NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDDPRS/N Date: 15 juillet 2013

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1 MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales Bureau de la continue et du développement des compétences Adresse : 78, rue de Varenne PARIS 07 SP Suivi par : Marie-Pierre LEURIDAN marie-pierre.leuridan@agriculture.gouv.fr Tél : Fax : NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDDPRS/N Date: 15 juillet 2013 Date de mise en application : immédiate Nombre d'annexes : 1 Le Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à (destinataires ci dessous) Objet : Élaboration et calendrier du DRF Résumé : La présente note présente les conditions d'élaboration et le calendrier du document régional de (DRF) pour l'année 2014, dans le cadre du dialogue de gestion national sur le programme 215. Mots-clés : Formation, stratégie, dialogue de gestion, document régional de Destinataire Pour exécution : Pour in : Mesdames et Messieurs les Préfets DRAAF, DRIAAF, Administration centrale DDT(M), DD(CS)PP EPLEFPA IGAPS Organisations syndicales 11

2 1. Contexte et rappel des priorités 2014 La note de service SG/SRH/SDDPRS/N du 15 septembre 2011 précise les objectifs, le contenu et le mode d'élaboration du document régional de (DRF). Le DRF présente le cadre de la politique de continue du niveau régional en lien avec la démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Le document de référence nécessaire à l élaboration du DRF est la note d orientation triennale de la continue. Élaboré dans le cadre du pilotage et du budget uniques de la continue, mis en œuvre au cours de l année 2011/2012, le DRF intègre la totalité du périmètre des missions du ministère de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt (MAAF). Votre attention est attirée sur certaines priorités nationales : Engagé au cours de l année 2013, l accompagnement en continue des candidats aux concours et examens dits de déprécarisation va se poursuivre. Cette orientation nationale devra faire l objet d une attention particulière dans sa déclinaison régionale et notamment sur le plan budgétaire. La réorganisation du réseau des responsables locaux de la continue dans les EPL (note DGER/MSSI/N du 20 mars 2012) s inscrit dans une démarche de consolidation des réseaux de la continue dont la déclinaison au niveau régional doit être prise en compte dans le DRF L égalité femme / homme, qui fait l'objet d'un plan national d'action. La poursuite et la consolidation du travail collaboratif engagé avec les PFRH, sachant par ailleurs que le positionnement et l action des plateformes interministérielles de ressources humaines (PFRH) évolueront au cours de l année 2014 au regard des orientations nationales. De portée régionale, le DRF définit les priorités stratégiques de continue du MAAF, élaborées en lien étroit avec les DDI et les EPL. L élaboration du DRF est donc fondée sur une dynamique initiée par les directeurs(trices) des DRAAF avec l ensemble des personnels concernés, y compris ceux du niveau interministériel. La présente note a pour objet de préciser le contenu et le calendrier du DRF 2014, désormais intégré au déroulement des réunions nationales du dialogue de gestion sur le programme Elaboration du document régional de pour 2014 Le mode d'élaboration du DRF, tel que prévu dans la note de service SG/SRH/SDDPRS/N du 15 septembre 2011, et complété par la note SG/SRH/SDDPRS/N du 05 juillet 2012 est maintenu. Il est rappelé l'importance de la collaboration engagée par le(la) directeur(trice) de la DRAAF avec les équipes de direction des DDI et des EPL, pour l'élaboration du DRF. Le contenu du DRF 2014 est une actualisation du DRF 2013, revu en fonction des évolutions du contexte régional, et complété sur les points qui ont été signalés lors de la notification de crédits suite aux réunions du dialogue de gestion

3 Le volet budgétaire du DRF 2014 intègre les éléments permettant d'évaluer les crédits nécessaires au financement de l'intégralité des actions de, engagées au niveau régional et au bénéfice des agents du ministère et de ceux exerçant des missions pour le compte du MAAF : l'ingénierie et les frais de pour les agents des DRAAF -, l'ingénierie et les frais de pour les agents de l'enseignement agricole (hors actions de nationales dispensées par les écoles du SNA*), l'ingénierie des s métiers pour les agents de DDI. Les prévisions relatives aux dispositifs individualisés, tel le parcours de professionnalisation, sont à intégrer au volet budgétaire du DRF. Les éventuels projets à caractère local ou conjoncturel sont également présentés dans le DRF. 3. Cadre du DRF Le cadre du DRF tel que prévu par la note SG/SRH/SDDPRS/N du 5 juillet 2012 est inchangé. Il contient quatre volets : la contextualisation régionale et le lien avec la GPEC, les orientations retenues en matière de, le budget prévisionnel. les éléments de bilans disponibles, à date, de l'activité de la continue de l'année Le plan type du DRF est annexé à la présente note. Le bilan de l'année n-1 est dissocié du DRF. La trame de présentation sera transmise par courriel en novembre Le bilan sera à adresser au BFCDC au plus tard le 30 mars Calendrier du document régional de pour 2014 La procédure d envoi du DRF est intégrée à celle du dialogue de gestion décrite dans la note du protocole de dialogue de gestion 2014 à paraître fin juillet Une copie du DRF est à envoyer par courriel au bureau de la continue et du développement des compétences 10 jours avant la date du dialogue de gestion. L'analyse des DRF donnera lieu à une première programmation budgétaire, qui sera notifiée avant le 31 décembre 2013, avec une mise à disposition de crédits dès le début de la gestion Elle sera éventuellement suivie d'un ajustement en cours d'année, au regard du niveau de consommation constaté des crédits (AE-CP) et des ajustements des besoins. Pour une qualité de pilotage budgétaire optimale des crédits de continue, le SRH souligne la nécessité de la collaboration entre le délégué régional à la continue et le secrétaire général des DRAAF-. Ils devront veiller à ce que l utilisation des crédits soit inscrite au fil de l eau dans CHORUS. Cela afin de permettre au niveau national ministériel d avoir une visibilité sur les taux d utilisation, qui constituent un élément d'appréciation dans les réponses faites aux DRAAF/ pour la reprogrammation des crédits en cours d année. 3

