner les PME création oseo.fr OSEO Document non contractuel Réf. : 6522-02 Janvier 2007 Pour financer et accompagner les PME création oser pour gagner! Que la création porte sur une activité traditionnelle avec un

Plus en détail

PRESENTE PAR M. SAOURE BROU GASTON

PRESENTE PAR M. SAOURE BROU GASTON SESSION III : POSITIONNEMENT DES REFORMES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE DEVELOPPEMENT DANS LE SECTEUR DES SERVICES COMPTABLES EN CÔTE D IVOIRE PRESENTE PAR M. SAOURE BROU GASTON REPRESENTANT L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES

Plus en détail

L externalisation réglementée

L externalisation réglementée L externalisation réglementée SOMMAIRE 3 LA PLACE FINANCIÈRE LUXEMBOURGEOISE 4 L EXTERNALISATION DANS LE SECTEUR FINANCIER 5 LE STATUT DE PSF DE SUPPORT 7 L OFFRE DE SERVICES 9 POURQUOI TRAVAILLER AVEC

Plus en détail

ACTUALITÉS DU DROIT ET DE LA DÉONTOLOGIE Droit des Affaires Comptabilité Déontologie des avocats. 7-9 mai 2015

ACTUALITÉS DU DROIT ET DE LA DÉONTOLOGIE Droit des Affaires Comptabilité Déontologie des avocats. 7-9 mai 2015 ACTUALITÉS DU DROIT ET DE LA DÉONTOLOGIE Droit des Affaires Comptabilité Déontologie des avocats 7-9 mai 2015 Contexte Le droit est une discipline qui subit de perpétuels changements. Le droit des affaires,

Plus en détail

Inventons l avenir ensemble. Fonds de dotation. de l École des Mines de Nantes

Inventons l avenir ensemble. Fonds de dotation. de l École des Mines de Nantes Inventons l avenir ensemble Fonds de dotation de l École des Mines de Nantes Imaginons et construisons l avenir ensemble Dans un monde hautement concurrentiel et globalisé, sujet à de profondes mutations

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE. Exercice clos le 30/09/2014 INSTITUT EUROPEEN D AUDIT ET DE CONSEILS (IEAC)

RAPPORT DE TRANSPARENCE. Exercice clos le 30/09/2014 INSTITUT EUROPEEN D AUDIT ET DE CONSEILS (IEAC) RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos le 30/09/2014 INSTITUT EUROPEEN D AUDIT ET DE CONSEILS (IEAC) INTRODUCTION Le présent rapport de transparence est rédigé et publié en application de l article R 823-21

Plus en détail

Rapport annuel de transparence

Rapport annuel de transparence Rapport annuel de transparence Exercice clos le : 31 décembre 2012 Fiduciaire Audit Conseil Chapitre : 1. Présentation du Cabinet SOMMAIRE 1. Présentation du Cabinet... 3 1.1. Description des entités CAC

Plus en détail

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat Objectifs : Être au plus près des entreprises et de leurs salariés en proposant des services et outils adaptés à leurs besoins. 12 fiches «service» synthétiques, répertoriées en 5 grands thèmes : PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

Fiche PRODUIT PREPARER LE DIPLÔME D EXPERTISE COMPTABLE

Fiche PRODUIT PREPARER LE DIPLÔME D EXPERTISE COMPTABLE Fiche PRODUIT PREPARER LE DIPLÔME D EXPERTISE COMPTABLE OBJECTIFS : Réussir les trois épreuves du Diplôme d Expertise Comptable : la soutenance du mémoire et les deux épreuves écrites. PUBLIC ET NIVEAU

Plus en détail

PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE RAPPORT CONTROLE INTERNE. Enjeux du Contrôle interne au sein du Groupe Cegedim

PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE RAPPORT CONTROLE INTERNE. Enjeux du Contrôle interne au sein du Groupe Cegedim RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL AINSI QUE SUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIÉTÉ

Plus en détail

CONTROLE DE QUALITE OUTILS D AIDE AUX CONTROLEURS DE QUALITE. 1 le 2 juillet 2014 - V1

CONTROLE DE QUALITE OUTILS D AIDE AUX CONTROLEURS DE QUALITE. 1 le 2 juillet 2014 - V1 CONTROLE DE QUALITE OUTILS D AIDE AUX CONTROLEURS DE QUALITE 1 PREAMBULE Vous trouverez dans cette partie des outils d aide aux contrôleurs pour élaborer les conclusions de leurs rapports (tirés d un travail

