Conditions Générales d Utilisation carte «Waaoh!» AUCHAN SENS.

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1 Conditions Générales d Utilisation carte «Waaoh!» AUCHAN SENS. La carte Auchan «Waaoh!» est propriété de la société Auchan France. La société ANCIENS ETS Georges SCHIEVER ET FILS, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, immatriculée au R.C.S. d AUXERRE sous le n , agissant tant en son nom propre que comme mandataire de toute société filiale ou partenaire, est désignée ici comme gestionnaire du programme de fidélité, pour le point de vente AUCHAN SENS et le site Internet associé, par le biais d une carte dite «Carte Waaoh!». Cette carte donne accès à un certain nombre d avantages en contrepartie de la remise par le demandeur d un formulaire d adhésion dûment rempli. Le demandeur devient titulaire d une carte numérotée et d un compte «Waaoh!». La carte «Waaoh!» AUCHAN SENS est une carte de fidélité mais n est pas une carte bancaire. Elle ne sert pas au paiement des achats. Les conditions générales d utilisation du programme de fidélité AUCHAN SENS sont disponibles à l accueil du magasin et sur le site : Art. 1 - ADH É SION AU PROGRAMME DE FID É LIT É AUCHAN SENS : Le programme de fidélité est ouvert à tout particulier, consommateur, âgé de plus de dix-huit ans. Il est possible d y adhérer, soit à l accueil du point de vente AUCHAN SENS, soit en ligne depuis le site Internet : en remplissant un formulaire d adhésion disponible à cet effet. La carte «Waaoh!» est valable exclusivement dans le point de vente AUCHAN SENS. Les avantages acquis ne sont valables et utilisables que dans le magasin AUCHAN SENS. La carte «Waaoh!» est mise gratuitement à disposition du demandeur. Elle est limitée à un seul compte «Waaoh!», par titulaire, même nom, même adresse. Pour une adhésion directement au point de vente AUCHAN SENS, le demandeur remplit le bulletin d adhésion à l accueil du magasin pour obtenir la carte qui sera délivrée et activée le jour de la demande. La carte pourra exceptionnellement être remise accompagnée d un bulletin d adhésion, comportant un code spécifique, sans qu il soit besoin d abord de le remplir. La carte sera aussitôt utilisable mais de manière temporaire. Le titulaire de la carte disposera alors de 30 jours pour valider son inscription en rapportant son bulletin complété à l accueil du magasin ou en se connectant avec le code spécifique sur le site pour remplir le formulaire d adhésion en ligne. Passé ce délai sans avoir validé l inscription, la carte sera automatiquement bloquée. Le titulaire ne pourra ni utiliser les avantages acquis, ni en recevoir de nouveaux tant qu il n aura pas validé son inscription. Pour une adhésion en ligne sur le site une carte virtuelle provisoire, valable 30 jours à compter de l ouverture du magasin AUCHAN SENS et ensuite 30 jours après l inscription, est retournée par mail à l adhérent après qu il ait rempli et validé le formulaire d adhésion. 1/7

2 L adhérent pourra imprimer cette carte provisoire et l utiliser dans le point de vente AUCHAN SENS autant de fois qu il le souhaitera à l intérieur de ce délai. L adhérent est invité à échanger gratuitement cette carte provisoire contre sa carte permanente à l accueil du point de vente AUCHAN SENS au cours de ce délai de 30 jours. Au-delà de ce délai, la carte provisoire sera automatiquement bloquée. Le titulaire ne pourra alors ni utiliser les avantages acquis, ni en recevoir de nouveaux tant qu il ne sera pas venu chercher sa carte définitive. Tout bulletin d adhésion ou formulaire en ligne incomplet, erroné ou illisible est susceptible de ne pas être pris en compte. Le gestionnaire du programme de fidélité n a aucune obligation de procéder à une vérification systématique de l ensemble des bulletins d adhésion et formulaires reçus. Aucune demande d adhésion ne sera prise en compte par téléphone, fax, courrier ou tout autre moyen que ceux indiqués précédemment, ni si elle est sollicitée par une autre personne que l adhérent lui-même. Tout changement ou modification d adresse, de nom ou tout autre renseignement nécessaire au programme de fidélité devra être indiqué par l adhérent en s adressant à l accueil du point de vente AUCHAN SENS. Art. 2 - LES AVANTAGES DU PROGRAMME : La carte de fidélité Auchan «Waaoh!» n est pas un moyen de paiement. Elle offre à son titulaire sur présentation en caisse ou en ligne : - De cumuler des euros ou fractions d euro, l un et l autre étant indifféremment désignés ici par le terme «euro», en achetant des produits bénéficiant d une remise sous la forme d une «cagnotte» portée automatiquement au crédit du compte de fidélité «Waaoh!» lors du passage en caisse. - D obtenir des Bons de réduction à valoir sur des achats ultérieurs et/ou d autres avantages suivant la politique commerciale AUCHAN SENS. Il est possible de «cagnotter» des euros sur l ensemble des achats à l exception des carburants, rayon librairie, billetterie, cartes-cadeaux. - Des affichettes en rayon et/ou des publicités diffusées sur les prospectus et/ou sur le site Internet permettent à la fois de repérer aisément les produits concernés par l offre promotionnelle, d informer le titulaire du montant en euros accordé en cas d achat du produit ainsi que la période de validité de l offre. - L adhérent peut cumuler des euros lors du passage en caisse des produits concernés et sur présentation de sa carte de fidélité. S il arrivait par erreur qu un produit semble bénéficier simultanément de plusieurs avantages liés à la détention de la carte «Waaoh!», seul le plus avantageux serait accordé au détenteur de la carte. 2/7

