Dossier de demande de subvention
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- Micheline Brousseau
- il y a 8 ans
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1 Appel à Projets «Fonds de Soutien aux Initiatives Etudiantes» Dossier de demande de subvention Le projet Intitulé du projet : Nature du projet (culturel, scientifique, sportif, accueil international, citoyenneté, humanitaire ) : Date de la manifestation : Lieu de la manifestation : Présentation résumée du projet : Objectif : Moyens : Public(s) visé(s) : Actions de communication envisagées : Retombées sur la communauté interuniversitaire : Citer les partenaires universitaires, associatifs, culturels (en précisant s ils ont déjà été sollicités ou non) : Tarif / tarif étudiant : /.. Budget global prévisionnel : Montant demandé à l Université de Toulouse :
2 Fiche budget Le budget doit être présenté équilibré : total dépenses = total recettes Les aides en nature et partenariats techniques (prêts de matériel, de salles ) sont considérés comme des cofinancements. Vous devez les faire figurer dans votre budget et éventuellement les chiffrer. DEPENSES Montant RECETTES Montant sollicité Subventions Acquis? Oui/non/en cours Subvention demandée à l Université de Toulouse Aides en nature / partenariats techniques Recettes propres Total Dépenses Total Recettes
3 Le responsable de projet Nom et Prénom : Adresse : Tél : Établissement d études : Année, diplôme préparé : Numéro de la carte d étudiant : Autres participants (mêmes renseignements) : L Association Nom de l association : N de siret : Nom adresse nom et coordonnées du président : Nombre d adhérents : Dont étudiants : Issus des établissements :.. /.. / Si l association a déjà organisé des manifestations, développer ces actions sur quelques lignes :
4 L engagement du porteur du projet Je soussigné(e) porteur du projet présenté au FSIE de l Université de Toulouse, atteste de la sincérité du budget prévisionnel et m engage à respecter les obligations suivantes dans l hypothèse où une subvention serait allouée pour la réalisation du projet : - présentation du compte-rendu d activités et financier dans les 3 mois suivant la réalisation du projet, - engagement pris en termes de retombées sur la communauté universitaire, - remboursement des fonds alloués en cas de non réalisation du projet. Je reconnais avoir pris note du fait que l attribution d une subvention sera subordonnée au respect de ces obligations et que leur non-respect m exposera à une demande de remboursement et de non attribution de budget l année suivante. Date : Signature : L engagement du président de l association Je soussigné(e) Président(e) de l association atteste avoir connaissance du projet présenté par l étudiant identifié comme porteur de projet dans le présent dossier. Je reconnais avoir pris note du fait que l attribution d une subvention à l association dont je suis président sera subordonnée au respect des obligations mentionnées ci-dessus et que leur non-respect exposera l association à une demande de remboursement et de non attribution de budget l année suivante. Date : Signature :
5 Pièces à fournir : IDENTIFICATION DU PROJET/ DE L ASSOCIATION : photocopie des cartes d'étudiant du(es) porteur(s) du projet ; photocopie des statuts de l'association ; photocopie du récépissé de déclaration en préfecture ; liste des membres du Bureau de l'association et photocopies de leurs cartes d'étudiant ; BANQUE/ ASSURANCE : attestation d'assurance Responsabilité Civile de l'association ; relevé d'identité bancaire au nom de l'association; CONTENU DU PROJET : attestation du directeur de l'établissement supérieur précisant que le projet ne relève pas du cursus universitaire ; si vous en avez un, merci de fournir un dossier de présentation plus complet ; BUDGET : budget prévisionnel global de l association (si différent du budget du projet présenté ici) signé par le président de l association ; bilan financier si l association a déjà bénéficié du soutien du FSIE, signé par le président de l association ; devis des dépenses prévisionnelles du projet (nous devons comprendre ce qui vous a permis d établir votre budget) Plus vous nous fournirez d éléments, mieux nous serons en mesure de connaître et d évaluer votre projet.
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