Plus en détail

PERSONNEL DE DIRECTION STAGIAIRE

PERSONNEL DE DIRECTION STAGIAIRE PERSONNEL DE DIRECTION STAGIAIRE Votre première affectation Votre position de stagiaire n est reconnue qu à compter de la nomination en délégation sur un emploi et ce pour deux ans à partir du 1 er septembre

Plus en détail

PME-TPE : valorisez votre engagement environnement avec la marque EnVol

PME-TPE : valorisez votre engagement environnement avec la marque EnVol PME-TPE : valorisez votre engagement environnement avec la marque EnVol Jan-Erik Starlander, CCI France Benoît Phuez, AFNOR Certification 27 novembre 2012, Pollutec 1 Qu est-ce que le management environnemental?

Plus en détail

LE PACTE NATIONAL POUR LA CROISSANCE, LA COMPETITIVITE ET L EMPLOI

LE PACTE NATIONAL POUR LA CROISSANCE, LA COMPETITIVITE ET L EMPLOI LE PACTE NATIONAL POUR LA CROISSANCE, LA COMPETITIVITE ET L EMPLOI L engagement du gouvernement est total en matière d amélioration de la compétitivité des entreprises et de l emploi. Le Pacte de croissance

Plus en détail

Santé des TPE / PME : les experts-comptables présentent les chiffres du premier semestre 2015 et proposent 3 réformes

Santé des TPE / PME : les experts-comptables présentent les chiffres du premier semestre 2015 et proposent 3 réformes -- Communiqué de presse -- Paris, le 15 septembre 2015 Santé des TPE / PME : les experts-comptables présentent les chiffres du premier semestre 2015 et proposent 3 réformes Observateurs privilégiés des

Plus en détail

NOTICE RELATIVE À L ORGANISATION DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE (VAE) DES DIPLÔMES COMPTABLES SUPÉRIEURS - SESSION 2011

NOTICE RELATIVE À L ORGANISATION DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE (VAE) DES DIPLÔMES COMPTABLES SUPÉRIEURS - SESSION 2011 NOTICE RELATIVE À L ORGANISATION DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE (VAE) DES DIPLÔMES COMPTABLES SUPÉRIEURS DIPLOME DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION (DCG) ET DIPLÔME SUPERIEUR DE COMPTABILITÉ ET

Plus en détail

Comment nous rejoindre?

Comment nous rejoindre? Comment nous rejoindre? www.mbs-medicis.com Tél. : 01 45 35 28 28 5, rue des reculettes 75013 PARIS Fax : 01 45 35 28 47 info@mbs-medicis.com Horaires d ouverture : 8h30 18h30 Accès transports en commun

Plus en détail

Cardif Retraite. Professionnels Plus. Donnez plus de vie à votre future retraite CONTRAT LOI MADELIN

Cardif Retraite. Professionnels Plus. Donnez plus de vie à votre future retraite CONTRAT LOI MADELIN Cardif Retraite Professionnels Plus CONTRAT LOI MADELIN Donnez plus de vie à votre future retraite BNP Paribas Cardif, La référence en partenariat d assurance Yves Durand 10 e assureur européen*, BNP Paribas

Plus en détail

Préambule de la Convention d objectifs et de gestion de la CNAV 2014-2017

Préambule de la Convention d objectifs et de gestion de la CNAV 2014-2017 Préambule de la Convention d objectifs et de gestion de la CNAV 2014-2017 Faciliter l accès et la compréhension du système de retraite aux assurés : il s agit d une exigence de service public. Depuis désormais

Plus en détail

annexe IV rapport du Président du Conseil d Administration

annexe IV rapport du Président du Conseil d Administration annexe IV rapport du Président du Conseil d Administration joint au rapport de gestion rendant compte des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de

Plus en détail

Reportage. Franc succès pour cette 5 ème édition. 06_Reportage septembre/octobre/novembre 2011 donnéespartagées #109

Reportage. Franc succès pour cette 5 ème édition. 06_Reportage septembre/octobre/novembre 2011 donnéespartagées #109 Franc succès pour cette 5 ème édition 437 participants, toutes les régions représentées, 30% de participation de plus qu en 2009, les élus et les personnalités de la profession présents, des partenaires

Plus en détail

Organismes mutualistes Activités d assurance Relevons ensemble vos défis. kpmg.fr

Organismes mutualistes Activités d assurance Relevons ensemble vos défis. kpmg.fr Organismes mutualistes Activités d assurance Relevons ensemble vos défis kpmg.fr Les défis du futur Une réponse adaptée Les mutuelles du livre II du Code de la mutualité font face à de réelles mutations,