3 Le compte «Waaoh!» est la somme de tous les euros que le titulaire de la carte aura cumulé lors de ses achats dans le point de vente AUCHAN SENS, somme diminuée des euros déjà utilisés lors d achats précédents ou qui auront été retirés dans des cas particuliers, notamment d utilisation frauduleuse ou incompatible avec les présentes Conditions Générales d Utilisation. Pour connaître le solde de son compte «Waaoh!», le détenteur de la carte est invité à se reporter au bas de son dernier ticket de caisse. Art. 3 - UTILISATION DES EUROS CAGNOTT É S : Les euros du compte «Waaoh!» sont utilisables partiellement ou en totalité quand le titulaire de la carte le souhaite, dans la limite des dispositions indiquées ci-dessous : - Les euros acquis entre le 1 er janvier et le 31 octobre de l année en cours sont utilisables jusqu au 31 janvier de l année suivante. Exemple : Les euros acquis entre le 1 er janvier et le 31 octobre 2012 sont utilisables jusqu au 31 janvier Les euros acquis entre le 1 er novembre et le 31 décembre de l année en cours sont utilisables jusqu au 31 janvier de l année n+2. Exemple : Les euros acquis entre le 1 er novembre et le 31 décembre 2012 sont utilisables jusqu au 31 janvier En cas de non-utilisation des euros au cours des périodes indiquées, le titulaire de la carte en perdra automatiquement et définitivement le bénéfice, sans remboursement, ni échange, ni compensation. - En cas de non-utilisation de la carte pendant une période continue d un an, le gestionnaire du programme de fidélité se réserve le droit de supprimer toute information relative à cette carte et de la désactiver définitivement. Les euros cumulés sur le compte «Waaoh!» ne sont utilisables que pour des achats dans le magasin AUCHAN SENS. Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables, et ne peuvent faire l objet d un rendu de monnaie. A la caisse, à la fin de l enregistrement de ses articles, le titulaire de la carte peut faire part à l hôtesse de son souhait d utiliser tout ou partie du solde apparaissant sur son dernier relevé de compte. En cas de contestation sur le montant en euros acquis ou sur le nouveau cumul après un achat, toute réclamation devra être faite dans la journée de l achat auprès du magasin AUCHAN SENS. Aucune contestation ou réclamation ne pourra être acceptée passé ce délai. Toute tentative de fraude, par quelque moyen que ce soit, dans l acquisition et/ou l utilisation des euros et bons de réduction, en ce compris via le site Internet, fera l objet du blocage immédiat de la carte et du compte «Waaoh!» concernés, de l annulation immédiate de toute commande de produit passée dans ces circonstances. Le gestionnaire du programme de fidélité et/ou le magasin AUCHAN SENS se réservent le droit de poursuivre le fraudeur en justice. Art. 4 - UTILISATION DES BONS DE R É DUCTION : L adhérent au programme de fidélité peut se voir offrir, lors d un passage en caisse et sur présentation de sa carte de fidélité, un ou plusieurs bons de réduction. 3/7

