REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D INCENDIE DE FORET DE LA COMMUNE DE GRAMBOIS

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1 REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D INCENDIE DE FORET DE LA COMMUNE DE GRAMBOIS Commune de GRAMBOIS NOTE DE PRESENTATION Les services de l'état en Vaucluse Direction départementale des Territoires de Vaucluse Service Urbanisme et Risques Naturels Avignon cedex 9 Prescription : Arrêté préfectoral du 28/10/2010

2 2 INTRODUCTION Dans les départements méditerranéens, la forêt est un combustible potentiel, toute zone forestière pouvant être parcourue par les flammes, même dans des secteurs les moins exposés au risque. Les incendies de forêts sont généralement moins meurtriers que la plupart des autres catastrophes naturelles. Ils peuvent cependant provoquer la mort d'hommes, notamment parmi les combattants du feu qui peuvent se trouver dans des situations périlleuses si les équipements de lutte contre l'incendie sont insuffisants ou de caractéristiques médiocres. Ils menacent également les biens, le cadre de vie et la qualité de l'environnement des communes rurales, d'autant plus plus que ces dernières ont fait l'objet d'une urbanisation de leurs massifs boisés principalement à partir des années La commune de Grambois a ainsi connu un incendie important en 1991 qui a parcouru ha sur 4 communes. Au cours de ce feu, la commune de Grambois a été touchée sur 880 hectares dont 292 hectares de forêt communale. Aussi, même si les incendies de forêts font actuellement moins de victimes que les autres catastrophes naturelles, il est important de limiter le développement de l'urbanisation dans les zones exposées au feu afin de ne pas exposer davantage de personnes à ce risque, sécuriser l'intervention des pompiers en cas de sinistre et éviter les situations catastrophiques que l'on peut rencontrer chez nos voisins méditerranéens. Des mesures d'encadrement de l'urbanisation en forêt ont donc été prises dès 1990 dans le département de Vaucluse, à la suite de l'été 1989 où de nombreuses zones habitées avaient été menacées par les flammes. Les mesures d'abord limitées au massif du Luberon (Projet d'intérêt Général du Luberon) ont été élargies en 1997 à l'ensemble du département. Leur efficacité repose néanmoins sur une bonne intégration du risque feu de forêt dans les documents d'urbanisme communaux. Par la suite, la loi n du 2 février 1995 modifiant la loi n du 22 juillet 1987 a renforcé la prise en compte des risques majeurs dans les documents d'urbanisme en instituant les Plans de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles dont l'incendie de forêt. Ces lois sont codifiées dans le code de l environnement par les articles L à L Plusieurs PPR incendie de forêt ont ainsi été approuvés dans le département de Vaucluse, dont un concernant la commune de Grambois.

3 3 1 Le Plan de prévention du risque d'incendie de forêt (PPRIF) Le PPRIF vise à : protéger du risque : en réduisant la vulnérabilité des personnes et des biens déjà exposés au risque, prévenir le risque : en évitant que de nouvelles personnes et constructions ne s implantent dans les zones les plus exposées, ne pas aggraver le risque : en règlementant l'occupation des zones soumises au risque d'incendie, informer la population : en mettant à sa disposition un document cartographiant les secteurs exposés au risque d'incendie de forêt. La commune de Grambois fait l'objet d'un plan de prévention du risque d'incendie de forêt, approuvé le 17 novembre La réalisation de ce PPRIF, le premier en Vaucluse, a été complexe, le zonage étant contraignant du fait d'un niveau de l'aléa feu de forêt élevé sur le territoire communal, confirmé lors de l'incendie de juillet 1991 et vu le faible niveau des moyens de protection présents dans les zones urbanisées en forêt de la commune. La nouvelle équipe municipale s'est attachée à réaliser des investissements conséquents dans ce domaine, ce qui a conduit à l'acceptation de la demande du maire de Grambois de procéder à une révision de ce document, prescrite par arrêté préfectoral du 28 octobre La révision du PPRIF porte sur l'ensemble du territoire communal. Le PPRIF vaut servitude d'utilité publique, c'est à dire qu'il s'impose aux documents d'urbanisme et à toutes les autorisations. 2 L'élaboration du PPRIF Le risque d'incendie résulte du croisement entre : un phénomène naturel : «l'aléa». C'est le le feu de forêt ; des biens et des personnes exposés au risque : «les enjeux» (habitations, écoles, campings, ) ; l'existence d'équipements de défense contre l'incendie utilisables par les services de secours. La quantification de l'aléa : Pour un feu de forêt, le niveau d'aléa va traduire l'importance et la puissance de son développement. Il dépend de facteurs liés à la végétation (combustibilité des essences, quantité de biomasse), à la topographie et au vent. L'importance de la végétation est traduite par l'établissement d'une carte du combustible qui permet d'attribuer pour chaque parcelle de terrain une valeur théorique de combustibilité. Cette carte est réalisée à partir de l analyse d images satellite puis contrôlée par échantillonnage sur le terrain. Puis, afin de tenir compte des conditions climatiques locales, on calcule également un facteur d ajustement lié à l'exposition du terrain. Ces données sont traduites par la carte d'ensoleillement. Un dernier élément à prendre en compte est le vent résultant qui prend en compte les effets de la topographie et de la végétation sur un vent de type mistral qui est le vent dominant dans la commune de Grambois. Le croisement de ces trois facteurs permet d'obtenir la puissance de front de flamme dont le résultat est réparti en quatre classes correspondant à des niveaux d'aléa faible, moyen, fort et très fort. Le niveau de l'aléa dépend donc des caractéristiques physiques de la végétation, du terrain et du vent et il est indépendant de la nature, de la quantité et de la qualité des équipements de défense contre l'incendie qui y figurent. La détermination des enjeux et des moyens de protection : Le bureau d'étude qui est chargé de réaliser l'étude d'affichage du risque procède à une enquête de terrain avec l'aide du Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), pour évaluer la nature de l'urbanisation présente (groupée ou non) et la qualité des équipements de défense incendie (largeur des voies, distances par rapport aux habitations).

