Déclaration de Monsieur Jean-Pierre MAZEL au nom du groupe «MEDEF» du CESER lors de la plénière du 22 Septembre 2011, au sujet du CPRDFP.
|
|
- Franck Lavoie
- il y a 5 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Déclaration de Monsieur Jean-Pierre MAZEL au nom du groupe «MEDEF» du CESER lors de la plénière du 22 Septembre 2011, au sujet du CPRDFP. En préambule, je désire préciser que le groupe MEDEF approuve globalement l avis du CESER qui vient de nous être présenté sur le contrat de plan régional de développement des formations professionnelles et votera cet avis. Toutefois, notre groupe souhaite dire à l Etat et à la Région ce que sont réellement LES ENJEUX DES ENTREPRISES EN MATIERE D EMPLOI ET DE FORMATION? Il faut assurer aux entreprises les compétences humaines qui leur sont nécessaires pour se développer au profit de toute la région Cela signifie, penser l offre de formation, initiale et professionnelle, en termes de compétences à acquérir en fonction des réels besoins des entreprises Cela signifie aussi, maintenir une veille sur les besoins quantitatifs et qualitatifs des entreprises auvergnates. S appuyer sur des moyens d observation et de prospective : Observatoire Régional Emploi Formation, observatoires de branche et interprofessionnels, missions des OPCA, Il convient de donner aux jeunes auvergnats la possibilité de se former en Auvergne selon leurs capacités et leurs aspirations, en veillant à promouvoir des formations conduisant à l emploi Cela veut dire, soutenir les dispositifs d orientation dès lors qu ils sont en très étroite relation avec les milieux professionnels, sectoriels (par exemple au travers de la découverte des métiers et des entreprises) et interprofessionnels (il s agit de la découverte de l Entreprise et de l entrepreneuriat). Cela veut dire aussi, privilégier les formations d insertion notamment en apprentissage et les contrats de professionnalisation, développer des filières de 1
2 formation «prospective» mais en cohérence avec les besoins actuels des entreprises. Maintenir et soutenir des sections CAP, toujours indispensables. Cela veut dire enfin, poursuivre le développement de l apprentissage à tous les niveaux mais à condition que soit réellement mise en place et contrôlée une véritable pédagogie de l alternance. Ce n est pas le cas partout, et cela doit être pour la Région un sujet constant de vigilance. Il faudrait donner à toute personne en activité la possibilité d adapter ses compétences aux besoins des entreprises tout en respectant ses aspirations et parcours professionnels. C est difficile, et cela suppose la réalisation de plusieurs conditions : Fiabiliser l orientation ; accompagner les personnes : s appuyer sur les réseaux existants, les faire mieux connaître, les coordonner ; donner aux demandeurs d emploi dont les compétences ne permettent pas l entrée rapide sur le marché du travail l opportunité de véritables reconversions au-delà des formations d adaptation actuelles. Encourager la possibilité pour les salarié(e)s de développer leurs compétences ou changer de métier avant que leurs qualifications ne correspondent plus aux besoins du marché ou dans le cadre d un souhait de développement d un projet professionnel défini. Adapter l offre de formation en fonction des niveaux de qualification et des aptitudes, voire en fonction de l ancienneté dans la vie active. Après l exposé de ces préconisations générales, nous rappelons ensuite qu il est plus que jamais nécessaire d optimiser les moyens existants, sans forcément en créer de nouveaux : Cela signifie : ne pas créer de nouvelle charge pour les entreprises, rechercher les simplifications administratives, développer des partenariats permettant une véritable complémentarité, à des économies financières mais également de temps, distinguer dans les acteurs les prescripteurs, les financeurs, et les opérateurs de formation (c'est-à-dire les organismes de formation), respecter les prérogatives des Partenaires Sociaux. 2
3 La formation des salarié(e)s relève en effet de la responsabilité des employeurs, donc des partenaires sociaux qui sont les meilleurs garants de la prise en compte de la dualité du monde du travail. En outre, les employeurs gardent une responsabilité directe sur la formation initiale des jeunes dans le cadre des contrats d apprentissage, tant en ce qui concerne l acquisition des compétences que le financement du dispositif via la taxe d apprentissage. Les entreprises et leurs représentants (branches professionnelles et organisations patronales) ne sont pas au service d une politique régionale mais contributeurs d une offre de formation diversifiée et efficace au service des actifs auvergnats. Aussi, la mobilisation de moyens au bénéfice de publics prioritaires (sans qualification, handicapés, séniors, femmes reprenant une activité professionnelle ) doit s inscrire dans le développement d une offre de formation répondant, au-delà de la demande citoyenne, aux besoins de l économie auvergnate. Les partenaires sociaux ont confirmé leur attachement à cette approche en soutenant des projets dédiés à ces publics, accessibles aux entreprises via leurs OPCA et leurs branches, dans le cadre du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP). C est en ayant des entreprises pourvues des compétences nécessaires que