AIDES FINANCIÈRES SUR LE BOIS ÉNERGIE. Colloque Nord Picardie Bois 6 octobre 2017 à Lille

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1 AIDES FINANCIÈRES SUR LE BOIS ÉNERGIE Colloque Nord Picardie Bois 6 octobre 2017 à Lille

2 LES LEVIERS FINANCIERS Les outils financiers o Les financements disponibles auprès de la Région (et de l ADEME pour les fonds contractualisés) : - Fonds Régional d Amplification de la Troisième Révolution Industrielle (FRATRI) - FEDER (axe 3), - Outils financiers Hauts-de-France : fonds Cap 3RI, SEM Energies Hauts-de- France o Les autres financements disponibles sont ceux : - Europe : autres fonds dédiés, BEI - Etat (PIA-3) et de ses Agences, fonds d amorçage nationaux, AAP nationaux, - Fonds d épargne de la CDC - Fonds de la Banque Publique d Investissement o Un enjeu collectif : capter 200 à 300 M / an

3 RÉGION : FONDS MOBILISABLES Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) Le Fonds Régional d Amplification de la Troisième Révolution Industrielle

4 Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) PROGRAMMES OPÉRATIONNELS PICARDIE ET NORD-PAS-DE-CALAIS

5 Axe prioritaire 3 Picardie : Favoriser la mutation vers une économie décarbonée Nord-Pas-de-Calais : Conduire la transition énergétique en Région Nord-Pas-de-Calais

6 Priorité d investissement 4a Picardie : PI 4a - Favoriser la production et la distribution d'énergie provenant de sources renouvelables Objectif Spécifique 8 - Doubler la production d énergies renouvelables d ici 2020 Nord-Pas-de-Calais : Objectif thématique 4 - Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone dans l ensemble des secteurs PI 4a En favorisant la production et la distribution d énergie provenant de sources renouvelables

7 Picardie Type d action 8a : Soutien à des projets de production d énergies renouvelables sur les filières émergentes en région o Priorité donnée aux investissements dans les énergies renouvelables thermiques, dont le bois énergie o Pour les projets bois énergie, sélection des opérations en prenant en compte l analyse économique et la nature des approvisionnements o Exemples d actions : chaufferies industrielles/ tertiaires biomasse notamment basées sur les nouvelles technologies de combustion et de traitement des fumées

8 Picardie Type d action 8b : Accompagnement des territoires volontaires pour développer des productions d énergie décentralisées tendant à des bilans énergétiques (production / consommation) positifs o Priorité donnée à des investissements permettant de réduire la dépendance énergétique et répondant à des enjeux spécifiques du territoire o Exemples d actions : investissements centrés sur la mobilisation de la ressource bois énergie et notamment en forêt privée (équipements de valorisation, de conditionnement, plateformes, etc.)

9 Picardie Type d action 8c : Impulsion, structuration et animation des filières d énergies renouvelables o Accompagnement de la filière bois énergie dans une logique d animation de filière régionale o Vocation à optimiser les retombées socio-économiques sur les territoires, tout en organisant et maîtrisant le développement de ces productions renouvelables

10 Nord-Pas-de-Calais Priorité d investissement 4a - OBJECTIF SPECIFIQUE 1 : AUGMENTER LA PRODUCTION, LA DISTRIBUTION, LE STOCKAGE D'ENERGIES RENOUVELABLES ET FATALES Objectif : + 75MW et 2000 TeqCO2 en 2023 Dotation de 24M Critères d éligibilité : Développement de la production d ENR s inscrivant dans un projet de territoire, de démarche de circuit court énergétique et de développement territorial particulièrement pour le bois énergie

11 Nord-Pas-de-Calais Type d actions o Soutien aux opérations dites «expérimentales» : création de prototypes, de démonstration, de projets pilotes, de procédés améliorés o Soutien aux opérations «exemplaires» : études de faisabilité et pré-opérationnelles, plateforme logistiques,

12 Nord-Pas-de-Calais o Priorité donnée aux investissements permettant l utilisation du bois comme énergie dans des chaufferies collectives et des installations de valorisation du bois B. o Pour le projets bois énergie, les projets éligibles sont ceux de moyennes puissances (> 300 kw et consommant moins de 100 TEP/an) en chaudières dédiées ou en mini réseaux de chaleur alimentés en circuit court et en filière locale o Approvisionnement de la ressource de proximité

13 F R A T R I Fonds Régional d Amplification de la Troisième Révolution Industrielle année 2017 FRATRI 2017

14 Le FRATRI : les principes d action (1) Le FRATRI vise l amplification/accélération de la Troisième Révolution Industrielle (TRI) et de la Transition Energétique et Ecologique (TEE) : Accompagner et structurer de nouveaux modèles économiques et de consommation (économie de la fonctionnalité et de la coopération, économie circulaire) Obtenir une couverture des besoins énergétiques régionaux par la production d énergies renouvelables FRATRI 2017

15 Le FRATRI : les principes d action (2) Ces objectifs sont au service du développement économique et de la création d emploi Ils nécessitent une forte territorialisation des interventions Et visent l intensification de la mobilisation citoyenne dans la conception des projets et des politiques. FRATRI 2017

16 Le FRATRI : un positionnement stratégique Un partenariat pour permettre : Une meilleure articulation des dispositifs financiers Région & ADEME et orientés sur la généralisation ou sur l innovation : Fonds chaleur, Fonds déchets, FEDER, crédits territoriaux etc.... transversalités internes Une complémentarité des dispositifs opérationnels et des compétences des deux structures dans une logique de l amont (recherche et innovation) à l aval (généralisation) par une forte capacité d expérimentation, FRATRI 2017

17 En partenariat ADEME-Région Financement des projets des collectivités, entreprises et associations Mobilité Energies renouvelables Bâtiments performants Réseaux intelligents FRATRI Stockage d énergie Nouveaux modèles Eco &Conso FRATRI 2017 stratégies climat énergie territoriales

18 Projet-Cadre 1 : Développer les énergies renouvelables et fatales Action structurante 2 : Le bois énergie Types d actions financées au FRATRI l animation territoriale et/ou sectorielle afin de faire émerger des projets de chaufferies, de réseaux de chaleur (urbains, ruraux), de structurer l'approvisionnement et d optimiser la valorisation des ressources locales en bois, et d assurer le suivi et l observation de la filière bois énergie en région Hauts de France les études (chaufferies, réseaux, gisements-ressources bois, structuration et organisation de l approvisionnement, planification des besoins) les investissements nécessaires à la mise en place de plateformes d approvisionnement et à l acquisition d équipements, d exploitation, de préparation, de collecte et de livraison de la ressource les investissements permettant d amplifier le développement de chaufferies et réseaux de chaleur les projets d innovation et d expérimentation. FRATRI 2017

19 FEDER - FRATRI Types d intervention aide à la décision aide aux investissements soutien aux actions de communication et de formation soutien au conseil et à l animation soutien aux outils de financement FRATRI 2017

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