4 4 Analyse de l'urbanisation : Bâti groupé : secteur comprenant un minimum de cinq bâtiments, chacun d eux étant distant de moins de 100 m d au moins l un d entre eux ; Bâti diffus : ne répond pas aux caractéristiques de l habitat groupé. Les moyens de protection d'une zone se situent à un niveau suffisant : si elle se situe à moins de 150 m d un poteau d incendie débitant plus de 60 m 3 /h, ET si elle se situe à moins de 50 m d une voirie de largeur supérieure à 5 m. L'établissement du zonage et du règlement : La carte de zonage réglementaire a été établie en croisant la carte des aléas, la carte des enjeux et la carte des moyens de protection suivant les critères détaillés ci-dessous. Cette carte de zonage est accompagnée d un règlement qui précise pour chaque zone du territoire communal la nature des équipements ou constructions qui y sont autorisés ainsi que les prescriptions qui se rattachent à leur réalisation. Espaces non urbanisés et bâti diffus Espaces urbanisés sous forme de bâti groupé Espaces non urbanisés et bâti diffus Espaces urbanisés sous forme de bâti groupé Bâti diffus et groupé Aléa très fort Aléa fort Aléa moyen quelle que soit la qualité des équipements de défense si les équipements de défense sont insuffisants Zone inconstructible O si les équipements publics de défense sont suffisants pour les habitations déjà existantes Zone constructible B1 si les équipements de défense sont suffisants et permettent la densification ou l'extension limitée de la zone quelle que soit la qualité des équipements de défense si les équipements de défense sont insuffisants Zone inconstructible O si les équipements publics de défense sont suffisants pour les habitations déjà existantes Zone constructible B1 si les équipements de défense sont suffisants et permettent la densification ou l'extension limitée de la zone Zone constructible B3 quels que soient le type d'urbanisation, à l'exception des établissements à risque Sauf: zone inconstructible R Pour les secteurs isolés en cœur de massif boisé

5 5 3 Effets de la mise en œuvre du PPRIF sur l'environnement Les objectifs majeurs du PPRIF de Grambois consistent en : ne pas augmenter la vulnérabilité des secteurs exposés au risque d incendie de forêt ; améliorer la sécurité des personnes exposées à un risque d incendie de forêt ; limiter les dommages aux biens et activités soumis à ce risque. Ces objectifs conduisent notamment à : limiter ou interdire les implantations humaines dans les zones les plus dangereuses ; limiter les probabilités de départ de feu de forêt par l'arrêt de la création d'interfaces entre les zones urbanisées et le massif forestier, secteurs propices aux éclosions. Les principales prescriptions du PPRIF permettent donc d'améliorer la préservation des espaces boisés de la commune de Grambois : directement par l'arrêt de l'urbanisation en forêt ; indirectement par la réduction du risque d'éclosion et par l'amélioration des conditions d'intervention des pompiers en cas de sinistre par l'amélioration des moyens de protection des zones urbanisées. Par contre, le PPRIF ne prescrit pas directement de travaux concernant les milieux naturels, la principale mesure de réduction de la vulnérabilité des biens déjà présents en forêt consistant en la protection des habitations par l'application des obligations légales de débroussaillement, règlementées par le code forestier (articles L à L et et L à L Les mesures de réduction de la vulnérabilité incluses dans le PPRIF concernent les habitations par l'application de prescriptions constructives et les citernes de gaz liquéfié par des mesures d isolement du massif boisé. De part l'ensemble des prescriptions qu'il contient, la mise en œuvre d'un PPRIF sur le territoire de la commune de Grambois conduit donc à une amélioration globale de sa situation environnementale. 4 Le contenu du dossier d'enquête publique Le dossier de ce projet de PPRIF mis à l'enquête publique contient : des pièces écrites : un rapport de présentation décrivant la méthode utilisée, comportant un extrait des textes réglementaires, le bilan de la situation de chaque commune du massif par rapport au risque d'incendie de forêt et explicitant les choix retenus pour l'établissement des documents réglementaires ; un règlement ; un bilan de la concertation réalisée pendant l'établissement de ce projet de PPRIF ; cette note de présentation. des documents cartographiques : la carte aléa - enjeux - moyens de défense ; la carte de zonage réglementaire.