la Région pourra faire face aux nécessaires efforts à mettre en place pour répondre aux attentes des plus défavorisés. De surcroît, nous souhaitons rappeler que les partenaires sociaux, pour mettre en œuvre leurs orientations, s appuient sur leurs outils techniques paritaires dont ils assurent la gestion. Dans ce cadre, si l Etat et la Région mais également Pôle Emploi, souhaitent mener des actions partenariales inhabituelles avec les OPCA et le FONGECIF, celles-ci doivent s inscrire dans les orientations définies par les partenaires sociaux régionalement et nationalement, aux niveaux des branches et de l interprofession. Si le principe d une prise en compte des spécificités territoriales de chaque bassin nous semble utile, nous alertons une nouvelle fois sur le fait que les COTEF ne correspondent pas aux capacités de mobilisation de nos structures ni à l architecture actuelle des circuits de décision (régionale, de plus en plus nationale). Plus que jamais il est donc nécessaire que les SPEL et COTEF continuent à se tenir ensemble pour ménager les ressources de tous et faire 3
4 remonter les informations les plus fiables possibles, mais également que le mode de gouvernance régional prime. Dans ce cadre, nous nous interrogeons sur la pertinence de la création d un pôle de formation aéronautique, programmé dans le CPRDFP en sa Partie 3, thème 1. Nous rappelons ici qu il n existe pas de branche professionnelle aéronautique en Auvergne. En effet, 95% des salariés employés dans l aéronautique auvergnate relève des conventions collectives de la Métallurgie, et donc de la branche de la Métallurgie. Or l UIMM et ses entreprises adhérentes n ont jamais sollicité de pré ou de loin, la création d un tel pôle de formation aéronautique. Au contraire, elle a toujours estimé que l appareil de formation existant, dans sa diversité, suffisait à satisfaire les besoins des entreprises métallurgiques produisant pour le compte de l aéronautique. Il s agit en réalité pour la région de satisfaire une vieille demande de l Education nationale, d une déjà ancienne sollicitation d un ou deux directeurs de lycée de Clermont-Ferrand, identique à celle qui nous a valu le dépôt à l entrée de l aéroport d Aulnat d un avion réformé, déjà en ruine, qui n honore pas, c est un euphémisme, le paysage auvergnat. On peut, bien sûr, être passionné d aviation et nostalgique de l époque où l on en pilotait soimême. Mais cela ne fait pas une politique de formation professionnelle. Nous attirons ici fermement l attention de la Région sur le fait qu une initiative en matière de formation qui n est pas soutenue par une branche professionnelle est vouée à l échec. Ayant dit cela à de nombreuses reprises, nous sommes étonnés que l on n entende pas la voix de la raison! Revenons au CPRDFP : celui-ci doit affirmer clairement une politique de développement des formations en apprentissage, y compris lorsqu elles sont éventuellement en concurrence avec des formations sous statut scolaire. Cette politique devra également s intéresser de plus près à l apprentissage dans le secteur public. Il serait bienvenu que les services des collectivités territoriales s investissent également dans l emploi des jeunes en signant des contrats par alternance avec le même objectif donné aux entreprises en termes de pourcentage de leurs effectifs. Les branches professionnelles ont joué et jouent un rôle indispensable et irremplaçable de développement, de maîtrise et d ajustement des formations par apprentissage aux besoins des entreprises et de leur secteur professionnel. Les 4
5 Contrats d Objectifs et de Moyens «apprentissage» doivent se négocier avec elles, dans un esprit de déclinaison du partenariat plus large négocié dans le cadre de leur contrat d objectif de branches. De manière générale, nous rappelons que les contributions des entreprises au FNDMA (fonds national de développement et de modernisation de l apprentissage) et à la CDA (contribution au développement de l apprentissage), permettant notamment le fonctionnement des COM apprentissage, sont des leviers financiers qui doivent s inscrire dans une politique régionale en faveur de l emploi des jeunes et de la compétitivité des entreprises, donc dans une stratégie négociée dans le cadre du CPRDFP. Le COM apprentissage est un outil au service du CPRDFP ; il doit donc être accessible, sur projets, à tous les acteurs du CPRDFP menant des missions en faveur de l apprentissage que ce soit en direction des jeunes ou des entreprises. Les élus régionaux peuvent être tentés par l objectif de fournir à tout jeune auvergnat les moyens d obtenir une qualification minimale de niveau V pour favoriser ses chances d insertion professionnelle. L intention est louable dès lors que pour un certain nombre de secteurs d activités, il s agit du premier niveau d insertion reconnu par les entreprises. Mais cela suppose que ces jeunes disposent des pré-requis indispensable à l acquisition d une formation qualifiante, même de premier niveau. Or, la maitrise de la langue écrite et parlée, des 4 opérations de base, fait encore trop souvent défaut à des jeunes encore trop nombreux. Bien sûr, c est un problème de société. Toutefois, le CPRDFP devrait aussi se pencher sur cette difficulté collective qui handicape une part significative de nos jeunes, dès la sortie de la scolarité obligatoire. On retrouve cette ardente obligation dès lors que l on veut SECURISER LES PARCOURS PROFESSIONNELS La maîtrise des compétences de base est un fondamental tant pour l entreprise que pour le salarié dans un contexte en perpétuelle mutation économique et sociale. Pour l entreprise, s inscrire dans une démarche qui conduit à développer l autonomie des salarié(e)s, leur adaptabilité, leur polyvalence est une nécessité. Pour le salarié, consolider ses savoirs fondamentaux renforce son employabilité. 5