4 Les achats de l adhérent pourront déclencher l édition d un ou plusieurs bons de réduction à valoir sur des achats futurs. Le montant de la réduction sera accordée au titulaire de la carte lors d un passage ultérieur en caisse, sur présentation du ou des produits concernés, du ou des bons de réduction et de sa carte de fidélité. Lesdits bons seront valables exclusivement dans le magasin AUCHAN SENS, les modalités d utilisation de l offre étant précisées sur le bon lui-même. Le ou les bons de réduction sont utilisables dans le délai indiqué, sans jamais excéder soixante (60) jours à compter de la date d émission. Le titulaire de la carte ne peut présenter qu un seul bon de réduction par produit ou par tranche d achat. Le bon de réduction n est pas cumulable avec une ou plusieurs autres offres promotionnelles. Le bon de réduction n est utilisable qu à partir d un montant d achat égal ou supérieur au montant de l achat indiqué sur ledit bon ou, à défaut, au montant de la remise mentionnée sur le bon de réduction. L utilisation du bon de réduction pour tout autre achat que celui prévu est interdite et pourra faire l objet de poursuites. Toute reproduction ou contrefaçon du ou des bons est interdite. Le ou les bons ne doivent être ni falsifiés, ni abîmés. Ces bons appartiennent exclusivement au titulaire de la carte, ils sont incessibles, intransmissibles, non remboursables, non échangeables et ne peuvent donner lieu à aucun rendu de monnaie. Le gestionnaire du programme de fidélité se réserve le droit de poursuivre en justice toute personne contrevenant à l ensemble de ces dispositions. Art. 5 - CONDITIONS D UTILISATION DE LA CARTE : L utilisation de la carte de fidélité Auchan «Waaoh!» implique l acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d Utilisation dont le souscripteur reconnaît avoir pris connaissance avant de remplir le formulaire de demande d adhésion en magasin ou sur le site La carte de fidélité est nominative et n est utilisable que par son titulaire. Une même personne ne peut être titulaire et, donc utilisatrice, que d un seul compte «Waaoh!». La carte de fidélité et/ou l ensemble des avantages acquis ne sont ni cessibles, ni transmissibles. La carte de fidélité Auchan «Waaoh!» est la propriété de la société Auchan France et ne peut être reproduite. Elle peut être retirée à tout moment en cas de fraude, d utilisation abusive ou impropre aux dispositions des présentes Conditions Générales d Utilisation. Le titulaire de la carte perd alors tout droit d utilisation de l ensemble des avantages acquis sur son compte «Waaoh!», ils ne lui seront ni restitués, ni remboursés, ni compensés. En cas de perte, vol, détérioration, destruction de la carte de fidélité, son titulaire devra en faire immédiatement la déclaration soit en s adressant à l accueil du magasin AUCHAN SENS ou, par écrit, à S.A. ANCIENS ETS Georges SCHIEVER ET FILS Service Marketing Clients Z.I. Rue de l Etang AVALLON Cedex. 4/7

5 La société Auchan France, le gestionnaire du programme de fidélité, le magasin AUCHAN SENS déclinent toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de la perte, vol, détérioration, destruction, utilisation frauduleuse, abusive ou non-conforme aux Conditions Générales d Utilisation, de la carte de fidélité. Le titulaire de la carte ne pourra prétendre, dans l un ou l autre de ces cas, à aucune indemnisation, remboursement, compensation. Il ne pourra pas réclamer la restitution, le remboursement, l échange ou une compensation pour la perte des avantages qu il aurait précédemment acquis. En cas de perte, vol, détérioration, destruction de la carte de fidélité, le compte «Waaoh!» sera définitivement désactivé mais son titulaire pourra demander à en ouvrir un nouveau. A cet effet, il remplira un formulaire de demande d adhésion, une nouvelle carte lui sera délivrée. La société Auchan France, le gestionnaire du programme de fidélité, le point de vente AUCHAN SENS sont exonérés de toute responsabilité pour toute conséquence directe ou indirecte résultant d éventuelles anomalies de fonctionnement du programme de fidélité, quelle qu en soit la cause. Ainsi, en cas d erreur manifeste au regard de la législation en vigueur, d anomalie technique, d incident informatique ou toute autre cause ou erreur technique, matérielle ou humaine, le titulaire de la carte de fidélité ne pourra pas en exiger le bénéfice, ni le remboursement, ni l échange, ni la compensation. Dès que cette anomalie sera connue du gestionnaire du programme de fidélité ou du point de vente AUCHAN SENS il sera procédé à la régularisation du compte «Waaoh!» du titulaire de la carte. Cette régularisation sera portée à la connaissance du titulaire par modification du solde qui apparaîtra sur les tickets de caisse émis postérieurement à la régularisation. Dans le cas où le titulaire aurait utilisé des avantages indûment acquis, il s engage à en rembourser intégralement le magasin AUCHAN SENS. Dans l hypothèse où des anomalies, de quelque sorte que ce soit, apparaîtraient lors de l édition en caisse d un ou plusieurs bons de réduction (Exemple : Absence de durée de validité, erreur sur le montant, absence d indication précise du produit ou des conditions à remplir pour bénéficier de l offre, etc.), l hôtesse de caisse est habilitée à ne pas remettre le ou les bons au titulaire de la carte. Celui-ci ne pourra réclamer ni remboursement, ni échange, ni compensation puisque l édition de ce ou ces bons ne résultait d aucune offre, condition ou obligation préalable pour le titulaire de la carte de fidélité. Le titulaire de la carte de fidélité peut, s il le souhaite, sans justification ni frais, restituer sa carte. Cette restitution entraînera la renonciation définitive sans remboursement, ni échange, ni compensation à l ensemble des avantages acquis au titre du programme de fidélité figurant au solde de son compte «Waaoh!». Il lui suffira de remettre sa carte, muni d une pièce d identité, à l hôtesse d accueil du magasin AUCHAN SENS. Art. 6 - DEMANDE DE REMBOURSEMENT OU DROIT DE R É TRACTATION POUR UN OU PLUSIEURS PRODUITS AYANT B É N É FICI É D AVANTAGES AU TITRE DU PROGRAMME DE FID É LIT É : 5/7