4 5. Dialogue social et diffusion du DRF Le DRF fait l'objet d'une présentation aux organisations syndicales dans le cadre de la commission régionale d'in et de concertation (CRIC) et du comité régional de l'enseignement agricole (CTREA). Dans l'hypothèse où ces instances ne pourraient pas se tenir avant les réunions du dialogue de gestion, les éventuels compléments et/ou modifications validés en séance seront intégrés au DRF qui sera alors considéré dans sa version définitive. Outre l'envoi, dans sa version définitive, au Bureau de la Formation Continue et du Développement des Compétences, le DRF a vocation à être diffusé dans les réseaux des responsables locaux de (RLF) en DDI et dans les établissements d'enseignement agricole, pour l'élaboration des plans locaux et régionaux de. Le Directeur régional peut étendre le périmètre de la diffusion du DRF, notamment dans le cadre de la participation aux travaux de la plate-forme d appui aux ressources humaines (PFRH) positionnée auprès du SGAR dans chaque région. Enfin, le DRF peut constituer un outil précieux, dans son volet financier, de dialogue de gestion auprès du Préfet de région Responsable du BOP 333, principalement dans le cadre de l anticipation des besoins de frais de missions pour les agents affectés en DDI candidats aux s. Le secrétaire Général Jean-Marie AURAND * SNA : Système National d'appui 4

5 Annexe DOCUMENT REGIONAL DE FORMATION pour l'année 2014 REGION... 1 Les enjeux régionaux (missions et compétences) 1.1 Rappel des priorités régionales dans la mise en œuvre des politiques du MAAF Contextualiser les politiques du MAAF au regard des enjeux socio-économiques 1.2 Le contexte emplois/compétences/effectifs au regard des missions 1.3 Le contexte interministériel (plates-formes RH, CVRH, autres structures et directions régionales,...) 2 Les orientations retenues pour la continue dans la région 2.1 Les thèmes prioritaires de : Il s'agit des orientations prioritaires pour la région (et non d'une liste d'actions de ) présentées par ordre d'importance. Elles font référence à la note d'orientation pluriannuelle (par exemple : Santé sécurité au travail, Développement durable, Politique de l'alimentation, Politique forestière,...) et sont complétées des orientations spécifiques de la région, incluant les s métiers et transverses (préciser, le cas échéant si l'opérateur est interministériel. 2.2 L'accompagnement individualisé d'agents : Outils Parcours de professionnalisation, Périodes de professionnalisation, bilans de compétence, Valorisation des Acquis de l'expérience, Préparation aux Examens et Concours, Congés de Formation Professionnelle Critères de financement 2.3 Les autres projets spécifiques Exemple : appels à projets 5

6 2.4 Le pilotage de la continue en région Réseaux d'acteurs, partenaires, orientations stratégiques pour le positionnement et l'action de la délégation régionale à la continue,... (fond gris = BOP 333 Facultatif) 3 Le budget prévisionnel 2014 THEMES PRIORITAIRES FORMATIONS METIER DDT(M) DD(CS)PP DRAAF THEMES PRIORITAIRES FORMATIONS TRANSVERSES (note du Secrétariat Général du Gouvernement du 02/05/11) DDT(M) DD(CS)PP DRAAF ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUALISE (parcours de professionnalisation, bilan de compétence, VAE, PEC,CFP) DISPOSITIF DDT(M) DD(CS)PP DRAAF Ex : Parcours de professionnalisation AUTRES PROJETS SPECIFIQUES 6

7 DDT(M) DD(CS)PP DRAAF Total des besoins en crédits sur BOP 215 : Total des besoins en crédits sur BOP 333 : 4 Éléments de bilan de l'activité de la continue pour l'année 2013 L'exercice consiste à comparer ce qui a été réalisé (à date de l'élaboration du DRF 2014) avec les objectifs et les orientations du DRF Il vous est d'autre part demandé de faire un point budgétaire, en intégrant les actions qui seront mises en place de façon certaine d'ici à la fin de l'année 2013 et qui restent à financer. 7