6 Tout cela, cependant, nécessité la maitrise des connaissances de base, ce ui nous renvoie au problème collectif exposé auparavant. Enfin, comment mieux ORIENTER LES JEUNES? Des sommes importantes ont été dépensées dans le domaine de l orientation, mais force est de constater qu il est toujours nécessaire en 2011 d agir pour une meilleure information sur les métiers. Le CESER l a bien vu lorsqu il a essayé de travailler sur l adéquation emploi-formation : les questions d orientation suscitent de nombreuses frustrations de la part d acteurs venant pourtant d horizons différents. Il ne s agit évidemment pas de chercher des coupables à cette situation mais d y apporter des solutions. La création d un «service public régional d orientation» améliorera-t-elle les choses? La question mérite d être posée, de même que celle de l articulation avec les dispositifs déjà existant dans les fédérations professionnelles et les organisations interprofessionnelles. En effet, si l orientation des jeunes scolarisés relève de la responsabilité des Etablissements de l Education Nationale, le recours plus fréquent à l expertise et aux outils du monde professionnel en la matière est nécessaire. Je vous remercie de votre attention. 6
PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE
PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE Préambule PACTE POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE La réussite éducative se définit comme la recherche du développement harmonieux de l enfant et du jeune. Elle est plus large
Plus en détailAide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat
Objectifs : Être au plus près des entreprises et de leurs salariés en proposant des services et outils adaptés à leurs besoins. 12 fiches «service» synthétiques, répertoriées en 5 grands thèmes : PROFESSIONNALISATION
Plus en détailL ENTREPRISE FACE A SA RESPONSABILITE FORMATIVE APRES LA REFORME DE LA FORMATION :
CHRONIQUE 88. L ENTREPRISE FACE A SA RESPONSABILITE FORMATIVE APRES LA REFORME DE LA FORMATION : Bonne foi contractuelle, Co-investissement, fin de la logique fiscale «d imputabilité», pilotage stratégique,
Plus en détailPRESENTATION D UNE ACTION DE FORMATION SUR LE BASSIN D ISSOIRE ESPACE COLLECTIF DE FORMATION DE LA ZONE D ISSOIRE
PRESENTATION D UNE ACTION DE FORMATION SUR LE BASSIN D ISSOIRE ESPACE COLLECTIF DE FORMATION DE LA ZONE D ISSOIRE LE CADRE Le présent marché, établi en application du Code des Marchés Publics, avait pour
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3034 Convention collective nationale IDCC : 1090. SERVICES DE L AUTOMOBILE (Commerce
Plus en détailLe contrat d apprentissage
Mai 2009 contrats et mesures Le contrat d apprentissage Vous recrutez un jeune tout en bénéficiant d avantages financiers. Vous le préparez à un métier de votre entreprise et à une qualification professionnelle
Plus en détailUne école adaptée à tous ses élèves
PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS Une école adaptée à tous ses élèves PLAN D'ACTION EN MATIÈRE D'ADAPTATION SCOLAIRE Québec Ministère de l'éducation Une école adaptée à tous ses élèves PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS
Plus en détailPRDFP. 2011-2015 Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles. cohérence. Concertation. Innovation.
cohérence ÉGALITÉ DES CHANCES/DYNAMIQUE ÉCONOMIQUE Concertation Innovation Innovation www.regionreunion.com Concertation cohérence 2011-2015 Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations
Plus en détailACCORD DU 27 NOVEMBRE 2013
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3364 Convention collective nationale RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS IDCC : 2796. Personnel de direction Brochure
Plus en détailFafiec au 1 er mars 2011
Financements Fafiec au 1 er mars 2011 Les partenaires sociaux, négocient chaque année les modalités de financement de la professionnelle. Pour 2011, ils ont souhaité que la qualité des services et de l
Plus en détailPOUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE. Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009
POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009 1 Une politique régionale concertée Le 20 Mai 2008, le CRIF organise une large concertation
Plus en détailL intergénérationnel, un enjeu pour tous
www.limousin.gouv.fr 1 2 L intergénérationnel, un enjeu pour tous 3 SOMMAIRE COMMUNIQUE DE SYNTHESE page 4 CONTEXTE page 6 Le contrat de génération en Limousin L appui-conseil au contrat de génération
Plus en détailTROPHEE RSE DE LA PROFESSION COMPTABLE 2014 CATEGORIE MEILLEURE DEMARCHE RSE
TROPHEE RSE DE LA PROFESSION COMPTABLE 2014 CATEGORIE MEILLEURE DEMARCHE RSE Nom de la société : Adresse : INFORMATIONS GÉNÉRALES N téléphone : Adresse de messagerie : Etablissement(s) secondaire(s) ou