Plus en détail

La stratégie du Groupe BPCE

La stratégie du Groupe BPCE La stratégie du Groupe BPCE 2 edito Groupe BPCE est né en juillet 2009 de la volonté des groupes Banque Populaire et Caisse d Epargne de construire ensemble le deuxième groupe bancaire en France, un groupe

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. FESTIBAT 2010 22 Octobre 2010 10h00 à minuit Cité des Sciences & l Industrie à La Villette

DOSSIER DE PRESSE. FESTIBAT 2010 22 Octobre 2010 10h00 à minuit Cité des Sciences & l Industrie à La Villette DOSSIER DE PRESSE FESTIBAT 2010 22 Octobre 2010 10h00 à minuit Cité des Sciences & l Industrie à La Villette Contact Presse MNRA : Elisabeth MARZAT Tél. : 01 53 21 12 44 06 65 59 61 69 Mail : emarzat@mnra.fr

Plus en détail

Adoptés par l Assemblée Générale Constitutive du 17 janvier 2015.

Adoptés par l Assemblée Générale Constitutive du 17 janvier 2015. ASSOCIATION GABONAISE DES EXPERTS COMPTABLES STAGIAIRES AGECS STATUTS Adoptés par l Assemblée Générale Constitutive du 17 janvier 2015. SOMMAIRE PREAMBULE 3 Article 1 : Dénomination - Durée 4 Article 2

Plus en détail

Conseil Régional de l Ordre des Experts-Comptables Marseille-PACA REVUE DE PRESSE JUIN 2013

Conseil Régional de l Ordre des Experts-Comptables Marseille-PACA REVUE DE PRESSE JUIN 2013 Conseil Régional de l Ordre des Experts-Comptables Marseille-PACA REVUE DE PRESSE JUIN 2013 L alternance contribue à renforcer la professionnalisation des étudiants. Elle offre une véritable voie de sociabilisation

Plus en détail

Rappels sur les missions, l évolution des populations couvertes et les engagements stratégiques

Rappels sur les missions, l évolution des populations couvertes et les engagements stratégiques DOSSIER DE PRESSE Point presse du 2 juillet 2013 ANNEXES Rappels sur les missions, l évolution des populations couvertes et les engagements stratégiques www.rsi.fr Une mission : assurer la protection sociale

Plus en détail

LES SITES D INFORMATION

LES SITES D INFORMATION LES SITES D INFORMATION http://www.actinbusiness.com p. 2 http://www.actoria.fr p. 4 http://www.caravanedesentrepreneurs.com p. 6 http://www.coachinvest.com p. 8 http://www.mbcapital.com p. 10 http://www.netpme.fr

Plus en détail

«Protection sociale complémentaire et obligation du chef d'entreprises : atouts pour de nouvelles missions rémunératrices»

«Protection sociale complémentaire et obligation du chef d'entreprises : atouts pour de nouvelles missions rémunératrices» «Protection sociale complémentaire et obligation du chef d'entreprises : atouts pour de nouvelles missions rémunératrices» N 2/automne 2005 Supplément du francilien N 51 Revue de l Ordre des experts-comptables

Plus en détail

Le GUIDE STAGIAIRE PERSONNEL DE DIRECTION

Le GUIDE STAGIAIRE PERSONNEL DE DIRECTION Le GUIDE STAGIAIRE PERSONNEL DE DIRECTION Édition 2015 Dès sa création, le Sgen-CFDT a fait le choix de se structurer en syndicat général, c'est à dire regroupant l'ensemble des catégories professionnelles

Plus en détail

Banque Populaire de l Ouest : des résultats 2013 de bonne facture

Banque Populaire de l Ouest : des résultats 2013 de bonne facture Communiqué de presse Rennes, le 18 avril 2014 Banque Populaire de l Ouest : des résultats 2013 de bonne facture En 2013, la Banque Populaire de l Ouest a injecté 1,5 milliard de nouveaux financements dans

Plus en détail

cycle supérieur de management de L inet master 2 management public territorial

cycle supérieur de management de L inet master 2 management public territorial cycle supérieur de management de L inet master 2 management public territorial INSTITUT NATIONAL DES ÉTUDES TERRITORIALES Conçu pour des cadres expérimentés, le cycle supérieur de management (CSM) vise

Plus en détail

APPEL À PROJETS RÉGIONAL «STRUCTURATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES AQUITAINS»