6 En cas de demande de remboursement ou de droit de rétractation concernant un ou plusieurs produits ayant bénéficié d avantages au titre du programme de fidélité, le gestionnaire du programme ou le magasin AUCHAN SENS se réservent le droit de procéder à l annulation pure et simple de la totalité desdits avantages pour éviter toute tentative de fraude. Art. 7 - ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DE LA CARTE ET DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ : La société Auchan France, le gestionnaire du programme de fidélité, le point de vente AUCHAN SENS se réservent à tout moment le droit de modifier, supprimer temporairement ou définitivement tout ou partie des règles, conditions, avantages, exposés dans les présentes Conditions Générales d Utilisation ou dans tout autre document ou système d information physique ou numérique existant ou à venir. Dans cette hypothèse, les avantages acquis antérieurement par le titulaire de la carte sur son compte «Waaoh!» lui resteront dus. Les droits et avantages modifiés ou supprimés pour l avenir ne pourront faire l objet d aucune indemnisation ou compensation pour le titulaire de la carte. Ils seront annoncés deux semaines avant leur mise en application par voie d affichage dans le magasin AUCHAN SENS et sur le site internet Toutes les modifications, suppressions consécutives à la rectification d une erreur, quelle qu en soit la nature ou l origine, seront appliquées sans aucun préavis. En cas de changement d enseigne du magasin d AUCHAN-SENS, le titulaire sera invité soit à solder son compte «Waaoh!» en utilisant les avantages acquis avant le changement d enseigne, soit à transformer ses avantages en leur équivalent dans le programme de fidélité de la nouvelle enseigne auquel cas il accepte d ores et déjà d adhérer par anticipation audit programme. A défaut, il ne pourra réclamer ni le remboursement ni l échange des avantages acquis, ni une quelconque contrepartie. Art. 8 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉ : Les informations demandées à travers le formulaire ou bulletin d adhésion en magasin ou en ligne sont nécessaires à l obtention de la carte de fidélité et à l ouverture du compte «Waaoh!». Ces informations permettent de mieux connaître le titulaire de la carte, de lui adresser, s il le souhaite, des informations et offres adaptées à ses besoins. Elles permettent également de gérer et animer le programme de fidélité en effectuant les analyses correspondantes. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les données personnelles font l objet de traitements automatisés dans le cadre de fichiers déclarés à la CNIL. Elles sont destinées au gestionnaire du programme de fidélité, au magasin AUCHAN SENS. En communiquant ces informations, le titulaire de la carte se met en situation de recevoir des informations, des offres commerciales au titre du programme de fidélité. Pour les recevoir effectivement il lui sera spécifiquement demandé son accord préalable, conformément aux dispositions de la CNIL. Le titulaire de la carte dispose d un droit d accès, de rectification, d opposition aux informations le concernant. Il lui suffit de s adresser, muni d une pièce d identité, au magasin AUCHAN SENS ou 6/7

7 d écrire à : S.A. ANCIENS ETS Georges SCHIEVER ET FILS Service Marketing Clients Z.I. Rue de l Etang AVALLON Cedex. 7/7