Plus en détailPOLITIQUE DE COMMUNICATION
POLITIQUE DE COMMUNICATION DU COMITÉ DE GESTION DE LA TAXE SCOLAIRE DE L ÎLE DE MONTRÉAL (Adoptée le 16 décembre 2004 par la résolution 19 par le Comité de gestion de la taxe scolaire de l île de Montréal)
Plus en détailFORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME
FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME ENTREPRISES, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME 1 SOMMAIRE INTRODUCTION
Plus en détailI - Le contrat d apprentissage II - Les droits et devoirs apprenti/entreprise, III Le rôle du CFA et de l Université IV - La taxe d apprentissage
I - Le contrat d apprentissage II - Les droits et devoirs apprenti/entreprise, III Le rôle du CFA et de l Université IV - La taxe d apprentissage Mise à jour : Avril 2009 SOMMAIRE I - Le contrat d apprentissage
Plus en détailLes diagnostics territoriaux à 360 du sans abrisme au mal logement : démarche, objectifs et synthèse régionale
Les diagnostics territoriaux à 360 du sans abrisme au mal logement : démarche, objectifs et synthèse régionale Journée d étude «Les personnes sans chez soi» 29 mai 2015 2 Sommaire I. La démarche de diagnostic
Plus en détailFORMATION PROFESSIONNELLE LES CLEFS DE LA RÉFORME
FORMATION PROFESSIONNELLE LES CLEFS DE LA RÉFORME ENTREPRISES DE 300 SALARIÉS ET PLUS, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE. LES ENJEUX MAJEURS POUR LES ENTREPRISES
Plus en détailProgramme d Investissements d Avenir
Programme d Investissements d Avenir FONDS NATIONAL D INNOVATION Action «Culture de l innovation et de l entrepreneuriat» Appel à Manifestation d Intérêt (AMI) Dates : Lancement : 19 juin 2014 Dépôt des
Plus en détailPlan de professionnalisation des adultes-relais de la Martinique
Plan de professionnalisation des adultes-relais de la Martinique Les acteurs du programme Un plan national de professionnalisation à destination des adultes-relais qui se décline au plan territorial sur
Plus en détailLE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015
LE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015 OBJET Le dispositif ENVOL est destiné aux personnes résidant en Champagne-Ardenne, désireuses de créer leur propre emploi par la
Plus en détailOPEN DAYS. sous le theme : Ia ville intelligente» lnstitut National des Pastes et Telecommunications,
INPT...(J_.:::.1Hlg -"--'~ ~t-11., "', qjl Club Electroniquc ct Systlmes Embarques lnstitut National des Postes et Teil!communications ~e Club /ectronique et Systemes mbarques organise : OPEN DAYS sous
Plus en détailCOMMISSION PARITAIRE REGIONALE EMPLOI FORMATION D ILE DE FRANCE SEANCE DU 4 FEVRIER 2014. Ordre du jour
COMMISSION PARITAIRE REGIONALE EMPLOI FORMATION Présents : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, GIM, UIMM 77 D ILE DE FRANCE SEANCE DU 4 FEVRIER 2014 Ordre du jour 1. Adoption du compte-rendu de la séance du
Plus en détailPrésentation UNIFAF / Réforme de la Formation Professionnelle Continue / Les dispositifs UNIFAF
Réunion d information UDAF du Gard 23 mars 2015 Présentation UNIFAF / Réforme de la Formation Professionnelle Continue / Les dispositifs UNIFAF Créée : MAJ : 24/06/2014 19/03/15 Sommaire 1 : UNIFAF 2 :
Plus en détailL environnement du conseil en évolution professionnelle et les premiers questionnements
L environnement du conseil en évolution professionnelle et les premiers questionnements Mission IGAS CPF - Réunion GC quadripartite du 24 octobre 2013 1 Sommaire de la présentation 1. Le CEP : un accompagnement
Plus en détail2011 2012 Animateur de la démarche Lean Contrat de professionnalisation
2011 2012 Animateur de la démarche Lean Contrat de professionnalisation "Confrontés chaque jour à une compétition plus vive et qui se livre désormais à l'échelle de la planète, les industriels doivent
Plus en détailCYCLE DIRIGEANT FEDESAP/HEC
CYCLE DIRIGEANT FEDESAP/HEC «POUR UNE ENTREPRISE DES SERVICES A LA PERSONNE PROFESSIONNELLE ET PERENNE» FEDESAP : TOUR CIT, 3 rue de l Arrivée 75749 PARIS CEDEX 15 Tél : 01 45 38 44 11 contact@fedesap.org
Plus en détailMINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3257 Convention collective nationale IDCC : 1601. BOURSE (3 e édition. Juin 2004) ACCORD DU 8 JUILLET 2005
Plus en détailARTICULATION STRATEGIQUE CNOPS ET MUTUELLES : «Pour une destinée commune» -Cas de la MODEP- Présenté par : M. Mohammed Faidi
ARTICULATION STRATEGIQUE CNOPS ET MUTUELLES : «Pour une destinée commune» Présenté par : -Cas de la MODEP- M. Mohammed Faidi Transformation du paysage de la couverture médicale au Maroc grâce à: Une meilleure
Plus en détailDISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES DANS LE SECTEUR DE LA DISTRIBUTION ET DE LA GESTION DES CENTRES COMMERCIAUX
DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES DANS LE SECTEUR DE LA DISTRIBUTION ET DE LA GESTION DES CENTRES COMMERCIAUX Monsieur AIT ABDERRAHMANE Abdelaziz Directeur Général de la Régulation et de l Organisation
Plus en détailVeille sociale au 12 septembre 2014
( Veille sociale au 12 septembre 2014 La veille sociale présentée dans cette revue actualise la veille présentée le mois dernier. Les sujets qui n ont pas évolué ne sont pas repris. ( I ) Projets sociaux
Plus en détailMobilisation contre le décrochage scolaire. Bilan de l action entreprise sur l année 2013 et perspectives pour l année 2014