APPEL À PROJETS RÉGIONAL «STRUCTURATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES AQUITAINS» APPEL À PROJETS RÉGIONAL «STRUCTURATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES AQUITAINS» 1/ LE CONTEXTE 1.1 VERS UNE NOUVELLE POLITIQUE TOURISTIQUE DES TERRITOIRES Le règlement d intervention 2007-2013 proposait

Plus en détail

Diplôme Fédéral de Web Project Manager

Diplôme Fédéral de Web Project Manager 2015/2016 Diplôme Fédéral de Web Project Manager Formation supérieure 1 SAWI garantie d excellence Facteurs déterminants permettant de choisir une formation auprès du SAWI / Plus de 40 ans d expérience

Plus en détail

www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Communication des organisations Stratégies et produits de communication

www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Communication des organisations Stratégies et produits de communication www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Communication des organisations Stratégies et produits de communication Un peu d histoire Depuis 1988 à l université Bordeaux 3, la spécialité Communication des

Plus en détail

MODIFICATIONS STATUTAIRES SECTION PROFESSIONNELLE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES (C.A.V.E.C)

MODIFICATIONS STATUTAIRES SECTION PROFESSIONNELLE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES (C.A.V.E.C) Pièce n 4694 Avril 2013 CNAVPL MODIFICATIONS STATUTAIRES SECTION PROFESSIONNELLE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES (C.A.V.E.C) Régimes concernés : - Deuxième partie : «Fonctionnement»,

Plus en détail

DOCUMENT DE DISCUSSION. Projet de programme pour la profession d experts comptables 2012 2020

DOCUMENT DE DISCUSSION. Projet de programme pour la profession d experts comptables 2012 2020 1 DOCUMENT DE DISCUSSION Projet de programme pour la profession d experts comptables 2012 2020 75 mesures pour faire rentrer la profession au 21 ème siècle (Sfax, le 30 janvier 2012) 1. Stratégie globale

Plus en détail

PRESENTATION GENERALE DU MASTER MAITRISE D OUVRAGE PUBLIQUE ET PRIVEE

PRESENTATION GENERALE DU MASTER MAITRISE D OUVRAGE PUBLIQUE ET PRIVEE PRESENTATION GENERALE DU MASTER MAITRISE D OUVRAGE PUBLIQUE ET PRIVEE 1. Règlement des études Habilité par arrêté du Ministère français de l Enseignement Supérieur et de la Recherche, le Master «Maîtrise

Plus en détail

Sham, l assureur spécialiste du secteur et des acteurs de la santé, du social et du médico-social.

Sham, l assureur spécialiste du secteur et des acteurs de la santé, du social et du médico-social. Sham, l assureur spécialiste du secteur et des acteurs de la santé, du social et du médico-social. Sham accompagne les acteurs de la santé, du social et du médico-social depuis plus de 85 ans. Par son

Plus en détail

LIVRE VERT MODERNISER LA DIRECTIVE SUR LA RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES

LIVRE VERT MODERNISER LA DIRECTIVE SUR LA RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES LIVRE VERT MODERNISER LA DIRECTIVE SUR LA RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES Réponses de l Ordre des Experts-Comptables de France aux questions posées par le Livre vert Question 1 : Avez-vous

Plus en détail

DIPLÔME INTER-UNIVERSITAIRE BOURGOGNE-FRANCHE COMTE GESTION ET COMPTABILITE (DIUGC) EXPERTISE COMPTABLE

DIPLÔME INTER-UNIVERSITAIRE BOURGOGNE-FRANCHE COMTE GESTION ET COMPTABILITE (DIUGC) EXPERTISE COMPTABLE Niveau : Domaine : Mention : DIPLÔME INTER-UNIVERSITAIRE BOURGOGNE-FRANCHE COMTE GESTION ET COMPTABILITE (DIUGC) EXPERTISE COMPTABLE DIU Volume horaire étudiant : 1 000 h h h h h 1 000 h cours magistraux

Plus en détail

Bienvenue dans les métiers du conseil, du chiffre et de l audit!

Bienvenue dans les métiers du conseil, du chiffre et de l audit! Bienvenue dans les métiers du conseil, du chiffre et de l audit! Vous êtes indépendant, dynamique, rigoureux, curieux de tout, passionné par les nouvelles technologies, vous aimez nouer des contacts entrez

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE 2011

RAPPORT DE TRANSPARENCE 2011 RAPPORT DE TRANSPARENCE 2011 Rapport de transparence relatif à l exercice clos le 31 août 2011 Publié sur le site www.aetd.fr en application des dispositions de l article R.823-21 du Code de commerce TABLE

Plus en détail