Mobilisation contre le décrochage scolaire Bilan de l action entreprise sur l année 2013 et perspectives pour l année 2014 Mercredi 8 janvier 2014 SOMMAIRE Introduction : la Nation mobilisée contre le
Plus en détailpas de santé sans ressources humaines
Résumé Une vérité universelle : pas de santé sans ressources humaines + alliance mondiale pour les personnels de santé Résumé Objectif Le présent rapport est destiné à éclairer les débats du troisième
Plus en détailImpact de la réforme de la taxe d apprentissage dans les entreprises
Impact de la réforme de la taxe d apprentissage dans les entreprises Objectifs de la réforme et nouvelles modalités d affectation de la taxe d apprentissage Objectifs de la réforme Objectif principal :
Plus en détailCE : comment obtenir vos budgets
Droit en du pratique CE Pour fonctionner ou proposer des ASC aux salariés, le CE a forcément besoin de moyens financiers! Or sa principale ressource en la matière, c est l employeur, puisque c est lui
Plus en détailLe contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»
GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Plus en détailAIDES EN MATIERE D AGRICULTURE. Investissements de création ou de modernisation pour les fermes auberges
Ce dossier est à adresser à : Monsieur Nicolas ROULY Président du Département de Seine-Maritime Hôtel du Département DEE/SAP Quai Jean Moulin CS 56101 76101 ROUEN CEDEX 1 AIDES EN MATIERE D AGRICULTURE
Plus en détailL assurance de Groupe. 10 questions souvent posées sur l assurance de groupe
L assurance de Groupe Un must, aussi pour les PME 10 questions souvent posées sur l assurance de groupe Les pensions complémentaires ont le vent en poupe La pension légale d un travailleur salarié belge
Plus en détailCONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION
Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter
Plus en détailMANIFESTE POUR UN PORTAGE SALARIAL OUVERT AU PLUS GRAND NOMBRE : 600 000 EMPLOIS À LA CLÉ! DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DU PORTAGE SALARIAL
MANIFESTE DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DU PORTAGE SALARIAL POUR UN PORTAGE SALARIAL OUVERT AU PLUS GRAND NOMBRE : 600 000 EMPLOIS À LA CLÉ! POUR UN PORTAGE SALARIAL OUVERT AU PLUS GRAND NOMBRE : 600 000
Plus en détailACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES La Direction de Distribution Casino France, représentée par M. Gérard MASSUS, Directeur des Ressources
Plus en détailGLOSSAIRE PSYCHOLOGICAL AND BEHAVIORAL BARRIER
GLOSSAIRE THEME CREST WP1 BARRIERE PSYCHOLOGIQUE ET COMPORTEMENTALE BATIMENT INTELLIGENT CAPTEURS CHANGEMENT CLIMATIQUE CHEMINEMENT EDUCATIF COMPORTEMENT CONSEIL ECHANGES PROFESSIONNELS ECO UTILISATION
Plus en détailchapitre 1 ORIENTATION : LES ÉTUDES EN MANAGEMENT Par Christine GUESDON avec l aide de Jean TULOUP et de Mustapha BENKALFATE
chapitre 1 ORIENTATION : LES ÉTUDES EN MANAGEMENT Par Christine GUESDON avec l aide de Jean TULOUP et de Mustapha BENKALFATE 8 Chapitre 1 L engouement pour les formations en management, au sein des écoles
Plus en détailNotes d allocution de la présidente et première dirigeante de la SADC, Michèle Bourque
1 Notes d allocution de la présidente et première dirigeante de la SADC, Michèle Bourque Autorité de règlement de faillite : le nouveau rôle de la SADC CD Howe Institute 9 juin 2014 INTRODUCTION Bonjour,
Plus en détailCONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale. IDCC : 218. ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE (8 février 1957) ACCORD DU 21 MARS 2011
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 218. ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE (8 février 1957) ACCORD DU 21 MARS 2011 RELATIF À LA
Plus en détailFormation aux écrits professionnels
Quelles pratiques pour développer la de base dans les services publiques, les entreprises et faciliter l accès à la validation des acquis de l expérience? Résumé : Formation aux écrits professionnels Groupe
Plus en détailComores. Modalités de gestion et d administration des sociétés à capitaux publics
Modalités de gestion et d administration des sociétés à capitaux publics Décret n 07-151 [NB - Décret n 07-151 de 2007 fixant certaines modalités de gestion et d administration des sociétés à capitaux
Plus en détailCANDIDATURE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE L ENSAM
CANDIDATURE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE L ENSAM 1 ère partie Déclaration d intention JEAN-PAUL HAUTIER ADMINISTRATEUR PROVISOIRE ET DIRECTEUR DE LA RECHERCHE DE L ENSAM DIRECTEUR ES QUALITE DE
Plus en détailCAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010
CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010 ACCÈS AU SPORT ACCÈS AUX LOISIRS ET/OU À LA CULTURE 1 PRÉAMBULE Définies dans le
Plus en détailRéforme de la formation professionnelle
MEDEF Social mars 2015 Réforme de la formation professionnelle Compétitivité Mobilité Employabilité Edito En 2030, près de 30 % de nos métiers auront évolué. Pour relever ce défi, la formation des femmes
Plus en détailAPPEL A PROJETS 2010. Axe d intervention 4. Version corrigée Mars 2010. PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France
PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France Contacts Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle d Ile de France Orientation et appui Service FSE
Plus en détailRENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE
RENCONTRE TRIPARTITE DU 18 FEVRIER 2009 : 30 MESURES URGENTES POUR FAIRE FACE A LA CRISE La CFTC demande l organisation d un marathon social. Il s agira d élaborer une liste lors de cette réunion du 18
Plus en détailCommuniqué de presse. Un «Plan PME» pour faciliter la vie des entreprises. 27 février 2015
Willy BORSUS Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'agriculture et de l'intégration sociale Contact: Pauline Bievez 0477/38.45.01 pauline.bievez@borsus.fgov.be Communiqué de presse
Plus en détailDISPOSITIFS PARTICULIERS A LA LABEL SOCIAL SECTEUR DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES ET ACTIVITES DE LOGISTIQUE DE BRETAGNE
A DISPOSITIFS PARTICULIERS A LA charte QUALITÉ LABEL SOCIAL Label Sokial an Trañsportoù e Breizh SECTEUR DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES ET ACTIVITES DE LOGISTIQUE DE BRETAGNE DISPOSITIFS PARTICULIERS TRANSPORTS
Plus en détailBULLETIN. Officiel. Emploi Travail. Formation professionnelle Cohésion sociale. Ministère du travail, de l emploi et de la santé. N o 3-30 mars 2011
Ministère du travail, de l emploi et de la santé BULLETIN Officiel N o 3-30 mars 2011 Emploi Travail DIRECTION DE L INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix 75727 Paris Cedex 15 www.dila.premier-ministre.gouv.fr
Plus en détailACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 7 JUIN 2011 SUR L ACCES DES JEUNES AUX FORMATIONS EN ALTERNANCE ET AUX STAGES EN ENTREPRISE
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 7 JUIN 2011 SUR L ACCES DES JEUNES AUX FORMATIONS EN ALTERNANCE ET AUX STAGES EN ENTREPRISE Considérant que l alternance est un moyen particulièrement adapté, à tous
Plus en détailBTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BUSINESS PROGRAMME / ALTERNANCE
BTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BTS MUC Management des Unités Commerciales OBJECTIFS Le titulaire du BTS Management des Unités Commerciales a pour perspective de prendre
Plus en détailSAINT JULIEN EN GENEVOIS
SAINT JULIEN EN GENEVOIS PROJET EDUCATIF ENFANCE-JEUNESSE Préambule Le service enfant jeunesse a une mission éducative et de prévention sociale auprès des enfants et des jeunes. (3-18 et jeunes adultes).
Plus en détailFédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France Note de synthèse relative à la formation pharmaceutique continue en Présenta Plus de 150 000 personnes travaillent dans les 23 006 pharmacies d'officine
Plus en détailCHARTE BUDGET PARTICIPATIF
CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes
Plus en détailConseil supérieur du logement
Conseil supérieur du logement Avis n 29 du Conseil supérieur du logement du 31 août 2011 sur l avantprojet d arrêté du Gouvernement wallon modifiant l arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007
Plus en détailEvaluation Inter-Aide RESUME Juin 2010
EVALUATION RENFORCEMENT DES CAPACITES DES ACTEURS PROPOSANT UN DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE AUX FAMILLES DEFAVORISEES VIVANT EN MILIEU URBAIN A MADAGASCAR. RESUME Juin 2010 Vonifanja Andrianaonitsoa
Plus en détailComité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée
Strasbourg, le 14 novembre 2014. Comité stratégique de la démarche Alsace 2030 : des ambitions fortes, une vision partagée Philippe Richert, Président du Conseil Régional d Alsace, Ancien Ministre, a ouvert
Plus en détailCAISSE D ÉCONOMIE SOLIDAIRE DESJARDINS
CAISSE D ÉCONOMIE SOLIDAIRE DESJARDINS Projet de loi no 27 Loi sur l économie sociale Mémoire présenté au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire dans le cadre
Plus en détailACCORD DU 24 JUIN 2010
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL (Portage salarial) ACCORD DU 24 JUIN 2010 RELATIF AU PORTAGE
Plus en détail56 avenue de Wagram 75857 PARIS CEDEX 17
56 avenue de Wagram 75857 PARIS CEDEX 17 Labellisation par l UIMM de contrats d assurance groupe, ouverts à l adhésion des entreprises relevant de la branche de la métallurgie, dans le cadre de la généralisation
Plus en détailActions courtes de professionnalisation 2014
Achat de prestations de formation par le GIP Corse Compétences dans le cadre de son dispositif de professionnalisation des acteurs du champ emploi - formation - insertion Document de consultation des entreprises
Plus en détailPOUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017
LE PACTE : un outil pragmatique et partenarial au service des habitants et des acteurs économiques POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 Depuis sa création Est Ensemble a fait du
Plus en détailEVALUATION FINALE SEN/024. Programme d Appui à la Mise en Œuvre de la Réforme de l Enseignement technique et Formation professionnelle
EVALUATION FINALE SEN/024 Programme d Appui à la Mise en Œuvre de la Réforme de l Enseignement technique et Formation professionnelle FICHE SYNTHETIQUE Pays Titre long du projet Titre court du projet Code
Plus en détailObjet : Proposition de partenariat avec le Fastt
Objet : Proposition de partenariat avec le Fastt Madame, Monsieur, Le Fastt (www.fastt.org), est une association (Loi 1901) paritaire, créée en 1992 par les partenaires sociaux de la branche professionnelle
Plus en détailC est cette dernière mesure qu il est proposé d explorer.
2- Réduction du besoin de remplacement dans le 1 er degré I) Définition de la mesure Jusqu alors, l optimisation du remplacement a surtout porté sur l organisation du système de remplacement. Il s agit
Plus en détailLE SYSTÈME DE RETRAITE
LE SYSTÈME DE RETRAITE Le contexte Les questions posées Les réponses Les enjeux syndicaux > Le contexte Un système universel mais disparate 100 ans pour étendre la couverture vieillesse de base à toute
Plus en détailDASSAULT SYSTEMES Newswire Conférence Téléphonique 2013 Résultats du Deuxième Trimestre Jeudi 25 juillet 2013
DASSAULT SYSTEMES Newswire Conférence Téléphonique 2013 Résultats du Deuxième Trimestre Jeudi 25 juillet 2013 Thibault de Tersant Directeur Général Adjoint, Affaires Financières Bonjour à tous et merci
Plus en détailLes aides financières
Entreprises La réforme de l apprentissage L ACCUEIL DES STAGIAIRES Les aides financières Focus sur la réforme de l apprentissage La loi du 5 mars 2014 sur la réforme de l apprentissage et de l enseignement
Plus en détailPROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET
PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET 2/LES INTENTIONS EDUCATIVES 3/ LES VALEURS PRINCIPALES 4/ LES ACTEURS EDUCATIFS, LEUR CHAMPS D INTERVENTION ET LES
Plus en détailPLAN SANTE SECURITE AU TRAVAIL DES EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA REGION GUADELOUPE PERIODE : 2011-2015
PLAN SANTE SECURITE AU TRAVAIL DES EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA REGION GUADELOUPE PERIODE : 2011-2015 PREAMBULE Le Plan Santé Sécurité au Travail (PSST) de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) de la Guadeloupe
Plus en détailArticle 1 : LA GÉNÉRALISATION DE LA COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
ANI du 11 janvier 2013 pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés Etude des
Plus en détailPlus de 43 000 recrutements et deux concours externes
Plus de 43 000 recrutements et deux concours externes 2013 marque le début de la refondation de la formation initiale des enseignants > Pour remplacer les départs des enseignants en 2013, 22 100 postes
Plus en détailLOI DU 31 JUILLET 2014 RELATIVE A L ESS 25 JUIN 2015
LOI DU 31 JUILLET 2014 RELATIVE A L ESS 25 JUIN 2015 POINTS CLES DATES - 2000 Guy Hascoët - 1 er secrétaire d Etat à l ESS propose une loi - 2010 premier rapport par Francis Vercamer - 2011 Benoit Hamont
Plus en détailLe contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation Objectif Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l insertion ou le retour à l emploi des
Plus en détailBudget primitif 2014. www.picardie.fr. Formation professionnelle et apprentissage. Rapport du Président. fonction
Budget primitif 2014 fonction Rapport du Président 1 Formation professionnelle et apprentissage www.picardie.fr BUDGET PRIMITIF 2014 FONCTION 1 FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE 1 2 1 FORMATION
Plus en détailI) Le contexte HIGH HOSPITALITY ACADEMY. II) Le programme HIGH HOSPITALITY ACADEMY
I) Le contexte II) Le programme I) Le contexte II) Le contexte La destination France 1 ère destination mondiale en nombre de touristes avec 84,7 millions de visiteurs étrangers (en 2013). 1 touriste sur
Plus en détailUn Budget 2012 en hausse pour la jeunesse et l emploi. Unique et inédit!
Conférence de presse du 30 novembre 2011 Session budgétaire de la Région Auvergne* Un Budget 2012 en hausse pour la jeunesse et l emploi Unique et inédit! L Auvergne : 1 ère Région de France à lancer une
Plus en détailObservatoire des Fonctions Publiques Africaines (OFPA)
Observatoire des Fonctions Publiques Africaines (OFPA) PLACE ET RÔLE DE L ADMINISTRATION - DE LA FONCTION PUBLIQUE - DANS LA MISE EN ŒUVRE DES MISSIONS DE L ETAT ET DE LA VISION NATIONALE DE DEVELOPPEMENT
Plus en détailRapport sur l offre de formation «licence professionnelle»
Section des Formations et des diplômes Rapport sur l offre de formation «licence professionnelle» de l Université de la Réunion Vague E - 2015-2019 Campagne d évaluation 2013-2014 Section des Formations
Plus en détailL Association Française des AIDANTS et le Groupe PRO BTP, partenaires pour soutenir les aidants
DOSSIER DE PRESSE L Association Française des AIDANTS et le Groupe PRO BTP, partenaires pour soutenir les aidants PARIS Mercredi 29 février 2012 Communiqué de presse p.2 L Association Française des AIDANTS
Plus en détail1 Travailler dans le secteur social
1 Travailler dans le secteur social Proposer des formations aux métiers de la solidarité. Accéder à un emploi dans un secteur porteur. Parmi les acteurs : AskOria, les métiers des solidarités Cet organisme
Plus en détailDEPLOIEMENT DES INFRASTRUCTURES A FIBRES UNE REPONSE DE L INDUSTRIE AUX ENJEUX OPTIQUES ET DES SERVICES TRES HAUT DEBIT
Développement du numérique DEPLOIEMENT DES INFRASTRUCTURES A FIBRES OPTIQUES ET DES SERVICES TRES HAUT DEBIT UNE REPONSE DE L INDUSTRIE AUX ENJEUX SOCIETAUX, DE CROISSANCE ET D EMPLOI SUR LE TERRITOIRE
Plus en détailDOSSIER de CANDIDATURE aux épreuves d entrée en formation pour le BPJEPS spécialité Activités de Randonnées. Année 2012
(Sous réserve d habilitation par la DRJSCS d Aquitaine) DOSSIER de CANDIDATURE aux épreuves d entrée en formation pour le BPJEPS spécialité Activités de Randonnées Année 2012 M2 Identification du candidat
Plus en détailPRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI. Action collective au profit des demandeurs d'emploi
Cahier des charges à l'attention des Organismes de Formation PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE A L'EMPLOI Action collective au profit des demandeurs d'emploi Formations organisées avec le concours financier du
Plus en détailPolitique des stages. Direction des études
Direction des études Service des programmes et de la réussite scolaire Politique des stages Recommandée par la Commission des études du 6 décembre 2011 Adoptée par le conseil d administration du 15 mai
Plus en détailRECAPITULATIF ACTE DE CANDIDATURE. Document à conserver
1 sur 5 13/04/2007 3:50 PM Document de plusieurs pages à imprimer ---> RECAPITULATIF ACTE DE CANDIDATURE Document à conserver Nom : DE L'ESPINAY Votre numéro de dossier est : 2761330 et votre mot de passe
Plus en détailDispositif régional Auvergne d Intelligence Economique
APPEL D OFFRES N 01/2015/IE Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique ACCORD CADRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) ARTICLE 1 OBJET DE L ACCORD CADRE Le présent accord-cadre
Plus en détailDispositif régional Auvergne d Intelligence Economique
APPEL D OFFRES N 01/2015/IE Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique ACCORD CADRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) ARTICLE 1 OBJET DE L ACCORD CADRE Le présent accord-cadre
Plus en détailF I C H E P R A T I Q U E N 4 L E C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E D U S E C T E U R P U B L I C
F I C H E P R A T I Q U E N 4 L E C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E D U S E C T E U R P U B L I C Avant les démarches administratives - pour tout contrat, qu il soit du secteur privé ou du secteur
Plus en détailS ONDAGE SUR LA SCOLARIS ATION E N MILIE U ORDINAIRE DES ENFANTS E N S ITUATION DE HANDICAP EN ELEMENTAIRE ET AU COLLEGE
S ONDAGE SUR LA SCOLARIS ATION E N MILIE U ORDINAIRE DES ENFANTS E N S ITUATION DE HANDICAP EN ELEMENTAIRE ET AU COLLEGE - Sondage de l'institut CSA - - Note des principaux enseignements - N 1001198 Février
Plus en détailSéminaire «L éducation non formelle, un projet pour les habitants dans la cité»
Séminaire «L éducation non formelle, un projet pour les habitants dans la cité» Organisé dans le cadre du IX Congrès International des Villes Educatrices Le Mercredi 13 septembre 2006 A l Ecole Normale
Plus en détailCHARTE DES PROGRAMMES
CHARTE DES PROGRAMMES Charte relative à l élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des programmes d enseignement ainsi qu aux modalités d évaluation des élèves dans l enseignement scolaire CONSEIL SUPÉRIEUR
Plus en détailAUTO-ÉCOLE SOMMAIRE. Création et diffusion Tous droits réservés, reproduction interdite sans autorisation de l auteur Mise à jour : 09/06/2015 1
AUTO-ÉCOLE SOMMAIRE LE MARCHÉ DE L'AUTO-ÉCOLE... 2 LA RÉGLEMENTATION DE L'AUTO-ÉCOLE... 6 L'ACTIVITÉ DE L'AUTO-ÉCOLE... 9 LES POINTS DE VIGILANCE DE L'AUTO-ÉCOLE... 12 EN SAVOIR PLUS SUR CE SECTEUR...
Plus en détailPEGC Académie de Rennes
Septembre 2014 SNUipp-FSU CONTACTS Sections départementales SNUipp Côtes d'armor snu22@snuipp.fr Tél : 02 96 61 88 24 Finistère snu29@snuipp.fr Tél : 02 98 53 76 77 Ille et Vilaine snu35@snuipp.fr Tél
Plus en détail